CRC — 12 April 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CRC 2024-04-12

Quebec — Committees

Présidente (Mme Bogemans) :

Bonjour, tout le monde. Je

déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens

ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'interpellation de la députée de Robert-Baldwin à la ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet

suivant : Débâtir la confiance : les engagements brisés du gouvernement

caquiste envers les femmes.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Gendron (Châteauguay) est remplacée par

Mme Guillemette (Roberval) et M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne)

est remplacé par Mme Ruba Ghazal (Mercier).

Présidente (Mme Bogemans) :

Merci. Conformément à l'entente

prévue pour la 43e législature, le deuxième groupe d'opposition

interviendra lors de la troisième et de la sixième série d'interventions.

Je comprends

qu'il y a consentement afin que les temps de parole qui étaient dévolus à la

députée interpellatrice en ouverture

et en conclusion de l'interpellation puissent être exercés par la députée de

Notre-Dame-de-Grâce.

Ainsi, comme

la séance a débuté à 10 h 01, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux

au-delà de l'heure du midi, soit 12 h 01?

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci

beaucoup. C'est beau. Nous allons maintenant débuter avec les déclarations

d'ouverture. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, vous avez la parole pour

10 minutes.

Mme McGraw : Merci,

Mme la Présidente. C'est un honneur de parler au nom de ma formation, l'opposition

officielle, et de ma collègue la députée de

Robert-Baldwin, qui est notre porte-parole en matière de condition féminine.

Depuis bien avant son élection, lors de toute sa

carrière, elle a défendu la cause des femmes avec ardeur. Alors, en toute

humilité, je tâcherai de continuer dans la même veine, alors que je la remplace

aujourd'hui.

Mme la

Présidente, c'est regrettable que nous devions faire cette interpellation sur

un dossier aussi bouleversant, soit le manque de places en maison

d'hébergement pour les femmes victimes de violence et de leurs enfants. Ma collègue la députée de Robert-Baldwin a,

d'ailleurs, à de nombreuses reprises, porté sa voix, la voix de ces femmes et

de leurs championnes, ces femmes qui tiennent à bout de bras les projets

de maisons malgré le manque de ressources et de financement.

Après de

multiples interventions de regroupement des femmes ainsi que maints communiqués

et conférences de presse, de

nombreuses lettres aux ministres responsables, rien n'a changé.

Malgré toutes

ces démarches, les féminicides au Québec continuent sans relâche, et,

depuis le début de cette année, on a déjà reporté, cette semaine, un sixième

féminicide. Si on continue à ce rythme-là, on risque de dépasser le triste

sommet atteint en 2021.

Ce qui rend particulièrement grave cette

situation, c'est le manque de places dans les maisons d'hébergement de deuxième étape, lesquelles jouent un rôle vital

pour les femmes victimes de violence. Ce manque a un effet domino qui fait en sorte que les femmes ne peuvent pas

quitter les maisons de première étape, et donc ces dernières ne peuvent

pas accepter de nouvelles personnes.

D'ailleurs, cette semaine, un rapport est sorti

avec le

titre Le Québec a un taux d'occupation le plus élevé au Canada .

On y apprend qu'en 2022-2023 le taux d'occupation dans les refuges était de

103 %. Lorsqu'on regarde ce chiffre, on comprend pourquoi c'est près de 50 %, Mme la Présidente,

50 % de victimes, femmes victimes qui se font refuser, ça revient à

17 cas par jour en moyenne. C'est inacceptable. C'est inhumain.

Il s'agit là d'un pitoyable bulletin en la

matière pour le premier ministre et son gouvernement, qui se vantent de faire

de la sécurité des femmes et la lutte contre la violence conjugale sa priorité.

C'est en raison de cette inaction sur cet

enjeu primordial que le

titre de cette interpellation est débâtir, débâtir et

non rebâtir la confiance, les engagements brisés du gouvernement caquiste envers les femmes. Ce

titre n'est pas

anodin, puisqu'il illustre les échecs du gouvernement de la CAQ. Durant les

deux prochaines heures, je présenterais et je vais dénoncer un enjeu

particulier et criant : le manque de places et de ressources dans

les maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale.

Leur situation

a fait couler beaucoup d'encre dans les dernières années, et malheureusement la

situation est loin de s'améliorer. On fait face encore à une situation

critique où la majorité des trentaines de projets de maisons d'hébergement

qui sont attendues depuis longtemps, depuis au moins trois ans, demeure

toujours bloquée, et ce, dû à l'incohérence gouvernementale sérieuse, en plus

de l'entêtement de la ministre de l'Habitation et du manque de leadership de la

ministre de la Condition féminine. Cette lacune est l'une des raisons

principales pour laquelle la Société

québécoise de l'habitation est encore en train d'évaluer des maisons

d'hébergement comme du logement social. Il est inconcevable que le

gouvernement ne veille pas reconnaître... ne veule pas reconnaître les besoins

particuliers de maisons d'hébergement, précisément le besoin d'espace

d'intervention. Ce refus de financement représente un trou de

22 millions de dollars à remonter. Et, lorsqu'on est sur le terrain,

ce qu'on apprend, c'est que, pour sauver ces projets, ce sont les femmes, ce

sont les C.A. qui doivent s'endetter et prendre des marges de crédit à leur nom

pour garder les projets à flot. C'est inacceptable.

En vue de nombreuses sorties sur le sujet, la

question se pose : Combien de fois faut-il expliquer à la ministre de

l'Habitation que les maisons d'hébergement ne sont pas du logement social et

qu'on ne peut pas les évaluer selon les critères de logement social? Une autre

question, peut-être la plus importante, s'impose : Où est la ministre de

la Condition féminine, celle qui a le devoir

de porter la voix de ces femmes, celle qui doit s'assurer que le gouvernement

prenne ses responsabilités et débloque les fonds?

Je ne peux pas croire que le premier ministre endosserait cette approche...

ou endosse cette approche.

D'ailleurs, la situation est tellement

problématique que le premier ministre lui-même a dû intervenir auprès de ses ministres afin qu'ils s'assoient avec les

maisons d'hébergement, et ce, en 2021, afin de trouver des solutions au

blocage. Mais, malheureusement, malgré cette avancée en 2021, le processus

demeure paralysé par des exigences déraisonnables. Pourtant, on sait que ce

n'est pas un nouvel enjeu pour ce gouvernement. En effet, depuis son premier

mandat, maintes stratégies, annonces, etc., plans, rapports ont été déposés

pour les maisons de première et de deuxième étape. Mais, malheureusement, force

de contacter... force est de constater que le bilan de ce gouvernement ne répond pas aux atteintes. Il est minuit moins

une, et il faut débloquer, Mme la Présidente. On parle des vies des femmes.

Ça suffit!

Mme la

Présidente, la ministre de la Condition féminine se doit d'agir auprès de ses

collègues au gouvernement afin de débloquer le financement pour avoir plus de

places. On parle de la sécurité des femmes. C'est un droit fondamental et c'est la responsabilité des

gouvernements et de ce gouvernement pour... de respecter et de promouvoir ces

droits fondamentaux. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Bogemans) :

Merci. Je cède maintenant la

parole à la ministre responsable de la Condition féminine. Vous disposez

également de 10 minutes.

Mme Blanchette

Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je tiens, en premier

lieu, à offrir mes condoléances aux gens... aux proches de la victime dont ma

collègue a fait mention tout à l'heure. C'est effectivement profondément

triste que... chaque fois qu'une femme est

victime de violence, de violence, puis c'est inacceptable, en fait, dans notre

société égalitaire comme celle du Québec, que des femmes subissent encore de la

violence.

Notre

gouvernement a fait de la lutte contre la violence faite aux femmes une

priorité nationale. On l'a démontré par des gestes forts, comme les tribunaux

spécialisés en matière de violence sexuelle, de violence conjugale, les

bracelets antirapprochement, et notre réseau compte plus d'une centaine de

maisons d'hébergement d'urgence partout au Québec.

Quand une femme a besoin d'aide, on ne la laisse pas tomber, Mme la Présidente.

On a mis en place des cellules d'intervention rapide également et de

l'aide financière d'urgence pour permettre aux femmes de quitter rapidement des

milieux violents... un milieu violent.

D'entrée de

jeu, ça me fait plaisir, aujourd'hui, de pouvoir venir débattre, avec les

collègues, d'un sujet qu'on a tous à

coeur de manière transversale, au gouvernement, la cause des femmes. Je veux

remercier les députés qui sont avec nous

aujourd'hui, là, de part et d'autre de la Chambre, de se prêter à cet exercice,

qui est important... l'exercice important qu'on est en train de faire. Je pense que les femmes et les hommes ont à

coeur et peuvent être fiers, tous les élus présents ici, de faire progresser les droits des femmes, de

s'assurer aussi, bien sûr, qu'elles sont en sécurité et qu'elles soient dûment

représentées dans toutes les sphères de la société.

Avant de nous plonger dans le débat qui est

celui d'aujourd'hui, je pense qu'il est important de se plonger dans ce qu'on a

fait, dans ce qui a été fait dans le passé et ce qu'on a fait comme

gouvernement et de regarder aussi tout le chemin qui a été parcouru au Québec

pour qu'aujourd'hui on puisse se vanter d'être une des sociétés les plus

égalitaires au monde. Et je ne suis pas en train d'exagérer, Mme la Présidente,

les politiques sociales du Québec, elles

font l'envie de plusieurs sociétés dans le monde. Ici, en fait, je ne peux pas

passer sous silence, bien sûr, le réseau de services de garde éducatifs

à l'enfance, qui a été créé en 1997. Ça a été un outil d'émancipation pour les

Québécoises, ça leur a permis une présence accrue sur le marché du travail, des

femmes comme moi, de 38 ans, avec deux

jeunes enfants, qui peuvent, grâce à ces réseaux, grâce à cette cellule mise en

place, occuper le marché du travail, s'accomplir professionnellement,

réduire leur dépendance économique à leur conjoint et aussi contribuer

pleinement à la vie, à la société

démocratique et à la société québécoise. Et, bien sûr, il n'y a rien de

parfait, mais il reste du travail à accomplir pour compléter le réseau. Il faut

continuer à créer plus de places pour nos tout-petits partout au Québec,

et je sais que ma collègue la ministre de la Famille, Suzanne Roy, travaille...

y travaille d'arrache-pied. C'est un réseau de garderies structurées,

subventionnées, bien des femmes partout dans le monde en rêveraient.

Dans la même lignée, on a le Régime

québécois d'assurance parentale aussi, qui permet, d'ailleurs, de partager

entre les parents, conjoints hommes et conjoints femmes, suite à une naissance

ou à une adoption... Ça permet aux deux

parents de s'impliquer auprès de leurs enfants dès leur naissance, et cette

implication conjointe, bien, permet une répartition plus égalitaire

également des responsabilités parentales même après la période périnatale. Elle

contribue à l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Et, l'an passé, en

2023, on a célébré le 50e... les 50 ans du Conseil du statut de la femme.

La mission de ce conseil, elle est

double : conseiller le gouvernement du Québec sur tous les sujets liés à

l'égalité, au respect des droits et du

statut des femmes et aussi fournir l'information pertinente aux Québécoises et

au public. La mise sur pied, dès le début, du conseil de son centre de documentation, de la Gazette des femmes ,

a aussi permis de sensibiliser, d'outiller et d'éduquer les femmes ainsi que

les hommes sur des sujets qui sont parfois tabous. Et, depuis, donc,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2024-04-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 43 1 journal debats CRC 240412.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3625bb4a2ee47e37a029a0baf71461a6eb0004ed

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