Bill 495 — Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (41st Legislature, 1st Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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Projet de loi n° 495, Loi modifiant la

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bonnardel, François ,

Député de Granby

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les loteries, les

concours publicitaires et les appareils

d’amusement

(PDF,

115 Ko)

Séance du

3 décembre 2015

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 495
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 495 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3627d8326cb4f537c912a16d2e8ba39a86e090a6

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