Bill document — Vigie #132249

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 133 – Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions Procès-verbal de la séance du 6 septembre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3459-20170919

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2017 ............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mercredi 6 septembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 133 – Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions (Ordre de l’Assemblée le 15 juin 2017) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Auger (Champlain) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Boucher (Ungava) M.

Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M. Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) M. Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Jolin-Barrette (Borduas) M. St-Denis (Argenteuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Fraternité des policiers et policières de Montréal : M. Yves Francoeur, président M. Jean-Francois Potvin, vice-président aux Relations de travail M e Laurent Roy M. André Gendron, vice-président exécutif Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec : M.

Franck Perales, président Me Jean-Luc Dufour Sûreté du Québec : M. Patrick Bélanger, inspecteur-chef, directeur du District Sud Me Marianne Chéhadé

Commission des institutions Procès-verbal 2 Union des municipalités du Québec : M. Alexandre Cusson, premier vice-président et maire de Drummondville M. Yves Létourneau, conseiller aux politiques Association des directeurs de police du Québec : Mme Helen Dion, présidente M. Danny McConnell, vice-président Fédération des policiers et policières municipaux du Québec : M. Robin Côté, président M e Frédérick Nadeau ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 36, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M. Bérubé (Matane-Matapédia) et M. Spénard (Beauce-Nord) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fraternité des policiers et policières de Montréal. À 10 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Sûreté du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 12 h 20, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 14 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des directeurs de police du Québec. À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.

M. le pr ésident dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 10, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 7 septembre, à 14 h 30, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Guy Ouellette CP/vb Québec, le 6 septembre 2017

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ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des directeurs de police du Québec 007M Fédération des policiers et policières municipaux du Québec 004M Fraternité des policiers et policières de Montréal 006M Sûreté du Québec 010M Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec 005M Union des municipalités du Québec 001M

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ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des policières et policiers provinciaux du Québec 008M Barreau du Québec 003M Protecteur du citoyen 002M Ville de Montréal 009M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 132249
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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