RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son quatrième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le lundi septembre 2009 à 18 heures dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 4 —

Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine/The Community Revitalization Tax Increment Financing Act; • projet de loi 9 —

Loi sur la profession de travailleur social/The Social Work Profession Act. Composition du Comité : • Mme BLADY; • M. BRIESE; • M. CALDWELL; • M. DERKACH; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • Mme KORZENIOWSKI (vice-présidente); • M. LEMIEUX; • Mme MITCHELSON; • M. REID (président); • Mme ROWAT; • Mme la ministre WOWCHUK. Exposés oraux : Le Comité a entendu cinq exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 4 —

Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine/The Community Revitalization Tax Increment Financing Act : Stefano Grande ZAC du centre-ville Loretta Martin Centre Venture Development Corporation Bruce Alexander Manitoba School Boards Association Lorne Weiss Manitoba Real Estate Association Peter Squire Winnipeg Realtors Le Comité a entendu exposé s des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 9 —

Loi sur la profession de travailleur social/The Social Work Profession Act : Liz Carlson Particulier Bert Crocker Particulier Harvey Frankel, doyen Faculté de travail social de l’Université du Manitoba Leona Schroeder Manitoba Association of Social Workers Tom Simms Particulier Michael Hart Aboriginal Social Workers Society in Manitoba Karyn Delichte Particulier Sherrill Hershberg Particulier Chris Enns Particulier David Alper Particulier Darlene MacDonald Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux Joy Eidse Particulier Diane Roussin MamaWiw Chiitata Centre Glenda Peebles MASW-MIRSW Aboriginal Interest Group Jill Brody Particulier Donald Burke, président William and Catherine Booth College Oleksandr Kondrasho Particulier Greg McVicker Particulier Elsie Flette Régie des services à l'enfant et à la famille des Premières nations du sud du Manitoba Neta Friesen Particulier John Chudzik Particulier Shauna MacKinnon Particulier Exposés écrits : Le Comité a reçu l’ exposé écrit de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi loi 4 —

Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine/The Community Revitalization Tax Increment Financing Act : Doug Dobrowolski, président Association des municipalités du Manitoba Le Comité a reçu exposés écrits des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 9 —

Loi sur la profession de travailleur social/The Social Work Profession Act : Bonnie Bryant Particulier Laura Crookshanks Western Manitoba Liaison Group, MASW/MIRSW Neta Friesen (avec le consentement du Comité) Particulier Heather Kirkham Au nom des travailleurs sociaux qui sont travailleurs supplémentaires des services communautaires de santé mentale pour l’Office régional de la santé d’Assiniboine Keith Mander Particulier Veronica Marsmen Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux Marie McKie Social Work Health Interest Group Leona Schroeder (avec le consentement du Comité) Particulier Vicki Verge Manitoba Children’s Issues and Interest Group Erika Wiebe Particulier Projet de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 4) —

Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine/The Community Revitalization Tax Increment Financing Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 9) —

Loi sur la profession de travailleur social/The Social Work Profession Act Le Comité a convenu à la majorité de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est proposé que l'alinéa 10(1)

a) du projet de loi soit amendé par a djonction, après le sous - alinéa (iii), de ce qui suit : (iv) soit qu'elle satisfait aux exigences réglementaires en matière d'inscriptio n concernant les personnes qui sont déjà titulaires d'une reconnaissance professionnelle délivrée par un organisme de réglementation régissant la profession de travailleur social dans un autre ressort canadien; Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. R EID Le septembre 2009