CAT — 22 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2015-04-22

Quebec — Committees

Avant de poursuivre, je voudrais souligner le

travail de toute l'équipe qui a colligé l'information pour nous permettre de mener à bien cet exercice. Je leur

exprime toute ma reconnaissance, et j'aimerais particulièrement adresser

mes remerciements au sous-ministre en titre, M. Sylvain Boucher, qui est à ma droite, qui m'accompagne,

Jérôme Unterberg, qui est

sous-ministre adjoint aux politiques — voilà — Frédéric

Guay, sous-ministre adjoint responsable des infrastructures, et André Lavallée, sous-ministre adjoint,

responsable du dossier de la métropole. J'aimerais également remercier,

pour m'endurer depuis déjà plusieurs

années, mon directeur de cabinet, Me Olivier Parent, de même que toute

l'équipe du cabinet.

Voici, d'abord,

les faits saillants du prochain exercice financier pour l'année 2015-2016.

Les crédits alloués au portefeuille

des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

s'établissent à plus de 1,7 milliard

de dollars. Cette enveloppe tient

compte des crédits de la Commission municipale du Québec, 3,1 millions, de

la Régie du logement, 20,6 millions, de

la Société d'habitation du Québec, 447,3 millions. À ces sommes il faudra

ajouter les crédits additionnels de

17 millions de dollars qui seront accordés au ministère pour la Société

d'habitation afin de mettre en oeuvre les mesures du discours sur le

budget 2015-2016, notamment pour l'adaptation de domiciles.

Les crédits

affectés spécifiquement au ministère se chiffrent, pour leur part, à près de

1,3 milliard de dollars. Ces crédits

comprennent 114 millions pour le développement des territoires,

431 millions pour la modernisation des infrastructures municipales,

près de 552 millions pour les compensations tenant lieu de taxes et l'aide

financière aux municipalités, près de

120 millions pour la promotion et le développement de la région

métropolitaine à elle seule et près de 63 millions pour

l'administration.

Ces crédits

font état des mesures mises en place par le ministère, notamment la réduction

de 300 millions de dollars des transferts financiers aux organismes

municipaux convenus dans le pacte fiscal transitoire, qui se reflète par une diminution de 158,1 millions de dollars dans

les crédits du ministère, l'intégration du solde de 32,5 millions du

programme d'aide aux CLD pour permettre la mise en place de la nouvelle

gouvernance, qui prévoit l'exercice par les MRC des compétences en matière de

développement économique local et de soutien à l'entrepreneuriat. Par ailleurs,

notre gouvernement maintient le niveau des investissements dans les

infrastructures. Le Plan québécois des infrastructures prévoit une enveloppe d'investissement de 6,9 milliards de dollars

pour les infrastructures municipales afin de financer les contributions du gouvernement du Québec d'ici

2025, dont des investissements de 709,7 millions de dollars en 2015-2016.

Voilà, M. le

Président, les grands postes budgétaires réservés au ministère des Affaires

municipales et de l'Occupation du

territoire. Dans le contexte actuel des finances publiques, le ministère des

Affaires municipales et de l'Occupation

du territoire, au même

titre que les autres ministères, contribue également à

l'effort en matière de contrôle des

dépenses tout en rendant de meilleurs services à la clientèle pour les

municipalités et les partenaires et en donnant les moyens de ne pas

accroître le fardeau fiscal des contribuables.

Nous pouvons

maintenant procéder plus en détail aux mesures spécifiques liées à la

métropole. Nous savons tous que

Montréal joue un rôle primordial dans la création de la richesse et de la

prospérité du Québec. Montréal est une ville innovante et créative, une métropole culturelle et un pôle stratégique

de recherche. Notre gouvernement reconnaît le rôle moteur de la métropole pour favoriser la vitalité

économique du Québec. C'est pourquoi, de concert avec les acteurs du milieu, nous travaillons à renforcer son

positionnement concurrentiel sur la scène nationale et internationale comme

place d'affaires.

Je ne suis

toutefois pas seul pour réaliser ce grand mandat. Je peux, en effet, compter

sur l'aide de mon collègue le

ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal, avec

qui je travaille en étroite collaboration sur certains dossiers et programmes liés au rayonnement économique,

culturel et social de la métropole et de toute la région métropolitaine. Ensemble, nous veillons à assurer

la cohérence et la coordination des interventions gouvernementales dans

la métropole ainsi que sur toute question ayant un impact sur la région

métropolitaine de Montréal.

Il existe une

très bonne collaboration entre le gouvernement, la ville de Montréal et la

Communauté métropolitaine de

Montréal, ainsi que l'ensemble des élus de la région métropolitaine, et nous

pouvons nous en réjouir. Cette synergie favorise le développement de la métropole. Les interventions, qui se

font de façon concertée et cohérente avec une vision stratégique et durable pour le Grand Montréal,

sont propices aux investissements et à l'innovation. D'ailleurs, à l'aube

du 375e anniversaire de Montréal, le

contexte est favorable pour la mobilisation des forces vives, comme l'a

confirmé l'initiative Je vois Mtl. La

métropole fait

partie des priorités de notre gouvernement. Plusieurs mesures

d'intérêt pour la métropole ainsi que

pour la région métropolitaine figurent d'ailleurs dans le budget 2015-2016,

dont un appui financier pour

l'élaboration de la programmation des célébrations du 375e anniversaire de la

fondation de Montréal, qui représente une aide de 15,5 millions

pour 2015-2016.

Depuis

2014-2015, nous avons également rétabli à 25 millions l'aide financière de

la ville de Montréal pour l'aider à livrer

des services spécifiques découlant de son rôle de métropole. J'aimerais

rappeler que cette aide avait été réduite de 7,8 millions par le précédent gouvernement. Le maintien des crédits

de 17 millions au Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole pour soutenir l'essor et le

dynamisme de la métropole. Ce fonds a fait l'objet d'une révision récente de

ses normes et de ses orientations. Un appel de projets en économie sociale a

notamment permis au fonds de soutenir financièrement des projets innovants dans

la région métropolitaine de Montréal.

Pour assurer

le rayonnement et le développement de notre métropole, notre gouvernement

souhaite reconnaître les

responsabilités uniques assumées par la ville de Montréal. Le premier ministre,

M. le Président, m'a confié le mandat d'élaborer

un projet de loi visant à accroître son autonomie, à élargir ses pouvoirs et à

lui permettre de diversifier ses revenus. J'ai déjà indiqué le rôle

important que joue mon adjoint parlementaire lié aux questions municipales dans

le grand chantier qui

touche la métropole de Montréal et la redéfinition de son rôle et je l'en

remercie à nouveau. Il s'agit d'un chantier

important qui doit se fonder sur des valeurs essentielles comme la

subsidiarité, la simplification, l'efficience, la transparence et

l'imputabilité.

Notre

gouvernement souhaite agir rapidement et donner à la métropole les moyens de

jouer pleinement son rôle, mais nous

tenons à bien faire les choses. Pour ce faire, je travaille également en

étroite collaboration avec le maire de la ville de Montréal, M. Denis Coderre. C'est justement pour donner suite à

la volonté exprimée par le premier ministre que j'ai créé la table Québec-Montréal. Cette table agit comme instance de

consultation dans l'élaboration du projet de loi. Plus précisément, la table servira de lieu

d'échange, de convergence des visions et de concertation afin de définir le

statut de métropole de la ville de

Montréal et le degré d'autonomie nécessaire pour qu'elle puisse développer son

plein potentiel. Mon intention est de déposer un projet de

loi sur la

ville de Montréal en 2016. Ce caractère particulier que notre gouvernement reconnaît à Montréal s'est d'ailleurs

traduit par une action très concrète. En effet, le projet de loi n° 1, le

premier dossier que j'ai réalisé dès mon

entrée en fonction, il y a un an, fut l'adoption de la Loi concernant l'inspecteur

général de la Ville de Montréal. Les résultats sont aujourd'hui au rendez-vous.

La région

métropolitaine est au coeur de l'activité économique du Québec. Pour consolider

l'économie montréalaise, le

gouvernement accorde son soutien à plusieurs secteurs-phares, dont une

enveloppe de 175 millions est réservée pour soutenir le

développement économique de Montréal, 40 millions sur quatre ans pour la

réalisation de la deuxième phase du projet

d'avion écologique sous la responsabilité de la grappe aérospatiale de

Montréal, 15 millions pour le

secteur des jeux vidéo, 15 millions pour le secteur des nouvelles

technologies et 1 million sur cinq ans pour la grappe Finance Montréal. Les industries

culturelles génèrent d'importantes retombées et contribuent à l'économie et au

rayonnement de Montréal et de l'ensemble du Québec.

Il ne me reste qu'une minute pour vous dire, M.

le Président, que le Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la

Communauté métropolitaine de Montréal est entré en vigueur en mars 2012.

Depuis, les MRC et les villes exercent les

compétences régionales en aménagement, avancent dans l'exercice de mise en

conformité de leur instrument de

planification. Sept des 14 schémas d'aménagement et de développement touchant

le territoire métropolitain sont

d'ores et déjà réputés conformes au plan, dont celui de Montréal. D'ici la fin

de l'été, d'autres MRC suivront ce pas.

M. le

Président, je termine ici mes remarques préliminaires. Nous serons prêts à

entamer l'étude des crédits qui touchent la métropole, et je serai heureux de

répondre aux questions et d'ajouter les informations que le temps ne m'a

pas permis d'établir.

Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le

porte-parole de l'opposition officielle et député de Rosemont à faire

ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes. M. le député.

M. Lisée :

Merci beaucoup, M. le Président. Moi également, je voudrais vous saluer, saluer

la qualité de votre travail, la

secrétaire, les membres de l'équipe, et je fais miennes les remarques du

ministre sur l'ensemble des participants. Je voudrais saluer en particulier les membres de l'équipe du secrétariat

à la métropole, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler pendant 18 mois avec beaucoup de plaisir, ainsi

que les membres de l'administration publique qui sont toujours à la hauteur

des tâches parfois titanesques qu'on leur soumet.

Je vais

commencer en disant au ministre

que je suis toujours très heureux de discuter avec lui, de lui poser

des questions, d'entendre ses réponses, mais, comme l'an

dernier, je m'étonne, je m'étonne que mon collègue ou ma collègue qui

fait les crédits de la Capitale-Nationale pose des questions au ministre responsable de la Capitale, alors qu'ici, à la métropole, il y a un ministre

pour la métropole, mais ce n'est pas celui qui défend les crédits de la

métropole. Et pourtant le ministre

de la métropole, dans l'intitulé de sa charge, est responsable de donner de la

cohérence à l'action gouvernementale

du Québec pour la métropole sur l'ensemble

des dossiers, et donc c'est celui qui devrait répondre. Je n'ai aucun doute

sur la capacité du ministre des municipalités de répondre, mais, quand même, ça

fait désordre.

Pourquoi

est-ce que Québec a son ministre qui répond, et Montréal, la métropole, n'a pas

son ministre qui répond? Surtout

qu'il y a des raisons d'inquiétude sur la métropole? On a vu que le

développement économique de la métropole n'a pas été éclatant dans la dernière année depuis l'arrivée au pouvoir

du Parti libéral. On a vu que les investissements étrangers ont chuté.

Montréal International en notait pour 1,3 milliard en 2013, ça a to

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2015-04-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 150422.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	364cf0c3e40497fd000e1f3f140cdcc7b3a7d855

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