Culture and Education — 3 December 2025 (43rd Legislature, 2nd Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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43 e législature, 2 e session

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 3 décembre 2025

Vol. 48 N° 14

Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la

Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

13 h

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

19 h 30

20 h

20 h 30

21 h

21 h 30

22 h

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heure trente et une minutes)

La Présidente (Mme Tremblay) : Alors,

bonjour, tout le monde. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

Donc, la commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 109,

Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la

Loi sur la

découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement

numérique.

Alors, je vais suspendre les travaux de la

commission quelques minutes. Nous, on se retrouve bientôt.

(Suspension de la séance à 11 h 32)

Haut de la page

12 h (version non révisée)

(Reprise à 12 h 13)

La Présidente (Mme Tremblay) :

Alors, nous allons reprendre les travaux. Mme la Présidente, est-ce qu'il y a

des remplacements?

La Secrétaire

: Oui, Mme

la Présidente. M. Émond (Richelieu) est remplacé par M. Lamothe (Ungava)

et M. Fortin (Pontiac) par Mme Garceau (Robert-Baldwin).

La Présidente (Mme Tremblay) :

Merci. Alors, je pense qu'il y a un consentement afin d'étudier, en tout cas,

je le demande, la loi en fonction du nouveau plan de travail qui vous a été

déposé. Donc, est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Tremblay) :

Parfait. Donc, nous allons donc débuter la séance aujourd'hui avec l'étude de l'article

deux de la loi édictée. Donc, M. le ministre, je vous invite à nous en faire la

lecture.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Je vais avoir un amendement à déposer juste après la lecture de...

Une voix : ...

M. Lacombe : Oui, mais je

vais... je vais le lire.

La Présidente (Mm

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2025-12-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 43 2 journal debats CCE 251203.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	36528f7a7c8ce6ef37a3fc8d04b5d9c7c0332bca

Source file is stored in the law ingest library (html).