Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 10 May 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

CAPERN 2012-05-10

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 10 mai 2012 - Vol. 42 N° 110

Étude détaillée du projet de loi n° 27,

Loi sur la Société du Plan Nord

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Claude Pinard, vice-président

M. Clément Gignac

M. Luc Ferland

M. Bernard Drainville

M. Gérard Deltell

M. Jean D'Amour

M. Nicolas Marceau

M. Daniel Bernard

Mme Johanne Gonthier

M. Georges Mamelonet

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, mes plus cordiales bienvenues, à vous tous, chers membres de la commission. Bienvenue à cette 26e séance sur l'étude détaillée du projet de loi n° 27,

Loi sur la Société du Plan Nord.

Ayant constaté le quorum, je déclare donc la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans cette salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire.

Comme vous le savez déjà, le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 27,

Loi sur la Société du Plan Nord.

Mme la greffière, avons-nous des remplacements cet après-midi?

** (15 h 20) **

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Ouellet (Vachon) est remplacée par M. Ferland (Ungava), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), par M. Marceau (Rousseau) et M. Trottier (Roberval), par M. Drainville (Marie-Victorin).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Pinard): La plus cordiale bienvenue. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, hier, nous avions repris l'étude de l'amendement du député d'Ungava à l'effet d'ajouter l'article 46.1 au projet de loi, et il y a aussi un sous-amendement déposé par le député de Rousseau à cet amendement.

Alors, sur le sous-amendement à l'article 46, Mme la députée de Duplessis, qui est remplacée par M. le député de Marie-Victorin... alors, c'est un temps de parole de 20 minutes; M. le député de Rousseau, un temps de parole de 4 min 10 s; M. le député d'Ungava, un temps de parole de 20 min

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2012-05-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 120510 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	366ec3a60d2d481d848cddd7c8ac94d93676fe30

Source file is stored in the law ingest library (html).