Institutions — 15 April 2008 (38th Legislature, 1st Session)

CI 2008-04-15

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 15 avril 2008 - Vol. 40 N° 40

Étude des crédits du ministère de la Justice (1): volet Application des lois professionnelles

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Table des matières

Application des lois professionnelles

Organisation des travaux

Discussion générale

Étude du projet de loi n° 75 ? Loi modifiant le Code des professions

et d'autres dispositions législatives

Étude du projet de loi n° 50 ? Loi modifiant le Code des professions

et d'autres dispositions législatives dans le

domaine de la santé mentale et des relations humaines

Projets de loi à l'étude

Contrat de moins de 25 000 $ attribué à M. Réal Gauvin

Mandat du Comité interministériel sur la mobilité de la main-d'oeuvre

Provision pour congés de maladie à l'Office des professions du Québec (OPQ)

Augmentation des revenus de l'OPQ

Vérification des antécédents criminels des membres des ordres professionnels

Litige opposant l'Ordre des ingénieurs et l'Ordre des technologues professionnels

Intégration des immigrants dans les professions à

titre réservé

Reconnaissance des diplômes étrangers

Litige opposant l'Ordre des ingénieurs et l'Ordre des technologues professionnels (suite)

Étude du projet de loi n° 50 ? Loi modifiant le Code des professions

et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale

et des relations humaines (suite)

Dépôt du plan stratégique 2008-2013 de l'OPQ

Entente Québec-France sur la mobilité de la main-d'oeuvre

Valorisation des métiers techniques

Documents déposés

Intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Tony Tomassi, président suppléant

M. Christian Lévesque, vice-président

M. Jacques P. Dupuis

M. Jacques Côté

M. Claude L'Écuyer

M. Guy Ouellette

* M. Jean Paul Dutrisac, OPQ

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures onze minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demanderais encore une fois aux personnes qui sont présentes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

Donc, la commission est réunie afin d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre de la Justice pour l'exercice financier 2008-2009. Nous aborderons aujourd'hui, et ce, pour une durée de deux heures, le volet Lois professionnelles. Par ailleurs, conformément au cal

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2008-04-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 080415.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	36748e54dab7f52a64b385023ae820c680ba3c7e

Source file is stored in the law ingest library (html).