M. Giguère :

Merci, M. le Président. C'est avec joie que je souligne aujourd'hui la

nomination de la famille d'Estelle St-Pierre

et Yves Lampron, producteurs de lait biologique à Saint-Boniface, à

titre de

Famille agricole de l'année 2014. Ce

prix a été décerné par la Fondation de la famille terrienne lors du 90e congrès

général annuel de l'Union des producteurs agricoles. Par leurs techniques innovantes et émergentes,

leurs valeurs, leur respect pour la nature et pour le bien-être

animal, et ce, de génération en génération, la famille Lampron est une fierté

et est un exemple à suivre pour tout le monde agricole québécois.

Félicitations, vous méritez amplement cette distinction. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Saint-Maurice. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, à vous la

parole.

M. Picard : Merci, M. le

Président. Du 12 au 22 février se déroulera la 40e édition du tournoi

International pee-wee BSR. Cet événement

sportif réunira, dans le comté des Chutes-de-la-Chaudière, près de 1 600

joueurs du Canada, des États-Unis, de la France, de la Suisse, de la

République tchèque et de la Slovaquie, qui prendront part à quelque 152 parties. Un tournoi de cette envergure est

rendu possible grâce au dévouement des organisateurs et des nombreux bénévoles qui oeuvrent chaque année pour faire de

cet événement une expérience sportive mémorable. D'ailleurs, pour

célébrer ce 40e anniversaire, un hommage sera rendu le 18 février à tous les

ex-présidents pour souligner leur apport exceptionnel au développement de la

vie sportive lévisienne. Félicitations aux membres du comité organisateur, aux bénévoles et aux partenaires qui, depuis 40 ans,

consacrent temps et énergie au succès de ce tournoi. Merci d'encourager

le hockey amateur et de contribuer au rayonnement de Lévis sur la scène

internationale. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député.

M. le député de Sherbrooke, je vous cède la parole.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. Plus de 40 jeunes

estriennes de 18 à 25 ans nous ont récemment

démontré que le temps où les jeunes ne s'impliquaient pas est révolu par la

mise en place de Jeunes femmes en

route vers la réussite. Il s'agit d'un projet qui a permis d'identifier des

obstacles et de cibler des solutions pour aider au développement du plein potentiel économique des

jeunes femmes de toutes les origines. Ce projet propose, par exemple, une bonification des services en orientation, un

accompagnement en recherche d'emploi et un soutien aux initiatives de réseautage. Quelques-unes de ces jeunes femmes

sont ici, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, pour faire entendre leurs

idées. C'est donc avec grand plaisir que je

souligne leurs efforts. Je tiens également une fois de plus à dire qu'elles

pourront compter sur mon appui dans la réalisation de leur importante

mission. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci à vous, M. le député. M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

M. le Président, aujourd'hui, je désire rendre hommage à M. Jean Faber, artiste

né à Les Hauteurs, dans La Mitis, qui

nous a quittés, en décembre dernier, des suites d'une longue maladie. Né sous

le nom de Réjean Beaulieu, il a quitté sa région très tôt pour débuter

sa carrière de chanteur à Montréal. Il s'est produit à la télévision, entre autres, en animant avec sa conjointe, Mme Monique

Vermont, l'émission Dîner chaud , qui était diffusée sur les ondes

de Télé-Métropole. Il a également participé à

de nombreuses comédies musicales. Pendant l'hiver, il se produisait régulièrement sur les scènes de la Floride. En

plus de la musique, M. Faber avait également une autre passion, celle des

affaires. Le chanteur et homme d'affaires a exploité pendant plus de 20 ans des

bars sur les boulevards Rosemont et Saint-Laurent

et le restaurant Chez Faber sur la rue Stanley, à Montréal.

Malgré une carrière

bien remplie, M. Faber a toujours

conservé des liens privilégiés avec sa région natale et les membres de sa

famille qui y résident toujours. Je tiens à offrir toutes mes sympathies à sa fille, Nadège, ainsi qu'aux membres de

sa famille et à ses amis. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Matane-Matapédia. Mme la députée de Richmond, à vous la parole.

Vallières :

Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, avec toute cette belle neige qui

est tombée ces derniers jours,

j'aimerais inviter l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale à

souligner avec moi le 35e anniversaire du club de ski de fond Richmond-Melbourne. C'est grâce à la générosité

de nombreux bénévoles que ce club de ski de fond peut offrir rien de moins que 42 kilomètres de ski de fond

mais également 12 kilomètres de randonnée en raquettes aux amoureux de l'hiver,

le tout bordé de trois refuges chauffés qui s'ajoutent au chalet d'accueil.

Dynamiques, les bénévoles innovent

pour trouver des activités divertissantes et originales pour faire découvrir

ces magnifiques sentiers qui sillonnent le canton de Melbourne.

Alors,

chers collègues, je vous invite à venir aimer l'hiver avec moi dans le canton

de Melbourne. Et aux administrateurs et

également aux bénévoles et à toute l'équipe qui s'assure de la qualité des

sentiers je vous dis du fond du coeur un grand merci. Et félicitations

pour ce 35e anniversaire!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Richmond. M. le député de Masson, à vous la parole.

Lemay : M. le Président, le 28 janvier dernier, le Centre local

de développement économique des Moulins dévoilait sa cuvée 2014, soulignant la fondation de 27 entreprises,

qui ont vu le jour grâce au soutien de l'organisme. Ce sont, au total, 38 entrepreneurs créatifs et

déterminés qui ont généré, depuis 2014, près de 2,5 millions en

investissements et 78 emplois,

et ce, dans des domaines diversifiés. Je tiens donc à saluer le travail et la

persévérance de tous ces entrepreneurs qui

ont eu le courage de prendre des risques pour parvenir à offrir un service de

proximité à la population, créer des emplois et contribuer au dynamisme

économique de la région.

Pour

conclure, M. le Président, je ne peux passer sous silence le travail

exceptionnel de toute l'équipe du CLDEM dans les dernières années, qui,

grâce à la MRC des Moulins, pourra poursuivre sa mission d'appuyer et

accompagner la relève entrepreneuriale. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Masson. M. le député de Mont-Royal, pour votre déclaration.

Arcand :

Merci, M. le Président. Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner la présence

dans nos tribunes de MM. Daniel Desjardins, Ghyslain Valade,

Jean-François et Maxime Ménard, ainsi que Mmes Marie-Ève Chalifoux et Nadia Bédard. Depuis 2007, ces personnes ont

joué un rôle clé dans l'organisation du Festi-Neige à Sainte-Agathe-des-Monts. C'est un événement unique, étant

le seul festival d'hiver dans la région des Laurentides. Il se positionne

comme un événement majeur de renommée

nationale et il offre cinq week-ends d'événements éclatants et diversifiés.

Ainsi donc, les visiteurs ont accès en tout

temps aux superbes glissades, à un parcours d'hébertisme, à un anneau d'un kilomètre sur la glace, à un sentier de

marche de quatre kilomètres, et il y a même une tyrolienne de 300 mètres

près du lac des Sables.

le Président, j'étais présent le 17 janvier dernier pour l'inauguration

officielle. Je peux attester que le tout se déroule dans une ambiance et un décor des plus enchanteurs au coeur de

Sainte-Agathe-des-Monts. Félicitations à tous, M. le Président!

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Mont-Royal.

Enfin, pour la dernière déclaration, M. le député de Rimouski.

LeBel : Merci, M. le Président. Il y a quelques semaines est décédé à

Rimouski M. Wilfrid Goulet. Il était ce qu'on appelle un sans-abri.

Connu des habitués de la rue Saint-Germain, on l'appelait M. Walter.

Sans

l'intervention d'une citoyenne de Rimouski qui le croisait régulièrement,

Mme Odette Bernatchez, la dépouille de M. Goulet était

destinée à la fosse commune. Mme Bernatchez est une figure connue de la

communauté. Elle est impliquée au sein du

diocèse de Rimouski, où elle a la responsabilité de la pastorale sociale, en

plus de militer au sein de

l'organisation Développement et Paix. Apprenant le décès de M. Goulet et

sachant le sort qui lui était réservé, elle a décidé de lui rendre un peu de dignité humaine en lui offrant des

obsèques et en conviant la population à y assister. «Le temps d'une cérémonie, nous serons sa famille», a-t-elle

expliqué, elle-même inspirée par l'humanité de Mgr Pierre-André Fournier,

qui nous a quittés le 10 janvier dernier.

Je rends ainsi

hommage à une dame de coeur et à ses qualités humaines. Grâce à elle,

l'anonymat d'une fosse commune ne sera pas le lot de M. Goulet, dont je

salue la mémoire. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Rimouski. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de

députés.

Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques

instants.

(Suspension de la séance à 13 h 56)

Président : Alors, bienvenue dans cette nouvelle session. Peut-être

deux petits mots assez courts. Bien, d'abord,

pour ceux qui ont eu le plaisir de lire le

jugement de la Cour suprême de vendredi dernier, bien, je voudrais reféliciter, certainement,

tous les membres de la commission parlementaire Mourir

dans la dignité, en particulier, évidemment, ses présidents

de l'époque : Mme la députée de Joliette,

M. le député de Jacques-Cartier, qui a été succédé par Mme la députée de Hull lorsque M. le député de

Jacques-Cartier est rentré au cabinet, et une quinzaine de membres de ce

Parlement et du Parlement antérieur

aussi, qui ne sont peut-être pas tous avec nous mais qui ont participé à ce

travail collectif apartisan et qui a

permis, certainement — et c'est ce qu'en dit la Cour suprême — de clarifier un peu l'étendue de notre

droit. Alors, je voudrais vous en remercier encore une fois.

Deuxièmement,

une première à l'Assemblée nationale, nous avons un nouvel ami, un nouvel ami,

pas un député mais un nouvel ami, qui

s'appelle Pepper, hein, c'est... Mme la

députée d'Iberville, pour quelques soucis de santé, a besoin d'avoir un chien qui l'accompagne, et nous avons

évidemment autorisé... j'ai autorisé le fait que nous ayons un chien qui

accompagne, dans ce

cas-ci, Mme la députée. Alors, nous souhaitons la bienvenue à Pepper. Il

y a une légende urbaine qui veut que le chien jappe si on crie, alors...

Je vous annonce que j'ai maintenant, peut-être, un

nouvel adjoint.

Ceci étant dit,

mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous

poursuivons les affaires courantes. Nous avons une déclaration ministérielle.

M. le ministre des Finances va faire une déclaration ministérielle

concernant le congé fiscal pour les grands projets d'investissement. Alors, M.

le ministre des Finances, nous vous écoutons.

M. Leitão : Merci, M. le Président. Je tiens à réaffirmer aujourd'hui l'engagement de

notre gouvernement à faire de la

relance économique du Québec et de la création d'emplois sa priorité. M. le

Président, comme nous l'avons mentionné dans la mise à jour économique

de décembre et comme le démontrent les récents indicateurs économiques, tel que

la croissance économique du Québec

s'accélère, il s'est créé 34 900 emplois au

Québec au cours des neuf derniers mois, après une perte de 28 500 observés sur les quatre premiers mois de

2014. Troisièmement, l'économie américaine continue à prendre de la

vigueur, et le dollar canadien est plus

favorable pour nos exportations.

Nos entreprises doivent profiter de ce contexte

favorable pour investir, augmenter la capacité de production, innover et faire face à la compétition. Nous

voulons les encourager à faire davantage. Comme vous le savez, les

investissements privés sont source de

croissance économique, ils permettent notamment d'augmenter la productivité, de

diffuser l'innovation et de faire

progresser les exportations. Les entreprises qui investissent au Québec doivent

le faire dans un climat d'affaires favorable.

Nous avons posé plusieurs gestes pour établir ce climat, d'abord par

l'assainissement des finances publiques, mais aussi en créant des

conditions favorables à l'investissement.

C'est dans

cette logique que j'annonce aujourd'hui l'instauration d'un congé fiscal bonifié pour les entreprises

qui réaliseront des grands projets d'investissement au Québec. J'annonce que les nouveaux projets d'investissement de 100 millions de dollars et plus pourront dorénavant profiter d'un congé fiscal équivalent à 15 % de leur investissement. Il s'agit d'un congé d'impôt sur le revenu et de la

taxe sur la masse salariale. Les secteurs d'activité qui bénéficieront de ce

congé sont le secteur manufacturier, le

commerce de gros, l'entreposage et le traitement et hébergement de données. De

plus, pour tenir compte de la réalité des régions et stimuler davantage les

investissements, le seuil d'accessibilité pour les nouveaux projets

passera de 200 à 75 millions de dollars.

Notre

gouvernement comprend la réalité économique des régions. À ce titre, rappelons

aussi que les régions les plus

éloignées bénéficient toujours d'un crédit d'impôt à l'investissement bonifié

par rapport aux régions centrales. Ce crédit

peut atteindre 32 %. Les régions éloignées comme la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine

bénéficient déjà de ce crédit d'impôt bonifié pour les activités comme

la transformation des produits de la mer.

Avec la

mesure annoncée aujourd'hui, le Québec pourra ainsi attirer une part plus

importante des investissements, et

ce, sur l'ensemble du territoire québécois, en tenant compte de la réalité des

projets d'investissement en région. D'autres modalités du congé fiscal

sont aussi améliorées. À cette fin, un bulletin d'information fiscale sera

publié aujourd'hui.

D'ici la fin

de 2017, le congé fiscal permettra de soutenir la réalisation d'au moins 25 nouveaux projets représentant des investissements totalisant près de 4 milliards de dollars. Ces projets vont permettre de créer plus de 15 000 nouveaux emplois au cours des prochaines années. Cette

mesure s'ajoute à celles que nous avons également mises en place, depuis le

budget, pour stimuler la croissance de l'économie et qui représentent plus de

1 milliard de dollars sur trois ans. Au total, les mesures prises depuis notre arrivée au pouvoir

permettront de soutenir près de 12 milliards d'investissement privé

dans l'ensemble du Québec.

retour à l'équilibre budgétaire, que nous confirmerons dans le budget qui sera

déposé dans quelques semaines, marquera

le point tournant de notre action. Nous avons pris nos responsabilités pour

redresser les finances publiques, et je peux vous assurer que nous mettrons la même énergie à faire en sorte que

le Québec profite d'une croissance économique vigoureuse.

Nous

annonçons aujourd'hui une mesure qui va directement en ce sens. Elle est un

message aux entrepreneurs et aux

investisseurs : Le Québec est à nouveau un endroit propice aux

investissements. Ce message ne peut être plus clair : Ayez confiance, investissez chez nous. Partout

dans nos régions, notre gouvernement est là pour vous appuyer. Ensemble,

nous travaillons à faire avancer le Québec sur la voie de la prospérité. Merci,

M. le Président.

Président : Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant M.

le député de Rousseau, porte-parole, en matière de finances, de son

parti... Oui, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

Avant de débuter les interventions en réplique, j'aimerais demander le

consentement de mes collègues pour un temps d'intervention de trois

minutes.

Président : Est-ce que j'ai un consentement pour un temps d'intervention de trois minutes

pour notre collègue de Mercier?

M. Fournier : ...au

débat de trois minutes, M. le Président.

Le Président : Il y a une

entente pour deux minutes déjà?

Le Président : Ah bon! Alors, ce serait deux

minutes, M. le député de Mercier. Ça va? Alors, nous allons entendre maintenant

M. le député de Rousseau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de

finances.

Marceau : M. le

Président, permettez-moi tout d'abord de rappeler quelques faits, ce qui s'est produit depuis

l'arrivée du gouvernement.

Premier

acte : À son arrivée, le gouvernement a démantelé la politique

économique Priorité emploi que nous avions déposée

et qui avait commencé à créer des bienfaits pour notre économie.

deuxième acte, c'est le budget de juin dernier, dans lequel le gouvernement a coupé les crédits

d'impôt de 20 % dans un grand nombre de secteurs et dans un grand

nombre de régions. Les impacts, on les ressent déjà.

troisième acte, M. le Président, se déroule depuis quelques mois et il s'agit

du démantèlement par le gouvernement des

outils de développement économique et social de nos régions. Ce troisième acte,

il est important et il est

malheureux. Les actes... les gestes qui sont

posés par le gouvernement, je vous en dis quelques-uns :

une réduction du budget total

consacré au développement local et régional de 60 %, l'abolition des

conférences régionales des élus et des

centres locaux de développement, un pacte fiscal transitoire dans lequel il y a

une coupure de 300 millions pour le milieu municipal, l'abolition du fonds de soutien aux territoires

dévitalisés, d'une coupure de 55 millions, une diminution de 20 % — j'en ai déjà parlé — des crédits d'impôt pour les régions

ressources et une diminution de 10 % des budgets des carrefours

jeunesse-emploi dans six régions du Québec.

Alors,

M. le Président, si on résume, on a devant nous un gouvernement qui n'a pas de

politique économique, qui a entrepris

tout d'abord de démanteler la politique économique que nous avions déposée et

qui, en plus de ça, s'en prend aux

outils de développement économique de nos régions. Alors, évidemment, M. le

Président, le résultat, il n'est pas

reluisant. Les conséquences, c'est une

croissance économique plus faible, toutes les institutions financières

québécoises ont révisé à la baisse la

croissance économique du Québec, et des pertes d'emploi, M. le Président,

nombreuses. Vous vous rappellerez qu'en 2013 il

s'était créé 48 700 emplois. Le bilan de l'année 2014, le bilan de ce gouvernement : 2 300 emplois de moins.

Évidemment, M. le

Président, cela n'a rien à voir avec ce qui nous avait été promis par le

premier ministre au moment de la campagne

électorale. Les Québécois s'en souviennent, on nous faisait miroiter un effet

libéral. M. le Président, l'effet

libéral, les Québécois ont maintenant compris qu'il s'agit en fait de

l'austérité, une austérité appauvrissante, une austérité qui est

toxique, une austérité toxique pour notre économie, pour nos travailleurs et pour nos régions.

M. le

Président, un petit mot sur le C2I, C2I que le ministre des Finances vient de

nous dire qu'il va changer un peu. M.

le Président, essentiellement, le C2I, c'est

une mesure que notre gouvernement, le gouvernement du Parti québécois, a annoncée et

mise en place en novembre 2012. Que le gouvernement libéral recycle des

idées du Parti québécois, qu'il ne

soit pas capable de pondre une nouvelle idée, c'est

le reflet d'un gouvernement sans vision et sans vision d'ensemble, donc, pour le développement économique du Québec.

Mais que le gouvernement ne se berce pas d'illusions, cette mesure d'aujourd'hui ne compense

en rien, ne compense en rien pour l'austérité appauvrissante, l'austérité

toxique. Ça ne nous fera pas oublier

qu'il est bien tard pour agir. Ça ne nous fera pas oublier que vous n'avez pas

de vision d'ensemble. Ça ne nous fera

pas oublier non plus que vous vous en prenez aux régions. Et ça ne nous fera

pas oublier qu'il y a d'autres manières de faire pour stimuler

l'économie québécoise, M. le Président.

Président : Merci, M. le député de

Rousseau. J'inviterais maintenant M. le député de Granby, porte-parole

de son parti en matière de finances.

Bonnardel : Merci, M.

le Président. Cette déclaration ministérielle nous démontre aujourd'hui l'échec

du gouvernement libéral dans son objectif de créer 250 000 emplois

depuis qu'il a été élu, en avril dernier. La vérité aujourd'hui, pour ceux qui nous écoutent, c'est que, depuis avril, il ne

s'est pas créé 2 000, 5 000 10 000 emplois, il s'est

créé moins 2 000 emplois. Comparativement aux provinces au Canada, au

Nord-Est des États-Unis, cette croissance économique, au Québec, on ne la vit

pas.

Aujourd'hui,

M. le Président, on a besoin d'un plan, d'une vision à long terme, pas d'une

simple mesurette, d'une simple

mesurette. Et pourquoi je parle de simple mesurette, M. le Président? Parce

que, comme le collègue de Rousseau l'a

mentionné tantôt, aujourd'hui on annonce, donc, un crédit d'impôt. Un crédit

d'impôt qui vient d'où? Oui, le député de

Rousseau a raison, on a recopié, copié ce qui avait été annoncé par le Parti

québécois le 20 novembre 2012. De la pure improvisation où on

va soutenir, encore une fois, oui, le secteur manufacturier, le commerce en

gros, l'entreposage, traitement, hébergement

des données. La seule chose qu'on a changée, c'est qu'au lieu d'avoir une

mesure à 200 millions on en a

une à 100. Qu'est-ce que celle à 200 millions avait créé? Zéro. Parce que

le ministre des Finances n'a pas été capable de nous annoncer ce qui

avait été bon dans sa mesure.

M. le Président, si on s'inspire aujourd'hui de l'ancien ministre des Finances,

qui s'était trompé beaucoup, beaucoup,

on peut imaginer ce que ça va créer dans les prochaines années. L'objectif est

de 15 000 emplois. Moi, à la petite école, quand on copie

comme ça, on appelle ça du plagiat. C'est ça, la vérité.

Alors,

aujourd'hui, M. le Président, on ramène un modèle économique de crédits

d'impôt, un modèle qui existe depuis

10 ans, 15 ans, qui n'a pas donné les résultats escomptés, hein?

Revoir les crédits d'impôt, est-ce que c'est la formule du rapport Godbout qui va être déposé? Est-ce que

c'est ça qu'on va annoncer? On revient au même, même, même modèle économique québécois : de soutenir avec des

crédits d'impôt? Bravo, là! C'est une mesurette pour espérer en arriver à créer 15 000

avec 200 millions d'investissement par année. Mais le seul chef, ici, qui

a une vision à long terme, qui a un projet à long terme, le seul qui a créé de

l'emploi et qui connaît, connaît le système économique du Québec, et financier,

et qui a une vision...

Bonnardel :

Je vous invite à le lire. Vous avez copié... vous avez...

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

S'il vous plaît! Il n'y a qu'un...

Président : Il n'y a qu'un intervenant ici, et c'est le député

de Granby. M. le député de Granby. Vous avez terminé, M. le député de

Granby?

Le Président :

O.K. Alors, j'inviterais... M. le député de Mercier.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Je crois que les citoyens du Québec, celles et ceux qui

paient leur impôt et contribuent à l'effort fiscal pour permettre au

gouvernement de remplir ses fonctions, sont en droit de savoir que le programme que vient d'annoncer le ministre va

aggraver un déséquilibre fiscal qui est déjà très, très grand entre les grandes

entreprises, qui ne paient pratiquement pas

d'impôt sur leurs bénéfices, et l'ensemble des particuliers du Québec. Le

peuple québécois contribue à

80 % aux recettes de l'État. Sur les 20 % restant de l'assiette

fiscale, une majorité est payée par les petites et moyennes entreprises. Pourquoi? Parce que, malheureusement,

sur les 30 dernières années, ministre après ministre, gouvernement après gouvernement, et on peut

s'étonner avec quelle naïveté ou quelle confiance aveugle, se sont pliés

aux demandes des grandes multinationales,

des grandes sociétés pour leur offrir ce qui, aujourd'hui, est rendu à plus de

133 mesures, si on ajoute celle-là, 134 mesures, d'abris fiscaux

différents, avec les conséquences que l'on sait : des économies fragilisées,

des États endettés, des programmes sociaux qu'on coupe et qu'on n'est pas capables

de supporter parce que ces grandes multinationales à qui on vient

d'offrir... Parce que c'est à eux que s'offre... c'est eux que vise

cette mesure, hein? Qui est capable

d'investir 100 millions si ce n'est pas des grandes sociétés et des

grandes entreprises? Or, les

citoyens du Québec sont en droit de savoir que les grandes sociétés forment 1,5 % des entreprises

québécoises mais réalisent 85 % des bénéfices totaux déclarés, et

elles ont réussi à s'en tirer avec 10 fois moins d'impôt direct que les particuliers. C'est un grand déséquilibre. Et, au

bout du compte, en fait, il n'y a aucune preuve. Ça fait 30 ans qu'on

donne des avantages comme ça. Où sont

les preuves que ces mesures marchent? Si on sait quelque chose, récemment,

d'une part, on a appris qu'il y a

600 milliards de dollars qui dorment dans leurs coffres, qu'ils

n'investissent pas dans l'État... dans l'économie. Et, de l'autre côté,

c'est des entreprises qui ne paient pas leur juste part d'impôt...

Président : Je vous remercie, M. le député de Mercier. Je vais

céder la parole maintenant à M. le ministre des Finances pour son droit

de réplique de cinq minutes.

Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je... bon,

plusieurs choses, évidemment, ont été dites par mes trois collègues des

différentes formations politiques. Écoutez, par où commencer?

commencerai par le début. Et c'est quoi, le début? Le début, c'est qu'en

arrivant au pouvoir on aurait dû avoir un déficit zéro. C'était ça,

l'engagement du gouvernement du Québec, qu'en 2013‑2014 les comptes publics

seraient équilibrés. Cet engagement a été

maintenu jusqu'à peu près au mois d'octobre 2013, et puis tout d'un coup pouf!

C'est disparu. On finit l'année 2013‑2014

avec un déficit de 2,8 milliards et avec toutes sortes de pressions qui

étaient exercées sur les comptes

publics, où le déficit aurait été beaucoup plus élevé en 2014‑2015, 2015‑2016.

Nous sommes arrivés et nous avons

dit : La première chose, la première chose qu'on doit faire, c'est remettre

les finances en ordre, c'est d'envoyer un

signal clair à la société québécoise que l'État québécois est capable de

maîtriser ses finances publiques, qu'on est capables d'avoir les revenus nécessaires pour financer les

services publics que nous avons besoin et que nous souhaitons tous avoir.

Alors, ça, c'est le point de départ, M. le Président.

Démantèlement

du modèle québécois. Austérité toxique. Bien, voyons donc! Les dépenses

publiques, en 2015‑2016, vont être

légèrement plus élevées qu'en 2014‑2015, on ne réduit pas les dépenses

publiques, on les augmente, mais on maîtrise

la croissance de ces augmentations-là. On dégage une différence d'à peu près

deux points de pourcentage entre la croissance

des revenus et la croissance des dépenses, et c'est comme ça qu'on va arriver à

l'équilibre budgétaire. Ce n'est pas

le démantèlement du modèle québécois, voyons donc, c'est de s'assurer que le

modèle québécois est capable d'être financé.

Si nous ne sommes pas capables de générer les revenus nécessaires pour couvrir

les services que nous voulons donner

à la population, à crédit on ne peut pas le faire. On ne peut pas emprunter

continuellement pour payer les salaires des enseignants et pour payer les salaires des médecins, ça ne marche

pas, il faut qu'on soit capables d'avoir les revenus nécessaires pour le faire. Donc, ce n'est pas de

l'austérité toxique, c'est de la rigueur budgétaire. Nous allons arriver à

l'équilibre budgétaire comme ça.

Maintenant,

pour répondre à notre collègue de la deuxième opposition, simple mesurette,

bon, simple mesurette, écoutez, moi,

j'aimerais bien avoir des investissements privés d'entreprises de

100 milliards et plus. C'est comme ça qu'on va créer des emplois, ce sont les entreprises qui investissent dans des

projets significatifs qu'on est capables de créer de l'emploi. On s'est rendu compte que les seuils

étaient trop élevés et que donc à 300 millions on n'avait pas assez de

projets. À 100 millions, nous

allons être capables de le faire. Et

nous avons introduit un élément de régionalisation. Pour les régions, le

seuil baisse de 200 millions à 75 millions. C'est beaucoup plus

gérable et beaucoup plus efficace comme mesure.

J'aimerais

aussi souligner, M. le Président, qu'il y a une petite confusion. Ce n'est pas

un crédit d'impôt, c'est un congé

fiscal. Ce n'est pas la même chose. C'est même très différent. Un congé fiscal

est beaucoup plus rapide comme action, comme effet sur l'économie et sur la décision d'une entreprise

de s'installer dans une juridiction. On ne peut pas être naïf. Notre collègue de Mercier

a parlé des cadeaux qu'on fait aux entreprises. Il ne faut pas être naïf. Il y

a une très forte compétition entre

toutes sortes de juridictions pour attirer l'investissement chez elles. Ce

n'est pas idéal. Je conviens que ce

n'est pas idéal. Mais, si nous, on ne le fait pas, les autres ne vont pas se

gêner pour le faire. Nous devons avoir tous les outils nécessaires pour pouvoir répondre à ces offres qui sont

faites ailleurs pour s'assurer que l'investissement vient chez nous aussi, M. le Président. Et

je pense que je vais arrêter ici.

Le Président :

Merci, M. le ministre. Il n'y a pas de dépôt de projet de loi. Non.

Alors, nous en sommes

rendus à la rubrique des dépôts de documents. M. le premier ministre.

Couillard : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 8 de la Loi instituant

le Fonds de développement nordique, je dépose les décrets de désignation

me permettant, à

titre de premier ministre et ministre responsable du ministère du Conseil

exécutif, au sein duquel est organisé le secrétariat du Plan Nord, de porter

des sommes au débit du Fonds de

développement nordique aux fins suivantes : le décret n° 1130-2014 pour soutenir la création de l'institut nordique du Québec, le décret 1131-2014, en lien avec deux

projets de télécommunication sur le territoire du développement nordique,

et le décret 1132-2014 pour la réalisation

d'un portrait de la clientèle pour la formation de la main-d'oeuvre de la

communauté Pakua Shipu. Merci, M. le Président.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre des Relations

internationales.

St-Pierre : Merci, M. le Président. Conformément à l'article

8 de la Loi instituant le Fonds de

développement nordique, je dépose le...

le décret, dis-je, de désignation n° 1164-2014 me permettant, à

titre de ministre des Relations internationales et de la Francophonie, de porter

des sommes au débit du Fonds du

développement nordique pour le financement d'activés permettant de faire

la promotion du Plan Nord sur la scène internationale.

Le Président :

Le document est déposé. M. le ministre de l'Énergie.

Arcand : M. le Président, conformément à l'article 8 de la

Loi instituant le Fonds de développement nordique, je dépose aujourd'hui le décret de désignation n° 1163-2014

me permettant, à

titre de ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles

et ministre responsable du Plan Nord, de porter des sommes au débit du Fonds de développement nordique pour les

travaux préparatoires à la réfection de la route de la Baie-James et pour son

entretien.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 92

de la

Loi sur la police, j'ai le plaisir de déposer les ententes sur la prestation des services policiers pour la

période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 dans les communautés autochtones suivantes : Wemotaci,

Manawan, Lac-Simon, Kawawachikamach, Kahnawake et Akwesasne.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture.

David (Outremont) : M. le Président, il me fait plaisir de déposer

aujourd'hui, en vertu des articles 105.1 et 105.3 de la

Loi sur le cinéma, l'entente entre la ministre de la Culture

et des Communications du Québec et la Motion Picture Association of America portant sur la distribution de films pour

présentation en public, de même que l'entente entre la ministre de la Culture et des Communications du Québec et la Motion Picture Association of America portant

sur la distribution de matériel vidéo pour usage domestique.

dépose également le rapport annuel 2013‑2014 du Conservatoire de musique et d'art dramatique

du Québec.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, permettez-moi de déposer le

45e rapport annuel 2013‑2014 et le 13e

rapport annuel de gestion 2013‑2014 de la Commission consultative de l'enseignement

privé, et le rapport financier 2013‑2014

de l'École d'administration publique, incluant l'état du traitement, le rapport

de performance et le rapport sur les perspectives de développement.

Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Saint-Jean le 28 octobre, par le député de Matane-Matapédia le 4 novembre et par le député de

Jonquière le 11 novembre 2014, de

même que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au

feuilleton : par le député de Rosemont, le 11 novembre 2014 et adressée à la ministre déléguée à la Réadaptation, à

la Protection de la jeunesse et à la Santé publique; par le député de Rimouski, le 27 novembre 2014 et

adressée au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale; et par le

député de Saint-Jean, le 5 décembre 2014, adressée également au ministre de

l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés.

Pour ma part, je

dépose le rapport d'activité 2013‑2014 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.

dépose également les textes de loi adoptés par la 23e législature du Forum

étudiant ainsi que par la 65e législature du Parlement jeunesse du

Québec.

enfin j'ai reçu avis... j'ai reçu préavis, c'est-à-dire, d'une motion qui sera

inscrite dans le feuilleton de demain aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article

97.1 du règlement. Et je dépose copie de ce préavis.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des institutions et député de Fabre.

Ouimet

(Fabre) : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 174

de notre règlement, je dépose le rapport de

la Commission des institutions qui a procédé à des consultations particulières

dans le cadre d'auditions publiques les

15 et 16 janvier 2015 sur le projet de loi n° 26, Loi visant

principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes

ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.

Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la

Commission des relations avec les citoyens et député des

Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la

Commission des relations avec les citoyens qui, les 15, 16, 19 janvier 2015, a tenu des auditions publiques dans le

cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 27,

Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance

subventionnés. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

des pétitions, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 35 pétitionnaires. Désignation :

citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

qu'aucune garantie d'économie n'a été formulée par le ministre de l'Éducation,

du Loisir et du Sport, ni aucun gain pour la réussite des élèves;

«Considérant que ce

scénario signifie la perte de plus de 30 % des élèves dans 66

établissements;

«Considérant que nous ne pouvons laisser un tel

projet fragiliser les services aux élèves :

«Par une offre de services amoindrie,

entre autres : offre en francisation et en accueil, en formation

professionnelle ainsi qu'au niveau des projets particuliers;

«Par

une perte d'écoles spécialisées. Des classes entières d'élèves avec des

difficultés graves d'apprentissage, des déficiences langagières sévères

et des troubles du spectre de l'autisme seraient touchées par le redécoupage;

«Par une perte de

services pédagogiques, dont la perte d'une école pour raccrocheurs;

«Par une

réorganisation des équipes-écoles et par l'instabilité des élèves qui en

subiraient les contrecoups;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, refusons que cette nouvelle structure soit improvisée sur le dos

des élèves et du personnel de la commission scolaire de Montréal.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'inviterais maintenant Mme la députée de Taschereau.

Maltais : ...M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 749

pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que l'ancien ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Réjean

Hébert, autorisait, le 22 mars 2013, la conception et la réalisation d'un

projet de relocalisation des activités de Partagec inc., avec construction

d'une nouvelle buanderie pour desservir les établissements de santé de

la région de la Capitale-Nationale;

«Attendu

la décision de l'actuel ministre de la Santé et des Services sociaux de

surseoir au projet de relocalisation et [...] construction de cette

buanderie;

«Attendu

l'engagement pris par le ministère, l'Agence

de santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, la direction de Partagec inc. et les établissements

publics clients de Partagec;

«Attendu

que la fermeture de Partagec inc. signifierait une perte définitive d'expertise

pour les établissements publics de la région;

«Attendu

que la fin des opérations de Partagec inc. entraînerait la perte de 160 emplois

de qualité, ce qui affecterait de nombreuses familles québécoises;

«Attendu

que le projet est autofinancé et permettrait de maintenir des services de

qualité à des coûts très compétitifs;

«[...]l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous

réclamons que le ministre de la Santé et des Services sociaux annule sa

décision et entérine le projet de relocalisation des activités de

Partagec et de construction d'une nouvelle buanderie.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est

déposé. M. le député de Chauveau.

Deltell : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 17 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que les autobus sont à moins de la moitié de leur capacité, selon les données

de novembre 2013, et qu'il y a 8 000 utilisateurs par jour sur les

voies réservées de l'autoroute Robert-Bourassa en direction nord à Québec;

«Considérant

que les 325 autobus qui empruntent l'autoroute Robert-Bourassa chaque jour

pourraient permettre à 16 250 personnes de voyager, mais que moins

de 9 000 personnes les utilisent;

«Considérant

qu'il n'y a que 50 autobus qui empruntent la voie réservée sur toute sa longueur de 15 h 30 à 18 heures;

«Considérant qu'en

l'an 2000 le débit journalier de la circulation routière de la ville de Québec

entre les autoroutes Félix-Leclerc et

Charest était de 72 000 voitures et qu'en 2001 [s'ensuivait] une

augmentation de 59 %, ce nombre s'élevait à 115 177 voitures.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons à l'Assemblée nationale du Québec la suspension des voies

réservées sur l'autoroute Robert-Bourassa en direction nord à Québec.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est

déposé. Mme la députée de Joliette.

Hivon : Merci, M. le Président. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 037 pétitionnaires. Et je veux saluer

la présence, dans nos tribunes, des employés de la buanderie du CHRDL, donc, de

Lanaudière. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que

la buanderie publique Lavérendière est une corporation qui ne fait pas de

profit et qui donne une cinquantaine d'emplois de qualité à des

citoyennes et citoyens de la région de Lanaudière;

«Attendu que

de nombreuses familles de la région, dont plusieurs sont de jeunes familles,

dépendent de ces emplois pour vivre;

«Attendu qu'il a été démontré à plusieurs

reprises que la buanderie publique Lavérendière est non seulement rentable,

mais qu'elle offre des prix concurrentiels à ceux du privé;

«Attendu que

la fermeture de la buanderie publique Lavérendière signifierait une perte

définitive de l'expertise dans ce

domaine pour le secteur public et placerait les établissements de santé de la

région à la merci d'éventuelles hausses de coûts par le privé;

«Attendu

l'engagement pris par le ministère de la Santé et des Services sociaux, en mars

2014, d'aller de l'avant avec le

projet de mettre à jour les installations et les équipements, et ce, en accord

avec l'ensemble des intervenants du milieu — CSSS du Nord-de-Lanaudière,

Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, fonctionnaires du

ministère, employés de la buanderie, etc.;

«Attendu que ce projet est autofinancé et ne

requiert aucun déboursé de la part du ministère;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, réclamons que le ministre de la Santé et des Services sociaux

annule sa décision de mettre sur la

glace le projet de nouvelle buanderie publique sur [le terrain] du Centre

hospitalier régional de Lanaudière et qu'il s'engage à maintenir la

buanderie Lavérendière comme buanderie à vocation publique sans but lucratif.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de

Borduas.

Jolin-Barrette : Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 123

pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits

invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le fractionnement de revenus de retraite

entre conjoints [est] un facteur d'analyse très important pour les préretraités québécois — 55 [à] 65 ans — au moment de prendre leur

retraite anticipée;

«Considérant

que le fractionnement du revenu entre conjoints a permis à nombreux retraités

d'augmenter leur revenu net familial

et d'assurer leur sécurité au moment de prendre leur retraite en diminuant du

même coup leur fardeau fiscal, et ce, sans égard à l'âge;

«Considérant que la modification de l'âge

d'admissibilité pour le fractionnement du revenu de retraite entre conjoints fixé à

65 ans entraînera des coûts plus onéreux pour ceux qui ont déjà

pris leur retraite et qui utilisaient cette mesure;

«Considérant

que les personnes retraitées de moins de 65 ans utilisant le fractionnement du revenu se retrouveront

avec un fardeau fiscal plus important lors de l'entrée en vigueur de l'âge

d'admissibilité à 65 ans et plus;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Les

signataires de cette pétition demandent donc au gouvernement du Québec que

l'admissibilité à la mesure pour le

fractionnement du revenu de retraite entre conjoints ne soit pas fixée à 65

[ans] et plus et demeure accessible pour les retraités de 65 ans et

moins.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai

reçu, de la part de Mme la députée de Taschereau, une demande de dépôt d'une pétition qui est non

conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement.

Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par

1 009 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que

l'ancien ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Réjean Hébert,

autorisait le 22 mars 2013 la

conception et la réalisation d'un projet de relocalisation des activités

de Partagec, avec construction d'une nouvelle buanderie pour desservir

les établissements de santé de la région de la Capitale-Nationale;

«Attendu la

décision de l'actuel ministre de la

Santé et des Services sociaux de

surseoir au projet de relocalisation et de construction de cette

buanderie;

«Attendu l'engagement pris par le ministère,

l'Agence de la santé et des services sociaux de la région de la

Capitale-Nationale, la direction de Partagec [...] et les établissements

publics clients de Partagec;

«Attendu que

la fermeture de Partagec [...] signifierait une perte définitive d'expertise

pour les établissements publics de la région;

«Attendu que la fin des opérations de

Partagec [...] entraînerait la perte de 160 emplois de qualité, ce qui

affecterait de nombreuses familles québécoises;

«Attendu que le

projet est autofinancé et permettrait de maintenir des services de qualité à des

coûts très compétitifs;

«[...]l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous

réclamons que le ministre de la Santé

et des Services sociaux annule sa décision et entérine le projet de

relocalisation des activités de Partagec et de construction d'une nouvelle

buanderie.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de Mme la députée

de Joliette, une demande de dépôt de pétition

qui est non conforme. J'ai un consentement? Consentement. Mme la députée de

Joliette.

Hivon :

M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale signée par 817 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que la buanderie publique Lavérendière est une corporation qui ne fait pas de

profit et qui donne une cinquantaine d'emplois de qualité à des

citoyennes et citoyens de la région de Lanaudière;

«Attendu

que de nombreuses familles de la région, dont plusieurs sont de jeunes

familles, dépendent de ces emplois pour vivre;

«Attendu

qu'il a été démontré, à plusieurs reprises, que la buanderie publique

Lavérendière est non seulement rentable, mais qu'elle offre des prix

concurrentiels à ceux du privé;

«Attendu

que la fermeture de la buanderie publique Lavérendière signifierait une perte

définitive de l'expertise dans ce

domaine pour le secteur public et placerait les établissements de santé de la

région à la merci d'éventuelles hausses de coûts par le privé;

«Attendu

l'engagement pris par le ministère de la Santé et des Services sociaux, en mars

2014, d'aller de l'avant avec le

projet de mettre à jour les installations et les équipements, et ce, en accord

avec l'ensemble des intervenants du milieu — CSSS du Nord de

Lanaudière, Agence de santé et services sociaux de Lanaudière, [...]fonctionnaires

du ministère, [...]employés de la buanderie, etc.;

«Attendu que ce

projet est autofinancé et ne requiert aucun déboursé de la part du ministère;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, réclamons que le ministre de la Santé et des Services sociaux

annule sa décision de mettre sur la

glace le projet de nouvelle buanderie publique sur les terrains du Centre

hospitalier régional de Lanaudière et qu'il s'engage à maintenir la

buanderie Lavérendière comme buanderie à vocation publique sans but lucratif.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai

reçu une autre demande de pétition, de la part de Mme la députée de

Joliette, qui est non conforme. Consentement. Il y en a encore une autre après.

Hivon : Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale signée par 1 873 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que la buanderie publique Lavérendière est une corporation qui ne fait pas de

profit et qui donne une cinquantaine d'emplois de qualité à des

citoyennes et citoyens de la région de Lanaudière;

«Attendu que de

nombreuses familles de la région, dont plusieurs sont de jeunes familles,

dépendent de ces emplois pour vivre;

«Attendu

qu'il a été démontré, à plusieurs reprises, que la buanderie publique

Lavérendière est non seulement rentable, mais qu'elle offre des prix

concurrentiels à ceux du privé;

«Attendu

que la fermeture de la buanderie publique Lavérendière signifierait une perte

définitive de l'expertise dans ce

domaine pour le secteur public et placerait les établissements de santé de la

région à la merci d'éventuelles hausses de coûts par le privé;

«Attendu

l'engagement pris par le ministère de la Santé et des Services sociaux, en mars

2014, d'aller de l'avant avec le

projet de mettre à jour les installations et les équipements, et ce, en accord avec l'ensemble des intervenants du milieu — CSSS

du Nord de Lanaudière, Agence santé et services sociaux de Lanaudière, [...]fonctionnaires

du ministère, [...]employés de la buanderie, etc.

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, réclamons que le ministre

de la Santé et des Services sociaux

annule sa décision de mettre sur la

glace le projet de nouvelle buanderie publique sur les terrains du Centre

hospitalier régional de Lanaudière et qu'il s'engage à maintenir la

buanderie Lavérendière comme buanderie à vocation publique sans but lucratif.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu

une dernière pétition de la part de

Mme la députée de Joliette. Je

demande le consentement pour le dépôt. Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Elle est plus courte, celle-là, M. le Président.

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 431 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

Il n'y a pas de fait

invoqué.

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, disons non à la fermeture de notre buanderie publique Lavérendière

et disons oui au maintien d'emplois de qualité dans Lanaudière.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni de questions concernant des

questions de droits ou de privilèges... de violation de droits ou de

privilèges.

Nous

en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses

orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Bédard : M. le Président, depuis son élection, en manque d'idées, en panne d'idées, le

gouvernement libéral a copié le

programme de son club-école, la CAQ, et a choisi de pratiquer une austérité

destructrice envers les régions du Québec. Le premier

ministre multiplie les décisions qui

enlèvent des emplois, qui retirent des responsabilités, qui enlèvent des

moyens aux régions de s'organiser. Dois-je lui souligner que la fermeture des

CRÉ enlève la seule instance qu'il y avait au niveau

régional, M. le Président? De plus, le premier ministre nie l'impact

pour une localité de perdre son centre local de développement, de voir

coupés ses carrefours jeunesse-emploi, de fusionner ses CSSS, ses hôpitaux et

leur impact pour les familles, pour les services et l'éloignement des décisions

qui les touchent.

gens des régions ont l'impression d'avoir été largués, que l'austérité leur a

passé sur le dos, à ce point qu'on se

permet même, dans ce parlement, de leur suggérer de déménager, de leur dire

qu'au point où on en est on est mieux de

fermer certaines régions, certains villages du Québec. Comble de cynisme,

face à cette décision... face à ces propositions, plutôt, le gouvernement a décidé,

quelques jours après, d'annoncer la fin d'un fonds, le Fonds de soutien aux

territoires en difficulté. C'est 55 millions dont seront privés des villages les plus vulnérables du Québec

et les moyens pour leur assurer leur développement.

Est-ce

que le premier ministre s'engage aujourd'hui à revoir la décision du ministre des Affaires municipales et ramener ce fonds aux territoires

dévitalisés?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, la question de mon collègue

tombe à pic, j'arrive à peine des régions et je peux vous dire qu'hier,

quand on a fait l'annonce avec mon collègue le ministre de la Forêt sur la

sylviculture, près d'un demi-milliard sur

deux ans, tout le monde rigolait quand on en entendait d'autres parler

d'austérité. C'est ça, l'austérité? Allô,

la Terre, je dirais. Ce n'est pas l'austérité, c'est l'investissement directement dans l'emploi dans les régions du Québec.

Même chose en Abitibi, même chose en

Mauricie, même chose au Saguenay. Hein, il faudrait quand même

remettre les choses en place, là.

Dans les fonds de développement locaux,

autrefois gérés par les CLD, il n'y a pas un seul dollar qui a été retiré.

Et aujourd'hui même, et j'en ai des témoignages tous les jours,

les préfets de MRC, les maires et d'autres organismes de la société

sont en train d'engager les sommes qui, en passant, sont engagées uniquement

à 55 %. Si le monde se demande

comment ça se fait qu'on a été obligés

d'agir, il y a 55 % de ce fonds local qui était déboursé pour les

entreprises et les entreprises d'économie sociale.

Maintenant,

pour ce qui est du fonds dont il parle, notre collègue, à la fin de sa

question, il n'y a pas une seule municipalité qui a souffert de cela en

pratique, et, en passant, cette interruption, écoutez bien ça, chers amis,

s'est produite alors qu'ils étaient au

gouvernement, avant l'élection d'avril dernier. C'est-u pas poétique, M. le

Président? Alors, il faut maintenant

qu'on explique leurs décisions et qu'on les compense. Heureusement, le

ministère des Affaires municipales n'a

pas laissé tomber une seule municipalité, et on est en conversation pour le

prochain pacte fiscal non pas imposé, mais négocié avec les

municipalités.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

Je pense que le premier ministre comprend mal que les régions n'ont pas le goût

de faire rire d'elles. Actuellement,

le premier ministre, il en rit, mais ce qu'on voit actuellement, c'est

beaucoup, beaucoup de régions qui crient. Et il parlait des préfets. Il y en a un d'ailleurs, dans le

Bas-Saint-Laurent, qui demande même la démission de son ministre.

Imaginez-vous, on est quelques mois de l'élection du nouveau gouvernement.

Est-ce que le

premier ministre renonce à la coupure de 55 % qu'il a faite au budget de

développement des régions, qui est

passé de 180 millions à 100 millions? Est-ce qu'il renonce à ces

coupes drastiques envers les régions du Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, la

réponse tient en un seul mot, M. le Président. La réponse, c'est non, parce que

la question du collègue montre

exactement la différence dans la gestion des fonds publics et l'approche de

développement économique.

Pour les

gens qui nous écoutent et les collègues de l'Assemblée, lorsque le collègue

parle des fonds de développement, il

parle des frais de fonctionnement des structures qui administraient le fonds

local d'investissement, qui lui-même est inchangé. Nous, ce n'est pas les structures qu'on veut nourrir, ce n'est

pas les structures une par-dessus l'autre, empilées comme des pièces de

sédiment qu'on ne veut jamais remettre en cause, c'est l'aide directe aux

travailleurs puis aux entreprises dans les régions. Et ça se produit tous les

jours, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

Beau dialogue de sourds, M. le Président! Les CLD ont été abolis, les CRE aussi

ont été abolies, les directions

régionales ferment ou sont fusionnées. 300 millions de moins qui touchent

les régions, particulièrement dans le

pacte fiscal. Les programmes des régions ressources ont été coupés de

20 %, et, par l'absence de réponse du ministre, je comprends que les villages dévitalisés n'auront

pas accès au programme dont ils avaient besoin, M. le Président. Et, en

plus, on a un mouvement national qui dit : Touche pas à ma région!

Est-ce que le premier ministre va enfin entendre

ce message fort des régionaux de partout au Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

quand je suis, comme hier, dans notre région pour créer de l'emploi en forêt et

créer de nouveaux emplois en forêt, quand je

suis en Abitibi pour des nouveaux emplois et consolider 500 autres emplois,

quand je suis à Arvida pour les 1 000

emplois de la fonderie qu'il y a là, qu'il fallait garder absolument en

activité, je dis : Je suis fier

de toucher aux régions, de toucher aux régions en créant de l'emploi et de la

prospérité partout au Québec, M. le Président.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard : Par ses

propos, le premier ministre fait malheureusement la preuve qu'on ne peut pas

lui faire confiance. On ne peut pas lui

faire confiance dans ce qu'il dit puis on ne peut pas lui faire confiance non

plus, malheureusement, pour relancer

les régions, M. le Président. C'est l'écoeurement que vivent les régions.

D'ailleurs, j'invite toute la population à aller voir le vidéo qui a été

fait en Abitibi, qui demande au gouvernement de ne pas toucher à leur région.

Est-ce que le

premier ministre peut se réveiller, sortir de sa tour d'ivoire, et comprendre

cet écoeurement de toutes les régions, et enfin, enfin donner des moyens

aux régions du Québec, M. le Président?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Donner les

moyens aux régions du Québec, bien sûr, M. le Président, et on va le faire

encore plus. D'ailleurs, on vient

aujourd'hui de faire une annonce qui va exactement dans ce sens-là. Mais

continuer à maintenir des structures sans jamais oser les questionner...

On est rendu

là, au Québec. Ça a toujours été de même. Ça, c'est la réponse. On ne peut pas

faire ça, ça a toujours été de même.

Ou pourquoi qu'on ferait différemment, ça a toujours été comme ça? Ce n'est pas

la bonne réponse. On peut faire

beaucoup mieux, M. le Président, et on peut s'assurer que l'économie prospère

grâce à son moteur principal qui est l'investissement

privé et la création d'emplois par nos entreprises. Et c'est ce qu'on va

continuer à faire partout au Québec.

Maintenant,

le nouveau pacte fiscal qui va être négocié avec les municipalités, il va

introduire des nouvelles choses que jamais

un gouvernement n'a voulu faire avant nous : d'abord, partager les

redevances des ressources naturelles avec nos régions...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...accorder les fonds de développement régionaux non pas de façon uniforme

mais selon le niveau socioéconomique des régions...

Le Président :

Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : Depuis quelques semaines, Le Journal de Montréal

révèle que des réseaux islamistes s'installent au Québec. Il était

notamment mention de trois écoles à Montréal et en Montérégie ayant un permis

du ministère de l'Éducation qui

appartiennent à des réseaux soupçonnés par les autorités de financer des

groupes terroristes. L'une de ces écoles subventionnées par le ministère

est à la même adresse que la mosquée de Montréal. Or, justement, dans cette mosquée, des journalistes ont mis la main sur de la

propagande vantant la charia, le terrorisme en Israël et les

attentats-suicides.

Est-ce

que le ministre de l'Éducation s'est empressé de demander à son ministère

d'aller sur place, dans ces écoles, pour s'assurer que les jeunes

fréquentant ces écoles ne sont pas l'objet de propagande?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Premier principe, M. le

Président : tout endoctrinement des enfants est strictement inacceptable. On n'acceptera pas ça. Mais il faut

différencier l'école des personnes qui possédaient la bâtisse. Nous avons

fait des vérifications. L'école respecte le

régime pédagogique, et, pour ça, il faut le dire, nous avons l'intention

d'accepter le principe de respect du

régime pédagogique. Par contre, oui, nous avons regardé au niveau des

propriétaires, et, oui, à ce moment-ci,

il y aurait lieu d'agir. La façon d'agir, on va avoir besoin de la

collaboration de... pas l'enseignement privé mais de l'opposition. La façon d'agir, ça va être de

modifier la

Loi sur l'enseignement privé pour s'assurer que les personnes qui

gèrent l'école, les gens qui possèdent l'école, les administrateurs soient de

façon impeccable au niveau autant de la réputation que des actes du

passé.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger :

J'ai déjà entendu ce que le ministre nous dit ce matin, je l'ai déjà entendu

cet automne; je l'ai interpellé à cet effet

cet automne. Alors, je lui redemande, M.

le ministre... M. le Président, je redemande au ministre :

Quand va-t-il agir... va réagir, agir, se tenir debout devant ce phénomène?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, on prend cette situation très au sérieux. Si l'opposition veut collaborer, nous avons

l'intention d'agir dès le printemps. Nous allons déposer un projet de loi pour s'assurer de protéger nos élèves.

Le Président :

Principale? Principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Merci,

M. le Président. Alors, ce matin, on

apprend qu'après les démissions-surprises des nos 1 et 2 d'Hydro-Québec, après la démission

du responsable des compteurs intelligents, c'est au tour de l'un des plus

anciens administrateurs d'Hydro-Québec,

Michel Plessis-Bélair, de démissionner. Quatre démissions confirmées en

quelques jours. Puis qu'on arrête, M.

le Président, de nous parler de coïncidence : il n'y a plus personne qui

croit que c'est des coïncidences.

Or, qu'est-ce

qui peut expliquer ces départs en série? Est-ce que c'est une purge? Est-ce que

c'est une révolte à l'interne? Est-ce que c'est lié aux enquêtes de

l'UPAC? Est-ce que c'est lié aux 27 enquêtes internes sur des contrats d'Hydro-Québec au cours

des 10 dernières années, contrats sur lesquels... ou vérifications internes sur

lesquelles on n'est pas capables d'avoir les rapports, d'ailleurs? On ne

le sait pas.

Est-ce qu'au contraire ces hauts dirigeants

partent parce qu'ils refusent de suivre aveuglément les nouvelles orientations du gouvernement? Est-ce que c'est en

lien avec la privatisation évoquée dans le rapport Montmarquette? On ne

le sait pas. Est-ce que le gouvernement peut finalement nous dire pourquoi ils

partent?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : M. le Président,

j'aimerais d'abord profiter de l'occasion pour saluer entre autres la

contribution de tous les gens qui ont

été, entre autres, à Hydro-Québec, et en particulier son président-directeur

général, M. Vandal. Je pense que ce dernier a oeuvré, depuis les 10 dernières

années, de façon très efficace. Il a ouvert des marchés, il a mis en place des projets importants comme la Romaine.

Et là il appartient, M. le Président, au conseil d'administration de recommander un remplaçant ou une remplaçante, ce

que l'ancien gouvernement n'avait pas fait sous la présidence du conseil

d'administration du député de Saint-Jérôme.

Je voudrais donc dire, M. le Président, que les

choses avancent dans la bonne direction. Nous avons nommé un président du conseil d'administration au mois

d'octobre. Nous avons procédé à des annonces également de membres du conseil d'administration au mois de décembre.

On va le faire également pour ceux qu'il reste à faire. Au cours des

prochaines semaines, on va nommer d'autres gens. Et, M. le Président, ce que le

conseil d'administration va nous recommander,

ce sont les meilleures personnes pour diriger Hydro-Québec au cours des

prochaines années, M. le Président.

Le Président : Première

additionnelle, M. le député de Marie-Victorin.

Drainville : Pas un

mot, M. le Président, sur les hauts dirigeants qui ont quitté. Pas un mot. Puis

nous, contrairement au gouvernement, on ne trouve pas ça banal, puis on

ne trouve pas ça normal, puis on ne croit pas aux coïncidences. Puis on veut savoir comment ça se fait qu'en quelques jours

seulement il y a quatre démissions de personnes importantes au sein

d'Hydro-Québec qui ont été confirmées.

Alors, est-ce

qu'on peut avoir un début d'explication de la part du ministre responsable

d'Hydro-Québec? Il y a eu 27 vérifications internes au cours de 10

dernières années. C'est-u à cause de ça?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : Je demanderais, M. le

Président, au député de Marie-Victorin de ne pas faire d'amalgame, là; il

commence à mélanger beaucoup de choses.

La démission

du président du conseil d'administration, comme vous le savez, le député de

Saint-Jérôme, a eu lieu. On a

remplacé le président du conseil d'administration. Le départ normal de M.

Plessis-Bélair s'est fait le 11 novembre; il a annoncé qu'il

quittait le 11 novembre 2014. Donc, le processus de remplacement se fait.

Et, M. le

Président, je tiens à vous dire que, chez Hydro-Québec, les résultats vont se

faire connaître au cours des prochaines

semaines. Les choses vont bien, M. le Président. Et également nous allons avoir

un excellent plan stratégique...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

Drainville : M. le

Président, aucune réponse. Aucune réponse. Est-ce que c'est une purge? Est-ce

que c'est une révolte à l'interne?

Est-ce que c'est lié aux enquêtes de l'UPAC? Est-ce que c'est lié aux 27

vérifications internes sur l'octroi

de contrats à l'interne depuis 10 ans? Est-ce que c'est lié à un scénario de

privatisation? Les Québécois sont les propriétaires d'Hydro-Québec. Ils

ont le droit de savoir ce qui se passe chez Hydro-Québec. Nous autres, on veut connaître les raisons pour lesquelles ces hauts

dirigeants quittent. On veut juste le

savoir. Est-ce qu'on va finir par le savoir?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand : M. le

Président, ce que je peux dire sur

cette question-là, encore une fois, c'est que le

député... vous savez très bien

que, quand on dépose un budget, il y

a des crédits, et, les semaines qui

suivent, Hydro-Québec comparait. Vous aurez l'occasion de poser

toutes les questions.

Maintenant, j'invite le député de Marie-Victorin

à être extrêmement prudent. On sait qu'il a un petit côté incendiaire, et je l'invite donc à faire preuve de

prudence lorsqu'il fait des liens avec les différents départs, les compteurs

intelligents, toutes

ces questions-là, et donc je lui demande d'être extrêmement prudent. Les

choses sont très positives actuellement pour Hydro-Québec, M. le

Président.

Le Président :

M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Oui. M. le Président, le gouvernement

libéral a été élu il y a

10 mois. Depuis 10 mois, le Québec a perdu 2 000 emplois. Le premier ministre avait, durant

la campagne électorale, promis, sur cinq ans, qu'il se créerait

250 000 emplois au Québec.

Or, M. le Président, selon une étude qui a été publiée il y a deux semaines,

Desjardins prévoit que, sur cinq ans, les

mêmes cinq années que le premier

ministre, il se créera seulement 80 000 emplois

au Québec, le tiers de ce qu'a promis le premier

ministre.

M. le Président, ce n'est pas avec la mesure qu'on a vu

aujourd'hui qu'on va régler le problème. On ne crée pas

des emplois avec des mesures théoriques,

avec des discours théoriques. On ne crée pas des emplois, M. le Président, en disant les mots «Plan Nord» ou «stratégie

maritime» à toutes les deux phrases. M. le Président, on crée des emplois avec des

gestes concrets : il faut rencontrer des

dirigeants d'entreprise, il faut aller chercher des investissements des

entreprises un par un.

Quand le premier ministre va-t-il se mettre à l'ouvrage? Et, M. le Président, je veux revenir sur l'étude de Desjardins. Comment explique-t-il qu'une firme sérieuse comme Desjardins prévoit 80 000 emplois au Québec

sur cinq ans puis que lui, il pense que ça serait encore 250 000?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard :

Bien, clairement, clairement, M. le Président, on a plus d'ambition pour le Québec que notre collègue parce qu'on sait l'immense capacité qu'on a, les immenses atouts qu'on a pour créer de l'emploi

et de faire croître l'économie au Québec.

Et je comprends qu'il veut faire des raccourcis, c'est la période de questions,

mais il ne faudrait quand même pas

passer sous silence le déploiement de plus de 1 milliard de dollars de

mesures vers nos PME, qui sont responsables

de 75 % de la création d'emplois. Puis, oui, le Plan

Nord puis la stratégie maritime, en

passant, ça vaut bien le plan Saint-Laurent puis le livre en couleurs du

député, O.K.?

Alors, on a une action qui est diversifiée, qui

porte sur les véritables moteurs de l'économie, et les résultats commencent à se manifester. On a eu un creux

historique de croissance économique à 1 % en 2013. On prévoit près du

double, c'est déjà bien. On veut encore

plus, et le rythme de création d'emplois s'accélère, contrairement à ce qu'il

dit, et ça va continuer.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, moi, je suis quelqu'un de résultats. Regardons les résultats : en 2014, zéro

emploi au Québec;

en 2015, le ministre des Finances prévoit seulement 30 000 emplois. Ça veut dire que, dans

les trois années suivantes, il faudrait créer

plus de 70 000 emplois par année. Voyons donc! Il n'y a personne

qui croit ça.

Quand le premier ministre va-t-il avouer qu'il

n'a pas dit la vérité durant la campagne électorale

avec ses 250 000 emplois?

Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition,

je dois vous demander de retirer vos derniers propos.

Le Président :

Il les retire. Alors, M. le premier ministre.

Couillard : M. le

Président, surtout que notre collègue

a une longue histoire de retourner et de revenir sur ses engagements et ses principes. Ça a commencé avec

l'indépendance du Québec, ça s'est fait la semaine dernière sur les

agences de la santé puis sur l'équilibre

budgétaire, où il veut l'équilibre, mais aucune mesure pour le réaliser. Alors,

un peu de constance dans les propos et de cohérence, ça ferait du bien.

Maintenant,

souvenons-nous de ce qui soutenait notre objectif, qui demeure ferme, de créer beaucoup

d'emplois au Québec : c'est qu'entre 2003 et 2012 il s'est créé en

moyenne 40 000 emplois au Québec. Or, dans les huit mois qui se sont écoulés depuis notre arrivée au gouvernement — parce

qu'on ne prendra pas le bilan du PQ, puis lui non plus

ne le veut pas, j'en suis sûr — il

s'est créé 34 900 emplois, 34 900 emplois

en huit mois. Alors, M. le Président, le collègue a été comptable, donc

il est bon en maths. Une petite règle de trois, combien ça fait pour un an?

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président,

le premier ministre ne veut pas compter le mois d'avril, hein? Puis il nous

dit : 30 000 par année,

maintenant, c'est suffisant. Ce n'est pas ça qu'il a promis. Ce qu'il a promis,

c'est 50 000 par année, 250 000 par cinq ans.

Est-ce qu'il peut regarder les Québécois en face

aujourd'hui puis répéter : Je vais créer 250 000 emplois sur

cinq ans? Je vous gage qu'il ne le fera pas.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président, il

change d'idée d'une question à l'autre, c'est formidable.

Mais ce que

je vais dire aux Québécois, c'est que la ligne qu'on suit, elle est droite et

rectiligne. C'est un Québec prospère

et juste, plus juste parce qu'il va être prospère et libre de ses choix, ce que

notre collègue, bien sûr, ne peut pas faire

parce que, dans son cas, M. le Président... et je ne voudrais pas répéter

l'allusion ancienne à cet instrument qui est mû par l'énergie éolienne, qu'on voit sur certains toits de nos

domiciles, mais je dirais que sa formation politique, elle est enfermée

dans un carrefour giratoire éternel, M. le Président.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : M. le Président, on connaît tous le malaise

libéral quand vient le temps d'aborder des questions identitaires qui touchent

les Québécois. On en a un autre bel exemple aujourd'hui : la ministre de

l'Immigration repousse son plan d'action pour lutter contre l'intégrisme

jusqu'à l'automne.

Pourtant, le premier ministre disait en décembre

2013, lors de son assermentation, qu'il voulait lutter contre l'intégrisme

religieux. Au printemps dernier, il nous le répétait lors de son discours

inaugural. Mais voilà qu'il y a quelques

semaines il nous expliquait plutôt que l'intégrisme religieux était un choix

personnel et, depuis la semaine dernière, il n'est même plus capable de prononcer les mots «intégrisme religieux»,

il a changé son propre discours pour «dérive religieuse».

gouvernement peut-il enfin démontrer un peu de cohérence dans ses propos et

agir rapidement pour lutter contre l'intégrisme religieux?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je suis heureux de répondre à la première question. Je rassure mes collègues,

ils pourront répondre aux questions supplémentaires, M. le Président.

Le Président : Dans le micro,

ça va être plus simple. Dans le micro.

M. Couillard : On est très à l'aise

pour parler de cette question parce que notre position, elle est basée...

Couillard : ...M. le

Président, elle est basée sur un attachement indéfectible à la sécurité des

Québécois, au maintien de nos valeurs

et aux libertés, un mot que certains membres de l'opposition ont oublié, M. le

Président. Alors, oui, bien sûr, on va lutter contre le radicalisme. Il

y aura des mesures précises présentées à cet effet-là.

Je veux juste qu'on ne fasse pas de confusion,

qu'on fasse attention au choix des mots. Je veux juste qu'on s'entende ensemble — ensuite, on pourra prendre les mots qu'on

veut — que

quelqu'un qui pratique sa religion de façon rigoureuse, sans nuire à personne, sans nuire aux droits de personne,

sans nuire à nos valeurs, il peut le faire en toute liberté ou elle peut le faire en toute liberté. C'est

également une forme d'intégrisme. Alors, je préfère parler de radicalisme. Je

préfère parler de radicalisme, de violence, d'extrémisme.

C'est ça, le

véritable ennemi au Québec. On crée des fausses pistes. Ça a été le PQ avec la

charte désastreuse qui a noirci notre

réputation. Ça a été notre collègue qui cherche désespérément un thème pour

échapper à l'effet sur lui de la course à la direction du Parti québécois. Nous, on

est constants dans nos orientations : la sécurité, les valeurs des

Québécois avant tout, et les libertés, M. le Président, on y croit

aussi.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Les auteurs du rapport

Bouchard-Taylor croient que la population a des motifs réels et légitimes d'être inquiète à la suite des

attentats de Paris, d'Ottawa et de Saint-Jean-sur-Richelieu. C'est pourquoi,

selon eux, il est important que le

gouvernement agisse maintenant, ne serait-ce que pour rassurer la population.

De notre côté, nous avons déposé et proposé des mesures concrètes.

gouvernement comprend-il qu'il doit bouger et arrêter de jouer sur les mots

comme il vient tout juste de faire?

Le Président :

Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Weil :

M. le Président, je tiens à rassurer les membres de cette Chambre que le

gouvernement est en action. Suite aux

tragiques événements du mois d'octobre dernier, le premier ministre a annoncé

la création d'un comité interministériel intersectoriel sur la

radicalisation. C'est un phénomène qui affecte toutes les sociétés occidentales

actuellement, et il y a des meilleures

pratiques dont on veut s'inspirer, mais aussi il y a des expertises sur le

terrain, ici, au Québec, des gens qui

sont déjà conscients du phénomène de la radicalisation. Et, oui, M. Bouchard

est venu en parler, il a parlé de terrorisme. Le vrai enjeu, c'est la

sécurité publique...

Le Président :

En terminant.

Mme Weil :

...et c'est ça qui inquiète les gens. Alors, on est en action pour protéger le

public.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : M. le Président, celle qui avait de

l'expertise, au Québec, c'était Mme Fatima Houda-Pepin, et vous

l'avez foutue à la porte.

Ceci

dit, depuis son élection, ce gouvernement travaille très fort à trouver des

excuses pour ne pas agir sur les questions

identitaires. Je vous parie qu'il va en trouver d'autres, il va en trouver

d'autres pour remettre à plus tard la lutte à l'intégrisme...

Président : Juste une seconde. Il n'y a seulement qu'une

personne ici qui a le droit de parole, puis vous parlez trop fort, je ne

l'entends pas bien. Mme la députée de Montarville, veuillez continuer.

Mme Roy

(Montarville) :

M. le premier ministre, pourquoi n'avez-vous pas le courage de faire de la

lutte à l'intégrisme une priorité comme vous l'aviez promis au printemps

dernier? La population vous le demande.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Éventuellement, on aura le courage. Et on a le courage nécessaire pour

protéger la sécurité des Québécois et

des Québécoises en tout temps, en tout temps, M. le Président. 24 heures

par jour, nos forces de sécurité sont en vigilance; notre ministre de la

Sécurité publique également, en lien avec ses collègues.

Mais nous, on ne

tombera pas dans les pièges faciles, les amalgames qui nous amènent vers des

zones très difficiles pour la coexistence des

communautés au Québec. Nous, des questions comme la liberté, on y croit. Les

collègues, ils...

Couillard : Non, ils n'y croient pas, à la liberté. Ils disent qu'il

faut encadrer la liberté de parole.

Alors, je vais donner

un devoir de fin de semaine aux membres de la CAQ, parce que ça leur prend un

peu de réflexion, je pense, dans ce

parti-là. Rédigez-nous les articles de loi pour restreindre la liberté de

parole. On va étudier ça avec beaucoup d'attention.

Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, TransCanada n'a pas traduit

en français ses milliers de documents déposés devant l'Office national

de l'énergie pour l'oléoduc.

Le Président :

S'il vous plaît!

Gaudreault : Aujourd'hui, une agricultrice de

Saint-Jean-Chrysostome, Mme France Lamonde, et le Centre québécois du droit de l'environnement ont déposé

une injonction à la Cour fédérale afin que les droits fondamentaux des

francophones touchés par le projet soient préservés. Le respect minimum des

citoyens, M. le Président, c'est que les documents soient en français, mais

Ottawa ne s'en préoccupe pas.

Ma question est bien

simple, M. le Président : Est-ce que le ministre a pris le téléphone? Le

ministre de l'Environnement, est-ce qu'il a

pris le téléphone pour parler à son homologue? Est-ce qu'il s'est battu pour

s'assurer que les citoyens québécois

aient des documents en français? Pourquoi faut-il aller jusqu'en cour, au

Québec, pour obtenir des documents en français?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, sur le dossier TransCanada, nous avons appris vendredi dernier

que l'entreprise allait représenter

certains éléments nouveaux d'ici la fin du mois de mars, selon ce qu'on a su.

La position du gouvernement est

toujours la même, c'est-à-dire que nous avons sept conditions pour la

réalisation de ce projet. Le ministre, mon collègue de l'Environnement, a eu l'occasion d'écrire à

TransCanada. Les choses sont très claires, et c'est la position officielle

du gouvernement, M. le Président, sur cette question-là.

la question du français, j'ai eu l'occasion de le dire et de déplorer le fait

que ce n'était pas écrit dans la langue française, qu'il n'y avait pas une traduction complète qui était faite

des documents. L'entreprise a répondu en disant que ce qui était pour la

portion québécoise était fait dans les deux langues.

Donc,

nous allons quand même continuer d'insister pour que tous les documents soient

faits dans cette langue-là, M. le Président. Nous surveillons le dossier

de très près parce que c'est un dossier qui est important pour l'avenir des

Québécois, qui doit se faire dans la sécurité des Québécois, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Là, M.

le Président, je pense qu'il ne faut pas insister, là, il faut exiger.

L'Office national de l'énergie dit qu'il n'est pas responsable de l'exactitude des quelques

documents en français déposés par TransCanada.

Donc, pour les francophones, les documents n'ont pas le même poids légal que

pour les anglophones.

Qu'est-ce

que le ministre répond aux milliers de citoyens le long du tracé de

700 kilomètres qui veulent se défendre en français? Est-ce que la

compagnie va aller exproprier des agriculteurs en anglais, M. le Président?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Je référerais le député de Jonquière

ainsi que cette Chambre à la lettre du 18 novembre que j'ai envoyée

au président de TransCanada et qui a été déposée d'ailleurs dans cette Chambre.

La lettre dit

clairement... Elle fait référence au fait que, premièrement, la portion

québécoise du projet TransCanada sera entièrement assujettie au processus du

BAPE, qui est une demande de l'opposition. Fait cocasse, lorsqu'ils étaient au gouvernement, ils n'ont pas

exigé de BAPE sur l'ensemble de la portion québécoise du projet. Nous, nous l'exigeons, et cette lettre-là dit

clairement, M. le Président, que tous les documents pour ce BAPE là devront

être livrés en français. Nous allons défendre l'intérêt des Québécois

dans ce dossier-là, et ça comprend les documents en français, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : M. le Président, on parle de l'Office national de

l'énergie. Le ministre, il dit quoi aux Québécois qui veulent aller

devant l'Office national de l'énergie? Il dit quoi à Mme France Lamonde? Il dit

quoi aux milliers de résidents qui veulent

se défendre? Il dit quoi? Quelle réponse qu'il leur donne? D'apprendre

l'anglais? «Speak white»?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Le Président :

S'il vous plaît!

Heurtel : M. le Président, le député de Jonquière est un ancien

avocat, et je rappelle au fait que la question est précisément devant les tribunaux au moment où on se parle. Alors, il

faudrait au minimum faire preuve de prudence.

second lieu, ce que nous disons clairement aux Québécoises et aux Québécois,

que ce soit dans le cas du projet TransCanada

ou quelque autre projet qui se passera au Québec, les droits, nos droits

fondamentaux, comme Québécois, d'avoir

toute l'information en français seront défendus jusqu'à la toute fin, et nous

nous assurerons que l'ensemble des documents

dans le projet TransCanada seront livrés en français et que nous ferons notre

travail en français, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Depuis le 1er janvier dernier, une centaine de projets

venant en aide aux personnes les plus

démunies à Montréal est menacée parce que le gouvernement refuse de confirmer

l'enveloppe de 9 millions

accordée à l'entente entre la métropole et le ministère de l'Emploi et de la

Solidarité dans le cadre des sommes allouées

pour la lutte à la pauvreté. Ces projets concernent, par exemple, la sécurité

alimentaire, le travail communautaire en HLM, le travail de rue auprès

des jeunes, l'aide aux devoirs, le répit pour des parents et bien d'autres

choses.

Est-ce

que le ministre s'engage clairement à garantir tous les fonds de cette enveloppe

destinée aux personnes les plus

vulnérables et, si oui, à quand la signature? Cette coupure, si elle se

confirme, en plus, mettra aussi des travailleuses et travailleurs, qui

oeuvrent à bout de bras, à pied.

Est-ce que le

ministre va redresser la barre ou va-t-il devenir le ministre du chômage?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

Blais : Alors, je remercie ma collègue pour la question. Nous sommes

en discussion avec la ville de Montréal sur le sujet. Nous sommes très conscients de l'importance de cette

enveloppe. En temps et lieu, nous aurons des annonces à faire.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Selon mes informations, le 4,5 millions dont parle le

ministre n'a pas encore été versé. On parle d'emplois qui vont être coupés, ce mois-ci, seulement à Montréal, les

chiffres que j'énonce présentement. Selon M. Coderre, il faudrait convaincre le Conseil des ministres, et

semble-t-il que le ministre des Affaires municipales est plutôt d'accord

avec ça.

Alors, j'aimerais

savoir : Est-ce qu'on va réussir à convaincre le Conseil des ministres?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

Blais : M. le Président, le Conseil des ministres, le gouvernement,

est très conscient de l'importance de cette enveloppe, très conscient aussi de l'importance que la ville de Montréal

accorde à cette reconduction. Nous travaillons en ce moment sur la question. En temps et lieu, il y aura des annonces à

faire. Je suis assez positif, mais laissez-nous encore un peu de temps.

Ça va très bien pour le moment.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Ça paraît que ce n'est

pas votre emploi qui va être coupé ce mois-ci.

Avec le gel

dans les contrats d'intégration au travail pour les personnes en situation de

handicap, les coupures des

subventions salariales, les mesures rétrogrades à l'aide sociale, est-ce que le

ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale est en train de devenir

le ministre du chômage et de l'exclusion sociale?

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi.

Blais : M. le Président, aux dernières nouvelles, le chômage diminue,

hein, au Québec. Je peux vous dire que la participation à l'aide sociale ou le nombre de personnes à l'aide

sociale diminue, parce que c'est fortement corrélé à la diminution du

chômage. Donc, on est extrêmement positifs pour l'avenir.

Pour ce qui

est, encore une fois, de l'entente avec Montréal, nous sommes en discussion

avec eux. Les discussions avancent très bien. Nous aurons des nouvelles...

Nous aurons des annonces à faire très prochainement à ce sujet.

Le Président : Principale, M.

le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, Geneviève Lajoie, du Journal de Québec, dévoile un

autre cas de gaspillage de fonds publics.

Stéphane Labrie, P.D.G. de la RBQ, a autorisé 400 000 $ de dépenses,

notamment pour rafraîchir les bureaux de

la haute direction. M. le Président, les Québécois qui ont vu le gouvernement

libéral piger encore dans leurs poches depuis

son retour au gouvernement ne comprennent pas pourquoi, d'un côté, on leur en

demande encore plus et, de l'autre, on laisse des administrateurs

dépenser leur argent sans aucune sanction.

M. le

Président, est-ce que le président du Conseil du trésor trouve justifiées ces

dépenses? Et, sinon, qu'est-ce qu'il va faire pour sanctionner les

administrateurs qui gaspillent des fonds publics?

Le Président : M. le ministre

du Travail.

Hamad :

Merci, M. le Président. Je remercie le shérif, mais, je pense, le shérif

commence mal parce qu'il ne tire pas sur le bon...

Le Président : S'il vous

plaît! Non, non, non, on s'arrête là.

Président : On s'arrête là. Chaque député, ici, porte un titre,

et c'est à ce titre-là qu'on se doit de l'appeler. Alors, le député,

c'est le député de La Peltrie.

Hamad : Je reprends

les paroles de son chef, M. le Président. En fait, la décision a été autorisée,

a été approuvée par le conseil

d'administration avant l'assermentation du gouvernement libéral. Donc, c'est

une décision prise par l'ancien

gouvernement. Maintenant, qu'est-ce que nous avons fait, M. le Président?

Lorsque nous sommes arrivés, il y avait

des projets pour 3,6 millions de dollars, et nous l'avons suspendu. En

plus, M. le Président, on a demandé à la RBQ... Ils ont livré des coupures dans la masse salariale,

780 000 $, des coupures dans les dépenses, 650 000 $, M. le

Président. Ils ont livré. Donc, nous

n'aurons plus des projets comme ce qui était présenté avant; au contraire, des

gestions serrées. Puis, même s'ils

sont à l'extérieur du périmètre comptable du gouvernement, ils ont les mêmes

obligations que toutes les autres sociétés d'État et le gouvernement.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, il n'y a pas si longtemps, c'était François Bérubé, au CSPQ,

qui se gâtait. Aujourd'hui, c'est Stéphane Labrie. Mais la question

qu'on peut se poser, c'est : Est-ce que les 278 000 $ dépensés

par le ministre délégué à la politique

maritime, ou les 173 000 $ dépensés par la ministre de la Famille, ou

les 50 000 $ dépensés par le premier

ministre font en sorte que le président du Conseil du trésor n'a plus

l'autorité morale pour sanctionner ceux qui pigent allègrement dans les

fonds publics?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Coiteux : Bien, écoutez, M. le Président, je comprends que le député de

La Peltrie aime les clips et qu'il en cherche une à tous les jours, et que, parfois, il

pense en avoir trouvé de notre côté, alors que, comme le disait mon collègue qui

est responsable notamment de la Régie

du bâtiment, bien, il est allé le trouver dans le gouvernement précédent. Donc,

celui que la CAQ avait désigné comme étant son shérif...

Le Président : Je m'excuse.

M. le...

Bonnardel : ...le

député de La Peltrie, qui a posé une...

Le Président : M. le leader

de l'opposition.

Bonnardel :

M. le Président, vous avez rappelé à l'ordre le ministre. Rappelez à l'ordre le

président du Conseil du trésor, on parle au député de La Peltrie.

Président : M. le président du Conseil du trésor, veuillez vous

adresser à vos collègues en fonction de leur titre.

Coiteux : Je ne faisais que me référer à l'appellation qu'ils avaient

utilisée, ce n'est pas mon appellation, hein?

M. Coiteux :

Ils l'ont retirée. Mais, compte tenu du fait qu'on est tombé dans les talles de

l'opposition officielle, peut-être qu'ils auraient dû choisir une autre

appellation. Ça aurait peut-être pu être...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...l'inspecteur Gadget,

M. le Président. Ceci...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le

Président, entre «shérif» et «complice», je choisis encore «shérif». Pas de

problème.

M. le Président, la fin de l'année budgétaire

arrive. Au Québec, c'est le festival de la dépense inutile dans la fonction

publique, dont le président du Conseil du trésor est le président d'honneur.

Sera-t-il,

encore cette année, celui qui ferme les yeux ou y aura-t-il des mesures

concrètes pour sanctionner les administrateurs...

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

M. Coiteux : M. le Président, je

pense que le problème du député de La Peltrie, le problème de sa formation

politique, en est un... Je dirais qu'ils ont

un problème d'identité. Je dirais qu'ils ont un problème d'identité. Ils

essaient de voler le débat

identitaire au Parti québécois, ils essaient de voler... Et là ils ont un

problème parce qu'on est en train d'équilibrer

les comptes, M. le Président. On a les taux de croissance des dépenses de

programmes les plus faibles depuis les années 90

cette année et on s'en va vers l'équilibre

budgétaire. M. le Président, il devrait être sur le bout de chaise en train de nous applaudir, mais il cherche sa clip du jour.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Joliette.

Hivon : À l'Université Laval, on assiste,

d'une part, à l'annulation de dizaines de

cours, à l'abolition de programmes, à des coupes de 600 000 $ pour l'achat de livres, des

compressions records de 42 millions. À l'Université Laval, on assiste,

d'autre part, à des hausses substantielles des primes d'après mandat : des primes qui

étaient perçues pendant trois ans le seront maintenant pendant six ans. Après deux mois de

tergiversations, le ministre de l'Enseignement supérieur confirmait la semaine dernière ce que nous

savions, outre le caractère exorbitant de ces hausses, l'université n'avait,

tout simplement, pas le droit de

faire de telles hausses sans autorisation spécifique du ministre. Il exigeait

alors l'annulation immédiate des hausses. Or, à ce jour, le président du

conseil d'administration refuse d'obtempérer.

Évidemment,

il n'est pas facile pour le ministre de faire la leçon lorsqu'il est question

de primes, mais est-ce qu'il pourrait nous dire quelle est la date

butoir à laquelle l'université doit se conformer et annuler les primes?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le

Président, la règle qui s'applique, c'est la règle 5.11, qui a été adoptée par

le Parti québécois, et c'est une règle

sur laquelle le ministre peut demander des comptes, mais ne peut pas intervenir

directement pour obliger.

Premièrement,

le 26 novembre, le conseil d'administration a adopté des modifications

salariales pour la haute direction.

Nous avons demandé des comptes à l'université. L'université

nous a répondu, et je leur ai dit — puis ça a été très clair pour moi : C'est inacceptable. Nous avons demandé

l'annulation de ces modifications. J'ai envoyé la lettre au président du conseil d'administration, et on

s'attend qu'il réponde positivement à ma demande. Advenant le cas qu'il ne

réponde pas positivement à la demande, on va

appliquer les sanctions, c'est-à-dire un remboursement du montant qu'eux

autres vont avoir donné à la haute

direction. M. le Président, c'est la seule règle qui peut s'appliquer

actuellement au niveau légal.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : M. le Président, je ne sais pas si

vous imaginez le paradoxe de la situation. On a des coupes records de 42 millions à l'université qui affectent

directement les services, la qualité de l'enseignement. D'autre part, on a des

hausses records des primes après mandat, et la sanction que fait poindre le

ministre parce qu'il n'arrive pas à faire appliquer

sa décision, c'est quoi? C'est de dire :

Bien, on va diminuer la subvention de l'université du même montant des

hausses injustifiées, donc on va pénaliser plus.

Qu'est-ce que va faire le ministre pour exiger

l'annulation?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le

Président, je suis surpris. C'est le ministre qui me précédait qui a fait la

règle. C'est leur parti qui ont fait

cette règle. On doit respecter cette règle-là. La députée est avocate, elle

sait que le ministre ne peut pas aller au-delà des lois. Et la situation, actuellement, de

l'Université Laval est strictement inacceptable.

Le Président :

Mme la leader de l'opposition.

Maltais : Écoutez, simplement, la question

portait sur une question... La question était très simple : Quand va-t-il l'appliquer? On attend

une date, un délai, une échéance.

Le Président :

M. le ministre, veuillez... Avez-vous terminé?

M. Fournier :

Question de règlement.

Le Président :

M. le leader.

Fournier : Sur la question de

règlement, je pense, c'est important de le dire, puisqu'on recommence la

session, lorsque les questions

abordent, sur un préambule qui peut être assez long, un certain nombre de

sujets et que les ministres répondent

aux sujets qui sont apportés, on ne peut pas reformuler avec une courte

question, «quand», parce que la question est plus large. Il faut permettre aux parlementaires de donner une

réponse complète. J'espère que ce sera fait à toutes les occasions pour

que les gens...

Le Président :

C'est pour ça que je demandais au ministre de continuer sa réponse.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le

Président, je suis surpris, les députés de l'opposition voudraient que je brise

la loi, que je sois contre la loi. Je vais respecter la loi, je vais respecter

la règle budgétaire, et, s'il y a une sanction qui s'applique, ça va être le remboursement des montants qui vont

avoir été octroyés à la haute direction. On ne peut pas aller plus loin que ça.

Et je suis étonné que la députée de

l'opposition qui me pose la question, qui est avocate, n'accepterait pas que je

respecte la loi.

Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Ce qu'on voudrait,

M. le Président, ce qu'on aurait voulu, c'est que le ministre conserve son

autorité. Et, pour ça, ce qu'on

aurait voulu, c'est qu'il rembourse les primes injustifiées qu'il a perçues, et

peut-être qu'aujourd'hui la

crédibilité serait plus grande quand il est question de demander à l'Université

Laval d'annuler les primes consenties injustement.

Parce que cet effet dissuasif là de menacer de diminuer les subventions, c'est

un effet dissuasif, c'est pour dire qu'ils doivent obtempérer à la

décision.

Quelle est la date

butoir ultime à laquelle le ministre va exiger...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le

Président, j'ai refusé les modifications, j'en ai averti le président du conseil

d'administration. Maintenant, c'est au conseil d'administration de

prendre ses responsabilités. Nous allons respecter la règle budgétaire.

Advenant qu'il y a des montants qui sont donnés à la haute direction malgré ce

que je leur ai demandé, nous

allons récolter les montants et nous allons demander à l'université de

rembourser ces montants au total.

Le Président :

Principale, M. le député de Masson.

Lemay : Merci. M. le Président, on apprenait la semaine

dernière dans Le Journal de Montréal l'existence d'un stratagème sur la réserve de Kahnawake : la SAQ livre directement sur cette réserve à un commerçant qui achète de l'alcool à rabais pour la revendre à plein prix

dans ses commerces. Cette astuce prive le gouvernement de milliers de

dollars en taxes. Des dizaines de cabanes à

cigarettes et des dépanneurs se font presque passer pour des succursales de la

SAQ sans son autorisation. M. le Président, il y a même un fleuriste qui vend

de l'alcool sur la réserve. Tu sais, c'est pratique,

ça, pour la Saint-Valentin. Non, mais, franchement, là! Il y a clairement

une brèche dans la loi que le ministre

des Finances doit corriger. La SAQ doit cesser de livrer de l'alcool

directement sur la réserve.

Est-ce

que le ministre des Finances entend revoir l'entente conclue en 1999 entre

Québec et Kahnawake pour mettre fin à ce stratagème?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, je vais essayer de rester zen. C'est

ridicule, c'est absolument ridicule. La SAQ vend de l'alcool selon les règles. L'entité, à Kahnawake, qui achète le

pétrole a son permis d'achat. Il n'y a rien, absolument rien qui est

contre les règles. Informez-vous.

Le Président :

...période de questions et réponses orales.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef

de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition ainsi que la députée de Gouin :

«Que

l'Assemblée nationale condamne avec la plus grande sévérité les

attentats meurtriers perpétrés à Paris en janvier 2015;

«Qu'elle

dénonce et réprouve, au nom des idéaux auxquels elle doit son existence même,

ces actes de terreur;

«Qu'elle

exprime sa solidarité avec le gouvernement de la République française et réitère l'amitié

indéfectible entre le peuple québécois et le peuple français;

«Qu'elle

rende hommage à toutes les victimes, civils ou agents des forces de l'ordre,

qui ont sacrifié ou mis en péril leur vie lors de ces terribles événements;

«Que ces événements

renforcent notre volonté à poursuivre la lutte contre le terrorisme, la

violence, la haine d'autrui, l'intolérance et pour le respect de la liberté

d'expression;

«Enfin, que

les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en hommage aux

disparus et qu'elle fasse parvenir au peuple français ses plus sincères

condoléances.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je remercie M. le

premier ministre. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du

gouvernement.

Sklavounos : Oui, M.

le Président, il y a

consentement pour un débat, des interventions d'environ deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le premier ministre, suivi du chef de

l'opposition officielle, et, par la suite, le chef du deuxième groupe d'opposition, et finalement Mme la

députée de Gouin.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a

consentement pour permettre quatre intervenants pour une durée de deux

minutes. Alors, M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, il est de ces rares moments dans la vie parlementaire où un véritable

sentiment de communion unit tous les

membres de cette Assemblée ainsi que les citoyens qu'ils ou elles ont le

privilège de représenter. Les événements

tragiques survenus en France au commencement de l'année ont laissé une profonde

empreinte dans nos esprits, mais il est

clair que ceux qui ont voulu soumettre notre volonté et éteindre la flamme de

la liberté de la conscience et de la

pensée par la terreur ont échoué. Ils ont échoué, car nous sommes debout dans

cette Assemblée et dans d'autres parlements

partout sur la planète. Ils ont échoué, car, face à la barbarie et à la haine

aveugle, à cette violence inhumaine, nous

restons ensemble réunis autour de ce qui nous rassemble, la démocratie, nos

libertés, qui furent si durement gagnées, et l'État de droit.

Les attentats

de Paris ont suscité un immense mouvement de solidarité, car les valeurs

attaquées ce jour-là en France, pays

des droits de la personne, ont une portée universelle et forment le socle de

toutes les démocraties. Ces jours terribles sont gravés pour toujours

dans la mémoire du peuple québécois. La relation fraternelle qui nous unit au peuple

français s'est manifestée dans toute sa

profondeur à l'annonce des actes de terreur perpétrés à Paris. Dès les

premières heures de cette tragédie,

la solidarité du gouvernement du

Québec à l'égard du peuple français

s'est exprimée de multiples façons :

contacts personnels, communications diverses, signature des registres et autres

mesures. Plusieurs collègues membres de cette Assemblée et moi-même avons aussi

pris part aux marches de Québec et de Montréal aux côtés de citoyens français

installés chez nous ou tout simplement de passage, de même que de nombreux

autres Québécois et Québécoises.

Aujourd'hui, avec la présentation de cette motion, nous exprimons à nouveau notre

soutien et notre solidarité au peuple français.

Oui, ce

jour-là, nous étions tous et toutes Charlie, un nom alors et pour longtemps

rendu synonyme de liberté. L'État de

droit a répondu et répondra à cette barbarie avec toutes ses énergies. Nous

protégerons la sécurité des Québécois et des Québécoises en déployant

jusqu'à son extrême limite s'il le faut toute la force que nos lois autorisent.

Je rends

hommage aux agents des forces de l'ordre et aux citoyens français dont la

bravoure et le dévouement ont mené à

la neutralisation des terroristes. Nos forces de sécurité étaient également

vigilantes, en lien constant avec leurs collègues au Canada et à

l'étranger.

Ayons aussi une pensée pour les hommes et les

femmes qui, chez nous, assurent notre défense et notre protection. Cette bataille, nous la gagnerons ici et ailleurs. Ne nous

méprenons pas, ce que ces barbares ne peuvent accepter, c'est la

démocratie, les libertés et l'idée même d'une société rassemblée autour de

principes librement partagés. Ils dénaturent la religion dont ils prétendent

s'inspirer.

Souvenons-nous

de ces mots de Voltaire : «Le fanatisme est un monstre qui ose se dire le

fils de la religion.» Ce monstre

n'est pas un nouveau-venu. Trois siècles plus tard, il est encore parmi nous.

Mais nous le vaincrons, comme d'autres l'ont

fait avant nous, et notre victoire atteindra sa pleine mesure si nous nions aux

terroristes la rançon qu'ils veulent nous arracher, celle qu'ils

recherchent afin de répandre leur message haineux. C'est ainsi que nous

demeurerons une terre d'accueil et une terre

de liberté. C'est pour cela que nous demeurerons l'expression de ce que ces

gens rejettent : une société qui reste profondément humaine, encore

capable de fraternité, même si frappée en plein coeur.

Ne donnons

jamais à ces barbares ce qu'ils recherchent : l'exclusion, la

stigmatisation des communautés et le geste absurde que serait la réduction de nos libertés. Faire cela, ce serait

baisser les bras et leur concéder une victoire. Ce serait punir la vaste majorité en réaction aux actes

haineux d'une infime minorité de criminels. Si ces libertés, comme nos droits,

ont des limites, il n'appartient pas aux terroristes de nous en imposer le

contour. Cette responsabilité appartient à nos parlements et ultimement à nos

tribunaux.

Je veux enfin

présenter, au nom du peuple québécois, mes plus sincères condoléances aux

familles et aux proches des victimes.

On a coutume de dire que l'histoire est un éternel recommencement, ce fut

tragiquement le cas en janvier dernier.

Ces jours-là, des hommes et des femmes sont morts pour la liberté de parole, en

mots ou en dessins. D'autres, dans la

même ville, sont morts pour la seule et unique raison qu'ils ou elles étaient Juifs

70 ans après la libération des camps de

la mort. Les mots sont d'un bien faible secours, M. le Président, pour exprimer

la douleur qu'inspire leur souvenir. Nous ne les oublierons pas. Je vous

remercie.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition

officielle.

Bédard : Merci, M. le Président. Le 7 janvier dernier, le

monde démocratique était bouleversé par l'attentat perpétré contre le journal Charlie Hebdo et

celui survenu deux jours plus tard contre des Juifs près de la porte de Vincennes, à Paris. On a frappé, évidemment, la

société française, la France, dans ce qu'elle a de plus précieux : la

démocratie et la liberté d'expression.

À travers ces événements

tragiques, ce sont toutes les sociétés démocratiques qui ont été touchées. Nous

l'avons constaté dans les semaines qui ont

suivi, des dizaines de villes à travers le monde ont exprimé leur solidarité

envers le peuple français. J'aimerais

affirmer la nôtre à la France d'abord, mais également aux gens de Charlie

Hebdo et de la presse en général.

Le fait qu'évidemment cette presse constitue un pilier fondamental de notre

démocratie, le fait qu'un média ait été frappé donne une résonance toute

particulière à ce drame. La liberté de presse et le droit du public à

l'information sont essentiels à une société libre et démocratique.

tiens ici, d'ailleurs, à souligner le courage de ceux qui ont survécu aux

événements. J'ai eu la chance, ici, de rencontrer

une femme formidable qui incarne cette résistance, Mme Zineb El Rhazoui, qui

témoigne encore de l'importance de

résister face aux gens qui ne croient pas, tout comme nous, malheureusement...

à l'encontre de nous, à l'importance de

la liberté d'expression et aux valeurs démocratiques. Cette femme incarne un

courage qui est supérieur au nôtre parce qu'elle-même est visée à nouveau par des gens qui, malheureusement, ont

choisi une autre voie que la démocratie et le respect de l'autre. Je salue son courage et celui de ses collègues face

aux événements. J'ai d'ailleurs, suite aux événements, contribué à faire en sorte que cette liberté

d'expression soit affirmée par tous les élus du Parti québécois en remettant

une copie de Charlie Hebdo suite à ces événements.

événements nous donnent aussi l'occasion

de rejeter un des pires maux qui guettent notre société depuis... malheureusement,

plusieurs fois séculaire, soit la haine des Juifs. De savoir que des gens ont

été bassement attaqués parce que, strictement, ils étaient liés à une religion nous

fait prendre conscience que la haine de certaines personnes dépasse

toutes les limites que nous pouvons concevoir nous-mêmes. À certains égards, on

disait même qu'ils sont entrés dans l'épicerie

casher, mais une autre cible était en vue par ces gens qui auraient conduit à

un drame encore plus effroyable. Nous

devons, nous aussi, exprimer notre colère et notre intolérance face à ces

gestes, à ces actes qui prennent la forme, dans ce cas-ci, de meurtres contre des citoyens juifs, français, mais

qui peuvent aussi prendre toutes sortes de formes dans notre société. Nous devons rejeter l'antisémitisme sous toutes

ses formes, M. le Président. Il est intolérable à notre société et

il conduit à ces actes malheureux. Tout rejet de l'autre doit être condamné, et

c'est vrai, évidemment, pour nos amis juifs, mais c'est vrai pour

toute autre forme de rejet.

événements ont aussi donné l'occasion au monde de se

distinguer par cette belle et grande manifestation à Paris, où des gens de partout, évidemment

principalement Français, mais des dirigeants d'un peu partout

sont venus exprimer leur solidarité

et leur appui aux valeurs qui nous animent, à nos valeurs démocratiques. Ce mouvement, citoyen au départ,

a donné la réponse la plus éloquente à ceux

et celles qui veulent ébranler nos démocraties. Je tiens à répéter, évidemment,

M. le Président, que nous devons faire front

commun et lutter contre le terrorisme et nous devons aussi rejeter le

radicalisme.

événements, M. le Président, malheureusement, nous marqueront à jamais. Ils ont

illustré tristement que même ici, au

Québec, nous ne sommes pas à l'abri de manifestations de la pire bêtise

humaine, soit la haine de l'autre. J'aimerais donc exprimer à nos amis, au peuple français et à son président, qui

s'est comporté de façon exceptionnelle face à ces événements, notre

soutien indéfectible et notre profonde solidarité. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de

l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le chef de la

deuxième opposition.

Legault : Merci, M. le Président. Le 7 janvier dernier, des

terroristes islamistes sont entrés dans la rédaction de Charlot Hebdo, à Paris. Ils voulaient venger

la publication de caricatures représentant leur prophète. Le massacre a fait

de nombreux morts. Le lendemain, un nouveau

terroriste tuait une policière de 26 ans et des civils juifs lors d'une prise

d'otages dans un marché. Ces attentats ont

bouleversé la France et le monde entier. Le slogan Je suis Charlie s'est

imposé comme l'emblème de la

solidarité contre la terreur. Des millions de personnes s'identifiaient aux

victimes de l'attentat et affirmaient

leur attachement aux valeurs démocratiques. Le 11 janvier, une grande marche

républicaine rassemblait des millions de Français dans la rue. C'était

du jamais-vu depuis la Libération.

attentats qui ont eu lieu à Paris frappent l'imaginaire par leur ampleur, par

leur violence. Des journalistes, des policiers

et un marché juif ont été attaqués. Est-ce qu'on peut trouver des symboles plus

forts? C'est la cohabitation pacifique

entre les religions que les terroristes ne pouvaient pas supporter. Ils

voulaient en finir avec la démocratie, avec nos valeurs.

président français était ici-même, à l'Assemblée nationale, en novembre

dernier. Il nous a rendu visite pour nous

témoigner de son amitié. On était loin de s'imaginer que deux mois plus tard ce

pays ami serait plongé dans l'horreur. Cette

épreuve a montré la force et la résilience extraordinaires du peuple français.

Le peuple français doit savoir que notre détermination à lutter contre

l'intégrisme n'a jamais été aussi forte.

C'est

avec émotion que je me joins à mes collègues de l'Assemblée nationale pour

rendre hommage aux victimes, également à ceux qui ont survécu. Notre

admiration et notre amitié vont à l'ensemble du peuple québécois. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de

la deuxième opposition. Mme la députée de Gouin, à vous la parole.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord dire de façon

très claire que, bien sûr, ma formation politique appuie cette motion qui a été

déposée par le premier ministre. C'est une motion essentielle. Dans cette motion et dans tous nos esprits, il y a des

éléments qui s'imposent d'eux-mêmes : la solidarité, évidemment, avec

les victimes, avec leurs proches et avec

l'ensemble du peuple français. Bien sûr, on va parler aussi du travail policier

et de la sécurité des citoyens, cela va de soi. Il nous invite cependant

à la plus grande prudence. Nous sommes devant, par exemple, un gouvernement fédéral qui est un petit peu rapide en la

matière. Je ne voudrais pas qu'on suive ses pas au Québec.

Mais

jusque-là on est capables de s'entendre. La sécurité va de soi, la solidarité

avec les victimes va de soi. Là où ça

commence à être plus difficile, M. le Président, c'est quand on se pose des

questions comme celle-ci : Comment lutter contre l'intolérance, contre la haine, mais respecter aussi la

liberté d'expression, à laquelle nous tenons collectivement et pour

laquelle, justement, les journalistes de Charlie Hebdo sont morts?

Si la réponse était

simple, on l'aurait trouvée depuis longtemps. Il faut agir, bien sûr,

rapidement, fermement, mais aussi avec

doigté et pertinence. Nous avons la responsabilité collective de clarifier les

termes du débat. Par exemple, qu'est-ce

qui relève de l'incitation à la haine, un concept couvert par le Code criminel

canadien et qui mérite sanction? Mais

qu'est-ce qui, sans être haineux, est intolérant, sexiste, homophobe, raciste

et comment y faire face en tenant compte de cette valeur profonde qu'est la liberté d'expression, mais en

refusant, comme société, des manifestations d'intolérance? Voilà des questions complexes que nous devons

résoudre — je le

souhaite vivement — au-delà

de la partisanerie politique parce qu'elles sont trop importantes pour

l'ensemble de la collectivité québécoise.

nous devrons miser surtout sur la prévention sous toutes ses formes si nous

voulons éradiquer l'intolérance et la

haine. Quand je dis «sous toutes ses formes», je parle d'éducation, d'emploi,

d'inclusion, de concertation avec les milieux, avec les communautés, de lutte à la pauvreté et aux inégalités. Et,

au-delà de tout ça, oui, comme Assemblée nationale, comme parlementaires, donnons-nous les moyens

d'agir, mais prenons le temps de clarifier les termes. Prenons le temps

de préciser notre pensée avec le moins de partisanerie et en agissant le plus

efficacement possible, dans des délais raisonnables, ce qui veut dire

relativement rapidement. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Gouin.

Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, je vous invite à vous

lever, nous allons observer une minute de silence à la mémoire des victimes de

la tragédie.

• (16

heures — 16 h 1)

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci. Veuillez vous asseoir.

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Simplement

vous demander, M. le Président, si la présidence compte, et je le souhaite, faire transmettre

copie de la motion ainsi que des prises de parole à Assemblée nationale

française.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, ce sera fait, M. le leader du gouvernement.

Toujours à la

rubrique des motions sans préavis, je cède la parole à M. le chef de l'opposition

officielle.

Bédard : Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de

cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Granby

et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale rende hommage à Gilles

Rhéaume, militant indépendantiste et passionné du Québec,

ancien président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, décédé le 8

février 2015;

«Qu'elle offre ses

plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches;

«Qu'elle

souligne son engagement indéfectible envers notre nation et la langue

française, notamment, ainsi que la vigueur patriotique avec laquelle il

a toujours défendu ses convictions.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de

l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

Sklavounos : Oui, M. le Président, il y a consentement, des

interventions d'une minute par intervenant dans l'ordre suivant :

le chef de l'opposition officielle, suivi du chef de la deuxième opposition; le

député de Mercier; et finalement notre ministre de la Culture et des

Communications. Une minute, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très

bien. Alors, consentement de permettre quatre interventions d'une durée

d'environ une minute. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

Bédard : Merci.

C'est trop peu de temps pour résumer une vie trop courte, malheureusement, M. le Président, mais

bien remplie tant par la forme, je vous dirais, que le fond.

Gilles Rhéaume était un militant souverainiste d'une qualité exceptionnelle. Il

s'est éteint, évidemment trop jeune,

à l'âge de 73 ans, après avoir consacré sa vie à lutter pour la défense de la

langue française et pour faire du Québec un pays. C'était un

patriote au sens véritable du terme, comme le soulignait hier la Société Saint-Jean-Baptiste,

qu'il a dirigée de 1981 à 1985.

Gilles Rhéaume a été,

vous le savez, M. le Président, une figure marquante du mouvement

indépendantiste québécois. Il a été à la tête de plusieurs organisations

qui prônaient la souveraineté du Québec et la défense de la langue française,

dont le Mouvement souverainiste du Québec, le MSQ. L'actuel président de la

Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Maxime Laporte, estime que le Québec,

d'ailleurs, vient de perdre un homme d'exception, un de ses plus grands défenseurs. Et il le faisait sous toutes

les formes, M. le Président, il ne perdait jamais une occasion,

d'ailleurs, pour rappeler

l'importance de protéger cette belle langue française. Il le fai