Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 11 February 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2021-02-11

Quebec — Committees

Le Président (M.

Lemay) : ...peut répéter les remplacements.

Secrétaire : Oui. M. Campeau (Bourget) est remplacé par

M. Lefebvre (Arthabaska) et M. Polo (Laval-des-Rapides) est

remplacé par Mme David (Marguerite-Bourgeoys).

Lamontagne : Oui, mais c'est M. Girard (Lac-Saint-Jean) qui

remplace M. Campeau.

Le Président (M.

Lemay) : ...ministre, M. Girard est déjà membre de la commission,

donc on n'a pas besoin de le remplacer.

Lamontagne : O.K., mais M. Lefebvre... est-ce qu'il est ici,

M. Lefebvre?

Le Président (M.

Lemay) : Non. En fait, on ne peut pas indiquer l'absence d'un de nos

collègues, mais techniquement, c'est lui qui remplace, si ça vous convient.

Lamontagne : Merci, M. le Président. O.K. On est dans nos procédures

spéciales.

Le Président (M.

Lemay) : Bien sûr.

Lamontagne : C'est bon. Vous voyez quand même que je suis quand même

alerte, hein?

Le Président (M.

Lemay) : Oui, oui, oui. Vous aviez...

Lamontagne : Je suis juste un pas en arrière.

Le Président (M.

Lemay) : Ça vous titillait, là, vous vous êtes dit : Là, il me

semble qu'il y a une erreur. Non, non. En fait, effectivement, c'est conforme,

M. le ministre. Il n'y a pas d'obstacle. Tout est parfait.

Donc,

comme je le disais, hier soir, vous avez fait la lecture d'un amendement à

l'article 36, qui nous a permis durant la soirée de pouvoir bien

réfléchir à la portée de cet amendement.

Maintenant, si vous

voulez donner des explications supplémentaires pour nous remettre dans le bain

de votre amendement, et je céderai ensuite la parole à d'autres intervenants.

Lamontagne : Bien, écoutez, pour nous remettre dans le bain, moi, je

suggérerais que je relise l'article. Est-ce que je peux faire ça? On peut faire

Le Président (M. Lemay) :

Certainement.

M. Lamontagne :

Mais avant, écoutez, je suis sorti d'ici hier, là... Ça fait quand même deux

jours qu'on travaille ensemble, puis ce

matin je veux vous témoigner de mon appréciation — je parle à mes collègues puis à M. le

président aussi — témoigner

de mon appréciation... Depuis les premiers instants de la commission, l'étude

article par article, la sorte de travail qu'on fait ensemble puis la qualité de

travail ou, tu sais, l'état d'esprit dans lequel on fait ça, là, honnêtement,

moi, j'apprécie beaucoup votre collaboration. J'apprécie beaucoup qu'ensemble,

vraiment... ce qu'on fait, c'est vraiment pour le meilleur de l'ITA. Ça fait

que je voulais juste vous témoigner ce matin, là, pour moi, c'est un... Je m'en

viens ici, là, continuer l'étude, là, puis ce n'est pas une corvée, c'est

vraiment un plaisir. Ça fait qu'un gros merci. Merci beaucoup.

L'article 36 : «Le conseil d'administration

peut constituer un comité exécutif chargé de l'administration des affaires

courantes de l'institut, lequel veille à la mise en oeuvre des décisions du

conseil d'administration et exécute les mandats que ce dernier lui confie.

«Il exerce en outre les fonctions et pouvoirs

que le conseil d'administration peut lui déléguer. Toutefois, les pouvoirs

prévus à l'article 10, au paragraphe 3° de l'article 11, à

l'article 13, aux deuxième et troisième alinéas de l'article 22 ainsi

qu'aux articles 23, 45 et 47 ne peuvent lui être délégués.»

Commentaires : Cet

article prévoit la

possibilité pour le conseil d'administration de constituer un comité exécutif

et prévoit les fonctions qu'un tel comité peut exécuter.

Il y avait un amendement aussi. Je vais relire

l'amendement. Alors, l'amendement pour l'article 36 : Remplacer, dans le deuxième alinéa de

l'article 36 du projet de loi, «paragraphe 3° de l'article 11»

par «paragraphe 4° de l'article 11» et «articles 23, 45 et 47» par «articles 23 et 45».

Commentaires :

Cet amendement vise à corriger une coquille, présente dans le projet de loi,

dans le renvoi à l'article 11.

De plus, il propose un amendement de concordance

étant donné l'amendement qui sera déposé à l'article 47 du projet, qui

propose de rendre obligatoire la constitution d'une commission des études au

sein de l'institut.

Le Président (M. Lemay) :

Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous.

David : On a bien du fun, vous

avez raison, mais on va en avoir, là, parce que c'est vraiment

mélangeant. Là, je suis dans trois lois en même temps, parce qu'un

réfère à l'autre qui... l'autre réfère à l'autre. Alors, je suis dans la loi

des cégeps puis, en même temps, je suis sur la

Loi sur les collèges

d'enseignement général et professionnel.

Donc, j'ai deux ordres de commentaires et de

questions. On va commencer, bien, par le plus simple, je crois, c'est donc la

première partie, c'est la grande question du comité exécutif. C'en est une

dans... à l'IGOPP. C'en est une dont parlent souvent des grands spécialistes de

la gouvernance, comme Michel Nadeau et compagnie. C'est bizarre à dire, mais,

des fois, ça déchaîne les passions, l'existence d'un comité exécutif. Pourquoi?

Parce que c'est arrivé souvent que des

comités exécutifs deviennent, dans les faits... parce qu'il faut voir ce qui

est écrit, par exemple, dans la Loi

sur les collèges. Il existe, oui, un comité exécutif dans les collèges. C'est

prévu dans leur loi pour la gestion courante. Ah! Ha! Qu'est-ce que la

gestion courante?

Alors, ce qui

arrive dans certains endroits, et tout ça dépend du climat, tout ça dépend du

lien entre les membres des conseils

d'administration, c'est que, dans le fond, tout devient gestion

courante des collèges. Arrive le C.A. mensuel où... oui, mensuel,

habituellement, là, tout est décidé d'avance, parce que le comité

exécutif devient, dans le fond, la place centrale où s'exerce le

pouvoir. Puis souvent, on va se le dire, les gens qui sont au comité exécutif

sont les gens qui sont les plus engagés.

C'est normal, ça prend du temps. C'est bénévole tout ça, là. Tu es bénévole, tu

es dans le comité exécutif, tu es souvent aussi dans le comité de gouvernance,

ressources humaines, etc. Finalement, tu gères la place, tu arrives au C.A.,

puis c'est du «rubber stamping». Ça, je l'ai entendu, là, très, très souvent.

Bien, qu'est-ce qu'on fait ici, nous?

Ils se sont réunis quatre fois, cinq fois. Parce que ce n'est pas géré de la

même façon que le conseil d'administration.

Donc là, on tombe vraiment dans des enjeux de

gouvernance compliqués, là. Et je ne suis pas une spécialiste non plus de la

gouvernance, mais j'ai participé à pas mal d'affaires qui étaient de la

gouvernance. Et j'imagine... puis peut-être que non, mais que vous avez... soit

que vous avez pris ça de la

loi sur les collèges en disant : Bon, bien, c'est correct. Vous vous êtes inspirés, dans ce

cas-ci, de la

loi sur les collèges, effectivement, mais probablement d'autres

choses, là. Ça, c'est-tu votre cahier à vous? Oui, c'est votre cahier à vous,

de commentaires.

Donc, vous êtes allés sur l'article 39 de

la

loi sur la transition énergétique. Je ne sais pas si c'est pour le deuxième alinéa,

ça, ou pour le premier, parce que, dans les notes additionnelles, ce n'est pas

précisé pour quelle partie. Mais c'est

clair, et on ne se le cachera pas, que l'article 16 de la

Loi sur les collèges dit effectivement qu'il y a un comité exécutif pour gérer les affaires

courantes.

Est-ce que vous avez réfléchi plus loin que ça

ou vous avez dit : Bon, bien, on va faire comme eux et puis on n'a pas vraiment

d'opinion plus poussée que ça sur l'existence ou pas d'un comité exécutif? Vous

avez peut-être vécu, vous-même,

avec des comités exécutifs dans des C.A., là, puis que ça a toujours

bien été. Je ne dis pas que ça va toujours mal, mais je dis que, quand il

y a une trop grande puissance...pouvoir exercé par le comité exécutif, ça

devient un C.A., des fois, qui est dysfonctionnel.

Je ne veux pas en faire un grand débat de trois

heures de temps, mais c'est un risque qui peut être encouru.

M. Lamontagne : Bien, merci, Mme

la députée. Effectivement, le point que vous amenez, ça se passe aussi dans l'entreprise

privée, ça se passe...

Puis moi, je vais vous conter... Bien là, ce

n'est pas pour déverser ma vie personnelle, là, mais, dans des vies passées, moi, j'ai été dans des environnements de

conseils d'administration. J'ai déjà participé sur des conseils exécutifs. J'ai déjà été sur un conseil qui avait un conseil exécutif

et je peux vous dire que, dans un contexte, naturellement, où le conseil d'administration

est volontaire aussi de former un tel conseil, les administrateurs sont

habilités à faire les représentations qu'ils veulent faire. À savoir s'ils le

font, ça, c'est une autre chose. Bien là, je ne peux pas présumer de la

capacité des gens à être

partie à des activités auxquelles ils ne souscrivent

pas, mais à continuer de s'identifier à ça. À un moment donné, s'il y a des

choses qui ne font pas ton affaire, tu te manifestes, sinon, bien, tu n'as pas

trop d'affaires là, là, tu sais.

Ça fait que moi, je sais que mon expérience

personnelle... encore là, bien, pour moi, c'est un outil qui est certainement

très utile. On le voit, exemple, pour les cégeps, ça s'explique. Puis

d'ailleurs, quand on voit le nombre de personnes aussi qu'il y a sur un conseil

d'administration d'un cégep, bien, je veux dire, ça serait triste qu'il n'y ait

pas de comité exécutif, je vais être franc avez-vous, dans un contexte où, à un

moment donné, ce n'est pas un club social aussi, puis on veut que ça avance.

Puis il y a tellement de dossiers qui peuvent se mener de façon concurrente

dans ce côté-là.

Après ça, bien, j'ai une collègue, que vous

connaissez bien, qui m'a dit : M. le ministre, tu sais, c'est bien important que le conseil d'administration ait

l'opportunité d'avoir ça, là. Je ne vous donnerai pas le nom de la collègue,

mais je pense que vous soupçonnez c'est qui.

Mais tout ça pour vous dire que j'entends très

bien vos craintes. Ces craintes-là sont légitimes, parce que c'est documenté,

mais, en même temps, ce n'est pas qu'il va y avoir, c'est quelque chose qu'il

peut y avoir. Mais après ça les administrateurs, chacun dans leurs capacités

pour la contribution qu'ils font, bien, ils ont toutes les capacités aussi de

s'exprimer, à

titre d'administrateurs, sur le fonctionnement, et ce qui va, et

ce qui ne va pas, les suggestions qu'ils ont à faire puis, après ça, de prendre

acte, ultimement, comment le conseil d'administration va se comporter aussi,

là, tu sais.

Mme David : ...vous avez

complètement raison que c'est au C.A. aussi à être vigilant et puis à ne pas...

à s'impliquer s'ils veulent être dans le comité exécutif. On ne précise pas...

Je ne sais pas si on le précise ailleurs. Je ne crois pas. Ah oui! Ici, «et des

autres personnes élues par le conseil d'administration — mais

voilà — parmi

les membres indépendants.» Et là c'est là que ça devient problématique au 37,

mais on peut en parler. Disons que je suis sûre qu'on... finalement, on va

finir par l'avoir, le comité exécutif, là, dans votre loi.

Alors, je ne veux pas... on peut faire des

débats puis un colloque là-dessus, là, mais on ne fera pas ça ici aujourd'hui.

Mais là où ça accroche souvent, c'est que c'est les membres indépendants qui

prennent possession, dans le fond, de

l'institution, et puis les membres de l'interne qui sont membres du C.A. deviennent

des membres de seconde classe du C.A.

Là, j'ai une vraie question de gouvernance puis

je n'ai pas la réponse. Si tu es membre d'un conseil d'administration, que tu

sois indépendant ou dépendant de l'interne, tu votes autant, là. Tu sais,

je veux dire, un conseil d'administration, c'est toute une gang qui travaille

ensemble. Pourquoi, au comité exécutif, on ne peut avoir que des membres

indépendants? Et quand ça tourne mal... Ça ne tourne pas toujours mal, mais

quand ça tourne mal, les membres de l'interne qui sont au C.A. disent :

Bien, c'est ça, c'est tout l'externe qui dirige tout pour nous.

Donc, ma

question sera peut-être plus au 37, mais je le dis d'avance : Pourquoi que

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2021-02-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 42 1 journal debats CAPERN 210211.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	36d591caab3817fbc49a412c8175b65f914e5ca3

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