Health and Social Services — 17 March 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CSSS 2022-03-17

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-quatre minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bon matin à tous. Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services

sociaux ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la

Loi sur la

protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Guillemette (Roberval)

est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska); Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), par M. Thouin (Rousseau);

M. Ciccone (Marquette), par Mme St-Pierre Aacadie); Mme Sauvé

(Fabre), par Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé); M. Marissal (Rosemont),

par M. Zanetti (Jean-Lesage).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Lors de l'ajournement

de nos travaux, hier, nous étions rendus à l'étude de l'amendement de la

députée de Bourassa-Sauvé, déposé à l'article 30.5 introduit par

l'article 17 du projet de loi. Mme la députée, je vous cède la parole.

Mme Robitaille : Merci, M. le

Président. Bien, juste pour mettre la table pour cette discussion, je vais

juste rapidement nous mettre dans le bain encore. Donc, on discutait de la

composition du fameux forum des directeurs. Et, dans le projet de loi, quand on

parle de composition, là, de ce forum-là, on parle de, d'abord et avant tout,

les directeurs des différentes directions de la protection de la jeunesse, et

on ne mentionnait pas les représentants des communautés autochtones.

Et on sait comment tout le

chapitre autochtone,

dans ce projet de loi là, est important, hein? C'est vraiment une nouveauté.

Puis de ce que je comprends du ministre, il veut tendre la main aux communautés

autochtones pour travailler d'égal à égal, ensemble, dans tout ça pour ce qui

est de la protection de nos jeunes. Donc, absence, dans cette composition-là

spécifiquement, des représentants autochtones.

De là notre amendement qui demanderait, qui

obligerait le ministre et, en tout cas, qui ferait en sorte que ce forum-là

serait composé et des directeurs de la protection... des directions de la

protection de la jeunesse et aussi de leurs homologues des Premières Nations,

parce que ce n'est pas toutes les communautés autochtones, M. le Président, qui

ont des directeurs de la DPJ.

Mon collègue, tout à l'heure... bien, hier,

avait amené un amendement qui a été rejeté... un sous-amendement qui avait été

rejeté par la banquette gouvernementale, par le ministre, qui demandait à ce

que le ministre invite... devait inviter... On parlait du... le ministre

parlait de «peut» et le collègue amenait... changeait le terme «peut» par

«devoir». Alors, ça aurait obligé le ministre à inviter les leaders

autochtones. Ça a été rejeté.

De là l'importance... Et, pour moi, c'est de

première importance, M. le Président. Hier, par exemple, encore une fois,

c'était sur la sellette, c'était dans les médias, le gouvernement du Québec va

contester la fameuse loi du gouvernement fédéral qui donne pleins pouvoirs aux

communautés autochtones pour gérer tout ce qui est protection de la jeunesse.

Ça a été mal reçu chez les communautés autochtones. Et je pense que

l'amendement ici envoie un signal, tend la main aux communautés autochtones et

leur dit : On est prêts à travailler d'égal à égal avec vous.

Hier, j'ai parlé à M. Richard Gray, qui était...

qui a participé aux consultations, qui était avec la Commission de la santé et des services sociaux des Premières

Nations du Québec et du Labrador, et on a discuté de l'amendement. Il

est tout à fait d'accord, pour les communautés autochtones, il est essentiel

qu'ils soient parties de ce forum-là. Et il me disait aussi : Bien, c'est

un forum, donc c'est important qu'elles soient là.

Et je rappellerai que ce forum-là, pourquoi il

existe, bien, c'est pour harmoniser les pratiques, mettre en oeuvre les

pratiques, le respect des orientations, et tout ça. Donc, on amène

maintenant... Le gouvernement veut avoir comme partenaires, dans tout ça, les

communautés autochtones, et il me semble que ça serait... que ça va dans le

sens, que c'est totalement logique que ces communautés autochtones là soient

partie du forum.

L'argument que j'entendais, du côté du ministre,

c'est que, bien, de toute façon, c'est les directeurs des DPJ, et, dans les

directeurs des DPJ, bien, il y a des directeurs des DPJ de certaines

communautés autochtones. On parlait, bien... et, en effet, il y a des

directions... il y a des directeurs de la DPJ chez les Cris, chez les Inuits et

il y a l'entente avec les Attikameks, 37.5, mais ça ne représente pas tous les

autochtones, M. le Président.

Et là, malgré certains... Je pense que malgré le

fait que le gouvernement ne le souhaite pas, bien, la loi C-92, en ce

moment, donne... permet aux différentes communautés autochtones de prendre

leurs pouvoirs, de prendre leurs responsabilités en main et mettre sur pied, en

ce moment, là, dans leurs communautés, des structures pour justement s'occuper

de la protection de leurs enfants. Il y a 27 communautés qui se préparent,

qui maintenant prennent avantage de cette loi-là,

et ils sont... et, à l'intérieur de chacune de ces communautés-là, il y a des

responsables qui voient à ce que les choses se fassent dans le meilleur des mondes et qui

s'occupent de tout ce qui est services sociaux, protection de la

jeunesse.

Et donc c'est

pour ça que M. Gray, hier, me disait : Bien, ça va dans le sens,

là... Il faudrait que ces 27 communautés là soient aussi

partie de

ce forum-là pour justement arrimer les pratiques. Et on sait aussi que les

communautés autochtones sont surreprésentées, là, en ce qui a trait aux besoins

puis aux ressources de la DPJ.

Donc, tout ça pour dire, M. le Président, puis

je pense que le ministre me comprend, je ne vais pas m'étendre, là, mais il me

semble que c'est essentiel que ces communautés-là fassent

partie de ce

forum-là, surtout qu'on veut arrimer les pratiques, on veut que les régions,

toutes les régions, appliquent les pratiques de la même façon, qu'on puisse se

parler. M. Gray me parlait...

Mme Robitaille : Oui, je m'excuse,

je suis en train de parler, s'il vous plaît. M. Gray parlait de

coopération et de communication, et je pense qu'avoir des représentants

autochtones sur le forum, bien, c'est nécessairement favoriser la communication

et la coopération. Merci.

Le Président (M. Provençal)

: Merci, Mme la députée. M. le

ministre.

M. Carmant : Merci, M. le Président.

Moi, je pense que, dans le préambule, on note clairement... puis c'est

l'intention de notre gouvernement, là, de dire que les Premières Nations et les

Inuits sont les mieux placés pour prendre soin de leurs enfants. Ça, le message

est très clair. Je pense que M. Picard, là, le chef Picard l'a bien

entendu ainsi que le chef Mequish qui est venu par la suite.

C-92 est une entente entre le gouvernement

fédéral et les Premières Nations, et notre nation, la nation québécoise, n'a

pas été impliquée dans cette entente. Puis ça, c'est l'enjeu qu'on a avec C-92,

non pas du tout la capacité des Premières Nations de prendre soin de leurs

enfants, au contraire, mais vraiment cette entente qui n'a pas impliqué le

gouvernement québécois. Puis ça, je pense, je ne suis pas sûr... mais on a de

la difficulté avec ça. Je ne sais pas si la députée de Bourassa-Sauvé en a,

mais nous, on a de la difficulté avec ça.

Finalement, nous, ce qu'on veut, c'est... pour

inviter les... pour faire

partie de ce forum, effectivement, il faut une

entente entre la nation québécoise et les nations autochtones, et c'est ce

qu'on essaie de faire avec les différentes communautés, quelles qu'elles soient

et où qu'elles soient situées. Donc, je pense que l'intention est noble, mais

le forum ne serait pas la bonne... ou la table ne sera pas le bon endroit, s'il

n'y a pas vraiment d'entente entre ces différentes communautés et le

gouvernement québécois.

Je pense que, localement, comme on voit à

Obedjiwan, la direction de la jeunesse, là, de la nation attikamek d'Obedjiwan

travaille avec le CIUSSS MCQ et essaie d'harmoniser les pratiques. Mais, à une

table aussi formelle que celle-là, je pense que ce que les... que tout le monde

va comprendre que ça mérite une entente nation à nation.

Le Président (M. Provençal)

: Merci. Oui, Mme la députée.

Mme Robitaille : ...je crains, M. le

Président, c'est qu'on crée un problème de communication, si je puis dire, si

les différents acteurs des communautés autochtones ne sont pas

partie de ce

forum-là. Et je m'explique.

On voit que, bon, grâce au C-92, ils prennent

leurs affaires en main, et ça, c'est un fait, c'est... en pratique, ils

s'organisent. Et, en attendant que les choses se règlent, M. le Président, ça

peut prendre du temps, mais ces problématiques-là juridiques ne devraient pas

nuire, ne devraient pas nuire aux communications et à la coopération entre le

gouvernement du Québec et ces différentes communautés là. Et donc, malgré le

fait que... bon, malgré toute cette saga juridique là, je pense qu'il faut

prendre pour acquis... il faut voir sur le terrain, de façon pratique, que ces

communautés-là s'organisent. Et on veut garder le lien avec elles, on veut

communiquer avec elles. Et le forum, ce forum-là, est un des exemples, est une

des occasions où, justement, on pourrait favoriser la communication puis la

coopération pour qu'on puisse se suivre, puis on puisse travailler ensemble, on

puisse s'arrimer. C'est un projet de loi qui aborde toutes sortes de

nouveautés. Il faut pouvoir se parler et, pour pouvoir se parler, bien, il faut

que...

Mme Robitaille : C'est un signe? Et,

pour pouvoir se parler, bien...

Mme Robitaille : C'est un signe.

Alors, je reprends. Et donc, pour pouvoir se parler, bien, il faut être assis à

une même table, puis le forum est une bonne occasion. Merci.

M. Carmant : ...M. le Président, c'est

pour ça que je m'assure qu'entre le... sur le terrain, entre le CIUSSS—Mauricie-Centre-du-Québec

et Obedjiwan, par exemple, qui sont les premiers à avoir fait cette... adopté

ça, cette loi, le discours et la pratique se maintient. Et on s'assure d'une bonne

communication sur le terrain.

Il faut aussi considérer qu'il y a

11 nations... bien, que la C-92 permettrait non seulement aux

11 nations, mais aux 55 communautés d'avoir des pratiques

différentes. Donc, nous, on veut vraiment qu'il y ait... travailler avec eux pour avoir des ententes pour s'assurer de cette

collaboration-là. Et, encore une fois, une fois qu'il y aura entente, là, ce

sera... on sera très ouverts pour la collaboration au niveau du forum

Président (M. Provençal)

: Mme la députée. Ah!

excusez. Ça va, M. le ministre? Ça va pour votre intervention?

M. Carmant : Oui, j'ai terminé.

Mme Robitaille : Mais les... de ce

que je comprends, M. le Président, les communautés s'organisent. On a

27 communautés qui s'organisent, là, en se... en prenant des pouvoirs, là,

que lui donne le C-92. On pourrait être pour ou contre C-92, mais, sur le

terrain, ces communautés-là s'organisent. Et moi, j'aimerais savoir quel est le

suivi du gouvernement avec... quel est le suivi du gouvernement relativement à

cette prise en main des communautés autochtones en ce qui a trait à la

protection de la jeunesse, parce que, dans ces 27 communautés là, là, ils

travaillent... ils ont eu des pouvoirs qui... Est-ce que... Comment le gouvernement

s'arrime avec ces différentes communautés là qui prennent leur indépendance,

là, au niveau de la protection de la jeunesse?

M. Carmant : Par l'entremise des

DPJ, et des CISSS, et des CIUSSS. On travaille de façon très rapprochée pour

s'assurer que les pratiques soient harmonieuses, pour s'assurer

qu'effectivement les communautés ont tout ce qu'il faut pour pouvoir prendre en

charge les enfants, et ils se sentent à l'aise de le faire.

Par exemple, dans les différents types

d'entente

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2022-03-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 42 2 journal debats CSSS 220317.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	36e5ae9695ca795d9c16b2a87b259924554d4d9a

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