Labour and the Economy — 29 May 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

CET 1996-05-29

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 29 mai 1996 - Vol. 35 N° 14

Étude détaillée du projet de loi n° 26 -

Loi sur le ministère du Travail

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Matthias Rioux

M. Jean-Claude Gobé

M. Benoît Laprise

Organisation des travaux

Étude détaillée

Organisation du ministère

Fonctions et pouvoirs du ministre

Autres intervenants

M. François Beaulne, président

M. Christos Sirros, président suppléant

M. André Pelletier

M. Daniel Paillé

M. Jacques Baril

M. Michel Côté

M. Bernard Brodeur

M. Réal Gauvin

M. Régent L. Beaudet

* M. Jacques Henry, ministère du Travail

* M. Pierre-Yves Vachon, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures quatorze minutes)

Le Président (M. Beaulne): Alors, chers collègues, nous allons débuter nos travaux. La commission de l'économie et du travail est convoquée pour procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 26,

Loi sur le ministère du Travail.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a aucun remplaçant.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Beaulne): Alors, dans les circonstances, je demanderais au ministre et au représentant de l'opposition officielle s'ils ont des remarques préliminaires à faire. Alors, M. le ministre, pour des remarques préliminaires.

M. Matthias Rioux

M. Rioux: Oui, M. le Président. Nous entreprenons aujourd'hui l'étude d'un projet de loi quand même important, c'est la loi créant le ministère du Travail. Avant d'entreprendre les travaux, j'aimerais indiquer à cette commission que les motifs qui nous ont guidés dans la rédaction de ce projet de loi, c'est principalement de permettre à tout le monde de bien saisir que le gouvernement a une fonction importante à assumer et que, pour ça, il faut se doter d'un ministère du Travail dont le rôle, justement, c'est de voir les choses changer et évoluer en matière de relations de travail.

Depuis 1994, la mission était comprise dans le vaste univers que constituait le ministère de l'Emploi. En instituant un ministère du Travail, le gouvernement souhaite répondre aux attentes des parties patronale et syndicale, qui ont exprimé à plusieurs reprises le voeu qu'il y ait un ministère dédié à la réalisation de cette mission stratégique de l'État que constitue le domaine des rapports collectifs de travail.

Ensuite, il nous est apparu nécessaire, dans l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1996-05-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 960529.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	370edbfefd7c1d0734f1791b7fb88b23b8c97b44

Source file is stored in the law ingest library (html).