Health and Social Services — 28 August 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-08-28

Quebec — Committees

(Neuf

heures trente-quatre minutes)

Le Président

(M. Provençal)

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de la santé et des services sociaux ouverte. Je tiens à souhaiter la bienvenue

à l'ensemble des membres de la commission, en espérant que vous avez passé un

bon week-end. Je vous souhaite la bienvenue. Et je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15,

Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. Alors, Mme Abou-Khalil (Fabre) est remplacée par

Mme Picard (Soulanges); Mme Blouin

(Bonaventure) est remplacée par Mme Gendron (Châteauguay); Mme Dorismond

(Marie-Victorin) est remplacée par M. Rivest (Côte-du-Sud); Mme Poulet

(Laporte) est remplacée par M. St-Louis (Joliette); et Mme Caron

(La Pinière) est remplacée par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Lors de

l'ajournement de nos travaux le 24 août, l'article 105 amendé a été adopté. En théorie, nous serions

rendus à l'étude de l'article 106. Toutefois, il y avait quand même

plusieurs articles qui avaient été suspendus. Alors, l'ordre que nous

allons suivre ce matin, nous allons revenir à l'article 61, parce que

l'article 61 était suspendu pour qu'on puisse trouver des réponses à

vos... à votre question. Par la suite, nous allons traiter les articles 89

à 93, qui avaient été suspendus lors de notre dernière rencontre. On va maintenir

la suspension des articles 93 à 98, qui portent sur les fondations, parce

que les consultations ne sont pas terminées. Par la suite, on va traiter

l'article 101 et 104. On va vous demander de suspendre les

articles 106 à 137, à ce moment-là M. le ministre pourra vous l'expliquer,

et on reprendrait, par la suite, à l'article 138.

Alors,

ça, c'est l'ordre numérique que nous allons suivre ce matin, mais, au fur et à

mesure, si vous avez besoin de questions,

M. le ministre peut y répondre avant qu'on débute le traitement de ces

articles-là. Y a-t-il des interventions? M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui, M. le Président, on va suivre la marche à suivre que

vous nous suggérez, bien évidemment. Juste

comprendre, les autres articles qui étaient précédemment suspendus, là, les 30,

31, 46, ceux-là, on n'est pas prêts à en discuter encore. C'est correct,

là, je veux juste m'assurer...

M. Dubé :

...c'est parce que, comme on va discuter des... 30 et 31, c'est le conseil

d'administration, puis, rappelez-vous, dans 31, il fallait regarder est-ce

qu'on se contente d'avoir seulement la nomination d'un usager ou il y aurait

d'autres personnes. Ça fait que, 30 et 31, j'aimerais mieux que la discussion

sur les conseils d'administration eux-mêmes soit terminée, puis on refera

ceux-là en même temps, si vous êtes d'accord. Ça fait que c'était ça qui était

le point.

On m'informe que, 61,

on n'est pas prêts à en discuter tout de suite. Est-ce que je me trompe? Oui?

Non?

M. Dubé :

Avez-vous la réponse?

Le Président

(M. Provençal)

: Moi,

on m'avait dit qu'au niveau légal on était prêts, mais...

M. Dubé :

O.K., bien, on va continuer de le suspendre, d'abord,

si on n'est pas prêts. Et là moi... Donc, oui, on ferait de 89 à 93, on est

rendus là. Puis je peux vous dire tout de suite, là, on a eu la rencontre que

je vous parlais avec, entre autres, les fondations et les centres

universitaires vendredi dernier, les discussions se continuent cette semaine.

Ça fait que j'aimerais mieux... comme on est ici pour deux jours, j'aimerais

mieux prendre un autre bloc, comme par exemple le bloc des usagers, là, c'est

ça qu'on va vous suggérer tout à l'heure, puis d'avancer, d'avancer dans ça que

d'avoir une demi-discussion sur les fondations, qu'on pourra reprendre à notre

retour. C'est un petit peu ça qui était l'approche.

M. Fortin : Ça va, M. le Président, on ne veut pas faire de demi-discussion, on aime

mieux que le ministre soit prêt. Cependant,

la... et je sais qu'on va y revenir éventuellement, là, mais la discussion sur

les conseils d'établissement, pour nous, elle est au coeur même du projet de loi, et

c'est une des grandes discussions qu'on tient à avoir assez rapidement parce que ça va au fondement même du

fonctionnement futur de Santé Québec et de l'implication citoyenne. Alors,

j'espère qu'on pourra quand même avoir cette discussion-là rapidement.

Le Président

(M. Provençal)

: Je nous rappelle qu'on s'interrogeait même sur le

nombre 13, à savoir est-ce qu'on maintenait un 13, ou on le

bonifiait, ou non.

M. Dubé : Bien, c'est tout ça,

Président (M. Provençal)

Alors... Et là ce que je viens de

comprendre, M. le ministre, c'est qu'on va laisser 61 suspendu.

M. Dubé : C'est ce que je viens

de comprendre, moi aussi. Et à ce moment-là, bien, on pourrait, si tout le monde est d'accord, s'en aller à 89. On en avait

fait quand même pas mal, la semaine dernière, là, ça fait que, si on pouvait...

En tout cas, moi, je les ai regardés

ce matin, avec les équipes, puis 89, là, à moins d'une surprise, on serait

capable d'aller là-dedans.

Président (M. Provençal)

Alors, consentement pour réouvrir

l'article 89 qui avait été suspendu? Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, je vous cède la parole, M. le

ministre, pour l'article 89.

M. Dubé : Bon, puis je pense

qu'il n'y avait pas de règle spécifique, on était juste... on voulait que tout

le monde puisse en discuter, je pense que c'était ça qui était... Alors, je ne

me souviens pas, par exemple, si je l'avais lu ou pas.

Président (M. Provençal)

S'il est suspendu, c'est parce

que vous l'aviez lu, mais pour... Non? On va le relire.

M. Dubé : On va le relire

avec...

Le Président (M. Provençal)

: Avec commentaires.

M. Dubé : ...avec commentaires.

Merci.

Alors, l'article 89 se lit comme

suit : «Le ministre établit annuellement les règles budgétaires

particulières applicables à Santé Québec quant à sa gestion, lesquelles doivent

prévoir une comptabilité par programme-service.

«De plus, le ministre établit annuellement des

règles budgétaires particulières applicables à l'octroi par Santé Québec de

subventions aux organismes communautaires de même qu'à toute personne ou tout

groupement qui y est admissible et qui

remplit une obligation particulière résultant de la présente loi ou d'une

entente conclue conformément à celle-ci.

«Les règles budgétaires visées au deuxième

alinéa doivent être soumises à l'approbation du Conseil du trésor et sont

publiques[...].

«Dans la présente loi, on entend par

"organisme communautaire" une personne morale constituée en vertu

d'une loi du Québec à des fins non lucratives dont les affaires sont

administrées par un conseil d'administration composé

majoritairement d'utilisateurs des services de l'organisme ou de membres de la

communauté qu'il dessert et dont les activités sont liées au domaine de

la santé et des services sociaux.»

commentaire, c'est que cet

article prévoit que le ministre établit annuellement

des règles budgétaires particulières.

D'abord, il

précise, à son premier alinéa, que ces règles sont applicables à Santé Québec

et qu'elles portent sur sa gestion.

Ensuite, il ajoute, à son deuxième alinéa, que

le ministre établit également des règles budgétaires applicables à Santé Québec lorsqu'elle octroie des subventions

aux personnes ou aux groupements qui y sont admissibles. Il prévoit que

ces règles doivent être soumises à l'approbation du Conseil du trésor et

qu'elles ont un caractère public.

Enfin, il prévoit une définition d'organisme

communautaire.

Puis

peut-être, je voudrais... les membres de la commission commencent à être

familiers avec les gens qui nous accompagnent,

à moins... Ce matin, on a M. Pierre-Albert Coubat, que plusieurs... qui

est le grand argentier du ministère. Alors, ça tombe bien, on va parler

de règles budgétaires. Alors, je voulais le saluer, le remercier d'être là.

Président (M. Provençal)

Très bien. Y a-t-il des

interventions sur l'article 89? Oui, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Oui, merci, M. le

Président. Bien, rebonjour aux collègues, content d'être là, surtout à ceux et

celles qui se joignent à nous. Il y a une rotation impressionnante, de l'autre

côté, on a de la misère à tenir le compte.

Je veux

d'abord vous remercier, M. le Président et les collègues, des accommodements de

la semaine dernière. C'est des choses qui risquent d'arriver à l'occasion. On a

beau avoir une aile parlementaire dûment formée, on n'est que 12 et puis

on est quand même au mois d'août encore pour quelques jours, alors merci pour

Je vais... question d'annoncer mes

couleurs, là, j'aurai un amendement à 89. Je ne sais pas si on l'a déjà envoyé.

Non? Ça doit être dans le pipeline. Mais peut-être, avant d'arriver là,

«programme-service», moi, c'est la première fois

que je vois ça dans le projet de loi. C'est un nouveau terme ou c'est quelque

chose que vous avez déjà employé? Puis qu'est-ce que... Bien, je

comprends «programme-service», là, mais pouvez-vous élaborer un peu là-dessus,

juste pour qu'on sache de quoi on parle, puisque ça vient d'arriver dans le

décor?

M. Dubé :

Je vais demander à M. Coubat, mais ma réaction initiale, là, c'est, lorsqu'on

a... dans nos livres de crédits, vous avez

différents programmes, en santé, là, il y en a plus qu'une vingtaine qui

totalisent tout ça, mais, si je ne me

trompe, je pense que c'est une expression qui nous vient des crédits, quand

vous avez le total de tous ces programmes-là. Mais justement, M. le

Président, pour être certain qu'on répond correctement, je laisserais

M. Coubat.

Le Président

(M. Provençal)

: Alors,

M. Coubat, pourriez-vous vous nommer, et donner votre titre, et, par la

suite, répondre à M. le député?

M. Coubat (Pierre-Albert) : ...dire

bonjour à toutes et tous. Pierre-Albert Coubat, sous-ministre adjoint

Financement, Allocation des ressources et Budget au ministère de la

Santé et des Services sociaux.

C'est

tout à fait exact, ce qu'indique M. le ministre. C'est, dans le fond, dans le

cadre des crédits, l'organisation des

crédits du portefeuille de la Santé et des Services sociaux, on a, dans le

fond, des programmes-services, donc programmes... éléments qu'on

retrouve à l'intérieur du programme 2, qui sont les soins et services

octroyés à la population, donc, dans

lesquels on va pouvoir suivre, d'année en année, les budgets qui sont octroyés

aux différentes sphères d'activités

cliniques, donc on en a 20. Par exemple, le programme 2-01, c'est Santé

publique, le programme 2-05, c'est la déficience intellectuelle, les

troubles du spectre de l'autisme, 2-06, jeunes en difficulté. Donc, on va

retrouver toutes les grandes

catégories de dépenses en santé et services sociaux à l'intérieur de ces

20 programmes-services, donc c'est important d'être capable de

rendre compte et de faire un suivi de l'évolution de ces dépenses-là et des

budgets, de leur utilisation par Santé Québec.

M. Marissal :

O.K., c'est clair. Puis, juste pour être sûr, là, de ce que je lis ici, là,

les règles budgétaires, c'est ce qu'on

appellerait le budget, là, autrement dit, c'est ce qu'on va étudier, notamment,

aux crédits. Et je présume qu'il va de soi que Santé Québec sera

convoquée aux crédits chaque année. Ça, c'est dans la... sur la loi...

M. Dubé :

Moi, pour moi, c'est clair, on en a déjà parlé, puis... voilà.

M. Marissal :

Très bien. J'avais un amendement, mais, comme je fais souvent avec vous, M.

le ministre et chers collègues, là, peut-être qu'avant de le lancer et tout, je

peux peut-être vous poser la question. Il y a eu une préoccupation qui a été

faite quant à l'ajout des coopératives de san

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-08-28
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 230828.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	371bcf916aaf46769579052ca837ec7ac62f00b5

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