Bill document — Vigie #186859

Vigie 186859

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3,

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives Procès-verbaux des séances du 31 janvier et d es 1er, 2 et 7 février 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 368-20230208

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 31 JANVIER 2023 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 1ER FÉVRIER 2023 .......................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 2 FÉVRIER 2023 ...................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 7 FÉVRIER 2023 ................................................ 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 31 janvier 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n ° 3,

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 31 janvier 2023, rétroactif au 19 janvier 2023) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Allaire (Maskinongé) M. Caire (La Peltrie), ministre de la Cybersécurité et du Numérique Mme Mallette (Huntingdon) M. Marissal (Rosemont), porte -parole en matière de santé, en remplacement de M. Bouazzi (Maurice-Richard) M.

Montigny (René-Lévesque) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de cybersécurité et du numérique, en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) Témoins (par ordre d’intervention) : M.

Vincent Dumez , directeur des partenariats communautaires , Faculté de médecine , Université de Montréal , et co-directeur, Centre d’excellence sur le partenariat avec les patients et le public, accompagné de : Mme Catherine Wilhelmy, co-leader de la communauté Expérience Mme Joanne Castonguay, commissaire à la santé et au bien-être, accompagnée de : Dr Denis Roy, commissaire adjoint et scientifique principal Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux: Mme Danielle Girard, présidente-directrice générale M.

Jean-Philippe Brunette , directeur des affaires juridiques et des relations de travail

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Société canadienne du cancer et Société de recherche sur le cancer : M. Laurent Proulx, président-directeur général, PROCURE , Société de recherche sur le cancer M. David Raynaud , gestionnaire, équipe de défense de l’intérêt public, Société canadienne du cancer Régie de l'assurance maladie du Québec : M.

Marco Thibault, président-directeur général Mme Mélissa Plamondon, secrétaire générale et directrice du Bureau du président - directeur général Fédération des médecins omnipraticiens du Québec : Dr Marc-André Amyot, président-directeur général Dr Sylvain Dion, premier vice-président Me Pierre Belzile, directeur, service juridique Consortium pour l'accès aux données en santé du Québec : Dre Anick Bérard, présidente, et professeure, Université de Montréal et CHU Ste - Justine Me Alexandra Obadia, présidente-directrice générale, Cartagène Pre Alice Dragomir , Université de Montréal , et directrice , Réseau québécois de recherche sur les médicaments ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

À 9 h 45, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Caire (La Peltrie), Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) et M. Marissal (Rosemont) font des remarques préliminaires.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend M. Dumez. À 10 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend Mme Castonguay. À 11 h 34, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux.

À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société canadienne du cancer et la Société de recherche sur le cancer. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Régie de l’assurance maladie du Québec. À 18 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. À 18 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Consortium pour l'accès aux données en santé du Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 À 19 h 38 , M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 1er février 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Mériem Lahouiou Jean-François Simard ML/cv Québec, le 31 janvier 2023

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 1er février 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3,

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives ( Ordre de l’Assemblée le 31 janvier 2023, rétroactif au 19 janvier 2023) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Allaire (Maskinongé) M. Bélanger (Orford) M. Caire (La Peltrie), ministre de la Cybersécurité et du Numérique Mme Mallette (Huntingdon) M. Marissal (Rosemont), porte -parole en matière de santé, en remplacement de M. Bouazzi (Maurice-Richard) pour une

partie de la séance M. Montigny (René-Lévesque) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de cybersécurité et du numérique, en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M. Zanetti ( Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels , en remplacement de M. Bouazzi (Maurice-Richard) pour une

partie de la séance Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil pour la protection des malades : Me Paul G. Brunet, président M. Pierre Hurteau, vice-président Fédération des médecins spécialistes du Québec : Dr Vincent Oliva, président Me Pierre-Luc Desgagné, directeur général Ligue des droits et libertés : Mme Lynda Khelil, porte-parole Mme Anne Pineau, membre

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Association des gestionnaires de l'information de la santé du Québec : M. Alexandre Allard, président du conseil d’administration Mme Lise Chagnon, directrice générale Association des établissements privés conventionnés : M. Jean Nadon, président Mme Annick Lavoie, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 22, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil pour la protection des malades. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L'audition se poursuit. À 12 h 08, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Zanetti (Jean-Lesage) de remplacer M. Bouazzi (Maurice-Richard). La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 Il est convenu de permettre à M. Marissal (Rosemont) de remplacer M. Bouazzi (Maurice-Richard). La Commission entend la Ligue des droits et libertés. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association des gestionnaires de l'informa tion de la santé du Québec. À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association des établissements privés conventionnés.

À 18 h 11 , M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 2 février 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Mériem Lahouiou Jean-François Simard ML/cv Québec, le 1er février 2023

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 2 février 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3,

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions lég islatives ( Ordre de l’Assemblée le 31 janvier 2023, rétroactif au 19 janvier 2023) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), vice-présidente Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Allaire (Maskinongé) M. Bélanger (Orford) M. Caire (La Peltrie), ministre de la Cybersécurité et du Numérique Mme Mallette (Huntingdon) M. Marissal (Rosemont) , porte -parole en matière de santé , en remplacement de M. Bouazzi (Maurice-Richard) M.

Montigny (René-Lévesque) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de cybersécu rité et du numérique, en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement provincial des comités des usagers : Mme Sylvie Tremblay, directrice générale M. Pierre Hamel, président du conseil d’administration Institut national de santé publique du Québec : M.

Pierre-Gerlier Forest, président-directeur général Dr Éric Litvak, vice-président associé aux affaires scientifiques Mme Valérie Émond , directrice du Bureau d’information et d’études en santé des populations Mme Maude Chapados, conseillère scientifique spécialisée

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 BIOQuébec : Mme Emmanuelle Toussaint, directrice générale M. Alexandre Le Bouthillier, membre Madame Aude Motulsky , directrice adjointe du Consortium Santé Numérique, accompagnée de : M. Yves Joanette, directeur Mme Flamine Alary, directrice des opérations Commission d’accès à l’information du Québec : Me Diane Poitras, présidente Me Jean-Sébastien Desmeules , secrétaire général et directeur des affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 45, M.

Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Regroupement provincial des comités des usagers. À 12 h 18 , la Commission reprend ses travaux après une brève suspension sous la présidence de Mme Cadet (Bourassa-Sauvé). La Commission entend l’Institut national de santé publique du Québec. À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures , la Commission reprend ses travaux sous la présidence de Mme Mallette (Huntingdon).

Commission des finances publiques Procès-verbal 10 La Commission entend BIOQuébec. M. Simard (Montmorency) reprend ses fonctions à la présidence. À 14 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Mme Motulsky. À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Commission d’accès à l’information du Québec.

À 16 h 23, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 7 février 2023, à 10 heures, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Mériem Lahouiou Jean-François Simard ML/cv Québec, le 2 février 2023

Commission des finances publiques Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 7 février 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 3,

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 31 janvier 2023, rétroactif au 19 janvier 2023) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Allaire (Maskinongé) M. Bélanger (Orford) M. Caire (La Peltrie), ministre de la Cybersécurité et du Numérique Mme Mallette (Huntingdon) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé, en remplacement de M. Bouazzi (Maurice-Richard) M.

Montigny (René-Lévesque) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de cybersécurité et du numérique, en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) Témoins (par ordre d’intervention) : Institut de la statistique du Québec : M.

Simon Bergeron, statisticien en chef Mme Patricia Caris, statisticienne en chef adjointe Monsieur Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec et président, Fonds de recherche du Québec, accompagné de : Me Mylène Deschenes , directrice des affaires éthiques et juridiques, Fonds de recherche du Québec Dr Carole Jabet, directrice scientifique, Fonds de recherche du Québec – Santé Protecteur du citoyen : M. Marc-André Dowd, protecteur du citoyen Me Mylène Albert, conseillère juridique

Commission des finances publiques Procès-verbal 12 Institut de gouvernance numérique du Québec : M. Jean-François Gauthier, président-directeur général Mme Charlaine Bouch ard, titulaire de la chaire sur les contrats intelligents, Université Laval M. Wilfred Nzabandora, doctorant et chargé de cours, Université Laval ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 h 50, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Institut de la statistique du Québec. À 11 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Quirion. À 12 h 22, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 15, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Protecteur du citoyen. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Institut de gouvernance numérique du Québec.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des finances publiques Procès-verbal 13 À 16 h 49, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 8 février 2023, après les avis touchant les travaux des commissions, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Mériem Lahouiou Jean-François Simard ML/cv Québec, le 7 février 2023

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des établissements privés conventionnés 010M Association des gestionnaires de l'information de la santé du Québec 016M Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux 039M BIOQuébec 019M Castonguay, Joanne, commissaire à la santé et au bien-être 008M Commission d'accès à l'information du Québec 014M Conseil pour la protection des malades 003M Consortium pour l'accès aux données en santé du Québec 024M Dumez, Vincent Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 007M Fédération des médecins spécialistes du Québec 013M Institut de gouvernance numérique du Québec 011M Institut de la statistique du Québec 026M Institut national de santé publique du Québec 009M Ligue des droits et libertés 005M Motulsky, Aude, Consortium Santé Numérique 015M Protecteur du citoyen 031M Quirion, Rémi, scientifique en chef du Québec 032M Régie de l'assurance maladie du Québec Regroupement provincial des comités des usagers 017M Société canadienne du cancer 001M Société de recherche sur le cancer 001M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 006M Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 040M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 028M Association pour la santé publique du Québec 002M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 030M Barreau du Québec 027M Centrale des syndicats du Québec 029M Coalition priorité cancer au Québec 033M Collège des médecins du Québec 021M Commission de l'éthique en science et en technologie 012M Conseil interprofessionnel du Québec 018M Fédération des chambres de commerce du Québec 020M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 037M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 025M Institut national d'excellence en santé et services sociaux 036M Medtech Canada 022M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 023M Ordre des ingénieurs du Québec 004M Ordre des pharmaciens du Québec 035M

Ordre des psychologues du Québec 041M Réseau québécois de Recherche sur le vieillissement 038M Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles 034M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 186859
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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