Transportation and the Environment — 29 November 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 29 novembre 2001 - Vol. 37 N° 31

Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la

Loi sur les parcs

Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi visant la préservation des ressources en eau

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Table des matières

Projet de loi n° 44 ? Loi modifiant la

Loi sur les parcs

Documents déposés

Étude détaillée

Administration (suite)

Réglementation

Dispositions transitoires et finales

Interprétation (suite)

Remarques finales

M. David Whissell

M. Geoffrey Kelley

M. Guy Chevrette

Projet de loi n° 58 ? Loi modifiant la Loi visant

la préservation des ressources en eau

Remarques préliminaires

M. André Boisclair

M. Robert Benoit

M. Roger Paquin

Discussion générale

Étude détaillée

Remarques finales

M. Robert Benoit

M. André Boisclair

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

Mme Danielle Doyer

* Mme Françoise St-Martin, ministère de la Justice

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures cinq minutes)

Projet de loi n° 44

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la

Loi sur les parcs.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Whissell (Argenteuil) remplace M. Gobé (LaFontaine) et M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace M. Lafrenière (Gatineau).

Le Président (M. Lachance): Merci.

M. Chevrette: M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Oui, M. le ministre.

M. Chevrette: De consentement... Nous avons étudié ce que le député de Jacques-Cartier nous a présenté hier concernant « extensive » et nous le changerions effectivement par une autre formulation qu'on retrouvait dans les lois antérieures, la loi de base, là. « Cross-country recreation » serait plus précis que « extensive » . On pourrait la présenter comme amendement tantôt. C'est parce qu'on avait déjà cette expression-là.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Jacques-Cartier, n'oubliez pas, un gentleman...

Une voix: ...

M. Chevrette: Non, mais on avait parlé très sérieusement du thème hier, puis...

Le Président (M. Lachance): Dont la réputation est connue. Alors, on reviendra un peu plus tard.

Une voix: On ne le fait pas to

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2001-11-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 2 journal debats CTE 011129.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	375120028c6ca5fcc9411314d152e8a07775141c

Source file is stored in the law ingest library (html).