Polo : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Dimanche dernier, j'ai eu l'occasion

de participer au match d'improvisation

au profit du Relais communautaire de

Laval. J'aimerais saluer la participation de la troupe d'improvisation de la Place des aînés, un centre socioculturel et

sportif pour les 50 ans et plus. Fait important à noter, que c'est la

seule ligue d'improvisation des aînés au Québec. J'ai été admirablement

surpris par la qualité des prestations et par l'esprit de solidarité des bénévoles présents. En acceptant de me prêter

également au jeu, j'ai moi-même découvert cette discipline. Je suis très content d'avoir pris part à cette

activité ludique au profit d'un organisme très actif dans ma circonscription

de Laval-des-Rapides.

Je félicite donc l'ensemble des participants.

Bravo et merci à toutes et à tous! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Laval-des-Rapides. Mme la députée de Mirabel, à vous la parole.

D'Amours : M. le Président, ici, devant cette Chambre, je tiens à

souligner le travail exceptionnel du président sortant de l'association des

fraises et framboises du Québec. M. Michel Sauriol a très largement

contribué à l'essor de son secteur et à la

satisfaction de plus en plus grande chez les consommateurs lorsqu'ils achètent les produits du Québec. Producteur agricole de jour comme de

nuit, M. Sauriol a également trouvé le temps de représenter son secteur

auprès des acteurs publics. Dévoué à

améliorer la situation de sa communauté agricole, il est maintenant reconnu

comme un homme de convictions qui a su être à l'écoute de ses membres.

Pour

toutes ces années de dévouement, en mon nom personnel et au nom des producteurs

agricoles de fraises et de framboises

de Mirabel et du Québec, je le remercie et je lui souhaite bonne chance dans

tous ses prochains projets. Je te salue, Michel. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Mirabel. M. le député de Côte-du-Sud, à vous la parole.

Morin : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner

aujourd'hui l'excellence d'une entreprise établie depuis plus de 30 années à Cap-Saint-Ignace, Paber

Aluminium. Cette entreprise familiale oeuvrant dans le secteur du montage

en aluminium est un leader incontesté dans

son domaine à travers le monde. La reconnaissance de leur savoir-faire les

classe parmi les 35 finalistes des

prestigieux prix Mercuriades qui seront remis lors d'un gala organisé par la

Fédération des chambres de commerce du

Québec le 16 avril prochain à Montréal. C'est dans la catégorie

Contribution au développement économique régional que Paber Aluminium se

retrouve en lice. Leur savoir-faire et leur capacité de repousser les limites de leurs procédés afin de satisfaire les besoins

de leur clientèle internationale justifient grandement les nombreuses

reconnaissances déjà reçues par l'entreprise depuis les dernières années.

La famille Paris et

leur équipe sont une fierté pour la région et ils contribuent grandement à la

faire rayonner. Un grand merci. Et bonne chance pour la suite des choses.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Côte-du-Sud. M. le député de Mercier, je vous cède la parole.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Depuis lundi, les étudiantes et les étudiants ont

choisi démocratiquement d'exprimer

publiquement leur désaccord avec les politiques d'austérité du gouvernement.

Ils souhaitent des politiques environnementales

viables plutôt que l'exploitation accrue des hydrocarbures. Ils demandent un

système d'éducation et des services publics mieux financés. Tout cela

s'appelle la liberté d'expression.

interventions policières vues cette semaine entravent cette liberté

d'expression. La répression violente de la jeunesse est indigne d'une société avancée. L'antiémeute et les gaz

lacrymogènes sont des mesures disproportionnées et très dispendieuses

qui ajoutent plus de désordre et alimentent le climat d'affrontement. Il en va

de même des expulsions et suspensions

d'étudiantes et d'étudiants de l'UQAM punis pour des raisons politiques. Mais

le mouvement étudiant peut compter

sur la solidarité de milliers de gens au Québec, car, pour emprunter les mots

de Steinbeck : «La répression n'a pour effet que d'affermir la

volonté de lutte de ceux...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

M. Khadir :

...contre qui elle s'exerce et de cimenter leur solidarité...»

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Mercier. M. le député de Montmorency, à vous la parole.

M. Bernier :

Merci. M. le Président, le mercredi 25 mars dernier, Mme Michou Lambert a

reçu le prix pour l'entraide, remis par Son

Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada. Le

Prix du gouverneur général pour

l'entraide rend hommage aux personnes qui donnent bénévolement de leur temps

pour venir en aide aux autres et créer une nation toujours plus avertie

et bienveillante. Il permet en outre de reconnaître l'action exemplaire de ces

bénévoles dont la compassion et l'empathie témoignent si bien du caractère

national.

Michou Lambert est

une source d'inspiration en matière de bénévolat. Lorsqu'elle s'est retrouvée

mère monoparentale de cinq enfants en 2004,

elle a dû recourir au service de Cuisine collective Beauport. Reconnaissante du

service reçu — donner au suivant — elle a décidé de s'impliquer auprès de

l'organisme et de participer à ses activités afin d'améliorer la vie dans sa communauté, ce qu'elle fait depuis

maintenant plus de huit ans. Elle fait

partie du conseil d'administration de l'organisme et siège à

d'autres comités tout en apportant un support continu aux autres groupes de

cuisine. Son oreille attentive et ses bras

accueillants font de Mme Lambert une personne essentielle à la réussite de

Cuisine collective Beauport. Je la salue, elle est ici présente. Merci

beaucoup.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Montmorency. M. le député de Blainville, à vous la parole.

Laframboise : M. le Président, il me fait plaisir, aujourd'hui, de

souligner les exploits sportifs du club Swag, de Bois-des-Filion, qui réunit 18 jeunes filles de huit à 14 ans faisant

partie de l'équipe du gymnase RND Elite Allstars, de Bois-des-Filion,

qui se spécialise, depuis 11 ans, dans la formation de jeunes athlètes et qui

compte pas moins de 30 équipes de cheerleading

de tous âges. L'ouverture du club s'est faite, en août 2010, avec un

premier «cheer gym» exclusivement

réservé à la pratique du cheerleading. Au fil du temps, ce sont plus de 350

athlètes qui se sont démarquées.

Ainsi, le 24 janvier dernier, le club Swag a remporté la compétition

Cheersport, qui se tenait à Buffalo,

une première canadienne, se qualifiant ainsi pour la compétition Summit

et qui mettra en scène plus de 500 équipes de cheerleading à Orlando, en

Floride. Cette compétition est un peu la coupe Stanley du cheerleading mondial.

tant que député de Blainville, je

veux donc profiter de cette tribune pour leur mentionner que nous sommes

tous très fiers de leur exploit. Aux

entraîneurs et aux parents qui soutiennent ces jeunes athlètes féminines, je

veux les remercier pour leur soutien

et de transmettre cette passion de bouger, d'être actif et de s'adonner à une

activité physique. Bonne chance à toute l'équipe.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Blainville. Mme la députée de Gatineau, à vous la parole.

Vallée : Alors, M. le Président, hier se déroulait la 13e

cérémonie de remise du Prix de l'Office de la protection du consommateur, et j'ai eu l'honneur de remettre

cette distinction à Me Pierre-Claude Lafond. Avocat spécialisé en droit de

la consommation, professeur, pédagogue,

chercheur, auteur; tant de chapeaux que Me Lafond porte, gardant toujours en

tête la volonté de promouvoir une

justice de qualité qui soit accessible à tous. Me Lafond a choisi de faire ses

études en droit pour faire du droit de la consommation. C'est une

passion qu'il nourrit depuis toujours et qu'il a communiquée à de nombreux

étudiants puisqu'il enseigne le droit de la consommation depuis 31 ans. Sa

renommée s'étend également à l'étranger, où il a beaucoup publié et présenté de

nombreuses conférences.

suis convaincue que l'oeuvre de Me Lafond continuera d'entraîner de positives

répercussions dans l'avenir et qu'elle

contribuera à rendre notre justice toujours plus accessible. Au nom de la

population du Québec, de mes collègues parlementaires et à

titre de

ministre de la Justice, je tiens encore une fois à féliciter le lauréat du Prix

de l'Office de la protection du consommateur 2015...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

Mme Vallée :

...Me Pierre-Claude Lafond.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci à vous, Mme la députée de Gatineau. Enfin, M. le député de Rosemont,

pour votre déclaration.

Lisée : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner

les 20 ans de l'organisme J'me fais une place en garderie. Cet organisme, situé dans Rosemont, soutient, depuis 1994,

les familles montréalaises vivant avec un enfant aux prises avec une déficience motrice dans leurs démarches d'intégration

au sein des services de garde. Je salue l'engagement remarquable et

inspirant de l'organisme, qui bénéficie des efforts et de la mobilisation des

parents de l'Association de la paralysie cérébrale du Québec, à Montréal.

L'Office des

personnes handicapées du Québec a d'ailleurs remis son prix À part entière,

dans la catégorie Organismes sans but lucratif,

à J'me fais une place cette année. J'étais heureux de pouvoir remettre ce prix.

Je tiens à réitérer toute mon admiration aux artisans qui oeuvrent au

sein de cet organisme, plus particulièrement à sa coordonnatrice, Mme Christine

Duquette, et je leur souhaite au moins 20 autres années de succès.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Rosemont, pour cette déclaration. Voilà qui met un terme à la

rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les

travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 57)

Le Président :

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le président du Conseil du trésor.

Coiteux : Alors, M. le Président, permettez-moi de vous transmettre un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur

du Québec, signé de sa main.

Le Président :

Oh! Mmes, MM. les députés, veuillez vous lever.

J'ai vérifié, et

c'est effectivement signé de sa main. Bon, alors je dépose ce document.

Président : Il faut

que je lise le texte? Bon, bien, il faut que je lise le texte. Alors :

«Message à l'Assemblée

nationale.

«Conformément

aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je

transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les

crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2016.»

Et c'est signé de la

main du lieutenant-gouverneur.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir. M. le président du Conseil du trésor.

Coiteux : Alors, M. le Président, pour donner suite au message du

lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits budgétaires pour l'année financière se terminant

le 31 mars 2016 et les documents qui les accompagnent.

Président : Ces documents sont déposés. Et bientôt on aura

peut-être une clé USB pour les déposer, bientôt, si tout le monde

s'entend pour qu'on en ait. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Le pire, M. le Président, c'est que je pense que personne n'est contre.

Le Président : Je le sais.

M. Fournier :

Tout le monde est pour. Alors, peut-être, ça va être l'année prochaine.

Conformément aux dispositions de

l'article 280 de notre règlement, je fais motion pour déférer les crédits budgétaires 2015-2016 en commission plénière afin

que l'Assemblée étudie et adopte le quart des crédits, M. le Président.

Le Président : Alors, cette

motion est-elle adoptée?

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents. M. le leader du

gouvernement.

Fournier : Il me fait plaisir de déposer les réponses du

gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Gouin et le

député de Mégantic le 12 février 2015 et par le député de Rousseau le

25 février 2015.

Le Président : Ces documents

sont déposés.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de

l'économie et du travail et député de Bertrand.

Cousineau :

Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et

du travail qui, les 19, 24 et 25 mars 2015, a procédé à l'étude

détaillée du projet de loi n° 34, Loi modifiant la

Loi sur les

régimes complémentaires de retraite

relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de

retraite interentreprises. La commission a adopté le texte du projet de

loi avec des amendements.

Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la

Commission de la santé et des services sociaux et député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et

des services sociaux qui, les 24, 25

et 26 février ainsi que les 17, 18, 19 et 25 mars 2015, a tenu des

auditions publiques dans le cadre de consultations

particulières sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi

favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine

spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de

procréation assistée.

Le Président : Alors, ce

rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant rendus à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la députée de

Taillon.

Lamarre : Merci beaucoup, M. le Président. Hier, dans le dossier des

interruptions volontaires de grossesse, le ministre a changé sa version des faits au moins trois fois au cours

de la journée. Il faut croire que ce n'était pas si clair que ça. Trois fois, tout en trouvant le moyen de

blâmer et de discréditer les femmes et les professionnels qui oeuvrent auprès des femmes en besoin dans les cliniques de

planning familial depuis des dizaines d'années. Les femmes du Québec ont besoin de plus de garanties de sa part. Que ce

soit 504, 1 008 ou tout autre chiffre, le ministre ne doit pas restreindre,

de quelque façon que ce soit, le nombre d'avortements qui peut être réalisé.

S'il en est convaincu, il doit

faire plus que nous répéter que l'accès à l'avortement sera maintenu, il doit retirer les quotas. Le ministre va-t-il, oui ou

non, retirer de son projet de règlement les quotas sur le nombre

d'avortements?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, je pense que je me suis exprimé très clairement hier sur

l'intention de notre gouvernement, et

particulièrement la mienne, de ne pas toucher à l'accès aux interruptions

volontaires de grossesse chez les femmes du Québec.

Ceci

dit, M. le Président, je tiens à informer la Chambre ici présente de la

situation suivante, qui s'est déroulée en septembre 2013, M. le Président. Le 12 septembre 2013

était envoyé par le député... le ministre de la Santé de l'époque, du Parti québécois, un plan d'action pour la

dispensation des services des interruptions volontaires de grossesse dans la

grande région de Montréal, c'est-à-dire

Montréal, la Montérégie, Laval et Lanaudière, dans lequel on prévoyait, M. le

Président, pour les cliniques privées de la

grande région de Montréal, de faire passer le nombre d'avortements de

7 868 à zéro, M. le Président, d'ici le 31 mars 2014.

Parti québécois, M. le Président, à ce moment-là, a choisi d'enlever le choix

aux patientes d'avoir accès à cette procédure-là

pour... elles ont voulu se battre pour l'avoir et qu'elles ont eue. Le Parti

québécois a clairement manqué de respect...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...envers les femmes du Québec dans le dossier de l'avortement, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : M. le Président, les changements auxquels le ministre fait allusion,

c'était pour permettre aux avortements d'être remboursés au public,

d'aller au public et non pas au privé.

Alors,

pourquoi ne pas écrire, alors, noir sur blanc, dans son projet de règlement

aujourd'hui... Si c'est si clair que

ça, on est tous d'accord, il n'y a qu'une chose à faire ce matin : Le

ministre va-t-il retirer, oui ou non, de son projet de règlement, toute

forme de quota sur le nombre d'avortements? Il n'a qu'à répondre trois lettres.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, j'ai clairement expliqué hier qu'il n'y avait aucun quota

restrictif à l'accès à l'avortement.

11 septembre, l'équipe ministérielle du ministre de l'époque lui disait

ceci : «Lorsqu'ils seront informés, les médecins des cliniques privées de Montréal risquent d'exprimer haut et

fort leur mécontentement. Ils feront sûrement valoir qu'il faut respecter le droit des femmes de choisir le lieu où

elles désirent recevoir le service.» Le ministre en a fait fi et a

décidé d'aller de l'avant et de leur enlever ce choix, M. le Président.

l'ai rappelé hier et je le rappelle encore aujourd'hui, les femmes du Québec se

sont battues pour avoir accès à l'avortement, elles se sont battues pour

avoir accès à l'avortement dans un endroit qui leur sied, et c'est le...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...cas, et ce sera maintenu, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre :

Le ministre fait diversion. Alors, au lieu de rabrouer ceux qui soulignent les

risques et les lacunes de son projet de

règlement, il doit retirer toute référence aux quotas sur le nombre

d'avortements et nous donner le temps d'étudier les changements

nécessaires.

Va-t-il,

oui ou non, déposer les règlements clairs avant le début de l'étude détaillée

du projet de loi n° 20? C'est la seule façon qu'on aura d'avoir les

garanties annoncées.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je rappelle à la députée de Taillon et à

la députation du Parti québécois que le quota de 504, qui est maintenant élevé, faisait en sorte qu'un seul médecin au

Québec était touché par ledit quota, parce qu'ils en font tous moins de

500, M. le Président.

Ceci dit, pour

illustrer l'ampleur de l'attaque frontale que le Parti québécois avait décidé

de faire contre les femmes du Québec, bien,

je l'illustrerai en disant, M. le Président, que la Clinique Morgentaler était

visée et que, si le Parti québécois

était allé de l'avant avec ça, elle

aurait dû cesser ses activités d'avortement. C'est ça, ce que le Parti québécois voulait faire.

Et je paraphraserai

le chef de l'opposition officielle...

Le Président :

En terminant.

Barrette : ...qui dit que le

respect passe par la transparence. Qui a entendu parler de ce projet-là, M. le Président...

Le Président :

Principale, M. le député de Saint-Jérôme.

Péladeau : Merci, M. le Président. Quand nous faisons le décompte des

grands succès du Québec sur la scène internationale,

quand nous nommons les artistes et les entreprises du Québec qui sont notre

carte de visite dans le monde, le

Cirque du Soleil vient assurément dans

le top trois. C'est une vitrine mondiale de notre créativité, un tremplin

offert à nos artistes et nos metteurs

en scène, sans parler de l'impact économique et des milliers d'emplois qu'il

procure ici, au Québec, et dans le monde. Il s'agit d'une des plus

belles réalisations québécoises.

Depuis

des mois, le gouvernement est au courant de l'intention du fondateur du

Cirque du Soleil de se départir d'un

gros bloc de ses actions. Le processus de vente est rendu dans les derniers

kilomètres. Depuis le début, c'est le silence radio du côté du gouvernement.

Alors,

M. le Président, est-ce

que le ministre peut nous indiquer

les solutions qu'il a proposées pour le maintien de la propriété entre des mains québécoises, du Cirque du Soleil? Et propose-t-il des

mesures pour maintenir le siège social

et les 4 000 emplois au Québec et à Montréal?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Daoust :

Alors, M. le Président, hier, le Globe and Mail rapportait que cette

transaction-là, qui est une transaction

privée, était dans son dernier droit, et une des choses qui est importante de

se souvenir, ce qu'on lisait hier, et

je le rapporte tel qu'il est écrit : «It is understood that Mr. Laliberté and

his advisers are seeking commitments from buyers to preserve the

company's Montréal headquarters and its local staff of about 1,600.»

Aujourd'hui, ce

matin, dans une mêlée de presse, M. le Président, le premier ministre, d'une

part, félicitait M. Laliberté pour son

succès, ce que vient de nous évoquer d'ailleurs le député de Saint-Jérôme,

parce que c'est un succès, c'est un

succès planétaire, on en est tous très fiers, et invitait aussi le propriétaire

du Cirque du Soleil à conserver son siège social ici, au Québec. Pourquoi? Parce que c'est ici que c'est né, c'est

ici où la créativité s'est faite, c'est ici où le succès s'est bâti. Et on en appelle à M. Laliberté pour

continuer, dans ce que nous lisions hier dans le journal, continuer de faire

en sorte que le siège social continue d'être au Québec, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

Péladeau : M. le Président, le ministre nous a déjà instruits de son

appréciation envers les entrepreneurs en les caricaturant de rois du

village. Pourtant, le cirque a commencé dans Charlevoix. C'est une des plus

grandes fiertés internationales des

Québécois que le ministre laisse filer à des investisseurs étrangers, avec

toutes les conséquences que cela comporte sur le siège social de

Montréal.

Avec

une telle attitude, a-t-il le jugement pour trouver des solutions et

poursuivre, au Québec, la belle et grande réalisation d'un entrepreneur

québécois?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

Daoust : M. le Président, il y a des groupes québécois sérieux qui

sont impliqués dans cette transaction-là et depuis un bon moment, parce que ça fait un bon moment que cette

transaction-là est en marche. Et il faut être capable de se qualifier d'abord pour avoir accès à la

documentation permettant d'être impliqué dans la transaction. Et je peux vous

dire que, depuis un bon moment,

confidentiellement, il y a des Québécois sérieux qui sont au coeur de cette transaction-là,

et on n'a pas attendu quelque téléphone

opportuniste des deux partis d'opposition pour agir dans ce dossier-là, M. le

Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

Péladeau : Oui, M. le Président. Le ministre nous a souvent dit que ce

n'est pas le rôle de l'État de sauver nos

entreprises. C'est ça, la politique du gouvernement libéral, couper aveuglément

mais ne rien faire pour stimuler nos créneaux

d'excellence, ne rien faire pour stimuler les emplois et de nouveaux revenus

autres que des hausses de taxes.

Entend-il

garder cette même attitude et laisser

filer entre nos doigts cette belle entreprise dont tous les Québécois sont fiers?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

Daoust : À la base, un

élément clé pour conserver les sièges sociaux, M. le Président, c'est

d'établir un climat de confiance, un

climat de confiance au Québec, et je

pense que le député de

Saint-Jérôme peut nous aider à contribuer à faire

en sorte que ce climat-là

s'établisse. Je vais lui donner quelques conseils : Baissez le poing, M. le député; changez de ton, M. le député; aimez les immigrants, M. le

député; abandonnez votre projet

d'indépendance, M. le député; créez un climat de confiance, M. le

député.

Le Président :

Mme la leader...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, au calme! Mme la leader de

l'opposition.

Maltais : La question

portait sur un élément important du patrimoine québécois et de son économie, et ce que nous venons d'entendre est tout simplement insultant. On fait, de

façon détournée... on prête des intentions de façon détournée. Je lui

demande de retirer ses paroles.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : M. le Président, je pense que la question qui était

posée concerne, entre autres, le climat de confiance au Québec. Le

ministre qui avait la parole a établi certains éléments qui contribuent à cette

confiance. Je pense qu'il répondait à la question.

Président : La chose, en tout cas, qui devrait être commencée à

faire en sorte, c'est d'éviter de s'interpeller de... et, lorsqu'on

répond aux questions, de répondre au président.

Est-ce qu'il y a une

autre question principale? M. le député de...

Le Président :

...Marie-Victorin. Merci.

M. Drainville :

Merci, M. le Président. Alors, on apprend ce matin que le P.D.G. démissionnaire

d'Hydro-Québec, M. Thierry

Vandal, va empocher une rente de retraite princière de plus de

450 000 $ par année, qui, en plus, est indexée à vie. Ça, ça veut dire une rente de

760 000 $ par année en 2040, M. le Président, et c'est sans compter

son indemnité de départ de 565 000 $ qui lui sera versée après

le 1er mai.

le Président, mettez-vous maintenant à la place du bon contribuable québécois,

qui se fait dire par le gouvernement

libéral : Les temps sont durs, il faut couper dans l'aide aux devoirs, il

faut couper dans l'aide aux petits déjeuners,

il faut payer plus pour les services de garde; le bon contribuable, qui se fait

dire par les libéraux : Il faut couper partout, chacun doit faire sa part, mais le P.D.G. d'Hydro, lui, empoche

une rente de 450 000 $ par année plus une prime d'un

demi-million.

Il est en maudit, le bon contribuable québécois, puis il attend les explications du

ministre responsable d'Hydro-Québec.

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : M. le Président,

premièrement, il faut rappeler au député de Marie-Victorin qu'Hydro-Québec est

une société d'État de

20 000 employés, avec des actifs de plus de 74 milliards de

dollars, et, dans ce contexte, il est normal que les dirigeants d'Hydro-Québec aient des conditions qui soient quand

même attrayantes. Ce sont des conditions qui ont été faites depuis très longtemps. Et je tiens à rappeler encore une

fois la contribution de M. Vandal au fil des années également. Pendant 10 ans, il a oeuvré comme

président, et 10 autres années également comme vice-président, M. le

Président.

Alors, je

pense que ces conditions-là ont été en lien, au fil du temps... des conditions

qui ont été là avec d'autres présidents

d'Hydro-Québec. Ils ont des fonds de pension extrêmement importants en lien

également avec leur salaire et en

lien avec l'importance, M. le Président, de l'entreprise. Alors, je dois vous dire

que, lorsque nous allons embaucher le

nouveau président d'Hydro-Québec, ces conditions-là seront réévaluées, M. le

Président, dans la rigueur nécessaire qu'il faut. Merci, M. le

Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

Drainville : M. le

Président, le ministre défend la rente, là. Mais comment est-ce qu'ils se

sentent, pensez-vous, les

travailleurs qui ont été touchés par le projet de loi n° 3 récemment,

là, qui étaient loin d'avoir une retraite comme celle de M. Vandal mais qui ont été coupés par les

libéraux, eux autres, par exemple, M. le Président? La rente de Thierry Vandal,

elle est indécente, puis c'est les Québécois

qui la paient, puis on veut savoir ce que vous allez faire, M. le ministre,

pour arrêter cette folie-là. Ça n'a pas de maudit bon sens!

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : M. le Président,

c'est drôle. Quand ils étaient au pouvoir, pendant un an et demi, et que le

député de Saint-Jérôme était

président du conseil d'administration, M. le Président, il n'y avait rien

d'indécent à leurs yeux. Alors, j'espère qu'ils ne feront pas de leçon

de morale aujourd'hui sur ces questions-là.

Le salaire du président d'Hydro-Québec,

globalement, doit être un salaire qui est extrêmement intéressant. Tout le monde, au fil des années, a dit que le

salaire du président d'Hydro-Québec, comparé aux salaires de tous les gens

dans les «utilities» de même nature et de

même importance, était un salaire qui était certainement comparable. Alors, je

n'ai pas de leçons à recevoir du Parti québécois sur ces questions-là, M. le

Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

Drainville : M. le

Président, il admet lui-même que c'est indécent parce qu'il dit qu'il va

renégocier ça avec le prochain. Mais ils n'ont pas attendu le prochain

quand c'était le temps de couper les retraites des travailleurs, là.

Alors, vous

allez faire quoi? Vous allez faire quoi? Vous allez faire quoi, M. le ministre? Parce que, si ça n'a pas d'allure, là, il faut faire quelque

chose. En tout cas, chose certaine, M. le Président, ils se sont trouvé un bon compteur intelligent, à Hydro-Québec,

puis il s'appelle Thierry Vandal. Ça, c'est clair.

Alors, on veut savoir : Vous allez faire

quoi, M. le ministre, si ça n'a pas de bon sens?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : M. le

Président, je me demande si la question

du député de Marie-Victorin n'est pas, en fait, une attaque contre le

député de Saint-Jérôme, qui a exercé les fonctions de président du conseil

d'administration.

Le Président : Mme la leader

de l'opposition.

Maltais : Quand on voudra faire des attaques, on parlera

d'Arthur Porter et de la course au leadership de Raymond Bachand. Là, on

sera dedans.

Le Président : S'il vous

plaît! Veuillez continuer et terminer, M. le ministre.

Arcand : M. le

Président, je terminerai simplement

en vous disant la chose suivante : Je pense que l'opposition, là, actuellement, n'a pas vraiment

de bien bons arguments, M. le Président. Merci.

Président : Principale, Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : M. le Président, la ministre de la Famille a déposé, en novembre dernier, le projet de loi n° 27 pour lutter contre le phénomène des places

fantômes dans les garderies. Ce projet de loi est une attaque en règle contre

les parents du Québec, qui sont menacés par des amendes de plusieurs milliers

de dollars. La Coalition avenir Québec a dénoncé

vigoureusement cette réforme. La ministre a finalement entendu raison et s'est

engagée à retirer les sanctions financières aux parents de son projet de

loi.

Depuis,

c'est le silence radio du côté de la ministre, qui ne fait rien pour mettre fin

aux places fantômes dans les garderies.

Par son silence, la ministre nourrit les inquiétudes des parents qui subiront

la modulation des tarifs de garderie. En 2015, notre réseau de garderies

doit s'adapter aux besoins des parents.

le Président, la ministre de la Famille reconnaît-elle que sa réforme est un

échec et que son projet de loi est tabletté?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : Merci, M. le Président. Je remercie ma

collègue de sa question. Ça me permet de rappeler qu'hier on a fait un document de presse pour

annoncer un comité qui va se mettre en place avec les partenaires, puisqu'elle

était avec moi au moment où on a entendu les

partenaires, et ils nous ont dit qu'ils voulaient se rasseoir avec nous, qu'ils

avaient des pistes de solution importantes,

intéressantes et à revoir ensemble, et, de ce fait, nous allons débuter ce

travail incessamment.

projet de loi n° 27 nous a rappelé qu'on avait des gestes importants à

poser, mais une phrase est sortie souvent, M. le Président : Il faut ajuster le système aux parents et non les

parents au système; et c'est sur ça qu'on va travailler avec l'ensemble

de nos partenaires.

Maintenant,

est-ce que le projet de loi est tombé? Surtout non, M. le Président, puisqu'il

contenait plus qu'un sujet, il en

contenait trois, et nous allons poursuivre et travailler pour s'assurer que le

système qu'on a pour les parents et les familles du Québec est le

meilleur qu'on peut avoir.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : M. le Président, la ministre a annoncé hier qu'un groupe de

travail se penchera sur la flexibilité du

réseau des services de garde. Le problème, c'est que la ministre n'a donné à ce

groupe aucun mandat précis, aucun objectif, et on ne sait pas quand il

doit livrer ses recommandations.

Il fallait consulter

le réseau avant de déposer le projet de loi n° 27, pas le contraire. La

ministre de la Famille peut-elle déposer le mandat, les objectifs et

l'échéancier de ce groupe de travail?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : M. le Président, je veux rappeler les gens

avec qui on va siéger, je pense que c'est important de bien les nommer

puisqu'ils ont émis aussi des opinions face à l'invitation qu'on leur a

donnée : l'Association québécoise des centres de la petite enfance, le

Conseil québécois des services de garde, l'association des services...

Charbonneau :

...l'association...

Le Président :

M. le leader de l'opposition...

Caire : 79, M. le Président. On ne demande pas la

nomenclature, on demande le plan, l'échéancier. La question est simple

et la réponse ne s'y rattache pas.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Écoutez, il arrive assez fréquemment que ces articles sont discutés à

l'Assemblée, M. le Président. On sait

très bien que, lorsque la question est posée, elle touche à un ensemble

d'éléments; pas juste le mot juste avant le point d'interrogation, l'ensemble des questions. La question portait sur

les comités, notre collègue était en train d'en parler avant d'être

interrompue, M. le Président. Je crois qu'elle pourrait continuer de répondre

en toute...

Le Président :

Mme la ministre, veuillez continuer, veuillez poursuivre.

Charbonneau : M. le Président, ce n'est pas parce que ma

collègue veut aller vite que je prendrai la même route qu'elle. Il faut

bien informer les gens de comment les choses se passent.

Donc,

je vous disais : le Conseil québécois des services de garde, l'association

des services privés du Québec et le Rassemblement des garderies privées

du Québec. Nous allons commencer par s'asseoir avec eux, voir les gens...

Le Président :

En terminant.

Charbonneau : ...qu'ils veulent inviter et rencontrer, et

puis nous allons avoir un plan de match bien, bien étoffé.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : M. le Président, il faut revoir l'ensemble de la politique

familiale avec tous les intervenants du réseau, comme je le propose

depuis plus de cinq mois. Si la ministre avait procédé à des consultations dès

que je l'ai invitée à le faire, nous n'aurions pas débattu d'un projet de loi

tout croche.

M. le Président, est-ce que la ministre

de la Famille peut lâcher Facebook et s'occuper de la politique

familiale afin qu'elle réponde aux besoins des parents?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Non seulement on s'occupe des familles du Québec, mais

on s'occupe des besoins que les enfants ont à l'intérieur des services qu'on a.

est simple de se lever dans cette Chambre et dire qu'il faut revoir l'ensemble,

mais manger tout un éléphant à la fois, c'est assez difficile. Une

cuillère à la fois, et on finit par aller au bout du travail qu'on a à faire.

vous rappelle aussi, M. le Président, que l'Association québécoise des CPE a,

hier, aussi émis un communiqué de presse pour dire qu'ils accueillaient

favorablement l'invitation et qu'ils étaient pour être heureux de travailler à

l'ensemble des projets que nous aurons à établir ensemble.

Le Président :

Principale, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson :

M. le Président, je reviens avec le Cirque du Soleil. Je pense que le ministre

de l'Économie devrait laisser les

contorsions et les sauts périlleux carpés arrière doubles aux gymnastes et aux

artistes du Cirque du Soleil. Ce que les Québécois attendent du

gouvernement, ce sont des résultats.

Est-ce

que la ministre de la Culture et le ministre de l'Économie peuvent faire preuve

de leadership dans ce dossier et nous garantir qu'ils interviendront

pour que le Cirque du Soleil reste entre les mains d'intérêts québécois?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

Daoust : Alors, je reprendrai essentiellement, M. le Président, ce que

je disais tantôt. C'est que, d'une part, le président, le propriétaire du Cirque du Soleil, M. Laliberté, qui est

un grand «success story» québécois, est quelqu'un qui a bien réussi au

Québec, qui a bien réussi grâce aux talents du Québec, qui a bien réussi grâce

à l'équipe qui est à Montréal, et je ne pense pas qu'un investisseur veuille se

départir de ces cartes gagnantes là.

Maintenant, le

président du Cirque du Soleil a dit clairement qu'il voulait garder le siège

social ici. Il en a peut-être fait une

condition à l'intérieur de la négociation. Mais ce que je vous rappelle

simplement, c'est que le premier ministre,

dans une mêlée de presse avant le caucus, tantôt, a justement... a fait appel à

M. Laliberté, après l'avoir félicité, a fait appel à M. Laliberté pour qu'il se souvienne de ses origines, pour

qu'il comprenne que c'est au Québec... puis tout ça a commencé à Baie-Saint-Paul, et qu'il fasse

en sorte que le siège social du Cirque du Soleil demeure chez nous. Et je

suis confiant qu'on va y parvenir, madame. Merci.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : M. le Président, voilà

bien des voeux pieux et des voeux de l'esprit, mais le Cirque du Soleil n'est-il pas, pour le gouvernement actuel, avec sa

non-vision économique, une situation extraordinaire et un rendez-vous à ne pas manquer pour se pratiquer à conserver les

entreprises au Québec? N'est-il pas là une bonne occasion pour vous pratiquer? Parce qu'avec la philosophie actuelle

on peut penser que le phénomène va se reproduire avec d'autres types

d'entreprise.

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

Daoust : M. le Président, le phénomène des sièges sociaux, c'est un

phénomène qui est planétaire. Il y a des acquisitions qui se font et, quand ce sont nos entreprises qui font des

acquisitions, imaginons, par exemple, simplement Couche-Tard, avec les

acquisitions qui ont été faites, on en est très contents. Il arrive à certains

moments où ce sont d'autres organisations qui font l'acquisition de nos

fleurons à nous.

Et, nous, ce

qu'on veut faire, c'est d'abord garder l'activité ici. L'actionnariat est une

chose; l'activité de siège social en

est habituellement une autre. Et ce que je vous dis simplement et ce que j'ai

dit tantôt, c'est qu'il y a des acteurs financiers sérieux du Québec qui

sont impliqués depuis un bon moment dans la transaction. Je ne peux pas vous en

expliquer plus pour le moment.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Samson : M. le Président, est-ce que le ministre a l'intention

d'appuyer et d'accompagner ces investisseurs québécois intéressés dans l'entreprise qu'est le Cirque du Soleil et

dans ses rejetons qu'elle a créés au fil des ans que sont la Tohu et

l'école du cirque?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

Daoust : Le gouvernement du Québec n'intervient pas dans la négociation actuelle directement, parce

que ce n'est pas son rôle de le

faire, et ce n'est pas l'intention du gouvernement de nationaliser le Cirque du Soleil. Ce que

je dis simplement, c'est que, s'il y a

des intérêts québécois qui veulent reprendre le Cirque du Soleil, il y a

des approches qui ont été faites, il y a

des groupes sérieux qui sont présents dans ce milieu-là actuellement, dans cette négociation-là, et nos meilleurs éléments y sont.

Alors, tout

ce que je peux demander à la députée,

M. le Président, est de la patience dans le dossier. Si ça reste chez nous comme actionnariat, c'est une chose. Si

ça devait quitter, il faudra faire en sorte que le siège social demeure

chez nous, que ce soit un vrai siège social...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...avec ses activités de

créativité et toute son activité administrative.

Le Président : M. le... le

député de Berthier, bien oui. M. le député de Berthier, en principale.

M. Villeneuve : M. le

Président, en 2009, Claude Béchard annonçait un financement annuel de

600 millions à La Financière agricole du Québec. Depuis, tous les

ministres de l'Agriculture ont maintenu ce montant.

Or, en

octobre dernier, le ministre actuel a demandé à La Financière agricole de

lui retourner 113 millions, une contribution des agriculteurs à

l'austérité décrite comme exceptionnelle, au dire du ministre.

On découvre

ce matin, M. le Président, dans les livres des crédits, que les coupures du

ministre à La Financière agricole se

sont aggravées. Cette année, c'est une coupure de 151 millions. L'an

passé, le ministre a expliqué ces coupures en déclarant que 2014 avait été une année exceptionnelle. Constater, M.

le Président, c'est une chose; deviner, c'en est une autre. Le ministre joue à la loterie avec l'agriculture. Rien ne justifie de sacrifier l'agriculture sur l'autel de l'austérité toxique libérale, M. le Président.

Cette année, quelle raison donne le ministre

pour justifier une coupure de 151 millions de dollars?

Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Oui, M. le Président. Dans le cadre de l'atteinte

du déficit zéro, tous les ministères du gouvernement sont mis à contribution. Le ministère

de l'Agriculture est un ministère important, doté d'une enveloppe de près de 1 milliard

de dollars. Le ministère a été mis à contribution pour 113 millions de

dollars l'an passé. Les agriculteurs l'ont fait avec générosité et avec

humilité.

Cette

année, ils sont mis à contribution pour 150 millions de dollars, soit

37 millions de plus. Compte tenu des prix obtenus sur les marchés l'an passé, La Financière agricole n'a

pas été dans l'obligation de couper aucun paiement à aucun producteur

agricole. Si la situation s'avère la même cette année, les budgets qui sont mis

à la disposition de La Financière agricole lui permettront de rencontrer

toutes ses obligations, et nous contribuerons, encore une fois, à l'assainissement

des finances publiques du gouvernement du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, c'est sidérant. J'invite le

ministre à changer de carrière, car c'est remarquable, c'est remarquable

de pouvoir prédire la météo, de pouvoir prédire l'évolution des marchés, M. le

Président...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Arrêtez de vous interpeller l'un et l'autre. M. le député, veuillez continuer.

Villeneuve : Merci, M. le Président. Le ministre est tellement certain que l'année sera exceptionnelle qu'il

coupe 151 millions dans le budget de La Financière.

ministre peut-il faire preuve de plus de réalisme et rétablir le budget de

La Financière agricole à 600 millions, comme tous ses

prédécesseurs l'ont maintenu, M. le Président?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M. le Président, je sais que les documents

ont été remis, là, au tout début de

la session. Peut-être que le député de Berthier n'a pas eu le temps de se

rendre à la page 26 du document intitulé Rigueur et responsabilité — Plans annuels de gestion des dépenses des

ministères et organismes . Il retrouvera à cette page que la

contribution additionnelle demandée par le Conseil du trésor est de

37 561 300 $.

ne veux pas, là, lui donner de leçon en agriculture, mais récemment un

journaliste disait de lui — et il m'invite quasiment,

avec ses propos, à citer le journaliste — «a rencontré [le député de Berthier,] un

député frileux et quelque part déconnecté de la réalité du terrain».

Merci, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, coupure... La réalité, là, c'est

une coupure de 151 millions de dollars. Le ministre joue à la loterie. Le ministre s'était basé sur des

faits pour la coupure de l'an passé. Cette année, il joue à la loterie, il

tente de deviner quel sera l'état du marché, quelle sera la météo au

Québec en 2015.

Alors, M. le

Président, j'invite le ministre à faire preuve de leadership, et à défendre le

monde agricole, et à s'assurer que le gouvernement remette les sommes dans

La Financière agricole.

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : M. le Président, comme vous le savez, la dernière

fois que La Financière agricole a fait

un déficit, et je m'en excuse auprès de notre doyen, c'était sous le

gouvernement du Parti québécois. Le président du Conseil du trésor va

s'en souvenir.

Avec

le gouvernement du Parti libéral, non seulement nous avons mieux géré, mais

nous avons dégagé des surplus en

respectant nos engagements avec les producteurs. Ce que nous comptons faire

cette année, c'est de respecter tous nos engagements envers les

agriculteurs, y compris la relève agricole du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : En principale,

M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

Triste nouvelle pour des dizaines de travailleurs et des familles de

Saint-Honoré, au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Hier, par voie de communiqué, les travailleurs de la mine Niobec ont appris que

l'entreprise abandonnerait son projet

d'expansion, un projet qui prévoyait plus de 1,6 milliard de dollars

d'investissement, une nouvelle désastreuse, un coup dur pour une région qui a besoin de grands projets créateurs

d'emplois, une autre mauvaise nouvelle pour les régions, qui s'ajoute à la longue liste depuis l'arrivée au pouvoir des

libéraux. Ce sont plus de 70 emplois de qualité qui sont abolis dans la

région, une preuve de plus que l'effet libéral est nocif pour les régions.

Que va faire le ministre de l'Emploi pour ces

travailleurs et ces familles?

Le Président : M. le ministre

délégué aux Mines.

Blanchette : Alors, M. le Président, effectivement, les 70 pertes

d'emploi ne sont jamais des bonnes nouvelles, on s'entend là-dessus. Et, dans le fond, les personnes qui ont perdu

leurs emplois, il faut effectivement les soutenir, et mon collègue de l'Emploi va certainement réagir

par rapport à ça. Par ailleurs, la mine Niobec est en opération depuis 1976, et il y a toujours 410 emplois en

opération présentement. Il y a des durées de projets pour encore 18 ans, donc

ces nouvelles-là sont importantes.

Il y a autre chose que j'ajouterais là-dessus.

Le ferroniobium est un alliage d'importance. Donc, le niobium, c'est toujours

un métal très recherché dans la structure des ponts, et ça, c'est quelque

chose, dans le fond, à soutenir à long terme, et il y a un marché,

effectivement, pour ça. Par ailleurs, la filière minérale, ce n'est pas qu'un

métal, c'est vraiment différents métaux. On

en a 17, métaux différents au Québec, on a 13 minéraux différents au Québec, et

il y a d'excellents succès. Je fais

juste en nommer quelques-uns, des projets de développement. Et c'est d'ailleurs

particulier qu'on n'ait pas entendu

parler de Mine Arnaud, qui sont un projet en développement. Ce n'est pas encore

en opération, mais, avec votre

collègue de Duplessis, on était là, dans les semaines dernières, pour annoncer

ces 330 emplois là. Mais j'insiste, et je termine avec ça...

Le Président : En terminant.

M. Blanchette : Je reviendrai

peut-être en sous-question.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

Écoutez, M. le Président, je peux bien entendre la nomenclature du ministre,

là, mais ça ne met pas beaucoup de

pain et de beurre sur la table des 70 personnes qui ont perdu leur emploi dans

cette mine. M. le ministre...

M. le

ministre de l'Emploi, qu'est-ce que vous allez faire concrètement pour ces

travailleurs-là qui ont perdu leur emploi?

Il y a des gens qui ont été expropriés pour ce projet, M. le Président.

Qu'est-ce que le ministre va faire pour ce monde-là dans cette région?

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi.

Hamad :

Merci, M. le Président. Je suis d'accord avec le député sur une

partie :

c'est que c'est une mauvaise nouvelle

pour les travailleurs, c'est une mauvaise nouvelle pour leur famille, et nous

sommes très conscients. D'ailleurs, on

n'a pas attendu la question du député pour agir : hier, M. le Président,

nous étions en contact avec l'entreprise pour offrir tous les services pour les employés qui ont perdu leur emploi,

pour les accompagner, pour être avec eux, avec leur famille, M. le Président, dans une période très

difficile. Nous continuons de rester en contact avec l'entreprise. L'entreprise

a des devoirs à faire; ils vont les faire

avec les employés. Nous allons les accompagner. M. le Président, on ne laissera

pas tomber personne au Québec, M. le Président.

Le Président :

Complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

Il y a des familles, effectivement, qui ont perdu leur emploi, mais il reste

que c'est un des plus grands projets privés dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean et au Québec. Ce projet-là, tout le

monde comptait dessus pour le développement régional.

vois que la compagnie a lancé la serviette. Est-ce que le premier ministre

entend intervenir auprès de la compagnie pour

faire en sorte que ce projet puisse rester dans les cartons et lui donner, je

vous dirais, une viabilité économique

plus encourageante que celle qui a été exprimée par le dirigeant de la

compagnie quand il a refusé d'aller de l'avant avec ce projet?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien sûr, M. le Président, moi de même, je n'ai pas appris de gaieté de

coeur cette nouvelle qui a bien sûr

frappé notre région. Il faut quand même rappeler qu'il y a d'autres projets

miniers importants qui cheminent : Arianne Phosphate en est un;

Blackrock en est un autre. Il y a d'autres projets également en développement.

faudrait quand même également rappeler au collègue — il le sait très bien — que l'entreprise a basé sa décision sur les prix du minerai ou du métal qu'ils vont

retrouver, là, à Saint-Honoré. Alors, à moins qu'il ne m'indique une façon

d'influer sur les cours du niobium, M. le

Président, ça va être difficile de changer à court terme la décision de

l'entreprise. Cependant, si cette

décision est logique — et on peut croire qu'elle l'est — s'il y avait une hausse nouvelle des taux,

un changement du panorama économique

mondial, on peut soupçonner que ce projet pourrait revenir de l'avant, M. le

Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Chauveau.

Deltell : Merci, M. le Président. M. le

Président, si, par malheur, il y a

des mines qui ferment, il y en a d'autres qui peuvent ouvrir. Une des meilleures façons de créer de la richesse,

c'est de développer de façon intelligente le plein potentiel minier du Québec.

Nous sommes tous d'accord avec ça.

M. le Président, il y

a actuellement au Québec un projet qui est sur la table et qui attend

l'autorisation du gouvernement. Il s'agit du

projet Royal Nickel Corporation, qui est dans le secteur d'Amos. Ce projet-là, M. le Président, c'est 1,5 milliard

d'investissement, 1 300 emplois pour la construction, pendant 30 ans, 500

emplois à temps plein. Bref, une

vraie mine... je dirais d'or, mais une vraie mine de nickel. Or, M. le Président, depuis le 25 septembre dernier, l'entreprise a obtenu

l'autorisation du BAPE. Ça fait six mois. Ce que l'entreprise attend, c'est

l'autorisation du gouvernement.

M. le Président, pourquoi le gouvernement ne donne pas son O.K. pour permettre à cette

entreprise de créer des centaines d'emplois dont le Québec a tant

besoin?

Le Président :

M. le ministre délégué aux Mines.

Blanchette : Écoutez,

c'est tout à fait légitime, ce projet-là, il est sérieux, il tient

la route, on attend des nouvelles. Il

nous reste encore un détail très technique à régler, que je ne nommerai pas

ici, en Assemblée. Mais essentiellement ce projet-là est sur la bonne voie.

d'ailleurs je fais juste remarquer... et je suis content que la question vienne

de la CAQ puisque les gens chez nous

ont passé à travers toute la plateforme économique de la CAQ, et nulle part est

fait mention mines, filiales minérales, stratégie minérale... en aucun...

d'un couvercle à l'autre. Donc, je trouve ça intéressant qu'on s'intéresse à la

mine.

je profite de l'occasion également pour dire que la diversification économique est

d'actualité. On a le projet, comme le

premier ministre mentionnait, Stornoway, dans le diamant;

Agnico-Eagle et Goldcorp, qui vont très bien, c'est dans l'or; Quest et

Matamec, des projets pour les terres rares; Mine Arnaud, Arianne Phosphate,

dans l'apatite; et je pourrais en nommer

plusieurs. Il y aura des emplois de créés dans les mines, dans l'industrie

minérale. Puis il ne faut pas juste

s'attarder aux projets qui ferment. Il y en a, des projets en potentiel, en

développement, et Royal Nickel est un de ceux-là, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député Chauveau.

Deltell : M. le Président, j'invite le ministre à la prudence parce que, malheureusement, l'industrie minière n'est vraiment

pas satisfaite du travail du gouvernement actuel. Encore récemment,

l'association d'exploration disait que

c'est un ministère qui travaille

davantage en opposition avec les mines. C'est l'association qui disait ça ici,

à cette Assemblée.

M. le Président, la situation des mines est inquiétante pour le Québec.

En 2012, il y avait 5 milliards d'investissement. L'année dernière, c'est 3 milliards,

40 % de pertes au Québec. Il y a un projet qui attend. Cette entreprise-là

a besoin d'appui, de votre concours.

Pourquoi le gouvernement tarde à réagir pour ce

projet-là? C'est des centaines d'emplois dont on a...

Le Président :

M. le ministre délégué aux Mines.

M. Blanchette : Écoutez, il y aura

un budget de déposé tout à l'heure. On verra des mesures, et le soutien à

l'exploration, j'espère... je ne peux pas rien annoncer, mais on va tout faire

pour soutenir l'exploration. Il y a eu une conjoncture x qui s'est présentée.

Par ailleurs, ça ne veut pas dire que nous, on n'est pas en développement. Bien au

contraire, allez voir d'autres intervenants

tels que l'Association minière du Québec, tels que les entreprises minières que je

rencontre, les entreprises de première transformation, qui soutiennent

les efforts du gouvernement mis en la matière.

Maintenant, ce qu'on entend et ce qu'on souhaite

pour l'industrie minérale de l'ensemble du Québec, parce qu'il y a des retombées autant dans les régions

périphériques qu'il peut y en avoir dans les régions de Montérégie et de

Montréal en particulier, c'est tout le développement de cette filière minérale

là pris essentiellement comme un tout.

Le Président : En terminant.

M. Blanchette : Et on a bon espoir

que le développement se fasse... et des emplois dans nos régions, de réels

emplois de qualité.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Chauveau.

Deltell :

Le rôle du gouvernement dans le développement des mines, M. le Président, est

de les accompagner et de donner

toutes les conditions gagnantes. On attend encore le O.K. du gouvernement pour

Royal Nickel Corporation. Mais aussi, M. le Président, le rôle du

gouvernement, c'est de donner le cadre législatif nécessaire. Voilà maintenant 15 mois que la

Loi sur les mines a été

adoptée et voilà 15 mois que le gouvernement tarde à déposer le cadre

réglementaire. C'est le travail essentiel du gouvernement de donner le

cadre, il ne l'a toujours pas fait.

Pourquoi le

gouvernement tarde? Pourquoi le gouvernement attend pour développer des

centaines d'emplois au Québec?

Le Président : M. le ministre

délégué aux Mines.

Blanchette : M. le Président, dans le cas de Royal Nickel, je vous le

dis, le dossier progresse très clairement, très correctement et à la vitesse... On espérait toujours que ce soit

plus vite, mais essentiellement les bonnes nouvelles viendront.

Par ailleurs, sur l'ensemble de l'industrie, ce

qu'on entend — et

l'Institut Fraser, tout récemment, vient de le sortir — nous

sommes sixièmes dans le monde comme juridiction minière pour attirer et être

attracteur des investissements miniers,

dans le sens que le gouvernement libéral en question redonne confiance aux

investisseurs étrangers. On s'entend que

c'est sur l'ensemble de la planète que le terrain de jeu se fait dans

l'industrie minière, et honnêtement, avec tous les projets qu'on a, soit à l'étude, soit en

développement, soit en mise en valeur, j'ai bonne confiance qu'il y aura des

emplois de qualité de créés au Québec en la matière. Merci, M. le

Président.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Merci, M. le Président. Alors, on vient d'apprendre par le dépôt des livres des

crédits, page 26 du premier

document, non pas une, mais deux mauvaises nouvelles pour le milieu de la

culture, particulièrement pour le milieu du cinéma, avec, tout d'abord,

l'abolition de la Régie du cinéma et, deuxièmement, la confirmation de la

volonté du gouvernement de, oui, bel et bien

fusionner la Cinémathèque québécoise avec Bibliothèque et Archives nationales

du Québec.

Donc, on voit

les multiples discours de la ministre sur l'importance de la culture, mais on

aimerait voir des gestes, des gestes

qui sont différents que ceux de tergiverser sur les conservatoires, de

tergiverser sur le projet du Diamant à Québec, de mettre de côté la politique sur le livre. On aimerait ça, voir des

gestes autres que l'abolition de crédits d'impôt pour la production

culturelle.

Comment Mme

la ministre de la Culture peut-elle justifier l'abolition, la fusion de ces

deux institutions-phares du milieu du cinéma?

Le Président : Mme la

ministre de la Culture.

Mme David

(Outremont) : Je suis vraiment,

vraiment contente de voir la députée de

Joliette se lever pour me poser une question parce que j'ai tout un commentaire

à faire. Pendant que...

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme David

(Outremont) : ...ma collègue

de Joliette s'allie hier à une conférence de presse dans laquelle il y a plusieurs

intervenants, il y a une phrase choquante qui est prononcée par l'acteur Yves

Jacques, qui fait

partie de la conférence de

presse à laquelle la députée de Joliette fait référence. L'acteur Yves Jacques va plus

loin «en comparant...

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme David (Outremont) : ... — et je

cite — le

gouvernement Couillard aux membres du groupe armé État islamique qui ont

récemment saccagé des oeuvres d'art en Syrie».

Je demande

solennellement à la députée de Joliette ainsi qu'au Parti québécois de se

dissocier officiellement et solennellement d'un lien avec l'État

islamique.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Joliette. Première complémentaire.

Hivon : M. le

Président...

Le Président : S'il

vous plaît! Il n'y a

qu'une personne qui peut parler ici pour l'instant, c'est Mme la députée de Joliette.

Hivon : M. le

Président, je ne sais pas s'il y a

quelque chose qui m'échappe, mais je n'ai pas entendu le

début du commencement d'une réponse à ma question, et, aux dernières nouvelles,

on pose les questions ici. Et, aux dernières nouvelles...

Président : S'il vous plaît! Le début du respect, c'est de commencer par écouter les questions.

Ensuite, c'est d'écouter les réponses. Mme la députée.

Hivon : Et j'ai quelque

chose à dire à la ministre,

c'est qu'Yves Jacques et moi, ce sont deux personnes. Et, aux dernières

nouvelles, je ne suis pas Yves Jacques. Donc, j'imagine qu'elle est au courant

de ce fait.

Je lui repose

la question. La question est la suivante : Comment peut-elle défendre

cette décision d'abolir la Régie du cinéma et de fusionner la

cinémathèque du Québec, deux institutions-phares du milieu culturel?

Le Président : Mme la

ministre de la Culture.

Mme David

(Outremont) : M. le Président, la députée de Joliette, hier, a référé constamment à cette conférence

de presse, constamment, et autant elle

suivait attentivement les propos et elle s'y référait, autant elle est

étonnamment silencieuse aujourd'hui sur...

Le Président : Mme la leader

de l'opposition.

Maltais :

Article 79. Il y a une question qui a été posée deux fois, on n'a pas encore

l'ombre du début d'une réponse.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : La question posée fait référence à une thématique

soulevée hier à une conférence de presse où la collègue de Joliette accompagnait la personne qui a

déclaré cela. On lui demande si elle s'en dissocie. C'est oui...

Le Président :

Mme la ministre, veuillez compléter sur le sujet.

Mme David

(Outremont) : Alors, si ça

n'a pas empêché de dormir la députée

de Joliette, moi, ça m'a empêchée

de dormir parce que, quand... Écoutez,

quand on est rendu à un niveau de comparer notre gouvernement et, implicitement,

la ministre de la Culture à l'État islamique, excusez, mais c'est inacceptable.

Le Président : Alors, cela

met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je demanderais un peu de calme, s'il vous plaît. Alors, à la

rubrique des motions sans préavis, M. le député de Borduas.

Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Borduas, vous avez une motion sans préavis à nous

présenter, je vous cède la parole.

Jolin-Barrette : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de l'étape des consultations, générales ou particulières,

dans l'étude d'un projet de loi;

«Qu'elle reconnaisse l'importance pour les

citoyens et les groupes concernés par un projet de loi de se faire entendre à

travers les institutions démocratiques prévues à cet effet;

«Qu'elle

rappelle que 19 projets de loi ont déjà fait l'objet de consultations

depuis le début de la présente législature et que le gouvernement n'avait refusé aucune demande de consultations

provenant des groupes d'opposition jusqu'au projet de loi 37;

«Qu'elle

demande au gouvernement de respecter nos institutions démocratiques et

d'appeler dès maintenant des consultations particulières [pour] le

projet de loi 37.» Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Borduas. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y

a pas de consentement. Je cède... M. le député de La Peltrie, oui.

Caire :

Oui.

Article 33, M. le Président. Quand on veut prendre la parole en cette

Chambre, il faut se lever. Quand vous

demandez le consentement aux députés, je pense que le moins qu'on puisse faire...

Surtout sur une motion qui dit qu'on

devrait laisser les citoyens s'exprimer, si on refuse son consentement, on

devrait avoir le courage de se lever en cette Chambre pour le refuser.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : M. le Président, il n'y a pas de consentement pour

la raison que j'ai déjà mentionnée. Ce projet de loi là ne crée pas du droit nouveau, il réitère le droit. Et, à cet égard, M. le Président, nous allons suivre le processus

qui est prévu dans le règlement pour adopter les lois. C'est ainsi qu'on

respecte la démocratie, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de La Peltrie,

je pense qu'il n'y a pas lieu de poursuivre le débat...

Vice-Président (M. Ouimet) : La seule chose que la présidence

fait, c'est de regarder et de constater s'il y a ou s'il n'y a pas de

consentement.

Vice-Président (M. Ouimet) : Quand il n'y a pas de

consentement, la présidence passe au prochain sujet. Je vais vous

entendre sur votre question de directive, mais je ne veux pas poursuivre le

débat là-dessus. Allez-y.

Caire :

Merci, M. le Président. Ma question de directive est la suivante. On ne doit

pas débattre des motifs d'un

consentement ou non. Vous venez de laisser le leader du gouvernement débattre

sur les motifs de son non-consentement. S'il a des problèmes de conscience, c'est son problème. La seule chose

que je demandais, c'est d'avoir le courage de se lever en cette Chambre

pour dire pourquoi on refuse aux citoyens de s'exprimer.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, c'est ce genre de chose là que la présidence veut éviter, là. M. le

leader du gouvernement.

Fournier : ...censé invoquer sa propre turpitude. Je ne faisais

que répondre à la même plaidoirie qu'il faisait lui-même, qu'il semble déjà avoir oubliée. Dans la même minute, il dit

une chose et son contraire, témoignant ainsi qu'il est vraiment membre

de sa formation politique, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je pense

que ça ne nous avance à rien de poursuivre.

Vice-Président (M. Ouimet) : On va poursuivre comme ça. Nous en

sommes à la rubrique des motions sans préavis. Je vais donner la parole

au prochain intervenant du gouvernement pour une nouvelle motion sans préavis.

M. le leader du gouvernement.

Fournier : ...est la suivante : Conformément aux

dispositions de l'article 20 de notre règlement, je fais motion pour :

«Que l'Assemblée se réunisse le lundi 30 mars 2015 à [compter de] 13 h 45.»

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Toujours à la rubrique des

motions sans préavis, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de

cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis

et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au ministre de la Santé de laisser à l'équipe

traitante, à l'aide des lignes

directrices du Collège des médecins, le soin

de déterminer si l'âge d'une patiente constitue un risque suffisant pour lui

refuser l'accès à la fécondation

in vitro, en retirant l'ajout de l'article 10.1 à la

Loi sur les activités

de recherche en matière de

procréation assistée, tel que cela est proposé dans le projet de loi 20 qui

rend illégal l'accès à la fécondation in vitro après 42 ans.»

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion? Il n'y a pas de consentement. M. le député de Mercier, pour une

prochaine motion sans préavis.

M. Khadir :

M. le Président, je dépose la motion suivante conjointement avec le député de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement de la Saskatchewan a

ordonné le retrait des compteurs

intelligents après que 8 incendies aient été reliées à leur installation;

«Qu'elle prenne

également acte que depuis le début du déploiement des nouveaux compteurs

intelligents au Québec, au moins 6 incendies pouvant être liées à ceux-ci ont

été rapportés; et

«Que

l'Assemblée nationale demande à Hydro-Québec de cesser de retirer les compteurs incendiés [avant l'intervention

des pompiers] afin de ne pas nuire aux enquêtes.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Mercier.

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de

consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le député de Mercier.

M. Khadir : C'est exactement le même propos que nous a tenu le député

de la CAQ.

L'article 33 requiert que, si un membre d'une quelconque formation veut dire quelque chose à la Chambre, doit se lever pour le dire. Personne n'a vu la

personne qui a refusé, tout à l'heure, le consentement à ma motion.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, M.

le député de Mercier,

je croyais m'être expliqué clairement sur cette question il y a quelques

semaines. Vous aviez soulevé la même question, je répète la même réponse :

La présidence observe les députés et

constate s'il y a ou s'il

n'y a pas de consentement. Je n'irai

pas plus loin là-dessus, je me suis expliqué.

M. Khadir : ...qui avait constaté le non-consentement

d'indiquer à la Chambre d'où vient le non-consentement.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je n'ai pas à faire ça, M.

le député de Mercier. Si jamais on voulait changer les règles du règlement, on pourrait le faire,

mais, à ce moment-ci, j'applique les traditions, les coutumes et la procédure

telle qu'elle est rédigée. D'autres motions sans préavis?

Sinon, nous allons passer aux avis touchant les

travaux des commissions.

Sklavounos : Merci,

M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des

institutions entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi

n° 33, Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le mardi 31 mars

2015, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée, M. le député de La Peltrie.

Caire : Merci,

M. le Président. M. le Président, le 26 novembre dernier, le gouvernement libéral déposait

le projet de loi n° 27 sur la réforme du réseau de garderies. Le

19 janvier 2015, les consultations particulières ont pris fin, et donc, depuis ce temps, donc depuis 66 jours,

le gouvernement n'a pas donné signe de vie quant à ses intentions

concernant le projet de loi n° 27 à proprement parler, sinon une autre vague de consultations particulières, là, si j'ai bien

compris, au calendrier,

indéterminées. Pourtant, M. le Président, depuis ce temps-là, 11 projets de loi

ont été déposés en même temps ou après, ils sont tous ou adoptés ou dans

le processus législatif normal. Ce que nous voudrions savoir de la part du gouvernement, c'est quel est son calendrier, si

tant est qu'il y en a encore un. Est-ce que ce projet de loi là est destiné à mourir au feuilleton? Est-ce qu'il sera retiré?

Est-ce qu'il y aura d'autres consultations particulières postdépôt du projet de

loi? Comment le gouvernement entend-il se gouverner et nous gouverner

avec le projet de loi n° 27?

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de La Peltrie. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Puisque la question s'inscrit bien, là, à la foulée

de l'échange qu'on a eu tantôt, où le représentant de la CAQ souhaitait que nous tenions des

consultations à l'égard d'un projet de loi qui réitérait le droit, mais n'était

pas de droit nouveau, le projet de loi n° 27, lui, est de droit

nouveau, et je m'étonne que notre collègue s'interroge sur le fait que la

ministre tienne des consultations. Il y a eu des consultations, elle croit

nécessaire que nous devions encore, à

nouveau, aller chercher d'autres informations. Je crois que, lorsque la

ministre croit que c'est ce qu'elle doit faire pour nous donner les meilleurs moyens, c'est

d'encourager qu'à l'égard du droit nouveau il y ait le maximum de consultations

de sa part, et je trouve difficile de

trouver la cohérence entre la représentation que fait maintenant le député par

rapport à celle qu'il faisait tantôt.

Ceci étant,

nous avons un menu législatif assez important et nous allons continuer

d'exercer les procédures pour assurer

aux Québécois les meilleurs soutiens législatifs pour nous permettre d'avoir un

progrès économique, d'avoir des mesures sociales appropriées et,

évidemment, l'équilibre budgétaire, que nous, nous allons réussir à aller

atteindre, malgré que les oppositions ne soient pas favorables.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci, M. le leader du gouvernement. M. le député de La Peltrie.

Caire :

Merci, M. le Président. Je veux bien comprendre la réponse du leader du

gouvernement. Il y a eu dépôt du

projet de loi. Il y a eu consultations particulières, elles se sont terminées.

Et là je comprends que le gouvernement, de façon totalement inhabituelle dans notre processus législatif, mais,

bon, innovons, innovons, M. le Président, et nous en serons très heureux... mais je comprends que le

gouvernement nous annonce donc officiellement une deuxième vague de consultations particulières. Si tant est que c'est

ce que j'ai bien compris, qu'il y aura une deuxième vague de consultations

particulières, est-ce que le leader du

gouvernement pourrait nous déposer le calendrier de ces consultations

particulières? Est-ce qu'il nous sera permis d'inscrire des groupes à

ces consultations particulières? Et quelle sera la durée de ces consultations particulières? Quelle sera la portée de ces consultations particulières? S'agit-il de réécrire le projet de loi? S'agit-il de penser à un

total projet de loi complètement différent? Je veux dire, dans quelle

perspective s'inscrivent des consultations particulières

postconsultations particulières?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, merci à vous. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je suis

heureux que la question soit posée parce que maintenant

on comprend ce que veut dire le collègue.

Il y a eu une consultation

particulière. Il y a

présentement une consultation ministérielle, il n'y aura pas d'autres consultations particulières. Et, quand le projet de loi sera rappelé

article par article, il sera appelé

article par

article. En attendant, il y en a d'autres qui sont

appelés pour l'étude. On espère que vous y serez tous présents avec beaucoup

d'énergie.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien, merci. Une précision additionnelle?

Caire : Oui, M.

le Président. On parle ici de

consultation ministérielle. M. le

Président, je fête aujourd'hui mon huitième anniversaire comme

député — merci — à

cette Assemblée, et, de mémoire, c'est la première fois que j'entends parler de consultations ministérielles

qui font suite à un dépôt d'un projet

de loi qui, lui-même, a fait l'objet de consultations particulières. Donc, ce que je voudrais savoir, c'est de

quelle façon le deuxième groupe d'opposition pourra participer de façon proactive à des consultations

ministérielles. Est-ce que des consultations ministérielles... D'abord, quel

est l'échéancier? Et ensuite est-ce qu'il

est loisible à ma collègue de proposer des groupes? Est-ce qu'elle sera

elle-même entendue par la ministre? Si oui, selon quelles modalités, M.

le Président?

Caire :

Bien, comment il peut répondre à une question que je n'ai pas encore posée, M.

le Président?

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, ce sera la dernière question,

dernière réponse sur le sujet. M. le leader.

Fournier : ...précision — et

je comprends que mon collègue fête un anniversaire, je le salue — des

consultations ministérielles, M. le Président, c'est des

consultations que tiennent des ministres. J'ai eu l'occasion d'être ministre

depuis un certain temps et je peux

vous dire qu'on consulte tout le temps, et qu'il y ait avant un projet de loi,

et donc avant une consultation

particulière des parlementaires... il y a souvent, pour ne pas dire tout le

temps, des consultations ministérielles. Dans le cours, dans le processus d'une consultation particulière, il

arrive qu'il y ait des avis qui sont émis, des opinions qui sont émises. Ce serait franchement incroyable

si le gouvernement n'écoutait pas les gens qui viennent. Alors, il les écoute, et après ça il peut parfois — et ça arrive — avoir à refaire des consultations comme

ministre. C'est ce que notre collègue fait.

comprendrais mieux si mon collègue désapprouvait le fait que le gouvernement ne

consultait personne, mais le

gouvernement consulte et écoute. Il y a le forum législatif en consultations

particulières, et il y a

le forum de la consultation de la ministre, la consultation ministérielle. Il s'étonne aujourd'hui que la consultation ministérielle, c'est nouveau. Ce n'est pas nouveau, ça

a toujours été. Je lui annonce que ça a toujours été comme ça.

Maintenant,

il souhaite... J'entends, là, parce

que... Puisqu'il n'y a pas d'autre

échange, j'ai quand même pris au vol l'autre question, il nous dit

qu'il veut participer à la consultation ministérielle. Je lui annonce que ses

collègues à la commission, lorsque nous étudions

article par article, font déjà

partie de cette consultation. Il y a, entre le législatif et l'exécutif, évidemment des différences,

mais il arrive un moment où ils se retouchent, ils se revoient. Par exemple,

en ce moment, à la période de questions

et aussi lorsque nous étudions un projet de loi

article par article, le député ministre est là

comme représentant de l'Exécutif, comme

ministre, en train de discuter. Il s'agit là, bien sûr, d'un exercice

ministériel, un exercice législatif, où tout le monde est présent.

Alors,

je termine ma présentation en lui disant bienvenue dans le système

parlementaire. Il y a chez les ministres des consultations ministérielles et, avec les députés, souvent des

consultations particulières, ce qui se continue ensuite

article par article, à prendre l'avis de chacun,

et la ministre a déjà fait la preuve qu'elle était ouverte à entendre les avis

et à apporter les correctifs s'il y a lieu. Je crois que nous avons un

excellent parlementarisme. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Alors, ça marque la fin de cet

échange. M. le leader adjoint de l'opposition officielle, toujours à la

rubrique des renseignements sur les travaux.

Bergeron :

Oui, M. le Président. Ça me fait penser à un film dont on repousse

continuellement la sortie en salle.

Généralement, c'est parce que c'est un navet sur lequel on a de la difficulté à...

qu'on a de la difficulté... dont on a la difficulté de faire un très bon

film. Mais je ferme la parenthèse là-dessus, M. le Président.

veux simplement signaler que le soi-disant gouvernement de la collaboration,

lundi dernier, a posé un geste qui

contredit de façon flagrante cette prétention ampoulée. En effet, lundi

dernier, alors que nous avions signalé, et ce, même publiquement,

l'impossibilité pour les deux porte-parole des oppositions à prendre part aux

travaux de la Commission des finances

publiques sur l'étude détaillée du projet de loi n° 28, le gouvernement,

qui avait annoncé à la dernière

minute cette séance de lundi, a décidé de maintenir le cap. Ce qui veut donc

dire que les travaux, pour la toute première

fois, à ma connaissance, M. le Président, de la commission, en étude détaillée,

se sont poursuivis en l'absence non pas d'un, mais des deux porte-parole

des oppositions en cette Chambre.

courtoisie, traditionnellement, M. le Président, il avait toujours été de

mise — et je

dis bien toujours été de mise — qu'on n'entreprend pas les travaux en

commission en l'absence du ministre, de la ministre et des porte-parole de

l'opposition officielle et du deuxième

groupe d'opposition. Alors, on vient

de créer quelque chose de totalement nouveau dans ce Parlement soi-disant de la

collaboration, M. le Président, ce n'était jamais arrivé.

je rappelle, M. le Président, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, que

le gouvernement avait préalablement annulé à la toute dernière minute des séances qui

devaient se tenir en fonction de ce qui avait été annoncé et annoncer des

séances qui n'avaient pas été annoncées, ce qui fait en sorte que les gens ont

un peu de difficultés à jongler avec leur agenda avec des changements de

programme aussi tardifs et soudains de la part du gouvernement.

se serait attendus à ce que le gouvernement comprenne cette situation-là. On l'a plaidé en cette Chambre, le leader parlementaire du gouvernement a laissé entendre — je

suis sûr que ça lui a échappé des lèvres — a laissé entendre que ça pouvait être une technique

dilatoire, une technique de

filibuster de la part des oppositions. Je suis sûr qu'il ne pensait pas ce qu'il a dit parce qu'il devrait

comprendre que, lorsqu'on change à la dernière minute des agendas de députés, ce n'est pas nécessairement évident tout

le temps. O.K.? Alors, le résultat, c'est qu'il n'a pas été possible, ni pour

le porte-parole de l'opposition officielle,

ni pour le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, d'assister, et malgré

tout la séance s'est tenue.

Le collègue de Rimouski a soulevé

cette question auprès du président de la Commission des finances publiques,

et il a, tout simplement, répondu que, comme

il y avait un ordre de la Chambre, ça prenait le pas sur tout. Ça prenait le

pas sur le gros bon sens, ça prenait le pas

sur la courtoisie élémentaire qui doit régner en cette Chambre. M. le

Président, là encore, pour reprendre

les propos du leader parlementaire du gouvernement, il semble qu'on crée du

droit nouveau, M. le Président.

Or, j'ai demandé, la

semaine dernière, une question de directive à la présidence. Je sais que le

président ne peut pas intervenir dans les

affaires des commissions, mais le personnel de l'Assemblée nationale, M. le

Président, est là pour soutenir la

présidence, soutenir les présidences de commission. Et j'imagine que, par ce

mécanisme, il est possible d'assurer

que des choses comme celle-là, qui n'ont pas leur place dans un soi-disant

Parlement de collaboration, puissent se

reproduire. Ma crainte, M. le Président, c'est que nous ayons eu affaire lundi

dernier à un dangereux précédent qui risque de se reproduire à l'avenir.

Alors, je réitère ma

question de directive à l'égard de la présidence et aimerais peut-être savoir,

de la part du leader parlementaire du

gouvernement, si c'est une pratique qui risque de se reproduire sous son

leadership parlementaire.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader

adjoint de l'opposition officielle. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je suis conscient que la question a déjà été

soulevée, mais peut-être pas sous le même angle. Donc, peut-être que mon collègue peut très bien la

représenter, puisqu'il s'agit d'un angle différent. Mais je suis informé qu'il

l'a déjà soulevée cette semaine. Par contre,

je sais aussi... Il a fait référence qu'il y a eu un débat la semaine dernière

sur le sujet, et j'ai indiqué la semaine dernière dans quel état nous

nous trouvions, qu'effectivement on avait proposé et le vendredi et le lundi, qu'il

y avait des représentations, que, pour les deux jours, qu'il n'y avait pas

possibilité pour les porte-parole d'être là.

Alors, j'ai dit : Au moins, faisons le lundi. On a mis de côté le vendredi

exactement dans le climat que je

pense qui doit être donné. Il revient au gouvernement de diriger les travaux,

et on le fait toujours en essayant de satisfaire les agendas de tout le

monde, et personne ne peut dire le contraire ici, toujours fait ça de cette

façon-là.

Dans

le cas de ce projet de loi là, M. le Président, une chose est sûre — parce qu'il veut établir des paramètres

pour voir s'il y a du droit nouveau — dans le cadre de ce projet de loi là, les

membres de la première opposition et de la deuxième ont pratiquement tous parlé, pas juste les porte-parole. Donc,

ils ont démontré qu'ils connaissaient le dossier et qu'ils pouvaient... Et d'ailleurs ils se sont appropriés du dossier.

Et donc c'était une façon de voir que les oppositions pouvaient en

parler, et je pense qu'ils s'y sont présentés et ont pu le faire.

Maintenant,

dans la façon de procéder — parce que la question de directive est celle-là, et je vais

répondre à cette question de

directive là que... ou enfin argumenter, ce n'est pas moi qui donne la

directive, argumenter sur la réponse que la présidence pourrait faire — il est évident, M. le Président, qu'il

revient dans notre droit au gouvernement de tracer le calendrier et l'agenda et, je le réaffirme,

toujours de le faire pour satisfaire l'ensemble des partis. Par contre, il ne

peut revenir aux oppositions de

décider de l'agenda. Et, si dorénavant les oppositions n'avaient qu'à souligner

que les porte-parole ne seront pas

là, ils vont donc demander à votre décision d'avoir un veto de l'opposition sur

le rythme et la façon dont on étudie

les projets de loi. Je préfère qu'on regarde l'état de situation de ce projet

de loi là, qu'on regarde les consultations,

qu'on regarde tout le débat qu'il y a eu sur le principe et qu'on se

dise : Il était normal qu'on commence, et nous l'avons fait.

J'espère que, pour la suite des travaux, le tout se déroulera normalement.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci, M. le leader du

gouvernement. M. le leader de l'opposition officielle... leader adjoint.

Bergeron : M. le Président, simplement, peut-être en

complément d'argument, je dirais qu'il est vrai — et je n'en disconviens pas, c'est d'ailleurs

ce que j'affirmais haut et fort il y a quelques instants — que, sous ce gouvernement comme sous tous les gouvernements précédents,

qu'ils aient été libéraux ou péquistes, le gouvernement a toujours, toujours — le terme est bien choisi — par courtoisie et par simple gros bon sens,

a toujours pris soin de s'assurer que les porte-parole des deux

oppositions soient présents ou présentes avant de procéder, et, jusqu'à

présent, malgré les oppositions fondamentales que nous ayons pu avoir sur telle

ou telle pièce de législation, ça a toujours fonctionné, M. le Président, il y a toujours eu moyen de

trouver un terrain d'entente entre les gouvernements et les oppositions. Peu

importe le degré de divergence d'opinions qu'il pouvait y avoir sur les projets

de loi, nous avons toujours trouvé des terrains d'entente, O.K.?

Alors,

si le ministre nous dit : Nous avons toujours

fait preuve de collaboration, je réponds : Les oppositions

ont toujours fait preuve de collaboration également.

Mais, si c'est la nouvelle tendance que, quand le gouvernement décide que, peu importent les

oppositions, il va de l'avant, est-ce que

je dois comprendre de ce que vient de nous suggérer le leader parlementaire du gouvernement, M. le

Président... Parce que,

là, il a dit : Les oppositions s'étaient approprié... étaient en mesure de parler, et ils se sont présentés. Est-ce que

le leader parlementaire du gouvernement est en

train de nous suggérer, en fonction de ce droit nouveau qu'il lui-même créé la

semaine dernière, ce dernier lundi,

en permettant à la commission d'aller de l'avant malgré l'absence des deux porte-parole des oppositions, que, s'il

n'y avait pas un seul député d'opposition qui se présentait, il

irait de l'avant malgré tout?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci, M. le leader adjoint. M. le leader du

gouvernement.

M. Fournier :

Attention! Parce qu'on n'est plus dans le sujet, mais, par convivialité, je

veux bien procéder à une dernière

remarque, M. le Président. Ce n'est pas ma première expérience comme leader.

J'ai aussi eu, à quelques occasions, à faire

partie de l'opposition et

je peux simplement dire à mon collègue que, non, ce n'est pas la première fois

qu'un gouvernement trace son agenda. J'ai

été dans l'opposition alors que votre gouvernement était là et fixait les

dates, et on s'organisait. Bien sûr, souvent, sous un gouvernement du

Parti québécois, comme sous le nôtre, on fait tout en notre possible pour trouver des dates. D'ailleurs, dans

le cas que vous mentionnez, ça a été encore le cas. Parce que, oui, on aurait très bien pu dire : C'est le vendredi

et c'est le lundi. Mais on essaie toujours de s'entendre. Ce que je dis

premièrement, c'est que vous avez

pratiquement tous parlé. Ça n'arrive pas dans tous les projets de loi. Mais

vous faites alors la démonstration que

vous êtes en mesure de vous occuper de ce projet de loi là. Premièrement, c'est

à distinguer de tous les autres cas.

Deuxièmement,

M. le Président, lorsqu'on assiste à un moment où il faut avancer dans le

projet de loi, le règlement dit que

c'est au gouvernement de tracer. Il ne s'agit pas à l'opposition de dire :

Si mon porte-parole n'y va pas, ça ne doit pas se tenir, et se demander ensuite : Alors, si personne n'y va,

est-ce que c'est le moyen que ça ne se tienne pas? Je dis à l'opposition : Ne cherchez pas les moyens que

ça ne se tienne pas, cherchez les moyens que ça se tienne. Ne cherchez pas autre chose. Le calendrier n'appartient pas à

l'opposition. Elle souhaite, dans certains projets de loi et certainement

dans celui dont on parle présentement, à

avoir un intérêt pour le calendrier.

Et je lui permets cela. Je lui permets de prendre toutes les dispositions du règlement, sans aucun

problème. Il doit convenir que le gouvernement peut aussi prendre les

dispositions du règlement qui lui amènent à gouverner.

n'en dirai pas plus. Il y aurait bien d'autres arguments qu'on pourrait faire

sur le fond de la question, mais je veux

simplement dire ici, M. le Président, que ce n'est pas la première fois dans les

annales et que, lorsque le Parti

québécois était là aussi...

simplement qu'à l'époque l'opposition que nous formions avait compris que

c'était le rôle du gouvernement, reconnu par le règlement. Si on

applique et respecte le règlement, on pourrait peut-être procéder à d'autres

éléments d'aujourd'hui et ensuite assister à la commission parlementaire.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Merci, M. le leader.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Oui, je pense, effectivement, M. le leader.

Vous

m'avez demandé l'avis de la présidence. Juste réitérer que le règlement, à l'article

147, il est très clair. La jurisprudence,

elle est constante. La dernière décision a été rendue par le député de

Bertrand. Et, dans sa décision, il disait ceci — je

me permets de citer un extrait de la décision du député de Bertrand

alors qu'il était vice-président de l'Assemblée : «L'article 147 du règlement prévoit que la commission

qui a reçu un mandat de l'Assemblée est convoquée par son président, sur avis du leader du gouvernement. L'avis du

leader indique [la date, l'objet,] l'heure et l'endroit de la réunion. Il

s'agit donc d'une prérogative du

leader du gouvernement dans laquelle la présidence ne peut s'immiscer.» La

présidence peut juste inviter les partis à la collaboration. Ça va?

Dernier point, M. le leader adjoint.

Bergeron : Ça sera

très bref, M. le Président. Je veux juste rassurer le leader parlementaire

du gouvernement et lui dire que comme toujours nous sommes et demeurons

disposés à faire en sorte que les travaux se tiennent.

Nous

voulons travailler dans un esprit de collaboration. Dès le début de cette

législature, nous avons offert notre collaboration.

Et je tiens à l'assurer que, si les porte-parole n'étaient pas là lundi, ce

n'était pas dans le but de retarder les

travaux de la commission ou de les empêcher, mais bien parce qu'il n'était

pas en mesure de se présenter. Alors, j'invite le leader parlementaire

du gouvernement, puisque c'est l'invitation que vous nous lancez, M. le

Président, alors que moi, je faisais plutôt

référence au travail qui se fait de la part du personnel de l'Assemblée nationale, M. le Président, en termes

d'avis à la présidence de l'Assemblée et aux présidences de commission...

Alors, je fais simplement cet appel à la collaboration au leader parlementaire du gouvernement de telle sorte

d'éviter que ce précédent ne devienne un dangereux précédent qui

pourrait, justement, amener l'opposition à modifier aussi ses façons de

procéder.

Vice-Président (M. Ouimet) : Bon. Je pense que les arguments ont été présentés de part et

d'autre, on a fait le tour de la question. Donc, en ce qui me concerne,

la période des affaires courantes est terminée.

Nous allons

maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Merci, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article 4.

Vice-Président (M. Ouimet) : Juste un instant. Désolé, je suis

allé un peu rapidement, là. Je vous rappelle que, lors de

l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 27 mars 2015, M. le député de

Verchères s'adressera à M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La crise au CHUM

provoquée par le comportement du ministre de la Santé et des Services

sociaux.

Donc, à ce moment-ci,

pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Merci, M. le Président.

Article 4, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 4 du

feuilleton, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements

climatiques propose l'adoption du principe du projet de loi n° 32,

Loi modifiant la Loi concernant des mesures

de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou

hydrique afin d'en prolonger l'application.

Alors, M. le

ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux

changements climatiques, je vous cède la parole.

M. Heurtel : Merci, M. le Président.

Alors, pour débuter, j'aimerais préciser l'importance qu'ont les milieux humides dans notre environnement. Ce sont des

réservoirs de biodiversité fondamentaux pour notre environnement, d'autant

plus que leur préservation et leur développement

sont essentiels dans une stratégie de lutte contre les changements climatiques.

Nous avions,

au Québec, un régime de protection de milieux humides. En 2012, la Cour

supérieure a invalidé ce régime, et,

pour éviter un vide juridique, le gouvernement de l'époque a agi rapidement, en

adoptant une loi qui permettait la

poursuite d'un régime, un régime dit de compensation pour les milieux humides

et assurer une protection en continu de

nos milieux humides. Ce régime, bien qu'imparfait, se devait d'être mis en

place et il a été mis en place avec une clause crépusculaire qui est

assortie d'une date. La date était, donc, du 24 avril 2015.

Or, depuis, il s'est passé quelques événements,

au Québec, au niveau de la succession des gouvernements. Le gouvernement qui a mis en place ce régime

temporaire a été défait aux élections de 2012, remplacé par un gouvernement

du Parti québécois. Ensuite, ce

gouvernement-là même a également été remplacé par notre gouvernement. Vous

n'êtes pas sans savoir, M. le

Président, que des changements de gouvernement et des élections ont pour effet

aussi de ralentir certaines démarches

et certains procédés, notamment le procédé législatif. Ce qui s'est passé en

même temps, c'est qu'il y a eu une

volonté toujours croissante de vouloir moderniser l'ensemble du

régime d'autorisation gouvernementale fondé sur la

Loi sur la qualité de l'environnement.

Au cours de

la dernière année, nous avons travaillé avec les intervenants et à l'intérieur du gouvernement, parce

le régime d'autorisation gouvernementale implique d'autres ministères,

notamment les Affaires municipales, l'Agriculture, les

Forêts, pour voir s'il y avait lieu de revoir l'ensemble de notre régime

d'autorisation en matière environnementale. Des échanges aussi avec les intervenants... Que ce soient les

intervenants du monde des... les groupes environnementaux, le monde

municipal, les acteurs socioéconomiques, tout

le monde est d'accord

qu'il y a un besoin fondamental de revoir notre régime d'autorisation en matière environnementale, et il faut dire aussi

que la protection des milieux humides passe par un régime d'autorisation

environnementale moderne et efficace.

Cette

réflexion est importante à préciser, M. le Président, parce que ce n'est certainement

pas de gaieté de coeur et ayant une

volonté de remettre continuellement le besoin nécessaire d'avoir un régime

efficace de protection en milieu humide.

Mais nous croyons, M. le Président, qu'il est important d'agir rigoureusement

et en cohérence pour s'assurer que

l'ensemble de notre régime d'autorisation environnementale soit moderne et soit

adapté aux réalités d'aujourd'hui, particulièrement, et encore je le

souligne, dans un contexte de lutte contre les changements climatiques.

Conséquemment,

ce que nous proposons aujourd'hui avec le projet de loi n° 32, c'est de

maintenir le régime, bien qu'imparfait,

actuel de protection en milieu humide pour s'assurer qu'on puisse continuer à

protéger le milieu humide, parce que,

bien qu'imparfait, il est mieux d'en avoir un, régime de protection en milieu

humide, que ne pas en avoir du tout,

et de s'affairer à travailler à moderniser, d'abord et avant tout, l'ensemble

du régime d'autorisation de la

Loi sur la qualité de l'environnement, qui va permettre, justement, de contribuer à

une meilleure protection des milieux humides et, en parallèle, travailler pour développer un projet de

loi qui également

modernise le régime de protection de milieux humides.

Il faut également

tenir compte du fait qu'il y a un rôle très important, dans la protection des

milieux humides, qui appartient aux municipalités. Ils ont un rôle essentiel de partenariat avec le gouvernement ainsi que les autres acteurs pour s'assurer que les milieux

humides soient protégés et développés.

Or, mon collègue le ministre des Affaires

municipales a annoncé un vaste exercice de réforme des relations que le gouvernement aura à l'avenir avec les gouvernements municipaux, que ce soit celui de la métropole, celui de la capitale nationale, et toutes les autres municipalités au Québec. Ce processus-là est débuté mais va prendre, il

est estimé, deux ans. Et des questions

environnementales importantes vont faire

partie de cet exercice-là, M. le Président. Il va être important de travailler avec le ministre des Affaires municipales et avec les intervenants du monde municipal pour

voir à un travail collaboratif de la

modernisation du régime d'autorisation environnementale mais s'assurer également

qu'on intègre à notre réflexion sur

la protection des milieux humides les travaux qui vont se faire, dans un avenir

rapproché, avec les municipalités. L'idée, c'est de ne pas travailler en

silo, mais travailler dans un esprit de collaboration.

Alors, il est

clair qu'on veut travailler le plus rapidement possible. Si nous étions en mesure d'avoir un

régime aujourd'hui, on le ferait. Mais ce qu'on veut, c'est se

donner le temps de bien faire les choses et de répondre à l'ensemble des questions. Je préciserais également, M. le Président, qu'on a eu la chance de faire une commission parlementaire sur

le projet de loi en début de semaine, et l'ensemble des

intervenants qui étaient présents étaient d'accord avec le principe de prolonger le délai pour se donner le temps

d'aller faire le travail qu'il fallait pour se doter d'un bon projet de loi. La question relevait autour du délai : Est-ce que

c'est un an? Est-ce que c'est deux ans? Est-ce que trois ans, c'est

trop? Nous, ce qu'on dit, M. le Président, c'est qu'on va travailler le plus rapidement possible, mais on

veut d'abord se donner le temps

de faire un travail rigoureux au niveau de

la modernisation de l'ensemble du régime d'autorisation de la

Loi sur la

qualité de l'environnement. Ça va commencer dans les prochaines semaines

avec des consultations ciblées. Par la suite, il va y avoir le dépôt d'un livre vert. Ce livre vert va faire l'objet d'une

commission parlementaire. Il va y avoir par la suite un dépôt de projet de loi. Ce dépôt de projet de

loi là va donner suite évidemment à des consultations, et, en parallèle,

on va travailler sur un régime de protection

des milieux humides qui, lui, ensuite fera l'objet de consultations,

d'échanges, et impliquera tous les

acteurs du milieu, et tiendra compte également du processus qui est déjà engagé

au niveau d'une réforme municipale.

Je tiens

quand même à prendre le temps de remercier mes collègues de cette Assemblée

pour leur participation à la

commission parlementaire, ainsi qu'aux groupes qui ont participé. Il y a eu une

excellente contribution à la réflexion. Et, oui,

certains groupes parlaient qu'il faut aller plus vite. D'autres disaient :

Trois ans, c'est bien. On comprend qu'il

y a divergence d'opinions. Mais notre

intention, ce n'est pas nécessairement de prendre trois ans, mais c'est de se donner

le temps de travailler sérieusement et rigoureusement et de bien faire les choses, parce que

si, par exemple, comme certains le proposent, on arrive, on se donne seulement un an et, pour une

raison quelconque, on n'est pas prêts dans un an, il va falloir

recommencer encore tout ce processus-là, M. le Président.

Alors, pourquoi ne pas simplement se donner le

temps de bien travailler, d'intégrer les préoccupations de l'ensemble

des milieux? Parce qu'il n'y a pas

seulement le milieu municipal, les groupes environnementaux qui ont quelque

chose d'important à contribuer. Il y a le

milieu agricole qui a également des contributions importantes à faire, le

milieu forestier. On doit intégrer

l'ensemble de ces préoccupations-là et ne pas arriver avec une solution mur à

mur qui n'aura peut-être pas les

effets souhaités dans des situations bien particulières, parce que tout le

monde est d'accord pour dire que la question de la protection des milieux

humides est très complexe, et une solution qui n'est peut-être pas bonne dans

les grands centres urbains n'est

peut-être pas la meilleure dans un milieu rural ou n'est peut-être pas la

meilleure dans un milieu nordique. Il

faut réfléchir et prendre les bonnes décisions, et je crois que, là, ce qu'on

fait, c'est une approche raisonnable, et

on va aller le plus rapidement possible, mais il faut se donner le temps.

D'autant plus, comme le groupe Ouranos l'a dit en commission parlementaire, qui est notre consortium de recherche

scientifique en matière de lutte contre les changements climatiques, il faut prendre le temps de bien

intégrer à la réflexion l'ensemble des conséquences des prochaines actions

sur la lutte nécessaire contre les

changements climatiques en regardant l'ensemble de la situation et comprenant

que ce projet de loi fait

partie

d'une stratégie globale, rigoureuse, cohérente et intégrée, M. le Président, en

matière de modernisation de notre régime de protection de

l'environnement.

Il est

essentiel de passer par ce projet de loi, que nous présentons, pour s'assurer

qu'on se donne le temps de bien travailler,

d'intégrer les meilleures pratiques en matière de protection de milieux humides

mais aussi qu'on se donne le temps aussi de moderniser notre régime

d'autorisation en matière environnementale, quelque chose qui est voulu par

l'ensemble des intervenants au Québec. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

ministre responsable du Développement durable. M. le député de

Jonquière, je vous cède la parole.

Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, ça me fait

plaisir de parler aujourd'hui sur l'adoption du principe de la loi

modifiant la loi... le projet de loi modifiant la Loi concernant les mesures de

compensation pour la réalisation de projets

affectant un milieu humide ou hydrique afin d'en prolonger l'application,

projet de loi n° 32, M. le Président,

que nous avons effectivement eu l'occasion d'étudier en commission

parlementaire. Lors des auditions publiques, nous avons eu l'occasion

d'entendre un certain nombre de groupes. J'y reviendrai tout à l'heure.

Je pense que

c'est important, M. le Président, de d'abord faire un petit état de la

situation, un petit rappel de ce qui explique ce qui nous conduit où on

est aujourd'hui sur le projet de loi n° 32.

D'abord, en mai 2012, le gouvernement avait été

forcé... l'ancien ministre de l'Environnement, à l'époque, le député de

Mont-Royal, avait été forcé d'adopter un régime transitoire, ce qu'on a appelé

la loi n° 71, qui avait été présentée,

à ce moment-là, par... Quand je dis que le gouvernement avait été forcé,

c'était à cause d'un jugement de la Cour supérieure à la suite de

nombreux, nombreux défauts de protection de milieux humides. Vous vous

souviendrez toute la saga autour de Laval,

entre autres, avec les interventions du ministre de l'Environnement du

gouvernement de M. Charest,

M. Thomas Mulcair. Et tout ça avait conduit à l'adoption de la loi

n° 71 en mai 2002... 2012, pardon, où on avait, les parlementaires, adopté un régime transitoire permettant des

mesures de compensation pour les milieux humides qui sont altérés, si on

veut, par du développement résidentiel, par exemple, du développement

commercial, etc.

Donc, cette

loi n° 71 a été adoptée. Et, grâce, entre autres, à l'intervention, à

l'époque, du député de Repentigny, Scott

McKay, mais aussi des autres parlementaires, le gouvernement et l'ensemble des

parlementaires avaient convenu de

fixer ce qu'on appelle une date de péremption, au fond, à cette loi n° 71,

date de péremption que nous avons presque devant nous, dans un mois, le 24 avril 2015. Que s'est-il passé

depuis? Effectivement, je n'ai pas le choix de toute façon d'être d'accord avec le ministre, de dire qu'il y

a eu deux changements de gouvernement. Il y a quand même eu la continuité

de l'État, comme on dit, hein, c'est-à-dire

que les fonctionnaires du ministère de l'Environnement ont poursuivi le travail

pour être capables d'arriver à un projet de

loi d'encadrement général, donc laisser de côté les mesures transitoires pour

arriver avec un projet de loi d'encadrement général sur la question des milieux

humides.

Donc, il y a eu un

travail, on pourra en reparler tout à l'heure, il y a eu des groupes de travail

qui ont été faits, il y a eu des forums même

qui ont eu lieu depuis cette loi transitoire, la loi n° 71. Et bientôt ça

fera un an que le nouveau gouvernement

est en place, et on arrive avec ce projet de loi n° 32, qui prolonge de

100 %, je dirais, le premier délai

de la loi n° 71,

qui était de trois ans : 2012 à 2015. Là, il le prolonge. Le ministre

veut le prolonger jusqu'au

24 avril 2018. Donc, c'est un

projet de loi en soi qui est simple, hein, c'est un article... deux articles,

en fait, mais un

article essentiellement qui est la prolongation du

délai du 24 avril 2015 au 24 avril 2018.

Je voudrais

quand même faire un bout sur la question des milieux humides au Québec, la

situation des milieux humides. Je

suis entièrement d'accord avec le ministre quand il dit qu'effectivement les

milieux humides contribuent de façon puissante à la biodiversité,

contribuent de façon puissante également à la lutte aux changements

climatiques, contribuent de façon puissante

au maintien d'une faune diversifiée au Québec parfois qui est menacée, comme

vous le savez. Les milieux humides

souvent agissent un peu comme un filtre, hein, sur la question, par exemple, de

la pollution ou sur la question bien

sûr du maintien de la biodiversité. Le prédécesseur du ministre actuel avait

commandé, pour bien documenter la

question, deux rapports au centre des sciences de la biodiversité du Québec, ce

qu'on appelle le CSBQ, qui démontrent

que, sur 22 ans, 19 % des milieux humides des basses-terres du

Saint-Laurent ont été perturbés — M. le Président, c'est quand même important, 19 % — soit 56 700 hectares sur

22 ans. Les principales sources de perturbation sont les activités agricoles, les activités

sylvicoles également et évidemment toute la question du développement urbain,

la question de l'étalement urbain, la question des projets résidentiels, des

projets commerciaux. On peut se rappeler évidemment de la situation à Laval au

début des années 2000.

Donc, c'est

la situation à l'heure actuelle, et il faut agir, il faut agir parce que le

CSBQ, le centre des sciences de la

biodiversité du Québec, nous le dit, il y a, juste dans la question des... dans

le secteur, pardon, des basses-terres du Saint-Laurent, 22... en 22 ans, 19 % des milieux humides ont

été perturbés. Je pense que, si nous sommes dans un Parlement qui croit

évidemment à l'importance de la lutte aux changements climatiques, mais qui

croit aussi au maintien de la biodiversité et qui croit à l'importance d'agir

rapidement, nous devons, justement, passer à l'action.

Je trouve que

c'est beaucoup demander aux parlementaires de reporter de trois ans un délai

transitoire qui était de trois ans.

Si on dit que c'est transitoire, M. le Président, c'est transitoire, on ne peut

pas transformer ça en permanent. Ça me fait penser à un de mes oncles

qui avait un chalet et qui disait, quand il faisait des réparations, que c'était

du temporaire permanent parce que,

finalement, on retournait au chalet à chaque année puis ce

qu'il faisait comme temporaire était

encore là. Puis c'est devenu une blague dans ma famille, on disait : Ah!

c'est du temporaire permanent. Bien là, on dirait que le ministre de

l'Environnement veut faire du

temporaire permanent, un peu comme mon oncle et son chalet. Vous savez, un chalet, en tout cas ça passe, hein, parce que c'est souvent avec quelques morceaux de bois ici

et là, un fanal, une vieille

cheminée, puis ça devient du permanent, alors que c'était du temporaire, mais

là on ne fait pas affaire à un chalet au Saguenay, on fait affaire à un

projet de loi.

Alors, il ne

faut pas que le ministre prenne les travers de mon oncle et qu'il fasse du

temporaire permanent, en tout respect

évidemment pour la mémoire de mon oncle, qui me manque cruellement. Mais on est

dans une loi, là, on fait de la législation. Ce n'est pas la place pour

faire du temporaire permanent, c'est la place pour agir, pour protéger la biodiversité. C'est agir pour lutter contre les

changements climatiques. On fait un travail sérieux ici, d'autant plus que

vous savez comment le ministre aime bien parler de cohérence, de

responsabilité, d'agir de façon intégrée...

Gaudreault : ...«globale», c'est le mot qui me manquait. J'en

échappe toujours un parce que, vous savez, c'est toujours dans le désordre, hein? C'est vraiment pour faciliter notre

compréhension et nos techniques mnémotechniques.

Donc, si le

ministre veut être cohérent, global, intégré et responsable, bien il faut aussi

respecter les ententes et les propres

plans d'action que le gouvernement s'est donnés. Je vais lui en donner quelques-uns,

M. le Président. Et, pour démontrer à

quel point il est urgent d'agir sur la protection de la biodiversité, je veux

juste vous rappeler qu'en 2011 le gouvernement

s'était engagé à atteindre les objectifs d'Aichi sur la conservation de la

biodiversité d'ici 2020. Alors, quand on

parle de biodiversité, là, les milieux humides, là, c'est au centre de ça. Il

faut les atteindre pour 2020, selon les objectifs d'Aichi sur la

conservation de la biodiversité, puis là c'est le gouvernement lui-même qui

s'était engagé, en 2011, à respecter cela. Alors, si on reporte l'adoption

d'une loi en 2018, il va nous rester deux ans pour atteindre les objectifs d'Aichi, alors que les milieux humides sont au

coeur de la protection de la biodiversité, M. le Président. Il faut être un peu

cohérent, il faut avoir une approche globale, et responsable, et intégrée.

Alors là, je

peux bien comprendre que le ministre dit : Le trois ans, ce n'est pas...

c'est un objectif, peut-être qu'on pourrait

être capable d'adopter la loi d'ici là. Mais vous comprenez que l'expérience

passée tend à nous démontrer qu'on pourrait

se retrouver dans trois ans puis qu'il n'y aurait rien de fait ou à peu près

pas. Donc, c'est important d'agir

rapidement.

Il y a également

la Stratégie gouvernementale de développement durable, hein? On a passé de

nombreuses heures en auditions publiques, en commission parlementaire

pour entendre les différents groupes sur la prochaine Stratégie gouvernementale de développement durable 2015‑2020. Bien, il y a une des orientations de

cette stratégie de développement durable en matière de conservation de

la biodiversité. Alors, comment voulez-vous qu'on atteigne... Après Aichi, là,

maintenant, la propre stratégie du gouvernement en matière de développement

durable, comme voulez-vous qu'on l'atteigne

si déjà on repousse l'adoption d'un encadrement législatif pour les milieux

humides? Puis je vous rappelle, là, que

cette Stratégie gouvernementale de développement durable, c'est aussi 2015‑2020.

Elle est déjà entamée, on est en 2015. Alors là, il ne faut pas attendre

à la fin du processus, là, des échéanciers de 2020, que ce soit Aichi ou la Stratégie

gouvernementale de développement durable,

attendre, à la limite, les deux dernières années pour tout mettre en branle.

Sinon, c'est sûr qu'on n'atteindra pas les objectifs.

Il y a aussi le Commissaire au développement durable, M. Cinq-Mars, dans son rapport 2011‑2012,

qui demande au gouvernement de prendre en compte les impacts cumulatifs

sur la biodiversité dans ses politiques. Alors, l'impact cumulatif sur la biodiversité... Quand le

gouvernement pose des gestes, il faut qu'il ait une vision d'ensemble pour voir

ce sera quoi, l'impact sur la biodiversité.

Et c'est effectivement, dans le cas des milieux humides, certainement un des éléments, sinon l'élément le plus important sur la

biodiversité. Puis ça, ce n'est pas n'importe qui qui le dit, c'est le Commissaire au développement durable dans son

rapport 2011‑2012. Même chose avec le plan... Vous savez, il y a beaucoup de

plans d'action au gouvernement, hein? Bien, il y en a un, le Plan d'action québécois

sur la diversité biologique 2004‑2007,

hein, où il n'y a pas eu de suivi. Alors, il faut aussi agir en vertu de ce

plan pour protéger rapidement les milieux humides, et évidemment le plan d'action sur les changements climatiques

2013‑2020, qui repose, lui aussi, sur le maintien des services

écologiques qui sont essentiels, comme la conservation de la biodiversité et

les bénéfices offerts par les écosystèmes.

Évidemment, les milieux humides, avec la faune, la flore, ce qu'ils amènent

comme effets de filtre, bien c'est au

coeur des bénéfices offerts par les écosystèmes dont fait mention le plan

d'action sur les changements climatiques 2013‑2020.

Donc,

M. le Président, vous voyez bien qu'il y a urgence d'agir. Vous voyez bien que

le gouvernement avait déjà proposé en

2012, à la suite, entre autres, du travail de Scott McKay comme député, d'avoir

un délai de trois ans. On le comprenait.

Mais là on ne fera pas comme mon oncle Mario, là, faire du temporaire

permanent. Il faut faire du permanent. On

n'est pas dans un chalet, on est au Parlement. Et moi, j'invite le gouvernement

et tous les collègues

à avoir cette vision.

Maintenant, que

s'est-il passé, cette semaine? Nous avons eu une commission parlementaire où on

a entendu différents groupes qui sont venus nous rencontrer sur ce projet de

loi n° 32. On a eu l'APCHQ, des constructeurs en habitations, là; on a eu également l'Union des producteurs agricoles; on

a eu effectivement le groupe Ouranos, dont a parlé le ministre; on eu le Regroupement national des

conseils régionaux de l'environnement du Québec; on a reçu également Nature Québec; nous avons reçu Canards illimités

Canada; le regroupement national des organismes des bassins versants du Québec; on a eu également le Commissaire au

développement durable, M. Cinq-Mars, qui est venu conclure, si on veut,

cette audition des différents groupes intéressés.

Nous

avons fait un travail sérieux, comme toujours. Il y a eu plusieurs éléments...

D'ailleurs, plusieurs groupes se sont

exprimés, au fond, non pas que sur la question du délai, donc, de trois ans qui

est proposé dans le projet de loi n° 32, mais ils sont venus se prononcer sur l'ensemble de l'encadrement

législatif des milieux humides. Ça démontre à quel point, M. le Président, c'est justement une nécessité, ça

démontre à quel point il y a déjà du travail de fait pour l'encadrement

des milieux humides.

gros, M. le Président... le ministre est allé un peu vite là-dessus, là, mais...

donc, nous avons reçu huit groupes, hein?

J'ai fait la liste il y a quelques secondes à peine. Nous avons reçu huit

groupes. Quatre sur huit ont dit clairement qu'ils proposaient une modification au projet de loi

n° 32 pour avoir un délai d'un an et non pas de trois ans. Quatre sur

huit, M. le Président. Moi, j'ai fait

sciences humaines sans maths au cégep, là. Je sais que le député de

La Peltrie connaît ça aussi, et

c'est la moitié, ça. Donc, quatre sur huit, la moitié ont proposé un an. Puis

ce n'est pas n'importe qui non plus : le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement, Nature

Québec, le regroupement national des organismes

de bassins versants et le Commissaire au développement durable, qui a été assez

sévère et même très clair sur l'importance d'avoir un délai d'un an.

Donc, quatre groupes sur un an.

y en a trois, groupes, qui ont clairement dit que, pour eux, le... en tout cas,

ils étaient prêts évidemment à accepter un délai de trois ans, mais ils étaient prêts également à travailler

dans un délai plus court, incluant un délai d'un an. Ça, c'est l'Union des producteurs agricoles, Ouranos,

effectivement — le

groupe de recherche — et

Canards illimités Canada, qui ne se

sont pas prononcés formellement sur un délai précis, mais qui ont dit qu'ils

étaient d'accord pour travailler même si le délai était plus court,

incluant un délai d'un an.

Donc

là, on est rendus aux groupes qui

sont prêts à travailler dans un délai d'un an à sept sur huit, ça commence

à être pas mal, ça commence à être une large

majorité. Et il y a eu un groupe, les constructeurs en habitations du

Québec, qui ne s'est pas assez

prononcé, là, je dirais, sur le délai ni de... bien, eux, ils étaient très

satisfaits du délai de trois ans, mais

ils ne se sont pas nécessairement prononcés sur le fait qu'ils pourraient

accepter un délai d'un an également, mais ça ne

veut pas dire qu'ils ne pourraient pas travailler avec, parce

que, de toute façon, ils savaient que la loi aurait dû être adoptée

avant le 24 avril 2015. Donc, je pense

qu'avec un délai d'un an il n'y aurait pas de problème pour ce groupe-là également.

Donc,

grosso modo, M. le Président, sept groupes sur huit sont d'accord, dont quatre

ont dit clairement, comme recommandation, d'avoir un délai d'un an au lieu d'un délai de

trois ans. Alors, c'est assez significatif, M. le Président. Ça commence à ressembler pas mal à ce qu'on peut

décrire comme un consensus, là, hein,

quand on a sept groupes sur huit. Puis

on peut étirer un peu, puis, si on est capables d'avoir huit groupes sur huit

qui souhaitent avoir un délai plus court, moi, dans mon analyse, c'est

quand même un consensus pas mal large qui se dégage.

Parlant

de consensus, M. le Président, même sur le fond des choses, donc pour être

capables d'arriver rapidement à une

loi d'encadrement général sur les milieux humides, il y a aussi un consensus

qui se dégage dans le milieu. Il y a eu un groupe de travail, en 2013, qui a travaillé avec l'ancien... le

prédécesseur, là, l'ancien ministre de l'Environnement, où il y a eu beaucoup d'éléments qui ont été

dégagés justement pour arriver à cette loi d'encadrement général des milieux

humides. Il y a eu même un forum organisé

par les organismes de bassins versants, en décembre 2014, sur la question

aussi des milieux humides. Plusieurs groupes

y ont participé, incluant l'UPA, et avec des recommandations, des conclusions,

des consensus qui ont été dégagés de c