Bill 60 — Loi sur l'évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill (36th Legislature, 1st Session)

Bill 60

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Projet de loi n° 60,

Loi sur l'évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur l'évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 60,

Loi sur l'évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bégin, Paul ,

Ministre de l'Environnement

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur l'évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill

(PDF,

29 Ko)

Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

(PDF,

93 Ko)

Séance du

13 mai 1999

Adoption du principe

Séance du

8 juin 1999

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 60 -

Loi sur l'évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill

Séance du

9 juin 1999

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

10 juin 1999

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

11 juin 1999

(À la majorité des voix)

Adoption

Séance du

17 juin 1999

Sanction

Loi sur l'évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill

Date de la sanction : 19 juin 1999

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement

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Date de la dernière

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 60
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 60 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	378e26cd560a1399431bbb3411e98d5840f9fa44

Source file is stored in the law ingest library (html).