CAT — 3 December 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 3 décembre 2003 - Vol. 38 N° 23

Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal

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Table des matières

Auditions

M. Gérald Tremblay, maire de Montréal

M. Pierre Bourque, chef de l'opposition officielle à Montréal

Mémoires déposés

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Jean-Marc Fournier

M. André Boisclair

Mme Diane Lemieux

* M. Frank Zampino, ville de Montréal

* M. Paolo V. Tamburello, membre de l'opposition officielle à Montréal

* M. Jean-François Plante, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demanderais à toutes les personnes de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Deslières (Beauharnois) est remplacé par Mme Lemieux (Bourget); Mme Maltais (Taschereau) est remplacée par M. Boisclair (Gouin).

Auditions

Le Président (M. Ouimet): Alors, la motion déposée en Chambre ne prévoit pas de temps pour les remarques préliminaires. J'ai fait une brève consultation. Moi, je vous propose d'y aller directement à entendre les représentants de la ville de Montréal.

Alors, M. le maire de Montréal, M. Zampino et la personne qui vous accompagne, je vous souhaite la bienvenue à cette commission parlementaire. Et auriez-vous peut-être la gentillesse de nous présenter la personne qui est à votre droite, M. Zampino étant bien connu?

M. Boisclair: M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Oui.

M. Boisclair: Juste avant que vous donniez la parole au maire, nous avons reçu deux demandes, et le secrétaire, je pense, a reçu deux demandes d'audition: le Syndicat canadien de la fonction publique et, aussi, l'Office de consultation de Montréal. Je comprends qu'il est de l'intention du gouvernement d'appeler pour l'étude détaillée

article par

article demain ? l'étude détaillée du projet de loi ? ce qui nous donnerait donc du temps, si les membres de la commission y consentaient, pour

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2003-12-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 031203.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	378f56b6ecfb235a3c32839df676270539f98306

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