Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 2 nd Session

(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Thursday, May 3, 2012 - Vol. 42 N° 102

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter les récipiendaires de la Médaille du lieutenant-gouverneur

de la circonscription de Montmagny-L'Islet

M. Norbert Morin

Souligner le travail de Mme Joelle Durette et de M. Denis Pigeon,

famille d'accueil de la circonscription de Matapédia

Mme Danielle Doyer

Souligner la Journée nationale du sport et de l'activité physique

M. Michel Pigeon

Féliciter l'Office municipal d'habitation de Baie-des-Sables,

lauréat d'un prix mérite Habitat social

M. Pascal Bérubé

Féliciter les lauréats du Gala des Perséides de la Chambre

de commerce et d'industrie Nouvelle-Beauce

M. Janvier Grondin

Souligner la Journée des préposés aux bénéficiaires

M. Germain Chevarie

Souligner la Journée de l'infirmière et infirmier auxiliaire

M. Gerry Sklavounos

Dépôt de documents

Entente complémentaire entre le gouvernement du Québec et l'Organisation de

l'aviation civile internationale concernant les locaux de l'OACI et note explicative

Motion proposant d'approuver l'entente

Document intitulé Gouverner ensemble -- Comment le Web 2.0

améliorera-t-il les services aux citoyens?

Rapport annuel et plan d'action de la Régie des rentes

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 63 -- Loi modifiant la

Loi sur les impôts,

la

Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives

Consultations particulières sur le projet de loi n° 61 --

Loi sur les

comptables professionnels agréés

Dépôt de pétitions

Rendre publiques les ententes avec Rio Tinto Alcan et faire cesser l'achat

ou l'échange d'énergie entre Hydro-Québec et cette entreprise

Annoncer un nouveau plan de rénovation du parc d'habitations à loyer modique

Rendre publiques les ententes avec Rio Tinto Alcan et faire cesser l'achat

ou l'échange d'énergie entre Hydro-Québec et cette entreprise

Questions et réponses orales

Petit-déjeuner de financement organisé pour l'association

libérale de Bourassa-Sauvé

M. Bertrand St-Arnaud

M. Alain Paquet

M. Bertrand St-Arnaud

M. Alain Paquet

M. Bertrand St-Arnaud

M. Alain Paquet

Activité de financement du Parti libéral du Québec en présence

de membres de l'entreprise Énergie Carboneutre inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Alain Paquet

M. Stéphane Bergeron

M. Alain Paquet

M. Stéphane Bergeron

M. Alain Paquet

Participation de firmes de génie-conseil au financement des partis politiques

M. Stéphane Bédard

M. Alain Paquet

M. Bernard Drainville

M. Alain Paquet

M. Stéphane Bédard

M. Alain Paquet

Conflit de travail à l'usine Rio Tinto Alcan d'Alma

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

M. Alexandre Cloutier

M. Clément Gignac

Primes accordées aux employés d'Hydro-Québec

M. Gérard Deltell

M. Clément Gignac

M. Gérard Deltell

M. Clément Gignac

M. Gérard Deltell

M. Clément Gignac

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Négociations concernant la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Fuite d'eau lourde à la centrale nucléaire Gentilly-2

M. Bernard Drainville

M. Clément Gignac

Commentaires du Commissaire au développement durable sur le plan

d'action 2006-2012 de lutte contre les changements climatiques

M. Scott McKay

M. Pierre Arcand

Plan de lutte contre les changements climatiques

M. Scott McKay

M. Pierre Arcand

Motions sans préavis

Souligner le Mois de la communication

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Motion de censure proposant que l'Assemblée retire sa confiance

au gouvernement pour sa gestion de certains dossiers

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

M. Gérard Deltell

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bédard

M. Alain Paquet

M. Nicolas Marceau

M. Jean D'Amour

M. François Bonnardel

M. Emmanuel Dubourg

M. Stéphane Bergeron

M. Guy Ouellette

Mme Marie Malavoy

M. Bernard Drainville

M. Raymond Bachand

M. Mathieu Traversy

M. Amir Khadir

Mme Line Beauchamp

M. Yves-François Blanchet

Mme Pauline Marois (réplique)

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bon jeudi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et je cède la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet.

Féliciter les récipiendaires de la Médaille du

lieutenant-gouverneur de la circonscription de Montmagny-L'Islet

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à féliciter les récipiendaires de la Médaille du lieutenant-gouverneur du Québec qui résident dans mon comté. Cet événement a permis de récompenser des citoyens et citoyennes qui s'impliquent pour le mieux-être de leur communauté.

Les récipiendaires sont: dans la catégorie médaille jeunesse bronze, Mmes Édith Blanchet, Marianne Dion, Joée Lachapelle, Maude Mercier, Gabrielle St-Pierre et MM. Jacob Cassidy, Dimitri Laflamme, Keaven Pellerin et Jean-François Rivest; dans la catégorie médaille pour les aînés, médaille argent, Mmes Françoise Caron, Juliette Dupont, Azéline Leblanc, Rosalie Noël Chabot, Gilberte Picard et M. Jean-Paul Bernier.

Merci et bravo! Nous avons tellement besoin de vous dans nos communautés.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Montmagny-L'Islet. Mme la députée de Matapédia.

Souligner le travail de Mme Joelle Durette et de

M. Denis Pigeon, famille d'accueil de la circonscription de Matapédia

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Parmi les 125 familles d'accueil qui travaillent de concert avec le Centre jeunesse du Bas-Saint-Laurent, je veux vous parler de la famille Durette-Pigeon, qui depuis plus de 13 ans accueille des jeunes dans le but de les voir bien progresser dans la vie.

Parallèlement à leur vie familiale avec quatre enfants, ils ont accueilli, apprivoisé, aimé près d'une centaine de jeunes. Comme le dit Mme Joelle Durette, « nos familles étaient unies, et nous voulions donner et partager nos valeurs. Pour certains jeunes, c'est une deuxième vie qu'on leur offre. » Elle ajoute: « Il faut de la tolérance et les prendre comme ils sont, sans les juger. » Cette famille d'accueil a un parcours exemplaire en matière d'implication. Ce sont des gens de coeur qui donnent sans compter. Leur action fait foi d'une solidarité et d'une humanité envers les autres.

C'est un grand honneur pour moi de souligner le travail de cette famille qui a accompagné autant de jeunes. Je veux leur dire un immense merci et leur témoigner de mon admiration. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Matapédia. Je cède maintenant la parole à M. le député de Charlesbourg.

Souligner la Journée nationale du sport et de l'activité physique

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci, M. le Président. Au nom de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, je suis heureux de souligner qu'aujourd'hui se déroule la septième édition de la Journée nationale du sport et de l'activité physique.

Cette journée est l'occasion pour les Québécoises et les Québécois de profiter pleinement des possibilités qui leur sont offertes pour bouger et même découvrir de nouvelles activités qu'ils pourront par la suite intégrer à leur quotidien.

Cette année, une activité fort intéressante s'adressant tout particulièrement aux jeunes filles de 17 ans et moins a été mise sur pied. Il s'agit du concours Danse avec Joey , au cours duquel les jeunes étaient invitées à bouger en apprenant une chorégraphie en compagnie du comédien Joey Scarpellino et du chorégraphe Davie Boisvert. D'ici quelques semaines, vous pourrez d'ailleurs constater le fruit de leurs efforts sur le site Web auquebeconbouge.com. Je vous invite donc à devenir actifs pour la vie et à affirmer fièrement: Au Québec, on bouge!

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Charlesbourg. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane.

Féliciter l'Office municipal d'habitation de

Baie-des-Sables, lauréat d'un prix mérite Habitat social

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, le 21 avril dernier, l'Office municipal d'habitation de Baie-des-Sables a reçu le prix mérite Habitat social 2012 dans la catégorie de six à 99 logements dans le volet Soutien communautaire et social et développement durable pour la réalisation du Parc des générations.

Fruit d'une mobilisation du milieu, ce projet rassembleur de résidences pour aînés vise à offrir un service d'hébergement de qualité au coeur du village, près de l'église. La construction a débuté depuis peu, et 20 logements, soit 18 de trois pièces et demie et deux de quatre pièces et demie, seront disponibles pour le 1er octobre.

Je veux féliciter le conseil d'administration de l'OMH, ses administrateurs, le conseil municipal et toutes les personnes qui oeuvrent à faire de Baie-des-Sables un endroit où il fait bon vivre, un endroit où l'on reconnaît la contribution des aînés et où on s'assure de leur qualité de vie. Cette municipalité a de nombreux projets mobilisateurs et un dynamisme remarquable de sa vie associative. Je suis fier de la représenter et d'y avoir mes origines paternelles. Merci, M. le Président.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Matane. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

Féliciter les lauréats du Gala des Perséides de la

Chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Beauce

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Le vendredi 27 avril dernier, à Sainte-Marie, a eu lieu le 8e Gala des Perséides de la Chambre de commerce et de l'industrie Nouvelle-Beauce, sous le thème Ensemble, bâtissons notre avenir . La soirée a permis de récompenser les efforts de 16 personnes ou entreprises de ma région.

Je prends un instant pour féliciter les lauréats, soit: Frampton Brasse, Ferme Marcel Parent et Fils, la Maison de la famille Nouvelle-Beauce, Armoires A.D. Plus, Mme Lise Cloutier, Pierre Turmel Construction, Mme Élise Coutu, Agri-Marché, Unicoop-Centre de rénovation Unimat, Musée de l'aviation, Dubreuil Équipements, le CFER de Beauce, Plomberie Irenée Lacroix, M. Hébert Vachon, Texcel et M. Cécilien Berthiaume.

J'invite les jeunes gens d'affaires de la Beauce à prendre ces lauréats en exemple. Et, qui sait, peut-être serez-vous honorés à votre tour lors du prochain gala dans trois ans. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner la Journée des préposés aux bénéficiaires

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: M. le Président, le 28 avril dernier a eu lieu la journée nationale des préposés aux bénéficiaires du Québec.

Les hommes et les femmes qui exercent ce métier jouent un rôle essentiel auprès des personnes handicapées, des personnes malades ou en perte d'autonomie. Ce sont les préposés aux bénéficiaires qui assurent, entre autres, les soins d'hygiène des patients et qui assistent ceux qui en ont besoin durant les repas. Par leurs actions et leur écoute, ces gens de coeur contribuent à préserver la dignité des patients tout en leur dispensant au quotidien des soins et des services d'assistance de qualité.

J'aimerais donc profiter de l'occasion pour souligner le travail incroyable qu'accomplissent chaque jour les préposés aux bénéficiaires et pour les en remercier. Leur apport indispensable au réseau de la santé et des services sociaux du Québec est une source de fierté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Enfin, je reconnais M. le député de Laurier-Dorion, pour sa déclaration.

Souligner la Journée de l'infirmière et infirmier auxiliaire

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, le 5 mai prochain, c'est sous le thème Développer mes compétences pour mieux soigner que sera soulignée, au Québec, la Journée de l'infirmière et infirmier auxiliaire.

Les quelque 25 000 membres de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec prodiguent des soins de qualité aux patients de tous les secteurs de la santé. Ces professionnels de la santé oeuvrent partout au Québec, principalement dans les centres de santé et de services sociaux, mais aussi dans les centres hospitaliers universitaires et les laboratoires de recherche. Leur formation en fait des intervenantes et intervenants indispensables aux patients et à leurs familles. Les infirmières et infirmiers auxiliaires évaluent l'état de santé des patients, réalisent des plans de soins et prodiguent des soins et des traitements infirmiers et médicaux.

J'aimerais donc profiter de cette occasion pour souligner leur apport essentiel à notre réseau de la santé et des services sociaux, un apport digne de mention et grandement apprécié. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Laurier-Dorion. Cela met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Et je suspends donc les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Je ne sais pas si c'est le tramway de M. Labeaume qu'on entend. C'est le train qui passe. M. Labeaume nous avait prévenu qu'il y aurait un tramway. Je pensais qu'il était rapide mais pas rapide comme ça.

Alors, bon jeudi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre des Relations internationales.

Entente complémentaire entre le gouvernement

du Québec et l'Organisation de l'aviation civile

internationale concernant les locaux

de l'OACI et note explicative

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, conformément à l'article 22.2 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose à

titre de document l'engagement international important suivant ainsi qu'une note explicative sur son contenu et ses effets, à savoir l'Entente complémentaire entre le gouvernement du Québec et l'Organisation de l'aviation civile internationale -- l'OACI -- dans le cadre du renouvellement du bail pour la location des locaux de l'OACI situés au 700, rue de la Gauchetière Ouest à Montréal, signée à Québec le 13 juin 2011, à Montréal... et le 30 novembre 2011.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre des Relations internationales.

Motion proposant d'approuver l'entente

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, conformément à l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale étudie, dans les délais prescrits par la loi et en vue de son approbation, l'engagement international important que je viens de déposer, à savoir l'Entente complémentaire entre le gouvernement du Québec et l'Organisation de l'aviation civile internationale -- l'OACI -- dans le cadre du renouvellement du bail pour la location des locaux de l'OACI situés au 700, rue de la Gauchetière Ouest à Montréal, signée à Québec le 13 juin 2011 et à Montréal le 30 novembre 2011.

Le Président: Je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi du ministère des Relations internationales la motion qui est présentée ne pourra être débattue avant 10 jours.

Dépôt de documents. Mme la ministre responsable du Conseil du trésor.

Document intitulé Gouverner ensemble -- Comment le

Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, j'ai l'immense plaisir de déposer le rapport de notre collègue le député de Verdun et leader parlementaire adjoint du gouvernement sur l'utilisation du Web 2.0, intitulé Gouverner ensemble , en réponse au mandat qui lui a été confié le 19 octobre 2010. Bravo!

(Applaudissements)

Le Président: Je constate, M. le député de Verdun, que vous avez reçu les applaudissements de toute la Chambre. Alors, ce document est déposé. Mme la ministre de l'Emploi.

Rapport annuel et plan d'action de la Régie des rentes

Mme Boulet: Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer les documents suivants: le rapport annuel de gestion 2011 et le plan d'action 2012 de la Régie des rentes du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt des rapports de commissions, nous avons maintenant M. le président de la Commission des finances publiques et député d'Arthabaska.

Étude détaillée du projet de loi n° 63

M. Bachand (Arthabaska): Oui. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 2 mai 2012, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 61

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 2 mai 2012, a procédé à des consultations particulières et tenu des auditions publiques sur le projet de loi n° 61,

Loi sur les comptables professionnels agréés.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes maintenant rendus à la rubrique Dépôt des pétitions. Je demanderais à M. le député de Lac-Saint-Jean de nous faire part de sa pétition.

Rendre publiques les ententes avec Rio Tinto Alcan

et faire cesser l'achat ou l'échange d'énergie

entre Hydro-Québec et cette entreprise

M. Cloutier: Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 262 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que les ressources naturelles sont un bien qui appartient à toute la collectivité québécoise;

« Considérant qu'en signant une entente de continuité, en décembre 2006, le gouvernement a cédé une

partie de nos ressources naturelles à Rio Tinto Alcan sans que la population du Québec n'ai été consultée;

« Considérant que la population du Saguenay -- Lac-Saint-Jean a clairement signifié, lors d'un référendum en 2005, que toute l'énergie privée produite dans la région serve exclusivement au développement industriel et à la création d'emplois;

« Considérant que l'entente de continuité n'a été rendue publique que plusieurs mois plus tard, en mai 2007, et que parallèlement à cette entente d'autres ententes ont été signée avec Rio Tinto Alcan et avec le gouvernement et/ou Hydro-Québec;

« Considérant que ces ententes sont demeurées confidentielles à ce jour;

« Considérant que présentement Hydro-Québec achète ou échange l'énergie libérée par le lock-out à l'usine [d'Alma];

« Considérant que le gouvernement ne doit pas prendre

partie dans un conflit de travail;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« En conséquence, nous demandons que cesse l'achat ou l'échange d'énergie entre Rio Tinto Alcan et Hydro-Québec afin de respecter l'équilibre des forces dans le conflit à l'usine [d'Alma] et demandons de rendre publiques l'ensemble des conditions des ententes entre Rio Tinto Alcan, le gouvernement et Hydro-Québec. »

Je certifie que l'extrait est conforme...

Des voix: ...

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé...

Des voix: ...

Le Président: J'avais compris que vous vouliez certifier que l'extrait de cette pétition était bien la bonne. Alors, il est déposé. Mme la députée de Hull.

Annoncer un nouveau plan de rénovation

du parc d'habitations à loyer modique

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 373 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le premier plan de cinq ans pour moderniser les 73 000 logements HLM du Québec se termine en 2012 et qu'il aura permis de réaliser pour 1,2 milliard [...] de travaux majeurs;

« Attendu que le gouvernement affirmait, en décembre 2007, qu'il était nécessaire d'investir 4,2 milliards de dollars sur 15 ans pour préserver ce précieux patrimoine collectif qui a une moyenne d'âge de 32 ans et qui souffre d'un grave déficit d'entretien;

« Attendu qu'en vertu de l'entente fédérale-provinciale sur le logement public la SCHL doit assumer 55 % des coûts de ce programme conjoint mais qu'il est urgent d'agir puisque 31 % de ces conventions de financement se termineront d'ici 2021;

« Attendu que les 73 000 ménages à faibles revenus habitant ces immeubles espèrent que le gouvernement [poursuive] son engagement pour améliorer leurs conditions de vie;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec l'annonce d'un nouveau plan de rénovation de son parc HLM, à raison de 280 millions de dollars par année, pour une période de cinq ans, soit de 2013 à 2017. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

** (10 h 20) **

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 30 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le premier plan de cinq ans pour moderniser les 73 000 logements HLM du Québec se termine et qu'il aura permis de réaliser pour 1,2 milliard de travaux majeurs;

« Attendu que le gouvernement affirmait, en décembre 2007, qu'il était nécessaire d'investir 4,2 milliards sur 15 ans pour préserver ce précieux patrimoine collectif qui a une moyenne d'âge de 32 ans et qui souffre d'un grave déficit d'entretien;

« Attendu qu'en vertu de l'entente fédérale-provinciale sur le logement public la SCHL doit assumer 55 % des coûts de ce programme conjoint mais qu'il est urgent d'agir puisque 31 % de ces conventions de financement se termineront d'ici 2021; « Attendu que les 73 000 ménages à faibles revenus habitant ces immeubles espèrent que le gouvernement poursuivra son engagement pour améliorer leurs conditions de vie;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec l'annonce d'un nouveau plan de rénovation de son parc HLM, à raison de 280 millions de dollars par année, pour une période de cinq ans, soit de 2013 à 2017. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de dépôt d'une pétition de la part du député de Marie-Victorin. Sa pétition était non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. Donc, M. le député de Marie-Victorin, nous vous écoutons.

Rendre publiques les ententes avec Rio Tinto Alcan

et faire cesser l'achat ou l'échange d'énergie

entre Hydro-Québec et cette entreprise

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 3 110 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que les ressources naturelles sont un bien qui appartient à toute la collectivité québécoise;

« Considérant qu'en signant une entente de continuité, en décembre 2006, le gouvernement a cédé une

partie de nos ressources naturelles à Rio Tinto Alcan sans que la population du Québec n'ait été consultée;

« Considérant que la population du Saguenay -- Lac-Saint-Jean a clairement signifié, lors d'un référendum en 2005, que toute l'énergie privée produite dans la région serve exclusivement au développement industriel et à la création d'emplois;

« Considérant que l'entente de continuité n'a été rendue publique que plusieurs mois plus tard, en mai 2007, et que parallèlement à cette entente d'autres ententes ont été signées avec Rio Tinto Alcan et avec le gouvernement et/ou Hydro-Québec;

« Considérant que ces ententes sont demeurées confidentielles à ce jour;

« Considérant que présentement Hydro-Québec achète ou échange l'énergie libérée par le lock-out à l'usine d'Alma;

« Considérant que le gouvernement ne doit pas prendre

partie dans un conflit de travail;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« En conséquence, nous demandons que cesse l'achat ou l'échange d'énergie entre Rio Tinto Alcan et Hydro-Québec afin de respecter l'équilibre des forces dans le conflit à l'usine Alma et demandons de rendre publiques l'ensemble des conditions des ententes entre Rio Tinto Alcan, le gouvernement et Hydro-Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de la part de M. le député de Lac-Saint-Jean pour le dépôt d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, la répétition a valeur pédagogique, alors je dépose l'extrait d'une pétition signée cette fois par 3 110 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que les ressources naturelles sont un bien qui appartient à toute la collectivité québécoise;

« Considérant qu'en signant une entente de continuité, en décembre 2006, le gouvernement a cédé une

partie de nos ressources naturelles à Rio Tinto Alcan sans que la population du Québec n'ait été consultée;

« Considérant que la population du Saguenay -- Lac-Saint-Jean a clairement signifié, lors d'un référendum en 2005, que toute l'énergie privée produite dans la région [sera] exclusivement -- devra servir, pardon, exclusivement -- au développement industriel et à la création d'emplois;

« Considérant que l'entente de continuité n'a été rendue publique que plusieurs mois plus tard, en mai 2007, et que parallèlement à cette entente d'autres ententes ont été signées avec Rio Tinto Alcan et avec le gouvernement et [...] Hydro-Québec;

« Considérant que ces ententes sont demeurées confidentielles à ce jour;

« Considérant que présentement Hydro-Québec achète ou échange l'énergie libérée par le lock-out à l'usine [d']Alma;

« Considérant que le gouvernement ne doit pas prendre position dans un conflit de travail;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« En conséquence, nous demandons que cesse l'achat ou l'échange d'énergie entre Rio Tinto Alcan et Hydro-Québec afin de respecter l'équilibre des forces dans le conflit à l'usine [d']Alma et demandons de rendre publiques l'ensemble des conditions des ententes entre Rio Tinto Alcan, le gouvernement et Hydro-Québec. »

Et je certifie que cet extrait est conforme à la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de la part de Mme la députée de Vachon pour déposer une pétition qui est non conforme. Consentement? Consentement. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, j'aimerais saluer les travailleurs de l'usine de Rio Tinto Alcan qui sont ici présents, dans nos tribunes, ainsi que leurs collègues qui sont à l'extérieur, qui sont venus nous porter les pétitions.

Je dépose donc l'extrait d'une pétition signée par 3 110 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que les ressources naturelles sont un bien qui appartient à toute la collectivité québécoise;

« Considérant qu'en signant une entente de continuité, en décembre 2006, le gouvernement a cédé une

partie de nos ressources naturelles à Rio Tinto Alcan sans que la population du Québec n'ait été consultée;

« Considérant que la population du Saguenay -- Lac-Saint-Jean a clairement signifié, lors d'un référendum en 2005, que toute l'énergie privée produite dans la région serve exclusivement au développement industriel et à la création d'emplois;

« Considérant que l'entente de continuité n'a été rendue publique que plusieurs mois plus tard, en mai 2007, et que parallèlement à cette entente d'autres ententes ont été signées avec Rio Tinto Alcan et [...] le gouvernement et/ou Hydro-Québec;

« Considérant que ces ententes sont demeurées confidentielles à ce jour;

« Considérant que présentement Hydro-Québec achète ou échange l'énergie libérée par le lock-out à l'usine [d']Alma;

« Considérant que le gouvernement ne doit pas prendre

partie dans un conflit de travail;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« En conséquence, nous demandons que cesse l'achat ou l'échange d'énergie entre Rio Tinto Alcan et Hydro-Québec afin de respecter l'équilibre des forces dans le conflit à l'usine Alma et demandons de rendre publiques l'ensemble des conditions des ententes entre Rio Tinto Alcan, le gouvernement et Hydro-Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le député de Chambly.

Petit-déjeuner de financement organisé pour

l'association libérale de Bourassa-Sauvé

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. M. le Président, la ministre de l'Éducation nous a dit, hier, qu'elle a participé, en avril 2009, alors qu'elle était ministre de l'Environnement, à un déjeuner de financement qui a rapporté plus de 60 000 $ en une heure à la caisse électorale du Parti libéral.

Ce que l'on sait aussi, c'est qu'on a spécialement ouvert le Restaurant Piccolo Mondo de Laval, à 8 heures un lundi matin, pour un groupe restreint d'individus; que 15 à 20 personnes étaient autour de la table; que plusieurs de ces gens étaient liés au dossier de la firme environnementale Carboneutre; que chaque personne avait avec elle entre 1 000 $ et 5 000 $ pour la caisse électorale du Parti libéral; et que, parmi les personnes présentes, on retrouvait Domenico Arcuri, Lino Zambito et Paolo Catania.

M. le Président, qui, au Parti libéral, a organisé ce déjeuner? Pourquoi plusieurs personnes mêlées au dossier Carboneutre ont-elles senti le besoin de rencontrer, de financer la ministre alors qu'elles étaient en attente d'un certificat d'autorisation de son ministère? Qui a contacté ces gens? Leurs noms sortaient de quel carnet d'adresses?

** (10 h 30) **

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, nous avons expliqué hier, en Chambre, et à plusieurs occasions, qu'il y a des lois qui sont en vigueur notamment concernant le financement des partis politiques. Ces lois-là doivent s'appliquer avec vigueur et rigueur pour tous les gens qui cotisent à des partis politiques, soit le Parti québécois, Québec solidaire, la CAQ, Option nationale ou le Parti libéral du Québec. Au Parti libéral du Québec, nous respectons les lois.

Et il est important, encore une fois, M. le Président... Le DGE a des pouvoirs pour faire appliquer les lois, et ça doit se faire. Et j'entends le député de Chambly nous nommer des gens qui étaient présents à une activité de financement. O.K., les gens ont droit de donner à un parti politique. La question maintenant, c'est... Et un animateur de radio, ce matin, demandait si tous les gens qui rencontrent le député de Chambly, il est capable d'en faire un portrait-robot. Ça, c'est une question qui peut se poser. Mais, M.

Arcuri, par exemple, a financé le Parti québécois, de 1998 à 2005, pour 1 250 $, et son épouse, pour 1 000 $ sur la même période. M. Zambito a financé le Parti québécois pour 2 970 $, et l'ADQ, pour 3 000 $.

Écoutez, encore une fois, ça serait facile d'inventer toutes sortes de complots, etc. La question maintenant: Est-ce que le député de Chambly, est-ce que le Parti québécois avaient fait des vérifications, à ce moment-là, lorsqu'ils ont reçu ces dons-là?

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, j'attends toujours ma réponse à la ministre de l'Éducation: Qui, au Parti libéral, a organisé ce petit-déjeuner de financement? Qui était responsable de ce petit-déjeuner?

Et, puisque la ministre nous dit qu'elle n'a rien à nous cacher, est-ce qu'elle pourrait déposer la liste des personnes qui ont participé à ce petit-déjeuner et le montant que chacune de ces personnes a versé au Parti libéral, le tout en toute transparence?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, qui, au Parti québécois, a-t-il sollicité, si c'est le cas? M. Arcuri, Mme Nuccio, M. Zambito, Mme Thériault, Mme Catania... M. Catania, pardon. Est-ce que tous ces dons-là... Est-ce qu'il faut commencer à y supposer une théorie du complot, à savoir qu'ils ont fait une sollicitation et qu'ils auraient pris ces fonds-là sans vérification? C'est le genre d'argumentation qu'utilise le Parti québécois.

Ce que je sais par contre, c'est que, dans le rapport du juge Moisan, c'était très clair qu'on parle d'une situation qui était connue par le Parti québécois, qui était donc approuvée par le Parti québécois, qui était démontrée qu'ils ont accepté de l'argent de M. Brault et du Groupaction, qui étaient impliqués dans le scandale des commandites. Ça, c'est vrai, ce n'est pas une théorie.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, je comprends que la ministre ne veut pas nous dire qui organisait cet événement, elle ne veut pas non plus nous dire qui était présent.

Coudon, est-ce que la ministre s'est retrouvée au Restaurant Piccolo Mondo un lundi matin à 8 heures par hasard, sans savoir qui organisait l'événement, sans savoir qui serait présent, sans savoir de quoi on parlerait? Franchement, M. le Président, qu'est-ce qu'il y a derrière ce dossier que le gouvernement libéral ne veut pas que l'on sache?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, est-ce qu'il y a d'autres montants additionnels non déclarés qu'aurait reçus le Parti québécois? Est-ce qu'on commence à rentrer dans ce genre de fabulation là? Lorsqu'on parle de mineurs qui ont été condamnés, hein, comme prête-noms ou encore pour faire des dons qui étaient illégaux, en vertu de la loi, à la chef de l'opposition officielle, la chef du Parti québécois, ça, c'est un fait, ce n'est pas une théorie. Ce n'est pas quelqu'un qui a été rencontré par hasard ou qui s'est présenté à un événement, là. Ça a été sollicité, il faut croire.

Lorsqu'on parle, dans le rapport du juge Moisan, qu' « en 1994, [M. Brault] rencontra un recruteur de fonds du Parti québécois, un monsieur Melançon, qui lui enseigna ce qu'il a appelé le cours de "contributions 101" » , il disait: « On peut regarder l'avion passer, on ne va nulle part. Pour voyager, il faut acheter un billet. Si on choisit la première classe, on obtient plus de confort qu'en classe économique. Brault a vite compris qu'il lui importait de contribuer s'il voulait "voyager" en tout confort » , est-ce que le Parti québécois était... souscrivait à des programmes comme ça d'agence de voyage?

Le Président: En terminant.

M. Paquet: M. le Président, ce n'est pas la façon de faire du Parti libéral du Québec.

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

Activité de financement du Parti libéral du Québec en

présence de membres de l'entreprise Énergie Carboneutre inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, lors du petit-déjeuner intime de la ministre de l'Éducation alors ministre de l'Environnement, en avril 2009, il y avait une quinzaine de personnes dont la moitié provenait soit de Carboneutre soit de Genivar, la firme qui a préparé les études techniques pour Carboneutre et qui a organisé pour la ministre ce petit-déjeuner de financement.

Malgré le fait qu'elle prétendait ne pas le savoir et que ni Gilles Deguire ni Pierre Bibeau ne l'en aient informée, il s'agissait clairement d'une activité de lobbying organisée par des firmes qui souhaitaient avoir un accès privilégié à la ministre.

Comment la ministre peut-elle tenter de nous faire croire qu'à ce petit-déjeuner organisé par Genivar pour Carboneutre il n'ait jamais été question de Carboneutre?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, hier, le ministre du Développement durable a expliqué effectivement que, lorsqu'un certificat d'autorisation est donné à une firme, c'est donné sur une base administrative par la direction régionale. Premier élément.

Par ailleurs, on est sur des supputations de faits, des histoires et toutes sortes de théories qui sont proposées par les députés du Parti québécois, alors que, sur les faits, 62 donateurs ont contribué à la caisse de la chef de l'opposition officielle pour sa course à la chefferie en 2007, et ils étaient, pour les deux tiers, associés à des firmes d'ingénieurs. Est-ce que c'était du financement illégal? Est-ce qu'il faudrait commencer à supposer que les gens qui ont donné au Parti québécois ne croyaient pas aux valeurs du Parti québécois? Qui les a sollicités? Qui a sollicité la mineure? Ça, c'est une question qu'il faudrait avoir la réponse, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: C'est André-Martin Bouchard, ingénieur chez Genivar, qui a piloté le dossier Carboneutre auprès de la ministre de l'Environnement. Son nom se retrouve d'ailleurs sur le certificat d'autorisation obtenu par Carboneutre.

M. Bouchard était présent au petit-déjeuner intime de la ministre, comme l'a confirmé la porte-parole de Genivar. Pourtant, étrangement, il n'était pas donateur du PLQ en 2009. C'est donc dire qu'il était là mais qu'il n'a pas payé.

Comment la ministre explique-t-elle que le principal responsable du dossier de Carboneutre chez Genivar ait été invité sur le bras à son petit-déjeuner intime?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, tout à l'heure, on a entendu encore -- et hier -- le député de Chambly nous dire aussi qu'écoutez il y a de l'argent qui s'est ramassé et plus que les gens qui étaient présents. Il n'y a pas de preuve comme de quoi que les dons qui ont été faits étaient au-delà des contributions permises par la loi. Il arrive que des gens ne se présentent pas à une activité et financent un parti politique aussi; c'est arrivé au Parti québécois certainement.

Une chose, encore une fois: Qui a sollicité la mineure, M. le Président, du côté du Parti québécois, mineure qui a été condamnée pour un geste qui est illégal? Ce n'est pas de la théorie, ce n'est pas des suppositions, c'est un fait.

Puis, dans le rapport du juge Moisan, on parlait aussi de l'agent officiel du Parti québécois, M. Michel Hébert, qui « a reconnu qu'étant un ancien agent officiel du parti, une personne très proche et très respectée des instances supérieures du parti » , dit le rapport du juge Moisan...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: Il soutient qu'il laisse « planer "l'équivoque" » . Et « il ajoute avec une certaine candeur [qu'il] y a des appels d'offres sur... »

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, depuis plus de deux ans, le gouvernement répète qu'il faut appeler la police lorsqu'on a des informations sur la corruption ou le trafic d'influence. En octobre 2010, quand le dossier de Carboneutre a été rendu public, son collègue de la Sécurité publique disait, et je cite: « Ceux qui ont des informations, qu'ils le disent à la Sûreté du Québec. »

Pourquoi, à ce moment-là, la ministre n'a-t-elle pas réagi et contacté la police, comme le lui suggérait son collègue de la Sécurité publique? Était-ce parce qu'elle espérait que ça ne soit jamais rendu public?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, ce n'est pas vrai que les 125 députés à l'Assemblée nationale... Et je ne crois pas non plus que... et je n'ose pas croire que les députés du Parti québécois jouent dans des films comme ceux-là. Véritablement, ce n'est pas à l'image de ce que la population du Québec attend.

Et, lorsqu'on parle de la mineure qui a été condamnée, qui a sollicité la mineure? Est-ce que le député de Verchères a appelé la police lorsqu'il a été mis au courant de ça? Je ne peux pas croire qu'il était heureux d'un tel fait, qui est démontré, qui est prouvé par le juge, pas par des suppositions ou des histoires inventées.

M. le Président, encore une fois, dans le rapport du juge Moisan, l'agent officiel du Parti québécois, son ancien agent officiel, disait que... « Il soutient qu'il n'avait aucun pouvoir d'intervention ou de décision, que les pouvoirs qu'on lui attribuait étaient selon lui un mythe, mais qu'il lassait planer l'"équivoque". »

Le Président: En terminant.

M. Paquet: « Cette dernière affirmation[...]. Il ajoute avec une certaine candeur que, s'il y a des appels d'offres sur invitation, il est important d'être connu pour être invité. »

Le Président: Principale, M. le leader de l'opposition.

Participation de firmes de génie-conseil

au financement des partis politiques

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Ça ressemble aux garderies, M. le Président. Depuis 35 ans, la Loi électorale interdit aux compagnies de donner aux partis politiques. Jusqu'à aujourd'hui, personne, personne n'a pu imaginer qu'un parti ou un premier ministre pouvait sous-traiter l'organisation de ses cocktails de financement à des compagnies ou des firmes d'ingénierie. C'était grotesque de même penser cela.

On apprend, depuis quelques semaines, que cette pratique existe au PLQ. C'est normal, comme disait la ministre. On demande aux firmes d'ingénierie d'organiser les cocktails ou de très petits déjeuners à 1 000 $ ou plus, où le nom des joyeux convives ne serait connu de personne, sauf la firme qui les organise. Bien voyons, M. le Président!

Nous voulons savoir du premier ministre combien d'activités de financement du PLQ ont été sous-traitées aux firmes d'ingénierie. Et, aujourd'hui, condamne-t-il une telle pratique?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, dans la loi, c'est très clair que tout don en haut de 200 $ est public, est inscrit dans le registre du Directeur général des élections. M. le Président, est-ce que le député de Chicoutimi a pensé à parler à sa chef, qui est assise à sa droite, lorsque sa chef a accepté des dons, pour sa campagne à la chefferie, de 62 donateurs, que les deux tiers des fonds venaient de firmes d'ingénierie? Est-ce qu'il faudrait supposer... et je ne veux pas jouer à ce jeu-là, mais est-ce qu'il faudrait supposer que ces contributions-là étaient illégales? Est-ce qu'il faudrait supposer que, donc, lorsque 153 000 $ viennent d'un même bureau d'avocats...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Paquet: ...il faudrait supposer que des gens n'ont pas de convictions et financent le Parti québécois pour des raisons illégales? Est-ce que...

Des voix: ...

Le Président: C'est bruyant, hein? Alors, on...

Des voix: ...

Le Président: On pourra toujours poser des questions complémentaires. Chacun d'entre vous pourra parler, mais après, quand on leur donnera la parole. Donc, pour l'instant, c'est au ministre délégué aux Finances à parler.

** (10 h 40) **

M. Paquet: M. le Président, moi, je ne veux pas, je n'ose pas imaginer que la chef de l'opposition a les mains attachées. Est-ce qu'elle a les mains attachées?

Le Président: Principale... complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, hier, la vice-première ministre a déclaré ceci -- écoutez bien ça: « Il y a des individus qui ont lancé des invitations à des contacts, comme ça se fait la plupart du temps. Honnêtement, ce sont des individus qui organisent... » Ah oui? Des individus.

Est-ce qu'on peut savoir quels individus, Mme la vice-première ministre? Allez-vous oser vous lever pour répondre à la question? Ou est-ce que, si un individu l'appelle, M. le Président, pour participer à une activité de financement, elle va aller s'asseoir avec jusqu'à temps qu'elle ait atteint son 100 000 $ que le premier ministre...

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, qui a contacté les bureaux d'ingénieur qui ont financé la chef du Parti québécois? Qui a contacté la mineure qui a financé illégalement la chef du Parti québécois? Qui a financé... Qui a contacté des avocats qui ont financé le Parti québécois? Il y a des avocats qui sont péquistes, il y a des avocats qui sont libéraux, il y a peut-être même des avocats qui sont caquistes et Québec solidaire. Il y en a qui sont caquistes, on le sait.

Alors donc, M. le Président, ce n'est pas vrai qu'au Québec les citoyens québécois n'ont pas le droit d'avoir des convictions, de financer, en respectant la loi, les partis politiques. L'important, c'est que la loi s'applique, que, si les gens contreviennent à la loi, qu'ils en subissent les conséquences avec toute la vigueur de la loi.

Le Président: Complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Complémentaire. Et ils s'applaudissent, M. le Président. Ce qu'on veut savoir du premier ministre, c'est que... Là, on a appris que la grande technique qu'ils ont trouvée pour rencontrer le 100 000 $, c'est de sous-traiter leur financement aux firmes d'ingénierie puis aux compagnies. Formidable! D'ailleurs, quelques jours après, le 16 avril 2009, il y a un autre petit-déjeuner qui a rapporté 64 000 personnes au Parti libéral... 64 000 $, pardon.

Ce que je veux savoir du premier ministre aujourd'hui -- parce qu'on ne l'a pas encore entendu: Est-ce qu'il condamne la pratique qui veut que le Parti libéral sous-traite ses cocktails de financement aux firmes d'ingénierie?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, c'est assez étonnant d'entendre celui qui pose la question, le leader de l'opposition officielle et député de Chicoutimi, commencer à faire toutes sortes de supputations. Est-ce que, dans son cas, son frère, qui travaille chez Fasken Martineau, qui a le droit d'avoir ses convictions politiques, je respecte ça... Et on constate qu'il y a 48 de ses collègues qui ont contribué au Parti québécois, pour 153 452 $, depuis 2003. Je ne veux pas supposer quelque chose d'illégal...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Avez-vous terminé, M. le ministre? M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: ...posé une question précise au premier ministre. Puis je tiens à dire que mon frère ne fait pas

partie de la mafia.

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement. Avez-vous terminé, M. le ministre?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Non, non, j'ai dit que, non, ce n'était pas...

Des voix: ...

Le Président: J'ai dit que, non, ce n'était pas une question de règlement. J'invite le ministre à continuer sa réponse.

M. Paquet: M. le Président, je crois que la démonstration que vient de faire le député de Chicoutimi en expliquant, en tentant de justifier que son frère ne fait pas

partie de la mafia... Je n'ai jamais supposé le cas, mais j'explique, je démontre tout simplement que la façon dont travaille l'opposition officielle fait en sorte qu'on laisse entendre toutes sortes de choses. Alors, vous voyez comment ça pourrait être facile de le faire. Il est obligé de se défendre.

Le Président: En terminant.

M. Paquet: Ce n'est pas deux poids, deux mesures, M. le Président. Moi, je crois à l'honnêteté des gens. Si des gens violent la loi, qu'ils en subissent les conséquences.

Le Président: En principale, Mme la chef de l'opposition.

Conflit de travail à l'usine Rio Tinto Alcan d'Alma

Mme Pauline Marois

Mme Marois: L'enthousiasme manifesté par le gouvernement ressemble à ce qui s'est passé avec les garderies libérales.

M. le Président, je voudrais saluer les travailleurs de Rio Tinto qui sont ici, dans nos galeries, aujourd'hui. Ça fait maintenant quatre mois que les employés de Rio Tinto Alcan subissent un lock-out. Les effets se font sentir pour les travailleurs, pour leurs familles. Il y a des loyers en retard, des factures qui sont difficiles à payer. Les travailleurs sont excédés. Ils sont ici ce matin. Ils sont ici ce matin pour demander au gouvernement d'agir pour que le conflit se règle. Ils sont même venus à pied, M. le Président, porter la pétition que nous avons déposée il y a quelques minutes à peine.

C'est effectivement un conflit qui dure depuis trop longtemps. Une des raisons qui empêchent les parties de se rapprocher, c'est le manque d'équilibre. Les conséquences ne sont pas les mêmes pour les travailleurs que pour l'entreprise, qui, vous le savez, peut vendre ses surplus d'électricité à Hydro-Québec pour compenser les coûts du lock-out.

Il y a deux ministres de ce gouvernement qui ont pris position dans le conflit. On se serait plutôt attendu à ce qu'ils tentent de rapprocher les parties et de trouver des solutions. Je veux savoir du premier ministre s'il peut dire aux travailleurs qui sont présents ici, aujourd'hui, ce que fera le gouvernement pour dénouer l'impasse dans les négociations, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je remarque que la chef de l'opposition officielle porte toujours le carré rouge, elle et son caucus, aujourd'hui. Et je voulais offrir aux Québécois l'occasion de les entendre applaudir, s'applaudir eux-mêmes en portant le carré rouge. Je les remercie.

Et, sur le débat qui a précédé, la remarque qu'elle a mise dans son préambule, M. le Président, je ferais remarquer à la chef de l'opposition officielle qu'elle est probablement la dernière personne ici, à l'Assemblée nationale, à donner des leçons aux autres sur ces questions-là, M. le Président, la dernière personne.

M. le Président, nous avons évidemment une forte préoccupation pour ce conflit de travail qui dure toujours. Ce n'est jamais une bonne nouvelle quand il y a un conflit de travail, mais, quand, en plus, c'est plusieurs centaines de familles qui sont visées, qui en subissent les conséquences, évidemment c'est une forte préoccupation pour tout le gouvernement.

D'ailleurs, je ferai remarquer à la chef de l'opposition officielle que j'ai eu l'occasion de rencontrer, le 22 février dernier, en compagnie du ministre responsable de la région et le député de Dubuc, j'ai rencontré M. Patrice Harvey, M. Hugues Villeneuve, Jean-Guy Lavoie, Alexandre Fréchette et monsieur... et Alexandre Fréchette. Suite à la rencontre du 22 février dernier, j'ai pris l'engagement de prendre contact avec les représentants de Rio Tinto Alcan, ce que j'ai fait.

Et par la suite j'ai eu l'occasion également de faire un rapport de la conversation que j'avais eue avec les autorités pour que nous puissions les encourager à trouver une solution à ce conflit de travail, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: À part d'avoir des bons mots, M. le Président, à l'égard des travailleurs et souhaiter qu'il se passe quelque chose, le premier ministre n'a vraiment rien fait pour réellement rapprocher les parties.

Qu'Hydro-Québec rachète l'électricité de Radio Tinto Alcan si une cuve se brise, s'il y a des problèmes d'approvisionnement en bauxite, ce sont des vrais cas de force majeure, c'est normal. Mais qu'Hydro-Québec rachète, jusqu'à présent, pour 55 millions de dollars le courant d'une entreprise en lock-out, c'est une brèche dans l'équilibre normal qui devrait s'exercer. Que fait le premier ministre, M. le...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux, aujourd'hui, mettre les points sur les i sur cette question-là parce que, du côté de l'opposition, on évoque le fait qu'il y aurait eu une entente en 2006. Juste pour être très clair, l'entente dont on parle remonte à 1998, quand la chef de l'opposition était au gouvernement du Québec, et de un. Deux, c'est une reconduction de cette entente qui a été faite en 2006, M. le Président. Alors, les personnes responsables de cette entente qu'ils dénoncent aujourd'hui, ce sont eux, au Parti québécois et, au premier chef, la chef de l'opposition officielle.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Alors, si elle est insatisfaite de son propre travail, on en prend acte, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire. Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'aimerais ça qu'à ce moment-là le premier ministre les dépose, les ententes. On pourrait les analyser, on pourrait suggérer de les modifier.

Vous savez que gouverner, M. le Président, gouverner, c'est être capable de s'adapter, M. le Président. Alors, ce que l'on demande...

Des voix: ...

Mme Marois: Oui, bien...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous avons bien entendu le premier ministre tout à l'heure, j'aimerais entendre la chef de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je veux savoir du premier ministre, au-delà des bons mots et des excuses, qu'est-ce qu'il va faire concrètement pour aider les travailleurs et reconstituer le rapport de force, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, il y a deux médiateurs qui sont actuellement dans le dossier, nous le suivons de très près. J'ai fait... je l'ai noté il y a quelques instants, j'ai fait une intervention. Le ministre régional, je tiens à le souligner, suit de très près ce dossier-là, la ministre du Travail également est impliquée dans ce dossier-là.

Et là je m'adresse aux travailleurs pour leur dire que nous allons continuer à travailler et tout mettre en oeuvre pour qu'il y ait un règlement dans cette affaire-là, que nous allons le faire visière levée. Et nous prenons bon acte, M. le Président, que la chef de l'opposition officielle a une capacité d'adaptation qui est sans commune mesure en politique, M. le Président.

** (10 h 50) **

Des voix: ...

Le Président: ...

M. Charest: Oui. D'ailleurs, je leur dit: Si elle a été capable de s'adapter en 1998, elle est capable de changer la position qu'elle prend aujourd'hui puis de l'adapter à nouveau, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Quatre mois que le conflit dure. Il y a 1 000 familles qui sont directement touchées par ce conflit. Et ça, c'est sans compter toutes les autres familles qui, elles aussi, sont touchées indirectement par ce litige. Ça coûte 2,1 millions par semaine à la communauté du Saguenay -- Lac-Saint-Jean, M. le Président.

Alors, il y a des centaines de travailleurs qui sont ici, devant l'Assemblée nationale, et qui réclament votre intervention. Et il y en a aussi, M. le Président, qui se font entendre depuis le début de notre période de questions. Quand allez-vous enfin intervenir et défendre les travailleurs?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, le premier ministre l'a souligné, évidemment c'est une perte pour non seulement les travailleurs et leurs familles, mais également tous les commerçants de la région. Il n'y a que des perdants dans ce conflit-là.

Évidemment, notre gouvernement, et le premier ministre l'a mentionné, les initiatives qu'il a prises avec le ministre régional en rencontre mais également ma collègue ministre du Travail qui a nommé un médiateur, conciliateur... On veut une conciliation, on veut une entente, M. le Président.

Ceci dit, étant donné, comme l'a dit le député de Lac-Saint-Jean, que la répétition a une valeur pédagogique, je vais répéter ici ce que le président d'Hydro-Québec a mentionné à l'étude des crédits, que c'est une entente signée en 1998, lorsque la chef de l'opposition était autour de la table, au Conseil des ministres. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Non. Principale, M. le député de Chauveau.

Primes accordées aux employés d'Hydro-Québec

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, on sait déjà qu'en 2010 ça a été les pires résultats d'Hydro-Québec pour les cinq dernières années. On sait d'ailleurs qu'en termes de dividendes, pour la première fois depuis 2005, on avait atteint le cap en dessous du 2 milliards de dollars, soit 1,8 milliards de dollars.

Évidemment, dans une situation semblable, on s'attend à ce que les gestionnaires d'Hydro-Québec fassent preuve de rigueur et soient évidemment rémunérés en conséquence. Ce que l'on a appris, M. le Président, à la suite d'une demande d'accès à l'information, c'est que les primes versées aux cadres sont sensiblement les mêmes que celles versées au cours des années précédentes, alors qu'on assiste au pire bilan depuis les cinq dernières années. Bien, pour la première fois, on a des dividendes de moins de 2 milliards de dollars.

M. le Président, la question au ministre est fort simple: Comment il se fait qu'on récompense les cadres d'Hydro-Québec, alors que c'est la pire performance des cinq dernières années?

Le Président: M. le ministre responsable des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de sa question. Je suis un peu étonné, je dois dire, ce matin, de sa question. Quand on regarde les performances d'Hydro-Québec, le rapport annuel qu'il a déposé, où que les coûts d'exploitation d'Hydro-Québec sont revenus au niveau de 2007 sans congédier 4 000 personnes, comme le propose évidemment la CAQ, là... Donc, on est revenus à des coûts de production de 2007, des baisses d'électricité. En voyez-vous beaucoup, vous, des tarifs qui baissent, M. le Président? La régie vient d'ordonner une autre baisse.

Donc, les profits sont livrés avec une baisse des coûts d'exploitation. Il n'y a pas eu de... Il y aura même une baisse des tarifs d'électricité, M. le Président. C'est une entreprise qu'on est fiers. Si on regarde le système qui a été mis en place au niveau de la rémunération incitative, c'est un régime qui existe depuis 1983. On veut avoir des dirigeants performants à la tête d'Hydro-Québec. Ça nous appartient. Et, devinez quoi, ça nous permet d'avoir les tarifs parmi les plus bas en Amérique du Nord.

Donc, je remercie le député. Je pense que c'était une question plantée, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, c'est certainement planté pour les employés qui le protègent actuellement, pour les cadres qui le protègent, mais surtout pas pour les Québécois qui veulent en avoir pour leur argent et qui veulent des dividendes.

M. le Président, on a adopté la loi n° 100, il y a quelques années, concernant l'austérité budgétaire, qui disait: « Le gouvernement peut, sur recommandation du ministre des Finances, modifier les conditions de travail relatives à la rémunération additionnelle fondée sur le rendement qui ont cours dans [les] société d'État... » M. le Président, le ministre sait compter, à ce que je sache, il connaît les colonnes de chiffres. Quand on a une performance qui est moindre, qui est moins... qui est la plus mauvaise depuis les cinq dernières années...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Vous savez, M. le Président, que, suite à l'adoption du projet de loi n° 100, qui avait mis en oeuvre évidemment certaines dispositions, ils avaient suspendu le versement des primes au rendement de l'ensemble des gestionnaires de l'État, qui avait représenté 68 millions au niveau... sur deux ans.

Ceci dit, on a une société commerciale, M. le Président, qui livre la marchandise, des investissements records au moment où on se parle. Regardez au nouveau projet de la Romaine, Hydro-Québec Distribution, 1,2 milliard, M. le Président, au niveau d'Hydro-Québec Distribution, pour la maintenance d'infrastructures et l'amélioration. On a une équipe qui, dans le fond, est reconnue au niveau de sa compétence. Il y a un magazine américain très bien connu...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ... Electric Light , qui l'a décernée Entreprise nord-américaine de l'année. Nous sommes fiers d'Hydro-Québec, M. le...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Et, nous, M. le Président, on aimerait être encore plus fiers d'Hydro-Québec si les rendements suivaient les demandes.

M. le Président, dans n'importe quelle entreprise commerciale, une prime, c'est quand ça va bien. C'est exceptionnel, ce n'est pas un salaire. Dans n'importe quelle entreprise commerciale, M. le Président, lorsqu'il y a des baisses... des revenus concernant les baisses, bien on ne verse pas de prime.

Comment il se fait que le gouvernement tolère et maintient encore les primes, alors que les rendements ne sont pas au rendez-vous?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Évidemment, M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a des surplus d'énergie au moment où on se parle. Qui plus est, en raison d'appels d'offres qui avaient été lancés par le gouvernement précédent en 2002, il y a même une centrale pour laquelle on doit verser des pénalités, qui ne fonctionne pas, au niveau TransÉnergie, parce que maintenant il y a eu des surplus d'énergie.

Donc, on a une situation où que, malgré les pénalités qu'on doit payer pour une centrale qui ne fonctionne pas, qui provient d'une décision du gouvernement précédent, malgré tout le contexte nord-américain, on a une entreprise qui, devinez quoi, a livré des profits supérieurs aux objectifs qui étaient prévus lors du dernier dépôt de la planification stratégique. On a une entreprise qui, dans le fond, doit vivre avec des baisses de prix de l'énergie qui ont été décrétées par...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...la Régie de l'énergie et, devinez quoi, on a des profits qui sont au rendez-vous, avec des coûts d'exploitation qui baissent. Je répète, on est fiers...

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, nous en sommes au 80e jour de conflit étudiant, tout ceci à cause de l'entêtement du premier ministre, qui reste accroché à la hausse mirobolante des frais de scolarité et au concept nébuleux de la juste part. Pourtant, il n'a pas toujours pensé de la même manière.

En 1999, en effet, alors qu'il était chef de l'opposition officielle, on pouvait lire ceci dans le magazine Au fil des événements à la suite d'une conférence à l'Université Laval, et je cite le premier ministre: « Le gouvernement doit respecter sa décision de geler les frais de scolarité -- vous avez bien entendu, "geler les frais de scolarité". À cet égard, je lui demande de donner les moyens aux universités de respecter les engagements qu'il a pris sur cette question. »

Pourquoi ce changement de discours? Pourquoi cette volte-face impressionnante? Pourquoi ce qui était bon à l'époque ne l'est plus aujourd'hui?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Le Parti libéral du Québec, à chaque élection, a pris des positions claires, parfois en faveur du gel des droits de scolarité, que nous avons respecté, parfois en faveur d'un dégel des droits de scolarité, que nous avons respecté et exécuté.

Et qu'est-ce qu'on a devant nous? Une chef de l'opposition officielle qui, depuis des années... Elle n'est plus en... Moi, j'ai toujours pensé qu'elle dansait un peu le cha-cha: avance, recule, avance, recule. Là, maintenant, c'est la polka. Là, maintenant, on tourne en rond, on valse entre la gratuité scolaire, le gel des droits de scolarité ou l'indexation. M. le Président, tantôt, la chef de l'opposition nous a dit qu'elle était capable de s'adapter. Ce n'est que de l'opportunisme, sa position.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Des voix: ...

** (11 heures) **

Le Président: S'il vous plaît! Je suis à la veille de vous suggérer une valse à deux temps, là. Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Permettez-moi de remarquer d'abord, M. le Président, que je pose une question au premier ministre, et la vice-première ministre s'adresse à la chef de l'opposition officielle. Je m'adresse à vous. Je veux revenir sur le fond de la question, je veux revenir sur le fait...

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée, Mme la députée...

Des voix: ...

Le Président: C'est beau. Là, on va continuer sur un slow. Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Je reviens sur le fond de la question, M. le Président. À l'époque, le premier ministre prônait l'idée que le financement public devait être, celui des universités, dans la poche de tout le monde. Actuellement, le premier ministre croit qu'il faut prendre dans la poche des étudiants.

La chef de l'opposition officielle, hier, a eu une position très claire. Est-ce qu'il peut...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, vous avez constaté comme moi que la chef de l'opposition, au nom de tous les députés de sa formation politique, est capable de dire dans la même phrase, dans le même souffle qu'elle est en faveur de la gratuité, en faveur du gel, en faveur de l'indexation. Demain, j'imagine qu'elle va nous dire qu'elle est en faveur de l'indexation de la gratuité.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Ce que nous défendons, M. le Président, c'est de garder au Québec des frais de scolarité qui soient les plus bas possible. Ce que la chef de l'opposition a annoncé hier, c'est que, si par malheur ce gouvernement demeurait en place et haussait les frais de scolarité, nous allons annuler cette hausse. Ce que nous avons dit, c'est que nous voulions que ce soit l'ensemble des partenaires qui décident de la suite des choses, et jamais le gouvernement n'ira aussi loin que le gouvernement libéral. Les péquistes veulent garder des frais bas, les péquistes ne feront rien de plus...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Puis maintenant les péquistes vont devoir compléter leurs phrases. Si vous diminuez les droits de scolarité, si vous gelez les droits de scolarité, si vous ne faites que les indexer, où prenez-vous l'argent pour les universités? Il y a deux conclusions: soit que vous continuez à sous-financer les universités -- ça, on est habitués, avec la chef de l'opposition -- soit que vous augmentez les impôts des Québécois. Continuez votre phrase. Quelle est votre solution?

Le Président: Principale, Mme la chef de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On va tous vous engager pour un continental, si ça continue de même, là. Mme la chef de l'opposition.

Négociations concernant la hausse des

droits de scolarité universitaires

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je comprends que la ministre de l'Éducation, vice-première ministre, se fait applaudir, mais pendant ce temps-là il y a 100 000 jeunes qui sont dans les rues et qui ne sont pas à l'école, et c'est la responsabilité du premier ministre. C'est la responsabilité du premier ministre qui n'est pas intervenu à temps dans le conflit pour proposer un véritable dialogue, ouvrir une ligne de communication.

Quelle autorité morale a-t-il maintenant et que fera-t-il maintenant pour sortir de l'impasse? Parce qu'il y a une impasse, M. le Président, dont il est le premier responsable.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Est-ce que la chef de l'opposition officielle se joint à moi aujourd'hui pour demander à tous les étudiants de réintégrer leurs cours, M. le Président?

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je demande au premier ministre d'assumer sa responsabilité, d'assumer son leadership, ce qu'il n'a pu faire depuis les derniers 80 jours, M. le Président -- ça n'a aucun sens -- alors que, dans toutes les situations où il y a eu des contestations, où il y a eu des oppositions, le gouvernement soit a cédé, soit s'est mis à genoux, ou a trouvé une solution.

Ce qu'on lui demande aujourd'hui, M. le Président, au nom de nos enfants, des familles québécoises, c'est de trouver une solution.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la députée de Taillon, il y a quelques instants, disait à l'Assemblée: Le PQ ne veut rien de plus. On comprend que c'est le nouveau slogan de la chef de l'opposition officielle, c'est: Rien de plus. Rien de plus pour l'éducation, rien de plus pour le respect des lois.

Hier, nous avons été témoins d'un triste épisode de notre vie parlementaire, puisque, au moment où la chef de l'opposition officielle s'est fait demander clairement si elle appuyait les lois du Québec... après tout, elle est législateur ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Le premier devoir de chacun d'entre nous, des 125, c'est de faire respecter les lois que nous votons ici, à l'Assemblée...

Le Président: En terminant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: Cela étant dit, M. le Président, elle s'est fait demander...

Des voix: ...

Le Président: C'est beaucoup trop bruyant. M. le député de Verchères, une personne a le droit de parole ici, à la fois, à la fois.

Une voix: ...

Le Président: Oui, je peux vous donner un cours, mais vous allez être un élève studieux, j'espère. Mme la chef de l'opposition, en complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'ai toujours prôné le respect des lois, et c'est ce que je vais continuer à faire, et c'est ce que mon parti va faire. Cependant, ce que je dis, c'est que la façon de sortir de ce conflit n'est pas une approche juridique. Ce qu'elle fait, c'est qu'elle ajoute de l'huile sur le feu. Il y a une responsabilité, elle est portée par ce gouvernement, elle est portée par ce premier ministre, M. le Président.

Et ce que je lui demande aujourd'hui, c'est de proposer une solution qui va permettre de solutionner l'impasse dans laquelle nous nous trouvons, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: C'est drôle, M. le Président, la majorité des observateurs, je prends à témoin Lucien Bouchard, ancien premier ministre du Québec, Joseph Facal, ont tous reconnu que la solution que nous avions déposée était une bonne solution, M. le Président. M. le Président, pendant ce temps-là, la chef de l'opposition officielle, elle, dit... elle est pour le dégel quand elle est dans le privé, elle est pour le gel quand elle est avec le Parti québécois, elle est pour l'indexation une journée, elle est pour une indexation en attendant qu'on rehausse le niveau d'inscription.

Là, elle est pour le gel, elle est pour le gel, puis l'indexation du gel, parce que, pour elle, sans doute, c'est une question d'adaptation, ça, et de principe, M. le Président. Et en même temps elle est incapable de dire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: ...qu'elle croit que les étudiants doivent retourner...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...en cours, M. le Président, et en même temps elle prétend pouvoir gouverner le Québec? Bien, M. le Président, je regrette...

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Fuite d'eau lourde à la centrale nucléaire Gentilly-2

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, on va parler d'un autre dossier où le gouvernement n'a pas de solution, c'est Gentilly-2. Ça nous a coûté 850 millions jusqu'à maintenant, Gentilly-2, et là on a appris qu'il y a une semaine de ça une fuite d'eau lourde, une fuite d'eau lourde s'est produite à Gentilly-2. Ça fait suite à une autre fuite d'eau lourde qui est survenue en juin 2011, un arrêt du réacteur, en août dernier, également. 850 millions, M. le Président, pour une centrale dont on n'est même pas sûr qu'on veut la reconstruire parce qu'on attend après le gouvernement libéral pour prendre sa décision.

Nous autres, notre décision, elle est prise, on va la déclasser puis on va construire l'avenir économique de la Mauricie puis du Centre-du-Québec avec un fonds de diversification de 200 millions.

Mais la fuite d'eau lourde, elle va nous coûter combien, M. le Président? Combien de millions on va être obligés de rajouter aux 850 qu'on a déjà payés? Dites-nous ça, faites-nous le bilan de la fuite d'eau lourde. Dites-nous combien ça va nous coûter.

** (11 h 10) **

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, comme c'est le cas habituellement dans ces genres de situation, l'événement a été rapporté immédiatement à la Commission canadienne de la sûreté nucléaire, évidemment. Rappelons évidemment que les doses qui ont été émises sont bien en deçà des normes, en fait, et des limites, évidemment, qu'il n'y a pas eu... Il y a eu évacuation, mais il n'y a pas eu de blessés, ou quoi que ce soit. Donc, on attend le rapport... Hydro-Québec a fait rapport... va faire rapport, excusez-moi, et, le mois de juin, on va avoir les détails de ce rapport.

Rappelons que, dans le cas de Gentilly, le président d'Hydro-Québec, à mon invitation, est venu à l'étude des crédits, est venu expliquer que, dans ce dossier-là, il n'y a pas de décision de prise. Évidemment, on attend la réfection de la centrale Point Lepreau, on attend également le rapport final de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire sur les événements tragiques du Japon. Donc, on suit la situation de près. Le temps venu, le rapport sera rendu public, de la part d'Hydro-Québec, au niveau de la réfection, le gouvernement va prendre sa décision.

Le Président: Principale, M. le député de L'Assomption.

Commentaires du Commissaire au développement

durable sur le plan d'action 2006-2012 de

lutte contre les changements climatiques

M. Scott McKay

M. McKay: Oui, M. le Président, le Commissaire au développement durable le confirme, le Québec n'atteindra pas ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre. C'est une importante rebuffade au ministre de l'Environnement, à son gouvernement par rapport à son plan de lutte aux changements climatiques 2006-2012: manque de transparence, structure de gouvernance inappropriée, incertitude quant à l'atteinte des objectifs gouvernementaux, faible suivi des objectifs, reddition de comptes anecdotique. C'est un jugement sans appel sur un plan de 1,5 milliard qui n'atteindra pas ses objectifs de réduction. Alors, le commissaire confirme que le plan ne fonctionne tout simplement pas.

Qu'est-ce que le ministre va faire de ce constat accablant?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, je demanderais au député de faire attention, il ne faut pas faire dire au rapport du Vérificateur général ce qu'il ne dit pas. Le rapport, M. le Président, propose essentiellement d'instaurer des indicateurs d'un plus grand degré de précision pour prévoir l'atteinte de la cible.

M. le Président, je suis très fier de dire qu'il y avait... alors qu'il y avait, en 2003, 89 millions de tonnes de GES, de gaz à effet de serre, au Québec, eh bien, le dernier rapport, qui date de 2009, parle de 81 millions de tonnes, donc une baisse importante. Et, M. le Président, il faut être autour de 79 millions en 2012 pour atteindre ce résultat, et, M. le Président, nous allons l'atteindre.

Le Président: Complémentaire... Principale, M. le député de L'Assomption.

Plan de lutte contre les changements climatiques

M. Scott McKay

M. McKay: Écoutez, je vais citer Josée Boileau, dans Le Devoir , aujourd'hui. Elle dit: « "Pas de problème, a répondu le [ministre], nous adhérons à toutes les recommandations du rapport." Voire! Sitôt ce pieux principe affirmé, [le ministre Arcand] reprend exactement la [même] rhétorique que vient de dénoncer le commissaire! [...]Bref, M. le ministre n'a rien compris de la magistrale leçon que lui a servie M. Cinq-Mars » , M. le Président. Alors, je pense qu'il vient de nous donner encore un autre exemple de reddition de comptes anecdotique.

Alors, plutôt que de continuer à se trouver beau dans le miroir, est-ce que le gouvernement va finir par vraiment agir? C'est ce que les Québécois veulent.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Écoutez, M. le Président, moi, j'aime bien aussi citer, entre autres, l'éditorial d'hier du New York Times , qui dit que le Québec, M. le Président, a déposé la semaine dernière une pièce législative fondamentale et, sur le plan international, extraordinaire, M. le Président.

Et, deuxièmement, M. le Président, la Fondation David-Suzuki, M. le Président, dévoilait son classement des provinces canadiennes, et le Québec, M. le Président, est parmi les meilleurs.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je suis prêt à reconnaître maintenant Mme la ministre responsable des Aînés.

Souligner le Mois de la communication

Mme Blais: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Hyacinthe, le député de Shefford, le député de Mercier:

« Que l'Assemblée nationale souligne le mois de mai, mois de l'ouïe et de la communication en rendant hommage non seulement aux professionnels de la santé auditive et du langage oral et gestuel, mais également à toutes les personnes sourdes, malentendantes, devenues sourdes, sourdes-aveugles, et à celles présentant des troubles du langage [et] des troubles auditifs. »

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? L'opposition officielle? Non?

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes aux avis touchant aux travaux des commissions. Donc, je reconnais M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement procédera à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide et hydrique, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 45 min et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie, des pêcheries et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 27,

Loi sur la Société du Plan Nord, lundi le 7 mai 2012, de 14 heures à 18 heures, ainsi que mardi le 8 mai 2012, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 45 min et de 15 heures à 18 h 45, ainsi que lundi le 7 mai 2012, de 14 heures à 18 h 30, et le mardi 8 mai... de 10 heures à 12 h 15, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci M. le leader du gouvernement.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement? M. le leader adjoint du... M. le leader de l'opposition officielle, consentement? Merci.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, alors je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 4 mai 2012, Mme la députée de Taschereau s'adressera à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant: La taxe santé au Québec.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 11 mai 2012 portera sur le sujet suivant: Le gouvernement conservateur majoritaire: un an plus tard, les conséquences pour le Québec. M. le député de Marie-Victorin s'adressera alors à M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Avis de sanction de projets de loi

Je vous informe également qu'il y aura sanction de deux projets de loi à 11 h 30, aujourd'hui, au cabinet de Son Honneur le lieutenant-gouverneur: le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires, et le projet de loi n° 66, Loi n° 2 sur les crédits, 2012-2013.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Motion de censure proposant que l'Assemblée

retire sa confiance au gouvernement

pour sa gestion de certains dossiers

Alors, aux affaires du jour, à l'article 1 du feuilleton, Mme la chef de l'opposition officielle présente, en vertu de l'article 304 du règlement, une motion de censure qui se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale du Québec retire sa confiance au gouvernement libéral et à son premier ministre pour avoir ignoré les demandes répétées de tenir une enquête publique sur l'ensemble des révélations liées à la corruption et à la collusion, pour son refus d'instaurer un véritable régime de redevances pour enrichir le Québec, pour sa gestion catastrophique de la crise actuelle avec les étudiants, pour avoir failli à éliminer l'attente en santé et pour son absence de leadership devant le gouvernement fédéral. »

Avant de procéder au débat sur la motion de censure présentée par Mme la chef de l'opposition officielle, nous allons suspendre les travaux quelques instants afin que je puisse réunir les leaders pour établir la répartition du temps de parole de ce débat.

Alors, je suspends les travaux.

(Suspension de la séance à 11 h 20)

(Reprise à 11 h 23)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, à la suite de la réunion tenue avec les leaders, je vous avise de la répartition du temps de parole établie pour la durée de ce débat. L'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 20 minutes. 26 min 30 s sont réservées aux députés indépendants; la présidence répartira cette enveloppe de temps parmi ceux qui auront signifié vouloir participer au débat, sous réserve d'un maximum de 10 minutes par député.

Le reste du temps sera partagé également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, soit environ 1 h 25 min par groupe parlementaire. Le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et le temps non utilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement ira au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et vice versa. Mis à

part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du débat qu'ils auront 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Alors, je cède maintenant la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Après neuf ans de pouvoir, le gouvernement montre l'usure caractéristique des fins de régime. Rien ne fonctionne plus, car la confiance de la population envers le premier ministre est rompue. Le premier ministre et le Parti libéral s'accrochent au pouvoir. Ce faisant, le premier ministre entraîne le Québec dans sa chute. Nous sommes dans un cul-de-sac. Et la seule façon de changer les choses, c'est de déclencher des élections générales et c'est de changer de gouvernement.

Nous savons tous que la décision du premier ministre de déclencher des élections ne repose que sur ses intérêts partisans. Néanmoins, l'autre jour, il a échappé une phrase. Je vais citer: « Il y aura des élections quand les Québécois seront prêts. »

M. le Président, les Québécois sont prêts. Une grande majorité d'entre eux sont fatigués du gouvernement libéral et sont prêts à le congédier. Les Québécois veulent changer de gouvernement, ils veulent changer de direction. C'est donc en leur nom que nous retirons aujourd'hui notre confiance. Le gouvernement libéral a fait son temps. Le chef libéral a fait son temps. Il faut maintenant donner à la population l'occasion de faire ses choix. Laissons la démocratie parler.

J'ai eu l'occasion la semaine dernière de dresser le bilan du gouvernement. Je résume. L'économie est à bout de souffle. L'attente en santé a empiré. Les intérêts du Québec sont bafoués quotidiennement par Ottawa. Les scandales de corruption ont tellement miné la confiance que nos institutions en sont ébranlées. Depuis maintenant 80 jours, le Québec s'enfonce dans une crise étudiante provoquée de toutes pièces par le premier ministre lui-même. En voulant imposer cette hausse de 75 % des frais de scolarité, le gouvernement savait très bien qu'il allait provoquer une levée de boucliers.

Le premier ministre laisse entendre que le gel des frais de scolarité dure depuis 40 ans. C'est faux, M. le Président. C'est