Bill 193 — Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 193

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Projet de loi n° 193, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à

titre de droit fondamental - Assemblée nationale du Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

McGraw, Désirée ,

Députée de Notre-Dame-de-Grâce

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

43 e législature, 2 e session

1 octobre 2025.

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à

titre de droit fondamental

(PDF,

221 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 193
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 193 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	37d98e81e84ed3ce6c252f4c265cc29aedfd77ed

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