Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 15 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 15 novembre 2011 - Vol. 42 N° 47

Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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Table des matières

Auditions

Barreau du Québec

Étude détaillée

Remarques finales

M. Janvier Grondin

M. André Simard

M. Bertrand St-Arnaud

M. Pierre Corbeil

Autres intervenants

M. Pierre Paradis, président

Mme Noëlla Champagne

M. Jean D'Amour

* M. Marc Sauvé, Barreau du Québec

* Mme Madeleine Lemieux, idem

* M. Nicole Bernier, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Onze heures cinq minutes)

Le Président (M. Paradis): Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes munies de bidules qui peuvent mener du bruit de les mettre en mode de silence.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Conformément à la motion adoptée lors de la séance du 1er novembre dernier, nous entendrons ce matin le Barreau du Québec.

Avant de procéder, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pinard (Saint-Maurice) est remplacé par M. St-Arnaud (Chambly) et Mme Ouellet (Vachon) par Mme Champagne (Champlain).

Le Président (M. Paradis): Très bien. Avant de débuter, nous avions, à l'occasion de notre dernière séance, divulgué le statut du député de Beauce-Nord comme étant membre de l'UPA et acériculteur, celui de Rivière-du-Loup également. S'il y a d'autres divulgations à faire, c'est le moment de le faire. En ce qui concerne la présidence, j'ai déjà été associé à Me Lemieux dans une pratique de droit, et je suis également membre du Barreau, et je pense que cette remarque s'applique également

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2011-11-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 111115.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	38173960830189012dfb261dfd5698c2f1c62c79

Source file is stored in the law ingest library (html).