Bill document — Vigie #180155

Vigie 180155

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DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne p ar les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre Procès-verbaux des séances des 1er, 2 et 3 février 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 257-20220208

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 1ER FÉVRIER 2022 .................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 2 FÉVRIER 2022 ............................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 3 FÉVRIER 2022 ...................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 1er février 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 11 – Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (Ordre de l’Assemblée le 1er février 2022, rétroactif au 24 janvier 2022) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé et des Services sociaux Mme Guillemette (Roberval) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Picard (Soulanges) Mme Samson (Iberville) M.

Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des médecins omnipraticiens du Québec : Dr Marc-André Amyot, président Dr Sylvain Dion, premier vice-président Fédération des médecins résidents du Québec : Dre Jessica Ruel-Laliberté, présidente Me Patrice Savignac Dufour, directeur général Fédération médicale étudiante du Québec : Mme Victoria Blouin, vice-présidente Mme Vanessa Bisson-Gervais, déléguée aux affaires politiques

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Fédération des médecins spécialistes du Québec : Dr Vincent Oliva, président Me Pierre-Luc Desgagné, directeur général Collège des médecins du Québec : Dr Mauril Gaudreault, président Dr André Luyet, directeur général Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec : Mme Christine Laliberté, présidente Mme Isabelle Levasseur, vice-présidente Me Paul G. Brunet, président-directeur général, Conseil pour la protection des malades , accompagné de : Mme Micheline Boucher Granger, trésorière M.

Daniel Pilote, administrateur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 8 h 49, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Dubé (La Prairie), M. Derraji (Nelligan), M. Marissal (Rosemont), M. Arseneau (Îles-de- la-Madeleine) et Mme Samson (Iberville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

À 9 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend la Fédération des médecins résidents du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 À 10 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend la Fédération médicale étudiante du Québec. À 11 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension 10 minutes. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec. À 12 h 27, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Collège des médecins du Québec.

À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend l’Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Me Brunet. À 18 h 03, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 2 février 2022, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Luc Provençal ML/gg Québec, le 1er février 2022

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 2 février 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 11 – Loi visant à augmenter l’offre de services de première lig ne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (Ordre de l’Assemblée le 1er février 2022, rétroactif au 24 janvier 2022) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Guillemette (Roberval) M.

Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Picard (Soulanges) Mme Samson (Iberville) Témoins (par ordre d’intervention) : Pre Mylaine Breton, chaire de recherche du Canada sur la gouvernance clinique des services de première ligne Dr Antoine Groulx, directeur scientifique, Unité de soutien SSA – Québec, accompagné de : Mme Catherine Wilhelmy, patiente partenaire de recherche Vérificateur général du Québec : Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale M. Alain Fortin, directeur général d’audit Association québécoise des pharmaciens propriétaires : M.

Benoit Morin, président M. Jean Bourcier, vice-président exécutif et directeur général

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : M. Luc Mathieu, président Mme Caroline Roy, directrice déléguée, relations avec les partenaires externes ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Pre Breton. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend Dr Groulx. À 13 h 02, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 À 17 h 34, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 3 février 2022, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Luc Provençal ML/gg Québec, le 2 février 2022

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 3 février 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 11 – Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (Ordre de l’Assemblée le 1er février 2022, rétroactif au 24 janvier 2022) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M.

Derraji (Nelligan) porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé M. Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale : M.

Michel Delamarre, président-directeur général Dre Isabelle Samson, directrice des services professionnels Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent : Mme Isabelle Malo, présidente-directrice générale Dr Simon Delisle, directeur des services professionnels adjoint pour la première ligne et directeur médical des services préhospitaliers d’urgence Dr Éric Lavoie, chef du département régional de médecine générale Collège québécois des médecins de famille : Dre Caroline Laberge, présidente ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 À 11 h 45, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale. ORGANISATION DES TRAVAUX Il est convenu de procéder à l’organisation des travaux de la Commission. 1.

Motion de constitution du comité directeur M. le président indique qu’il souhaite constituer un comité directeur afin d’assurer le bon fonctionnement de la Commission à la suite de la prorogation de la 1re session de la 42e législature. M. Provençal (Beauce-Nord) propose : QUE la Commission de la santé et des services sociaux, conformément à l’article 4 des Règles de fonctionnement, constitue un comité directeur composé du président, de la vice-présidente et de la secrétaire. La motion est adoptée. 2.

Motion pour les frais de repas M. le président indique que les frais liés aux repas pris lors des séances de travail et des réunions du comité directeur doivent être approuvés par la Commission. M. Provençal (Beauce-Nord) propose : QUE les repas pris à l’occasion des réunions du comité directeur et des séances de travail soient payés à même le budget de la Commission.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 9 La motion est adoptée. À 12 h 31, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ AUDITIONS (suite) À 14 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Centre intégré de santé et des services sociaux du Bas -Saint- Laurent. À 14 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collège québécois des médecins de famille. M. le président dépose les m émoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 15 h 40, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 8 février 2022, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Luc Provençal ML/gg Québec, le 3 février 2022

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec 013M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 006M Breton, Mylaine 005M Brunet, G.

Paul 001M Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent 010M Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 018M Collège des médecins du Québec 008M Collège québécois des médecins de famille 017M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 011M Fédération des médecins résidents du Québec 014M Fédération des médecins spécialistes du Québec 015M Fédération médicale étudiante du Québec 016M Groulx, Antoine Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 003M Vérificateur général du Québec 012M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n’ont pas été entendus Alliance des patients pour la santé 004M Regroupement provincial des comités des usagers Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 007M Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec 002M Regroupement québécois de médecins pour la décentralisation du système de santé 009M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 180155
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 180155 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	38281fc330e7fe6fb33e4b5345c73907cf8446e9

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