Transportation and the Environment — 3 June 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2015-06-03

Quebec — Committees

transport aérien. Tout d'abord, le projet

de loi fait passer la responsabilité du service aérien gouvernemental, qui

relève actuellement du Centre

de services partagés du Québec, au ministère des Transports. Il prévoit aussi la création du fonds aérien pour financer les activités

du service aérien gouvernemental ainsi que ses équipements et infrastructures. Ce changement nous apparaît plus compatible avec la mission du

ministère qui est d'assurer la mobilité durable des personnes et des marchandises. Il permet de consolider l'expertise et

d'avoir une vision globale en matière de transport aérien en plus de

permettre au CSPQ de recentrer ses efforts sur les services administratifs

partagés.

En matière de transport

en commun, le projet de loi comporte également diverses dispositions en matière

de transport en commun. Ainsi, il propose

d'habiliter deux sociétés de transport en commun ou plus à constituer un

organisme à but non lucratif afin

d'offrir des biens et services à des organismes de transport en commun contre

rémunération. Il pourrait agir, à

titre d'exemple, d'achats regroupés d'autobus, de préparation d'appel d'offres

ou de vigie technologique relativement à l'électrification des

transports. L'octroi de ce pouvoir aux sociétés de transport constitue

d'ailleurs une demande de l'association du transport interurbain du Québec, que

nous entendrons aujourd'hui.

projet de loi suggère aussi d'accorder à un conseil intermunicipal de transport

ou une municipalité organisatrice d'un

service de transport en commun des pouvoirs réglementaires concernant la

possession et l'utilisation des titres de transport et le pouvoir de nommer des inspecteurs pour appliquer la

réglementation et intenter des poursuites pénales. Il s'agit de pouvoirs semblables à ceux déjà octroyés

aux sociétés de transport en commun qui visent notamment à contrer les problèmes de fraude ou de non-paiement des

titres de transport. Il y a lieu de souligner par ailleurs que cette demande

provient de l'Association québécoise du

transport intermunicipal et municipal, que nous entendrons également dans les

prochaines minutes.

Transfert

des ouvrages liés au prolongement du métro. D'autre part, le projet de loi suggère

une modification à la

Loi sur l'Agence métropolitaine de transport afin

que le gouvernement puisse déterminer des modalités concernant le transfert des

ouvrages liés au prolongement du métro, ce qui contribue à réduire les délais

de transfert des ouvrages.

terminant, le transport par taxi. En matière de services de transport par taxi,

le projet de loi propose de conférer au

ministre le pouvoir d'autoriser la mise en oeuvre de projets pilotes visant

notamment à étudier, à améliorer ou à élaborer de nouvelles règles applicables au transport

rémunéré de personnes par automobile ainsi que la mise à l'essai de nouveaux

types de véhicules électriques qui pourraient améliorer la sécurité des usagers

et leurs services offerts.

tiens à préciser ici, dès l'ouverture de notre commission, que cette

partie du

projet de loi ne concerne en aucune façon

UberX ou une intégration d'un projet quelconque qui toucherait UberX. Je me

suis engagé à ne pas faire ça, et j'ai dit

depuis le début mon opinion sur UberX. D'aucune façon ce projet de loi ne

visait et il n'est pas de mon intention d'ouvrir la porte à UberX dans

ce cas-là.

Et d'ailleurs je vais

annoncer en ouverture également de cette commission... Et la première

discussion que j'avais eue était avec le

député de Mercier, qui m'avait dit : Ce serait une bonne idée de s'asseoir

puis qu'on puisse parler ensemble de

la problématique du taxi actuellement avec des gens, et il recommandait une

personne qu'il connaissait du milieu

du taxi, et je lui ai dit que j'étais exactement au même endroit que lui.

Cependant, à ce moment-là, il y avait des changements importants au bureau de taxi de Montréal, où, au niveau de

l'administration et des dirigeants, et il y a eu changement. Donc, je lui avais demandé un certain temps, le temps que le

bureau de taxi de Montréal se réorganise. Et j'en ai glissé un mot au député de Groulx il y a quelques semaines en

disant : Je vais vous contacter bientôt. Ce que je voudrais faire, c'est exactement ce que j'ai fait

avec le groupe vélo l'année passée, c'est-à-dire d'organiser un comité pour

discuter de tous les points, de la modernisation, des problématiques reliées au

taxi actuellement, avec l'ensemble des intervenants.

Et je m'engage à le faire dans les semaines à venir pour mettre sur pied ce

comité-là d'échange pour pouvoir regarder

tous ensemble les problématiques reliées au taxi, mais non seulement les

problématiques, mais quelles avenues nous pouvons prendre pour améliorer

le service de taxi à la grandeur du Québec, bien que Montréal, actuellement, se

retrouvait dans, je vous dirais, une situation

plus délicate ou problématique. Alors, nous allons mettre sur pied rapidement.

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre, le temps est écoulé, alors...

M. Poëti :

Oui, parfait.

Président (M. Reid) :

Merci. Alors, je passe maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Vachon.

Ouellet :

Pour combien de temps, M. le Président?

Le Président (M.

Reid) : Trois minutes.

Ouellet : Trois minutes.

Bon. Donc, projet de loi n° 36 sur, dans

le fond, vraiment

diverses dispositions législatives, donc,

qui semblent quand même assez hétéroclites. Donc, on aura beaucoup

de questions de clarification sur le besoin, là, du

transfert pour le transport aérien, la volonté concernant les conseils

intermunicipaux de transport. Nous avons des préoccupations,

le ministre l'a un peu soulevé, concernant les projets

pilotes en taxi, on sait qu'il peut avoir différents projets pilotes, mais on voudrait vraiment

s'assurer, on est content de l'entendre, que ça ne touche pas UberX. Donc, nous

aurons des amendements à proposer, j'imagine

que le ministre sera ouvert étant donné qu'il a dit qu'il n'avait

aucune espèce de volonté que ça

puisse toucher UberX. Donc, nous aurons des amendements pour faire en

sorte qu'effectivement les projets pilotes ne puissent pas

permettre des projets tels UberX.

Et nous aurons aussi

des questionnements sur l'AMT, dans le fond, le transfert de responsabilités de

l'AMT concernant tout ce qui est

prolongation du métro. Ça nous inquiète sur l'avenir de l'AMT. Est-ce qu'on doit voir, dans ces

dispositions-là, une décision à venir sur l'AMT? Et mieux comprendre aussi...

On voit que le transfert d'activités qui se fait actuellement par le Centre

de services partagés à d'autres

unités administratives... Est-ce que ça remet en question le Centre de services partagés? Jusqu'à quel point?

Donc, nous aurons des questions concernant ces volets-là.

Donc,

en soi, ça ne nous semble pas un projet

de loi où il y a

des enjeux importants, mais quelques préoccupations et nous annonçons déjà... et nous pourrions

travailler ensemble d'ici à ce que nous fassions, là, l'étude

article par article, un projet d'amendement

sur l'article concernant le taxi pour s'assurer de bien cibler le genre de

projet pilote qui souhaite être

réalisé. Puis nous sommes ouverts à ce genre de projet pilote là, mais

s'assurer qu'effectivement ça ne permette pas des projets de type

UberX.

Et, voilà, nous

offrons toute notre collaboration et nous pensons que ça pourra aller

rondement.

Président (M. Reid) :

Merci, Mme la députée de Vachon. Je passe maintenant la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Groulx.

Surprenant : Merci, M. le Président. Avant que nous commencions cette commission parlementaire sur le projet

de loi n° 36, intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant principalement le transport collectif, alors je tiens à prendre quelques secondes pour

vous saluer, M. le Président, ainsi que les employés de cette commission,

saluer également tous mes collègues

du gouvernement, alors mes collègues... député d'Argenteuil, député de Dubuc et député d'Abitibi-Est, également ma collègue

de l'opposition officielle, députée de Vachon, et leur personnel.

Alors, nous

sommes donc dans la dernière ligne droite de cette session parlementaire, mais comptez sur moi pour pousser

le bon travail jusqu'à la fin, M.

le Président. Je vous assure de mon

entière collaboration lors de l'étude de ce projet de loi.

Celui-ci est important principalement parce qu'il touche plusieurs

moyens de transport. En effet, le transport collectif, le transport aérien et le transport par taxi sont

directement visés dans le projet de

loi n° 36. Ainsi, il est

impératif de bien évaluer les propositions du gouvernement et les changements que le ministre

souhaite apporter à ces divers moyens de transport.

Nous avons plusieurs

questions que je compte partager avec la commission

lors de mes interventions, mais nous ne

sommes pas les seuls à avoir ces interrogations-là. Alors, les groupes que nous

allons entendre aujourd'hui, dans les prochains jours, auront leur mot à dire, j'en suis certain. Je fais

référence notamment aux acteurs de l'industrie du taxi qui, après consultation avec notre département de

recherche, ont quelques réserves. Comme on peut le lire dans le projet de loi, le ministre souhaite créer

des projets pilotes par arrêté ministériel visant à étudier, à améliorer ou à

élaborer de nouvelles règles applicables au

transport par taxi. Il sera question de savoir comment le ministre

compte orienter ces projets pilotes, savoir quels sont ces projets

pilotes que le ministre souhaite instaurer, etc.

On voit également que le ministre souhaite

l'abolition complète du forum des intervenants de l'industrie du camionnage régional, un des seuls mécanismes

existants qui permet le dialogue entre les acteurs de l'industrie du

camionnage. Il faudrait analyser les

conséquences d'un tel geste. À première vue, nous sommes ouverts aux propositions contenues dans le projet de loi n° 36. Bien évidemment, nous allons écouter attentivement et échanger

avec les membres qui ont accepté de

prendre le temps de soumettre leurs idées. Je les remercie d'ailleurs d'avance pour leur contribution. Alors,

nous tenterons d'aller au fond des choses afin d'offrir et d'assurer,

ultimement, un meilleur service de transport aux Québécois. Je vous remercie,

M. le Président, et je suis prêt à commencer les travaux.

Président (M. Reid) : Merci beaucoup, M. le député Groulx.

Avant de passer à la consultation, je voudrais souligner la présence

avec nous cet après-midi du sénateur du Sénat français, M. Louis Nègre,

qui est sénateur des Alpes-Maritimes, un endroit où il fait chaud, et maire de

Cagnes-sur-Mer, qui est un endroit bien connu des touristes.

Alors, nous

passons maintenant à nos premiers invités. Je vous souhaite la bienvenue. Il

s'agit de l'Association québécoise du

transport intermunicipal et municipal. Et je vous demande de bien vouloir

d'abord vous présenter et de présenter

la personne qui vous accompagne. Et je vous rappelle que vous avez

10 minutes pour votre exposé. À la suite, nous procéderons à une

période d'échange avec les membres de la commission. Alors, à vous la parole.

Mme Lavoie

(Diane) : Alors, bonjour. Mon nom est Diane Lavoie. Je suis la

présidente de l'AQTIM, l'association québécoise

des transporteurs intermunicipaux et municipaux. Je suis aussi la présidente du

Conseil intermunicipal de transport

de la Vallée du Richelieu et, en tout dernier lieu, je suis la mairesse de

Beloeil. Je suis accompagnée de mon directeur général, M. Pierre

Bélanger.

Alors,

bonjour à tous, M. le Président, M. le ministre, Mmes et MM. membres de la

commission. D'entrée de jeu, nous

tenons à remercier la commission pour son aimable invitation à soumettre un

mémoire dans le cadre du projet de loi n° 36 portant sur diverses

modifications législatives concernant principalement le transp

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2015-06-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 150603.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	384995beb066068043274ee2a964959ed64c55d9

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