Bill document — Vigie #195089

Vigie 195089

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QU ARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi proclamant la Journée nationale de l’érable Présentation Présenté par M. Samuel Poulin Député de Beauce-Sud Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi a pour objet de proclamer le troisième dimanche du mois d’octobre Journée nationale de l’érable.

Projet de loi n o LOI PROCLAMANT LA JOURNÉE NATIONALE DE L’ÉRABLE CONSIDÉRANT que les produits de l’érable occupent une place importante dans l’histoire culturelle, sociale et culinaire du Québec; CONSIDÉRANT la place prépondérante du Québec dans la production mondiale du sirop d’érable; CONSIDÉRANT les retombées positives de l’acériculture sur le développement économique des régions du Québec; CONSIDÉRANT que le sirop d’érable et ses produits dérivés représentent un attrait majeur pour les Québécois et les visiteurs internationaux; CONSIDÉRANT que les traditions du temps des sucres ont été désignées comme élément du patrimoine immatériel du Québec; CONSIDÉRANT que les produits de l’érable et les traditions qui y sont liées ont contribué à bâtir l’identité québécoise et qu’ils doivent continuer d’être source de fierté pour la nation québécoise; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de promouvoir les produits de l’érable du Québec et de reconnaître la contribution des personnes qui mettent en valeur ces produits en proclamant le troisième dimanche du mois d’octobre Journée nationale de l ’érable; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.

Le troisième dimanche du mois d’octobre est proclamé Journée nationale de l’érable. 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 195089
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 195089 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	3855c483637fa336f732ede3baef6ddfff7989ba

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