Institutions — 17 February 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 17 février 2010 - Vol. 41 N° 46

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Auditions (suite)

Union Montréal

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Municipalité de Saint-Ludger

Municipalité de Courcelles

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Robert Dutil

Mme Danielle St-Amand

M. Stéphane Bédard

M. Nicolas Marceau

M. Janvier Grondin

M. Amir Khadir

M. Pierre Marsan

M. Stéphane Billette

* Mme Nicole Trudeau, Union Montréal

* M. Richard Mimeau, idem

* M. Marc A. Deschamps, idem

* M. Réjean Parent, CSQ

* Mme Nicole de Sève, idem

* Mme Diane Roy, municipalité de Saint-Ludger

* M. Claude Goulet, municipalité de Courcelles

* Mme Renée Mathieu, idem

* Mme Claudette Carbonneau, CSN

* M. Louis De Garie, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, nous allons profiter de l'occasion pour ouvrir l'Assemblée. Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte, et, si vous avez des cellulaires, bien vouloir les fermer, s'il vous plaît, pour la bonne marche de nos travaux.

Avant même de vous rappeler le mandat de la commission, je vous souhaite la bienvenue, messieurs mesdames. Vous êtes les bienvenus à notre commission, évidemment. Je veux saluer aussi M. le ministre, bien sûr, c'est toujours un plaisir de vous revoir, Mme la députée de Trois-Rivières, M. le député de Chicoutimi, saluer votre équipe aussi, et M. le député de Beauce-Sud... Nord, Nord, excusez-moi, excusez-moi. On ne veut pas de bataille ici, à matin, là. Vous êtes nos invités puis on ne voudrait pas vous donner la démonstration de nos élans.

Donc, le mandat de la commission est de procéder à des éditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Kelley (Jacques-Cartier) est rem

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-02-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 100217.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	386cb856a42d1fbc53aef91b7545c9a06b767697

Source file is stored in the law ingest library (html).