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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 27 mai 2005 - Vol. 38 N° 47

Étude des crédits du ministère des Transports (4): volet Travaux routiers et voirie

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Table des matières

Travaux routiers et voirie

Remarques préliminaires

M. Claude Boucher

M. Janvier Grondin

Mme Julie Boulet

M. Michel Després

Discussion générale

Aide financière au réseau routier local

Budget discrétionnaire alloué aux députés

Aide financière au réseau routier local (suite)

Mise en opération de la Société de financement

des infrastructures locales du Québec

Budget discrétionnaire alloué aux députés (suite)

Aide financière au réseau routier local (suite)

Budget discrétionnaire alloué aux députés (suite)

Programme d'aide financière à l'entretien de la Route verte

Coût et tracé du prolongement de l'autoroute 30

Réfection du pont Laviolette, à Trois-Rivières

Coût et tracé du prolongement de l'autoroute 30 (suite)

Réfection du pont Laviolette, à Trois-Rivières (suite)

Budget discrétionnaire alloué aux députés (suite)

Construction d'une voie de contournement à Saint-Félix-de-Valois

Réfection de la route 131, dans Lanaudière

Prolongement du métro de Montréal vers Laval

Parachèvement du boulevard McConnell-Laramée, à Gatineau

Construction de l'échangeur Pinard, à Saint-Hyacinthe

Réfection de la route 155 entre La Tuque et Chambord

Élargissement de l'axe routier 73-175 entre Québec et Saguenay

Entretien du réseau routier en Gaspésie

Investissements dans la région de la Capitale-Nationale

Travaux en préparation des Fêtes du 400e anniversaire de la ville de Québec

Entretien du réseau routier en Mauricie

Entretien du réseau routier dans le Centre-du-Québec

Entretien du réseau routier en Mauricie (suite)

Entretien du réseau routier dans le Centre-du-Québec (suite)

Entretien du réseau routier en Mauricie (suite)

Entretien du réseau routier dans le Centre-du-Québec (suite)

Réfection d'une voie d'accès à l'autoroute 20, dans la municipalité

de Saint-Nazaire-d'Acton, en Montérégie

Travaux prévus sur l'autoroute 5

Prolongement de l'autoroute 35

Travaux prévus sur la route 137, en Montérégie

Entretien du réseau routier sur la Côte-Nord

Accord fédéral-provincial sur l'élargissement de

l'axe routier 73-175 entre Québec et Saguenay

Réfection du tronçon routier reliant Wickham à Durham-Sud

Prolongement de l'autoroute 35 (suite)

Adoption des crédits des programmes 1, 2 et 3

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Documents déposés

Autres intervenants

M. Tony Tomassi, vice-président

M. Jean-Pierre Soucy

M. Jean Dubuc

M. Alexandre Bourdeau

M. Sam Hamad

M. Luc Thériault

M. Réjean Lafrenière

M. Guy Lelièvre

M. Claude Pinard

M. Norman MacMillan

M. Jean Rioux

* M. Florent Gagné, ministère des Transports

* M. Antoine Robitaille, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

Les crédits du volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale du ministère des Transports ont été étudiés à la Commission de l'aménagement du territoire le 24 mai 2005.

Journal des débats

(Onze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Tomassi): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je vous inviterais à prendre place. Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande aux membres de la commission ainsi qu'aux personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires pendant la séance.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Transports pour l'année financière 2005-2006. Il reste quatre heures pour l'étude du programme et éléments de programme concernant les travaux routiers. M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. Mme L'Écuyer (Pontiac) est remplacée par M. Hamad (Louis-Hébert); M. Morin (Montmagny-L'Islet) est remplacé par M. Rioux (Iberville); Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacée par M. Lelièvre (Gaspé); et M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Boucher (Johnson).

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le secrétaire. Avant de débuter, nous allons avoir 17 minutes de retard, alors je voulais savoir si on les reprend à 13 heures ou à 17 heures, ce soir, pour la conduite de nos travaux.

Une voix: À 13 heures.

Le Président (M. Tomassi): À 13 heures? Ça vous va, à 13 heures?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Tomassi): Parfait. On les reprend à 13 heures.

Une voix: On continuerait.

Le Président (M. Tomassi): On continuerait. Ça va? Alors, c'est bien. Alors, je demande aux membres de la commission s'ils veulent continuer comme nous avions débuté: des blocs d'échange de 20 minutes de part et d'autre sur des questions générales. Ça vous va? Alors, c'est 20 minutes. On donnerait cinq minutes au membre le député indépendant et par la suite nous irons du côté ministériel.

Travaux routiers et voirie

Remarques préliminaires

Et j'ai besoin de consentement pour des remarques préliminaires. Nous avons un nouveau porte-parole. Alors, nous avons le consentement? Le consentement est donné. Alors, M. le député...

Une voix: De Johnson.

Le Président (M. Tomassi): ...de Johnson, la parole est à vous.

M. Boucher: Depuis le temps qu'on se connaît, M. le Président, vous devriez vous rappeler. L'honorable, le seul bleu de l'Estrie.

Le Président (M. Tomassi): Je vous connais par votre prénom.

M. Claude Boucher

M. Boucher: Alors, M. le Président, Mme et M. les ministres, chers collègues députés, je suis très heureux, au nom de l'opposition officielle, d'aborder la question des crédits, particulièrement de la voirie locale mais aussi d'autres sujets que nous allons aborder au cours de ces échanges. Je pense plus particulièrement à la programmation du MTQ, à l'avancement des travaux dans certains dossiers, au budget. Nous allons parler de déséquilibre fiscal. Et je pense que nous aurons besoin de ces quatre heures, M. le Président, pour questionner le gouvernement sur les crédits qu'il a déposés.

(11 h 20)

Mais d'entrée de jeu j'aimerais saluer les fonctionnaires du ministère qui sont ici. J'ai eu l'occasion, dans une autre vie, de collaborer avec eux, en Estrie, quand j'étais secrétaire d'État et délégué régional de l'Estrie, et je peux témoigner de la qualité des services que ces gens-là rendent, notamment Antoine Robitaille, qui est ici et que le gouvernement a promu à un poste plus élevé, que je salue particulièrement, avec qui j'ai apprécié beaucoup travailler.

Alors, évidemment, nous avons des crédits qui ont été déposés concernant la voirie locale. Le ministre nous a annoncé des budgets, quant à la programmation notamment du MTQ, de 1,2 milliard pendant 10 ans, il a annoncé un plan de... Des crédits, pas pendant 10 ans, je m'excuse, des crédits pour les trois prochaines années. Je m'excuse, j'étais en train de faire référence à ce que nous avions annoncé et que malheureusement nous n'avons pu réaliser, hein?

Je comprends le gouvernement et le ministère de faire face à des difficultés financières quant aux crédits qu'il a déposés et au budget qui a été adopté. Nous avons été témoins d'un budget qui a été déposé par le gouvernement qui était marqué au coin, si vous voulez, de l'imposture et de l'impuissance. Le budget que le gouvernement du premier ministre a déposé et qui voulait garder le cap ne l'a gardé que dans une seule orientation, c'est qu'aucun des engagements qui a été pris en campagne électorale, que ce soit en santé, en éducation ou en baisse d'impôts, aucun de ces engagements-là n'a été respecté.

Par exemple, en santé, le gouvernement avait promis 1,5 milliard et il n'en a investi que 826 millions. Il avait promis donc 1,5 milliard. Les coûts de système auront obligé le gouvernement à investir 1 022 000 000 $. Donc, il y a un manque à gagner de 200 millions et il y aura des coupures au ministère de la Santé.

Même chose en éducation, les investissements annoncés étaient et sont de 321 millions, mais ça ne reflète en rien les promesses libérales, alors que le gouvernement avait promis des investissements de 428 millions, cette année. Donc, il y a un manque à gagner de 100 millions aussi en éducation et il y aura des coupures.

Quant aux baisses d'impôts, c'est presque gênant d'en parler. Le gouvernement avait promis des baisses d'impôts de 1 milliard par année, pendant cinq ans, et, cette année, on aura droit à 80 millions, 81 millions plus précisément.

Alors, on voit que, dans ces deux ministères très importants... Et je passerai par-dessus la question du développement économique et régional, où il y a eu aussi des coupures importantes et, suite aux coupures, on a décidé de remettre un peu d'argent à la hauteur d'un cinquième de ce qui avait été coupé préalablement, si bien que le Québec a reculé et perdu deux ans de son développement économique et régional. Il y a eu aussi des coupures, il y aura des coupures dans à peu près tous les ministères, puisque les budgets n'ont pas été indexés ou ont été coupés.

Alors, pour un gouvernement qui avait promis de mettre ses priorités au niveau du développement économique, au niveau des baisses d'impôts, au niveau de la santé... La santé, disait-on, dans ce gouvernement: Nous, c'est la santé; vous, c'est la souveraineté, que le gouvernement disait. Ce qu'on constate aujourd'hui, c'est que, si, nous, la souveraineté, c'est notre fer de lance du développement de la santé, le provincialisme du gouvernement actuel fait en sorte qu'il n'a pas les moyens de ses promesses. Il le savait d'ailleurs, mais il a fait les promesses quand même.

Et un des problèmes que le ministre et les ministres des Transports ont, et je les comprends très bien, ça se situe au niveau du déséquilibre fiscal. C'est là que se trouve la clé des difficultés financières du gouvernement. Le député d'Outremont, qui est l'ex-député d'Outremont, qui a démissionné, comme vous le savez, cette semaine, avait chiffré le déséquilibre fiscal à 2,7 milliards.

Il avait eu le courage d'indiquer clairement combien les Québécois, compte tenu des responsabilités du gouvernement, dont les responsabilités du gouvernement au niveau des transports, combien les Québécois paient de trop à Ottawa, combien donc ils devraient recevoir pour assumer les responsabilités que la constitution leur dévolue.

Mais le nouveau ministre des Finances ? d'ailleurs, dans son budget, on n'a aucune trace, aucun chiffre de ce que c'est ? il parle à peine du déséquilibre fiscal, n'ose pas prononcer le nom, probablement parce qu'il a peur de faire de la peine à ses amis d'Ottawa, probablement parce qu'il a peur de se faire dire non par rapport à une demande précise. C'est sûr que, quand on ne demande à peu près rien, il n'y a pas de danger qu'on se fasse dire non. Alors, il n'a pas voulu chiffrer le déséquilibre fiscal.

Ce n'est pas étonnant d'ailleurs parce que les trois premiers budgets du gouvernement, qui se disait prêt, un mot que personne maintenant, au Québec, n'ose prononcer, on tente de trouver une alternative à ce mot-là... aucun des gouvernements n'a respecté les promesses électorales du Parti libéral du Québec, je le disais tout à l'heure. Pourquoi? Parce que le cadre financier des libéraux, qui prévoyait, cette année, une hausse de transferts fédéraux de 1,5 milliard, a été seulement en hausse de 400 millions. Il y a eu une erreur de 1 milliard.

Alors, voilà ce qui en est de la crédibilité de ce gouvernement, au niveau de son cadre financier.

« Le problème ? disait Michel David, le 22 avril 2005 ? [le problème] est que le PLQ prétendait l'avoir, [cet argent-là], avant les élections du 14 avril 2003. [Mais], après trois budgets qui ont systématiquement violé ses engagements, force est de conclure que le cadre financier présenté en septembre 2002 relevait de la fraude intellectuelle. » Et ce n'est pas le Parti québécois qui dit ça, là, c'est le chroniqueur du Devoir qui est bien connu et respecté au Québec.

Donc, le premier ministre avait un choix à faire: admettre ses erreurs ou encore poursuivre dans l'imposture libérale et préparer un budget rempli d'astuces comptables, comme aussi préparer un instrument de propagande ? auquel nous avons droit maintenant ? concernant les supposées réalisations du gouvernement, un instrument de propagande qui évidemment ne sera pas accueilli favorablement par les Québécois, puisque les Québécois vont associer cette propagande au scandale des commandites, à Ottawa, évidemment.

Alors, le gouvernement donc se discrédite lui-même après avoir voulu discréditer le gouvernement précédent. On a ressorti, vous le savez, chers collègues, on a ressorti, après l'élection du Parti libéral, qu'il y avait un trou de 4,3 milliards dans le budget de Mme Marois. Et on avait appliqué la méthode de Guy Breton au cadre financier du Parti québécois tel que présenté dans le budget. Alors, c'était la faute des autres si le gouvernement avait des problèmes, c'était la faute des autres. C'est comme ça qu'a réagi le premier ministre.

Il n'a pas accepté ses responsabilités, c'est-à-dire il n'a pas accepté qu'il avait fait des promesses auxquelles il ne croyait même pas, qu'il savait que son cadre financier ne tenait pas la route, et là il a demandé à un de ses amis, Guy Breton, de faire l'analyse budgétaire et évidemment de conclure à un trou budgétaire qu'on connaît. Mais vous le savez, chers collègues, que, si on appliquait la méthode Breton au budget actuel du gouvernement, il y aurait un trou de 4,7 milliards.

Alors, comment expliquer, comment comprendre que ce gouvernement qui nous attaquait sur ce fameux trou budgétaire ne reconnaît pas maintenant lui-même qu'il en a un, trou budgétaire de 4,7 milliards?

Et ce qui explique, d'ailleurs, évidemment, les problèmes que connaît le ministère des Transports du Québec, qui, devant l'état lamentable des routes au Québec... Et, vous le savez, tous les collègues députés ici qui vivent en milieu rural ou semi-rural et qui se promènent dans leur circonscription électorale constatent cet état-là de routes qui se sont détériorées. J'étais dans la circonscription électorale de Johnson, hier après-midi, et j'ai emprunté le rang 10, entre Durham-Sud et Lefebvre.

Et le ministère des Transports indique qu'on peut aller jusqu'à 80 km/h sur cette route, ce qui est un chemin secondaire, vous le comprendrez, mais qui appartient au ministère des Transports. Or, je pense que c'était impossible pour moi ? pourtant, j'ai une voiture qui n'est pas si mal ? il était impossible pour moi d'aller plus que 60, 70, à cause des trous et de la détérioration importante de la chaussée. Nous allons revenir d'ailleurs sur ce tronçon routier, au cours de nos échanges.

Et on pourrait citer combien d'exemples comme ça de routes, au Québec, qui sont dans un état de détérioration extrêmement importante.

(11 h 30)

Alors, nous allons donc aborder ces questions-là au cours de nos échanges, M. le Président. Nous allons regarder le plan triennal de développement qu'a proposé le ministère des Transports. Mais d'ores et déjà on pourrait dire ceci: Notre gouvernement, grâce à l'intervention et à la clairvoyance de notre ex-ministre Guy Chevrette, avait un plan de développement du réseau routier et d'amélioration de 1,2 milliard pendant 10 ans, et, en passant, ce 1,2 milliard là ne comprenait pas les frais administratifs.

Dans le budget de notre collègue la députée de Taillon, on avait prévu, en 2003, donc, les fonds nécessaires pour la réalisation de ces importants investissements qui étaient et qui sont toujours extrêmement nécessaires au Québec. Le ministre, cette année, a un budget de 1,2 milliard. Vous me direz: Mais c'est la même chose. Pas tout à fait, ce n'est pas la même chose, puisque le ministre, lui, doit absorber, dans son 1,2 milliard, les frais administratifs. D'ailleurs, j'aimerais bien qu'au cours de nos échanges il nous dise quelle est la hauteur des montants de ces fameux frais administratifs.

Donc, il a un plan de développement de 1,2 milliard. Je sais qu'il va faire le mieux qu'il peut avec ce plan de développement, mais il manque beaucoup d'argent dans les transports, M. le Président. Et j'espère que le ministre sera capable de répondre à nos questions en rapport avec les graves problèmes qui existent au ministère des Transports, les graves problèmes qui existent dans le réseau routier au Québec et comment il entend résoudre ces problèmes-là avec les fonds qu'il a et qui sont nettement insuffisants. Alors, je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le député de Johnson. Est-ce que, M. le député de Beauce-Nord... Oui? Allez-y.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Écoutez, moi, ce ne sera pas tellement long, je veux juste... Je ne veux pas lancer de fleurs à personne, mais je ne veux pas lancer le pot non plus à personne. Moi, je suis en politique pour dire la vérité et puis je peux vous dire que, dans mon comté, pendant les années où le Parti québécois a été au pouvoir, des réparations de chemins, il n'y en a pas eu beaucoup. Je peux dire que, les 10 dernières années, on n'a pas fait grand-chose dans mon comté.

Par contre, les comtés voisins qui étaient pour... qui étaient des gens qui étaient élus du Parti québécois, ça allait très bien. Alors, moi, là, c'est comme je vous dis, je ne veux pas encenser non plus les libéraux, parce que je pense que, l'an passé et cette année, en tout cas, les budgets se sont améliorés et il y a du développement dans notre réseau routier. Alors ça, c'est un plus.

Et puis on a eu à subir, les municipalités, dans le temps ? je ne sais pas si vous vous rappelez, c'est le Parti québécois qui avait mis cette loi-là en fonction ? le fameux transport lourd. Nous avons fait des couloirs pour le transport lourd. Puis là c'étaient des routes qui restaient sous la responsabilité du ministère des Transports. Mais toutes les routes des municipalités où le transport lourd n'était pas affecté sont du domaine municipal, elles ont été redonnées comme responsabilité municipale. Mais est-ce qu'on peut s'imaginer que, le transport lourd, il passe quand même?

Parce que ces municipalités-là ont... Dans la plupart des régions, c'est des grosses fermes, alors, aujourd'hui, on sait que la machinerie est tellement pesante sur les routes, alors toutes les routes sont dégradées partout, mais elles sont de la responsabilité municipale. Les municipalités n'ont pas les moyens de réparer ces routes-là, quand on sait le prix que ça coûte.

Alors, c'est un problème que toutes les municipalités de mon comté... puis je suis persuadé que ce n'est pas juste dans mon comté, c'est ailleurs aussi, on vit des problèmes de mauvaises routes, et puis c'est causé par des lois qui sont arrivées de je ne sais pas trop où.

Alors, c'était juste pour vous dire qu'avec tout ce que c'est qu'on paie présentement, les automobilistes, que ce soit... Ça, de toute façon, qu'on soit libéral, péquiste ou adéquiste, quand on va tanker, on paie le gaz le prix qu'il coûte, on paie nos immatriculations le prix qu'elles coûtent, on paie les réparations de nos autos, on sait comment ça coûte. Alors, je crois que la population a quand même un droit d'avoir des routes qui sont circulables sans danger, je pense que c'est une priorité qu'on doit se donner. Et puis, en tout cas, moi, c'est ma vision pour l'avenir. J'imagine que, dans...

Je veux bien comprendre que les gouvernements ont des restrictions un peu partout dans les budgets, mais il reste que quand même les automobilistes et les citoyens paient pour ces routes-là. Alors, on devrait avoir la responsabilité de leur donner des bonnes routes. C'est tout. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le député de Beauce-Nord. M. le ministre? Mme la ministre?

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Tomassi): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, ça me fait plaisir de prendre quelques minutes pour dire le mot de bienvenue. Alors, je voudrais saluer les collègues du côté ministériel qui sont présents avec nous, ce matin, saluer mon collègue M. le ministre des Transports, saluer les gens de l'opposition et les gens de l'ADQ qui sont également avec nous, ce matin, pour faire l'étude des crédits du ministère des Transports du Québec.

Et je voudrais remercier tous les fonctionnaires qui sont avec nous, M. le Président, parce que ces gens-là ont travaillé très fort à la préparation de ces études-là des crédits, les remercier de leur extraordinaire collaboration et du très bon travail qu'ils font, à chaque jour, chez nos ministères. Alors, il me fait plaisir de faire ces quelques mots.

Alors, les crédits du ministère des Transports, pour l'exercice financier 2005-2006, sont fortement influencés par notre volonté de rehausser le réseau routier du Québec. Cet effort fait en sorte que le ministère des Transports est parmi ceux qui voient ses crédits augmenter pour la présente année. Alors, on va s'attaquer directement aux transports, plutôt que faire un discours articulé essentiellement sur de la partisanerie politique, M. le Président.

Je pense qu'on a des dossiers de fond à discuter puis je pense qu'on est là dans l'intérêt du public, l'intérêt des gens qui nous écoutent, alors je pense qu'on va discuter de nos projets routiers, d'abord et avant tout. Parce que, ça, on peut toujours argumenter sur la politique, là, puis revoir tous les chiffres que le député de Johnson a dits, je pense qu'on pourrait argumenter puis on en aurait pour bien longtemps.

Alors, sur le ministère, pour le réseau des routes au Québec, le ministère a annoncé, cette année, M. le Président, 3,9 milliards de dollars pour les trois prochaines années, c'est-à-dire 1,2 en 2005, 1,3 en 2006 et 1,4 en 2007. Si on calcule la contribution du fédéral, qui tourne aux alentours de 100, 125 millions par année, on est rendus à 1,3, 1,4 et 1,5. On est très loin des investissements qui ont été faits en moyenne, à chaque année, par le précédent gouvernement, pendant les neuf années de gouverne péquiste. Alors, la moyenne, pendant ces neuf années-là, était à la hauteur de 700 millions de dollars.

Alors, on parle, aujourd'hui, de 1,2 milliard, 1,3 milliard, 1,4 milliard. Alors, c'est une annonce sans précédent, c'est du jamais vu. Il n'y a pas un gouvernement dans l'histoire du gouvernement du Québec qui s'était engagé sur une période de trois ans. Alors, on a la stabilité du financement et on a aussi la récurrence, M. le Président. Alors, on ne parle plus d'une gestion à court terme de développement du réseau routier mais bien d'une vision à moyen terme, et ça va nous permettre de freiner la dégradation d'un réseau qu'on a négligé pendant la dernière décennie, M. le Président.

Il faut se rappeler que l'âge du réseau routier est environ de 30 à 40 ans, M. le Président. Les routes ont été faites en grande

partie entre les années 1960, 1970. Donc, le réseau a en moyenne 30, 40, 45 ans, ce qui fait qu'il a atteint son âge de maturité. Il est de plus en plus sollicité, on parle d'une augmentation de 3 % du trafic, annuellement. Donc, il nécessite des interventions majeures, tant au niveau de ses structures qu'au niveau du réseau routier. Et c'est la raison pour laquelle c'est un impératif d'investir davantage afin de freiner cette dégradation et de permettre de rehausser le niveau et la qualité du roulement de notre réseau routier.

Alors, ces investissements démontrent toute l'importance que notre gouvernement accorde au secteur des transports. Il est d'autant plus significatif qu'il s'inscrit dans un cadre budgétaire très difficile. Alors, le secteur des transports, c'est 4,4 % du PIB, M. le Président, c'est 286 000 emplois, au Québec, 9 % de la main-d'oeuvre québécoise, alors c'est très important en termes de retombées économiques pour le Québec, pour l'ensemble de ses régions.

Il est clair, donc, avec ces crédits, que la mission du ministère des Transports fait

partie des grandes priorités de ce gouvernement. Cette mission induit l'obligation d'assurer dans toutes les régions du Québec la mobilité des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires. Elle nous oblige à doter le Québec d'infrastructures adéquates, essentielles à l'accessibilité à toutes les régions, au développement économique, à la compétitivité de nos entreprises et à la qualité de vie des citoyens. Les investissements que nous consacrerons, cette année, au réseau routier reflètent ces préoccupations. Elle démontre également l'importance que nous accordons aux régions.

Alors, tantôt, on va avoir la chance de le répéter, 60 % de ces budgets-là, cette année, M. le Président, vont dans les régions du Québec. Alors, presque toutes les régions ont subi une hausse significative de leur contribution, de leur budget, cette année, et on pourra donner plus de détails tantôt au député. Alors, il y a des régions qui ont été privilégiées, qui ont des augmentations significatives de leur budget et qui verront également des changements importants dans leur réseau routier en région.

(11 h 40)

Alors, elle démontre également l'importance que nous accordons aux régions, comme je le disais, et particulièrement au réseau routier stratégique qui permet un lien direct entre les ressources et la production manufacturière des régions et leur marché naturel. Dans les faits, M. le Président, cet engagement envers les régions du Québec se traduit par la réalisation de projets routiers majeurs qui visent à améliorer l'efficacité des grands corridors internationaux et interrégionaux. M. Després en a mentionné quelques-uns, j'ajouterai les investissements... Je vais faire une liste de quelques-uns des dossiers qui n'ont pas été discutés précédemment par M. Després.

Alors, on a des investissements à la hauteur de 38,4 millions de dollars, ce qui en fait le chantier le plus important du Québec, sur la route 185, entre Rivière-du-Loup et Saint-Antonin, ainsi qu'à Dégelis, toujours dans le Bas-Saint-Laurent. Il y a des investissements à la hauteur de 36,1 millions sur l'autoroute 55, en Mauricie ? Centre-du-Québec ? alors, le député de Johnson est sûrement au courant de ces investissements-là chez lui ? et en Estrie également, parce qu'on sait que, la 55, elle fait le Centre-du-Québec et elle fait également la région de l'Estrie. Alors, ça inclut l'accès à la route Caya.

Il y a des travaux de 23 millions sur le boulevard McConnell-Laramée, à Gatineau, qui ont été annoncés la semaine dernière.

Il y a des investissements de près de 40 millions sur la route 132, en Gaspésie; des investissements de plus de 26 millions sur la route 138, dans Charlevoix; des travaux majeurs de l'ordre de 70 millions sur l'autoroute 20, dont 16 millions sur le tronçon entre Sainte-Luce et Mont-Joli, dans le Bas-Saint-Laurent ? ce qui a fait le grand bonheur de la députée de Matapédia, qui est venue en conférence de presse dire à quel point elle était heureuse qu'on investisse ces sommes-là sur le tronçon Sainte-Luce et Mont-Joli. Et enfin plus de 85 millions seront investis sur l'autoroute 40.

Ces travaux contribueront à améliorer de façon significative la sécurité routière et l'efficacité des liens routiers internationaux et interrégionaux qui soutiennent de façon déterminante notre vitalité économique.

Vous savez également, M. le Président, que nous avons décidé d'agir dans le dossier des véhicules hors route, dont les motoneiges et les VTT. Après avoir annoncé certaines mesures, en décembre dernier, telles que le projet de loi n° 90 et l'adoption du Règlement sur les véhicules hors route, j'ai entrepris, il y a quelques jours, même il y a quelques semaines, une consultation publique qui m'amènera aux quatre coins du Québec afin de recueillir l'opinion des citoyens et des groupes intéressés par ce dossier.

Cette consultation vise essentiellement à trouver le juste équilibre qui assurerait aux riverains la quiétude et un environnement sain, tout en permettant aux utilisateurs de pratiquer leur activité de façon libre et sécuritaire. Nous nous préoccupons également des importantes retombées économiques et touristiques générées par cette activité, dans plusieurs régions du Québec, ainsi que des impératifs liés à la santé publique, à la sécurité et au développement durable.

Alors, en termes de retombées économiques, on parle de 2 milliards de dollars, dans l'ensemble du Québec, et, dans plusieurs régions, ce sont des retombées économiques qui sont très, très importantes pour l'économie des régions.

Cette consultation publique suit son cours, et nous en serons à la quatrième séance, avec celle qui se tiendra à Saguenay, cette fin de semaine. Déjà, je peux vous affirmer que le taux de participation est excellent et que les interventions sont diversifiées et d'une grande qualité. Cette excellente participation démontre toute l'importance que les citoyens accordent à ce dossier et leur volonté de mettre en place des moyens permettant une cohabitation harmonieuse.

Cette série de consultations publiques devrait se poursuivre jusqu'à la fin de juin. Au terme de cet exercice, nous tiendrons, à l'automne prochain, une commission parlementaire. Nous espérons ensuite proposer des solutions durables qui nous permettront de mieux encadrer cette activité et d'assurer une meilleure cohabitation entre les riverains et les adeptes de ces activités.

Pour ce qui est de la Route verte: j'aimerais faire une petite parenthèse sur la Route verte, parce que c'est un très beau projet qu'on chemine... On chemine vers la terminaison, vers la fin, la réalité, finalement. On espère qu'en 2007, M. le Président, on sera en mesure d'annoncer... de faire la grande ouverture, la grande fête de la Route verte au Québec.

Alors, je vous rappelle que nous consacrons 2,5 millions de dollars au Programme d'aide au développement de la Route verte afin de poursuivre le parachèvement de ce vaste réseau cyclable. Cette aide accordée aux municipalités permettra la réalisation de plusieurs nouveaux tronçons, principalement dans la région du Bas-Saint-Laurent, de Chaudière-Appalaches, de Laval-Mille-Îles, de la Montérégie, de l'Outaouais et de l'Abitibi-Témiscamingue.

Par ailleurs, 6 millions de dollars d'investissement seront consentis sur le réseau routier du ministère des Transports, en vertu de sa politique sur le vélo, pour la réalisation de 95 km additionnels de voie cyclable sur l'itinéraire de la Route verte. Je vous signale qu'actuellement 3 400 km de voie cyclable sont complétés et accessibles au public.

L'objectif est de parachever en 2007 ce réseau cyclable qui se déploiera sur 4 300 km à l'échelle du Québec et qui s'impose déjà comme un levier économique régional et un attrait récréotouristique de calibre international. Alors, on parle, en 2000, de retombées économiques de 95 millions de dollars et on estime, pour 2003, que ça tournait aux alentours de 140 millions de dollars. Alors, on sait que le vélo, c'est un sport qui est accessible, qui n'est pas dispendieux, que toute la famille peut pratiquer.

Alors, nous maintiendrons également le programme d'entretien du réseau local de voirie, doté d'une enveloppe de 87 millions de dollars, tout comme le budget de 15 millions de dollars des députés.

Comme vous le voyez, nous agissons sur plusieurs fronts, avec comme objectif ultime de doter le Québec d'infrastructures et d'opportunités de transport contribuant au développement économique durable et à la qualité de vie des citoyens. Alors, je vais laisser la parole au ministre des Transports, M. Després.

Le Président (M. Tomassi): M. le ministre, en neuf minutes.

M. Michel Després

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Neuf minutes?

Le Président (M. Tomassi): Neuf minutes.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président, de me donner la parole. Au fond, c'est un petit peu particulier, ça n'arrive pas souvent qu'on a la chance de faire des remarques préliminaires à deux occasions.

Mais je voudrais d'abord saluer les députés qui sont ici, en commission parlementaire, certains que j'ai rencontrés aux séances précédentes, d'autres qui se joignent à nous, ce matin, entre autres le député de Johnson, et les députés ministériels, les députés de l'opposition, qui sont ici pour discuter des crédits en compagnie de ma collègue qui est la ministre déléguée aux Transports et qui s'occupe justement de toutes les régions du Québec, de toute la voirie dans chacune des régions. Donc, ça peut permettre l'occasion aux députés de faire valoir leur point de vue, de parler de projets.

J'écoutais le député de Johnson qui a fait un préambule au sens très, très large dans son approche, en partant du déséquilibre fiscal, en parlant effectivement de la situation financière du gouvernement lorsqu'on est arrivés, qui n'était pas évidente. Et, je vais vous dire, lorsque j'ai entendu la remarque du député de Johnson parler de M. Breton, qui avait été tout de même le Vérificateur général du gouvernement du Québec, dont la candidature est toujours endossée aux deux tiers de l'Assemblée nationale, donc avec l'approbation de l'opposition, M.

Breton est un homme qui, je pense, a une crédibilité exceptionnelle, à qui on ne peut absolument rien reprocher, de faire une association, comme l'a faite le député de Johnson, je trouve ça un petit peu malheureux.

Ceci étant dit, la réalité était celle-là, M. le Président. Nous sommes arrivés effectivement au gouvernement, on a demandé à l'ancien Vérificateur du gouvernement du Québec de faire l'état de situation, l'état des livres, on s'est aperçus qu'il manquait 4,3 milliards de dollars pour faire balancer les livres, M. le Président. Et, la plus belle preuve, juste en pleine campagne électorale, ces gens-là ont fait quoi? Ont fait pour 2 milliards d'annonces, en pleine campagne électorale, du premier jour au dernier jour de la campagne électorale.

Ça rentrait tellement vite, les communiqués de presse, M. le Président, qu'on n'était même pas capables de tous les lire dans la même journée tellement qu'il y avait d'annonces. Pourtant, ils avaient été au gouvernement pendant neuf ans. Vous savez, un mandat, vous avez cinq ans pour pouvoir réaliser un certain nombre de choses. Il y a bien des choses, en matière routière, qui auraient pu être faites.

Quand j'écoutais le député de Johnson tout à l'heure parler qu'effectivement ce n'est pas l'équivalent de 1,2 milliard qu'on met cette année, juste lui rappeler... Ma collègue l'a fait, puis je pense que c'est important de le préciser. Effectivement le réseau routier a bien besoin d'investissement, on le reconnaît.

Et la plus belle preuve qu'on le reconnaît, c'est une annonce sans précédent, c'est la première fois qu'un gouvernement annonce une programmation routière sur une période de trois ans, hein, pour l'équivalent d'une moyenne de 1,3 milliard, en ne tenant pas compte des investissements, des ententes, des trois ententes que le gouvernement du Québec a signées en matière de transport, 2003, 2004, 2005, une par année, qui s'ajoutent à ça, M. le Président.

Mais, pour rappeler au député, qui était lui-même membre d'un gouvernement, qui a été, je crois... Je ne me rappelle plus sa fonction. Il m'a dit qu'il avait été associé au ministère des Transports, à l'époque, dans les fonctions de secrétaire d'État... ou il a eu à collaborer plutôt, il a dit qu'il avait eu à collaborer avec le ministère des Transports. De lui dire qu'il a eu la chance, comme membre du gouvernement...

Juste de lui rappeler: la première année, M. le député, c'est 510 millions que vous avez mis, 1994-1995; l'année suivante, 1995-1996, 437 millions; 1996-1997, 445 millions; 1997-1998, 522 millions; 1998-1999, 660 millions; 688 millions, l'année suivante; 706, 872... Oh! M. le Président, on est à l'aube de la campagne électorale, effectivement on monte à 1 386 000 000 $, en l'année 2002-2003. On se lance en campagne électorale, on vient presque doubler ce qu'on avait mis, M. le Président, dans les neuf années précédentes.

Donc, au fond, vous faites la moyenne, M. le député de Johnson, vous avez investi 700 millions de dollars, à chacune des années, en moyenne, de 1994-1995 jusqu'à temps que vous soyez remerciés de vos bons et loyaux services.

(11 h 50)

Ceci étant dit, M. le Président, les deux premières années ont été 930 millions, et nous venons d'annoncer un programme routier pour les trois prochaines années, ce qui nous permet justement de mieux planifier les travaux routiers, les grands projets et les investissements qu'on peut faire dans chacune des régions du Québec, comté par comté, M. le Président, et qui est un investissement sans précédent. Et de lui dire aussi ?

M. le député, pour précision, je pense que c'est important que vous sachiez ça ? que, dans votre temps aussi, ce qu'on appelle les frais connexes ? appelez-les les frais d'administration ? étaient inclus dans les montants que je vous ai donnés, étaient inclus. Et le Fonds routier a été créé en 1996-1997, M. le Président.

Donc, cette année, cette année, M. le Président, pour mettre ça clair en partant, nous allons effectivement investir 1,2 milliard, plus l'ajout des partenaires, entre autres des ententes avec le gouvernement fédéral, 133,3 millions, M. le Président. Il faut y soustraire les frais connexes qui sont de 111 millions, que vous avez toujours eus, vous aussi, ce qui fait un investissement, pour cette année, de 1 221 500 000, M. le Président.

Et, s'il veut que, le député, je lui rafraîchisse la mémoire, tout à l'heure on prendra année après année dans le temps qu'eux étaient là pour voir effectivement ce qui en restait d'investissements nets. Il va s'apercevoir qu'il a eu la chance d'être membre d'un gouvernement, de faire valoir son point de vue ? il a siégé lui-même au Conseil des ministres ? de faire valoir son point de vue, M. le Président, pour s'apercevoir qu'on n'a pas de leçons à recevoir des gens qui sont en face de nous.

Et, lorsqu'il nous parlait de déséquilibre fiscal, M. le Président, ils ont déposé un budget qui n'a jamais été adopté. Ils ont déposé des crédits, M. le Président, où l'argent n'était pas planifié, dans entre autres les 2 milliards d'annonces qu'ils ont faites pendant qu'ils étaient en campagne électorale, M. le Président. Et on s'est ramassés avec quelle situation? Vous avez fait l'annonce d'un métro à Laval, M. le Président, vous l'avez annoncé à 179 millions; on est rendus à 806 millions, M. le Président.

Vous avez dansé dans le dossier de la Gaspésia, vous avez créé un trou inimaginable où il y a eu effectivement un déficit de plus... un surplus... une augmentation de coûts de plus de 250 millions. Vous avez fait quoi, avec nos argents qui étaient à la Caisse de dépôt? On a perdu l'équivalent de 13,2 milliards de dollars, M. le Président. On a discuté de la Société d'assurance automobile du Québec, l'autre soir, M. le Président, et la valeur des actifs a baissé de 1,7 milliard, M. le Président, ce qui met en partie, pas la seule raison mais en

partie la situation dans laquelle on se retrouve avec la Société d'assurance automobile du Québec, M. le Président.

Donc, je pense que les engagements que nous venons de prendre en matière de transport... Puis on aura la chance, avec le député de Johnson, de faire le tour du Québec, de parler de projets dans chacun des comtés, de parler des grands projets routiers dans lesquels on vient d'annoncer, que ce soit la 30, que ce soit la 25, que ce soit la 175, la 55, la 35, la 50, M. le député. Je pense que vous avez un gouvernement en place qui est effectivement en train de compléter le réseau routier de grands projets, M. le Président. Vous avez été là pendant neuf ans, on n'en a pas entendu parler.

Je suis content de voir le député de Beauce-Nord ici, ce matin, qui se réjouit. Je suis allé, il n'y a pas longtemps, dans la Beauce, M. le Président, pour annoncer un investissement de l'équivalent de 30 millions de dollars, avec ma collègue la ministre déléguée, où elle avait elle-même annoncé, l'année dernière, l'équivalent de 12 millions de dollars, donc 42 millions. Nous venons de signer une entente avec le gouvernement fédéral où le gouvernement fédéral s'engage à signer, sur l'autoroute 73, plus de 51 millions de dollars.

M. le député, vous dire que c'est une excellente nouvelle pour les gens de votre région. Quand j'y suis allé avec ma collègue, je peux vous dire que, tous les maires, tous les préfets ? vous-même, vous avez été maire, vous êtes député maintenant ? c'est une excellente nouvelle. Vous attendiez ce dossier depuis je ne sais plus combien de temps, depuis très longtemps. Et de vous dire que je suis très fier, comme député de la région de Québec, de voir que l'autoroute 73, M. le député...

Et vous pouvez être assuré que je vais retourner en Beauce, l'année prochaine, pour annoncer des investissements. Nous avons mis le maximum d'argent qu'on pouvait investir, cette année, en fonction des travaux, jusqu'où on pouvait aller par rapport aux acquisitions, à l'expropriation qui a été faite. Naturellement, il restera l'étude du BAPE à faire ? jusqu'à Saint-Georges ? que l'on fera dans la prochaine année. Mais je veux vous assurer que le gouvernement du Québec a de l'intérêt à développer et à continuer à faire des annonces pour s'assurer que l'autoroute 73 soit, M. le Président, débloquée.

Donc, de vous dire, en terminant, M. le Président, que nous sommes très fiers, au gouvernement du Québec, entre autres ma collègue et moi, au ministère des Transports, d'annoncer un programme d'investissement sans précédent ? ça va me faire plaisir d'en parler avec les députés qui sont ici ? deuxièmement, qu'on ait déposé, M. le Président... Contrairement à ce que l'ancien gouvernement avait fait, c'est-à-dire ne rien faire en matière de politique de transport en commun, nous allons aller, dans la prochaine année, annoncer une nouvelle politique de transport en commun, M. le Président.

Et je veux lui assurer que nous allons continuer, avec le gouvernement fédéral, continuer à travailler, parce qu'il a annoncé, dans son dernier budget, qu'il y aurait éventuellement d'autre argent dans le cadre des programmes d'infrastructures. Mais de lui confirmer que notre gouvernement a signé, en 2003, en 2004, en 2005, M. le Président, à chacune des années, ce qui totalise la somme de 800 millions de dollars avec le gouvernement fédéral.

Donc, très heureux, M. le Président, d'être avec le député de Johnson et ses collègues, ce matin, pour pouvoir discuter des crédits en matière de transport, ça va être un plaisir.

Discussion générale

Le Président (M. Tomassi): Merci. Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, je vais débuter la période d'échange avec le député de Johnson.

M. Boucher: Merci, M. le Président. Avant d'aborder une question plus concrète, qui est la voirie locale, j'aimerais ça reprendre un certain nombre de choses qu'a dites le ministre des Transports. Je voudrais juste lui demander pourquoi son gouvernement n'applique pas le rapport Breton au budget actuel. Pourquoi il ne le fait pas? Il ne le fait pas parce qu'il sait qu'il y aurait un trou budgétaire plus élevé encore que celui-là qu'il a identifié, de 4,7 milliards. Alors, si on veut « Bretonner » , comme on dit, « Bretonnons » , mais « Bretonnons » de façon transparente. Il y a un trou budgétaire de 4,7 milliards dans votre budget, vous le savez très bien.

Vous avez annoncé des budgets importants, 2003-2004, 2004-2005, vous avez comparé ça à ce qu'on avait fait pendant les années, mais vous n'avez pas mis plus d'argent concrètement, puisque, là, vous ne comprenez pas la différence entre les frais connexes et les frais d'administration. Pourtant, c'est simple. Les frais connexes, c'est les firmes d'ingénieurs, c'est les études, etc. Les frais d'administration, c'est le coût des salaires et des dépenses du ministère qui sont comptabilisés ou pas dans les investissements que vous faites. Or, vous ne les comptabilisez pas...

C'est-à-dire, le contraire, nous les comptabilisions et vous.... Nous ne les comptabilisions pas et vous les comptabilisez. Alors, ça donne un net qui est à peu près équivalent à ce qu'on a fait pendant toutes ces années.

Et on pourrait parler... Vous avez parlé du métro de Laval puis de la Gaspésia. Pourquoi le premier ministre n'a pas mis fin au chantier, quand il est arrivé au gouvernement, si c'était un désastre, comme vous le dites? Et pourquoi il a même avancé 50 millions de plus? Pourquoi il a fait ça? Alors, la Gaspésia, là, hein, vous en êtes hautement responsables, vous aussi, n'oubliez jamais ça, vous en êtes hautement responsables, et le métro de Laval, la même chose, et vous le savez très bien. Alors, si vous voulez qu'on « Gaspésianne » , on peut le faire aussi. Mais là on n'est pas ici pour ça, évidemment.

On est ici pour regarder les crédits du ministère des Transports, et nous allons revenir à des propos plus concrets et, j'espère, plus crédibles.

Le Président (M. Tomassi): On va revenir sur la route.

M. Boucher: C'est ça, vous avez raison, M. le Président.

Le Président (M. Tomassi): Alors, M. le député de Johnson.

Aide financière au réseau routier local

M. Boucher: Alors, lors de la réforme Ryan, en 1993, le ministère des Transports a transféré la responsabilité de certaines routes aux municipalités. Cette réforme était assortie d'un programme d'amélioration du réseau local. Cette année, un budget de 114,5 milliards est mentionné au livre des crédits, volume II. Il s'agit donc d'une augmentation de 9,2 millions en rapport avec le budget 2004-2005.

Alors, j'aimerais que la ministre nous dise dans quel volet on retrouve cette augmentation: Prise en charge par les municipalités, Ponts municipaux, Ouvrages d'art, Enveloppe des députés? Est-ce que je pourrais avoir une ventilation de cette augmentation de 9,2 millions?

Le Président (M. Tomassi): Alors, Mme la ministre...

M. Després: La première

partie de la...

Le Président (M. Tomassi): M. le ministre.

Mme Boulet: Non, vas-y.

M. Després: La première

partie de la question ? je permettrai à ma collègue de compléter ? parce qu'au fond il a abordé deux points, le premier qui est encore relié par rapport aux frais connexes. Au fond, là, on va mettre ça bien clair, là, au moins que le député sache... ou a de la difficulté à comprendre les chiffres, c'était la même règle sous l'ancien gouvernement que sous le gouvernement actuel, en ce qui concerne les frais connexes, ils étaient inclus. Je peux passer la parole au sous-ministre qui va lui confirmer ce que je lui dis, les frais connexes étaient inclus.

Quand je vous ai donné les montants année par année ? et je peux recommencer l'exercice, là ? vos frais connexes étaient inclus. Donc, vous avez eu une moyenne de 700 millions d'investis, dans les années que vous avez été au gouvernement, avec des montants qui ont varié ? je vous les ai donnés tout à l'heure ? mais les frais connexes étaient inclus. C'est ce que le sous-ministre me confirme ici, M. le Président.

Et je veux vous redonner... Pour vous dire que le montant qui va être investi est l'équivalent de 1 221 000 000: si on additionne les montants qu'on y investit, la part du gouvernement fédéral, qu'on soustrait les frais, M. le Président, qui sont non capitalisables, il reste un investissement net de 1 221 000 000. Je vois votre conseiller qui me semble connaître ça, je veux lui dire que...

(12 heures)

Le Président (M. Tomassi): M. le ministre, je vous invite à vous adresser à la présidence.

M. Després: Oui, M. le Président, vous avez raison.

Le Président (M. Tomassi): Merci.

M. Després: De lui dire que c'était la même comptabilité. Et tout ce que je sais, c'est qu'on est passés, M. le Président, à une moyenne d'investissement de 700 millions de dollars. Dans le temps qu'ils étaient là, ils auraient pu décider d'investir. Nous avons décidé de le faire. La moyenne des trois prochaines années va être de 1,3 milliard, M. le Président, c'est l'équivalent de 600 millions de plus. Donc, de lui dire qu'on est heureux, ça va permettre de réaliser beaucoup de projets probablement dans son comté, comme dans tous les comtés du Québec, M. le Président.

Et de lui dire, juste en terminant, qu'effectivement une chance que, dans le cas du dossier du métro de Laval, M. le Président, ça a demandé l'intervention du Vérificateur général du gouvernement pour aller voir ce qui se passait. Ça a demandé justement ? on a pris nos responsabilités ? une enquête publique. Je l'invite à lire le rapport Gaspésia. On fera un débat juste là-dessus, s'il le veut. Mais de lui dire qu'effectivement son gouvernement, entre autres le chef de l'opposition, a été blâmé personnellement pour ne pas avoir pris ses responsabilités, M. le Président.

Ceci étant dit, nous allons revenir à la question du ministère des Transports par rapport à la question du député, et je vais permettre à ma collègue, qui a la responsabilité de la voirie locale sur l'ensemble du territoire du Québec, de pouvoir vous répondre, M. le Président.

Le Président (M. Tomassi): Mme la ministre.

Mme Boulet: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de répondre à la question du député. Effectivement, le 1er avril 1993...

Une voix: ...

Mme Boulet: O.K. Alors, effectivement, en 1993, le gouvernement a transféré la gestion de l'entretien et de l'amélioration d'environ 31 500 km de routes locales 1 et 2 ayant comme vocation principale de donner accès à la propriété riveraine. Alors, pour permettre aux municipalités... depuis ce temps-là, M. le Président, qu'il y a eu des programmes qui ont été mis en place, qui ont été maintenus au fil des ans. C'est un programme qui devait exister pendant les cinq années qui succédaient, c'est-à-dire de 1993 à 1998.

On a mis en place trois programmes d'aide, alors le programme d'aide à l'entretien, le programme d'aide à l'amélioration et le programme d'aide à la réfection des ponts. Alors, ces trois programmes-là ont été mis en place dans le but éventuellement de les faire disparaître. On s'est dit: Ça va permettre une transition, permettre aux municipalités de les aider à entretenir. Malheureusement, puis avec raison, tout à fait pertinent, c'est difficile d'enlever ces programmes-là parce que les municipalités ont une charge de plus en plus grande, leur réseau routier se détériore et elles ont besoin d'accompagnement dans l'entretien et l'amélioration de leur réseau routier.

Alors, moi, je tiens à dire que, dans ces programmes-là, il n'y a pas eu de diminution, il y a eu au contraire une augmentation. Alors, l'année passée, on parlait d'un budget de 105 millions de dollars et, cette année, on est à 114 millions de dollars. Alors, 87 millions de programme d'aide à l'entretien, il y a 25 millions de programme d'aide à l'amélioration et il y a 2,5 millions qui va servir à la réfection des ponts, pour un total de 114 millions.

Et ce qu'il est intéressant de dire, monsieur, ce qui est un complément très important, très significatif dans la réponse, c'est que les deux derniers programmes, le programme d'aide à l'amélioration et le programme d'aide à la réfection des ponts, on est en pourparlers pour les inclure dans le nouveau programme ou la nouvelle SOFIL, la Société de financement des infrastructures locales, dans lequel le fédéral pourrait être partenaire pour nous aider, entre autres, à financer nos ponts municipaux.

Parce que vous savez que, les ponts, il y a à peu près 4 800 ponts qui relèvent du ministère des Transports du Québec, mais il y en a environ 4 400 qui sont sur le réseau routier municipal. Et un pont, quand une municipalité doit réparer un pont, c'est souvent des montants qui frôlent le million, 2, 3 millions. Et, avec les budgets qui étaient là, qui étaient là à l'époque de l'ancien gouvernement, il y avait 8 millions pour la réfection des ponts. Alors, avec des budgets à cette hauteur-là, c'est difficile de répondre à tous les besoins.

Alors, il y a des montants qui sont budgétés actuellement, cette année, qui vont provenir du budget de la SOFIL, qui vont nous permettre de mieux accompagner les municipalités pour leur permettre de réparer ces infrastructures-là qui, rappelons-le... Dans beaucoup d'endroits, il y a des diminutions de charge de poids, mais toutes les infrastructures au Québec sont inspectées régulièrement, à tous les trois ou cinq ans, et elles sont totalement sécuritaires.

Mais évidemment que, pour les maintenir sécuritaires, pour assurer cette sécurité-là, il va falloir éventuellement remettre, investir de l'argent sur ces infrastructures-là. Et c'est ce qu'on va faire via la Société de financement des infrastructures locales.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, Mme la ministre. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Merci, M. le Président. Dans les questions particulières, la question 14, on a eu une réponse du ministère quant au budget investi dans l'entretien. Si j'ai bien compris, la ministre vient de nous dire qu'elle investissait 80 millions. Alors, si j'ai bien compris, la ministre a dit qu'elle allait investir 80 millions dans l'entretien. Or, dans la réponse qu'on a du ministère, on parle de 63 millions. Alors, j'aimerais ça qu'on m'explique ça.

De même que, quant à l'amélioration du réseau local, elle a parlé, encore là si j'ai bien compris, de 25 millions. Or, c'est écrit ici 32 millions. Alors, je voudrais savoir pourquoi les chiffres ne correspondent pas entre la réponse qu'on nous fournit du ministère puis ce que la ministre vient de nous dire.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le député de Johnson. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, j'aimerais juste apporter une distinction dans les deux questions du député de Johnson, M. le Président, parce que je vois qu'on confond deux budgets, deux postes budgétaires. La première question portait bien sur la voirie locale, avec le transfert des 31 000 km de routes locales. Maintenant, il nous parle du budget d'entretien du ministère. Alors, le 63 millions qu'il parle, c'est le budget d'entretien du ministère. Alors, c'est deux budgets, c'est deux choses totalement différentes.

Ça, le 63 millions, c'est l'argent qu'on donne à nos directions territoriales pour faire l'entretien, faire les lignes blanches, les fissures qu'il y a dans l'asphalte, faire l'entretien, je dirais, des accotements. Ça fait

partie du programme d'entretien. Il y a un programme d'entretien pour l'été puis un programme d'entretien pour l'hiver, le déneigement. Alors, c'est deux choses totalement différentes, M. le député de Johnson.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, Mme la ministre. M. le député de Johnson.

M. Boucher: J'ai peut-être une confusion, mais ça me vient des chiffres du ministère, parce que le 104 millions que j'ai d'écrit ici, c'est ça, la voirie locale. Alors, je ne comprends pas, là, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans les chiffres, là, qu'on nous transmet. Comment ça se fait, là, qu'on a 104 millions de voirie locale, puis là vous venez de nous dire qu'il y a une confusion dans le budget à propos du 63 millions?

Le Président (M. Tomassi): Alors, Mme la ministre.

Mme Boulet: Bien, écoutez, moi, là, je viens de donner la réponse, je maintiens toujours la même réponse, là. Peut-être que M. Gagné pourrait peut-être répondre, mais, le 63 millions, il est effectivement question de l'argent qui est investi dans l'entretien qui est dévolu aux directions territoriales dans chacune des régions. Alors, je ne sais pas, M. Gagné ou M. Laterreur peut-être pourraient vous donner un complément d'information.

Le Président (M. Tomassi): M. le ministre.

M. Després: Si vous n'avez pas d'objection, M. le Président, on va demander une précision. Mais effectivement, quand on lit, moi, ce que j'en comprends, c'est la même version que ma collègue vient de vous donner. On va permettre au sous-ministre de donner une explication.

Le Président (M. Tomassi): M. le ministre, le consentement vient de la présidence, alors je vais demander à mes collègues s'ils...

M. Després: ...

Le Président (M. Tomassi): Exactement. Alors, oui, le consentement est donné. Alors, M. Gagné, la parole est à vous.

M. Gagné (Florent): Alors, M. le Président, je pense que l'explication par rapport à la question 14 est le chiffre que Mme la ministre a donné. D'abord, on parle de 2004-2005 dans un cas, 2005-2006 dans l'autre. Et d'autre

part la principale

partie de l'explication est que le calendrier de versements aux municipalités, pour l'année 2004-2005, avait fait l'objet d'un devancement sur l'année précédente, de sorte que le chiffre de 63 millions que avez là est un chiffre partiel, parce qu'il y avait eu autour 22 millions de devancement. Donc, il faut, pour comparer des pommes et des pommes, ajouter 22 millions aux 63 millions, ce qui fait donc 85 millions, ce qui est donc très compatible avec le chiffre que Mme la ministre vient d'indiquer.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le sous-ministre. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Alors, merci, M. le Président. J'aimerais maintenant que... Pour l'amélioration du réseau local, le 32 millions, est-ce qu'on peut nous dire comment est répartie l'enveloppe qui est prévue en 2004-2005?

Le Président (M. Tomassi): Alors, Mme la ministre.

M. Boucher: Comment a été répartie l'enveloppe?

Le Président (M. Tomassi): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, alors le 32 millions. Ça va être l'enveloppe des députés, qui n'est pas touchée, qui est toujours à 15 millions, le même montant que l'année dernière. Alors, on sait que chaque député, en fonction du nombre de kilomètres de réseau routier municipal qu'ils ont sur leur territoire, dans leur circonscription, dispose d'un budget pour accompagner les municipalités, leur donner des montants pour faire de la réparation ou de l'entretien. Alors, c'est 15 millions pour l'enveloppe des députés, et on parle de 17 millions pour l'enveloppe des ministres et des parachèvements.

Et il y a également une enveloppe pour la sécurité des passages à niveau qui varie entre... près de 2 millions par année, M. le Président.

Le Président (M. Tomassi): Merci, Mme la ministre. M. le député de Johnson.

Budget discrétionnaire

alloué aux députés

M. Boucher: En passant, là, est-ce que le ministre peut nous dire quand est-ce que les députés vont connaître la répartition des enveloppes?

Le Président (M. Tomassi): Mme la ministre.

(12 h 10)

Mme Boulet: C'est prêt à partir. Alors, incessamment, dans les jours qui viennent, M. le Président, les lettres partiront, là, pour chacun des députés, pour leur confirmer que l'enveloppe dont ils disposent pour faire de l'amélioration du réseau routier municipal est la même que celle de l'année dernière.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, Mme la ministre. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Oui. Est-ce que la ministre peut nous expliquer le retard, puisqu'en général les députés connaissent depuis un bon bout de temps... et évidemment la répartition. Parce que vous savez qu'on distribue ces mouvements-là... ces fonds-là, c'est-à-dire, excusez ? c'est un mouvement, c'est un flux financier ? on distribue ces fonds-là dans les municipalités.

Le Président (M. Tomassi): Nous sommes en transport. « Mouvement » est un mot qu'on utilise aussi. Alors, Mme la ministre.

M. Boucher: M. le Président, vous avez un sens de l'humour qui nous aide à nous détendre.

Le Président (M. Tomassi): Mme la ministre.

M. Després: M. le Président, il faut savoir que le budget et les crédits ont été déposés, ils sont présentement étudiés. Donc, aussitôt qu'ils seront adoptés, M. le Président, il y aura confirmation à tous les députés. Mais ce qui est une excellente nouvelle, c'est que les enveloppes, M. le député, ne seront pas baissées alentour de la table, et la même chose pour l'ensemble des députés sur le territoire du Québec. Donc, une excellente nouvelle, M. le député.

M. Boucher: Merci.

Le Président (M. Tomassi): Merci, M. le ministre. M. le député.

Aide financière au

réseau routier local (suite)

M. Boucher: Est-ce que le gouvernement a l'intention de conserver le programme actuel?

Le Président (M. Tomassi): Mme la ministre.

Mme Boulet: Tout à fait, M. le député. Alors, s'il est maintenu, c'est parce qu'on s'y est attardés, on y a réfléchi. Puis, si on l'a maintenu, c'est qu'on a décidé de le garder, le programme actuel, comme je vous ai dit.

À cette heure, est-ce qu'on aura d'autres outils pour mieux le financer? C'est ce qu'on est après chercher, si, via l'outil de la SOFIL, si on est capables d'investir davantage, parce qu'entre autres dans l'intervention qu'on fait sur les ponts, les montants sont largement insuffisants par rapport aux besoins. Mais ces montants-là ne sont pas moindres qu'à l'époque, lorsque votre gouvernement était là. Sauf que maintenant peut-on les bonifier, peut-on améliorer la façon d'intervenir pour aider les municipalités à faire l'amélioration et entretenir leur réseau? On cherche des pistes de solution pour donner plus puis pour intervenir de façon encore plus efficace, M. le député.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Boucher: Oui, M. le Président. En 2005-2006, vous avez annoncé 114,5 millions pour le réseau local. Est-ce que vous pourriez nous le ventiler aussi?

Mme Boulet: C'est exactement ce que j'ai fait tantôt, M. le député.

M. Boucher: Non. Non.

Mme Boulet: Oui, oui, je les ai tous ventilés. Alors, oui, je l'ai fait. C'est: programme d'aide à l'entretien, 87 millions; programme d'aide à l'amélioration, c'est 25 millions; et le programme d'aide à la réfection des ponts, c'est 2,5 millions.

Le Président (M. Tomassi): Alors, M. le député, il vous reste... Mme la ministre.

Mme Boulet: ...une portion du programme d'aide à l'amélioration et du programme d'aide à la réfection des ponts qui est transférée à la SOFIL pour qu'on puisse bonifier l'intervention, donner de façon plus importante des montants pour aider les municipalités.

Le Président (M. Tomassi): M. le député.

Mise en opération de la Société de

financement des infrastructures

locales du Québec

M. Boucher: Oui. Le ministre et la ministre déléguée ont reconnu, lors de l'étude des crédits, mercredi soir, les besoins importants de réfection et d'amélioration du réseau routier municipal. Est-ce que le ministre peut nous dire si la Société de financement des infrastructures locales du Québec est en opération?

Le Président (M. Tomassi): Mme la ministre... M. le ministre.

M. Després: Au moment où on se parle, M. le Président, tel que prévu dans le budget du ministre des Finances, il y aura effectivement création officielle, avec son conseil d'administration. La SOFIL relève du ministère, du ministre des Finances et elle sera éventuellement en opération, ce qui permettra, dans le cadre de l'année, il faut bien le préciser, d'avoir des montants qui vont être supplémentaires.

Donc, lorsqu'on compare au fond ce qu'il y avait, le 105 millions, versus le 114 millions qui est là cette année, ça ajoutera naturellement des argents qui viendront de la SOFIL. Donc, oui, c'est une responsabilité qui relève du ministre des Finances, oui, elle viendra bientôt en opération. Donc, il y aura des montants supplémentaires à ce qui a été détaillé par ma collègue.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le député. M. le député, en une minute.

M. Boucher: O.K. Une dernière question, probablement. Est-ce qu'il y a un montant qui est prévu pour cette société dans les ententes avec le fédéral?

Le Président (M. Tomassi): M. le ministre.

M. Després: M. le Président, tel qu'il a été convenu lors du budget, naturellement le gouvernement fédéral se trouvera à investir 1 141 000 000 $, auxquels s'ajoutera au fond l'équivalent d'un 25 % qui viendra du gouvernement du Québec et un autre 25 % qui viendra du monde municipal, donc ce qui fera une enveloppe... 1 151 000 000 $, excusez-moi, M. le Président, auquel s'ajoutera effectivement la part du Québec de 475 millions, qui fera 1 626 000 000 $. Naturellement, comment se fera le partage? Il reste... Oui.

Le Président (M. Tomassi): Merci. Le bloc de temps est expiré.

M. Després: On y reviendra.

Le Président (M. Tomassi): Vous y reviendrez sûrement. Alors, j'irais du côté du député indépendant de Beauce-Nord. Et je crois comprendre que votre situation de place est un pur hasard et n'a rien à voir avec le fameux geste d'une députée fédérale. Alors, M. le député de Beauce-Nord.

Budget discrétionnaire

alloué aux députés (suite)

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, moi, c'est bien simple, ma question ou mes questions vont aller beaucoup sur le réseau municipal. Je trouve, on a quand même le discrétionnaire du député qui... on peut dire, c'est des petits montants, parce qu'il faut quand même penser qu'on donne peut-être, là... Moi, je regarde, j'ai 22 municipalités, ça peut équivaloir à peu près à 10 000 $ à 20 000 $ par... Ça dépend du réseau, le nombre de kilomètres qu'ils ont par municipalité. Mais ces municipalités-là, avec 10 000 $, 15 000 $ ou 20 000 $, peuvent dépenser sur le réseau des fois des travaux d'au-delà de 100 000 $.

Alors, ma question, je me dis: Pourquoi qu'on... Si on passait par le réseau, mettons même par... que ce soit par le discrétionnaire du député ou directement aux municipalités, si ça chatouille des fois parce qu'on est dans l'opposition ou bien on est au pouvoir... Les municipalités, avec un petit montant, font des investissements des fois 10 fois plus que le montant qu'on va leur donner.

Alors, moi, c'est juste de trouver la manière. C'est sûr qu'on sait que les ministres ont un discrétionnaire, le député a un discrétionnaire, mais, si on mettait tout ça ensemble puis qu'on les versait directement aux municipalités, peu importe la partisanerie politique, si on mettait, je ne sais pas, moi, si on mettait 50 000 $ par municipalité, ces gens-là en investiraient peut-être 300 000 $. Alors, juste en taxes puis tout ce qu'on irait rechercher, on irait rechercher notre investissement.

Le Président (M. Tomassi): Alors, Mme la députée.

Mme Boulet: M. le ministre me dit: Ce n'est pas tous les députés qui pensent pareil. Il y a des députés qui y tiennent beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Il y a des députés qui, avec cet argent-là, sont capables... Ils sont directement sur le terrain, c'est eux qui connaissent le mieux les besoins de chacune de leurs municipalités. Il y a des comtés qui sont très grands en termes de kilomètres, qui ont beaucoup, beaucoup de municipalités, et, bon, une année, ils décident qu'ils en aident une, l'autre année, ils en aident une autre. Des fois, d'autres vont en donner un peu à tout le monde.

Alors, je pense que, peu importe, moi, je pense qu'ils n'ont pas nécessairement besoin d'être dans le même panier parce qu'ils servent, de toute façon. Que ce soit le discrétionnaire du ministre ou le discrétionnaire du député, moi, j'invite tous les députés ? puis vous le savez, vous venez me voir quand vous avez besoin de discrétionnaire pour vos municipalités ? j'invite, à tous les ans, tous les députés, peu importe le parti, à venir me parler de leurs demandes, de leurs besoins pour les municipalités dans leur région.

Alors, quand il y a des disponibilités, quand on voit qu'il y a une priorité, parce qu'il y a des priorités, il y a des régions ou des villes, des municipalités qui ont des besoins plus urgents, nous, notre objectif premier, c'est d'assurer la sécurité des usagers.

Alors, je pense que, peu importe que ce soit tout dans le même pot ou que ce soient deux enveloppes séparées, je pense que l'important, c'est que ces argents-là soient mis à contribution pour les municipalités. Mais, vous avez raison, les réseaux en auraient besoin de davantage. Effectivement, on compose avec un cadre budgétaire qui est restreint, mais on n'a pas coupé en aucun temps dans ces budgets-là, on a maintenu le même niveau d'investissement.

Puis, à l'intérieur du Fonds routier, bien évidemment que ce n'est pas le réseau routier municipal, mais c'est le réseau routier, les routes collectrices qui mènent à nos municipalités qui vont en bénéficier et le réseau routier supérieur qui permet à nos régions des échanges interrégionaux et internationaux. Alors, avec le Fonds routier, on est en mesure de bonifier le réseau routier supérieur et les routes collectrices, ce qui donne déjà en soi un bon coup de main aux municipalités, dans les régions.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, Mme la ministre. M. le député.

Aide financière au

réseau routier local (suite)

M. Grondin: Moi, c'est toujours concernant le même réseau routier municipal. Vous savez qu'on a délimité le transport lourd sur certaines routes, puis après ça, le réseau ? on appelle ça des « No truck » ? on a mis des pancartes « No truck » un peu partout. Mais, dans les municipalités, dans les régions, là, même si les camions... quand le réseau du ministère des Transports est plein de nids-de-poule puis qu'ils ont de la misère à l'entretenir, pensez-vous que les camions passent dans ces chemins-là? Ils s'en vont passer dans le réseau municipal.

(12 h 20)

Puis les municipalités, c'est sûr qu'elles peuvent appeler la Sûreté du Québec. Mais, quand on est en région, puis c'est tout notre monde, là, on travaille avec ce monde-là, pensez-vous qu'on passe notre temps à appeler la Sûreté du Québec pour faire arrêter nos amis? Alors, ils passent dans le réseau municipal, ils détériorent le réseau municipal, et puis, après ça, bien, comment est-ce qu'on fait pour le réparer? Parce que souvent le réseau du ministère des Transports, dans certaines régions, en tout cas dans mon comté, il y a des chemins qui font réellement pitié, là.

Le Président (M. Tomassi): Alors, Mme la ministre, en 30 secondes.

Mme Boulet: M. le député, écoutez, ce qu'on peut vous dire, c'est qu'on est conscients qu'il y a des dommages, que les routes sont brisées, qu'elles sont endommagées, on est conscients qu'il y a eu un manque de financement, au cours de la dernière décennie. On l'a dit tantôt, 700 millions par rapport au 1,2 milliard, 1,3 milliard, 1,4 milliard, ça fait la différence, là, c'est la moitié. Alors, oui, on le sait qu'on doit intervenir, qu'on doit augmenter le niveau du réseau routier supérieur, et ça, ça ne se fait pas nécessairement du jour au lendemain, il faut commencer par y mettre les budgets, il faut commencer par investir... Oui?

Le Président (M. Tomassi): Merci, Mme la ministre. Vous aurez la chance tantôt d'y revenir. Alors, j'irais du côté ministériel. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Alors, merci, M. le Président. Alors, moi aussi, je tiens à resaluer l'ensemble de l'équipe qui accompagne... les gens du ministère des Transports, aujourd'hui, et nos deux ministres, et les gens de l'opposition officielle, et les gens de l'ADQ. C'est toujours un plaisir de venir débattre. Vous savez, je ne suis pas très, très guerrier. Par contre, quand on nous interpelle, j'aime ça quand même tenter de remettre les pendules à l'heure. Et je vais tenter une réponse, M. le Président, à une question qui a été posée par le député de Johnson sur le métro de Laval.

Alors, je l'inviterais à lire le rapport de vérification concernant la gestion du projet de prolongement du réseau du métro sur le territoire de la ville de Laval, alors le rapport du Vérificateur général.

Je ne vais vous citer, M. le Président, qu'un seul paragraphe ? parce qu'il y en aurait long à dire ? alors, un des faits saillants, et ça, c'est le Vérificateur général qui le dit: « Nous avons constaté que la décision du gouvernement, le 7 octobre 1998, d'entreprendre ce projet à un coût de 179 millions de dollars ne s'appuie sur aucun document faisant ressortir la justification de ce prolongement, de ses coûts, de la localisation des stations et du choix du tracé. Des études réalisées bien avant l'autorisation gouvernementale ont démontré que ce coût n'était pas réaliste.

Par ailleurs, ni le MTQ ni l'AMT n'avaient prévu ce projet dans leurs différentes stratégies de planification. » Alors, bien, on pourra y revenir, il y a moult choses à dire là-dessus.

Et une autre tentative de réponse, M. le Président: Pourquoi le projet n'a pas été arrêté? Je me suis posé la même question, mais on m'a expliqué qu'on avait commencé à l'extrémité et non dans la suite du métro existant. Donc, en ayant commencé à l'extrémité, les travaux ayant déjà été avancés, c'était difficile de laisser ce trou béant là. Je pense que ça n'aurait pas été une belle cicatrice à laisser. Puis, deuxième raison, aussi il y a des contrats qui ont été signés juste avant les élections, en 2003, alors des contrats qu'il fallait honorer.

Budget discrétionnaire

alloué aux députés (suite)

Alors, cela étant dit, M. le Président, moi aussi, comme le député de Beauce-Nord, j'ai 23 municipalités dans mon comté, j'ai un vaste territoire d'au-delà de 4 500 km². Et on a des défis à relever. Et la stratégie, c'est que, c'est ça, je priorise les axes routiers les plus importants. Et je ne donne pas, personnellement, M. le Président, je ne donne pas 10 000 $ ou 20 000 $ à chaque municipalité, ça ne ferait pas de sens, à mon point de vue. Moi, je préfère qu'on aille vraiment sur les réfections majeures.

Et, quand j'apporte une aide à une municipalité, bien j'y vais de façon plus substantielle, puis quitte à ce que je les voie seulement une fois aux quatre ans. Mais ça, chaque député développe sa stratégie avec les intervenants qu'il connaît.

Programme d'aide financière à

l'entretien de la Route verte

M. le Président, ma première question à l'égard de la ministre déléguée, ce sera une suite de la phase I de la question que j'avais posée mercredi à l'égard de la Route verte. On avait fait état évidemment de l'avancement du réseau, et il y a une question qui était restée en suspens, à savoir: Est-ce que toutes les pistes cyclables sont admissibles au programme d'entretien de la Route verte?

Le Président (M. Tomassi): Alors, Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le député, ça me fait plaisir de répondre. Je vais faire un petit préambule pour donner un peu le portrait de la Route verte au Québec parce que je pense que c'est un très beau projet. Alors, la Route verte, qui a été déterminée à l'époque par... Chacune des régions avait établi son réseau stratégique puis son espèce de colonne vertébrale, si on veut, de la Route verte. Alors, la Route verte, au total, c'est 4 353 km de réseau de sentiers. Et à date il est complété à 78 %, c'est-à-dire, il y a 3 400 km qui sont déjà réalisés. Ce qu'il nous reste à faire essentiellement, c'est 423 km en pistes cyclables et routes municipales pour un montant...

En fait, ce qu'il nous reste à investir, comme gouvernement, c'est 6,3 millions. 6,3 millions parce que le programme est conçu en sorte que, nous, on donne 25 % du coût du développement de la Route verte et les MRC, les municipalités contribuent à la hauteur de 75 %. Alors, il reste 6,3 millions à mettre. On en met, cette année, 2,5 millions. Alors, on estime qu'avec l'année 2006 et 2007 on va être en mesure, en 2007, de compléter l'ensemble du réseau sur le réseau municipal, l'ensemble de la piste verte, de la Route verte sur le réseau municipal.

Alors, il reste en tout 952 km, donc 423 km de réseau municipal et 529 km qui sont sur le réseau du ministère des Transports du Québec. Alors, on parle surtout d'accotements. Quand on fait le lien entre deux régions, souvent, quand on en profite pour paver une route, on élargit en faisant un accotement qui est plus large pour permettre le sentier de la Route verte. Alors, sur le réseau du MTQ, il reste en fait 27 millions à mettre. On en met 6 millions cette année, en 2005, ce qui va nous permettre de réaliser 95 km de plus sur le réseau du MTQ.

Et, avec le réseau municipal, on va réaliser 170 km de plus cette année. Alors, on va augmenter, là, le pourcentage parce qu'on va être en mesure de réaliser environ 280 km, cette année, de plus de sentiers de Route verte dans toutes les régions du Québec. Alors, il y a des projets un peu partout. Alors, c'est important comme réalisation.

Et vous dire que, parallèlement au programme d'aide au développement, il y a aussi un programme d'entretien qui se fait. Alors, c'est 2 millions par année en subvention. On paie 50 % des coûts d'entretien, jusqu'à un maximum de 1 000 $ par kilomètre de subvention quand c'est en site propre et de 750 km pour les bandes cyclables et les accotements asphaltés. Alors, la subvention pour l'entretien, elle se fait essentiellement sur le réseau de la Route verte mais sur le réseau où on ne fait pas de charge, où il n'y a pas de coût pour se promener sur la Route verte. Alors, partout où c'est gratuit, accessible en tout temps et que ça fait

partie du réseau identifié de la Route verte du Québec, alors ils sont admissibles, tous les projets sont admissibles au programme d'aide à l'entretien des sentiers.

Alors, en fait, on est très heureux. On a rencontré les gens de Vélo Québec, Vélo Québec qui est le maître d'oeuvre dans la réalisation de ce beau projet là, Vélo Québec qui reçoit 385 000 $ par année pour mettre en place tout ce que ça nous prend pour... Il y a des magazines qui accompagnent tout ça, il y a des démarches qui se font auprès des municipalités pour les sensibiliser, pour leur dire également qu'il faut que les travaux soient réalisés si on veut bien terminer, si on veut respecter l'échéancier et l'objectif qu'on s'est fixé de faire l'ouverture de la Route verte en 2007.

Alors, tout le monde travaille très activement présentement à l'atteinte de cet objectif-là. Et on va préparer une belle grande fête, parce je pense que le vélo, au Québec, c'est un sport qui rejoint 3 millions d'adeptes, c'est un sport qui est très accessible, qui est économique. Alors, c'est souvent gratuit partout sur les sentiers, ou presque partout. Et c'est un sport qui est disponible aussi pour l'ensemble des membres d'une famille. Alors, qu'on parle de petits enfants, de parents, de grands-parents, tout le monde peut pratiquer ce loisir-là.

C'est bon pour la santé. On parle beaucoup de prévention. Vous savez que la santé est notre priorité gouvernementale et qu'on a mis 3 milliards de dollars, depuis notre arrivée au pouvoir, au ministère de la Santé pour offrir de meilleurs services et de l'accessibilité aux soins, contrairement à ce qu'a dit le député de Johnson d'entrée de jeu. Il ne nous a pas parlé par contre des mises à la retraite de médecins puis d'infirmières qu'ils ont faites quand ils étaient là. Alors, nous, c'est vraiment notre priorité. Alors, on a investi 3 milliards de dollars.

Et la piste cyclable s'inscrit dans la volonté de faire plus de prévention. Parce que, si on était capables de faire davantage de prévention, bien, évidemment, les coûts curatifs en santé, ce serait moins dispendieux. Et je pense que c'est un très bel exemple d'orientation gouvernementale et de développement durable de développer cette Route verte là au Québec.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, Mme la ministre. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Oui. Avant de poser la question suivante, M. le Président, je voudrais quand même rassurer, là, l'ensemble des fonctionnaires qui sont avec nous, là, sous-ministres et... Quand j'ai fait état tantôt, je dirais, du commentaire qu'on retrouve dans le rapport du Vérificateur général, évidemment je ne mettais pas en cause la grande sagesse de ces gens qui travaillent au ministère, qui sont d'une prudence consommée.

(12 h 30)

Alors, M. le Président, toujours sur le dossier de la Route verte, combien y a-t-il de kilomètres actuellement qui sont assujettis à des frais d'adhésion? Première question.

Puis une deuxième question: À partir du moment où on veut, au niveau du réseau routier, avoir des partenariats public-privé pour l'entretien de tronçons, là, importants qui sont à venir, est-ce que ça ne pourrait pas exister aussi, ce même phénomène puis cette même attitude, par rapport aux pistes cyclables, où les gens paient une cotisation annuelle de 10 $, là, pour...

Si je vous en parle, vous aurez compris que, dans ma région, j'ai au-delà de 60 km de pistes où il y a des frais, et puis ils ne sont pas admissibles évidemment à la subvention d'entretien. Puis par contre elle est assumée en grande

partie par les gens qui sont des utilisateurs, selon le principe de l'utilisateur-payeur. Alors, j'aimerais ça vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Tomassi): Mme la ministre.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, il y a deux tronçons au Québec où il y a des coûts chargés aux utilisateurs, c'est le parc linéaire du P'tit Train du Nord, dans les Laurentides, alors il y a 218 km en incluant une

partie dans les Basses-Laurentides, alors 218 km du parc linéaire, et il y a le Réseau des Grandes-Fourches, en Estrie, qui est environ 30 km de pistes sur les 55 km du réseau faisant

partie de la Route verte. Alors, écoutez, ça, c'est les deux exceptions qu'on a où il y a des coûts reliés à l'utilisation des sentiers. Par contre, la volonté gouvernementale et l'orientation de la Route verte est que ce sentier-là, le 4 353 km, soit accessible partout, et ce, gratuitement. Et on travaille, on est en pourparlers avec ces gens-là. Et le désir, le souhait qu'on fait, nous, c'est que l'ensemble du sentier de la Route verte soit gratuit.

Pour ce qui est du partage, ou d'utilisateur-payeur, ce que vous avez évoqué, et des partenaires privés, écoutez, est-ce qu'on pourrait se servir de ce moyen-là pour développer des réseaux complémentaires, des réseaux municipaux complémentaires? Bien, écoutez, ça, ça va relever des municipalités, ça ne relève pas du gouvernement.

Mais la Route verte, qui relève du gouvernement, à laquelle on a inclus un programme et un accompagnement de ce programme-là depuis 1995, la volonté gouvernementale est ferme et claire, c'est qu'elle soit, en tout cas en grande partie, parce que, là, il y a deux tronçons qui sont là... mais ce qu'on veut, c'est qu'elle soit accessible et qu'il y ait la pleine gratuité sur l'ensemble de ce réseau-là.

Le Président (M. Tomassi): Merci, Mme la ministre. M. le député, ça va?

M. Soucy: Oui.

Le Président (M. Tomassi): Alors, M. le député de La Prairie.

Coût et tracé du prolongement de

l'autoroute 30

M. Dubuc: Merci, M. le Président. M. le ministre, Mme la ministre déléguée ainsi que tout le personnel de vos ministères, j'aimerais peut-être glisser quelques mots. Je crois que c'était mercredi, à la dernière commission, il y avait le député de Beauharnois qui me donnait un petit peu une réplique, dans un article, dans le journal Le Reflet local, dans mon comté, fin d'avril, je crois, qui disait que j'avais pris, j'avais sorti des coûts sur la question de l'autoroute 30, que tout... dans la

partie du secteur de Lafarge, puis j'avais marqué les coûts passés, dans le secteur de Lafarge, à 50 millions...

Une voix: ...

M. Dubuc: Dans l'expropriation, de 50 millions. Pourquoi j'ai dit les coûts? Avant de dire des coûts dans les journaux, je le dis, je me renseigne toujours au ministère pour savoir exactement les coûts. Puis les coûts, c'était vraiment 50 millions et moins. Puis le pourquoi j'ai pris la position de dire ces coûts-là, c'est parce que, dans mon comté, souvent, plus souvent qu'autrement, les rumeurs sortent souvent dans les journaux, qu'on dit: Dans le secteur d'expropriation, dans Lafarge, il va coûter 400 millions.

Ça fait que je voulais tout simplement corriger le tir, au lieu de 400 millions, on dit: C'est 50 millions et moins. C'est le pourquoi je l'ai dit. Puis, quand je l'ai dit, je savais qu'est-ce que je disais parce que je me suis renseigné à des personnes concernées de ce dossier-là.

Quand qu'on parle aussi... Le député de Beauharnois disait souvent: Des coûts de la 15 à la rue Principale, 52, 53 millions, il avait l'air de dire que c'était beaucoup. C'est vrai, mais par contre, dans ce secteur-là, qui est assez restreint, ça comprend un viaduc, Saint-François-Xavier, ça comprend aussi le pont qu'on refait sur la rivière de la Tortue, avant la rue Principale. Ça, c'est des coûts assez coûteux. Ça comprend aussi de refaire la voie ferrée, on va passer en dessous de la voie ferrée. C'est des coûts encore très élevés. C'est des travaux sur une échelle de trois ans, ça représente 52, 53 millions, c'est important de le dire.

Sur la question de la 30 au sud, on dit toujours que la 30 au sud va coûter plus cher au sud qu'au nord. Bien, je peux me permettre de dire que c'est non. La 30 au sud, c'est une route qui est à surface, qui va être plus vite construite. Ça prend environ deux ans, deux ans et demi à trois ans pour la construire. Puis c'est une route qui va être moins dispendieuse.

Si on parle de la route qu'il nous recommandait, au nord, sur la 132, le gouvernement précédent, il nous disait d'aller au nord puis ce serait moins coûteux, bien, je peux me permettre de vous dire que la 30 au nord, ce serait pas mal plus coûteux. Il y a des travaux, il y a des endroits, sur la 132, où il faudrait creuser de 25 à 30 pieds. C'est des travaux de cinq à six ans. Ça fait que le pourquoi que c'est pas mal plus dispendieux, il y a des coûts, au lieu de deux ans, ça prend cinq à six ans, on doit creuser de 25 à 30 pieds à des endroits. C'est le pourquoi que ça amène des coûts pas mal plus dispendieux.

Puis l'importance d'avoir la 30 au sud, ça nous représente deux routes. Je regarde, moi, je demeure dans le comté de La Prairie, je demeure à La Prairie comme tel, puis, à La Prairie, nous, à La Prairie, on a la 30, puis on a la 15, puis on a le boulevard Taschereau. Ça fait qu'à ce moment-là, s'il y a un problème sur une route, on a, M. le Président, la possibilité de prendre une autre route. Si on avait fait la 30 au nord, comme que le gouvernement précédent voulait l'avoir, je crois qu'on aurait eu un problème puis que... On coupait les villes en deux.

Saint-Constant, Delson, Candiac, on coupait ça en deux, puis on revient avec une route. Ça fait que, s'il y avait eu, à un moment donné, des problèmes de route, de trafic, on aurait vraiment un problème. Là, on va avoir au moins deux routes pour se servir puis pour le prix d'une, parce que les deux routes vont coûter à peu près le prix que ça aurait pu coûter, la 30 au nord. Je voulais tout simplement corriger un peu ce côté-là parce qu'il y avait des chiffres, des choses qu'il disait, puis je pense que c'est important de les corriger.

Réfection du pont Laviolette,

à Trois-Rivières

Je voudrais poser la question à Mme la ministre déléguée sur le côté du pont Laviolette. Il y a des travaux majeurs de réfection du pont qui nécessitent des investissements de 93 260 000 $. Ils ont débuté l'an dernier par une phase préparatoire. Bon, bien, je pense qu'il y a eu des côtés préparatoires, la première année. Pour cette année, la première phase des travaux devrait débuter à la mi-mai. Les travaux sont fort attendus. En quoi consistent ces travaux majeurs, M. le Président?

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le député. Alors, Mme la ministre, il vous reste quatre minutes au bloc de 20 minutes.

M. Després: Merci beaucoup, M. le...

Mme Boulet: Tu y vas-tu?

Une voix: ...pont Laviolette.

M. Després: Excusez-moi! Excusez-moi, M. le Président. C'était à moi à suivre...

Le Président (M. Tomassi): M. le ministre.

Coût et tracé du prolongement de

l'autoroute 30 (suite)

M. Després: J'ai vu que le député... J'étais aussi emballé que le député de La Prairie, qui parlait de l'autoroute 30. Et de bien préciser, profiter de l'occasion ? vu qu'il y a deux sujets, je passerai la parole à ma collègue ? de lui dire que justement, lundi, j'aurai la chance de rencontrer tous les élus de la région et tous les intervenants de la région justement pour faire le point sur le dossier de l'autoroute 30, un dossier que l'on parle depuis très longtemps. Le député me disait hier qu'on en parlait en 1956. Malheureusement, là, je n'étais pas encore arrivé, moi, là, là.

Donc, c'est un dossier qu'on va pouvoir... On ne pourra pas... On est très heureux de voir que ce dossier-là se réalise. Et on aura la chance, M. le député, lundi, de...

Mme Boulet: ...d'arriver, par exemple.

M. Després: Ah, ma collègue est en train de dire: Vous n'étiez pas sur le point d'arriver? Je n'étais pas loin, je n'étais pas loin, mais je n'étais pas encore en culotte courtes, des culottes courtes...

Mme Boulet: Il dit qu'il ne devait pas être loin, par exemple.

M. Després: Mais je vais permettre à ma collègue, M. le Président... lui passer la parole pour qu'elle puisse parler du dossier du pont Laviolette.

Le Président (M. Tomassi): Alors, Mme la ministre.

Réfection du pont Laviolette,

à Trois-Rivières (suite)

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, oui, ça me fait plaisir de parler du pont Laviolette ? je remercie le député de sa question ? parce que c'est beaucoup d'investissement sur une infrastructure, sur le pont Laviolette, qui est le plus long pont au Québec qui relève du ministère des Transports du Québec. Alors, c'est impressionnant, on a ça chez nous, en Mauricie, alors le plus long pont, la plus grande infrastructure en termes de distance qui relève du réseau routier supérieur du ministère des Transports du Québec.

Alors, le pont Laviolette a été inauguré en 1967. C'est le seul lien physique qui relie les deux rives du Saint-Laurent entre Québec et Montréal. Et il y a plus de 31 000 voitures qui passent, qui circulent de bord en bord du pont, à chaque jour. Alors, 31 000, c'est un pont stratégique. Et, s'il est fermé, bien, évidemment que le détour... Ici, j'ai le collègue de Saint-Maurice qui peut dire que, quand il est fermé, c'est très problématique parce que le détour, il n'est pas simple, puis ça prend une heure de trajet de voiture à peu près pour faire... Hein?

Une voix: ...le bateau à l'eau.

Mme Boulet: Il faut mettre le bateau à l'eau, qu'il dit, le collègue. Alors, je pense qu'avant de mettre le bateau à l'eau on s'est assurés de pouvoir réparer cette infrastructure-là. On a annoncé 90 millions qu'on doit mettre sur le pont entre trois et quatre ans. Ce qui est important dans l'élément de réparation de ce pont-là, c'est qu'on ne peut pas le fermer. Donc, comme on ne peut pas le fermer, il fallait implanter un système de gestion de circulation qui soit des plus efficaces pour s'assurer, là, qu'on puisse travailler sur le pont en même temps qu'on puisse gérer la circulation. Et c'est ce qui permet d'investir...

(12 h 40)

Antérieurement, on avait mis 2,5 millions, mais, en 2004-2005, on a mis 17,8 millions, M. le Président, sur le système de gestion de la circulation. Et ce système-là a été mis... on en a fait l'annonce, là, il y a deux semaines environ. Et c'est impressionnant, il y a une salle de gestion, de contrôle, avec plusieurs télévisions, et chacune des voies, on les voit. Si jamais il y a un accident, si jamais il y a quelqu'un qui est en problème sur le pont et qui doit arrêter sur le bord du pont, alors tout, on peut intervenir à la minute près. Donc, en termes de sécurité, c'est ce qu'on a de mieux.

Alors, c'est 17,8 millions qui ont été investis en 2004-2005; cette année, c'est 23 millions; 2006-2007, 24 millions; 2007-2008, 25 millions; pour un grand total de 93 millions qui auront été investis. Ces argents-là vont servir essentiellement à réparer la dalle de béton, certaines poutres qui demandent également à être remplacées, les glissières latérales, un système d'éclairage. Et ce qui est déterminant dans l'intervention, c'est la construction d'un muret central, parce que souvent, M. le Président, on avait des collisions frontales, les gens qui se cognaient nez à nez.

Alors, avec le muret central, ça permet une meilleure délimitation des voies de circulation et ça va augmenter le niveau de sécurité.

Alors, ce sont des interventions qui sont bienvenues. Ce sont des interventions, au pont de Trois-Rivières, qui étaient attendues depuis de nombreuses années, alors on était très heureux de faire l'annonce, de procéder à l'annonce mais de procéder aussi au début des travaux. Il y a un pamphlet qui est remis à la population et à tous les travailleurs qui travaillent dans le parc industriel de Bécancour pour informer la population des horaires...

Le Président (M. Tomassi): Merci, merci, Mme la ministre. Merci. Alors, nous allons du côté de l'opposition. M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. J'aimerais d'entrée de jeu juste faire deux petits commentaires, ce que je trouve un peu dommage, deux petites choses que la ministre fait souvent puis que je trouve dommage, puis que le gouvernement aussi fait souvent, et les députés du gouvernement aussi font souvent. Quand ils parlent du métro de Laval, ils tentent de dénigrer, ils tentent de dire... bon, etc. Mais, dans la vraie vie, M. le ministre, vous conviendrez avec moi que le coût au kilomètre viendra au même montant qu'un métro normal.

Et je suis persuadé que, lorsque vous allez faire l'ouverture du métro, vous allez être bien content de pouvoir vous vanter que ce métro-là est construit, vous allez être bien content, avec le grand sourire, de faire l'inauguration du métro de Laval...

M. Hamad: ...question de règlement.

Le Président (M. Tomassi): Oui, allez-y.

M. Hamad: S'il vous plaît, de s'adresser à la présidence.

Le Président (M. Tomassi): Oui, oui, il va s'adresser à la présidence, et il le faisait. Alors, M. le député Berthier, vous pouvez continuer votre intervention.

M. Bourdeau: Il y en a certains qui ont perdu des fonctions, ça fait mal, hein, encore, ils réagissent assez rapidement sur des...

Des voix: ...

M. Bourdeau: Regarde, regarde...

Le Président (M. Tomassi): M. le député, je vous invite à vous adresser à la présidence, de continuer votre intervention et de faire attention à ce que votre intervention ne suscite pas de débat. Alors, M. le député de...

M. Hamad: M. le Président, question de règlement.

L'article 35, respecter les paroles des députés, s'il vous plaît.

Le Président (M. Tomassi): M. le député de...

M. Hamad: Alors, pouvez-vous lui demander de retirer ces expressions?

Le Président (M. Tomassi): M. le député de Louis-Hébert, je lui ai fait la mise en garde. Alors, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Ce n'est pas moi qui ai sonné le départ, M. le Président. Puis le deuxième point que je voulais amener aussi, c'est au niveau de la Caisse de dépôt. Bon, vous revenez souvent sur le fait avec la Caisse de dépôt, mais vous n'avez jamais félicité les années où que la Caisse de dépôt a fait des surplus extraordinaires. Vous le savez, c'est quoi, un marché. Je vous demanderais simplement d'avoir un peu de rigueur et de ne pas faire de désinformation et de démagogie de cette façon-là parce que, à long terme, ça nuit à tout le monde.

Budget discrétionnaire

alloué aux députés (suite)

L'autre point que je voulais amener au début de mon intervention, c'était un peu pour faire suite à mon collègue de l'ADQ, face aux budgets discrétionnaires. Vous le savez, Mme la ministre, je vous ai déjà rencontrée pour d'autres dossiers, je vous avais déjà fait ce commentaire-là qui, je sais... Ce n'est pas tout le monde qui est d'accord avec ça. Mais, moi, c'est quelque chose que, depuis que je suis rentré en politique, depuis les deux dernières années, j'ai vu à l'oeuvre et que je crois qu'on devrait abolir, qui est le budget discrétionnaire des députés.

Pour moi, c'est un relent de duplessisme, c'est le député qui donne des bouts de route à des municipalités, et, moi, j'ai beaucoup de difficultés avec ça. Je pense qu'on pourrait trouver des meilleures façons de faire pour que les municipalités, qui connaissent leurs demandes, qui connaissent leurs besoins, puissent avoir accès à des montants plus substantiels peut-être avec l'appui de députés. Parce que, si, moi...

En tout cas, parce que certains défendent ce budget-là, puis j'espère qu'on ne croit pas qu'on va gagner nos élections en faisant des bouts de route. Je pense qu'on est rendus en 2005, c'est un peu différent, et que la politique devrait se faire de façon différente. Et d'avoir le député qui donne, comme je vous dis, des bouts de route, moi, je trouve ça un peu encore un relent de duplessisme qu'on devrait peut-être abolir et peut-être trouver de nouvelles façons de faire pour que les municipalités aient accès à des montants beaucoup plus substantiels qui répondent à leurs besoins.

Je vois des collègues, de l'autre côté, rire beaucoup. Si vous pensez, vous, que c'est important d'avoir des bouts de route à donner, vous avez droit à votre opinion, on est tout à fait en démocratie, sauf que, dans la vraie vie, au niveau politique, je ne pense pas me faire réélire ou me faire battre parce que je donne ou pas des bouts de route.

Construction d'une voie de

contournement à Saint-Félix-de-Valois

Je vais vous amener sur un sujet d'infraroutier local chez nous, qui est une route qui a été popularisée par Les Cowboys Fringants, la 131 Nord. Mais je ne vous la chanterai pas, Mme la ministre, sinon il n'y a pas grand monde qui vont rester ici, dans la salle.

Le Président (M. Tomassi): M. le député de Berthier, vous êtes un jeune parlementaire comme moi. Je sais que des fois on a bien de la misère avec cette règle, mais vous devez vous adresser à la présidence.

M. Bourdeau: Parfait. M. le Président, merci de me rappeler...

Le Président (M. Tomassi): Merci.

M. Bourdeau: Merci de...

Une voix: ...

M. Bourdeau: Tu n'es pas content? Pas content?

Le Président (M. Tomassi): M. le député de Berthier, vous pouvez continuer.

M. Bourdeau: M. le Président, merci de me faire part de votre expérience de présidence pour me rappeler à l'ordre. Je voudrais parler, M. le Président, de la 131. Commençons par la voie de contournement, axe principal. Vous connaissez sûrement les problématiques, je vous en ai déjà parlé, on s'est déjà rencontrés pour en discuter, sur la problématique de sécurité, la problématique que beaucoup de véhicules lourds et de camions passent. C'est 1 000 par jour qui passent, là, dans le village de Saint-Félix-de-Valois.

Ça crée beaucoup de problèmes au niveau de la sécurité, au niveau du dérangement, quand on a 1 000 camions qui passent dans une municipalité. Surtout que la 131, à ce coin-là, est faite en coin. On arrive à un stop, on doit tourner et repartir vers la 131, vers Joliette, ce qui crée beaucoup de problèmes, beaucoup de congestion. Et par plaisir le nord de Lanaudière se développe de plus en plus, hein, on a beaucoup de richesses au niveau touristique, de plus en plus des gens viennent nous voir, ce qui a créé encore plus de flux sur nos routes.

C'est un projet qui normalement devait se réaliser en 2004-2005, qui n'a pas encore été fait. Dernièrement, sur les ondes du M 103,5, radio de Lanaudière, le ministre du Développement durable, votre collègue, M. le Président, nous a annoncé que le certificat d'autorisation de réalisation serait délivré au plus tard l'automne prochain. Est-ce que je pourrais avoir la confirmation de votre part que ce certificat d'autorisation de réalisation sera bien délivré?

Je vous répète, M. le Président, que plus de 100 personnes attendent déjà depuis plusieurs années d'être expropriées. J'ai envoyé au bureau, M. le Président, de la ministre plusieurs correspondances à ce sujet. C'est des gens qui, depuis plusieurs années, vivent des difficultés. Ce n'est pas évident, c'est stressant: Est-ce qu'on rénove ou pas la maison? Qu'est-ce qu'on fait? J'ai un monsieur, M. le Président, qui a un garage à louer ? si vous êtes intéressés ? mais qui ne peut pas vraiment le louer, parce qu'à toutes les fois il dit: Bien, je peux me faire exproprier demain matin, ce qui cause énormément de problèmes au niveau du stress au niveau des gens.

Et c'est un besoin, ce n'est pas un surplus pour le développement de Lanaudière-Nord, c'est vraiment un besoin réel qui a été spécifié, pour le ministère, Laurentides, Lanaudière, comme étant la priorité numéro un dans le développement de cet infraroutier. C'est notre route qui donne accès directement au secteur nord, une route de pénétration qui vraiment doit être développée pour régler plusieurs problèmes.

Au niveau de la voie de contournement, Mme la ministre ? c'est une première question ? est-ce que vous pouvez confirmer que le certificat d'autorisation de réalisation sera bien délivré, tel que votre ministre l'a affirmé sur les ondes de Radio Lanaudière, pour l'automne prochain?

Le Président (M. Tomassi): Alors, M. le député, merci. Et seulement vous rappeler que votre profil gauche est aussi photogénique que votre profil droit. Alors, Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, d'entrée de jeu, moi, je vais répondre de façon plus générale, parce que, dans un dossier, quand on entre dans les technicalités de l'évolution du dossier, je vais laisser le sous-ministre de la région... Ça ne vous dérange pas, M. le député? Alors, ce que je vais dire d'entrée de jeu, c'est que, bon, effectivement, des voies de contournement, M. le Président, on en a partout au Québec, partout des dossiers qui cheminent pour des voies de contournement.

Je peux vous dire que j'ai deux collègues du parti de l'opposition, pour la 117, alors qu'on parle de Labelle et L'Annonciation, là, ce qui est devenu Rivière-Rouge, j'ai deux voies de contournement qui sont demandées dans cette région-là. J'ai une voie de contournement à Rouyn-Noranda. J'ai une voie de contournement à Longue-Rive, également à Sainte-Anne-de-Portneuf.

Les voies de contournement, ça pousse un peu partout dans plusieurs régions parce qu'effectivement le trafic lourd, sur ces régions-là, sur ces réseaux-là, sur la route dans ces régions-là, nuit à la qualité de vie des riverains, alors soit en termes de bruit, en termes de poussière, alors en termes de sécurité, parce qu'à plusieurs endroits la route, elle est étroite, les résidences sont près de la route, et souvent on passe près d'écoles, d'écoles primaires, d'écoles secondaires. Alors, écoutez, des voies de contournement, je vais dire, c'est à la mode, les gens les réclament pour augmenter leur qualité de vie.

Alors, j'en ai plusieurs dossiers sur les voies de contournement. Alors, évidemment qu'on ne peut pas tous les faire en même temps. Il faut prioriser puis il faut aller en fonction de la sécurité puis de l'urgence de l'intervention.

Il y a évidemment l'autre portion que je tiens à dire, c'est qu'également dans ces dossiers-là il y a les expropriations qui doivent être tenues en considération, les déplacements de services et utilités. Il y a l'environnement qui est très présent dans plusieurs de ces dossiers-là, que ce soit la Commission de protection de terres agricoles, que ce soient les décrets environnementaux ou les audiences publiques environnementales, qui sont souvent, là,

partie prenante de ces dossiers-là. Alors, ça fait

partie de tout l'ensemble du dossier des voies de contournement partout au Québec.

(12 h 50)

Alors, techniquement, où on en est rendus dans le dossier de la 131 Nord? Je vais laisser M. le sous-ministre de la région, de tout le territoire de l'Ouest du Québec nous faire une description peut-être plus précise de l'évolution du dossier, en termes de technicalités administratives, où on en est rendus.

Le Président (M. Tomassi): Alors, j'ai le consentement pour... Oui? Alors, monsieur, comme c'est votre deuxième intervention, vous devez vous identifier et par la suite répondre.

M. Robitaille (Antoine): Antoine Robitaille. Donc, M. le Président, c'est une route sur laquelle on a des études qui ont été entreprises depuis 1997. C'est une

section assez longue, de 88 km, donc c'est un projet... On a regardé la route 131 dans son ensemble. Et, sur cette route-là, on est intervenus suivant ce plan-là, sur des interventions à court terme, moyen terme, long terme. Et les états d'avancement de toutes ces interventions-là, je regarde la fiche, à date où on en est rendus, sur le contournement, entre autres, on est rendus à des étapes, mais le travail n'est pas terminé complètement donc, et la programmation des travaux, il reste encore à la déterminer, à quelle date seront faits ces travaux-là.

Mais il y a eu des interventions, ce n'est pas une route sur laquelle on n'a rien fait, là. Constamment, on est sur ce tronçon-là dans une perspective sur plusieurs années. Donc, c'est ce que je peux vous dire à date, c'est que ça fait

partie des plans et qu'on progresse. Il s'agit maintenant d'une question de programmation, comme Mme la ministre déléguée disait, là, à savoir quand on pourra amorcer les travaux.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le sous-ministre. M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. C'est ça, je n'ai pas vraiment eu de réponse. Je ne parlais pas d'interventions sur la route, sur les roulières qu'on corrige. Ça, là-dessus, je n'ai rien à dire, pas de problème, ça va bien. Mais ce que je parle, c'est du projet de route, de voie de contournement. Le ministre du Développement durable a affirmé ? et je peux vous le faire écouter un autre jour ? a affirmé clairement que les certificats d'autorisation de réalisation seraient donnés d'ici l'automne prochain pour qu'on puisse avoir le décret d'expropriation et commencer les expropriations.

Moi, je ne vous parle même pas simplement de la construction, je vous parle au début simplement au moins de l'expropriation pour que ces gens-là arrêtent de vivre le calvaire qu'ils vivent depuis plusieurs années. Ce que je vous demande, c'est: Est-ce que vous pouvez me confirmer, Mme la ministre ou M. le ministre... M. le Président, que le certificat d'autorisation de réalisation pour le projet de la voie de contournement de Saint-Félix-de-Valois sera bel et bien donné d'ici l'automne prochain?

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le député. Madame...

Mme Boulet: Je ne confirmerai rien au député, là, parce qu'il semble que la procédure environnementale n'est pas encore terminée. Alors, le ministère de l'Environnement a posé certaines questions, et là il reste à répondre à ces questions-là. C'est ce que le MTQ fait présentement. Alors, je ne confirmerai pas au député, là. On peut le tenir au courant de l'évolution du dossier, et, quand on aura des papiers officiels puis quand on sera prêts à procéder ou quand on sera prêts à investir des montants d'argent pour libérer le corridor et à faire de l'expropriation, on sera très heureux de l'en informer le plus rapidement possible.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, Mme la députée. Alors, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Premièrement, si je comprends bien, on vient de m'affirmer que ce qui touche l'environnement n'est pas encore terminé. Ça fait depuis à peu près un an, peut-être même un peu plus, que c'est dans ses cartons. Je trouve que c'est lent un peu. Et, deuxièmement, ce que vous êtes en train de me confirmer, madame... M. le Président, ce que la ministre est en train de me confirmer, c'est que le ministre du Développement durable encore une fois est venu faire des affirmations qui n'étaient pas vraiment la réalité de ce qui se passe actuellement sur le terrain. Ce n'est pas la première fois, ça ne me surprend pas parce qu'il a fait la même chose en santé, dernièrement, chez nous.

Mais comprenez-vous que les gens de chez nous sont un peu tannés? Ça fait longtemps. Selon le plan du ministère, c'était 2004-2005 que la voie de contournement était supposée d'être terminée. Ça retarde, ça retarde, ça retarde. Moi, ce que je vous demande, c'est que, le plus rapidement possible, ce certificat d'autorisation de réalisation puisse être délivré pour qu'on puisse avoir le décret d'expropriation, et commencer à faire ces expropriations, et sortir les gens qui sont dans ce calvaire-là depuis plusieurs années, justement de cette problématique-là.

J'aimerais vous amener, M. le Président... Ah! O.K., peut-être...

Mme Boulet: J'ai un complément...

Le Président (M. Tomassi): Mme la ministre, oui.

Mme Boulet: Bon. Alors, je veux informer le député qu'on va travailler, on va le tenir au courant de l'évolution du dossier mais que des dossiers qui retardent, puis qui retardent, puis qui retardent, on en a plein nos dossiers. Il y a des choses qui sont attendues depuis 30 ans, dans beaucoup de régions, des dossiers majeurs. Alors, soyez assuré qu'on va faire le suivi puis on va vous tenir au courant, M. le député. Et on va parler également avec notre collègue ministre du Développement durable, de l'Environnement, puis on vous reviendra éventuellement.

Le Président (M. Tomassi): Merci, Mme la ministre. M. le député de Masson.

M. Thériault: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Tomassi): Ça allait, M. le député de Berthier? Oui? Ça va?

M. Thériault: Excuse. Ça va-tu?

M. Bourdeau: Bien non, je n'ai pas terminé.

M. Thériault: Vas-y donc. Excuse-moi.

Le Président (M. Tomassi): M. le député de Berthier.

Réfection de la route 131,

dans Lanaudière

M. Bourdeau: Un dernier petit point encore sur la 131, juste pour terminer sur la 131. Pour le reste du développement, vous parliez... M. le Président, le sous-ministre tout à l'heure nous parlait justement du développement. Normalement, on aurait dû voir du développement jusqu'en 2005, pour des coûts de 4,6 millions.

Pour le reste, à partir de la voie de contournement de Saint-Félix jusqu'à Saint-Michel-des-Saints, on était supposés de voir la construction d'une voie pour véhicules lents au sud de Saint-Zénon; on était supposés de voir la construction d'une voie pour véhicules lents à Louis-Cyr; construction de voie pour véhicules lents à un autre endroit, Pain-De-Sucre, ça, c'est à Saint-Jean-de-Matha; des corrections de courbes de Sacré-Coeur, toujours à Saint-Jean-de-Matha, et, dans ce cas-ci, les expropriations ont été déjà faites; et on était supposés de voir aussi... Non, ça, ça a été terminé.

Et normalement ces travaux-là auraient dû être faits et ne sont pas faits. On fait simplement des couches d'usure, on règle le problème des roulières. Puis, dans ce cas-là, je peux vous dire, ça va très bien avec la direction régionale. Lorsqu'on a des problèmes de roulières, les corrections se font assez rapidement chez nous, ça, il n'y a pas de problème. Sauf qu'on a cette problématique-là que le reste du développement de la 131 a été mis sur la glace depuis que votre gouvernement est rentré... depuis que le gouvernement, M