Bill document — Vigie #171787

Vigie 171787

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 60 – Loi modifiant la

Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions Procès-verbaux des séances des 11 et 16 février 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2322-20210217

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 11 FÉVRIER 2021 ...................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 16 FÉVRIER 2021 .................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal 1 Première séance, le jeudi 11 février 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 60, Loi modifiant la

Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 2 février 2021) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M.

Ouellet (René-Lévesque) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’ Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M. Reid (Beauharnois) M. Thouin (Rousseau) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission de la fonction publique : Me Hélène Fréchette, présidente Me Mathieu Breton, juge administratif Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : Mme Line Lamarre, présidente M.

Philippe Daneau, conseiller à la recherche Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général M. Gabriel Arruda, conseiller à la recherche et à la défense des services publics

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec : M. Marc-André Martin, président M. Andy Guyaz, vice-président ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 11 h 28, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain), M. Barrette (La Pinière), M. Marissal (Rosemont) et M. Gaudreault (Jonquière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Commission de la fonction publique.

À 12 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 15 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 La Commission entend l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec. À 16 h 32, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 16 février 2021, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 11 février 2021

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 16 février 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la

Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 2 février 2021) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole d e l’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Gaudreault ( Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M.

Ouellet (René-Lévesque) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M. Reid (Beauharnois) M.

Thouin (Rousseau) Témoins (par ordre d’intervention) : Service d’orientation et d’intégration des immigrants au travail : Mme Fatna Chater, directrice générale par intérim Alliance des cadres de l'État : Mme Anne Gosselin, présidente-directrice générale sortante Mme Anne Bourhis, professeure titulaire, département de gestion des ressources humaines, HEC Montréal ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 À 15 h 24, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Service d’orientation et d’intégration des immigrants au travail. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. La Commission entend l’Alliance des cadres de l'État. À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. La Commission entend Mme Bourhis.

À 18 h 05, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 16 février 2021

Commission des finances publiques

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance des cadres de l'État 006M Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec 004M Bourhis, Anne Commission de la fonction publique 002M Service d’orientation et d’intégration des immigrants au travail 005M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 003M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 001M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 171787
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 171787 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	389560b436553a51bd0dd5fed2bb31f55a4c458a

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