Documents déposés le mardi 1 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2019-10-01

Legault, François , Premier ministre

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 925 Ko)

928-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Guilbault, Geneviève , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 12 Mo)

929-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Guilbault, Geneviève , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Sûreté du Québec (PDF, 5 Mo)

930-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Guilbault, Geneviève , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Bureau du coroner (PDF, 3 Mo)

931-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 8 Mo)

932-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 4 Mo)

937-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 11 Mo)

940-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux de Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 2 Mo)

939-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 4 Mo)

938-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et services sociaux de Montérégie-Est (PDF, 4 Mo)

936-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et services sociaux des Laurentides (PDF, 6 Mo)

935-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)

934-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et services sociaux Des Îles (PDF, 2 Mo)

933-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 4 Mo)

941-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 4 Mo)

942-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 6 Mo)

943-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 4 Mo)

944-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 846 Ko)

945-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux Des Îles (PDF, 793 Ko)

946-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)

947-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 1 Mo)

948-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux de Montérégie-Ouest (PDF, 572 Ko)

949-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux des Laurentides (PDF, 4 Mo)

950-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du centre régional de santé et services sociaux de la Baie-James (PDF, 1 Mo)

951-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 3 Mo)

952-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)

953-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 1 Mo)

954-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du centre universitaire de santé McGill (PDF, 452 Ko)

955-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) (PDF, 5 Mo)

956-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 1 Mo)

957-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application du régime d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du centre intégré de santé et services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 1 Mo)

958-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Chapitre II – Politique de lutte contre la maltraitance 30 mai 2017 au 31 mars 2019 (PDF, 1 Mo)

959-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2018-2019 de l’Entente-cadre nationale et déploiement des processus d’intervention concertés pour Lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (PDF, 1 Mo)

960-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Fitzgibbon, Pierre , Ministre de l’Économie et de l’Innovation

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF, 2 Mo)

961-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère des Finances (PDF, 4 Mo)

962-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2018-2019 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 9 Mo)

963-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Dubé, Christian , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 18 Mo)

964-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (PDF, 4 Mo)

965-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie (PDF, 2 Mo)

966-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

LeBel, Sonia , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 5 Mo)

967-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Lamontagne, André , Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 3 Mo)

968-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Lamontagne, André , Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 7 Mo)

969-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Bonnardel, François , Ministre des Transports

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère des Transports (PDF, 4 Mo)

970-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Julien, Jonatan , Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 5 Mo)

971-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Dufour, Pierre , Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 7 Mo)

972-2091001

Rapport annuel

2019-10-01

Dufour, Pierre , Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Le rapport d’activité 2018-2019 du Forestier en chef (PDF, 9 Mo)

973-20191001

Rapport d'activités

2019-10-01

Boulet, Jean , Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Tribunal administratif du travail (PDF, 3 Mo)

974-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Roy, Nathalie , Ministre de la Culture et des Communications

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 1 Mo)

975-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Roy, Nathalie , Ministre de la Culture et des Communications

Le rapport annuel 2018-2019 du Musée d’art contemporain de Montréal (PDF, 2 Mo)

976-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Roy, Nathalie , Ministre de la Culture et des Communications

Le rapport annuel 2018-2019 du Musée de la civilisation (PDF, 6 Mo)

977-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Roy, Nathalie , Ministre de la Culture et des Communications

Le rapport annuel 2018-2019 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 29 Mo)

978-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Roy, Nathalie , Ministre de la Culture et des Communications

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil des arts et des lettres du Québec. Ce document est accompagné des appendices au rapport (PDF, 12 Mo)

979-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Roy, Nathalie , Ministre de la Culture et des Communications

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 9 Mo)

980-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 10 Mo)

981-20191001

Rapport annuel

2019-10-01

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Une copie du préavis de la motion proposée par Mme Montpetit (Maurice-Richard) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 2 octobre 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 76 Ko)

989-20191001

2019-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2019 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant une réforme de la Régie du logement (PDF, 104 Ko)

986-20191001

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2019 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant une clarification de la notion de dangerosité pour les ordonnances de traitement obligatoire (PDF, 55 Ko)

983-20191001

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2019 par Mme Picard (Soulanges) concernant la mise en pratique de la démarche de santé intégrative (PDF, 147 Ko)

982-20191001

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 juin 2019 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant le respect des droits et le maintien des services aux personnes aînées demeurant dans les résidences privées (PDF, 109 Ko)

987-20191001

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la première pétition déposée le 30 mai 2019 par M. Lévesque (Chauveau) concernant une modification de la

Loi sur l’assurance automobile (PDF, 79 Ko)

984-20191001

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la seconde pétition déposée le 30 mai 2019 par M. Lévesque (Chauveau) concernant une modification de la

Loi sur l’assurance automobile (PDF, 79 Ko)

985-20191001

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-01

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport annuel 2018-2019 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale (PDF, 4 Mo)

988-20191001

Rapport annuel

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009