Comme

nous le savons tous, les emplois dans

le domaine des PME, au Québec,

s'élèvent autour de 2,2 millions, ce qui

est effectivement un chiffre extrêmement important.

C'est donc la classe la plus importante dans

le domaine des emplois et ça représente 87 % des emplois dans le domaine de la sphère privée.

C'est donc dire l'importance de ce tissu socioéconomique auquel nous devons et nous avons l'obligation de

procurer le meilleur environnement pour, d'une part, maintenir son

dynamisme et, d'autre part, permettre sa croissance comme créateur d'emplois.

Également,

je pense, une autre dimension fort importante doit faire l'objet d'une

réflexion sérieuse afin que nos PME dont la propriété est détenue par

des intérêts québécois puissent et doivent demeurer entre les mains d'intérêts québécois afin de favoriser le développement de

l'emploi et celui de leur contribution au Trésor, soit par les impôts qu'ils

paient ou soit encore par les impôts que

paient les employés et les salariés qui y évoluent. Nous sommes tous très fiers

de nos grandes entreprises québécoises qui

participent à la richesse de notre société, tant au niveau des emplois qu'elles

procurent que des très nombreuses

contributions auxquelles elles s'activent. On peut penser évidemment, donc, les

impôts qu'elles paient, mais ces

contributions au niveau culturel, au niveau caritatif. Heureusement que ces

entreprises qui ont cette sensibilité de notre proximité, de la

familiarité participent à l'ensemble de l'enrichissement de la vie collective.

Nous

sommes tous très fiers de nos CGI, de nos Bombardier, nos Alimentation Couche-Tard,

nos Transcontinental, nos Québecor,

nos Saputo, mais aussi des entreprises qui ont moins de visibilité, parce

qu'elles ne sont pas publiques, mais

qui sont tout aussi importantes. Je pense à une entreprise comme

Premier Tech à Rivière-du-Loup. Je pense à une entreprise, M. le député de Trois-Rivières, qui

justement est dans votre région, Marmen, tu sais, avec une belle famille,

la famille Pellerin, qui la dirige depuis de nombreuses années. Je pense aussi

à des entreprises ici, à Québec, comme Frima

dans le domaine multimédia. Donc, il ne faut jamais oublier que... bon, c'est

vrai qu'en ce qui concerne Frima ce n'est pas le cas, mais toutes ces

grandes entreprises ont, à l'origine, été des PME. Nous connaissons tous

l'histoire de Serge Godin dans son garage à

Jonquière. Bien, aujourd'hui, c'est une entreprise qui fait travailler

80 000 personnes, et une

entreprise dont les Québécois sont fiers, et une entreprise aussi qui enrichit

le Québec, parce que... puisque, comme vous le savez, la Caisse de dépôt

a pris une participation très importante lors de la transaction de Logica.

Tout

ça pour dire qu'effectivement, les PME, il faut faire en sorte qu'elles

demeurent entre des mains québécoises, parce

que, sinon, bien, nous avons vu les conséquences du départ lorsqu'elles sont

rachetées. La plus belle, mais tristement, malheureusement, des

illustrations, c'est Provigo. Lorsque Provigo est partie, bien, le siège social

est parti avec, pas immédiatement, pas deux

semaines après, mais huit ans plus tard. Qu'est-ce qu'il arrive des 400 ou

500 emplois qu'il y avait chez

Provigo? Bien, elles sont disparues. Je pense à une entreprise aussi comme

MAAX, M. le député de Beauce-Nord, tu

sais, qui était quand même, à une certaine époque, la fierté. Elle a été rachetée

par un fonds américain; MAAX, dans le fond,

n'existe plus. Puis, il y a d'autres petites entreprises, je pense, un peu

comme Malofilm, en distribution de films qui ont été rachetées et qui auraient pu être justement un vecteur de

distribution dans le domaine de la distribution des films.

Alors,

la question qu'on doit se poser : Que serions-nous si nous n'avions pas

nos entreprises québécoises et nos entrepreneurs québécois? Alors, c'est

bien cette question qui m'habite depuis de nombreuses années, sur laquelle j'ai

tenté de faire le tour le plus largement

possible. Et je comprends aussi que c'est une préoccupation tout à fait

légitime et bienvenue de la part du

gouvernement de faire en sorte justement d'avoir en tête et de pouvoir proposer

à nos entrepreneurs québécois des

solutions pour faire en sorte que nous puissions les maintenir au Québec. J'ai

été président du conseil de la Fondation de l'entrepreneurship pendant

quelques années, sur l'invitation d'ailleurs d'un beau et grand... une belle grande famille, la famille Lemaire, tu sais, qui

assumait donc la présidence du conseil. Ça m'a donné l'occasion de faire le tour du Québec, que ce soit Rivière-du-Loup,

justement, où j'avais eu l'occasion de rencontrer la famille Bélanger, la famille Pellerin, puis... Alors, ce sont des

préoccupations très importantes, et nous devons être attentifs à ceux et celles

de ces entrepreneurs qui justement

doivent poser les gestes appropriés pour maintenir le tissu socioéconomique de

nos PME.

Alors, dans cette

perspective... M. le député de Trois-Rivières ou M. le ministre, M. le

Président?

Président (M. Cousineau) : Il faut toujours passer par le président, M. le député de Saint-Jérôme, pour poser une question au ministre et puis... Mais vous êtes nouveau, il y a

de nouveaux députés autour de la table, c'est la façon de faire en commission

parlementaire lors de l'étude de crédits.

Péladeau : D'accord.

Mais, quand je m'adresse au ministre, est-ce

que je m'adresse à... est-ce que je

mentionne «M. le député de Trois-Rivières» ou «M. le ministre délégué

aux PME»?

Le Président (M.

Cousineau) : Ah! vous pouvez dire «M. le ministre».

Péladeau : Alors, à cet

égard, je pense que nous ne pouvons que se réjouir des

déclarations que vous avez faites le

17 juin dans Le Soleil sous la plume de Gilbert Leduc, et je vous cite,

donc : «Nous travaillons afin de pouvoir offrir une exemption d'impôt pour permettre à un propriétaire d'une PME

de la céder à ses enfants ou à ses employés. Actuellement, il est plus

avantageux, au plan fiscal, de vendre son entreprise à un étranger

plutôt qu'à ses enfants.» Fin de la citation.

Alors, M. le Président, le ministre reprenait

aussi l'une des promesses électorales de la campagne du premier ministre

ou du Parti libéral du Québec il y a quelques mois maintenant. Alors, ma question

est la suivante, M. le Président, comme

il n'est aucunement fait mention dans le budget du ministre des Finances, M.

Leitão, prononcé le 4 juin

dernier...

Président (M. Cousineau) : Faites attention, vous ne devez pas nommer le nom de famille d'un

parlementaire. «Le ministre des Finances», ça s'arrête là.

Péladeau : D'accord.

Pourriez-vous, M. le Président, préciser à la population du Québec quand

vous avez... Quand aurez-vous l'intention de proposer des changements

législatifs afin de faciliter la transmission des entreprises détenues par nos entrepreneurs à leurs enfants? Et

simplement, donc, avant de vous

passer la parole, aussi ai-je à vous rappeler

l'importance et l'urgence de poser des gestes en cette direction, compte tenu

du fait, et vous êtes bien au fait de cette

problématique, que les baby-boomers, que je suis mais vers la fin, sont de plus

en plus nombreux à se poser cette question-là

et à se proposer... à l'intérieur, justement, d'une fenêtre où, pour les

10 prochaines années, ils auront à prendre des décisions de cette

nature.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Alors, je passe la parole, maintenant, à

M. le ministre, en vous adressant toujours à la présidence, M. le ministre.

M. Girard : Merci beaucoup, M. le

Président. Merci au député de Saint-Jérôme pour sa question.

Si la

commission me le permet, je voudrais prendre juste quelques secondes pour

présenter l'équipe autour de moi : donc, premièrement, ma directrice de cabinet, Mme Marie-France Daoust,

qui m'accompagne aujourd'hui; le sous-ministre, M. Jocelin Dumas; mon

conseiller politique, M. Gabriel Fortin. Présents aussi aujourd'hui : M.

Philippe Dubuisson, sous-ministre associé au

niveau des politiques économiques; M. Jean-Marc Sauvé, sous-ministre adjoint,

Services aux entreprises et affaires territoriales; M. Jean Séguin,

sous-ministre adjoint, Commerce extérieur; M. Francis Mathieu, directeur général des services à la gestion; les

gens d'Investissement Québec; les gens de mon ministère et du cabinet, ainsi que tous les collègues ici, de mon

gouvernement mais également des partis de l'opposition. Donc, merci d'être ici

présents ce matin.

M. le député

de Saint-Jérôme semble en bonne santé. Donc, je voudrais souligner, M. le

député, qu'on est très contents de

voir que votre santé s'est améliorée beaucoup suite à l'accident, le malheureux

accident que vous aviez eu. J'ai eu

le privilège de vous rencontrer lors des débuts des séances au salon bleu et je

vois aujourd'hui, là, que ça semble aller beaucoup mieux. Donc, on en

est fort contents.

C'est un

honneur d'occuper le poste, vous l'avez mentionné tantôt, occuper le poste de ministre

au niveau des PME.

Vous savez, M. le Président, j'ai oeuvré pendant plusieurs

années au sein des chambres de

commerce dans la région de la

Mauricie et du Centre-du-Québec, principalement. Donc, effectivement, je

connais très, très bien les problématiques des PME et l'entrepreneurship, ce que l'on parle ici ce matin

principalement au niveau de l'entrepreneurship. On a parlé de plusieurs

belles entreprises, dont la famille Pellerin, les Marmen.

Je voudrais

souligner : Au niveau de l'entrepreneuriat, M. le Président, c'est un défi

pour le Québec. C'est vraiment un

défi pour les prochaines années. Effectivement, tout près de la moitié de nos entrepreneurs risquent de prendre leur retraite d'ici 2020. On sait, on est dans une

courbe démographique, les baby-boomers des années... qui sont venus au monde

dans les années 50, début des

années 60, arrivent à la retraite aujourd'hui, beaucoup de dirigeants d'entreprise dans cette catégorie-là

qui vont devoir quitter, qui vont soit vendre leur entreprise

ou encore passer l'entreprise aux enfants ou à des employés. Le transfert intergénérationnel est un

défi pour le Québec, est un défi important. C'est vraiment

important de garder la propriété de nos entreprises

ici.

On est un peuple innovant, un peuple qui a des

bonnes idées. On ne peut pas se battre, au niveau du Québec, sur la production de masse comme ce fut le cas dans

le passé. On a eu beaucoup de régions, au Québec, qui ont été mono-industrielles — j'en sais quelque chose, la région de

Trois-Rivières avec le papier journal — des grandes entreprises qui ne faisaient qu'un seul produit. Aujourd'hui,

la production de masse se fait en Chine, en Inde dans des conditions très

différentes de ceux que l'on retrouve au

Québec et au Canada. Nous devons nous battre sur l'innovation, et on doit

exporter pour pouvoir créer de la

richesse, mais on doit innover. On doit vraiment avoir des idées innovantes,

être capables d'avoir des idées

différentes pour se démarquer au niveau international. On a des belles PME. M.

le député de Saint-Jérôme a mentionné

des belles histoires de PME au Québec qui ont débuté petit et qui sont rendues

aujourd'hui des grandes entreprises,

qui ont évolué, qui ont développé des belles entreprises. On se doit de

continuer à développer des entreprises comme

ceux-là par des entrepreneurs qui vont pouvoir créer et développer des

entreprises, mais aussi s'assurer que ces entreprises-là vont pouvoir passer à d'autres entrepreneurs en demeurant

ici, au Québec. Garder nos sièges sociaux, garder les profits ici,

garder nos emplois ici, c'est très, très, très important.

On parlait de

la fondation d'entrepreneuriat. J'ai eu le plaisir de participer au gala de la

fondation entrepreneuriale il y a

quelques semaines à peine pour remettre des prix à des entrepreneurs qui ont

fait un excellent travail. Nous avons des

excellents entrepreneurs au Québec. Cependant, nous devons travailler encore

plus fort en amont, c'est-à-dire que l'on

doit travailler à découvrir nos entrepreneurs de demain. À cet effet, je vais avoir

l'honneur de travailler avec mon collègue le député de D'Arcy-McGee pour trouver

des façons d'attirer nos jeunes, de travailler en amont au niveau des écoles, que ce soient les écoles secondaires, au

niveau collégial, pour s'assurer d'aller identifier nos entrepreneurs de

demain, nos gens qui vont pouvoir

vraiment développer l'entrepreneuriat. On se doit de valoriser

l'entrepreneuriat, c'est un choix d'avenir, c'est un choix de carrière

qui doit faire

partie des plans de nos jeunes au Québec pour pouvoir reprendre

les entreprises. On est un peuple innovant,

mais les gens doivent être conscients que l'entrepreneuriat est un choix

intéressant. C'est un choix où on doit vraiment mettre une emphase

importante au niveau de nos écoles.

Je vais

revenir sur la question proprement dite, au niveau de la fiscalité.

Effectivement — le

député de Saint-Jérôme a cité des

paroles que j'ai mentionnées à plusieurs reprises en campagne électorale et par

le passé — c'est

inacceptable qu'au niveau fiscal ce soit plus avantageux pour un

entrepreneur de vendre à un étranger qu'à ses enfants ou à ses propres employés. Vous savez, le dernier budget du

ministre des Finances a mis en place beaucoup, beaucoup d'initiatives pour les PME, pour l'entrepreneurship.

Malheureusement, nous n'avions que six semaines pour mettre en place un budget

avec des crédits. Soit dit en passant, si on

est ici, c'est qu'on a les crédits qui sont déposés en même temps que le

budget, ce qui n'a pas toujours été

fait par le passé. Donc, on a dû prendre des décisions. On a pris des décisions

importantes au niveau du budget.

Et soyez

assuré, M. le Président, que le transfert intergénérationnel et la

problématique fiscale que l'on vit au Québec à l'heure actuelle... Et j'insisterai aussi beaucoup au niveau agricole,

au niveau des fermes. Les fermes, c'est des actifs importants. Les gens les ont de génération en

génération. Et ça vaut plusieurs millions de dollars aujourd'hui, c'est un

gain en capital qui est énorme. C'est très

difficile, et je l'ai vécu personnellement dans ma carrière financière par le

passé, à travailler avec des gens

pour transférer les fermes aux enfants. Soyez assuré que c'est une priorité

pour notre gouvernement. Nous avions

parlé, en campagne électorale, des possibilités au niveau fiscal :

augmenter l'exonération de gains en capital, créer aussi un fonds similaire au CELI — on sait qu'il y a le fonds CELI qui existe

au niveau canadien. On peut mettre de l'argent de côté, à l'abri de

l'impôt — donc

avoir un fonds similaire qui va permettre au repreneur éventuel d'une entreprise de pouvoir commencer à accumuler de

l'argent très tôt pour pouvoir éventuellement avoir du capital pour être

capable de reprendre l'entreprise familiale.

C'est les choses qui sont toujours à l'étude au niveau du gouvernement, qui

sont prioritaires pour nous. Nous avons un

mandat de quatre ans, donc nous allons travailler prioritairement sur ça. Nous

n'avons malheureusement pas pu mettre en

place ces stratégies-là dans le budget actuel, mais soyez assurés que nous en

sommes très conscients.

Même à cet

effet aussi, j'ai pris connaissance d'une étude qui est sortie il y a quelques

semaines, de la Chambre de commerce

du Montréal métropolitain, qui nous explique vraiment les problématiques. On a

toutes les statistiques : combien d'entrepreneurs potentiels qui

vont prendre leur retraite d'ici 2020 et combien on a de repreneurs. Selon ces statistiques-là, nous avons deux fois moins de

repreneurs que de vendeurs potentiels. Donc, nous devons travailler à

identifier les gens qui vont reprendre ces entreprises-là, qui vont

pouvoir continuer à travailler en entrepreneuriat et garder nos entreprises ici, au Québec, garder notre

innovation au Québec, garder nos sièges sociaux, garder nos emplois. Et c'est

comme ça que nous allons pouvoir créer une richesse intéressante au Québec.

Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le ministre. Il

reste une minute au premier bloc. Alors, moi, je vous recommande... Parce que la première question, ça a pris autour de

11 minutes, un long préambule avant de poser la question, et la réponse du ministre, une longue

réponse. Alors, si vous voulez avoir plus de questions au prochain bloc,

il faudrait poser des questions rapides et

puis avec des réponses rapides. Alors, c'est pour vous. Vous avez le... C'est

votre bloc, mais vous devez quand même l'utiliser au maximum.

Alors là, je serais prêt... parce qu'on a

20 minutes de passées, je serais prêt à passer à un intervenant ou une

intervenante du groupe ministériel. Alors, je passe la parole au député de

Jean-Lesage.

M. Drolet :

Merci beaucoup, M. le Président. Mes salutations, naturellement, à tous mes

collègues de l'opposition et

salutations à mes collègues de la

partie gouvernementale. Salutations à

l'équipe du ministre et tous, naturellement, les gens du ministère.

Merci, ce matin, d'être là pour les crédits, en fait, importants de la PME.

Très heureux,

M. le Président, qu'on ait respecté, en fait, oui, la nomination d'un ministre

délégué aux PME et à l'Allègement

réglementaire. Très souvent entendu de la part des entrepreneurs la

problématique, naturellement, de cette situation-là

auquel les entrepreneurs sont confinés tout le temps, à ne pas être capables

d'avoir les réponses à leurs questions facilement.

Alors, je suis très heureux qu'on ait maintenant un ministre délégué, un

ministre qui va être capable de répondre et d'aller plus loin avec,

naturellement, le besoin des entrepreneurs. Puis c'est d'ailleurs, en campagne

électorale, une promesse de notre premier

ministre, qui avait tenu à mentionner que cette priorité-là, pour lui, était

essentielle. Alors, bravo!

Et je suis

bien heureux aussi d'être l'adjoint parlementaire du ministre, parce que moi

aussi, de mon côté, dans l'ancien

gouvernement, de 2008 à 2012, j'étais là, adjoint au MDIE. Alors, j'étais bien

heureux de pouvoir contribuer et de

donner mon expérience à mon nouveau ministre. Alors, bienvenue, et c'est bien

le fun de pouvoir travailler ensemble, et à toute l'équipe.

M. le Président, j'aimerais ça faire une

rétrospective un petit peu sur justement le mandat qui nous avait été confié de 2008 à 2012, et alors, à ce moment-là,

notre gouvernement, avec, naturellement, le ministère du Développement économique, on avait fait, en fait, une stratégie

entrepreneuriale auquel on avait fait la tournée du Québec pour être en mesure d'être capables d'aller chercher la

problématique de ce que les entrepreneurs vivaient et aussi de donner,

d'ailleurs, une certaine vision

importante à l'entrepreneuriat au Québec, ce qui était peut-être une faiblesse.

Parce qu'on est le taux entrepreneurial

le moins allumé de partout en Amérique du Nord. Alors, il y avait quand même

une problématique à voir à ce

moment-là. Et on avait fait le tour pour aller dans toutes les régions du

Québec et on a rencontré plus de 700 personnes impliquées de près

dans l'entrepreneuriat, et surtout, naturellement, des entrepreneurs, pour les

écouter puis en même temps aussi pour écouter leurs

solutions, pour en arriver, oui, à les respecter davantage et aller plus loin

pour en avoir d'autres qui vont prendre le

goût de prendre des risques. Parce que vous savez qu'être entrepreneur, M. le

Président, ce n'est pas évident et ce

n'est souvent pas facile. Puis on a souvent toutes les embûches qui vont avec.

Alors, ce n'est pas évident de vivre

cette situation-là. On vient de parler de relève, on vient de parler aussi de

finances, ce n'est pas toujours évident non plus. Alors, prendre des

risques, comme entrepreneur, c'est des choses qui...

Cette

stratégie-là nous avait donné un portrait sur plusieurs aspects. D'ailleurs,

c'était pour comprendre la culture entrepreneuriale

à ce moment-là. Et, voyez-vous, c'est... D'ailleurs, en fin de semaine, dans

mon comté, voyez-vous, puis dans

plusieurs comtés du Québec, il y a La grande journée des petits entrepreneurs.

Quelle belle initiative, pour la culture entrepreneuriale, de prendre le temps de donner à des jeunes la

possibilité, M. le Président, de faire leur petite business dans leur cour ou accompagnés de celle de leurs

parents pour davantage développer ce goût-là d'être entrepreneur. Et cette tournée-là nous avait démontré l'importance

de propager, en fait, dans les écoles davantage cette volonté-là de donner

le goût à des jeunes de s'investir et

d'aller faire, si vous voulez, un jour, le métier d'entrepreneur. C'est quelque

chose quand même, mais que voulez-vous.

Mais le gouvernement a changé en 2012, et le

gouvernement du Parti québécois a mis un x sur cette belle stratégie, qu'on a ici d'ailleurs, que mon

collègue de Saint-Jérôme a participée à ce moment-là. C'était une belle

affaire. Je pense qu'il était

d'accord avec ça à ce moment-là, que c'étaient des très beaux points qui

avaient été sortis. Puis plusieurs centaines

de personnes ont assisté à cette journée-là de... finale pour être capables

d'aller chercher le maximum pour faire en

sorte que cette écriture soit celle qu'elle est aujourd'hui. Mais, en 2012,

elle a été mise de côté, malheureusement cette stratégie a été mise de

côté.

Et aussi le

ministère du Développement économique a été mis de côté, aussi. Rappelons-nous,

ça n'a pas été une chose facile,

parce qu'encore là les entrepreneurs ne s'y retrouvaient plus : quel

numéro, quelle place à appeler pour être capable d'aller chercher de l'information pour leurs projets. Alors, ça,

c'est des grosses faiblesses de la part de notre... l'autre gouvernement. L'abolition du Plan Nord, ne

que parler de cela, qui était, pour eux autres, un plan marketing, mais je pense que ça s'est avéré que c'était quand même

une très, très bonne idée, et d'ailleurs davantage pour, encore une fois,

créer de l'emploi, et, naturellement, des

entreprises qui en bénéficiaient. Et, M. le Président, tout le reste. Mais,

depuis le 7 avril dernier, je pense

qu'on entend de plus en plus parler de l'importance de notre gouvernement, la

vision économique que l'on a et la confiance des investisseurs,

d'ailleurs, de pouvoir profiter de notre vision par rapport à cela.

Nous avons un gros défi, M. le Président, c'est

de valoriser l'entrepreneuriat auprès des jeunes, comme je le disais tout à l'heure, d'avoir le défi

d'entreprendre. Un jeune a le droit d'avoir comme modèle un entrepreneur autant

qu'il a un modèle dans le sport.

Pourquoi pas? Alors, je pense que devenir son propre patron, c'est un enjeu, et

c'est quelque chose de majeur pour

nos jeunes, et c'est pour ça que notre gouvernement doit donner cette

vision-là, faire l'exercice de cette vision-là.

Alors, M. le ministre, étant votre adjoint

parlementaire... et avoir la chance de vous avoir accompagné dans plusieurs soirées à date, d'ailleurs, et dans

plusieurs rencontres auprès, naturellement, de différents groupes

entrepreneuriaux, que ce soit la

soirée hommage au mentorat, d'ailleurs, qu'il nous a été permis de voir à quel

point on a passé une belle soirée et

à quel point on a pu voir que l'accompagnement du mentorat donnait une facilité

à nos jeunes, des entrepreneurs, plus

de 80 % de taux de réussite d'entreprise quand qu'ils sont suivis par un

mentorat. Alors, c'est magnifique, et ça, c'est un bel exercice qu'on a

pu vivre ensemble.

Moi, j'ai

vécu Chapeau, les filles! ici... d'ailleurs rendre hommage à l'entrepreneuriat

féminin puis faire en sorte que les filles puissent se dépasser et

d'aller, c'est magnifique aussi, dans leurs compétences respectives. J'ai

assisté moi-même à la soirée Choix du

consommateur, auquel les entreprises encore une fois m'ont identifié

l'importance de revenir avec cette

priorité-là de développer davantage les entrepreneurs. Et nos rencontres avec

différentes chambres de commerce. Et

aussi Femmessor que vous avez eu, M. le ministre, vous aussi, le privilège

d'aller rencontrer pour voir à quel point l'importance que ça avait. Et aussi, conclusion, l'école

d'entrepreneuriat de la Beauce, auquel j'ai assisté à un dîner, un midi, auquel je suis allé prendre la parole,

justement un peu avant M. Lemaire, pour rencontrer tous les YPO de la province,

assez stimulant comme rencontre. Et il y

avait beaucoup, beaucoup d'inquiétude de leur part. Ils étaient heureux de voir

qu'on avait priorisé... et faire en sorte

que l'entrepreneuriat devienne dans nos priorités. Et surtout d'avoir un

ministre délégué à les écouter, ça aussi, c'était très, très, très

assurant pour eux autres.

Mais, M. le Président,

le Québec a connu une période difficile au niveau économique dans les dernières

années, et le taux de chômage a

augmenté dans les neuf régions en 2013. Plusieurs entreprises manufacturières

connaissent des difficultés. Certains investisseurs ont perdu confiance

envers le Québec. Nos entreprises en particulier, nos PME, ont grandement souffert de ce manque de vision et ont

maintenant besoin d'air et de se sortir la tête de l'eau. M. le Président,

le député de Rousseau lui-même disait, alors

ministre des Finances, nous avouait en 2013 : «C'est vrai que cette

fois-ci on n'a pas été bons. C'est

vrai que cette fois-ci on s'est trompés beaucoup.» Toutes les tentatives du

précédent gouvernement pour relancer

l'économie ont échoué. La seule chose qu'ils ont réussi à augmenter, c'est le

taux de chômage, finalement. La

situation des finances publiques laissée par ce gouvernement est très

difficile, particulièrement difficile.

Malgré cette situation difficile, M. le ministre, est-ce que le

budget 2014-2015 déposé récemment est de nature à répondre aux enjeux

vécus par nos PME et est-ce qu'il sera suffisant pour rassurer les

investisseurs et relancer notre économie?

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Jean-Lesage.

Je cède maintenant la parole au ministre. M. le ministre délégué.

Girard : M. le Président, merci beaucoup. Merci, M. le député de

Jean-Lesage. Effectivement, nous allons avoir à travailler ensemble. Je veux souligner le travail qui a été fait

par le député de Jean-Lesage dans le passé auprès des PME, auprès de l'entrepreneuriat, un excellent

travail. Et j'ai le privilège et le bonheur de pouvoir continuer à travailler

avec le député de Jean-Lesage, qui est mon

adjoint parlementaire, et nous allons travailler ensemble à développer

l'économie du Québec.

Avant de

répondre à la question sur le budget et

sur ce qu'on a mis en place pour les PME, on parle d'entrepreneuriat depuis le début de cette séance,

et M. le député de Jean-Lesage a parlé beaucoup de la confiance, de la confiance qu'on doit avoir, je vais me permettre

de citer un

article du journal Les Affaires , qui date du 3 juin 2014, qui parle d'entrepreneuriat au Québec. Et ce qu'on mentionne au niveau de cet

article... Ce rapport a couvert 70 pays, et ce qu'on remarque, c'est que 90 % de tout le PIB

mondial est réalisé grâce à des petites et moyennes entreprises. Le rapport,

plus spécifiquement au niveau du Québec,

conclut que ce qui empêche l'entrepreneuriat au Québec d'exploser, c'est la

confiance. Notre perception de compétence

dans le démarrage d'une entreprise est parmi les plus faibles. Donc, on ne

croit pas nécessairement en nos capacités et on manque de confiance. Donc, la

confiance est essentielle, le député de Jean-Lesage

a parlé beaucoup de confiance dans son préambule à sa question, et c'est

quelque chose sur lequel il faut tabler.

Le budget qui

a été mis en place par le ministre des Finances est vraiment un budget pour

ramener la confiance, la confiance

des investisseurs étrangers, la confiance des gens envers le gouvernement et la

confiance envers l'économie et envers

un budget qui va être équilibré. Le budget a été déposé, l'étude des crédits se

fait actuellement, donc nous avons les

crédits. C'est un budget qui est fait en fonction d'objectifs qui sont très

ambitieux. L'équilibre budgétaire l'an prochain. Donc, on a déjà un bout qu'on fait cette année. Nous nous sommes

présentés comme le gouvernement de l'économie et de l'emploi au fil de la campagne électorale, et

c'est toujours le cas. On a pris comme engagement de créer

250 000 emplois au cours du

présent mandat, donc pour les quatre prochaines années.

Malgré l'état des

finances publiques laissé par le précédent

gouvernement, nous allons travailler à mettre en place des procédures, des

façons de faire qui vont être audacieuses pour parvenir à cet objectif.

Parmi ce que l'on a mis en place au niveau des

PME, la première chose, la baisse du taux d'imposition des entreprises manufacturières,

de 8 % à 6 % dès cette année et à 4 % l'an prochain. De 8 %

à 4 % de la baisse du taux d'imposition de nos entreprises

manufacturières, c'est 50 % de baisse d'impôt. On a coupé de moitié

l'impôt de nos entreprises manufacturières.

Pourquoi? Parce que c'est important, les entreprises manufacturières. On met

l'emphase sur ces entreprises-là pour l'exportation, pour le

développement économique du Québec. Nous nous devons d'aider ces entreprises-là. On parle de

7 500 entreprises qui vont en bénéficier. On a souvent des programmes

qui touchent 100, 200, 300 entreprises,

cette baisse d'impôt va toucher 7 500 entreprises. L'argent

disponible par cette baisse d'impôt va permettre à ces entreprises de pouvoir réinvestir, de pouvoir

innover, de pouvoir grandir. M. le député de Saint-Jérôme tantôt a parlé

des beaux exemples d'entreprises qu'on a

ici, au Québec, qui ont démarré petit, qui sont devenues des grandes

entreprises. C'est avec des mesures

comme celles-là qu'on va permettre à nos entreprises de pouvoir croître, de

pouvoir réinvestir, et on va pouvoir les accompagner dans leur

développement.

Également, au

niveau des régions, on a mis... On a parlé beaucoup, dans la campagne

électorale, et le premier ministre en

parle régulièrement : Le développement économique régional est prioritaire

pour notre gouvernement. À cet effet,

nous avons mis en place, par le ministre des Finances, dans le dernier budget,

une déduction additionnelle sur les coûts

de transport des PME manufacturières qui sont éloignées des grands centres

urbains dans le but d'aider l'exportation et aider l'économie régionale.

Ça va permettre à ces entreprises-là qui sont plus loin en région d'être

beaucoup plus compétitives et de ne pas

avoir à souffrir du coût de transport. On le voit au niveau de la dépendance au

pétrole, l'augmentation du prix du

pétrole. Donc, c'est un enjeu qui est très important, le transport pour nos PME

manufacturières. Donc, nous nous

sommes attaqués au coût de transport en donnant un crédit d'impôt pour toutes

nos PME manufacturières en région éloignée.

Ça va également permettre à nos PME de faire plus d'exportations et de

travailler des exportations hors Québec, hors Canada, à travers le

monde.

Nous avons

également mis un montant de 20 millions supplémentaire sur trois ans à

Export Québec, Export Québec qui est

mis en place pour développer et diversifier le marché hors Québec avec nos PME.

Donc, c'est 20 millions qui est très, très bien investi pour

favoriser l'exportation.

Mon collègue

de Jean-Lesage en a glissé un mot tout à l'heure, le Réseau Femmessor.

L'entrepreneuriat féminin est très

important au Québec. Nous avons des entrepreneurs féminins de renom, je pense à

Cora Tsouflidou, au niveau des restaurants Cora. J'ai eu le privilège, la semaine dernière, de souper avec Mme Caroline Néron lors d'un gala entrepreneurial, qui a développé une belle entreprise au niveau des

bijoux, etc. Donc, on a des entrepreneurs féminins. Et le Réseau Femmessor est important pour

développer l'entrepreneuriat féminin. Nous allons donner 9,5 millions,

donc renouveler les ententes qui

avaient été faites avec Femmessor pour les cinq prochaines années, pour

soutenir l'entrepreneuriat féminin.

Ensuite, au

niveau de l'innovation, on a parlé beaucoup d'innovation qui est extrêmement importante

pour les PME du Québec. Le dernier

budget nous permet de mettre en place un programme qui s'appelle Créativité

Québec, qui va donner 150 millions sur trois ans aux entreprises

qui vont innover au niveau du Québec, pour les soutenir dans la réalisation de leurs projets d'innovation.

M. le ministre des Finances a également annoncé un congé de cotisation au Fonds de

services de santé pour les PME qui

vont engager des travailleurs spécialisés. On se doit de créer des emplois,

mais des emplois de qualité, au Québec

si on veut se créer de la richesse en innovant, en exportant et en créant des

emplois de qualité. Donc, toutes les PME admissibles

qui embauchent des travailleurs spécialisés vont avoir un crédit d'impôt. Ce crédit va toucher 175 000 PME,

donc plusieurs PME, presque toutes les PME

du Québec dans toutes les régions du Québec. Nous voulons aider toutes les PME qui vont être admissibles à l'innovation. Ça va

leur permettre de pouvoir concrétiser plus facilement des projets d'innovation,

qui sont drôlement intéressants pour le Québec et qui vont permettre de faire

croître des entreprises comme ceux qu'on a nommés tout à l'heure.

Ensuite,

l'allègement réglementaire. Mon collègue de Jean-Lesage a parlé d'allègement

réglementaire aussi. Donc, nous allons

mettre en place des façons de faire. La base est le rapport Audet, qui a été

livré sous notre gouvernement en

2011. 20 % des coûts administratifs des PME vont être réduits d'ici 2015.

J'aurai même l'honneur de coprésider un comité permanent, donc un comité

qui va être vraiment permanent, pour le suivi de l'allègement réglementaire.

Nous

développons également des centres d'entrepreneuriat universitaires :

500 000 $ qui va être mis sur trois ans pour développer des

centres universitaires. L'Université de Sherbrooke a déjà développé ce créneau,

et nous voulons l'étendre à toutes les universités du Québec.

Bien

sûr, le Plan Nord, la stratégie maritime vont nous permettre de pouvoir développer

l'économie du Québec.

Donc,

c'est très positif, le budget qu'on a mis en place, pour les PME, pour

l'entrepreneuriat, pour le développement économique du Québec. Et notre gouvernement va travailler à créer ces

250 000 emplois que nous

avons prévus dans la campagne électorale.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le sous-ministre...

M. le ministre. Alors, il reste 3 min 50 s. Alors, si

vous voulez... Vous avez une autre question? Oui.

M. Drolet :

Bien, écoutez... Oui, bien, je vais prendre le trois minutes pour compléter

avec mon ministre.

Le Président (M.

Cousineau) : Absolument. C'est votre temps de parole. M. le

député de Jean-Lesage.

Drolet : Merci, M. le Président. Écoutez, bien, je suis heureux

d'entendre le ministre, en fait, de mentionner tous ces aspects-là, parce que c'étaient des choses qui avaient été

mentionnées justement dans ce qu'on avait connu dans notre stratégie. D'ailleurs, aussi, je tiens juste

à mentionner aussi l'importance, qui avait été aussi mentionnée à ce moment-là, auquel j'ai déjà d'ailleurs parlé au

ministre de l'Éducation... Il a déjà visité lui-même une école ici, à Québec,

l'école Coeur-Vaillant, qui est une école entrepreneuriale qui démontre... qui donne

aux jeunes une belle vision de l'entrepreneuriat

et qui fait en sorte que ça débute très jeune, le goût d'aller devant,

naturellement, ce modèle-là d'affaires. Et cette école-là est un privilège, c'est magnifique de voir qu'est-ce

qu'ils peuvent faire. Alors, il y avait une volonté aussi, dans toutes

les régions du Québec, de finir par en arriver qu'à avoir une école

entrepreneuriale, et etc.

on a parlé par rapport aux 250 000 emplois, M. le ministre, puis,

vous avez parfaitement raison, c'est par ce moment... ce modèle de contexte d'affaires là qui va faire en sorte que

les entreprises vont avoir confiance de s'investir et d'aller plus loin pour être en mesure de

pouvoir, justement, créer ces emplois-là, mais en même temps donner de la

richesse aux Québécois et faire en sorte qu'on puisse aller plus loin.

Puis vous avez parlé

tantôt avec le collègue de Saint-Jérôme par rapport au transfert, oui,

financier, fiscal des entreprises, mais l'importance, par contre, aussi...

j'aimerais vous entendre là-dessus, surtout sur le transfert aussi... Parce que, souvent, les gens ont... Les gens

d'affaires, rendus à un certain âge, ont comme un petit peu de difficultés de

lâcher, et ça, ce n'est pas toujours

évident, puis ils ont comme crainte de ça, puis on sait qu'il y a beaucoup,

beaucoup d'entreprises qui vont avoir

à être transférées dans les prochaines années, parce que, sinon, ça risque de

fermer, et tout ça. Et, ce côté-là,

bien, j'espère qu'on va être en mesure de travailler pour donner aussi aux

professionnels qui les côtoient, ces gens d'affaires là, la façon de

faire pour être en mesure d'être capables d'aller plus loin là-dessus. Alors,

s'il reste quelques secondes, peut-être...

Le Président (M.

Cousineau) : 1 min 30 s.

Drolet : Une minute, peut-être,

là-dessus, M. le ministre. C'est-u une priorité que vous avez aussi de

regarder ça?

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Alors, M. le

ministre, 1 min 30 s.

Girard : Merci beaucoup. Effectivement, le transfert intergénérationnel se prépare. Il y a

déjà des choses qui sont en place par

le ministère, rénovations, de l'exportation, pour pouvoir

travailler avec nos entrepreneurs actuels pour préparer le transfert intergénérationnel. Souvent, ces gens-là ne sont

pas bien préparés. Nous devons travailler en amont, et ça se prépare longtemps d'avance, plusieurs

années avant le transfert d'entreprise. Et les CLD, le ministère, plusieurs

organismes sont en place, le Réseau M au niveau du mentorat, qui travaille avec

ces gens-là pour pouvoir préparer le transfert

intergénérationnel. C'est bien d'avoir un repreneur pour l'entreprise, mais aussi l'entrepreneur actuel doit être prêt, doit être prêt à passer le flambeau, doit

être prêt à laisser son entreprise, soit aux enfants, soit à ses employés, et

souvent ces gens-là ne sont pas

prêts. C'est difficile de pouvoir quitter l'entreprise et de cesser de

prendre part aux décisions. C'est une préparation de longue haleine, et

on s'y attarde, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, nous allons maintenant, pour les prochaines 23 minutes, passer la parole à un représentant de l'opposition... du

deuxième groupe d'opposition. M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue à tous, M.

le ministre, mes collègues du gouvernemental de même que le député de Saint-Jérôme,

du premier groupe d'opposition.

Alors, mon préambule ne sera pas tellement long.

Évidemment, lorsqu'on parle de PME et lorsqu'on parle d'entrepreneuriat, vous comprendrez que c'est un peu l'ADN de notre parti politique. D'ailleurs, nous avons le seul

chef qui a été

réellement un entrepreneur à la tête de ce parti. Alors, je pense que ça fait

partie de l'ADN de la Coalition avenir Québec.

Ça, il n'y a pas de doute là-dessus, d'autant plus que je proviens d'une

région — je suis

député de Beauce-Nord — qui est, sans aucun

doute, citée en exemple, partout au Canada, comme étant le royaume de la PME.

La Beauce, tout le monde le dit

encore, c'est le royaume de la PME. Alors, c'est de vous démontrer toute

l'importance que j'accorde à ce dossier.

Évidemment, nous

voulons être constructifs, nous voulons appuyer la relance des PME. Vous n'êtes

pas sans savoir que, le déficit estimé à

3,1 milliards au 31 mars dernier, là-dessus, il y en a à peu près le

tiers qui est redevable au passage à

vide de nos entreprises dans l'année 2013-2014. Dans un

article paru dans La Presse

à la fin mai, il était démontré par M. Francis Vailles, qui est un

chroniqueur financier, que le passage à vide des entreprises faisait en sorte

qu'ils payaient 26,2 % moins d'impôt

sur le revenu au gouvernement, et, considérant que l'impôt sur le revenu au

gouvernement que les entreprises

donnent, c'est à peu près 4,1 milliards par année, donc 25 %,

26 % de ça, c'est à peu près 1,1 milliard de moins de revenus au gouvernement, ce qui est le

tiers du déficit. Alors, on comprendra toute l'importance des PME.

Mais

je reviens, M. le ministre, à une question qui nous apparaît primordiale. Vous

parlez beaucoup des moyens mis en

oeuvre à l'intérieur du budget du ministre des Finances. Vous parlez beaucoup

des différentes actions qui ont été entreprises. Mais moi, j'aimerais

vous rappeler que votre premier ministre, le premier ministre du Québec, a dit

que, dorénavant, il était nécessaire

d'instaurer une culture d'évaluation des programmes et des objectifs avec les

ministères. On parle ici d'objectifs, établir des objectifs dans un plan

stratégique. Brièvement, quels sont vos trois principaux objectifs de votre ministère, puis comment

allez-vous les mesurer, et la performance par rapport à ça, et le résultat

concret que vous attendez par rapport à vos objectifs, vos trois

principaux?

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Beauce-Nord,

en vous rappelant que vous devez toujours vous adresser au président.

Spénard :

Oui, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : D'accord. Alors, M. le ministre.

Girard : M. le Président. Merci, M. le député. Effectivement, en

préambule à votre question, vous avez parlé de la Beauce, royaume des PME, effectivement, c'est un exemple pour le

Québec, la Beauce, la création de PME, l'école entrepreneuriale, etc.

Donc, c'est un bel exemple dans votre coin de pays, on vous en félicite.

vous avez parlé aussi des entreprises, pour les dernières années, 26 % de

moins de contributions. Effectivement, et

on le voit avec le rapport du Vérificateur général que, le budget et les

finances du Québec, le dernier budget et les finances du Québec, on n'était pas sur une bonne lancée. On

avait perdu la confiance des investisseurs. Et effectivement, pour pouvoir

ramener le Québec sur la bonne voie, nous nous devons de revoir la façon de

procéder. Et, si nous voulons atteindre l'équilibre

budgétaire dès l'an prochain, on se

doit de faire des choses immédiatement. C'est ce que l'on a fait dans le budget. Il y a eu des décisions qui ont été

prises, et, entre autres, nous avons mis en place la commission de la révision

des programmes, et c'est une commission qui

va être permanente, et la notion aussi du cran d'arrêt, c'est-à-dire que, dès

qu'on va mettre un nouveau programme en

place, nous allons devoir le financer

avec de l'argent qui provient d'ailleurs,

dans un programme existant, pour éviter la

superposition des programmes. Donc, c'est certain qu'au niveau du ministère

nous allons devoir nous pencher sur les programmes qui existent.

niveau du ministère, nous devons travailler sur l'investissement et non pas les

subventions et les dépenses. Nous

sommes là pour accompagner les entreprises. Nous nous devons d'avoir des

programmes d'accompagnement qui vont

permettre des investissements. Nous devons nous pencher sur l'argent investi et

s'assurer que chaque dollar investi crée

le maximum de richesse et crée le maximum d'emplois au Québec pour nos PME et

pour l'économie du Québec. Donc, l'investissement et l'emploi sont les

priorités au niveau de nos programmes.

L'allègement réglementaire

est également une priorité, une priorité parce que nos entrepreneurs ont besoin

d'avoir de l'oxygène. La mise en application

des recommandations, les 63 recommandations du rapport Audet, qui ont

déjà commencé à être mises en application et

qui vont être mises en application dans la prochaine année, est une priorité.

C'est la première chose que nous allons

mettre en application au niveau de l'allègement réglementaire. Il faut

également créer un climat favorable,

un climat favorable au développement économique, et c'est ce que l'on met en

place à l'heure actuelle, s'assurer que nos PME ont de l'oxygène.

Donc,

les programmes vont être revus, tous les programmes vont être revus. Est-ce que

les programmes créent des emplois?

Est-ce que les programmes sont vraiment des programmes d'investissement et, à

long terme, sont payants pour le

Québec, génèrent des emplois, génèrent une économie? Donc, nous allons revoir

les programmes, mais nous avons des

dizaines et des dizaines de programmes au niveau du ministère, donc la priorité

est vraiment d'en faire l'inventaire, d'analyser les retombées, toutes

les retombées de ces programmes-là, ce que ça nous donne en termes d'emploi et

les résultats. Nous allons travailler en

fonction des résultats de chacun des programmes et en fonction de l'analyse qui

en sera faite. On prendra des

décisions à ce moment-là pour savoir quels seront les programmes qui vont être

revus, de quelle façon ils vont être revus, dans un but d'économie

financière pour le gouvernement, mais également dans un but de croissance économique pour le Québec. C'est

important d'allier les deux, il faut travailler sur les deux colonnes :

diminuer les dépenses, mais également

augmenter les revenus pour le Québec. Donc, les programmes vont tous être revus

dans un but de création d'emplois, d'investissement et de croissance

économique.

925 Le Président (M. Cousineau) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

Juste pour revenir vitement là-dessus, M. le ministre, je vous remercie de

votre réponse, mais je n'ai pas vu...

Vous savez qu'un objectif, ça doit être mesurable, atteignable puis avec un

échéancier, à un moment donné... Là,

j'ai vu des priorités du gouvernement, mais les objectifs, est-ce que c'est de

dire que, écoutez, on vise que les revenus en impôt... même avec du 8 % au 4 %, on vise que les revenus

en impôt pour le gouvernement, dans l'année 2014-2015, soit de 3,8 milliards de dollars? Ça, vous

avez les moyens pour y arriver. Je n'ai pas vu d'objectif concret. Je ne sais

pas si vous pourriez me parler

d'objectifs concrets qui seraient mesurables dans un laps de temps pour dire

que, écoutez, on s'était fixé ça

comme objectif, alors on est rendus là après six mois, après un an on va

peut-être être rendus là. Parce que, là,

on peut amener des correctifs nécessaires. Mais des objectifs concrets, là...

Je ne vous parle pas des priorités, de créer 250 000 emplois

sur cinq ans ou... des objectifs concrets mesurables qu'on va pouvoir valider

en cours de route.

925 Le Président (M. Cousineau) : Merci,

M. le député de Beauce-Nord, toujours en passant par le président...

Spénard :

Bien, M. le Président...

925 Le Président (M. Cousineau) : M. le

ministre. C'est comme ça, c'est la règle.

Girard : Merci, M. le Président. Pour ce qui est des objectifs,

effectivement, M. le député de Beauce-Nord parlait de revenus, les revenus que l'État va aller chercher, ce n'est

pas un objectif, ce sont les résultats du travail qui aurait été fait. Donc, on ne peut pas mettre un objectif

au niveau des revenus, ce sont des résultats qui vont être mesurables suite

à l'atteinte d'un objectif qui va être mis en place.

Dans les objectifs,

le premier est de rétablir la confiance, la confiance des investisseurs. Ceci a

passé par un budget qui a été fait de façon

rigoureuse pour s'assurer que les agences de cotation de crédit,

Standard & Poor's, et les agences de cotation

internationales puissent garder la cote du Québec pour que l'on puisse garder

confiance envers le Québec, rétablir la

confiance de nos entrepreneurs. Je le mentionnais tantôt, dans un

article du

journal Les Affaires , que l'important, prioritairement,

c'est de rétablir la confiance.

Deuxième

objectif, c'est de réviser les programmes. On est là depuis deux mois, en

place. Plusieurs programmes sont en

place. Nous avons mis en place, déjà, la commission permanente de révision des

programmes, qui est là, la commission

va être là pour faire des recommandations aux différents ministères, pour revoir

chacun des programmes. Selon les

recommandations, les programmes seront revus. Donc, la révision des programmes

est un objectif en soi pour s'assurer d'avoir des programmes qui vont

répondre au développement économique et à la création d'emplois.

Un objectif qui a été

très, très clair aussi dans la campagne électorale et qui a été mis en

avant-plan par notre gouvernement, c'est la création de

250 000 emplois durant le mandat. Ça, c'est un objectif qui est très

clair, qui a été mentionné et auquel on va s'attaquer très prochainement.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Beauce-Nord.

Spénard : Oui. Je ne voudrais pas passer sous silence les

centres locaux de développement à travers tout le Québec, les 120 centres locaux de

développement à travers tout le Québec, qui ont subi, lors du dernier budget du

ministre des Finances,

unilatéralement, sans aucune consultation évidemment, une coupure de 10 %

parallèle à tout le monde, 10 % en

plein coeur à peu près... dans six mois de l'année financière, ce qui équivaut

à peu près à aller chercher 20 % dans le dernier six mois pour

pouvoir équilibrer le budget.

Cette

mesure a été décriée tant par l'UMQ, l'Union des municipalités du Québec, que

par la Fédération québécoise des

municipalités, que par l'Association des centres locaux de développement

elle-même. C'est regrettable parce que les CLD, lorsqu'on parle de développement économique local et régional,

c'est un peu le bras économique des MRC pour faire du développement économique. Ce sont les CLD qui accompagnent nos

entrepreneurs, ce sont les CLD qui accompagnent le premier plan

d'affaires d'un entrepreneur qui veut se partir une petite business.

on ne devient pas gros du jour au lendemain. Le député de Saint-Jérôme en a

parlé tout à l'heure, vous en avez parlé

aussi. Bien souvent, ça part dans une petite entreprise, ça part dans un condo

industriel que la municipalité a mis au service de la petite entreprise

qui part, c'est le CLD puis c'est les services du CLD qui l'accompagnent, et

tout.

question, c'est pour... M. le Président, ma question au ministre est de

savoir : Quel avenir réservez-vous aux centres locaux de

développement à travers votre ministère?

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le député de Beauce-Nord. M. le

ministre.

M. Girard :

Combien de temps il nous reste, M. le Président?

Le Président (M.

Cousineau) : Nous sommes à 11 min 30 s, alors il

reste 12 minutes, 12 minutes au bloc.

Girard : O.K. Donc, pour répondre à la question de mon collègue, vous

savez, si rien n'était fait en termes de décision dans le budget, on se dirigeait vers un gouffre financier de

5 milliards de dollars pour la prochaine année. Donc, M. le Président, c'est important de revoir tous

les programmes, et ce, avec beaucoup de rigueur. Tout le monde doit mettre

l'épaule à la roue, tout le monde doit

travailler à rétablir la confiance. On l'a mentionné à plusieurs reprises

depuis le début de cette séance, la

confiance est importante, et la cote de crédit du Québec est importante pour

garder cette confiance. La priorité est vraiment d'avoir un budget équilibré,

et tout le monde doit y participer. Les dépenses que l'on fait, c'est fait avec l'argent

des citoyens, avec l'argent des Québécois. Donc, cet argent-là doit être

dépensé et doit être investi le mieux possible.

L'année 2014-2015 est

une année de transition au niveau du budget. L'année 2015-2016, nous

allons pouvoir atteindre l'équilibre

budgétaire avec les décisions qui ont été prises. Un déficit de cette ampleur

ne peut pas se régler tout seul demain matin.

Oui, l'entrepreneuriat, c'est important. Les

PME, c'est une priorité. Mais il y a aussi un déficit structurel du Québec que l'on doit rétablir. Un effort collectif

est donc essentiel, de tous les ministères, de tous les organismes, pour

pouvoir rétablir ce déficit et de pouvoir

s'assurer d'avoir un budget équilibré dès 2015-2016. On demande des efforts aux

citoyens, mais on demande des efforts aussi

à nos ministères et à nos organismes. C'est ce que la population attend de

nous, M. le Président, comme gouvernement.

Et c'est le mandat qui nous a été donné, de rétablir les finances du Québec,

de remettre le Québec sur les rails par rapport à ce qui s'est passé dans les

dernières années.

Il y a des

budgets reliés envers... de certains ministères, de certains programmes qui

sont touchés. Par contre, soyez assurés

que, les fonds, tous les fonds d'investissement, les FLI, les FERR, etc., on a

un paquet de fonds qui sont toujours là. Nous avons gardé l'argent

investi, l'argent qui va directement aux entreprises, qui va au développement

économique. L'entrepreneuriat féminin, les

Femmessor ont toujours leur budget de fonctionnement, et nous continuons à

investir. Les réseaux ORPEX, qui

soutiennent les entreprises exportatrices, les argents sont toujours

disponibles, nous investissons toujours dans ces programmes-là.

Tous les

organismes du secteur de l'économie sociale, qui ont fait l'objet de

compressions par le passé, ils ont été épargnés dans le budget de

2014-2015.

Le Président (M. Cousineau) :

...pouvez-vous conclure?

Spénard : Est-ce

que je peux vous interrompre?

Spénard : M. le

Président, est-ce que je peux interrompre M. le ministre?

Le Président (M. Cousineau) :

Oui, M. le député de Beauce-Nord. Ça dépend pourquoi.

Spénard :

Je vous parlais de l'avenir des CLD, là, tu sais, je ne vous parlais pas de...

Je vous parlais de votre vision sur

les centres locaux de développement, là. Je ne vous parlais pas... Ce qui

m'apparaît drôle, en tout cas, c'est qu'on met de l'argent pour développer l'entrepreneuriat féminin, puis on en

coupe aux CLD, qui développaient l'entrepreneuriat en général, y compris

l'entrepreneuriat féminin. Alors, ça m'apparaît un peu ambigu comme réponse.

Mais

j'aimerais avoir votre vision sur les centres locaux de développement comme

tels, uniquement ça, là. Je ne veux

pas avoir votre vision, là, du gouvernement du Québec puis du ministère des

Finances. On le connaît, le ministère des Finances. Sauf que je veux

juste avoir votre vision sur les centres locaux de développement.

Président (M. Cousineau) : D'accord. M. le député de Beauce-Nord...

Il faut toujours faire attention, M. le député de Beauce-Nord, de passer

par moi.

Spénard : Je

m'adresse à vous, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : Bien sûr. Et puis, alors, M. le

ministre, vous pouvez poursuivre, en donnant une réponse un petit peu

plus courte pour permettre plus de questions. Je vous remercie.

Girard : O.K. M. le Président, j'arrivais justement aux CLD. Parce que

ce qui est important pour le gouvernement,

c'est de s'assurer que les argents vont aux bons endroits. Au niveau du CLD, ce

sont les gens qui accompagnent nos entrepreneurs, ce sont les gens qui

font de l'accompagnement, qui vont prendre notre petit entrepreneur, qui vont l'amener à un niveau supérieur. C'est important de

travailler avec nos entrepreneurs. Ce que les CLD vont devoir faire, c'est travailler sur leur budget de

fonctionnement. Donc, l'investissement est toujours là, c'est le budget de

fonctionnement qui va devoir être revu, c'est au niveau administratif.

Nos CLD sont

des gens professionnels, sont des gens qui vont travailler fort pour améliorer

l'efficience de leurs CLD. Je suis

convaincu qu'avec les gens de qualité que nous avons dans nos CLD nous allons

être en mesure de faire un petit peu

plus avec moins, et c'est ce que l'on demande à tout le monde. Faire un effort,

réduire l'administratif, c'est comme

ça que nous allons pouvoir améliorer la qualité du service à nos entrepreneurs,

aider nos entrepreneurs, mais tout en respectant les budgets qui nous

sont alloués.

Donc, c'est

de cette façon-là que l'on voit les CLD et c'est dans les budgets de

fonctionnement que les CLD ont un travail

à faire. Et on doit s'assurer que l'accompagnement et les programmes qui aident

directement les entrepreneurs sont toujours là. Donc, 90 % du

budget de fonctionnement du CLD est toujours en place.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député

de Beauce-Nord, il vous reste sept minutes.

Spénard :

O.K., je reviens... Bien, je vais toujours parler des CLD, parce que c'est un

dossier qui me tient à coeur, et on s'aperçoit que, dans le milieu local

et régional, ils sont d'une importance capitale pour le développement

économique d'une région.

Le rôle que vous voyez dans les CLD...

Parce qu'on a parlé beaucoup, en campagne électorale, de guichet unique,

de répondant unique aussi pour l'entreprise,

ça, on n'en a pas entendu parler dans le budget, mais de guichet unique. Alors,

M. le Président, moi, j'aimerais que le

ministre me réponde sur qui voit-il comme guichet unique dans l'économie

locale et régionale au Québec.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

Girard : M. le Président, effectivement, guichet unique, dossier

unique est un mandat que le premier ministre m'a confié. L'objectif n'est pas de décider qui, de nos acteurs actuels,

sera le guichet unique, mais vraiment de faire l'étude de l'ensemble des produits et services qui sont

donnés à nos entrepreneurs pour en arriver à une façon d'avoir un guichet

unique.

travaille à l'heure actuelle sur un programme qui s'appelle Entreprises Québec,

qui va être le guichet unique, qui va

être l'endroit où l'entrepreneur va pouvoir s'adresser. Ensuite, il va être

guidé selon les différentes fonctions du gouvernement, selon ses besoins : Est-ce qu'il a besoin de

financement, d'accompagnement? Est-il en démarrage d'entreprise? Est-ce

qu'il fait de l'innovation? Est-ce qu'il a besoin d'aide pour une planification

stratégique, au niveau ressources humaines?

Il y a beaucoup, beaucoup de programmes qui existent. Souvent, l'entrepreneur

ne sait pas où s'adresser selon les

besoins qu'il a. Donc, nous allons devoir simplifier l'appareil pour s'assurer

que l'entrepreneur puisse aller à un seul endroit, et Entreprises Québec

va avoir le mandat de trouver les meilleurs intervenants pour aider cette

entreprise.

Donc,

ce n'est pas d'enlever ou de bouger ce qui est là à l'heure actuelle ou de

décider qui va faire le travail. C'est vraiment

de refaire une structure, de

retravailler la structure actuelle pour la simplifier, et de s'assurer que le

démarrage d'entreprise se fait, que l'accompagnement de nos

entrepreneurs se fait, que le financement se fait par Investissement Québec, etc.

Donc, ça va être une bannière qui va être là pour vraiment aider

l'entrepreneur, qui va devoir s'adresser seulement

à Entreprises Québec pour avoir tous les services et tout l'accompagnement du

gouvernement sous un même toit, sous un même guichet, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Beauce-Nord.

Spénard : Oui. Alors, je reviens. Vous n'êtes pas sans

savoir, M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir que les ententes de gestion entre les MRC et le

gouvernement du Québec en ce qui concerne la gestion des CLD comme telle

vient à échéance le 31 décembre prochain,

2014, et qu'il n'y a absolument rien dans le budget du ministre des Finances

en ce qui concerne le renouvellement de cette échéance-là au

1er janvier 2015.

Est-ce

que le ministre délégué s'engage à conclure une nouvelle entente de partenariat

avec les MRC en ce qui concerne le renouvellement de l'entente de

gestion pour les CLD?

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard :

Comme M. le député le mentionnait, toutes les MRC participent au niveau du

développement économique régional. Les CLD,

au-delà de 110 CLD qui existent au Québec, sont tous différents. On le

sait, toutes nos régions ont des

réalités différentes, ont des réalités vraiment personnelles. Ils ont vraiment

des créneaux qui sont différents, on regarde la Gaspésie, l'Abitibi, la

région de la Mauricie. Donc, c'est important d'avoir des gens qui vont

connaître leurs secteurs, qui vont pouvoir

aider nos gens de façon locale. Donc, le réseau des CLD a sa raison d'être. Le

réseau des CLD est vraiment le

premier endroit où les investisseurs vont s'adresser. C'est certain qu'on a

besoin de ce réseau-là.

La révision

permanente des programmes va être là pour revoir tous les programmes qui

existent et les façons d'offrir le service. Est-ce qu'éventuellement le CLD

fera

partie d'Entreprises Québec? C'est des choses qui vont être analysées. Pour l'instant, il n'y a aucun

changement qui est apporté au niveau des CLD. Je ne sais pas si, au niveau de

mon collègue, il y a des choses à rajouter,

mais, au niveau des CLD, il n'y a rien dans les cartons du gouvernement pour

changer la structure actuelle. Le but est de

l'améliorer et de s'assurer que ce que l'on donne aux entrepreneurs, c'est un

accompagnement, un suivi, et s'assurer que l'argent va pour les entrepreneurs,

pour nos PME.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député

de Beauce-Nord, il vous reste deux minutes.

Spénard :

Donc, M. le Président, si je comprends bien le ministre, les ententes de

gestion devraient être renouvelées pour le 1er janvier 2015, qui est

à peu près dans six mois, là.

Est-ce

qu'on pourrait rassurer les MRC, l'UMQ, la FQM de même que l'Association des

CLD du Québec, est-ce qu'on pourrait

les rassurer que l'entente de gestion va être renouvelée au

1er janvier 2015? On est à six mois de l'échéance, et ça crée

beaucoup d'insécurité à l'intérieur des MRC concernées puis des villes

concernées.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

Girard : M. le Président, je vais vous demander l'autorisation de

passer la parole à mon sous-ministre, qui connaît très bien...

Le Président (M.

Cousineau) : ...un consentement des gens de la table, des deux

côtés de la table.

Président (M. Cousineau) : Consentement. Alors, M. Dumas, je

crois...

M. Dumas

(Jocelin) : Oui, exactement.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le sous-ministre, à vous la parole.

M. Dumas (Jocelin) : Bien, tout simplement pour rappeler brièvement que, dans le budget, le

gouvernement a annoncé le report d'un

an, là, du remboursement des sommes accordées, là, pour les FLI. Donc, ça va

permettre aux CLD, là, de réaliser,

pour 2015, des investissements de plus de 25 millions. Alors, si on

reporte d'un an pour réaliser des projets en 2015, bien, il va de soi qu'on va entreprendre des discussions avec

l'ensemble des CLD pour renouveler les ententes de gestion.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, monsieur... Rapidement, une petite question

rapide.

Spénard : Une petite question rapide. L'entente de gestion,

ça, ça se réfère avec les MRC et différents ministères, mais les FLI que vous parlez, comme tels, ça, ce n'est pas

une entente de gestion. Les FLI dépendent directement du ministère. Et, lorsqu'on a posé la question

pour savoir où étaient rendus les FLI, quel est ce capital de risque, comment

qu'il y a de pertes dans ce capital de

risque pour l'ensemble du Québec et tout, le ministère de l'Économie, de

l'Innovation, des Exportations nous renvoie

en disant que le CLD ne relève pas directement du ministère, se référer à

l'organisme. Je regrette, mais les

fonds locaux d'investissement, c'est une entente directement avec le ministère,

les FLI, contrairement à l'entente de gestion en ce qui concerne...

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député, ça termine le temps qui vous est

alloué. Alors, peut-être que le ministre ou

le sous-ministre pourrait revenir sur ce point-là, mais présentement la parole

est aux gens du côté ministériel, et je céderais la parole au député de

Laval-des-Rapides. M. le député.

Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Puis je vais tâcher de

respecter vos consignes. Vos consignes et les consignes de certains

collègues également.

Donc,

M. le Président, je vais revenir...

En fait, notre collègue le député de Beauce-Nord a brièvement abordé le

sujet, là, du guichet unique, et je vais aller directement au but, pour les

bienfaits, là, du temps qu'il nous reste. M. le Président, sans... nous savons qu'avoir

une entreprise n'est pas toujours simple et que cela

demande beaucoup de temps pour

les entrepreneurs. On sait que les entrepreneurs

passent justement beaucoup de temps précieux dans leurs échanges avec l'État, et, pour ces entrepreneurs, c'est

souvent un casse-tête et une perte de temps. Ils doivent cogner à plusieurs

portes et ils sont souvent dépourvus et ne savent pas comment et où aller

chercher l'information.

tant que gouvernement de l'économie, vous vous devez d'alléger le fardeau des

propriétaires des petites et moyennes

entreprises et, par le fait même, les rendre plus productives. Les entreprises

ont besoin de gens pour les guider et les accompagner dans leurs

échanges avec l'État. Nous savons qu'il y a du travail à faire à ce niveau-là,

mais vous conviendrez qu'il reste encore

beaucoup de travail à faire. M. le Président, nous savons que plus les

entreprises auront du temps à consacrer à leur production, plus elles

seront performantes, et notre économie s'en portera mieux.

Juste avant de poser

ma question, j'aimerais juste mentionner que les PME représentent 50 % des

emplois au Québec, et 80 % des nouveaux

emplois au Québec proviennent des PME. Elles sont donc d'une importance vitale

à la relance de notre économie à travers la création d'emplois qu'elles

font.

Donc,

M. le Président, ma question au ministre est simple : Qu'entend faire le

ministre au cours de son mandat pour aider les petites et moyennes

entreprises pour faciliter leurs relations avec l'État? Merci.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de

Laval-des-Rapides. Alors, je passe la parole au ministre.

Girard : Merci beaucoup. Merci, M. le Président. Vous savez, je l'ai

mentionné tantôt, je connais bien les entrepreneurs,

les PME. J'ai travaillé longtemps au niveau des chambres de commerce. Je

comprends la position de ces entrepreneurs-là qui sont un petit peu

perdus souvent quand vient le temps de faire affaire avec les gouvernements. C'est très complexe, c'est dur d'avoir réponse à

nos questions. Donc, c'est certain que les préoccupations des entreprises,

c'est d'avoir un échange qui va être le

mieux possible avec le gouvernement, qui va se faire de la façon la plus simple possible. L'objectif est vraiment de simplifier la tâche, mais simplifier la tâche

de l'entrepreneur et non pas du

gouvernement. Il faut s'assurer que

l'entrepreneur puisse avoir la vie la plus facile possible. Mon objectif, M. le

Président, est vraiment de travailler

pour les entrepreneurs. Et j'y ai travaillé depuis les 20 dernières années,

et c'est une des raisons pourquoi je me suis lancé en politique, pour

pouvoir continuer à aider les entrepreneurs sur le terrain.

Il faut regrouper le

plus de services possible au même endroit. Le gouvernement doit être un

facilitateur et un collaborateur au niveau

des entreprises. On ne doit pas avoir des structures qui vont être difficiles,

qui vont être difficiles à suivre. En

étant facilitateur, le gouvernement se doit de créer un environnement, un

environnement qui va être simple pour

l'entreprise, qui va permettre à l'entreprise d'être plus productive et plus

concurrentielle. Je connais des entrepreneurs, personnellement, M. le Président, qui travaillent des 50,

60 heures, même plus dans leurs entreprises, ces gens-là, ce qu'ils

aiment, c'est travailler sur le terrain, travailler en entreprise avec leurs

employés, développer des nouveaux produits, développer

des choses, faire avancer l'entreprise. Ces gens-là, la paperasse

administrative, ce n'est pas leur tasse de thé, comme on dit. Donc, on

se doit d'aider ces gens-là, de simplifier, de concentrer tout ça au même

endroit pour que l'entrepreneur puisse développer son entreprise et travailler

à créer des emplois et à créer de la richesse.

parle que tout près de 20 % du temps de l'entrepreneur d'une petite PME

est passé à remplir de la paperasse, ce

qui est énorme. On doit s'attaquer à ça. Donc, offrir aux entrepreneurs du

Québec des services dispensés par l'État sous une même bannière, c'est

notre défi, notre objectif que nous allons réaliser.

Un guichet

unique mais aussi un dossier unique, parce qu'on a un guichet unique, mais

souvent les entrepreneurs ont

plusieurs dossiers, dépendamment des ministères, plusieurs numéros de dossier,

plusieurs numéros d'enregistrement. Donc,

on doit s'attarder à avoir aussi un dossier unique pour l'entreprise. Guichet

pour ce qui est entrepreneuriat, développement

d'entreprise, etc., mais aussi, quand vient le temps de travailler avec Revenu

Québec, avec différents permis, au

niveau de l'environnement, au niveau de différents ministères, au niveau du

Québec, d'avoir un dossier qui va être unique,

qui va être plus facile à suivre. Trop souvent, l'entrepreneur doit reprendre

des paperasses, remettre nom, adresse, numéro

de téléphone, etc., et refaire les demandes. On se doit d'être en mesure de

suivre plus facilement nos entreprises au Québec et de pouvoir les

aider.

Une première étape dans le déploiement du

guichet unique va être l'arrimage, puis ça va répondre à une des questions du député de tantôt, de Beauce, c'est

d'arrimer le ministère de l'Économie, l'Innovation, l'Exportation, Investissement Québec et le réseau des CLD. C'est

de voir... je n'ai pas la solution aujourd'hui, je ne vous livre pas une

primeur en vous disant comment on va fonctionner, mais c'est de voir à arrimer

le ministère, le CLD, Investissement Québec,

de s'assurer que notre entrepreneur puisse aller à un seul endroit et qu'on

puisse avoir accès aux services. Investissement Québec fait plus du

financement. Le CLD fait beaucoup plus de l'accompagnement. Donc, nous nous devons de simplifier tout ça et d'arrimer, dans un

premier temps, ces trois structures-là pour pouvoir donner un meilleur

coup de main à nos entrepreneurs.

Il faut avoir une offre de services intégrée et

concertée pour nos entrepreneurs. On a parlé, dans la campagne électorale, d'une ligne 1 800 PME.

C'était pour donner l'exemple de comment on doit faciliter le travail des

entrepreneurs. 1 800 PME,

c'est là qu'on s'adresse, et par la suite ces gens-là vont pouvoir nous guider

pour savoir comment travailler.

Donc, c'est

de cette façon-là, M. le Président, par un guichet unique et un dossier unique,

que nous allons offrir un service

d'information et d'accompagnement aux gens d'affaires. Pour l'ensemble de leurs

démarches de développement, l'ensemble

de leurs démarches administratives avec le gouvernement, pour l'ensemble des

programmes du gouvernement, l'entrepreneur

doit s'adresser à un seul endroit. C'est un dossier fort pour notre gouvernement.

C'est un dossier qu'on doit mettre en

place rapidement. Je suis déjà à pied d'oeuvre, avec le rapport Audet, pour

pouvoir s'assurer que nous allons pouvoir

mettre ça en place rapidement et commencer à travailler sur ce dossier. Et,

pour notre gouvernement, c'est vraiment une priorité que chaque entreprise ait un seul intervenant, un

intervenant unique au sein du gouvernement, pour tous ses besoins pour

son entreprise, pour sa PME.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Bonjour, M. le

Président.

Le Président (M. Cousineau) :

Bonjour.

Mme Ménard : Je salue le

ministre et les gens qui l'accompagnent, mes collègues. Bonjour à tous.

Alors, il y a

un sujet qui a été soulevé à quelques reprises ce matin, depuis le début de la

commission, c'est l'entrepreneuriat féminin. Alors, j'aimerais vous en

parler.

Alors, tout

d'abord, on sait que les femmes, de plus en plus, constituent un bassin

d'entrepreneures important. On sait aussi que leur réalité sur le marché

du travail est différente, et je m'explique. Elles doivent souvent concilier travail-famille. Elles font aussi souvent face à

des difficultés quant à l'accès au financement, qui peut à l'occasion être

plus difficile, puis le financement, bien,

on le sait, c'est un élément clé pour... au démarrage des nouvelles entreprises,

au maintien d'emplois. L'avènement des

femmes dans le domaine des affaires constitue, à mon avis, une belle occasion

de venir bonifier l'économie régionale.

J'aimerais,

M. le Président, donner... J'ai quelques données ici qui viennent du Conseil du

statut de la femme. En 2012, les

femmes représentaient 58,7 % des effectifs des universités. En 2013, les

femmes représentent 47,3 % de la population active. 11,7 % des

femmes en emploi exercent un travail autonome, et les hommes, 18,5 %. Et

seulement 19,8 % des femmes siègent au

sein des conseils d'administration des plus grandes entreprises. Alors, avec

ces données, on peut constater qu'il

y a encore beaucoup, beaucoup de travail à faire pour que les femmes prennent

leur place dans le monde des

affaires. Alors, j'aimerais, M. le Président, entendre le ministre sur ce qui

est fait pour aider et stimuler l'entrepreneuriat féminin.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, Mme la députée de Laporte. M. le ministre.

Girard : M. le Président, effectivement, l'entrepreneuriat féminin est

une priorité. L'entrepreneuriat en général, on en a parlé depuis le début de cette séance, l'entrepreneuriat est

important. On a un manque flagrant d'entrepreneurs au Québec. On se doit de favoriser l'entrepreneuriat,

et encore plus l'entrepreneuriat féminin. À la lumière des statistiques qui ont

été évoquées, effectivement les femmes sont moins présentes, autant au sein de

certains conseils d'administration, au

sein des entrepreneurs au Québec. Donc, les femmes veulent faire leur place, et

nous allons travailler à aider les femmes à faire leur place au niveau

de l'entrepreneuriat. Nous en avons besoin. Et les femmes arrivent avec des

idées qui sont différentes, les femmes

arrivent avec des projets structurants, des projets qui sont différents. Donc,

on se doit de travailler avec les femmes au niveau de l'entrepreneuriat.

La députée a mentionné la conciliation

travail-famille. Effectivement, au Québec, encore aujourd'hui, ce qui est

des enfants, et de soutien aux enfants, et

de s'occuper plus des tâches reliées à la famille, c'est souvent la femme qui

fait ces tâches-là. Donc, ça devient difficile. On sait que nos

entrepreneurs passent beaucoup de temps au niveau de leurs entreprises. Donc, c'est un double défi pour les

femmes de devenir entrepreneures aujourd'hui, pour pouvoir concilier travail-famille

ainsi que leurs entreprises.

Donc,

l'entrepreneuriat féminin se doit d'être développé. Le premier ministre m'a mandaté pour créer de l'emploi au Québec, pour mousser l'entrepreneuriat, et les femmes

font

partie prenante de cette stratégie. Il faut intervenir à chaque

niveau de la chaîne entrepreneuriale. Donc, il faut

sensibiliser, sensibiliser les femmes

à savoir comment elles peuvent entreprendre,

les types d'entreprise, ce que ça implique, etc. Il faut en faire la promotion.

Il faut mentionner aux femmes qui

peuvent être entrepreneures, qui sont nécessaires dans notre chaîne

entrepreneuriale, qu'ils ont des bonnes idées, nous en avons besoin au

Québec pour avoir des idées pour continuer à pouvoir innover.

création des futures entreprises va passer par des entreprises qui vont être

créées par des femmes. La croissance des

entreprises va aussi passer par des idées qui nous viennent

de nos femmes. Et la transmission d'entreprise, dont on a parlé précédemment, le transfert intergénérationnel, malheureusement, ce qu'on voit souvent au

niveau entrepreneuriat... les écoles entrepreneuriales ou quand on regarde

dans les différents programmes qui existent au niveau de nos maisons

d'enseignement secondaire ou collégial, beaucoup, beaucoup de garçons vont travailler à faire des programmes

entrepreneuriaux, mais beaucoup

moins de femmes. Donc, il faut travailler étroitement avec cette clientèle

féminine, c'est un incontournable

pour le Québec pour se rendre jusqu'en 2020. Et vraiment

on se doit de travailler avec ce qui existe déjà à l'heure actuelle.

femmes entrepreneures sont un atout. Et il y a au Québec

un programme qui existe qui est Femmessor. Le programme Femmessor vient en aide aux femmes pour démarrer

les entreprises, pour aider à faire croître leurs entreprises, pour développer l'entrepreneuriat

féminin. Donc, Femmessor, nous continuons de les soutenir, nous allons

continuer à travailler avec le Réseau

Femmessor. Au fil des années, l'argent qui a été fourni à Femmessor... Et nous

avons annoncé récemment 1 million d'aide financière pour le Réseau

Femmessor, avec Capital Croissance PME, qui a été mis en place par le Réseau Femmessor, qui travaille avec la Caisse

de dépôt et placement du Québec et Capital régional et coopératif Desjardins.

Pour chaque dollar investi par le

gouvernement, on réussit à créer des investissements de 5 $, cinq fois

plus grâce à la collaboration de

Capital régional, coopératif Desjardins et la Caisse de dépôt et placement du

Québec. Donc, c'est vraiment important de continuer à travailler avec

les femmes.

Nous

avons d'ailleurs annoncé, pour les quatre prochaines années, 9,5 millions

pour le Réseau Femmessor pour continuer

à développer l'entrepreneuriat féminin, pour continuer à faire évoluer le

réseau. Le Réseau Femmessor est dans 17 régions

du Québec. Tantôt, on a parlé des CLD, on a parlé du développement économique

régional, chaque région a ses

particularités. Chaque femme dans les régions a des idées, il y a des

particularités qui existent au niveau du Réseau Femmessor, et c'est important de garder nos 17 Femmessor à travers

le Québec pour pouvoir favoriser cet entrepreneuriat féminin.

Depuis

2001 jusqu'à une donnée qu'on a au 31 mars 2014, Femmessor a prêté

9,6 millions, directement dans les argents qui ont été fournis, qui ont généré des investissements de 61,2 millions

au Québec, et qui a permis le maintien ou

la création de plus de 2 300 emplois. Donc, le mandat, c'est vraiment de...

pour Femmessor, c'est de favoriser et de permettre aux femmes de prendre une part active à l'économie du Québec,

au développement économique du Québec. Femmessor

va encourager et appuyer les femmes pour les aider à réussir et à mener à terme

des projets entrepreneuriaux, des projets d'entreprise.

faut également faire connaître le succès de nos femmes d'affaires, nos femmes

qui ont réussi, pour inciter nos plus

jeunes, nos jeunes femmes, à se lancer en entrepreneuriat, générer la

confiance. On en a parlé tantôt, la confiance est au coeur de l'entrepreneuriat, et il faut ne pas

avoir peur de parler de nos femmes qui ont réussi, nos femmes d'affaires.

J'en ai nommé quelques-unes tantôt, il faut

travailler à mousser cet entrepreneuriat-là. L'effet des départs à la retraite

de nos entrepreneurs, bien pourquoi

ne pas travailler avec les femmes, avoir des femmes qui vont reprendre les entreprises?

On voit souvent... au niveau agricole

principalement, c'est souvent des hommes, c'est des gars qui reprennent souvent

les fermes, il faut mousser

l'entrepreneuriat féminin et travailler à ce niveau-là. On a des belles

ambassadrices au niveau du Réseau Femmessor : Monique Leroux, Mme

Tsouflidou, de Cora Déjeuners, qui travaillent très fort pour mousser

l'entrepreneuriat féminin. C'est des femmes d'affaires qui ont un rayonnement,

il faut travailler avec eux.

Donc,

le message est clair : Supporter l'entrepreneuriat féminin, c'est une

priorité, une priorité pour le gouvernement, supporter le Réseau Femmessor, parce que le Réseau Femmessor contribue à

créer, à maintenir des emplois durables et diversifiés, contribue à

mettre en place des projets de démarrage d'entreprise auprès des femmes, va

permettre de consolider des projets

d'entreprise, va permettre de faire de l'expansion au niveau des entreprises,

des acquisitions, les femmes vont

pouvoir acquérir des entreprises dans le futur, et ce, aux quatre coins du

Québec grâce à la belle diversité du

Réseau Femmessor. Donc, nous aidons toutes les régions, toutes les PME et

toutes les femmes au Québec pour pouvoir entreprendre et pouvoir

développer notre Québec.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Laporte.

Président (M. Cousineau) : Oui. M. le député de D'Arcy-McGee,

je crois? Oui. Alors, il reste quatre minutes.

M. Birnbaum : Merci, M. le

Président. Chers collègues du côté ministériel, chers collègues de

l'opposition, M. le ministre, l'équipe ministérielle et tous les autres

fonctionnaires dans la salle. J'aimerais parler davantage des services aux entreprises et accompagnement, parce qu'il me

semble que c'est un sujet incontournable, très important. Comme le ministre l'a mentionné, nous aurons le

plaisir de travailler ensemble, compte tenu de mes tâches confiées par le premier ministre comme son adjoint sur

l'adéquation main-d'oeuvre et le marché actuel du travail. Nous sommes tous

conscients du fait que, pour la première fois, notre cohorte de population

entre 20 et 55, les travailleurs actifs, est en décroissance, tout cela pour dire que c'est tellement important de

mettre à l'oeuvre tout le monde dans leur pleine capacité. Et un des

grands leviers pour faire, c'est évidemment les PME.

J'ai

eu le privilège, lors de mes 10 ans comme directeur général d'Alliance

Québec, de mettre en branle deux organismes à but non lucratif pour accompagner, appuyer les jeunes entrepreneurs,

dont un qui était suite à l'idée de l'ancien parlementaire qui était

président du conseil d'administration, dans le temps, Reed Scowen, et un groupe

de travail présidé par Don Wells, un ancien

vice-président senior de RBC, et c'était de mettre à l'oeuvre un service

d'emploi aux jeunes, dont, je me

souviens, un des premiers visiteurs était... le premier client était un jeune,

Salvatore Parasuco, dont les magasins

sont connus sur le plan mondial pour ses créations de mode. Et aussi on a mis,

quelques années plus tard, en branle

un petit organisme qui s'appelait Québec Expertise, qu'on avait eu... on a eu

des clients comme Canadien Pacifique et l'Université de McGill, et on a

aidé à accompagner les nouveaux arrivants entrepreneurs à s'intégrer au Québec.

Dans

ces expériences — et je

crois qu'on peut donner écho à ça — on constate souvent que les gens avec

tellement de potentiel se demandent à

quelle porte cogner et qu'est-ce qu'il y a à les accompagner dans pas juste le

financement, mais pour les

accompagner à développer leur expertise, à cibler le bon marché, tout ça, en

région comme dans le Grand Montréal. Et c'est des gens qui ont besoin

d'être épaulés pour faire leur propre contribution à notre richesse.

Bon,

ce qui m'amène, M. le Président, à inviter le ministre, dans le temps qu'il lui

reste, de nous aider avec un portrait

global de l'aide qu'on peut apporter à ces entrepreneurs dont on parle et de

savoir si l'aide correspond, de sa lecture, aux réels besoins des

entrepreneurs d'aujourd'hui.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Une minute,

M. le ministre.

M. Girard :

M. le Président, je vais commencer la réponse, et, si vous me le permettez,

lors de ma prochaine intervention, on pourra peut-être continuer sur la

réponse, c'est important...

Le Président (M.

Cousineau) : ...de l'opposition officielle...

M. Girard :

...oui, mais quand on va revenir...

Le Président (M.

Cousineau) : ...mais vous allez revenir après. Absolument. Pas

de problème.

Girard : Donc, effectivement, en réponse au député de

D'Arcy-McGee — d'ailleurs

je vais avoir à travailler avec lui

au niveau de l'entrepreneuriat — c'est important de mentionner tous les

services qui sont offerts par le ministère. Souvent, les entrepreneurs ne sont pas conscients de la quantité et de la

qualité de services qui sont offerts à nos entrepreneurs au Québec. Tous

les programmes qui existent, les outils de formation qui sont offerts par le

ministère, il y en a des dizaines, que ce

soit le programme ESSOR, des programmes d'exportation, les programmes en

redressement et en rétention au niveau

des entreprises, programmes d'aide à l'entrepreneuriat, des programmes de

soutien à la recherche en collaboration avec les universités, programme

de soutien, valorisation au transfert. Donc, il y a énormément de programmes, et je pourrai continuer tantôt, là,

sur les différents programmes et la façon dont le ministère met ça en oeuvre

pour aider nos entreprises.

Le Président (M.

Cousineau) : D'accord, M. le ministre. De toute façon, le

dernier bloc appartient au parti ministériel.

Alors, M. le député

de Saint-Jérôme, pour les 16 prochaines minutes.

M. Péladeau :

Merci beaucoup, M. le Président. Je vais essayer de m'inspirer du député de Beauce-Sud...

de Beauce-Nord plutôt, faire en sorte de réduire mon préambule et puis poser des questions

plus rapidement, parce qu'effectivement

je suis un petit peu déçu des réponses du ministre précédemment.

Donc, bien, nous

l'avons vu, et d'ailleurs c'est intéressant parce que... Et vous aviez raison

de le souligner, M. le député : La Beauce, c'est le creuset de

l'entrepreneuriat au Québec. Et c'est à Saint-Georges d'ailleurs que le Parti libéral, durant la campagne électorale, a

fait, donc, ses promesses, des promesses électorales : Les PME au coeur

du plan de redémarrage économique du PLQ . Alors, il est fait mention, effectivement, du

guichet, Créativité Québec et crédit

à l'exportation, sur les transports, etc. Donc, dans le budget du ministre des

Finances nous ne retrouvons, actuellement, rien du tout en ce qui

concerne le transfert d'entreprises.

le ministre, vous avez parlé des entrepreneurs de demain. Oui, il faut les

identifier, mais ils sont déjà ici, au Québec,

les entrepreneurs de demain. Ils sont... ils et elles sont à l'intérieur de nos

PME. Et elles se posent des questions aujourd'hui :

Comment faciliter la transition intergénérationnelle? Les priorités, et puis

vous l'avez fait en fanfare avec l'économie, mais nous ne les retrouvons

pas dans le budget. Qu'est-ce que vous entendez faire? Quand ces mesures

vont-elles être mises en place par votre gouvernement?

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard :

Merci. Effectivement, le transfert intergénérationnel est une priorité. Oui,

effectivement, il n'y a aucune mesure

actuelle dans le budget. Par contre, je dois mentionner qu'avec les

18 mois que nous avons vécu dernièrement nous nous devions de prendre des décisions rapides pour remettre le

Québec sur les rails, et le Vérificateur général en a fait état, nous nous devions de prendre des

décisions rapidement pour s'assurer de pouvoir atteindre l'équilibre

budgétaire, tout ceci dans un but de confiance, dans un but de cotation

de crédit. Vous savez, M. le Président, la cote de crédit du Québec a une importance capitale, autant pour les

investisseurs étrangers, pour le coût du Québec. Les emprunts du Québec,

c'est les obligations que l'on émet sur le

marché. Si le taux des obligations augmente parce que la cote de risque diminue,

du Québec, c'est des coûts qui sont

importants. Donc, on se doit de rétablir la cote du crédit. Les décisions du

budget ont été prises en fonction de ces variables-là que nous avions.

Il y a toujours une priorité du transfert

intergénérationnel, même s'ils ne sont pas dans le budget actuel, nous avons quatre ans pour les mettre en place. J'ai

parlé tantôt de Femmessor, l'importance de l'entrepreneuriat féminin. Je

vais travailler avec mon collègue de

D'Arcy-McGee à rencontrer les gens dans les écoles, rencontrer les jeunes pour

les sensibiliser à l'entrepreneuriat,

pour découvrir des repreneurs potentiels pour nos entreprises, à l'heure

actuelle. Nous allons travailler à développer cet entrepreneuriat-là. On

va prendre exemple sur ce qui se fait en Beauce au niveau de l'entrepreneuriat. Et, oui, nous allons mettre en

place des politiques fiscales pour aider le transfert intergénérationnel au

cours des prochains budgets, M. le Président. Ça va être fait au cours des

prochaines années.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. J'essaie de

donner le même temps de réponse que le temps de question, alors faites

bien attention. M. le député de Saint-Jérôme.

Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, nous devons comprendre de la

réponse de M. le ministre qu'ils ont l'intention de mettre ces mesures

en place dans les années qui viennent. Peut-il préciser sa réflexion? Ça va

être dans 12 mois, dans 24 mois,

dans 48 mois? Puisque vous en avez fait votre cheval de bataille durant la

campagne électorale, pourriez-vous

nous dire, puisque ce sont vos priorités, quand vous allez mettre en place ce

genre de dispositions? Et quelles sont les analyses que vous avez faites

pour faire en sorte de les motiver?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

Girard : M. le Président, la priorité du gouvernement est d'atteindre

l'équilibre budgétaire. C'est la priorité actuelle, c'est ce que l'on met en place. Après seulement deux mois au

pouvoir, le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor

ont fait un excellent travail pour redresser les finances du Québec et pouvoir

aller dans la bonne direction pour les

prochaines années. Soyez assurés qu'au cours des prochains mois je vais

m'asseoir avec mon collègue ministre

des Finances ainsi que mon collègue au niveau du Trésor pour analyser toutes

les possibilités, les structures à mettre en place. Nous sommes

conscients, les PME, on l'a mentionné, les PME sont l'avenir du Québec, le

transfert intergénérationnel, on ne s'en cache pas, c'est un défi d'importance

pour le Québec.

Je veux aussi

mentionner qu'il y a un fonds, le Fonds Relève Québec

que l'on a, qui est mis en place à l'heure actuelle pour aider le transfert intergénérationnel. Il y a déjà des

choses en place, mais il y a place à amélioration, et c'est une priorité pour les prochaines années, d'ici 2020,

à travailler. Mais, avant tout, avant de mettre des programmes sur pied,

avant de faire des choses à ce niveau-là, on

se doit, pour les Québécois, pour le Québec, de remettre le Québec sur les rails et

d'atteindre l'équilibre budgétaire pour l'an prochain. C'est la priorité, M. le

Président.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président.

Bien, je pense que M. le ministre est bien au courant de toute cette problématique-là. Ce n'est pas quelque chose qui est apparu la semaine dernière. J'ai sous les

yeux un rapport de Raymond Chabot

Grant Thornton sur la problématique de la transmission des entreprises, daté de

2010. C'est quelque chose que

le Québec connaît bien. Et c'est la raison probablement pour laquelle aussi le Parti

libéral en a fait une des promesses électorales.

Est-ce que

nous devons comprendre, M. le Président, que M. le ministre vient de nous dire

que c'est en 2020 qu'il va poser des gestes pour faire en sorte de rencontrer

les promesses électorales, ou nous allons être obligés de considérer

encore une promesse brisée, encore une promesse bafouée au festival des

promesses abolies?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

Girard : Merci, M. le Président. Donc, si je comprends bien le

ministre, je vais être là jusqu'en 2020, donc c'est une bonne nouvelle

en ce qui me concerne.

2020, c'est les statistiques concernant le

transfert intergénérationnel et le groupe des baby-boomers qui vont transférer. Donc, il ne faut pas mêler les

chiffres, il ne faut pas mêler les choses. D'ici 2020, nous allons avoir

beaucoup, beaucoup de transferts intergénérationnels. Ça, c'est le

chiffre de 2020, il ne faut pas le citer hors contexte.

Maintenant, les centres de transfert existent

déjà au Québec. Il y a des centres de transfert qui sont là pour aider les

entrepreneurs à transférer les actifs. Il y a des choses qui sont mises en

place.

Au niveau

fiscal, dans les 18 derniers mois, il n'y a rien qui a été fait non plus

par le gouvernement précédent pour pouvoir

aider les transferts intergénérationnels. Soyez assurés que l'on va faire ça

rapidement, parce que c'est vraiment une

priorité. On ne pouvait pas tout faire en deux mois. On avait des choix à

faire. Les Québécois nous demandent de faire des choix en

fonction des coûts, en fonction des revenus. Le mandat est de quatre ans. Je ne

vous dis pas que ça va être dans

quatre ans, je vous dis que le mandat est de quatre ans. On a fait des choix à

l'heure actuelle, parce que ce qui est

prioritaire, c'est d'équilibrer les finances publiques du Québec, dans

l'intérêt de tous les Québécois, et c'est une priorité pour nous, le transfert intergénérationnel. Et, au

cours des prochains mois, vous allez avoir des nouvelles sur les mesures

qui seront mises en place par le ministre

des Finances concernant les avantages au niveau fiscal et concernant les

possibilités d'avoir des nouveaux fonds de transfert d'entreprises.

y a beaucoup de solutions qui sont en place à l'heure actuelle, et on se doit

d'analyser toutes les solutions. Et je vous

le rementionne, je l'ai dit à plusieurs reprises : Je suis issu des PME,

je suis issu de l'entrepreneurship. Dans le passé, j'ai travaillé pour le privé. Je veux travailler

pour les entrepreneurs. Je suis conscient de la réalité de l'entrepreneurship

et du transfert intergénérationnel, et soyez

assuré, M. le Président, que ça va être une priorité, au cours des prochains

mois, de s'assurer que nos PME

demeurent au Québec, que nos emplois demeurent ici, que nos sièges sociaux

demeurent ici et que notre économie du Québec continue à évoluer avec

l'innovation et avec l'exportation, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, il reste

7 min 30 s, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau :

Merci, M. le Président. Donc, je comprends que c'est avant 2020 au contraire,

vous l'avez mentionné, donc ça va être dans les prochains mois.

Est-ce

que, M. le ministre... M. le Président, est-ce que M. le ministre est prêt à

prendre l'engagement que, d'ici 12 mois, nous allons avoir des

mesures de cette nature qui vont faire en sorte, justement, d'améliorer et de

faciliter la transition des entreprises

entre les différentes générations pour que notre économie québécoise demeure

aussi solide et que nous puissions maintenir les bases sur lesquelles

les entreprises manufacturières et autres ont été bâties depuis de nombreuses

années au Québec?

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

Girard : M. le Président, je vais revenir sur la commission permanente

de révision des programmes qui est mise

en place. Il va y avoir des recommandations qui vont être faites. Soyez assurés

que les recommandations vont être prises en compte, que nous allons nous

attarder à ce dossier-là et soyez assurés que, la journée où il va y avoir un

programme de mis en place pour le transfert intergénérationnel, pour favoriser

le transfert d'entreprises entre nos entrepreneurs

et les repreneurs, ce sera indiqué dans les crédits, ça aura été budgété, ce

sera dans le budget du Québec, et ça va être là pour aider nos

entrepreneurs, et ça va se faire rapidement, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Saint-Jérôme.

M. Péladeau :

Merci, M. le Président. Donc, est-ce que je dois comprendre que, lorsque le Parti

libéral, en campagne, a fait des promesses

pour faire en sorte justement de faciliter la transition intergénérationnelle

de nos PME, ils n'avaient pas d'étude

et qu'ils vont sous-traiter encore une fois leurs responsabilités politiques à un comité, M. le Président?

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

Girard : M. le Président, je dois vous rappeler qu'à l'étude du budget et des finances du

Québec nous avons eu une très

mauvaise surprise en arrivant au pouvoir. Et M. le député a probablement regardé le rapport du Vérificateur

général. Le gouvernement précédent n'avait pas émis de crédits. Nous nous en

allions dans un mur avec 5 milliards de déficit.

Soyez assuré, M. le Président, qu'en arrivant au pouvoir ça a été la plus

grande surprise de notre gouvernement

au niveau des finances du Québec. C'était une priorité pour nous de remettre le

Québec sur les rails. On devait s'attaquer à l'équilibre budgétaire le plus

rapidement possible. Ça, c'était une surprise. On avait budgété

des choses, mais on n'avait pas les données et on n'avait pas eu de

crédits au dernier budget.

Donc,

le 5 milliards de déficit est inconcevable. La priorité est l'équilibre budgétaire en 2015-2016, c'est ce que nous allons atteindre. Nous avions des décisions à prendre, des

priorités pour le budget. En seulement deux mois, je le répète, un budget a été déposé, un budget qui a été encensé par

la Fédération des chambres de

commerce, par la fédération des

entreprises indépendantes, par plusieurs personnes qui nous ont mentionné que

c'était un budget intéressant pour les PME. Déjà, on sent une meilleure

confiance au niveau de l'économie, au niveau de nos entrepreneurs : la

relance du Plan Nord, la stratégie maritime, etc.

Donc,

soyez assurés que le transfert intergénérationnel fait toujours

partie de nos

plans, mais, à la lumière de ce que

l'on a appris en prenant le pouvoir, nous avions des choix à faire, M. le

Président, et c'est de remettre l'économie du Québec sur les rails, dans

l'intérêt de tous les Québécois, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme,

il reste quatre minutes.

Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, les PME, je ne sais pas si

éventuellement il considère... Parce que vous avez effectivement diminué

le taux d'imposition de 8 % à 4 % pour un montant relativement

insignifiant, mais entre-temps vous avez

réduit les crédits d'impôt. Puis je regarde ici, production cinématographique

et télévisuelle, tu sais, ça va avoir

un impact l'année prochaine de presque 35 millions de dollars. Alors,

entre vous et moi, est-ce que cette grande majorité d'industries qui est... ce sont des PME, vous considérez que ce

genre de mesure va venir les aider alors que cette industrie est

extrêmement importante?

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : On possède combien de

temps, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) :

Il reste 3 min 30 s.

M. Girard : Je vais commencer par un

article. C'est sûr, c'est de la Gazette , là, je sais que c'est un

article anglophone. On dit: «...tax credits [can] hurt more than [they

help].» Donc: Les crédits d'impôt

vont nuire plus qu'elles peuvent

aider au niveau du Québec. Ce qu'on mentionne, c'est que, si nos entreprises

viennent s'installer ici seulement pour les crédits d'impôt, on a un problème. Il y a beaucoup d'autres facteurs

qui vont inciter nos entreprises à s'installer ici.

Une coupure

de 20 % fait en sorte que 80 % du crédit d'impôt est toujours là. Le

crédit d'impôt est toujours là, pour

nos entreprises, à la hauteur de 80 %. Nos entreprises qui s'installent

ici, même dans le multimédia, les crédits que l'on a demeurent compétitifs, demeurent compétitifs avec ce qu'on voit

ailleurs, ce qu'on voit en Ontario, ce qu'on voit dans le reste du Canada. Nous sommes encore très,

très compétitifs. Les entrepreneurs regardent le type de main-d'oeuvre, l'employabilité ici, au Québec, ce qu'on a à leur

offrir. Oui, il y a les crédits d'impôt, la situation géographique, la

proximité avec les clients, avec les

fournisseurs, les modes de transport qu'on a à leur offrir au Québec, la

qualité de vie pour leurs employés,

la stabilité politique du Québec, la confiance que les investisseurs étrangers

ont envers le Québec. Ce sont toutes des variables qui vont faire que

les entreprises choisissent le Québec. Et, au niveau du multimédia,

effectivement, les entreprises choisissent

le Québec pour plusieurs raisons, non seulement le crédit d'impôt. Et je veux

rappeler que 80 % du crédit d'impôt est toujours là, M. le

Président.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

Péladeau : M. le Président, j'ai une dernière question, et qui est

extrêmement importante. Nous avons vu, sur le bord des rives du lac Saint-Jean, la bonne entente entre M. le

premier ministre Couillard et le premier ministre du Canada, Stephen Harper. Est-ce que vous avez l'intention

d'engager des discussions avec le gouvernement fédéral pour harmoniser les démarches que vous allez entreprendre pour le

transfert intergénérationnel des entreprises? Parce que des dispositions

de même nature existent. Alors, est-ce que

vous vous engagez, dans ce climat de bonne entente, de coopération, de faire

le nécessaire pour qu'encore une fois nos entrepreneurs québécois soient

favorisés?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

Girard : Merci, M. le Président. Merci pour la question, parce qu'effectivement j'ai justement eu une

discussion avec le ministre des

Finances la semaine dernière à ce sujet. On a parlé, en campagne électorale,

d'avoir un compte similaire au CELI,

qui permet de mettre de l'argent à l'abri de l'impôt. Mais effectivement, pour

mettre ça en place, nous devons avoir

l'accord du fédéral. On sait qu'au niveau des maximums de cotisation pour les

REER, pour les CELI au Québec, c'est

en accord avec le fédéral. Donc, on se doit de travailler avec le gouvernement

fédéral. Au niveau de tous les crédits d'impôt,

au niveau du Fonds de solidarité FTQ, CSN, et tout ça, il y a un accord qui est

fait entre les deux gouvernements.

Donc, c'est

certain que, pour pouvoir aider nos entreprises, nos entrepreneurs et de créer

des façons de faire qui vont être innovantes, qui vont être intéressantes et

qui vont permettre à nos repreneurs d'être capables de reprendre les entreprises de nos cédants qui vont prendre leur

retraite, on se doit de travailler avec les paliers de gouvernement, et nous

allons avoir des discussions à ce niveau-là

pour être en mesure d'harmoniser des pratiques et de pouvoir travailler

ensemble dans l'intérêt de nos entreprises du Québec.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le ministre. Alors, nous passons au dernier bloc. C'est un bloc de

18 minutes. Mme la députée de Richmond.

Vallières :

Merci, M. le Président. Étant issue d'une région, le comté de Richmond, en

Estrie, une des plus belles régions du

Québec, j'en suis certaine... On sait que notre Québec est riche de ses

régions. Chacune a ses caractéristiques, ses particularités, des

ressources différentes aussi, mais, malgré tout ça, certaines devront se

relever économiquement. Si on pense à la

Gaspésie, à la Côte-Nord, la Mauricie — M. le ministre est bien au fait — que ce soit la MRC des Sources, qui touche ma région directement aussi, dans la

dernière année et demie, l'économie était, comment dire, essoufflée, n'est-ce pas? Les

investissements miniers ont chuté, le taux de chômage a augmenté, on a constaté

plusieurs pertes d'emploi, des pertes

d'emploi souvent à temps plein. Alors, il ne faut pas se leurrer, la pente sera

quand même assez abrupte à remonter.

Je parlais des caractéristiques de chacune des

régions précédemment. Certaines de ces régions auront besoin d'accompagnement spécifique, parce qu'elles

connaissent des problématiques spécifiques également. On parlait de la région de la Mauricie, vous êtes bien au fait, M.

le Président, que le ministre, dans la région de la Mauricie, avec Gentilly-2...

J'ai pu vivre aussi la fermeture de la mine

Jeffrey, dans la région de la MRC des Sources, à Asbestos, dans le comté de

Richmond directement, comté où je suis née,

où j'ai vécu, étudié, où je suis toujours. On parle souvent non seulement

de pertes économiques, mais on est à même de

constater, comme députés de l'endroit, qu'on parle aussi de problématiques...

des difficultés grandement humaines, que ce

soit psychologique, au-delà des problématiques financières causées par tout ça.

Et j'aimerais savoir, donc je rejoins mes

collègues des oppositions, le député de Saint-Jérôme, le député de Beauce-Nord également,

un parlait de l'importance des entrepreneurs, l'autre parlait de l'importance

du CLD, importance rejointe également par le ministre délégué lui-même, et j'aimerais savoir, donc,

M. le Président, qu'est-ce qu'il compte faire pour aider les régions pour qu'elles deviennent des

vecteurs de cette création de richesse et d'emplois dont on a tant besoin.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard :

Merci beaucoup. Effectivement, l'économie régionale est d'une importance

capitale pour notre gouvernement. Nous

devons travailler à développer cette économie régionale, et effectivement j'en

suis bien conscient. J'ai vécu autant, à Trois-Rivières dans le passé,

au niveau des moulins de papier que l'histoire de Gentilly-2 dans les deux dernières années. Ce sont des très gros

donneurs d'ordres, des grosses entreprises. Quand ces entreprises-là ferment,

c'est dramatique pour la région, c'est des

pertes d'emploi, c'est des gens qui sont obligés d'être transférés ailleurs.

C'est des séquelles pour les conjoints, les enfants qui doivent

déménager, etc. Donc, pour les régions, il faut s'attarder au développement

économique des régions et aider nos régions à bien se développer, c'est une

priorité.

C'est sûr qu'au

niveau du budget il y a des choses qui ont été mises en place pour aider la

région. Mais, avant d'embarquer au niveau du

budget, je veux mentionner que les fonds de diversification qui ont été mis en

place, autant pour la MRC des

Sources, pour la Mauricie—Centre-du-Québec,

il y a un fonds aussi qui a été mis en place suite à la catastrophe de Lac-Mégantic, pour aider la

diversification économique... Soyez assurés que ces fonds de diversification là

sont toujours en place, sont toujours disponibles, et nous allons travailler à

continuer à diversifier l'économie. Même que

nous sommes en train de travailler, au ministère, à s'assurer que ces fonds-là

soient en mesure d'avoir un impact encore plus grand, parce que, les dernières années, pour certains fonds de

diversification économique, les résultats n'ont pas été à la hauteur des attentes. On doit s'assurer que

chaque dollar investi dans ces fonds-là va créer le maximum d'emplois, va

créer le maximum de retombées économiques

pour ces régions-là dans des créneaux d'avenir, des emplois intéressants

qui vont nous permettre, dans chacune des

régions, de pouvoir se relever et de demeurer compétitifs dans tout le Québec.

J'ai parlé tantôt du

programme Créativité Québec qui peut être mis en lien avec les fonds de

diversification pour travailler sur

l'innovation, travailler sur des choses innovantes, travailler avec les

Femmessor, amener nos femmes à entreprendre dans les régions, dans ces

régions-là. Donc, ce n'est pas l'argent qui manque, M. le Président, dans les régions, pour le développement économique, il nous

manque de la confiance, de la confiance de nos investisseurs, des

entrepreneurs qui vont avoir confiance, qui vont développer des choses.

On a parlé

d'investissements miniers dans certains cas, le Plan Nord qui va être relancé.

Le Plan Nord, c'est aussi le plan Sud.

Beaucoup d'équipementiers, beaucoup de fournisseurs de services pour les mines

dans le Nord sont dans les régions. Je l'ai vécu personnellement à

Trois-Rivières, plusieurs entreprises... M. le député de Saint-Jérôme parlait d'une belle entreprise de chez nous, qui

est Marmen, qui fait... qui est une... en anglais, c'est une «machine shop»,

là, il fait toute la transformation, et

cette entreprise-là avait des contrats avec le Plan Nord, a beaucoup de

contrats au niveau minier, même s'ils

sont basés à Trois-Rivières. Donc, le Plan Nord, c'est également le plan Sud,

et toutes les régions doivent travailler

à développer des entreprises qui vont pouvoir fournir des services, se préparer

à être des gens qui vont pouvoir faire

des offres à nos entreprises minières qu'ils vont développer dans le Nord,

parce que le Plan Nord va nous aider à développer le Sud.

Également,

au niveau du budget, nous avons donné un crédit d'impôt pour les régions plus

éloignées, au niveau du transport. On sait que le transport est une

problématique importante pour les régions. Donc, c'est des choses qui sont

mises en place pour aider chacune des régions au niveau du développement

économique, et ce, dans toutes les régions du Québec.

stratégie maritime. Oui, la stratégie maritime est plus axée au niveau du

fleuve Saint-Laurent, mais, dès qu'on a

un gros donneur d'ordres qui va s'installer au niveau de rénovation de bateaux,

de construction de bateaux, au niveau des

transports maritimes, ça nous donne une importance pour nos PME, beaucoup de

petites PME gravitent autour de ces gros

donneurs d'ordres là. Souvent, les PME vont être un petit peu partout en région

et vont venir donner un coup de main à

nos grosses entreprises qui vont s'installer ici, et c'est de notre devoir de

mettre en lien nos belles PME en région avec les gros donneurs d'ordres

et les grandes stratégies gouvernementales qui sont le Plan Nord et la

stratégie maritime.

Nous avons également,

au niveau du ministère, 17 directions régionales. Ces directions

régionales là, en collaboration avec les CLD

dans chacune des régions, doivent travailler avec les gens du milieu pour

diversifier l'économie, pour

travailler à un tissu entrepreneurial pour s'assurer que l'on va créer des

emplois intéressants dans chacune des régions du Québec à l'aide de nos fonds de diversification, mais aussi avec nos

entrepreneurs, dans des créneaux qui vont être intéressants.

Donc, il faut

coordonner l'action gouvernementale en matière de développement économique

régional pour s'assurer que l'on puisse

développer notre Québec partout, accompagner les entreprises dans la

planification et la réalisation de

leurs projets à l'aide des CLD, à l'aide du ministère, à l'aide de tous nos

programmes, des fonds de diversification. Il faut susciter des projets d'investissement. Souvent, la problématique

n'est pas l'argent mais de susciter des projets porteurs à l'entrepreneurship. Il faut s'assurer d'aller sur

le terrain, de faire du démarchage, de rencontrer nos entreprises pour susciter

cet intérêt-là entrepreneurial. Il faut même

faire du démarchage à l'international, inciter des entreprises internationales à

s'établir chez nous, s'établir ici, au

Québec. Avec toutes les qualités que l'on a à offrir, la qualité de nos gens,

la qualité de notre main-d'oeuvre,

tout ce qu'il y a à offrir au Québec, nous nous devons de développer ces

projets-là. Il faut animer le réseau des partenaires économiques,

travailler tous ensemble dans tous les territoires et mettre en place des

projets économiques qui vont être innovants pour le Québec, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le ministre. Oui, M. le député de

Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Oui, merci, M.

le Président. Salutations à tout le monde. Mais, comme il ne reste que quelques

minutes, je vais tenter de faire ça rapidement.

J'étais content d'entendre la réponse

du ministre par rapport à une question précédente, quant à savoir comment

on travaillait avec les différents paliers

de gouvernement, et je veux le féliciter d'avoir déjà pris l'initiative de

travailler avec le gouvernement fédéral. Vous savez, on a deux choix

ici, au gouvernement du Québec. On peut se refermer sur nous-mêmes et faire notre petite affaire, mais il faut se souvenir qu'on

travaille pour le même contribuable, qu'on travaille pour le même entrepreneur. Alors, c'est tout à son

honneur, là, qu'il travaille déjà pour ces gens-là avec le gouvernement

fédéral.

Mais

ce que j'aimerais faire, c'est donner l'occasion au ministre de revenir sur la

question qui a été posée par le député

de D'Arcy-McGee, qui a dû presser sa question un peu faute de temps tout à

l'heure, et le ministre a également pressé

sa réponse. Mais je sais qu'il veut donner au député une réponse à la hauteur

de sa question sur l'accompagnement et les services aux entreprises,

alors j'aimerais lui donner cette opportunité, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : Pas de problème, M. le député de Pontiac. Alors,

M. le ministre.

Girard : Merci beaucoup. Donc, comme je le mentionnais précédemment,

au niveau du ministère, il y a des programmes,

il y a des choses qui existent pour les entrepreneurs. Nous avons déjà en place

des belles structures d'accompagnement,

il faut les faire connaître. Il faut que nos entrepreneurs puissent bénéficier

le plus possible de ces accompagnements-là.

Il faut s'assurer de faire du démarchage auprès des entrepreneurs pour aller

plus loin avec eux dans tous les

programmes que l'on a, que ce soit au niveau du développement économique, que

ce soit au niveau de l'innovation, de

la recherche, tous les programmes qu'on a nommés tantôt, pour ne pas tous les

renommer : fonds de diversification, Créativité Québec, etc.

que je voudrais mentionner, c'est qu'un des services offerts par le ministère

est l'accompagnement en conseils stratégiques,

que ce soit au niveau des directions générales d'entreprises, que ce soit au

niveau de la gestion financière. Souvent,

notre entrepreneur démarre son entreprise avec quatre, cinq personnes,

l'entreprise croît rapidement, il y a un beau développement économique qui se fait. Il se retrouve quelques

années plus tard avec 40, 50, 60 employés, ce n'est pas du tout la même dynamique. L'entrepreneur a

besoin d'un coup de main, donc, au niveau de sa gestion financière, au niveau gestion de la production, gestion des

ressources humaines. Il y a de l'accompagnement qui se fait déjà au ministère.

y a beaucoup d'accompagnement auprès des entrepreneurs, de l'accompagnement

mais aussi de la formation, beaucoup

de formation qui se donne au niveau marketing et vente, technologie du

numérique. Malheureusement, on sait, selon

les dernières statistiques, seulement 21 % de nos PME sont en ligne, sont

sur Internet et font du commerce en ligne. À l'heure actuelle, nous avons beaucoup de Québécois, les jeunes

d'aujourd'hui qui achètent par Internet, qui achètent à l'extérieur du Québec. C'est de la perte au niveau

des taxes et impôts pour le gouvernement, mais c'est aussi des pertes importantes pour nos entreprises québécoises, qui

peuvent faire du commerce en ligne et exporter davantage, mais aussi satisfaire la clientèle québécoise qui investit en

ligne. Donc, il y a un programme qui est PME 2.0 qui est mis en place

pour aider nos PME à travailler avec le commerce en ligne, avec toute la

technologie du numérique.

L'internationalisation

avec Export Québec. Ce n'est pas évident pour une PME qui grossit, qui veut

exporter, qui veut exporter en Chine,

qui veut exporter en Europe, qui veut exporter aux États-Unis. On a des

programmes pour les aider. On a des

gens qui peuvent aider ces PME là. Il faut que les PME viennent nous voir, et

ne pas avoir peur de travailler avec le ministère.

Beaucoup

de formation. Les MPA qu'on appelle, les meilleures pratiques d'affaires, on

fait des liens avec des entrepreneurs

actuels qui ont des bonnes pratiques d'affaires, des liens avec ces gens-là

avec des nouveaux entrepreneurs pour

être capables d'amener nos nouveaux entrepreneurs à aller plus loin. Les

réseaux de mentorat qui existent à l'heure actuelle au niveau du Québec. Perfectionnement, maillage d'entreprises,

donc beaucoup de maillage entre les entreprises existantes et les

nouvelles entreprises. Défi innovation, des ateliers, des visites

d'entreprises.

Donc,

il y a énormément de choses qui sont mises en place par le ministère, et, M. le

Président, je crois sincèrement que

nous devons mettre de l'avant des structures qui vont faire connaître ceci

auprès de nos entrepreneurs, aller plus loin avec nos entrepreneurs, aller les aider, aller faire du démarchage pour

s'assurer que nos entrepreneurs développent leurs entreprises avec le

maximum d'outils, de services qui sont là mais qui ne sont pas utilisés à

100 % à l'heure actuelle. Nous allons travailler au niveau du ministère à

mettre ça en place et de façon très rapide.

sont des catalyseurs pour nos entreprises de pouvoir travailler ensemble, de

pouvoir travailler dans toutes les régions

du Québec avec tous les programmes et avec toutes les directions régionales,

les CLD, Investissement Québec. Donc,

on se doit de mettre tous ces gens-là ensemble autour d'une même table pour

pouvoir développer notre économie, comme je le mentionnais, créer des

emplois de qualité au Québec, dans toutes les régions du Québec.

Pour toutes les PME

du Québec, il existe déjà beaucoup de programmes.

Malgré la révision permanente

des programmes, malgré le cran d'arrêt que

l'on met en place, il y a déjà beaucoup d'argent dans le réseau, qui est là. Et

la problématique que l'on vit au

Québec, ce n'est pas une problématique financière et d'argent qui est investi,

il y a des fonds, il y a de l'argent

qui est disponible chez Investissement Québec, on a des firmes

spécialisées : Capital régional et coopératif Desjardins, la Caisse de dépôt et placement du

Québec qui est prête à investir. On se doit de faire lever des projets,

d'amener l'entrepreneuriat plus loin,

de créer la confiance chez les entrepreneurs. C'est ça, le défi du Québec, M.

le Président. Ce n'est pas

nécessairement une question d'argent, c'est une question de confiance, de travailler ensemble,

d'amener le Québec à un autre

niveau au niveau entrepreneurial et au niveau de nos PME, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le ministre. Il reste quatre minutes. M.

le député de Pontiac.

M. Fortin

(Pontiac) : Bien, oui, mais

merci, M. le Président. Encore une fois, je vais faire ça vite, mais

j'écoutais le ministre nous dire que 21 % seulement des PME sont en

ligne, et ça rejoint peut-être le point qu'il faisait un petit peu plus tôt, quand il

disait que près de la moitié des entrepreneurs vont prendre leur retraite

bientôt. Et c'est tout un défi, ça, M. le Président, et surtout quand on

se dit que près de la moitié de ces gens-là vont simplement fermer boutique, qu'ils ne tenteront pas de vendre leur entreprise

ou de la passer à... ou de la céder à quelqu'un d'autre. Et donc c'est un

constat qui est quand même un peu

inquiétant, M. le Président, et surtout quand on parle également d'un contexte

où, au Québec, on a moins de gens qui

sont prêts à se lancer en affaires que dans le reste du Canada. Je crois qu'il

y a une étude qui est sortie

récemment qui disait qu'au Canada c'était environ 17 % des gens qui

étaient prêts à faire ce saut-là ou qui pensaient faire ce saut-là dans les prochaines années, et, au Québec,

c'était seulement 15 %, M. le Président. Donc, c'est quand même une

différence assez significative.

Et donc on a

des défis devant nous, mais je suis évidemment confiant que le ministre est

prêt à relever ces défis-là avec

l'ensemble de ses collègues gouvernementaux, mais, si on veut soutenir

l'entrepreneuriat, c'est maintenant qu'il faut le faire. Et je pense que le ministre pourra, peut-être dans ses

remarques de conclusion, en même temps nous dire ce qu'il entend faire pour dynamiser notre fibre