CAT — 23 February 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 23 février 2012 - Vol. 42 N° 41

Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

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Table des matières

Mémoire déposé

Remarques préliminaires

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve

Mme Noëlla Champagne

M. Marc Carrière

Étude détaillée

Autres intervenants

Mme Marie Malavoy, présidente

M. Norbert Morin, vice-président

M. Damien Arsenault

Journal des débats

(Onze heures trente-sept minutes)

La Présidente (Mme Malavoy): Bonjour. Je vous souhaite donc la bienvenue à cette séance de la Commission de l'aménagement du territoire. Vérifiez, comme je viens de faire, que vos téléphones sont bien silencieux pour la durée de nos travaux.

Et je vous indique que nous sommes réunis afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires. Nous commençons donc aujourd'hui ce qu'on appelle l'étude détaillée.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Gonthier (Mégantic-Compton) est remplacée par Mme Charbonneau (Mille-Îles).

Mémoire déposé

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Avant de commencer, je vais déposer un mémoire que nous avons reçu concernant le projet de loi n° 34. Parfois, des gens déposent des mémoires sans venir forcément les présenter. Et donc je dépose ce mémoire qui nous a été transmis par Mme Andréa Monette.

Remarques préliminaires

Et nous allons donc commencer par, comme il se doit, les remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez un maximum de 20 minutes. Donc, prenez le temps qu'il vous faut à l'intérieur de cet espace.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, merci, Mme la Présidente, collègues de la Commission de l'aménagement, mesdames, messieurs qui nous écoutez. On est réunis à nouveau, hein, cette fois, là, pour procéder à l'étude détaillée, comme vous l'avez dit, Mme la Présidente, du projet de loi n° 34, intitulé Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires.

J'ai présenté ce projet de loi d'intérêt public à l'Assemblée nationale le 10 novembre dernier, le même jour où j'ai rendu publique la stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 dont il représente la pièce maîtresse. Son principe a été adopté le 21 février dernier.

Entre-temps, du 30 janvier au 15 février de cette année, il a fait l'objet de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2012-02-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 2 journal debats CAT 120223.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	38e0b96c7bbb02a7497b2717515a3c30a3318b05

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