(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président

(M. Picard) : Bon mardi. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Nous

débutons nos travaux avec la rubrique Déclarations de députés. Pour la première

déclaration, M. le député de

Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. Tardif : Oui. Bonjour, M. le Président. Comme vous le savez, les vacances arrivent à

grands pas, et j'aimerais vous inviter, vous, ainsi que les membres de notre

Assemblée et la population du Québec, à venir visiter la belle et grande région

du Bas-Saint-Laurent, et plus particulièrement les trois MRC que je représente

dans mon comté, soit celles de Rivière-du-Loup, Témiscouata et Les Basques, bordée par le fleuve

Saint-Laurent, ce pays de lacs et de montagnes, comme

l'évoque le poète et chansonnier Gilles Vigneault, à la dimension des hommes et

des femmes qui portent ce grand territoire rural et urbain niché entre deux

chaînes de montagnes, les Laurentides au nord et les Appalaches au sud.

Alors, l'hospitalité

de nos concitoyens et de nos concitoyennes fait aussi de ce territoire une

terre d'accueil exceptionnelle, entre

autres, pour les sports de plein air, pour les nombreuses activités culturelles

et pour la qualité de sa villégiature.

Alors, venez en grand nombre refaire le plein d'énergie. Bas-Saint-Laurent, une réserve mondiale de bon temps. À bientôt!

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M.

le Président. C'est un privilège de

me lever, ce matin, pour reconnaître la communauté philippine du Québec, fière, travaillante,

chaleureuse, loyale et très présente dans la circonscription de D'Arcy-McGee.

It's

Filipino Heritage Month, and I'm happy to salute a large delegation here with

us today, in the gallery, to commemorate the occasion with us.

I am

struck every day, as I circulate in the riding, by the faith, determination,

and good nature of my Filipino neighbors and

by their devotion to their adopted country, only matched by their continued

love of their homeland. I see their pride in watching their children,

born here, build towards a prosperous and lasting future.

dear friends from the community, you so enrich our Québec and all our Canada

with your culture, your creativity, your hard work, and your devotion to the

family.

meilleurs voeux aujourd'hui et toujours. Mahabang buhay.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le

député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci,

M. le Président. Du 27 juin au

30 juin prochain se tiendra, à Saint-Antoine-sur-Richelieu, la

15e édition de Chants de vielles, un festival qui fait la part belle à la

musique traditionnelle et folklorique.

Chants de vielles a grandi et est devenu toujours plus populaire avec

les années, c'est que les organisateurs principaux, Geneviève Nadeau et Nicolas Boulerice, ont su s'entourer

d'une grande équipe pour mener ce projet de main de maître. C'est aussi parce

que les organisateurs ont su attirer

chaque année des musiciens de grand talent qui rendent hommage à leur façon aux traditions musicales québécoises.

Mais, M. le Président, si le festival Chants de vielles peut souffler cette année ses 15 bougies, c'est également parce que les organisateurs ont pu

compter année après année sur de généreux bénévoles et sur l'accueil chaleureux

des résidents de Saint-Antoine-sur-Richelieu, dont la vie, durant ce

week-end, bat au rythme du festival.

Alors,

Geneviève, Nicolas et tous les membres de votre équipe, bravo pour ces

15 années et bonne 15e édition du festival Chants de vielles!

Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la

parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le

Président. C'est un privilège pour moi de souligner le 40e anniversaire

d'ENvironnement JEUnesse, un organisme par les jeunes et pour les jeunes engagé

dans les programmes éducatifs environnementaux qui se trouve dans la

circonscription de Westmount—Saint-Louis.

ENvironnement

JEUnesse incarne l'esprit des jeunes en mettant en oeuvre des véritables

projets de réduction de l'impact

environnemental dans leurs écoles et en organisant des programmes visant à

éduquer leurs pairs sur plusieurs priorités environnementales.

L'organisme a

été une voix forte des jeunes environnementalistes du Québec. Les jeunes ont

élargi leur esprit pour présenter les

préoccupations de leur génération auprès d'institutions telles que la

Communauté métropolitaine de Montréal,

la Cour supérieure du Québec et la Conférence des parties à la convention-cadre

des États-Unis... des Nations unies,

excusez-moi, sur les changements climatiques. Je salue leur énergie, leur

compassion et leur implication au service de notre communauté.

Joyeux 40e anniversaire! Et continuez votre

bon travail.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. La prochaine déclaration est pour Mme la députée de Roberval.

Mme Guillemette : Merci, M. le

Président. Donc, en mars dernier, M. Gilles Lapointe, directeur du cégep

de Saint-Félicien, a annoncé sa retraite pour la fin de la présente année

scolaire, et ce, après plus de 20 ans de service.

M. Lapointe

a débuté sa carrière comme enseignant en éducation physique. Il a été

par la suite coordonnateur de l'enseignement général, puis directeur

d'école.

En 1998, il

devient directeur des études au cégep de Saint-Félicien. En 1995, il devient

directeur de celui-ci. Son passage

est marqué par l'obtention pour le cégep du centre collégial de transfert en technologie Écofaune boréale pour la valorisation

de la fourrure nordique. Il est également un citoyen émérite, fortement impliqué et très apprécié dans

son milieu.

Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui

pour lui souhaiter une excellente retraite. Merci, M. Lapointe.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je

cède la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci,

M. le Président. Après avoir constaté

de sérieux problèmes de moisissure, c'est en octobre 2012 que l'école

Saint-Nom-de-Jésus doit quitter ses bâtiments contaminés pour être relocalisée

dans une autre installation en dehors

du quartier. Aujourd'hui, sept cohortes d'élèves plus tard, l'école

originale a été rénovée de fond en comble et est de nouveau habitable.

Est-ce que

ces délais de rénovation auraient été aussi longs dans Outremont ou dans

Westmount? On peut se permettre d'en

douter. Mais ici je souhaite surtout célébrer le travail incroyable d'une

équipe-école et de toute une communauté,

qui a su témoigner d'une résilience et d'une ténacité hors norme pour

accompagner les familles et les enfants dans cette transition déstabilisante. En plus d'organiser ce déménagement, en 2016,

l'équipe est parvenue à ajouter un volet alternatif avec brio, à la

demande d'un comité de citoyens allumés.

Pour les

élèves de l'école Saint-Nom-de-Jésus, la rentrée scolaire de septembre prochain

se fera enfin dans notre quartier, à quelques minutes de marche de la

maison. Bon retour chez vous!

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Foster : Merci, M. le

Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner la vie d'un homme de coeur qui a

su développer le milieu culturel de Charlevoix, M. Jacques Saint-Gelais

Tremblay.

Originaire de

Charlevoix, cet homme passionné et coloré n'a jamais eu peur de ses convictions

et idéaux. Son oeuvre comme directeur

du Musée d'art contemporain de Baie-Saint-Paul pendant 13 ans ainsi que

son travail au sein du Symposium international d'art contemporain de Baie-Saint-Paul auront

sans aucun doute marqué Charlevoix. Il a contribué à faire rayonner la région partout dans le monde

par son travail acharné et remarquable. Charlevoix lui doit beaucoup.

Amoureux d'art, de lettres et de culture, il

s'adonne aussi à l'écriture, lui qui a déjà deux livres à son actif et qui travaille continuellement à noircir la page

blanche, grâce à sa créativité abondante, et s'inspirant de ses expériences

passées.

Malgré son retrait des planches, M. Jacques

Saint-Gelais Tremblay demeurera, j'en suis convaincue, un fier ambassadeur pour

la terre qui l'a vu naître, Charlevoix. Merci, M. Saint-Gelais Tremblay.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, M.

le Président. Un journaliste de ma circonscription, M. Steeve Paradis, s'est particulièrement

distingué à l'occasion des Grands Prix des

hebdos

Le directeur de

l'information du journal Le Manic a été honoré à deux reprises en remportant les honneurs dans les

catégories Affaires publiques, municipales et éducation ainsi

qu'Économie et finance.

M. Paradis

est un journaliste chevronné dans la région et participe activement à offrir

une information de qualité à nos

citoyens et citoyennes. C'est d'ailleurs un deuxième doublé consécutif aux

Grands Prix des hebdos pour M. Paradis, alors qu'il avait reçu

également deux distinctions l'année précédente.

La presse locale et régionale joue un grand rôle

dans notre système démocratique et particulièrement pour la vitalité de notre immense territoire. En ce sens,

nous avons un devoir de soutenir et de souligner tout le travail effectué

par nos médias locaux.

Au nom des

citoyens de René-Lévesque, je tiens à féliciter M. Steeve Paradis pour le

professionnalisme qu'il exerce et la reconnaissance qu'il a obtenue de

ses pairs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Masson.

M. Lemay :

M. le Président, je tiens aujourd'hui à souligner les 40 ans de service de

la Télévision régionale des Moulins.

C'est le

dévouement au travail et la témérité des propriétaires ainsi que de leur équipe

qui permet à la télévision communautaire

de traverser les épreuves du temps et de grandir peu à peu, jusqu'à en devenir

un chef de file dans son domaine. De

plus, il faut souligner l'implication et la contribution immense des milliers

de bénévoles qui se sont joints aux propriétaires afin d'offrir à la

communauté lanaudoise une télévision locale à leur image et de grande qualité. TVRM se veut d'être le reflet des préoccupations

de notre communauté et est devenue par conséquent un incontournable pour

suivre le développement économique, culturel et communautaire de notre belle

région.

En terminant,

j'aimerais féliciter TVRM pour sa proximité des gens ainsi que sa programmation

variée à saveur locale. J'en profite

aussi pour leur souhaiter une bonne continuation et un joyeux 40e. Merci

beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la

parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à Manon Robert,

présidente fondatrice de l'épicerie fine Les Passions de Manon, que je

visite régulièrement, à Saint-Hyacinthe.

La renommée

de son commerce dépasse depuis longtemps les frontières de notre région. Les

passions de Manon ont récemment fait l'objet d'un

article élogieux sur le site

Le Monde de l'épicerie fine, qui la classe parmi les plus dynamiques au

Canada.

D'ailleurs, Mme Robert sera membre du jury du

prestigieux concours Les Épicures de l'épicerie fine qui se tiendra à

Paris le 24 juin prochain. Elle est la première et la seule Québécoise à

faire

partie de ce jury, constitué de sommités internationales. Cette reconnaissance

est pleinement méritée.

Bravo à vous, Mme Robert! Vous faites

rayonner Saint-Hyacinthe et tout le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Bon

mardi à toutes et à tous. Veuillez vous asseoir.

Mmes et MM. les

députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de la

secrétaire générale de la Francophonie, Son

Excellence Mme Louise Mushikiwabo, à l'occasion de sa visite officielle. Elle

est accompagnée de l'administratrice de l'Organisation internationale de la Francophonie, Mme Catherine Cano. Mme Cano.

Je souligne également

la présence de M. Pierre Michel Auger, ancien député de Champlain.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la vice-première ministre et ministre responsable de la

région de la Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Merci,

M. le Président. Permettez-moi de

déposer le rapport annuel 2018-2019 de la Commission

de la capitale nationale.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

M. Julien : Oui, M.

le Président. Je dépose le rapport

annuel 2018-2019 de la Régie de l'énergie. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la

Solidarité sociale.

M. Boulet : M. le

Président, je dépose le rapport

annuel de gestion 2018 de la

Commission de la construction du Québec

ainsi que le rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au

31 décembre 2018. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du

gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 9 avril par le député de Saint-Jean, le 10 avril par la

députée de Repentigny, le 1er mai par la députée de Duplessis, le 2 mai par la députée de Westmount—Saint-Louis, ainsi qu'à la question inscrite au

feuilleton le 28 mai par le député de Jean-Lesage. Merci.

Le Président :

Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je

dépose le rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé Simplicité, clarté,

pertinence, efficacité : Réforme de l'encadrement du lobbyisme,

ainsi qu'une lettre que m'a adressée le Commissaire au lobbyisme,

M. Jean-François Routhier, concernant ce rapport.

dépose également le texte de loi adopté par la 23e législature du

Parlement écolier, Loi visant à lutter contre le suremballage.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

de l'administration publique et député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission de

l'administration publique donnant suite aux auditions des sous-ministres

et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative.

commission a procédé aux auditions suivantes : le

14 février 2019, audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2017-2018

et sur ses engagements financiers; le 28 février 2019, audition du

ministère de l'Énergie et des

Ressources naturelles et du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre

les changements climatiques, sous le

chapitre III, intitulé Terrains contaminés sous la responsabilité de

l'État, du rapport de juin 2018 du Vérificateur général du Québec; et finalement, le

5 juin 2019, audition de la Société québécoise de récupération et de

recyclage, RECYC-QUÉBEC, sous le

chapitre III du rapport de novembre 2018 du Vérificateur général du

Québec, intitulé Gestion des pneus hors d'usage.

commission s'est également réunie en séance de travail les 7, 14 et

28 février, et aussi le 28 mars, 15 mai, ainsi que le

5 juin 2019. Et ce rapport contient sept recommandations.

Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la

Commission des transports et de l'environnement et députée de l'Acadie.

St-Pierre : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de

la Commission des transports et de l'environnement qui, le 11 juin 2019, a tenu des

auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet

de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de

transport en commun de la Ville de Québec.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Mercier.

Ghazal : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 374 pétitionnaires.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le

projet Royalmount vise la construction d'un mégacentre commercial au

croisement des autoroutes 15 et 40,

dont les segments se retrouvant dans cette zone étaient en 2015 respectivement

les cinquième et troisième tronçons les plus congestionnés au Canada;

«Considérant

que la venue du Royalmount ajouterait de 55 000 à

70 000 déplacements automobiles quotidiens au réseau routier avoisinant, déjà saturé avec

plus de 360 000 véhicules circulant chaque jour dans l'échangeur

Décarie;

«Considérant que la

congestion additionnelle induite par ce développement aura des impacts négatifs

sur les déplacements et la qualité de vie

des citoyens [et citoyennes] des quartiers environnants et de ceux [et celles]

de la Communauté métropolitaine de Montréal qui transitent

quotidiennement dans ce secteur;

«Considérant

que les infrastructures de transport collectif sont actuellement insuffisantes

et qu'un projet de cette envergure amplifiera le problème;

«Considérant

que d'autres développements sont prévus dans ce secteur — Blue Bonnets, Namur, Le Triangle — et qu'il importe de planifier

l'aménagement et le transport avec une vision d'ensemble;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«D'effectuer une

analyse d'impact régional sur la congestion dans le secteur touché;

proposer conséquemment des mesures d'atténuation de la circulation incluant du

transport collectif structurant; et

«D'imposer

un moratoire sur le projet Royalmount, le temps de réaliser l'analyse et les

propositions d'atténuation.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté

sur l'adoption du projet de loi n° 13.

Nous en

sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Je cède la

parole au chef de l'opposition officielle.

Arcand : Depuis son discours

inaugural, on n'entend même plus parler de la classe moyenne dans le discours

du premier ministre. On l'a vu la semaine dernière avec ses propos pour les

200 travailleurs de l'usine Velan à ville Saint-Laurent, dont les emplois sont menacés. Le premier ministre leur a

dit que c'était une bonne chose que les emplois soient délocalisés en Inde. M. le Président, je n'ai jamais vu ça d'un

chef d'État, cautionner des pertes d'emploi au profit d'un autre pays, comme

je n'ai jamais vu un premier ministre se mêler d'un conflit de travail privé.

Depuis des

mois, le premier ministre du Québec profite à chaque occasion qu'il a pour s'en

prendre aux syndiqués de l'aluminerie

ABI à Bécancour. Le syndicat de l'usine a déposé une plainte à l'Organisation

internationale du travail hier en

raison de cette ingérence du premier

ministre. Le premier ministre a dit là-dessus, l'a dit au mois d'avril : «...j'ai préféré donner mon opinion pour accélérer le

dossier. Je pense qu'actuellement le

parti qui doit faire le plus de compromis, c'est le syndicat.» Il a ainsi coupé l'herbe sous le pied de son

ministre du Travail qui travaillait sur un projet de règlement pour

résoudre le conflit qui perdure depuis maintenant 17 mois.

Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas

qu'il a commis une erreur politique en se mêlant du dossier?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : Oui. M. le Président, je l'ai dit à plusieurs reprises, le

conflit chez ABI a duré depuis beaucoup trop longtemps. Ça fait 16 mois maintenant qu'on a 1 000 employés à

un salaire de 90 000 $ par année qui refusent l'offre de

l'employeur. Pourtant, c'est le même employeur qui s'est entendu avec ses

employés à Baie-Comeau.

Donc, j'ai

donné mon opinion. Moi, je pense que les employés devraient considérer très

sérieusement l'offre qui est là. Ça

ne nuit pas seulement aux employés, ça nuit à toute la région de la Mauricie.

On parle de 1 000 emplois, une centaine de millions de masse salariale, mais on parle de

500 millions de dollars de retombées pour les sous-contractants,

les fournisseurs, le commerce de détail de la région de la Mauricie.

Donc, M. le

Président, c'est un conflit privé. En bout de ligne, ça sera aux employés à

décider s'ils acceptent, oui ou non,

l'offre patronale. Mais j'ai dit ce que j'en pensais et je souhaite, M. le

Président, que ce conflit soit réglé le plus rapidement possible.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Votre discours, M. le

premier ministre, est très différent de ce qu'on a entendu pendant la campagne

électorale. Quand vous étiez là, en campagne

électorale, vous avez dit : Les coûts de main-d'oeuvre d'ABI sont un peu

moins élevés que les autres usines d'aluminium. C'est difficile de comprendre

pourquoi il y a un lock-out.

Donc, en

septembre, l'usine était compétitive, et maintenant les travailleurs gagnent

trop cher. Ce qui est difficile à comprendre, M. le Président, c'est le

pourquoi du changement de discours du premier ministre.

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, c'est difficile de comprendre ce que

propose le Parti libéral. On a, au Québec, un salaire moyen de 49 000 $ par année. Pour être capable de

rejoindre l'Ontario, il faudrait l'augmenter à 53 000 $. Donc,

ça veut dire que tout emploi qui est à plus

de 53 000 $, ça nous aide à augmenter la moyenne du Québec. Quand on

regarde les qualifications, quand on

regarde ce qui est demandé aux travailleurs de l'aluminerie,

90 000 $, c'est un très bon salaire. Et malheureusement, je pense, ça ne serait pas facile, pour plusieurs

des employés, de trouver un emploi comparable avec un salaire

comparable.

Le Président : En terminant.

Legault : Mais, M. le Président, j'aimerais savoir exactement :

Que propose le Parti libéral?

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand :

M. le Président, vous n'avez pas... le premier ministre n'a pas levé le petit

doigt pour défendre les 275 emplois

de l'usine Dare, à Saint-Lambert, qui va fermer en 2020. Vous avez mis cette

pression-là sur les travailleurs d'ABI et vous avez salué la

délocalisation à l'usine Velan de ville Saint-Laurent.

Est-ce

que le premier ministre est le porte-parole des patrons, au Québec, ou bien

gouverne-t-il pour l'ensemble des travailleurs du Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : Oui. M. le Président, on a vu que, maintenant que le chef de

l'opposition officielle n'a plus rien à dire sur ABI, il n'a rien à

proposer, maintenant, il nous parle d'un autre conflit. M. le Président, depuis

que la CAQ est au gouvernement, le salaire moyen a augmenté plus rapidement au

Québec...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Legault :

...qu'en Ontario puis dans le reste du Canada. Quand les libéraux étaient au

pouvoir, l'écart...

Le Président :

S'il vous plaît!

Legault : ...vois pas ce qu'ils trouvent drôle là-dedans, M. le

Président. Quand les libéraux étaient au gouvernement, l'écart de salaire avec l'Ontario était à 10 %. Il

est maintenant à 8 %. On va continuer à réduire cet écart, M. le

Président...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...on va continuer de créer des emplois payants.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle. Votre

attention à tous, s'il vous plaît.

Arcand :

Bien, le premier ministre veut que je lui parle d'ABI? Je vais lui en parler

encore. L'inquiétude grimpe actuellement

chez les travailleurs et dans la région en raison des rumeurs de fermeture

d'usine. À la fin mai, le premier ministre a rencontré le grand patron

d'ABI à Washington.

Peut-il au moins

rassurer les travailleurs à l'effet qu'il n'a pas été question de délocaliser

les emplois?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, je l'ai dit au syndicat, je suis inquiet de la position qui est prise

par le Syndicat des métallos. Actuellement, le prix de l'aluminium est relativement bas, que ça soit Alcoa ou que ça soit d'autres

entreprises qui ont des usines à beaucoup

d'endroits dans le monde. Donc, pour moi, c'est très important

que l'usine d'ABI rouvre ses portes.

Et le Parti libéral devrait nous appuyer plutôt que d'essayer de

faire... Je vais faire attention à comment j'appelle ça, mais c'est

surprenant, pour un parti qui a déjà été un parti économique...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...de ne pas être capable de bien comprendre les enjeux économiques.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Sain-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Merci, M. le Président. Alors, durant la campagne électorale, la Coalition avenir Québec a proposé une réduction des seuils d'immigration, les faisant passer de

52 000 à 40 000. Se rendant compte que le milieu économique réagissait très mal et qu'il y avait réellement

des pénuries de main-d'oeuvre, ils ont ajouté le mot «temporairement», ne

sachant pas trop ce que ça voulait dire, «temporairement». Un an, trois ans, on

ne le savait pas.

Le Président :

S'il vous plaît!

Anglade : ...ils ont décidé

de présenter un projet de loi, de réduire le nombre d'immigrants et, ô surprise,

après à peine six mois, M. le Président, on constate qu'ils réaugmentent les seuils, pour atteindre le chiffre

magique de 52 000. 52 000, c'était la proposition des

libéraux, M. le Président.

Alors,

est-ce que le ministre

de l'Immigration peut se lever en

cette Chambre et dire la seule chose qui a du sens : Nous avons été

incohérents, nous le regrettons, les libéraux avaient raison? M. le Président,

j'aimerais l'entendre.

Le Président :

S'il vous plaît! La parole n'appartient...

Le Président :

S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'au ministre de l'Immigration. Votre

attention.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le gouvernement de la CAQ est cohérent avec ses engagements. Lors

de la dernière campagne électorale,

lors de l'été 2018, nous avions dit que nous abaissions temporairement à

40 000 immigrants par année

le nombre d'immigrants que nous accueillons. C'est ce que nous avons fait,

c'est ce que j'ai fait le 4 décembre dernier pour le plan annuel de

l'année 2019, 40 000 immigrants que nous allons accueillir cette

année.

a fait les choses dans l'ordre, M. le

Président. L'objectif du gouvernement, c'est de mieux accueillir, de mieux sélectionner, de mieux franciser et surtout de s'assurer de

l'intégration en emploi des personnes immigrantes en fonction de leurs

profils de compétence.

C'est

pour ça que j'ai déposé le projet de

loi n° 9, que le Parti libéral s'entête à ne pas vouloir adopter.

Par la suite, M. le Président, qu'est-ce qu'on a fait? Mon collègue des

Finances a consacré 146 millions de dollars par année pendant cinq ans, 730 millions, 42 %

d'augmentation du budget du ministère de l'Immigration pour mieux accompagner,

avoir un parcours d'accompagnement personnalisé pour toutes les personnes

immigrantes.

le Président, ce que j'ai déposé vendredi dernier, c'est une proposition pour

la planification pluriannuelle pour les années 2020, 2021, 2022. Un

an, c'est temporaire. Comme nous l'avions dit...

Le Président :

En terminant.

Jolin-Barrette : ...nous, on respecte nos engagements. Vous, vous

n'êtes pas habitués d'entendre ça.

Le Président :

Première complémentaire. La parole appartient à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

M. le Président, le ministre dit que sa priorité, c'est de faire avancer son

projet de loi n° 9. Pourtant,

la semaine dernière, la semaine dernière, il a passé 16 % de son temps en

commission sur le projet de loi n° 9. 84 % de son temps, là,

il l'a passé sur une autre commission.

le Président, la prochaine fois que quelqu'un vous dit qu'il y a quelque chose

de prioritaire puis qu'il consacre 16 % de son temps, j'espère que vous

allez lui dire qu'il faudrait qu'il augmente un peu ce chiffre pour avoir l'air

minimalement crédible.

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, parlons-en, du projet de loi n° 9. Ça fait plus

de 47 h 28 min qu'on est en étude détaillée pour un projet de

loi de 21 articles.

Le Président :

S'il vous plaît!

Jolin-Barrette : Alors que, lorsque la députée de Notre-Dame-de-Grâce,

alors qu'elle était ministre de l'Immigration,

qui a adopté une nouvelle

loi sur l'immigration qui abrogeait l'ancienne, il y

avait 125 articles dans le projet de

loi, ça a pris 23 heures, M. le Président. Alors, je ne qualifierai pas

l'attitude du Parti libéral en commission parlementaire, mais, chose certaine, il y a huit organismes

économiques, vendredi dernier, qui sont sortis, qui souhaitaient que le projet

de

loi sur l'immigration soit adopté d'ici

la fin de la session parce que, dans toutes les régions du Québec, il y a des

besoins économiques, il y a une pénurie de main-d'oeuvre.

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : Il me semble que la candidate à la chefferie devrait comprendre ça, que

c'est important, les entreprises.

Le Président :

Deuxième complémentaire... M. le leader de l'opposition officielle.

Président : Je vais vous demander un peu de retenue et

d'attention. M. le leader de l'opposition officielle.

Le Président :

S'il vous plaît!

Proulx : M. le Président, j'ai l'impression que le premier ministre a

déteint sur son dauphin. Je lui demanderais, s'il vous plaît, de

l'appeler par son titre.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bon, M. le Président, au moins, un dauphin, c'est un mammifère, ça fait

qu'on est dans la bonne catégorie. Je

pense que, quand même, on doit s'assurer d'interpeler les députés par leurs

titres et par leurs noms de circonscription. Donc, je saurais gré au

député de Jean-Talon de me désigner comme député de Borduas.

Président : Écoutez... Non. S'il vous plaît! Alors, bon, là, on

comprend que vous vous êtes parlé, on s'appelle par son titre. Merci. La

parole appartient à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

M. le Président, combien d'amendements pensez-vous que nous avons fait adopter

dans le projet de loi n° 9, deux,

quatre, six? Un total de 10 amendements. Ça prouve le sérieux de la

démarche du Parti libéral à la commission, M. le Président.

le Président, le Parti libéral du Québec ne peut pas être tenu responsable de

l'incapacité du ministre à planifier ses travaux, à coordonner ses

activités et à livrer la marchandise.

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

Le Président :

Encore une fois, silence.

Jolin-Barrette : M. le

Président, en termes de planification des travaux parlementaires, je suis assez

fier de ce qu'on a réalisé à faire

parce que la session va démontrer que le gouvernement a réussi à adopter un

nombre important de

projets de loi qui vont apporter du changement au Québec, des réformes qui

devaient être faites. Pour le projet de

loi sur l'immigration, c'est extrêmement important de l'adopter d'ici la fin de

la session. Écoutez, il y a huit organismes économiques qui demandent au

Parti libéral d'entendre raison et de faire avancer le projet de loi.

M. le

Président, l'économie, pour nous, c'est important, c'est prioritaire. Si le

Parti libéral veut laisser des entreprises et des employeurs en

difficulté, ça leur appartient. Pour nous, c'est prioritaire, et nous allons

faire en sorte...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...que le projet

de loi n° 9 soit adopté, c'est fondamental.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

David : Merci, M. le Président. Il s'est passé quelque chose

d'extrêmement grave, extrêmement triste, au mois d'avril, avec le décès de cette fillette de Granby. Le premier

ministre, que nous avons tous et toutes salué dans cette Chambre pour la création difficile...

l'accouchement un petit peu difficile, mais accouchement tout de même, avec un

bébé, je pense, qui va bien se

porter, je l'espère, donc pour faire une commission spéciale. Pendant ce

temps-là, la vie continue. Pendant ce

temps-là, il y a des tonnes d'enfants qui attendent sur une liste d'attente. Pendant ce temps-là, le ministre

a, depuis son arrivée, le ministre délégué à la Santé, deux rapports importants, dont un dit : On est au point

de rupture. Et c'est un document de son propre ministère.

Quand le ministre va-t-il présenter, s'il vous

plaît, un plan précis d'action pour, justement, diminuer les listes d'attente?

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : M. le

Président, je remercie la députée de

Marguerite-Bourgeoys de sa question, mais on va faire les choses... on va mettre les choses au clair. Le plan dont tout le monde parle est celui des libéraux. Nous, on s'est mis en action dès le mois de janvier parce qu'après avoir lu ce plan, qui était plutôt

vague, j'ai décidé de rencontrer les DPJ pendant deux demi-journées pour décider quelles sont les priorités à

régler le plus rapidement possible. Et on a fait consensus sur un problème particulier, et je ne cesse de le

répéter, et c'est la première

partie de notre plan, c'est vraiment de

consolider les équipes, valoriser les équipes et stabiliser les emplois

au sein de la DPJ, M. le Président.

Maintenant,

nous avons réussi à faire débloquer 18 millions de dollars par le ministre

des Finances, qui n'étaient pas

prévus initialement, pour justement régler ce problème-là. Les sommes, la

semaine dernière, ont été envoyées vers les établissements pour commencer à engager 150 postes pour cette

stabilisation des équipes, M. le Président. D'ailleurs, on apprenait

là-dessus que le CIUSSS—Centre-Sud

avait affiché 50 postes.

Donc, nous

sommes en action. Nous attendons la suite pour les listes d'attente mais nous

avons déjà commencé...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...parce que nous

faisons les choses dans l'ordre, comme le premier ministre me l'a demandé.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David :

Mais le ministre confirme plusieurs choses, d'abord qu'il n'y a pas assez

d'argent. Il le dit ce matin, dans

l'article, il le déclare, ce n'est pas assez, de 18 millions. Le syndicat

a dit : Ça va en prendre 270. Puis son premier ministre a dit deux fois, avant la conférence de presse,

vous étiez là, les journalistes étaient là : Bien, écoutez, venez me

voir, la porte est grande ouverte s'il y a plus de besoins.

Quand attendez-vous pour aller sonner à la porte

du premier ministre, M. le ministre délégué?

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

M. le Président, le premier ministre l'a dit lui-même, le jour de l'incident je

suis allé m'asseoir dans son bureau. Donc, je n'ai pas du tout attendu pour

aller sonner à sa porte. Deuxièmement, ce que l'on demande, c'est que... c'est qu'on demande à chaque établissement

de nous envoyer leur plan régional pour vider les listes d'attente. La députée devrait savoir que, d'une région à

l'autre, l'organisation est variable, les besoins sont variables, les besoins

ne sont pas

uniformes. Donc, une fois qu'on va avoir reçu ces plans-là, nous allons les

analyser comme il faut et nous allons décider

quels sont les montants alloués qui seraient nécessaires en plus de ce qui se

fait actuellement avec le 18 millions, 150 postes, qui est

déjà distribué dans toutes les régions.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

David : Justement, le ministre dit : «La raison pourquoi je ne

suis pas précis, c'est que le processus prend du temps.» Pendant ce temps-là, les enfants vulnérables... C'est ça, une

liste d'attente, ce sont des enfants vulnérables qui attendent. Alors, on n'a

plus le temps d'attendre. Et la porte est ouverte. Même après le drame de

Granby, le premier ministre vous a

encore ouvert la porte. S'il vous plaît, allez le voir pour avoir plus de gens,

plus de ressources, M. le ministre.

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Carmant : Non, je crois que je n'ai pas de leçons à recevoir de Mme la

députée de Marguerite-Bourgeoys là-dessus,

cependant. Non, vraiment, c'est important d'avoir les données de chaque

établissement pour décider quels sont les besoins pour régler le problème une fois

pour toutes. Il y a eu plusieurs blitz pour vider les listes d'attente qui ont

été faits dans le passé, et, chaque

fois, les listes d'attente se sont réaccumulées. Nous, on s'organise pour

régler le problème une fois pour

toutes pour tous les enfants du Québec, parce que, maintenant, c'est les

enfants en premier, M. le Président.

Le Président : Question

principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Massé : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, les travailleurs

lockoutés d'ABI et les chauffeurs du taxi ont fait front commun pour demander à la CAQ d'arrêter de prendre le parti

des multinationales contre les gens ordinaires qui travaillent fort. Ils disent que le gouvernement caquiste les a

abandonnés, que le gouvernement caquiste préfère défendre les multinationales

plutôt que leur travail honnête. Ils ont beaucoup à dire au premier ministre,

mais le premier ministre n'a pas tout à fait l'air sensible à leur

situation.

Alors, je

vais leur prêter ma voix, avec leur prise de parole de ce matin, et je les

cite : «Aujourd'hui, ce sont les gens d'ABI et les chauffeurs de taxi.

Mais demain ce sera d'autres domaines [...] d'autres travailleurs. La priorité numéro

un du gouvernement de la CAQ devrait être le

bien-être des Québécoises et des Québécois, pas des multinationales.» Ça,

c'est Kamal, du regroupement des travailleurs autonomes de taxi.

Je cite

encore : «En prenant le parti de la multinationale Alcoa de façon

répétée[...], le premier ministre a fait échouer les négociations et conforté la compagnie dans ses demandes de réduction

des emplois et des conditions de travail.» Ça, c'est Clément, d'ABI.

Ces gens-là,

ils travaillent dans des domaines différents. Certains sont nés au Québec,

d'autres sont arrivés récemment. Ils

vivent la même chose, l'abandon du premier ministre. Ils sont venus ici pour

vous dire ce matin des choses. Ils vous écoutent présentement.

Qu'est-ce que vous leur répondez, M. le premier

ministre?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, la cheffe du deuxième groupe d'opposition

nous parle de deux dossiers, d'abord le

dossier d'ABI, où il y a une offre sur la table, à 90 000 $ par

année. Il y a beaucoup de Québécois qui aimeraient être à la place des travailleurs d'ABI. Ensuite, elle nous

parle des chauffeurs de taxi. Le gouvernement a mis sur la table 800 millions de dollars, 800 millions

qui vient de l'ensemble des contribuables, pour que chaque chauffeur de taxi se

fasse rembourser 100 % du prix

qu'il a payé pour son permis. S'il a payé 50 000 $, il va recevoir

50 000 $. S'il a payé 200 000 $, il va recevoir 200 000 %. Zéro perte. M.

le Président, de demander plus que ça aux contribuables, ça ne serait pas

équitable.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Massé : Dans le dossier du taxi, il défend Uber. Dans le dossier

d'ABI, il défend Alcoa. Dans le dossier de Velan, il défend la délocalisation. Donc, jusqu'à maintenant, depuis son

élection, le premier ministre a toujours répondu de la même façon :

les travailleurs ont toujours tort, et les multinationales ont toujours raison.

Est-ce que le premier ministre peut

m'expliquer, pour lui, c'est quoi, la différence entre un chef d'État et un

chef d'entreprise?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, est-ce que la cheffe du deuxième groupe

d'opposition parle aux jeunes, entre autres dans son comté, à Montréal? Elle semble déplorer la nouvelle approche

d'économie de partage qui permet aux consommateurs, qui permet aux consommateurs... Il

n'y a pas seulement une entreprise puis, si on a le moindrement de vision, bien, il y en aura toutes sortes,

d'entreprises qui feront de l'économie de partage pour le bien des

consommateurs, entre autres les jeunes.

Moi,

j'invite la cheffe du deuxième groupe d'opposition à aller sur le terrain, dans

son comté, de demander aux jeunes dans son comté s'ils prennent

seulement les taxis ou s'ils prennent...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...des formes, comme Uber, d'économie de partage.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Les jeunes parlent de changements climatiques, pas de gaz naturel liquéfié.

Pour le premier ministre, les salariés de Velan ne font pas assez d'argent...

Le Président :

S'il vous plaît!

Massé : ...les salariés d'ABI en font trop, puis de joindre les deux

bouts pour les chauffeurs de taxi, ça, bien, ce n'est pas bien grave. Mais il ne se scandalise jamais des salaires

des P.D.G. d'Alcoa à 13 millions, P.D.G. d'Uber — pas bien, bien une économie de

partage, ça — 45 millions.

Pour lui, ça, c'est normal.

Pour qui travaille le

premier ministre?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, le premier ministre travaille pour

l'ensemble des Québécois, l'ensemble des Québécois. Mettre sur la table

800 millions de dollars durement gagnés pour rembourser le prix qui a été

payé, pour rembourser 100 % du

prix qui a été payé pour les permis de taxi... Pour qui travaille la cheffe du

deuxième groupe d'opposition? Combien veut-elle fouiller dans les poches des

Québécois? Est-ce qu'elle veut ajouter 100 millions, 200 millions,

1 milliard de plus? Au diable la dépense, c'est ça, Québec solidaire.

Le Président :

Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, au Parti québécois, nous sommes d'avis que le

projet de

loi sur l'immigration doit être adopté d'ici vendredi pour que

le nouveau système soit opérationnel.

il y a de la résistance. Il y a de la résistance au Parti libéral, il y a de la

résistance à Québec solidaire, et il y en a aussi avec le gouvernement. On doit tous s'entendre pour adopter cette

loi, qui va l'être de toute façon. Alors, je demande évidemment aux oppositions de collaborer, mais

j'ai une demande aussi pour le gouvernement. Je lui demande d'inscrire dans la loi que les 18 000 dossiers

seront automatiquement transférés vers le nouveau système. En vertu de ces

paramètres, une entente est possible

dont tout le monde sera gagnant : le gouvernement, les oppositions, mais

surtout le Québec serait gagnant.

Est-ce

que le premier ministre est d'accord pour accepter cette proposition et adopter

le projet de loi d'ici la fin de semaine avec un compromis qui

m'apparaît raisonnable?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, ce que

le chef du troisième groupe d'opposition doit comprendre, c'est que les

18 000 dossiers qui ont été déposés, qui représentent

50 000 personnes, qu'on doit utiliser, pour choisir ou non ces personnes-là, les critères qui étaient en place au

moment où la demande a été faite, on le sait, ces critères-là ne répondent

pas aux besoins des entreprises.

Donc, ce qu'on

souhaite, c'est que, oui, ces personnes qui le souhaitent déposent leur dossier

sur le programme Arrima, et

qu'on puisse enfin prioriser les nouveaux arrivants qui répondent aux besoins

des entreprises de chacune des

régions du Québec. Pourquoi le Parti québécois s'oppose-t-il à ce qu'on change

dès maintenant le système pour choisir les nouveaux arrivants? Pourquoi

s'oppose-t-il à aider les entreprises dans les régions du Québec?

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, hier, j'étais à Montréal et j'étais présent

dans la salle lorsque le premier ministre a fait sa conférence à la Conférence

de Montréal, et il énumérait les avantages pour le Québec, pour la prospérité

et puis la stabilité de son gouvernement. Il

m'apparaît que de régler ces dossiers, ça fait

partie de la parole donnée, ça

fait

partie de l'image du Québec, et

on aurait intérêt à bien régler ces dossiers. Ça serait un bon départ, et le

système va être changé avec de nouveaux critères. On va pouvoir avancer.

Il me semble

qu'on n'est pas loin d'une entente entre les formations politiques si on peut

régler ces 18 000 dossiers, c'est une question...

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, sur l'ensemble des immigrants au Québec à

chaque année, il y en a seulement 60 % qui font

partie de ce qu'on appelle l'immigration économique. Si je

suivais la recommandation du chef du troisième groupe d'opposition de traiter

les 50 000 personnes, ça voudrait dire que ça prendrait un an et demi

avant qu'on commence à répondre aux besoins des entreprises. Qu'a-t-il contre

les entreprises, contre les entreprises de toutes les régions du Québec?

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, si

on affecte les ressources nécessaires, on est capables d'y arriver, on est capables de faire preuve de diligence, de traiter

les dossiers. C'est du vrai monde, c'est un dossier humanitaire. C'est des

gens qui ont choisi de venir au Québec

contribuer avec nous. Il me semble qu'on est capables d'y arriver et aussi d'avoir

un nouveau système qui respecte les besoins de main-d'oeuvre partout au Québec.

C'est la proposition que je fais au premier ministre.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : Donc, M.

le Président, si je comprends bien le chef du troisième

groupe d'opposition, il nous

dit : Faites passer les 50 000 personnes avant les besoins du

marché du travail, utilisez les anciens critères, perdez un an et demi avant

de répondre aux besoins des entreprises.

m'excuse, M. le Président, ce n'est pas ce qu'on va faire. On a huit

associations patronales qui nous disent : Adoptez le projet de loi, mettez tout de suite en place le

nouveau programme, remboursez le 1 000 $ qui a été déboursé puis mettez

en place Arrima tout de suite pour répondre à notre économie.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

M. le Président, ce n'est pas parce que le premier ministre commence à parler

plus fort et répéter les mêmes

affaires que ça devient vrai pour autant. Quand qu'il parle d'économie de

partage, de quel partage on parle? Parce

qu'Uber et Amazon, la dernière fois que j'ai regardé, ils mettaient leur argent

dans les paradis fiscaux, pas dans les impôts et les poches des

Québécois. Alors, si on veut vraiment défendre les entreprises d'ici, ça prend

une stratégie numérique qui a du sens.

En ce moment, là, Oberson,

Décors Véronneau, Ricardo, ça, c'est des entreprises québécoises. En 2017, le gouvernement libéral a déposé un plan, un plan de

4,6 millions de dollars qui aidait nos entreprises québécoises à faire

le virage numérique. Et vous savez quoi? Ça

a rapporté, en ventes, 66 millions de dollars; en taxes, 6,6 millions

de dollars; en impôts, 1 million

de dollars, pour un gros montant de 73 millions de dollars. Donc, un

dollar bien investi en rapporte 16 $ dans l'économie du Québec. Ça

ne prend pas un doctorat en fiscalité pour comprendre ça.

Est-ce qu'un des ministres là-dedans va réaliser

que c'est important d'investir dans l'économie québécoise?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...juste pour

le dépôt du tableau, M. le Président, s'il vous plaît.

Le Président : Consentement

pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : M. le

Président, nous allons déposer, dans les prochains jours, le programme

renouvelé d'Investissement Québec, et le

premier objectif est de combler l'écart de productivité, ce à quoi on s'attarde

intensément depuis plusieurs mois. Et

dedans il va y avoir l'optimisation de nos procédés de fabrication et il va y

avoir la numérisation. Il y a des

sommes d'argent importantes qui ont été allouées au niveau du budget

d'opération du ministère. Il y a des sommes importantes au niveau du capital qui ont été approuvées aussi pour

pouvoir aider les sociétés à se numériser et éventuellement profiter de

l'intelligence artificielle.

Alors, je

pense que nous avons tous les ingrédients, on en a parlé déjà, pour permettre

une numérisation accrue des entreprises québécoises qui vont bénéficier,

évidemment, d'un tel support du gouvernement.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Une stratégie, ça

comprend un plan. En ce moment, il y a 25 millions de colis qui viennent

des États-Unis, 10 millions qui viennent de la Chine. Nous, c'est le

Québec d'abord.

Qu'est-ce que vous allez faire pour vous assurer

que ça soit des entreprises québécoises qui puissent faire des affaires au même pied d'égalité? Est-ce que vous

avez une stratégie fiscale pour vous assurer que les Amazon de ce monde paient leurs impôts au Québec? Est-ce que vous

allez nous donner 5 millions pour les entreprises québécoises pour faire

leurs stratèges numériques? On ne vous demande pas cinq milliards, on vous en

demande cinq.

Président : Vous aurez compris, Mme la députée, que ce

n'étaient pas des tableaux didactiques. Je demanderais à répondre au

ministre de l'Économie.

Le Président : Non, ce n'est

pas didactique, là, je m'excuse.

Le Président : Je sais que

vous aimeriez, mais ce n'était pas ça. M. le ministre de l'Économie.

Fitzgibbon : Écoutez, M. le Président, il y a plusieurs parties à la

question de la fiscalité internationale. Je pense que le G20 se préoccupe de ça, l'OCDE, alors on travaille

étroitement avec eux autres. On est la province de Québec. Moi, ce qui me concerne, au niveau du ministère de

l'Économie, nous avons les budgets appropriés pour permettre aux compagnies québécoises de passer à travers le

passage numérique en continuation à ce qui s'est fait dans le passé, et on a

même accéléré ce montant-là. Alors, la

promesse que nous pouvons faire comme gouvernement, ce que nous contrôlons,

ce n'est pas de la fiscalité internationale,

c'est de s'assurer que les compagnies québécoises bénéficient des supports du

gouvernement, ce qu'ils vont recevoir dans les prochains mois et années.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Bien, voyons donc!

Voyons donc! Avez-vous renoncé à la souveraineté québécoise en matière d'impôts? Ce n'est pas l'OCDE qui régit nos lois

fiscales au Québec, c'est le gouvernement du Québec. La semaine dernière,

le député ayant charge

de la stratégie numérique a dit qu'il allait donner correctement les données

québécoises. Ça, c'est un tableau, M.

le Président. Il va donner quoi là-dedans? Le nom, le numéro d'assurance

sociale, la déclaration de revenus. À

qui? À Amazon? Google? Ils ne paient pas d'impôt ici. Alors, pourquoi qu'on va

leur donner des données privilégiées et inestimables?

Avez-vous une

stratégie numérique pour les Québécois ou pas?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Girard (Groulx) : Bien, merci, M. le Président. Je veux juste rappeler

à tout le monde deux concepts. Au niveau du numérique et de la taxe de

vente, c'est le concept de destination. Le Québec est un leader. Nous avons

commencé à taxer ces géants sur le numérique, et bientôt nous taxerons les

entreprises du reste du Canada.

niveau de l'impôt sur le revenu, c'est le concept d'établissement qui prévaut

dans l'ensemble du monde. Alors, c'est

là où l'entreprise réside qu'elle paie ses impôts, et, bien sûr, c'est un

problème parce que la plupart de ces entreprises sont américaines, et c'est...

Le Président :

En terminant.

M. Girard

(Groulx) : ...pour ça qu'on a besoin d'une solution internationale

avec le G20 et l'OCDE. Et on nous promet une réponse pour...

Le Président :

Question principale, M. le député de Jean-Lesage.

Zanetti : Merci, M. le Président. On le sait, au Québec, en

ce moment, il y a 3 300 noms sur la liste d'attente de la protection de la jeunesse.

3 300 enfants qui attendent de l'aide, c'est énorme. C'est trop. Mais

la liste ne s'arrête pas à 3 300. On a recueilli des témoignages

auprès des gens qui travaillent dans le réseau, et ce qu'ils nous disent est choquant. Pour répondre aux exigences de rendement

qu'on exige d'eux, les intervenants de la DPJ se font confier certains dossiers sans pouvoir assurer un suivi, parfois.

Ces dossiers-là ne sont pas sur les listes d'attente. Ils ne sont pas dans la

charge de cas des intervenants. Ils sont

dans les limbes de la protection de la jeunesse. Dans le réseau, on appelle ça

des listes cachées.

Est-ce que le

ministre délégué aux Services sociaux est au courant de ces pratiques? Est-ce

qu'on peut savoir combien il y a réellement d'enfants qui attendent qu'on

s'occupe d'eux au Québec?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Carmant : Je remercie le député de sa question. Puis effectivement il

soulève un point qui est important, c'est l'intervention en amont de la DPJ.

Donc, nous, notre approche par rapport à cela, et c'est, en fait, le

projet-phare, là, pour lequel je me

suis impliqué, c'est l'amélioration des services de première ligne pour les

enfants en situation de négligence. Donc,

effectivement, beaucoup d'enfants sont référés à la DPJ, alors qu'ils n'ont pas

eu de services en première ligne, en amont

de la DPJ. C'est un petit peu la seule façon pour les enfants québécois d'avoir

des services, c'est d'être envoyé à la

DPJ. Nous, on veut faire un virage complètement à 360 là-dessus. Ça fait que

nous, on injecte 48 millions puis, à terme, 88 millions pour s'assurer que, dès que les enfants ont un besoin,

dès qu'un parent a un besoin, on va pouvoir commencer à les aider au niveau des CLSC et des services de

première ligne. Avec ceci, on va être capables de diminuer les besoins au

niveau de la DPJ. On va libérer nos intervenants et aussi libérer ces besoins

qui sont excessifs et ces listes d'attente qui sont excessives au niveau

de la DPJ. Donc, on agit en amont et au niveau de la DPJ.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

Zanetti : Je suis content de voir que le ministre est au courant de la

situation. Je suis plus surpris de voir, par contre, qu'on n'a pas vraiment de

chiffre là-dessus. Je trouve que c'est quelque chose qui est inquiétant. Et, si

je pouvais faire une recommandation,

ce serait qu'on essaie le plus rapidement possible de savoir combien d'enfants,

en ce moment, sont sur les listes cachées en plus des listes

officielles.

une autre question. J'aimerais savoir : Est-ce qu'au ministère on a

calculé les besoins véritables, globaux pour pouvoir répondre, en ce

moment, aux besoins des intervenants de la DPJ?

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Carmant : Alors, je vais répéter un peu ma réponse que je faisais à la

députée de Marguerite-Bourgeoys. Ce qu'on

a fait, c'est qu'on a rapidement demandé à tous les établissements de nous

envoyer leurs besoins pour vider ces fameuses

listes d'attente là, que l'on veut éliminer le plus rapidement possible.

Maintenant, comme je l'expliquais aussi tout à l'heure, les besoins sont différents d'un établissement à

l'autre, et ce qu'on veut, c'est vraiment résoudre les besoins de façon individuelle d'une région à l'autre.

Donc, nous attendons ces chiffres. Une fois que nous les aurons, nous allons

intervenir pour combler, en plus du 18 millions qui a déjà été versé... pour renforcer les équipes et

valoriser ces équipes qui sont déjà sur le terrain en train d'agir pour

nos enfants et qui ont nos enfants à coeur.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

Merci. L'APTS évalue les besoins du réseau à 270 millions. Je sais que

vous êtes en train, au fond, de calculer ça. C'est ce que vous me dites.

Est-ce

qu'on peut savoir, d'une part, si vous reconnaissez que le chiffre de

270 millions est une bonne estimation approximative, et, d'une part, quand est-ce qu'on va avoir le vrai

chiffre s'il y a un échéancier qu'on peut avoir là-dessus? Merci.

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

M. le Président, on a demandé aux établissements de nous envoyer leurs chiffres

le plus rapidement possible. Je crois

que 270 millions, sans autre évidence, ne peut être pris pour acquis. Il

faut vraiment voir comment les besoins

se déclinent, région par région, avant de pouvoir donner un vrai chiffre et

intervenir. En plus, le fait de consolider les équipes, nous croyons, va régler le problème qui était le plus

important aux yeux de la DPJ. Et, oui, je suis en contact régulièrement, je lui

ai parlé le 31 mai, à la présidente de l'APTSQ, et je la tiens au courant

de nos démarches, et elle aussi. On travaille ensemble pour régler ce

problème qui, encore une fois, nous tient à coeur, M. le Président.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. M. le Président, voici les mots d'un citoyen sinistré

de Sainte-Marthe-sur-le-Lac : «Ce qui nous pend au-dessus de la

tête, c'est de tout perdre ce pour quoi on a travaillé toute notre vie.» En fin

de semaine, ils étaient plus de 200, des hommes, des femmes et des enfants, à

manifester dans les rues de cette municipalité

durement éprouvée, du monde bien ordinaire, comme pourrait les décrire la

ministre de la Sécurité publique. Ces

gens essaient de se faire entendre d'un gouvernement qui les ignore. Depuis la

rupture de la digue, leur vie est en suspens. Le programme d'indemnisation caquiste est mal adapté à leur réalité. Il

s'agit de familles qui s'étaient établies en zone non inondable et qui ont été frappées de plein

fouet par le bris de la digue. La ministre de la Sécurité publique est bien au

fait de la situation, puisqu'elle a en main ce document depuis deux semaines et

que son sous-ministre a rencontré les familles en fin de semaine et leur

a dit qu'il porterait leur message.

Peut-elle

les rassurer et leur garantir que le programme sera modifié et qu'il reflétera

la valeur de leur maison avant l'inondation?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, merci pour la

question parce que, d'une certaine façon, c'est important, oui, d'en reparler et de témoigner à nouveau notre

sympathie à l'endroit de toutes les personnes sinistrées du Québec, M. le Président. On a déjà abordé, à plus d'une

reprise, le sort malheureux des sinistrés de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. La députée de l'Acadie le sait, de même que le député

de Vaudreuil. On les a rencontrés. On a rencontré un groupe représentant

ces citoyens tous ensemble. Ces citoyens ont également rencontré le personnel

du bureau du premier ministre.

Donc,

nous sommes à l'écoute. Nous sommes très au fait de la situation, je l'ai déjà

dit, mot pour mot, ici, M. le Président.

Nous sommes conscients du fait que la situation à Sainte-Marthe-sur-le-Lac est exceptionnelle et

nous devons y répondre par des moyens exceptionnels, puisqu'effectivement le programme, dans sa forme actuelle, normé, ne convient pas à l'ensemble des personnes qui ont

été touchées par les inondations cette année, raison pour laquelle je travaille sur des stratégies parallèles pour être

capable de répondre aux besoins de chacun en fonction des particularités

de la situation de chacun.

Donc, je rassure tout le monde ici, en cette Chambre, et surtout je rassure les gens de

Sainte-Marthe-sur-le-Lac, nous sommes au travail pour eux.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

St-Pierre : M. le Président, le temps presse. Les sinistrés de Sainte-Marthe-sur-le-Lac doivent

prendre des décisions maintenant.

Ils veulent être relocalisés sans être endettés jusqu'au cou. Les camions

satellites sont partis, les caméras aussi, les sinistrés sont toujours

devant l'inconnu, aux prises avec ce cauchemar.

réponse simple à une question claire : À quel moment, quand ces sinistrés

verront-ils la lumière au bout du tunnel?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui. M. le Président, je l'ai dit, on est en train de travailler sur

la situation. La situation, elle est

non seulement exceptionnelle, mais elle est complexe. Le Parti libéral devrait être bien placé pour comprendre que tout ne se fait pas du jour au lendemain. Dans

leur cas, ils nous ont laissé en plus plusieurs dossiers de 2017 pas réglés,

une autre chose sur laquelle je me dois de travailler.

Donc,

il y a plusieurs choses à régler, M.

le Président, mais, je veux rassurer tout le monde, je suis en train de finaliser une

stratégie qui va me permettre de clore, une fois pour toutes, des vieux

dossiers en suspens, qui, eux aussi, démoralisent nos citoyens, en

passant. Je sais que ça ne les intéresse pas, mais c'est bon de le rappeler quand

même.

Et je travaille aussi

sur une stratégie parallèle pour la situation particulière...

Le Président :

En terminant.

Guilbault : ...et exceptionnelle des gens de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

Fortin : Oui, M. le Président. Hier, j'étais avec plus de 300 sinistrés du Pontiac, et tout le monde avait une seule

question : Qu'est-ce qui s'est passé?

1er mai, tous les députés ici, en cette Chambre, ont voté pour la tenue d'une

commission scientifique sur la gestion des barrages. Mais, le même jour,

le premier ministre, lui, refusait une telle enquête. Et, depuis, plus rien.

respect pour les citoyens qui ont eu trois pieds d'eau dans la cuisine et qui

veulent juste comprendre ce qui s'est

passé, M. le Président, est-ce qu'on peut leur dire clairement : Est-ce

qu'il va y avoir, oui ou non, une commission indépendante sur la gestion

des barrages?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Bien, M. le Président, il y a un groupe d'action ministériel, comme le

sait le député de Pontiac, qui est en

train de travailler, que je préside, avec un certain nombre de mes collègues,

et il y a plusieurs questions qui doivent être abordées.

fait est, M. le Président, je sais encore une fois qu'il n'aime pas ça entendre

ça, mais la réalité, c'est qu'il y a des décisions qui ne se sont pas prises au cours des dernières années. Il y

a un laxisme qui a eu cours au cours des dernières années, si bien qu'on

se retrouve dans cette situation...

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Guilbault : ...aujourd'hui, où on doit enfin mettre en place

les moyens et prendre les décisions courageuses qui s'imposent. Nous allons le faire, M. le Président, mais il faut le

faire de manière ordonnée, de manière intelligente et de manière scientifique

et rigoureuse. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.

Le Président :

En terminant.

Guilbault : Et, pour la

situation de Pontiac, le député sait très bien qu'on était présents hier, et

aujourd'hui, et demain...

Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Melançon : Comme dans de nombreux domaines, le monde de la culture et

des communications se transforme. Les modèles

d'affaires sont complètement chamboulés. La culture et les communications sont

le reflet de qui nous sommes, de

notre identité et servent de ciment à notre société. C'est pourquoi je veux

être le plus constructive possible, comme porte-parole de l'opposition,

et que je propose des solutions concrètes à des problèmes complexes.

C'est

dans cet esprit qu'on dépose aujourd'hui une motion visant à demander au

gouvernement fédéral de pouvoir percevoir

la TPS auprès des fournisseurs des services étrangers en ligne, sur le

territoire du Québec, afin de soutenir les médias d'information du Québec dans un esprit d'équité et de justice. En

pleine crise des médias de l'information, la ministre doit agir.

ministre peut-elle déposer un plan d'action d'ici vendredi à tous les

parlementaires? Car les médias, c'est l'affaire de nous tous.

Le Président :

Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Roy : Merci, M. le Président. Je suis ravie de constater que ma

collègue de Verdun a lu la lettre ouverte qui a été publiée de ma plume, samedi dernier, qui dit justement qu'on y

travaille depuis des mois. Parce que cette réalité, le numérique, transforme actuellement toutes les

entreprises de communication, télécommunication, en fait, tout l'univers

culturel. Et c'est une réalité que d'autres gouvernements voyaient venir, mais

n'ont pas agi. Et nous agissons.

Ma collègue dit

qu'elle veut faire une motion de façon constructive. Je lui répondrai que des

actions, nous en prenons actuellement et

qu'elle défonce une porte ouverte, puisque nous travaillons actuellement à des

solutions concrètes.

D'ailleurs,

d'ailleurs, je signifie à cette Chambre ici que, les 18 et 19 juin prochains,

je serai en conférence avec les

ministres de la Culture et du Patrimoine de tout le Canada. Nous allons

justement, à nouveau, tenter de trouver des solutions viables et pas

seulement, pas seulement, M. le Président, un diachylon, puisque...

Le Président :

En terminant.

Mme Roy :

...puisque c'est une situation complexe.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Melançon : La ministre a reconnu hier que le problème, dans la

transformation des médias, c'est que, et je la cite, «les lois qui sont

fédérales n'ont pas suivi cette évolution» et que «les lois doivent être

modifiées».

c'est le cas, pourquoi la ministre n'a pas cru bon d'agir en janvier dernier,

en déposant un mémoire à Ottawa, auprès du CRTC, qui travaille justement

à revoir les lois en radio et en télédiffusion?

gouvernement caquiste a manqué une occasion de faire entendre la voix du

Québec; est-ce que la ministre peut le reconnaître enfin?

Le Président :

Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Roy : Merci, M. le Président. Effectivement, il y a eu une consultation au CRTC. C'est une consultation, on écoute les

gens. Le gouvernement travaille de gouvernement à gouvernement. Actuellement, je suis en pourparlers avec mon homologue

le ministre fédéral, M. Pablo Rodriguez, sur cette question épineuse.

soit dit en passant, il y a cette consultation, mais on n'est pas encore au stade de la révision

des lois. Et ça, c'est là qu'il

faudra agir. C'est parce que c'est ça qui sera intéressant et c'est là que

nous devrons intervenir, pas au processus de consultations. Par

ailleurs, par ailleurs, je disais justement que nous travaillons, que la députée

défonce une porte ouverte...

Le Président :

En terminant.

Roy : ...et que mes collègues

également participent à cette réflexion, le ministre des Finances et le ministre

de l'Économie.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Melançon : La ministre,

dans ses réponses, lance toujours le blâme sur le travail des oppositions

ou des gouvernements antérieurs. C'est toujours la même chose, mais,

pire encore, elle critique les travaux qui sont faits en commission parlementaire, où les gens de son propre gouvernement siègent. Aujourd'hui, je lui offre l'occasion d'aller

chercher de l'argent pour les médias de l'information du Québec. Ça, ce n'est

pas une porte qui était déjà défoncée, Mme la ministre. Est-ce que vous allez

saisir cette occasion et appuyer la motion que je dépose aujourd'hui?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) :

Merci pour cette question. J'ai eu l'occasion d'écouter le premier ministre du Canada

hier, et le moins que l'on puisse dire, c'est

qu'il n'a pas l'air pressé de bouger sur ce dossier. Alors, j'ai constaté, dans

le budget fédéral, qu'il

y avait une aide, et les parties

prenantes de l'industrie nous ont dit que cette aide était

insuffisante.

Suite à cette information,

nous poursuivons notre travail pour voir de quelle façon nous pouvons aider

cette importante industrie, et j'aimerais rappeler à tout le monde que nous avons déjà un crédit

d'impôt pour la transformation numérique, qui est très

apprécié et qui est du même ordre de grandeur que l'effort que le fédéral

vient de faire. Alors, nous regardons...

Le Président :

En terminant.

Girard (Groulx) : ...pour

faire des efforts supplémentaires, mais dans le contexte de l'équité pour l'ensemble des contribuables.

Le Président :

Question principale, M. le député de Viau.

M. Benjamin :

M. le Président. Le 27 mars dernier, le coroner a déposé son rapport sur

la mort tragique d'Athéna Gervais,

décédée une année plus tôt, après avoir consommé au moins une cannette de Fckd

Up, une boisson sucrée à forte teneur d'alcool.

Certaines

mesures ont été mises en place, M. le

Président, mais il est nécessaire et surtout urgent, et maintenant,

de repousser sa limite. La saison estivale

est à nos portes, et le temps des bals des finissants, pour ces étudiants,

commence dans quelques

jours. Le 28 mars dernier, nous avons interpelé la ministre de la Sécurité publique afin qu'elle mette en oeuvre une campagne de sensibilisation. La réponse

de la ministre : un comité. Plus de deux mois se sont écoulés, M. le Président, depuis cette intervention. Un comité, ce

n'est pas suffisant. Une campagne de sensibilisation, on n'a plus le

temps, M. le Président.

question est fort simple : Quelles sont les actions qu'elle

va poser maintenant afin de protéger nos enfants?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, c'est une question très sérieuse, et je

me souviens très bien de la question du député

de Viau, qui était très pertinente. Et, encore aujourd'hui, je veux l'assurer

de tout le sérieux que nous mettons à

travailler sur cette question-là. Comme le député le sait, les boissons de type

Fckd Up, la vente est déjà interdite

à plusieurs endroits. Donc, il y a déjà un bon pas qui a été fait dans la bonne

direction. La consommation... c'est-à-dire la proportion d'alcool dans

les boissons aussi a été limitée depuis. Parce qu'il faut comprendre qu'il y a beaucoup de pouvoirs et de devoirs qui incombent

au gouvernement fédéral en cette matière. Heureusement, le gouvernement fédéral a agi encore récemment pour limiter encore

davantage la proportion d'alcool dans ces boissons, qui sont malheureusement

très populaires chez nos jeunes.

Mais,

vous le dites, et c'est dans le discours ambiant aussi — ça, c'est une bonne chose — effectivement, les bals de finissants, l'été s'en vient, l'effervescence

caractéristique de l'été aussi. Alors, nous mettons en place tous les moyens.

Nous maintenons les discussions. Le comité

dont je parlais, de la RACJ, la Régie des alcools, des courses et des jeux,

se penche sur un certain nombre de questions, notamment en rapport avec la

consommation d'alcool. Et je peux vous assurer

que nous arriverons très bientôt avec des décisions et des mesures bien

concrètes, notamment pour le bien-être de nos jeunes.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci de votre

collaboration.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, tel qu'annoncé précédemment,

nous allons maintenant procéder au

vote reporté sur la motion du ministre des Finances proposant l'adoption du

projet de loi n° 13, Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives.

Et que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe :

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),

Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson

(Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères),

M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay

(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil),

M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, que les députés contre cette motion...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Pardon. Pour. Pardon, excusez-moi.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

M. Ouellette

(Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe :

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti

(Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette),

M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, pour le

résultat du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 96

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée, et, en

conséquence, le projet de loi n° 13 est adopté.

Nous en sommes maintenant à la rubrique

des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et du consentement

accordé lors de la séance du 6 juin dernier afin de permettre au groupe

formant le gouvernement et la deuxième opposition d'inverser l'ordre de leurs

motions, je vais reconnaître M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci,

Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour

débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre de la Justice, le

député de LaFontaine, la députée de Joliette, la députée de

Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale condamne les "thérapies de conversion" qui

visent à changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une

personne;

«Qu'elle

reconnaisse que ces "thérapies" sont dommageables pour la santé

mentale des personnes qui les suivent et qu'elles briment leurs droits;

«Que

l'Assemblée nationale demande à la ministre de la Justice de prendre les

mesures nécessaires pour empêcher les "thérapies de

conversion", comme cela a été fait dans d'autres législations

canadiennes.»

Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la prochaine

motion, je vais reconnaître Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée

de Taschereau, le député de

Rimouski, le député

de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse l'urgence d'agir face à la crise qui sévit dans les

médias;

«Qu'elle

rappelle que le Québec occupe sa compétence en matière de taxation des

fournisseurs de services étrangers en ligne;

«Qu'elle

souligne l'absence de volonté du gouvernement fédéral d'occuper sa propre compétence

en la matière;

«Qu'elle

demande au gouvernement fédéral de percevoir la TPS sur son territoire, auprès

de ces fournisseurs, dans le but notamment de soutenir les médias

d'information québécois, qu'ils soient nationaux, régionaux ou locaux.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Proulx :

Oui, Mme la Présidente, je vais vous demander un vote par appel nominal.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, nous

allons procéder à un vote par appel nominal. Et que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont),

M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé

(Châteauguay), M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), M. Caron

(Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion? Ou des abstentions?

Secrétaire adjointe : Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pour le résultat du vote, M.

le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 112

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. La motion est adoptée.

Alors, pour la prochaine motion, je vais

reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Et ce sera

Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Girault :

Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour

déposer la motion suivante

conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Taschereau, le

député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne avec fierté la première visite officielle au

Québec de la nouvelle secrétaire générale de la Francophonie, Son

Excellence Mme Louise Mushikiwabo;

«Qu'elle réaffirme son attachement envers l'Organisation internationale de la Francophonie qui célébrera son

cinquantième anniversaire à Tunis à l'occasion du XVIIIe Sommet de la

Francophonie;

«Qu'elle réitère l'engagement du gouvernement du

Québec envers la langue française, le coeur de l'identité québécoise, propice

aux [changements] et à l'enrichissement mutuel des États membres de l'OIF;

«Qu'elle

apporte son appui à la nouvelle secrétaire générale dans sa volonté de

moderniser l'OIF, de la rendre plus transparente et plus efficace aux

yeux des populations;

«Qu'elle

confirme la volonté du Québec de travailler en appui aux objectifs de la

nouvelle secrétaire générale de l'OIF, notamment en matière d'éducation,

de formation, de jeunesse, d'égalité [homme-femme] et d'économie;

«Qu'elle affirme son soutien ferme à

la réussite du mandat de la nouvelle secrétaire générale de la Francophonie.»

Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Alors, je me

dois de demander s'il y a consentement pour débattre de cette motion.

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté.

Pour la prochaine

motion sans préavis, je vais céder la parole à M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui, merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de

cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques, de la députée

de Maurice-Richard, la députée de Mercier, le député de Chomedey et

la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale exige que le Conseil de gestion du Fonds vert et le

ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques agissent avec toute la transparence nécessaire afin de permettre au

Commissaire au développement durable de

poursuivre son travail d'évaluation complète de la mise en oeuvre de la réforme

du Fonds vert dès la rentrée parlementaire d'automne 2019; et

«Que cette motion

soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Jonquière. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion... M. le

leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet :

Merci, Mme la Présidente. On demande le vote par appel nominal, s'il vous

plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande de vote par appel

nominal. Et maintenant je vais inviter les députés qui sont en faveur de

cette motion... je les invite à se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay

(Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),

Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg),

M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),

M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette

(Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle

(Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon

(Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions?

Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 111

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions,

et je vais céder la parole à M. le

leader adjoint du gouvernement... et

à demander aux membres qui doivent quitter le salon bleu de le faire en silence.

M. le leader adjoint.

M. Schneeberger :

Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des

institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

18 heures, et ce soir, de 19 h 30 à 21 h 30, à la

salle du Conseil législatif;

La Commission

de la santé et des services sociaux poursuivra quant à elle l'étude détaillée

du projet de loi n° 2, Loi

resserrant l'encadrement du cannabis, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 18 heures, et ce soir, de 19 h 30 à

21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un peu de

silence, s'il vous plaît!

Nous en

sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de

l'Assemblée, et je vais céder la parole à M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Proulx :

Oui, Mme la Présidente, c'est pour un renseignement, s'il vous plaît,

concernant le projet de loi n° 23. Il a été discuté, dans les échanges avec le cabinet du leader du

gouvernement, de la possibilité que ce projet-là soit appelé aujourd'hui au salon bleu, préoccupation, Mme la

Présidente, et information que nous avons transmises au cabinet du leader du

gouvernement, et je suis en attente d'une réponse.

Mme la

Présidente, notre porte-parole à l'égard du projet de loi n° 23 est

également le porte-parole sur le projet de loi n° 26. Il siège sur ce projet de loi où il y a une entente

particulière avec le ministre des Transports. Alors, dans ce contexte, Mme la Présidente, la demande que je

réitère de vive voix auprès du leader du gouvernement est la suivante :

Est-ce possible de ne pas appeler le

principe du projet de loi n° 23 alors que nous sommes sur le projet de loi

n° 26? Nous avons une entente

pour convenir d'aménagements pour permettre au ministre, notamment, de répondre

à certaines de ses activités, pour

pouvoir convenir ensemble que le projet de loi n° 26, Mme la Présidente,

puisse être adopté d'ici la fin de la présente session.

Alors, le

député de La Pinière, qui est également le porte-parole ici en affaires...

et du Conseil du trésor, Mme la Présidente,

va prendre le temps qui lui appartient pour pouvoir répondre dans ce projet de

loi, veut être présent, comme l'ensemble des parlementaires veulent le

faire lorsqu'ils font ce travail sérieusement à l'étude sur le principe.

Et je vous

rappelle, Mme la Présidente, qu'il y a une décision qui a été rendue le

21 février dernier par la présidence qui citait justement, Mme la Présidente, cette situation, qui faisait

état de cette difficulté que nous avons, lorsque nous sommes dans

l'opposition, pour faire ce travail correctement et qu'il n'est pas

souhaitable, Mme la Présidente, de se retrouver

avec un conflit dans deux endroits en même temps. Dans certains cas, Mme la

Présidente, il avait été proposé

de faire des aménagements pour suspendre à un endroit pour venir faire le

travail dans l'autre.

Dans ce

cas-ci, Mme la Présidente, ce n'est pas possible. Nous sommes déjà dans une voie accélérée dans le cadre du projet de loi n° 26. Alors, ce que je

demande, Mme la Présidente, c'est un peu de considération dans ce contexte-là

pour ne pas appeler le projet de loi n° 23 en même

temps que nous siégeons sur le projet de loi n° 26. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Je vous remercie, M. le

leader de l'opposition officielle. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Écoutez, dans l'horaire

des travaux aujourd'hui, on commence par le 26 au salon bleu, par la suite il y

aura le projet de loi n° 5, et par la suite le 23. On est face à une

situation où le député de

La Pinière est porte-parole de son parti pour une multitude de sujets sur

énormément de projets de loi. Alors, vous savez, il faut que le

Parlement avance, il faut que le Parlement fonctionne. Je suis sensible aux

arguments soulevés par le collègue de

l'opposition officielle. Cela étant dit, on fait notre maximum, mais il faut

aussi que la Chambre avance et il faut que

les projets de loi soient étudiés. Et donc, lorsque c'est possible de le faire,

on le fait. Cela étant dit, il faut que le salon bleu procède.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx :

Oui, Mme la Présidente. Dans ce cas-ci, c'est possible. Nous sommes dans une

voie accélérée dans le projet de loi

n° 26. C'est un choix que nous avons fait. Le député de La Pinière

est porte-parole des affaires touchant le

Conseil du trésor et en transport. Et, dans ce contexte-ci, Mme la Présidente,

il est possible de faire le principe à un autre moment parce que nous savons déjà que le gros du travail sur le

projet de loi n° 26 sera complété pour demain en grande partie,

puisque c'est dans l'ordre des choses. Nous avons eu cette discussion ici, à

l'Assemblée nationale.

Alors, je ne voudrais

pas, Mme la Présidente, qu'on laisse sous-entendre que c'est de la faute du

porte-parole et député de La Pinière

alors que le leader est très au fait de ce que c'est, être très occupé et

d'encombrer les travaux de la Chambre.

Il est lui-même leader et porte-parole de deux dossiers, pris, d'ici la fin de

la session, de siéger abondamment sur les différents projets.

Alors, ce que je

demande, c'est un accommodement pour lui permettre de faire son travail

correctement. Et sincèrement, Mme la

Présidente, le projet de loi n° 26, là, a de fortes chances — c'est la discussion qu'on a eue ensemble

et notre engagement — d'être adopté. Le projet de loi n° 23,

Mme la Présidente, ne le sera pas, vraisemblablement. Nous ne sommes

qu'à l'étape du principe et il ne reste que trois ou quatre jours à notre

session régulière.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader de l'opposition

officielle.

Alors, ceci met fin à

la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, puisque, M. le

leader du gouvernement, vous ne souhaitez pas intervenir. C'est très bien.

Alors,

la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint

du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 6

du feuilleton pour débuter nos travaux.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : À l'article 6 du feuilleton, M. le

ministre des Transports propose l'adoption

du principe du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant

de transport en commun de la Ville de Québec.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 236 du règlement prévoyant

que le débat sur l'adoption du principe est inscrit aux affaires du jour de la séance suivant soit sa

présentation soit le rapport de la commission? Y a-t-il consentement?

Des voix :

Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Maintenant, M. le ministre des

Transports, je vous cède la parole.

M. Bonnardel :

Merci, c'est trop gentil, là. Mme la Présidente, merci. Écoutez, je serai quand

même bref. Le projet de loi

n° 26 est un projet de loi qui était attendu par plusieurs, à la ville de

Québec. Vous comprendrez, c'est le projet de réseau structurant qui a été annoncé par le maire Labeaume voilà

quelques mois déjà. Certains, du côté de l'opposition, ou certains détracteurs à Québec croyaient que

nous n'étions pas sérieux dans notre démarche à savoir si, oui ou non, nous

allions pousser ce projet pour voir se

concrétiser ce réseau structurant, ce tramway, trambus, et autres. Bien, oui.

Le projet de loi a été déposé, et,

avec l'accord, nécessairement, des oppositions, vous comprendrez que je pense

qu'on travaille... on va travailler de façon unanime pour être capables

d'adopter ce projet de loi d'ici vendredi prochain.

C'est un projet de loi qui est un peu un copier-coller

du projet de loi qui avait été déposé par l'ancien gouvernement pour mettre en

place, encore une fois, donc, la gouvernance du Réseau électrique

métropolitain, du REM, à Montréal. Donc, dans ces conditions, on donne pleins pouvoirs à la ville de Québec pour

mettre en application, donc, les règles d'expropriation, majoritairement. Oui, vous comprendrez que, dans

un projet aussi important que celui-là, la ville devra exproprier. Les

gens auront la possibilité de contester, nécessairement, la valeur comme telle

définie de gré à gré entre la ville et les propriétaires,

qu'ils soient commerciaux, propriétaires de terrains ou résidentiels. Donc,

dans ces conditions, les gens auront, dans

une certaine mesure, la capacité de se défendre ou d'aller... pas en arbitrage,

ce n'est pas le bon mot, mais de contester, contester cette valeur,

donc, qui sera définie par la ville de Québec.

réseau structurant, rapidement, Mme la Présidente, c'est un réseau, donc, de

23 kilomètres de tramway, c'est un

trambus, deux nouveaux circuits Métrobus, de nouvelles voies réservées, quatre

pôles d'échange, des stations, abris sécuritaires,

des liens mécaniques entre la Basse et la Haute-Ville ainsi que sept parcobus,

stationnements incitatifs aussi.

point intéressant que nous avions demandé à l'époque où nous étions dans

l'opposition, c'est le contenu local. Quand

on parle de contenu local, bien, c'est le contenu canadien. Je me souviens, à

l'époque, j'avais posé d'innombrables questions au gouvernement de

l'époque sur la construction du REM, pourquoi on n'avait pas demandé un contenu

minimal de 25 %. L'ancien gouvernement

avait toujours refusé, tout comme la Caisse de dépôt, d'obtempérer et d'assurer,

donc, un contenu canadien. Donc, vous

comprendrez qu'on se réjouit, encore une fois, donc... le fait de mettre dans

cette loi ce 25 %, que la ville

de Québec décide d'aller de l'avant pour assurer, donc, dans ce contrat, qu'il

y ait 25 % de contenu canadien. Dans ces conditions, on respecte

aussi les accords de commerce avec l'Europe.

nécessairement on a reçu ce matin la Ville de Québec, le RTC et Bombardier, de

courtes consultations pour, bon,

mesurer les tenants et aboutissants de cette loi. Et je pense que tout le monde

en convient qu'autant du côté de la ville, qui va prendre la gestion totale de ce projet et qui va, parce que la

loi le mentionne, par la suite céder, donc, tous les actifs pour que

l'opération se fasse par le RTC... Alors, c'est une procédure un peu

particulière, mais normale dans les circonstances

maintenant pour donner pleins pouvoirs à Québec pour aller de l'avant avec son

équipe complète, qui sera mise à profit, donc, pour ce projet.

Alors,

encore une fois, nécessairement, ce projet, je l'ai mentionné, est important

pour notre gouvernement parce que

j'ai souvent mentionné que, quand on veut changer le comportement des gens et

leur dire : Bien, vous utilisez votre véhicule, vous êtes un des facteurs de l'auto solo, bien, il faut donner

des incitatifs à la population, usagers. Des incitatifs, bien, pour moi, il y a trois points toujours

importants, c'est la durée, le coût et le confort. Si on dit un jour à

l'automobiliste : Bien, on vous

donne la possibilité de partir du point a au point b ce matin, vous laissez votre

voiture à la maison, vous embarquez

dans un bus, un trambus, le tramway par la suite, bien, nécessairement, cette

personne va calculer le temps, le coût

et le confort. Et c'est ce défi qu'on a à gagner, à réussir avec le temps si on

veut changer ces comportements de la population. Donc, je reste

persuadé...

les statistiques... En tout cas, le défi que le RTC et la ville de Québec se

donnent, c'est d'augmenter de 30 % l'achalandage le jour où le

réseau structurant ira de l'avant, à partir de 2026. C'est des statistiques,

des pourcentages intéressants, nécessairement un nombre de véhicules qui sera

réduit sur le réseau supérieur et municipal de la ville de Québec. Donc, vous

comprendrez que cela rentre en ligne de compte pour la réduction des gaz à effet

de serre.

boucle aussi, que j'ai souvent mentionnée, entre la portion ouest, de la tête

des ponts, à partir du projet du Phare, où il y aura nécessairement, un jour,

une connexion entre le réseau de transport de Lévis et la ville de Québec.

On a mis en place une sorte de partenariat

avec les deux villes, avec les deux sociétés de transport pour trouver, encore

une fois, pas juste un concept, mais maximiser la fluidité, les fréquences, les

connexions pour les deux réseaux. Et nécessairement, pour la portion de l'est,

vous comprendrez, avec le futur troisième lien, bien, il sera important aussi, à partir de D'Estimauville, qu'on puisse se

connecter avec ce troisième lien pour assurer une boucle. Encore une fois, si

on veut changer le comportement des gens,

il faut être capables d'avoir une vision à long terme et de se dire qu'avec

cette boucle on pourra amener les

gens à voyager que ce soit de l'est à l'est, de l'ouest à l'ouest, pour amener

encore une fois la population à utiliser le transport en commun.

Donc,

je crois, encore une fois, que c'est un projet immensément important, qui a de

la vision. Encore une fois, ce projet,

en 2050, 2060, on en parlera encore. Je reste persuadé que la capitale mérite

un projet structurant aussi important que

celui-ci. Et je reste persuadé aussi que les oppositions... On ira en étude

détaillée si l'adoption du principe est adoptée d'ici 18 heures pour être capable de faire avancer, donc, le peu

d'articles que nous avons dans cette loi. Mais, encore une fois, s'il y a matière à amélioration, à

amendement pour certains articles, il me fera plaisir d'y remédier si cela va

de soi, nécessairement.

Donc, dans les

circonstances, je remercie les oppositions d'accepter rapidement de prendre en

considération, donc, l'importance de cette

loi, du principe et, nécessairement, l'étude détaillée par la suite et de

l'adopter d'ici la fin de cette session. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

ministre des Transports. Et maintenant je cède la parole à M. le député

de La Pinière.

M. Barrette :

Alors, Mme la Présidente, c'est toujours intéressant de voir, au gouvernement,

qu'on s'applaudit avant et après les

prestations de principe... sur l'adoption de principe. C'est un enthousiasme

débordant. À un moment donné, on peut

se demander si trop, ce n'est pas comme pas assez. Mais manifestement la

question ne s'est pas posée encore.

Mais je vais aborder mon commentaire, Mme la

Présidente, sous l'angle de l'échange que les deux leaders viennent d'avoir. Là, on a deux leaders qui

viennent d'avoir... le nôtre, à l'opposition officielle, le leur, au

gouvernement, sur

un élément très simple. La question qui a été posée par mon collègue le leader

était simple : Est-ce qu'on peut s'assurer de ne pas appeler deux projets de loi en même temps, puisque je suis

porte-parole sur les dossiers? Et on a constaté qu'il n'y avait pas eu

d'entente formelle à cet égard-là. J'en suis extrêmement étonné.

J'ai

même entendu, hors micro, le leader du gouvernement évoquer le fait que j'en

aurais trop, alors que le leader a

actuellement deux immenses projets de loi qui l'occupent presque à temps plein,

le projet de

loi sur la laïcité et le projet de

loi sur l'immigration, et il est leader en plus. Alors, je pourrais

dire qu'au moment où on se parle, à l'exception du premier ministre et du chef de l'opposition officielle,

les deux personnes qui sont... ou peut-être même la personne qui a le plus

d'ouvrage, là, c'est le leader de l'opposition officielle... je m'excuse, du

gouvernement, Mme la Présidente.

Alors,

moi, je peux vous dire une chose, là, et j'en suis convaincu, je n'en ai pas

discuté avec mon collègue parce que

vous avez vu qu'il a dû quitter, là, c'est tout à fait normal, si j'avais eu

cette demande-là, j'en suis convaincu que mon collègue le leader de l'opposition officielle aurait acquiescé à la

demande par courtoisie. Pas que ça me dérange, Mme la Présidente, d'aucune manière, là, absolument pas,

mais, sur le principe d'un aménagement si simple, si véniel, il me semble

qu'à la CAQ on aurait dû consentir parce qu'il n'y a pas d'enjeu.

Pourquoi

il n'y a pas d'enjeu, Mme la Présidente? Parce que, lundi dernier, on a eu un

échange du même type mais à propos du

projet de loi dont nous débattons le principe au moment où on se parle, le 26,

et le leader du gouvernement a littéralement menacé l'opposition officielle, en

fait toutes les oppositions, de faire comme il dit, sinon il ne le

rappellerait pas. Moi, je me rappelle des

mots qui ont été prononcés, là : L'étude détaillée doit se terminer avant

mercredi 17 heures, sinon...

alors que nous avions préalablement donné... les trois oppositions, nous avions

clairement exprimé notre accord sur, un,

la nécessité de faire avancer le projet de loi et, deux, nous avions

formellement, au micro et hors micro, informé le leader du gouvernement que, oui, le projet de loi allait passer les

étapes normales, être terminé, pour ce qui est de l'étude, avant mercredi

17 heures, qui est une date butoir pour le ministre des Transports pour

des raisons qui ne sont pas d'ordre politique, et que ça allait se

faire. Et, malgré tout, on a eu des menaces.

fais ce préambule-là, Mme la Présidente, puis je vais continuer parce que j'ai

appris aujourd'hui d'une source très

sûre, très, très, très sûre, Mme la Présidente, que ce projet de loi là est

écrit depuis février. Il est écrit depuis février et il a été déposé en Chambre, ici, le 30 mai,

ça ne fait même pas, Mme la Présidente, deux semaines. Alors, pourquoi un

projet de loi, de l'aveu même du ministre,

qui est si simple, là, en soi, il y a quelques articles qui traitent tous, sauf

un, essentiellement, du même sujet... pourquoi le projet de loi est-il

déposé comme ça à la dernière minute? Et pourquoi y a-t-il des pressions effectuées par la

partie gouvernementale pour que

le projet de loi soit adopté à une si grande vitesse? On connaît la raison pour ce qui est du mercredi à

17 heures. On la connaît. Mais comment ça se fait que ça arrive comme

ça à la fin? Comment ça se fait? Est-ce que c'est pour des raisons

administratives? Est-ce que c'est pour des raisons politiques? Est-ce que c'est pour des raisons partisanes? L'ensemble de

toutes ces possibilités-là? Bien, posons-nous la question parce qu'il y

en a une réponse à ça, Mme la Présidente.

le projet de loi était écrit en février, et ma source est absolument fiable,

bien je pense qu'on s'est réservé ce projet

de loi là pour la fin, pour une espèce de jeu parlementaire bien inutile,

certainement bien désagréable. Pour

faire quoi au bout de la ligne, là? Pour avoir des applaudissements? Pour

pouvoir avoir un vote au salon bleu avec, là aussi, des applaudissements? Pour gérer et se servir de

ça comme monnaie d'échange? Je trouve ça déplorable, Mme la Présidente, parce que je pense que c'est de ça qu'il en retourne ici,

là. Les projets de loi servent de

monnaie d'échange dans des travaux parlementaires

confus, j'insiste, où l'étude des projets de loi est en collision perpétuelle,

où on apprend la veille à 11 heures que, le lendemain, le projet de loi qu'on devait étudier, bien, on le

tasse pour en étudier un autre comme on l'a... Moi, ça ne me dérange pas, Mme la Présidente. Je peux

discuter de n'importe quel sujet pendant des heures. Mais c'est ça qu'on

a vécu dans les quatre derniers jours.

Alors,

on nous appelle sur un projet de loi pour lequel il n'y a absolument aucune

urgence. Pourquoi qu'il n'y a pas d'urgence? Parce qu'il n'y a même pas

de budget associé au projet en question, qui est le projet de loi n° 14,

projet de loi n° 14 qu'on devait

traiter le jeudi et le vendredi. Jeudi, on passe la journée entière, matin,

midi, soir, sur le projet de loi. Ça

devait continuer le lendemain. 22 h 45 la veille, on apprend que, le

lendemain, on va parler d'un autre projet de loi, projet de loi qui n'est pas urgent non plus, mais

un autre projet de loi. Et, après ça, est-ce qu'on revient avec le même projet,

un des deux, le lundi suivant? Non. Là, ça va être le n° 17, le lundi, et

ça va être le n° 26, le mardi et mercredi.

n° 26 dont on parle actuellement, là, c'est difficile à suivre pour les

gens qui nous écoutent. Puis je tiens à les rassurer, c'est difficile à suivre pour nous autres parce qu'il n'y a

pas de cohérence, il n'y a pas de fil conducteur. Il y a une espèce d'échiquier. On place les pièces comme ça,

là, puis on se dit : Bon, bien, qu'est-ce qu'on va faire, là, actuellement

pour faire avancer un pour avoir l'air de

faire avancer, pouvoir dire que c'est l'opposition qui nous ralentit? Puis ce

genre de jeu là qui ne sert absolument à rien, ne sert absolument à

rien.

projet de loi n° 26, Mme la Présidente, compte tenu de la non-urgence du projet

de loi n° 14, compte tenu de la non-urgence du projet de loi

n° 27, on aurait pu commencer l'étude... évidemment, je l'ai dit en

février, mais on a commencé aujourd'hui. On aurait pu commencer jeudi. Je vais

même vous dire une chose, Mme la Présidente, il est tellement court ce projet de loi là, il y a tellement peu d'enjeux qu'on

aurait probablement pu l'adopter la semaine dernière et le terminer

aujourd'hui, puis là il y aurait eu encore une fois des beaux applaudissements.

C'est

là où on en est, là. Alors, il y a une espèce de jeu pas vraiment inutile qui

se passe... pas vraiment utile, pardon, qui est totalement inutile, une espèce de jeu parlementaire, là, qui

n'est pas à l'honneur de l'Assemblée nationale puis certainement pas quand, à la suite de tout ce

jeu-là de confusion, on invoque que les projets de loi n'avancent pas assez

vite.

Donc,

tout le monde aura compris que bientôt, là, dans les trois prochains jours, il

y aura un moment où les partis et particulièrement le gouvernement

voudra faire un bilan de sa première année de mandat.

gouvernement va vouloir faire un bilan de sa session. C'est une session... ça

s'adonne que, sur le plan parlementaire,

c'est la première année de son mandat, et évidemment le gouvernement va vouloir

se vanter d'avoir déposé et fait

adopter tel ou tel projet de loi. La réponse, elle est là. La réponse, elle est

là, jeu bien inutile que les gens qui nous écoutent comprennent. Dans

les derniers jours, c'est juste ça qu'on a vu.

Et nous, là,

nous, les oppositions, je parle pour les autres, même si je pense qu'elles ne

souhaitent pas qu'on parle pour

elles, mais elles vont certainement être d'accord pour dire : Bien, oui,

mais ça pouvait être fait autrement, d'une part, et ça a été de la bousculade d'horaires. On peut vivre avec ça, Mme la

Présidente, on peut vivre... Il n'y a aucun problème. On est capable de vivre avec ça. Est-ce que c'est

utile? Non. Est-ce que la population devrait le savoir? Oui, certainement

qu'elle devrait le savoir.

Alors, c'est

ce qui s'est passé pour le projet de loi n° 26 dans cette

session-ci. C'était prêt en février, ça aurait pu être déposé avant, ça a été gardé à la dernière

minute, ça a été déposé le 30 mai, ça aurait pu être traité et complété la

semaine dernière, et là on nous bouscule.

Et en plus, comme je l'ai dit il y a quelques instants, n° 23,

pour lequel je suis le porte-parole, le leader n'est même pas capable de

s'engager à ne pas faire les deux en même temps.

Alors, Mme la

Présidente, il paraît qu'ici on ne peut pas prêter d'intentions, c'est la règle

parlementaire. Je ne peux pas prêter d'intentions. Mais je peux certainement

constater, constater le fait que le leader du gouvernement a choisi de se

donner la possibilité d'appeler deux projets de loi en même temps, il s'est

gardé cette possibilité-là, sachant que

personne, ni moi ni lui, n'avons don d'ubiquité. Il sait conséquemment que,

s'il appelle les deux projets de loi en même temps, il sait conséquemment que je ne peux pas être aux deux places et

que je devrais donc me faire remplacer pour un des deux. Est-ce que, dans la

catégorie courtoisie parlementaire, ça rentre là-dedans? La réponse, c'est non.

Est-ce que parce que ce ne sont ni

l'un, ni l'autre des projets qui ont cette urgence-là, est-ce que, Mme la

Présidente, ça justifie une telle

approche? La réponse, c'est non. À un moment donné, il faut que ça se dise, je

le dis. Malheureusement, il y aura probablement

peu de gens qui vont le rapporter, même l'entendre, mais au moins c'est dit et

ça sera dans les annales de l'Assemblée nationale. Je le déplore, et il

faut que tout le monde le déplore, parce que c'est là où on est aujourd'hui.

Maintenant,

Mme la Présidente, je vais revenir au coeur de l'adoption de principe du projet

de loi que nous discutons actuellement.

Le projet de loi n° 26, dont nous discutons le principe actuellement,

est un projet de loi qui a deux objets. Il n'en a pas trois, quatre. En fait, il a un objet, mais ça traite de deux

éléments. Il n'y en a pas trois, il n'y en a pas quatre, il y en a deux. Essentiellement, c'est un projet de

loi qui vise à permettre à la ville de Québec, dans le contrôle qu'elle aura

de ce projet-là, à être habilitée légalement

à procéder à des expropriations sur le tracé du projet du tramway, le réseau

structurant de Québec. Le deuxième élément

dont le projet de loi traite et qui est un élément qui est très important, tout

aussi important que le premier, c'est

évidemment l'article 5, qui traite du contenu canadien, et on peut dire

québécois, dans la réalisation du projet de tramway.

Mme la Présidente, dans l'environnement

politique de la Capitale-Nationale, il y a actuellement beaucoup de commentaires et de discussions qui se font sur le

tracé de ce tramway. Ce n'est pas l'objet du projet de loi, et je le dis tout

de suite, notre formation politique ne fera

pas de débat sur... Même s'il y en a qui voudraient qu'on en fasse, là, on ne

fera pas de débat sur le tracé comme tel, parce que ce débat-là doit se faire

au niveau municipal. C'est un projet qui a été

mis de l'avant par le maire de Québec, nous appuyons ce projet-là, et il

revient au maire de Québec de faire les débats qui lui appartiennent et de faire les arbitrages éventuellement qui lui

appartiennent, et je vous dirais, Mme la Présidente, qu'il risque d'y en avoir, mais ça ne nous

appartient pas, ça ne nous appartient pas. Alors, on ne parlera pas du tracé

comme tel.

Par contre,

on peut faire des commentaires connexes, et ces commentaires, je les ai abordés

ce matin en commission parlementaire.

C'est sûr qu'il est établi que le projet doit se faire à l'intérieur du budget

qui lui est octroyé, et nous, et moi en

premier, comme critique officiel de l'opposition officielle en matière de

transports, je me suis exprimé déjà d'une façon très claire, je suis inquiet, au moment où on se parle, de la

possibilité de ne pas voir le financement complet se réaliser. Je sais que, si le ministre réplique à mon

commentaire, il va nous le dire que, oui, pour lui, ça va se faire. Il n'en

reste pas moins, Mme la Présidente... Et ça, c'est vraiment intéressant parce

que ce matin j'ai posé une question très simple au représentant du RTC et de la

ville, où ça s'adonne que c'était la même personne : Pourquoi y avait-il

urgence? Et une des réponses... Et

puis, je dirais même, je pense, sans vouloir mettre des mots dans la bouche de

M. Normand, il les a prononcés, ces mots-là, mais le mot que je ne

mets pas dans sa bouche, c'est : La raison principale, c'est... Mais j'ai

senti que la raison principale était :

On veut que ça soit scellé, hein? Ça devient une question de confiance parce que... Est-ce que les expropriations

peuvent commencer? Moi, je pense que oui parce

que la ville a le pouvoir d'émettre

des réserves sur un terrain. Il y a

plein de choses administratives qui précèdent une expropriation, qui peuvent

être faites. À partir du moment

il y a une réserve, par exemple, bien, ça vient figer, dans la quantité et dans

le temps, la valeur d'un terrain ou d'une propriété qui sera expropriée.

Alors, j'ai

senti, dans les représentants de la ville et du Réseau de transport de la Capitale, qu'il y avait un désir vraiment intense, que je comprends, de s'assurer

que ce dossier-là soit clos. Ce dossier-là clos, ça veut dire que la loi passe

le plus rapidement possible, et on procède.

Je les comprends, même si je pense qu'en quelque

part l'urgence n'est pas à

ce point-là. Parce qu'on parle de quoi comme

différentiel, Mme la Présidente? On parle d'une différence temporelle de juin versus,

essentiellement, septembre, parce que, si le projet de loi peut être adopté en

trois jours en juin, il peut être adopté...

M. Barrette : Mme la Présidente,

c'est le réveil de l'environnement, non? C'est derrière, l'environnement.

Alors, il

peut être adopté en trois jours aussi dans la première semaine de septembre,

lorsqu'on revient. Alors, est-ce que

ce deux mois-là, trois mois-là fait une si grosse différence? Bon, écoutez, je

l'ai dit, je comprends le sentiment des gens de la ville de Québec. Je le comprends,

je l'accepte, puis on va de l'avant. Mais je peux poser une question, bien,

bien, bien modérée, là, sur cette urgence-là. C'est là qu'on est. Alors, on va

de l'avant avec la chose. Alors, Mme la Présidente,

c'est cet élément-là. Alors, la question que j'ai posée, elle était de cet

ordre-là. Et ce que l'on constate, c'est qu'on est dans une situation où

on veut le sceller.

J'ai commencé

cet argumentaire-là en disant que j'étais inquiet et j'ai pris l'exemple que je

viens de vous exprimer parce qu'eux

avaient la même inquiétude, mais pour la loi qui permet l'expropriation. Moi,

mon inquiétude, c'est celle du financement

parce qu'actuellement il n'en reste