CAT — 11 March 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 11 mars 2010 - Vol. 41 N° 27

Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve

Document déposé

Organisation des travaux

Étude détaillée

Définitions

Application au gouvernement, aux ministres et aux mandataires

Dispositions particulières aux villes exerçant également des compétences de MRC

Autres intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Martin Lemay

Mme Marie Bouillé

* M. Nicolas Paradis, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Onze heures quarante-huit minutes)

Le Président (M. Morin): Messieurs dames, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Donc, comme à l'habitude, vérifiez vos téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Tremblay (Masson) remplace Mme Beaudoin (Mirabel); Mme Bouillé (Iberville) remplace M. Ferland (Ungava); M. Lemay (Sainte-Marie -- Saint-Jacques) remplace Mme Malavoy (Taillon); et M. Villeneuve (Berthier) remplace M. Pagé (Labelle).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la secrétaire. Nous débuterons, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires de M. le ministre. Vous disposez de 20 minutes pour vos remarques.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, M. le Président. Chers collègues de la commission, mesdames messieurs, donc, aujourd'hui, on amorce l'étude détaillée du projet de loi n° 58. Ce projet de loi propose de modifier la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que les lois constituantes des communautés métropolitaines de Montréal et Québec aux fins de redéfinir le partag

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2010-03-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 1 journal debats CAT 100311.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	39047bd8312d323764f04bc475d4827f0d6713ac

Source file is stored in the law ingest library (html).