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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 1 mai 2009 - Vol. 41 N° 10

Étude des crédits du ministère des Relations internationales

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Pierre Arcand

Mme Louise Beaudoin

Discussion générale

Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance

mutuelle des qualifications professionnelles

Ententes éventuelles en matière de reconnaissance des qualifications

professionnelles avec les pays du Maghreb et de l'Amérique latine

Durée du mandat du délégué général du Québec à Paris

Projet d'appui au renforcement de la gestion publique en Haïti

Solidarité internationale

Projet de train à grande vitesse entre les États-Unis et le Québec

Date de célébration de la fête nationale par la

Délégation générale du Québec à Londres

Représentation du Québec au Brésil

Retrait de l'aide au développement accordée

à certains pays francophones d'Afrique

Rôle du Québec dans un projet d'entente entre le Canada et l'Union européenne

Document déposé

Participation du chef de l'opposition officielle aux rencontres protocolaires

Position du Québec au Ve Sommet des Amériques

Date de célébration de la fête nationale par la Délégation

générale du Québec à Londres (suite)

Position du Québec au Ve Sommet des Amériques (suite)

Développement d'une stratégie d'échanges avec les États-Unis

Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance

mutuelle des qualifications professionnelles (suite)

Participation du chef de l'opposition officielle

aux rencontres protocolaires (suite)

Position du Québec au Ve Sommet des Amériques (suite)

Taxe de vente du Québec sur les produits culturels

Position du Québec au Ve Sommet des Amériques (suite)

Taxe de vente du Québec sur les produits culturels (suite)

Permis de conduire Plus

Taxe de vente du Québec sur les produits culturels (suite)

Permis de conduire Plus (suite)

Les Offices jeunesse internationaux

Développement d'une stratégie d'échanges avec les États-Unis (suite)

Relations entretenues avec les États de la Nouvelle-Angleterre

Adoption des crédits

Document déposé

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

Mme Maryse Gaudreault

M. Gerry Sklavounos

M. Bertrand St-Arnaud

M. Geoffrey Kelley

M. Pierre Marsan

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, à l'ordre, messieurs! Mais je constate que l'ordre y est déjà, compte tenu de la qualité des participants de cette commission. Je vais souhaiter bien sûr la bienvenue à tous nos participants et vous souhaiter un bon matin, M. le ministre, bon matin à votre équipe aussi, bon matin Mme la porte-parole de l'opposition officielle et bon matin du côté ministériel. Nous allons donc avoir trois heures de travaux sûrement fort intéressants, inspirants et agréables.

Donc, j'ai constaté le quorum. Je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leur sonnerie et leur téléphone cellulaire, et tout ce qui pourrait perturber votre quiétude intellectuelle.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales pour l'exercice financier 2009-2010.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ouimet (Marquette) est remplacé par M. Pigeon (Charlesbourg) et M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. St-Arnaud (Chambly).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, en ce qui a trait à l'organisation des travaux, messieurs, mesdames, pour faciliter nos échanges, je vous propose de procéder par discussions générales sur l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, et de procéder à la mise aux voix des crédits à la fin de cette séance.

Je vous indique qu'à la suite d'une entente entre les groupes parlementaires il y aura des remarques préliminaires d'une durée maximale de 10 minutes pour le groupe ministériel, et pour l'opposition officielle, de deux minutes, et pour le deuxième groupe parlementaire d'opposition, effectivement.

De plus, le temps de parole serait réparti comme suit ? je sais que vous ne retiendrez pas toutes ces données techniques mais, enfin, pour fins de transcription: il y aura 50 % pour le temps accordé aux ministériels, environ 1 h 15 min, donc 40 % pour l'opposition officielle, et 10 % au deuxième groupe d'opposition, environ 15 minutes. Donc, le temps inutilisé pour le deuxième groupe d'opposition sera alloué à l'opposition officielle. Est-ce qu'il y a consentement, messieurs, mesdames?

Une voix: ...

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): J'ai compris qu'il y avait consentement. Nous allons donc poursuivre sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez la parole pour un maximum de 10 minutes.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais profiter d'abord de cette occasion aujourd'hui pour saluer d'abord mes collègues ministériels: Mme la députée de Hull, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Jacques-Cartier, M. le député de Robert-Baldwin, Mme la députée de Gatineau, et du côté, évidemment, de l'opposition, Mme la députée de Rosemont, M. le député de Chambly.

Alors, il me fait plaisir aujourd'hui de vous rencontrer pour faire état des réalisations du ministère des Relations internationales pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 et pour vous faire part des perspectives pour la prochaine année. J'aimerais d'abord souligner la présence des proches collaborateurs et collaboratrices, entre autres: le directeur de cabinet, M. François Emond, qui est ici, à ma gauche; à ma droite, le sous-ministre, M. Alain Cloutier; le sous-ministre adjoint, à la droite de M. Cloutier, le sous-ministre adjoint aux Affaires bilatérales et à la Francophonie, M.

Gaston Harvey; à sa droite, la sous-ministre adjointe à l'Analyse et aux Politiques, Mme Marie-Claude Francoeur; et, derrière, nous avons le sous-ministre adjoint et chef du protocole, M. Daniel Legault; le directeur général des Services ministériels, M. Bernard Dubois; et le secrétaire du ministère, M. Martin Breault.

Alors, l'exercice 2008-2009 aura été une année, je pense, particulièrement exceptionnelle pour les relations internationales du Québec. Nous avons, en marge du 400e anniversaire de la ville de Québec, accueilli le Sommet de la Francophonie, entre autres, en plus d'avoir été l'hôte de nombreux autres événements internationaux. Nous avons également mis en oeuvre la troisième et dernière année de notre plan triennal, qui découle de la politique internationale du Québec, qui a été réalisée en 2006.

Je tiens d'abord aujourd'hui à souligner la collaboration des ministères sectoriels qui ont permis au gouvernement du Québec d'agir à l'étranger d'une manière cohérente et concertée.

Je commencerai donc par régions de façon spécifique. D'abord, les Amériques. Je pense que nous vivons, au niveau des Amériques, des défis qui présentent sur plusieurs fronts... Tant sur le plan économique, plan environnemental et même énergétique, il y a des défis majeurs. Ces solutions qui ont été envisagées par les différents leaders mondiaux ont toutes les chances évidemment de définir ce XXIe siècle.

Nous portons donc, au niveau des Amériques, bien sûr une attention particulière au choix de la nouvelle administration américaine. Nous avons fait des relations avec les États-Unis une priorité. Il y a bien sûr un important renouvellement de la classe politique à Washington, qui nous a mobilisés. Et évidemment il y a l'importance des six postes que nous avons actuellement aux États-Unis. Tout au long de la dernière année, nous avons effectué des veilles systématiques, en plus d'établir des contacts avec les interlocuteurs clés. C'était d'ailleurs un des objets de ma mission, au mois de février dernier, quand je suis allé à New York, entre autres, et à Washington.

Malgré cette crise économique qui frappe particulièrement nos voisins du Sud, je pense qu'il est important de le rappeler, 75 % de nos exportations sont destinées à ce marché. Il est donc important de continuer à oeuvrer à une meilleure intégration économique nord-américaine, comme l'a souligné le premier ministre lors de l'important discours qu'il a prononcé à l'Université Harvard, en février dernier.

Dans la perspective également d'une meilleure intégration, nous avons mis en place des infrastructures assurant aux Québécois une circulation qui est fluide aux abords des postes frontaliers comme, entre autres, le permis de conduire Plus, une alternative au passeport pour rentrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime, à compter du 1er juin.

Nous allons continuer également de positionner le Québec comme un acteur majeur en matière d'énergie. Nos projets vont permettre certainement d'accroître en termes... comme tel, nos exportations d'énergie dans le but de contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Le solaire, l'hydroélectricité devraient, nous le croyons, être considérés comme des énergies renouvelables lors de la prochaine politique énergétique du gouvernement fédéral américain.

Nous avons aussi bien sûr développé des liens avec le gouvernement mexicain. Nous préparons la douzième rencontre du groupe de travail Québec-Mexique, mais, pour des raisons évidentes, nous devrons bien sûr adapter notre stratégie à l'égard du Mexique.

Au Brésil, le Bureau du Québec à Sao Paulo a consacré sa première année à compléter son installation, à développer ses relations politiques économiques et institutionnelles et à promouvoir l'immigration au Québec.

Enfin, je souligne que le gouvernement a pris récemment part à des réunions préparatoires au Ve Sommet des Amériques sur les thèmes de la promotion, de la prospérité humaine, de la sécurité énergétique et de la durabilité environnementale, et, pour la première fois, les représentants québécois ont participé à des événements qui entourent ce sommet.

Pour ce qui est de la France maintenant, le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec a amené Français et Québécois à célébrer leurs racines communes et à enrichir les relations franco-québécoises, et ce, dans tous les domaines. Je passe sous silence les visites très nombreuses des ministres, présidents de région, parlementaires, élus locaux, gens d'affaires, créateurs, professionnels de toutes disciplines qui ont bien sûr convergé vers Québec durant la dernière année et, de notre côté aussi, vers la France. On retiendra bien sûr la visite du président de la République française, M.

Sarkozy, Nicolas Sarkozy, qui a prononcé un discours historique à l'Assemblée nationale et signé l'importante Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. J'ai d'ailleurs coprésidé, en début de semaine à Paris, la première réunion du comité bilatéral de suivi de l'entente et, pour être allé à deux reprises à Paris depuis ma fonction à

titre de ministre, la relation entre le Québec et la France n'a jamais été aussi dynamique et fructueuse.

(9 h 40)

Pour ce qui est de l'Europe de façon générale, sur tout le continent européen, notre premier ministre a pris un leadership de mobilisation autour d'un partenariat économique plus étroit entre le Canada et l'Union européenne. Au sommet d'ailleurs entre le Canada et l'Union européenne, en octobre dernier à Québec, nous nous sommes engagés à entamer des négociations qui débuteront d'ailleurs le 6 mai prochain à Prague, et le gouvernement fédéral s'est également engagé à associer les gouvernements provinciaux aux négociations.

En Allemagne où j'étais en mission la semaine dernière, nous continuons d'entretenir une relation privilégiée avec la Bavière. En Italie, nous consolidons notre action à Milan, et enfin je me rendrai en Russie le mois prochain, un pays où les besoins en infrastructures offrent de multiples occasions d'affaires.

Afrique et Asie maintenant. Sur le continent africain, une mission préparatoire au Sommet de la Francophonie nous a permis de rencontrer et de négocier avec les hauts dignitaires de différents pays, dont l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Burkina Faso et le Sénégal. Les efforts du Québec en Afrique subsaharienne se concentrent, entre autres, sur la solidarité et la coopération internationale.

Enfin, nous donnons aussi bien sûr une importance accrue, en Asie, à la Chine, à l'Inde et au Japon. Nous avons doublé les effectifs de nos bureaux de Beijing et de Shanghai et nous terminons une première année d'opération de notre nouveau bureau de Mumbai. L'Inde est une priorité pour notre gouvernement sur ce continent asiatique actuellement.

L'année 2008, donc, en matière de francophonie, ça a été un moment fort. Le sommet a permis au Québec de réaffirmer sa propre personnalité internationale. Pour ce qui est de la promotion du français, le secrétaire général de l'OIF a salué le rôle exemplaire du Québec à l'appel duquel États et gouvernements ont adopté une résolution et pris des engagements extrêmement fermes. Les délégations ont salué d'ailleurs le caractère innovant et la qualité de l'organisation du sommet que le secrétaire général a qualifié de plus dynamique à ce jour et de miracle.

D'ailleurs, la semaine dernière aussi à Paris, ce fut la décision, qui nous fait très plaisir, qui fait que le Québec accède maintenant en francophonie à la présidence de la commission de coopération et de programmation du Conseil permanent de la Francophonie. C'est donc dire que... ce que ça veut dire essentiellement, c'est qu'au sein de cette commission les États membres déterminent quels actions et projets de coopération seront financés. On parle quand même d'un budget d'environ 200 millions d'euros, ce qui est quand même non négligeable.

Enfin, le Québec entend poursuivre le... le suivi, dis-je bien, de la mise en oeuvre des décisions, les pactes linguistiques, l'Observatoire démographique à l'Université Laval.

À l'UNESCO, le Québec est actif au sein du comité intergouvernemental. Pour ce qui est de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à ce jour, 97 États ont ratifié la convention et nous avons intensifié nos interventions et nos présences, nos relations avec les ambassadeurs, ceux de la France, des États-Unis, de la Belgique, du Liban, du Maroc, du Royaume-Uni en outre, lors d'ailleurs de mon intervention à Paris, en février dernier.

Pour ce qui est de l'aide internationale maintenant, la politique part du postulat qu'intervenir sur la scène internationale pour promouvoir ses intérêts comporte un devoir de solidarité. Dans un monde où 1,4 milliard de personnes vivent avec moins de 2 $ par jour, ce devoir requiert bien sûr une action commune et une action responsable, et notre action s'exerce principalement dans les pays de la francophonie et en partenariat étroit avec notre société civile. Je vous rappelle que nous avons bien sûr comme priorité la région d'Haïti.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Je vais devoir vous demander de conclure, M. le ministre.

M. Arcand: Oui. Alors, écoutez, j'aurai l'occasion, j'imagine, au cours de ce débat de trois heures, de vous parler de façon très précise de notre plan d'action. Je veux rappeler simplement la vision qui inspire notre plan stratégique, c'est-à-dire un ministère au coeur d'une action internationale efficace, conçue et conduite pour le bénéfice de la population québécoise selon les principes du développement durable. Alors, merci.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): C'est moi qui vous remercie, M. le ministre. Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales et francophonie, Mme la députée de Rosemont, pour 10 minutes.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Alors, je tiens, moi aussi, en premier lieu, à saluer le ministre des Relations internationales et les autres membres de la commission, ainsi bien sûr que ces indéfectibles artisans des relations internationales du Québec qui sont présents dans cette salle. Je connais certains d'entre eux, M. le Président, puisque je les côtoie maintenant, pour les plus vieux en tout cas, depuis 40 ans, car c'est en 1969 que j'ai rempli pour la première fois une fonction à ce ministère qui nous est cher et qui s'appelait alors le ministère des Affaires intergouvernementales.

Comme vous le savez peut-être, mes six années d'absence de l'Assemblée nationale n'ont pas éloigné le ministère du coeur de mes préoccupations. Au cours de ces quelques heures d'échange dans le cadre de la commission, je m'efforcerai de servir à nouveau le rayonnement international du Québec en y apportant le regard le plus honnête possible mais aussi le plus lucide.

Honnêteté, certes, puisque je n'oublierai pas de souligner les actions positives du gouvernement, comme la signature et la mise en oeuvre de l'entente avec la France en matière de mobilité professionnelle, la tenue à Québec, pour marquer le 400e anniversaire de notre capitale, du Sommet de la Francophonie, tout en ajoutant que le gouvernement a eu raison de rehausser notre contribution à cette organisation essentielle pour nous.

Lucide, oui, puisque je me vois obligée de rappeler, d'entrée de jeu, que le ministre, si je me fie à ses propres propos publics, ne paraît pas se rendre compte de ce que l'extraordinaire fécondité de la relation entre la France et le Québec, comme la qualité indéniable de l'apport québécois aux diverses instances de la francophonie ? notamment, cette année, par la création de l'Observatoire démographique et statistique de l'espace francophone ? dépend d'abord et avant tout du statut que nous avons réussi à conquérir de haute lutte dans ces deux seuls cas.

En effet, une pleine personnalité internationale nous a été reconnue dans ces deux trop rares cas grâce, il faut bien le dire, à la France, au général de Gaulle et à ceux qui, en France, à droite mais aussi à gauche, j'y insiste, nous ont fait la justice d'assumer cette large part de l'héritage gaullien quant au Québec.

Alors, M. le Président, ce statut sans lequel tant de voies d'avenir seraient fermées, il faut bien voir que nous n'y sommes parvenus, comme le montrent d'ailleurs tous les travaux des historiens de notre diplomatie, qu'en faisant face aux immenses résistances d'Ottawa. Il a fallu que beaucoup de ministres québécois, prédécesseurs de l'actuel titulaire des Relations internationales, aient la force de se tenir debout devant le gouvernement canadien.

(9 h 50)

M. le Président, je débattrai dans un autre cadre et à un autre moment de la nécessité, de mon point de vue, de la souveraineté du Québec en matière internationale. Mais aujourd'hui je veux faire comprendre ? essayer en tout cas de faire comprendre ? comment le ministre nous propose une action internationale trop frileuse, de mon point de vue, par rapport aux besoins des Québécois d'aujourd'hui et qui mène à une pratique trop souvent, là encore de mon point de vue, d'absence au monde, en dehors de la France et de la francophonie.

Un passage de l'entrevue que le ministre lui-même a donné au journal Le Devoir des 14 et 15 mars dernier me paraît particulièrement révélateur de la différence fondamentale de nos approches. Et je cite le ministre: « Il n'est pas de la compétence du Québec de se prononcer sur les relations extérieures avec le monde » , ce qui, M. le Président, donc, j'imagine... parce que, j'imagine, c'est du ressort du gouvernement fédéral. Mais ces propos étaient entre guillemets, donc ils doivent être vraiment ceux du ministre et non pas ceux du journaliste.

M. le Président, je tiens à dire devant cette commission que je pense exactement le contraire, donc que je m'oppose radicalement à cette façon de penser. En effet, à mes yeux, chaque fois que les intérêts fondamentaux du Québec dans le monde sont en cause, le ministre des Relations internationales doit, tout au contraire, s'enquérir lui-même de la question, veiller à ce que soient faites, par ses services, toutes les analyses nécessaires. Enfin, il doit surtout développer des positions susceptibles d'assurer au mieux la défense des intérêts du Québec et les proposer haut et fort à l'ensemble des Québécois.

Alors, pour les raisons que je viens d'exprimer, j'aimerais que le ministre des Relations internationales, au cours donc de ces trois heures, nous donne ses réponses aux questions que les Québécois sont en droit de se poser sur les six points suivants.

Premier point, les ententes sur la mobilité professionnelle. Après l'entente avec la France, quels sont les plans du ministre, sa stratégie d'action pour ces pays du Maghreb, d'Amérique latine ? on en a déjà d'ailleurs parlé en Chambre, j'ai déjà évoqué cette question ? dont proviennent tant de néo-Québécois? Est-ce qu'il peut déposer les études que son ministère et les autres ministères sectoriels devraient avoir entreprises à cet égard?

Dans ces ententes hors France et hors Europe ? parce que j'entends bien que vous avez l'intention de proposer, donc, ce même type d'entente dans le cadre Canada-Union européenne ? donc, dans ces ententes hors France, hors Europe, dans un champ d'action qui relève exclusivement de sa compétence, le Québec osera-t-il aller de l'avant?

Deuxième point, la politique antifrancophone d'Ottawa envers les pays d'Afrique. Cinq pays de la francophonie viennent d'être brutalement rayés des priorités de l'ACDI: le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Niger et le Rwanda. Nous avons conjointement, tous ici autour de cette table, mais à l'Assemblée nationale, demandé à Ottawa de réviser sa position dans une motion unanime. Depuis, l'adjoint parlementaire, M. Jim Abbott, de la ministre responsable, Mme Oda, a répondu en anglais à une question du Bloc québécois à la Chambre des communes.

Il a répondu que les pays en cause comprenaient, et je le cite, la position fédérale. Alors, j'y reviendrai, bien sûr, au cours de ces trois heures, M. le Président.

Troisième point, la question des Amériques. Au Sommet des Amériques, à Trinidad et Tobago, où le Québec n'avait aucune présence politique, alors que le premier ministre d'un État de 1,4 million d'habitants présidait les débats, le premier ministre du Canada s'est permis outrancièrement, avec 20 ans de retard, de répéter sa doctrine de droite contre le socialisme de la guerre froide qui a été enterrée en 1989.

Le ministre des Relations internationales doit informer cette commission des raisons pour lesquelles son gouvernement n'a pas jugé à propos de se distancer de ces déclarations à proprement parler irresponsables quand on les compare aux efforts du président Obama de reconstruire les ponts dans les Amériques et dans l'ensemble du monde.

Quatrième point, la stratégie avec les États-Unis en matière de culture. Pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre, M. Charest, a annoncé son intention de supprimer la TVQ sur les produits culturels québécois. Le premier ministre n'était pas sans savoir qu'il ne pourrait pas invoquer la Convention sur la diversité des expressions culturelles pour protéger le Québec d'éventuelles mesures de représailles de la part des Américains tant que ces derniers n'auront pas eux-mêmes, les Américains, adhéré à la convention.

Alors, nous avons le devoir de nous informer de la stratégie du gouvernement pour amener les États-Unis à une telle ratification sans laquelle l'annonce électorale du gouvernement ne serait qu'une promesse en l'air.

Cinquième point, l'Union européenne. Le premier ministre a fait des sorties médiatiques sur cette nécessité d'un accord Canada-Union européenne. Alors, le ministre pourrait-il déposer à cette commission l'ensemble des études faites par les divers ministères afin que les Québécois puissent juger par eux-mêmes de ce dossier, ce qui, me semble-t-il, est une préoccupation normale dans une société démocratique?

Sixième point, les pays émergents. La montée économique de la Chine, de l'Inde, du Brésil aura beaucoup d'impact, c'est vrai, dans les prochaines décennies sur l'évolution de l'économie québécoise et sur son développement. Alors, quelle analyse, M. le Président, le ministère fait-il de ces défis que l'émergence économique de ces nouvelles grandes puissances nous pose?

Alors, quelques remarques pour conclure mes propos. Alors, certains pourraient penser que mes six points exigent beaucoup, voire trop du ministre. Mais, M. le Président, je me permets de rappeler qu'en 2002 le gouvernement du Québec a créé un observatoire québécois de la mondialisation, et cet observatoire avait précisément dans son mandat de fournir les réponses à chacune des questions que je viens de poser. Mais, voilà, aussitôt après son entrée en fonction en 2003, d'un très léger trait de plume, le gouvernement libéral a supprimé cet instrument.

Évidemment, on comprend ce qui est arrivé, puisque le ministre lui-même croit, et je le recite, qu' « il n'est pas de la compétence du Québec de se prononcer sur les relations [internationales,] extérieures avec le monde » parce que, j'imagine, toujours, M. le Président, cela est du ressort du gouvernement fédéral.

Alors, merci, M. le Président, et je reviendrai donc tout au long de ces trois heures sur ces différents points.

Discussion générale

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, Mme la députée de Rosemont. Donc, nous allons dans l'immédiat débuter la période d'échange. Mme la députée de Rosemont, vous avez l'occasion de le faire.

Mme Beaudoin (Rosemont): Je commence?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, pour le premier bloc. Allez-y, Mme la députée.

Mme Beaudoin (Rosemont): Je pensais qu'il y avait d'autres... Ah! C'est parce qu'il n'y a pas de député de l'ADQ.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Absolument.

Entente entre le Québec et la France

en matière de reconnaissance mutuelle

des qualifications professionnelles

Mme Beaudoin (Rosemont): Très bien. Oui. Alors, concernant la France ? je vais commencer par cette entente ? il y a quelques semaines, M. le Président, suite à la signature de l'accord Québec-Ontario sur la mobilité des médecins, le ministre de la Santé a indiqué que, si le Québec devait perdre des médecins au profit de l'Ontario, nous pourrions compter sur l'arrivée de nouveaux médecins de France grâce à la nouvelle entente. Mais, lors de l'étude des crédits qui a lieu donc cette semaine, le ministre de la Santé a indiqué qu'aucune étude n'a été réalisée par son ministère sur les effets de cette entente.

Alors, je ne sais pas comment il a pu dire qu'on pourrait compenser, donc, la venue de médecins français par le départ éventuel, donc, de médecins du Québec vers l'Ontario. Alors, moi, j'aimerais savoir s'il y a eu des études justement au ministère des Relations internationales, s'il n'y en a pas eu à la Santé, pas nécessairement seulement concernant les médecins, mais une étude d'impact générale sur, je dirais, le marché du travail québécois par rapport à la signature donc de cette entente.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Je vous remercie, Mme la députée de Rosemont, pour la question. Je pense que c'est une question qui est très importante, en effet. C'est une question qui, je pense, préoccupe, doit préoccuper en tout cas beaucoup les Québécois. Vous savez, il y a une chose qui m'apparaît très claire, c'est que, quand on parle de libre-échange, on parle de libre-échange en matière financière, c'est-à-dire libre-échange de capitaux, libre-échange de marchandises.

Et, quand on parle de libre-échange en matière de mobilité des travailleurs, c'est probablement un item extrêmement complexe et difficile parce que ça tient compte de toutes les questions relatives à l'immigration, reconnaissance professionnelle, et ainsi de suite. Donc, c'est un sujet délicat. Et je suis particulièrement fier de dire, premièrement, que nous avons été... c'est presque... on est devenus pionniers, à toutes fins pratiques, dans ce domaine avec la France, et je suis très, très heureux de ce qui a été fait de ce côté-là.

Le Québec, traditionnellement, je répondrais la chose suivante, nous avons toujours été en faveur d'un libre-échange. Nous sommes 7 millions et quelques au Québec, nous avons tout avantage, et ce, dans tous les domaines où on doit profiter d'une ouverture vers le monde, d'un libre-échange.

Parce qu'à toutes fins pratiques, oui, il y a, en matière de libre-échange... on a vraiment des opportunités extraordinaires, et en général tout le monde reconnaît qu'en matière économique, que ce soit l'ALENA, le premier traité de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, la question de l'ALENA et éventuellement un libre-échange, si on veut, un libre-échange qui pourrait subsister finalement entre l'Union européenne et le Canada, nous sommes convaincus au départ qu'il en va de notre intérêt, d'un intérêt général pour le Québec. Ça, c'est ma première constatation que j'aimerais vous faire.

Pour répondre à votre question plus spécifique en ce qui concerne les médecins, vous savez, il est extrêmement difficile de faire des études dans ce domaine. Moi, je vous répondrais la chose suivante. Je regarde simplement, par exemple, au niveau des étudiants. Il y a actuellement, par exemple dans un échange entre les étudiants du Québec et les étudiants, je dirais, de la France, il y a environ 7 000 étudiants français qui viennent au Québec, peut-être 500, autour de 500 ? je n'ai pas les derniers chiffres ? d'étudiants québécois qui vont vers la France. Donc, de façon très concrète, on est gagnants dans ce domaine.

Du côté des médecins, il est sûr qu'il y avait une réelle préoccupation il y a environ un an, un an et demi, parce qu'il y avait des différences importantes entre les salaires des médecins. Nous avons conclu, entre autres avec les médecins spécialistes, il y a environ un an, une entente qui a rattrapé de beaucoup, qui a fait beaucoup de rattrapage au niveau de la situation, et donc les craintes pour qu'un médecin québécois, par exemple, aille vers l'Ontario sont quand même moindres. Le coût de la vie en Ontario, ne serait-ce qu'au niveau immobilier, est évidemment de beaucoup supérieur.

Alors, je pense que ça, c'est quelque chose qui est moins préoccupant et qui a été certainement pour le ministre de la Santé quelque chose de moins préoccupant.

Nous jetons bien sûr un coup d'oeil très solide sur la situation, mais de façon générale je dois vous dire que nous sommes quand même confiants que nous allons être en mesure en bout de ligne d'être gagnants dans ce domaine. Mais des études, je vous le dis, c'est très difficile à réaliser, il n'y a pas de science exacte dans ce domaine.

(10 heures)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Très bien, M. le Président. Alors, on verra dans un an, ou dans deux ans, ou enfin dans cinq ans s'il y a plus de médecins québécois qui ont envie d'aller en France aussi, il faut aussi penser à ça, pas seulement en Ontario puis à Sudbury, mais, je ne sais pas, à Montpellier, ou à Nîmes, ou ailleurs. Tu sais, alors, j'imagine que ça va se faire de façon bilatérale, que ces flux vont aller dans un sens et dans l'autre. Bon. Mais, en tout cas, pour l'instant, je prends note de votre réponse.

Ententes éventuelles en matière de

reconnaissance des qualifications

professionnelles avec les pays du

Maghreb et de l'Amérique latine

Et j'aimerais vous demander ? justement, j'ai posé un peu cette question dans mes remarques préliminaires ? si vous avez un plan ou une stratégie pour négocier des ententes de même type que celle que vous avez négociée avec la France... Je pense aux pays du Maghreb de même qu'à des pays d'Amérique latine et je veux tout simplement vous raconter une petite anecdote. Au cégep de Rosemont, dans ma circonscription, on donne des cours de français. Et j'y suis allée, ça m'intéresse, ça m'importe, et puis la francisation... Bon.

Et il y avait, je ne sais pas, une cinquantaine d'étudiants qui recevaient cette journée-là leur attestation de niveau 3, c'est-à-dire à peu près 1 000 heures de cours de français. Et j'ai parlé avec certains de ces étudiants latino-américains. Je pense qu'il y avait un avocat qui venait d'Argentine et puis un médecin qui venait de Colombie. Et franchement, quand ils me racontent le parcours ? c'est gênant! ? du combattant pour justement faire en sorte que leurs équivalences soient reconnues, non seulement leur diplôme, si j'ai bien compris, même si on pourra revenir ensuite sur les diplômes français...

Même si on est, je ne sais pas, d'origine algérienne puis qu'on travaille en France puis qu'on a obtenu toutes les équivalences, si notre diplôme n'est pas français, si j'ai bien compris, ça ne suffira pas d'avoir des équivalences. Mais enfin, pour l'instant... Et la commission Bouchard-Taylor avait beaucoup insisté là-dessus, particulièrement pour la communauté maghrébine, la difficulté moins de les franciser, dans leurs cas, que de les intégrer au marché du travail, ce qui suscite énormément de frustration. Vous le savez tous, dans nos circonscriptions, on les voit, on les reçoit.

Et donc la question, elle est simple puis elle n'est pas piégée, elle est bien candide: Est-ce qu'il y aura justement des ententes de ce même type, puisque c'est dans nos champs de compétence, avec des pays du Maghreb et des pays latino-américains? Il me semble que, pour ces nouveaux arrivants, je vous le garantis en tout cas, parce qu'ils sont...

Ils sont, à un moment donné, pas loin du désespoir, en se disant: Est-ce que je vais aller ? je suis avocat ? dans un centre d'appel d'Air France, comme il y en a un qui m'a raconté, pour gagner ma vie, parce que je n'arrive pas à passer à travers les obstacles du Barreau, par exemple? Je ne regarde pas mon collègue, là, du tout, je ne m'adresse pas à lui mais à vous, M. le Président, voilà.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, premièrement, je vous remercie de la question encore une fois, parce que je suis très conscient de cette problématique. Et la raison pourquoi j'en suis extrêmement conscient: vous savez, Mme la députée, je viens d'un comté, moi, où j'ai plus d'une centaine de communautés culturelles; je vous dirais que probablement un cas sur quatre, dans mon comté, c'est des gens qui viennent me parler justement de la non-reconnaissance parfois de leurs diplômes. C'est un problème qui est réel.

J'ai des médecins algériens qui sont venus, qui ont de la difficulté, et qui nous reprochent souvent également de ne pas toujours comprendre comment ils doivent s'y prendre finalement pour obtenir ces équivalences. Alors ça, je sais que c'est une problématique.

Mais ce dont vous parlez, c'est un chantier qui est majeur, c'est un chantier qui est énorme. Juste la France, par exemple, nous avons conclu déjà, et ça fait quand même plusieurs mois que nous négocions, près d'une vingtaine... je pense que c'est 16, là, les ententes de reconnaissances de qualification professionnelle, et on parle d'environ une centaine. Donc, l'échéancier, seulement pour la France, là, on parle du 31 décembre 2010 dans le but d'avoir cette espèce d'entente. Donc, on parle déjà de plus d'une centaine d'ententes pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. C'est donc énorme.

Avant qu'on passe à un autre pays, il est évident que ça va devenir évidemment prioritaire, mais ça va prendre... je suis très honnête en vous le disant, je pense que ça va prendre quelques années. On va avoir de la difficulté à aller beaucoup plus loin.

Je vous dirais que probablement, sans avoir une boule de cristal, mais j'en ai parlé à certaines personnalités ministérielles ailleurs, je pense que je suis en mesure de vous dire que probablement, après la France, ce qui risque de s'imposer d'une façon plus naturelle, c'est la Belgique. Je ne vous cacherai pas que c'est la Belgique. Le cas des pays du Maghreb, c'est un cas encore plus complexe parce que là on n'a pas tout à fait le même genre de système d'éducation.

C'est plus compliqué, et de faire des ententes sur... je ne vous dis pas que ça ne se fera pas avec des pays latino-américains ou avec des pays du Maghreb, mais je pense que c'est quelque chose qui sera un peu plus problématique, d'après moi.

Je vous dirais cependant que ce que notre gouvernement a tenté de faire, de façon pratique, pour plusieurs des communautés culturelles qui sont au Québec, si je prends l'exemple entre autres des médecins...

Je sais que l'ex-ministre de la Santé du Québec, le Dr Couillard, avait mis énormément de pression entre autres sur les corporations professionnelles, ce qui fait qu'aujourd'hui je n'ai pas les chiffres exacts mais je sais qu'autour de 2003 il y avait peut-être deux médecins, pas plus que deux ou trois médecins qui venaient de l'extérieur qui voyaient leurs diplômes reconnus ou qui pouvaient accéder, si on veut, à une reconnaissance au Québec, alors qu'aujourd'hui on parle de plus d'une soixantaine ou 70 médecins, ce qui est quand même une amélioration considérable.

Ça ne règle pas tous les problèmes, j'en conviens, d'une façon très claire, mais c'est un pas dans la bonne direction, et je vous dirais qu'en matière de reconnaissance et de qualifications professionnelles c'est dans cette direction-là qu'on s'en va.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): C'est à moi?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ah! oui, oui.

Mme Beaudoin (Rosemont): M. le Président, c'est sûr que toute la question des médecins nous préoccupe tous particulièrement parce que, quand on voit donc, on constate le fait qu'il y a beaucoup de médecins de famille... qu'il manque beaucoup de médecins de famille, c'est vrai que tous ces médecins qui viennent nous voir dans nos circonscriptions ou qu'on rencontre pendant les cours de francisation, ils comprennent plus ou moins le pourquoi. Bon.

Je sais que les corporations professionnelles, là, je le sais, que ce n'est pas non plus toujours facile, mais il me semble en tout cas puis, à partir du moment où on se dit que, par rapport à l'Ontario, par rapport à la France, il n'y aura pas que des médecins ontariens qui vont venir ici, puis que des médecins français qui vont venir ici, on risque aussi... puis je pense éventuellement aux infirmières. C'est sûr que ça peut tendre encore un peu plus l'élastique, là, des ressources dans le secteur de la santé.

Alors, c'est pour ça que je me dis que c'est quand même relativement urgent. J'entends bien ce qu'a dit le ministre. Je comprends bien que, bon, l'Europe où les systèmes sont plus facilement équivalents, c'est plus simple de commencer puis de l'avoir fait avec la France grâce à notre statut, non pas à notre stature, mais à notre statut, M. le Président, avec la France, depuis 1961, grâce au général de Gaulle. Je me répète: Voilà qu'on peut toujours faire nos avancées, en tout cas, internationales depuis 40 ans de cette façon-là.

Mais il faut profiter du chemin, je pense, qu'on a ouvert avec la France depuis 40 ans, pour réaliser ces avancées mais faire en sorte que ça ait des répercussions et que ça déborde sur les pays, sur tous les pays d'où nous viennent les nouveaux arrivants.

Durée du mandat du délégué

général du Québec à Paris

Une dernière question. Concernant la Délégation générale du Québec à Paris, M. Licari a été nommé en décembre 2005. Alors, est-ce qu'on aura le plaisir de retrouver au Québec bientôt M. Licari? Est-ce que le ministre peut confirmer que son mandat donc se terminera d'ici l'été ou bien donc, puisque ça fait déjà plus de trois ans et demi, là...

Alors, j'aimerais juste savoir quel est l'état de situation par rapport à la Délégation générale à Paris, qui est quand même le poste, toujours pour des raisons de statut, M. le Président, statut... qui nous permet d'avoir, dans le fond, un vrai statut diplomatique, un vrai statut diplomatique. C'est là qu'on voit... J'ai été déléguée générale du Québec en France pendant deux ans, et c'est là qu'on voit la différence que ça fait que d'avoir un statut.

(10 h 10)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Merci infiniment. Premièrement, juste pour préciser d'abord la réponse, l'an dernier, il y a eu 76 médecins étrangers, premièrement, qui ont été acceptés au Québec. C'est quand même une amélioration considérable.

Pour ce qui est de la délégation générale du Québec, la réponse que je peux vous donner par rapport à cela, c'est que les choses vont bien. Je sais que les choses vont exceptionnellement bien à Paris. Nous avons, avec le gouvernement français, d'extraordinaires relations. Nous accomplissons beaucoup. Je pense qu'il y a un travail qui a été fait, et je reconnais votre apport au fil des années, mais il faut reconnaître aussi que le délégué général du Québec à Paris, au fil des trois dernières années, entre autres, a fait un travail absolument remarquable. Et je pense que normalement les mandats qui sont donnés aux délégués généraux sont d'environ trois ans, parfois quatre ans et... Bon.

Je dois vous dire que, normalement, la situation est la suivante: nous faisons en général... je m'assois avec les gens du ministère, on regarde normalement cette situation-là vers la fin, si on veut, de l'année parlementaire ou de la session parlementaire, au mois de juin. Nous allons regarder la situation à Paris comme nous allons regarder la situation dans d'autres délégations où certains mandats se terminent.

Mais, je vais vous dire... je pourrais vous dire qu'actuellement, sur le plan pratico-pratique du terrain, de la part de tous nos délégués, je n'ai pas aucun problème avec aucun des délégués actuellement, mais c'est sûr que nous regardons la situation de près. Et il y aura possiblement des changements qui seront faits, pas nécessairement à Paris, mais au sein de la délégation. C'est un geste global, je vous dirais, que l'on pose. Et probablement que, si nous faisons des changements, nous allons les faire probablement au cours de l'été.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée, pour un deux minutes d'échange.

Mme Beaudoin (Rosemont): Donc, je veux bien comprendre la réponse du ministre, M. le Président: la décision n'est pas prise, en ce qui concerne le poste de délégué général du Québec à Paris, est-ce que M. Licari reviendra ou est-ce qu'il restera donc une autre année en poste. C'est bien ce que je comprends?

M. Arcand: Nous n'avons pas fait d'évaluation premièrement de façon formelle de la situation. Son mandat pourrait être extensionné. Il y a toutes sortes de possibilités actuellement. Il faut discuter avec M. Licari de ses projets, de son avenir, de quelle façon il voit les choses. J'aurai l'occasion certainement de le faire en temps et lieu, mais vous comprenez qu'en cette période assez intense ce n'est pas la première priorité actuellement. Je pense que, dès qu'il y aura la fin de la session, on pourra procéder à l'examen de ces situations.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Ça met fin donc au premier bloc. Je vais donc reconnaître dans l'immédiat Mme la députée de Hull, adjointe parlementaire. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter une bonne journée aux membres de la commission et de souhaiter la bienvenue à M. le ministre et aux nombreux membres qui l'épaulent à tous les jours.

Vous savez, j'ai été nommée adjointe parlementaire au ministre des Relations internationales en janvier dernier. Et le rayonnement du Québec nous tient tous à coeur, bien évidemment. Et j'ai été initiée à ce rayonnement alors que j'étais l'adjointe parlementaire de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Et j'ai eu le plaisir de voir l'ampleur du travail que les gens des délégations à l'extérieur du Canada, surtout celle de Barcelone...

J'ai pu voir là ce que le réseau québécois à l'étranger pouvait apporter alors que je représentais la ministre à la Foire internationale du livre Liber qui se tenait, en octobre dernier, à Barcelone. C'est une importante foire de droit, et le Québec avait été invité à

titre d'invité d'honneur. Et c'était une première puisqu'habituellement ils invitent des pays, et c'était le Québec qui était à l'honneur cette fois-là.

Alors, pour l'occasion, les représentants, là, du Bureau du Québec à Barcelone avaient organisé une programmation sur le Québec qui allait durer toute une semaine et qui s'appelait, qui s'intitulait Imagina Québec. Alors, partout dans la ville de Barcelone, on pouvait vivre au rythme du Québec. Si on visitait des librairies, c'étaient des romans d'auteurs québécois qui étaient présentés dans les vitrines. Il y avait aussi un festival du film québécois qui était en cours. J'ai même vu le film de M. Gil Courtemanche, Un dimanche à la piscine à Kigali .

Il y avait aussi Le Bébert Orchestra qui était là-bas et qui donnait des concerts à tous les soirs. Même le Cirque du Soleil était présent. Alors, c'était vraiment surréel d'être à Barcelone et de voir le Québec à toutes les artères, sur toutes les artères, avec des affiches, et tout ça.

Alors ça, c'était une initiative des gens de la délégation du Bureau du Québec à Barcelone et, pour une personne qui n'a jamais vraiment pu vivre une expérience de la sorte, on voit vraiment l'importance du réseau québécois pour le rayonnement du Québec. Alors, je voudrais féliciter M. Claude Fleury et son équipe qui ont vraiment fait du très, très bon travail.

Projet d'appui au renforcement

de la gestion publique en Haïti

J'aimerais aussi parler ce matin, à

titre de notre coopération internationale, du projet d'appui au renforcement de la gestion publique en Haïti. Lorsque j'ai été nommée adjointe parlementaire, M. le ministre m'a confié quelques dossiers, dont celui d'Haïti. Et j'aimerais aborder cette question internationale par le projet particulier d'appui au renforcement.

Nous savons que, les années 2000, la communauté internationale a décidé vraiment de donner son appui majoritairement et prioritairement à la gouvernance en Haïti. Le Québec, en raison notamment d'une importante diaspora haïtienne sur son territoire... Puis j'aimerais souligner aussi qu'on a un membre à l'Assemblée nationale, un collègue, M. Emmanuel Dubourg, le député de Viau, pardon, qui...

Une voix: Pas de nom de famille.

Mme Gaudreault: ... ? non, je le sais, alors excusez-moi ? le député de Viau qui représente avec honneur la communauté haïtienne.

Et alors, en juin 2005, à l'occasion d'une visite officielle en Haïti, le premier ministre a offert au premier ministre d'Haïti un soutien au renforcement de la gouvernance. Il faut aussi mentionner ici que peu de bailleurs de fonds à ce moment-là, en 2005, étaient intéressés à donner une importance budgétaire à Haïti. Et c'est là que les gens du ministère ont fait figure de proue et ont été vraiment des partenaires de premier choix pour Haïti.

À la suite de la mission en 2005, le ministère a développé, en collaboration avec l'ENAP, un projet d'appui à la gouvernance de l'État haïtien et l'a présenté à l'ACDI afin que celle-ci finance la logistique du projet. Ce projet s'inscrivait dans les priorités d'action de l'ACDI, et le MRI répondait aux souhaits de l'ACDI et a accepté que la mise en oeuvre du projet soit confiée à l'ENAP. Les gouvernements du Québec et d'Haïti ont mené différentes missions et visites en novembre 2005 et juin 2006 afin de préciser les besoins... de confirmer la pertinence du projet et d'en préciser les composantes en fonction des priorités du nouveau gouvernement haïtien.

J'aimerais ajouter que, tout récemment, j'ai été invitée à prendre part à une délégation canadienne à la Conférence internationale des bailleurs de fonds pour Haïti, et vraiment on a pu constater que ce partenariat Québec-Canada pour ce projet particulier, le PARGEP, occupe une place de choix, et j'aimerais maintenant entendre les impressions du ministre sur son appréciation du projet et de cette collaboration entre le Québec et le Canada dans ce dossier particulier.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

(10 h 20)

M. Arcand: Merci beaucoup. Quand on parle entre autres aussi des relations avec la France, on parle aussi beaucoup d'Haïti. Quand j'ai eu l'occasion, entre autres, de rencontrer le ministre des Affaires étrangères de la France, M. Kouchner, un des sujets qui est rapidement... qui a vraiment été un sujet important, ça a été justement la question haïtienne, où la France, le Canada et le Québec, enfin, on a vraiment... ont fait un effort massif.

Je vous dirais que... D'abord, premièrement, le 7 novembre 2007, pour être bien précis, les gouvernements d'abord du Québec, du Canada et de la république d'Haïti ont signé cette espèce de protocole d'entente tripartite pour la mise en oeuvre de ce projet-là d'une durée de cinq ans, de près de 7,2 millions de dollars. C'est quand même un montant assez significatif en matière de solidarité internationale. Et là il y a des comités conjoints qui se réunissent de façon régulière pour faire l'évaluation justement de la situation en Haïti et du genre de projets que nous avons. Et jusqu'ici les choses vont quand même... selon les informations que nous avons, sont quand même positives.

Qu'est-ce qu'on fait là-bas comme tel? C'est qu'on essaie, par exemple, de donner une espèce de renforcement institutionnel aux mécanismes de l'action gouvernementale. On envoie des experts pour aider justement à faire en sorte qu'il y ait une meilleure gestion publique comme telle en Haïti, d'où l'entente avec l'ENAP entre autres, ce qui nous permet de fonctionner. Nous donnons également un appui, si on veut, à la modernisation administrative, à la gestion des ressources humaines au sein du gouvernement haïtien.

Je pense qu'avant de donner une aide purement et simplement, je pense que le gouvernement haïtien a montré jusqu'à quel point il avait besoin d'avoir une espèce de support du Canada, du Québec et avec, entre autres, ce gouvernement-là pour faire en sorte finalement qu'il y ait, au niveau d'Haïti, une gestion encore plus efficace.

On a également donné des appuis en cette matière au niveau de la gestion des finances publiques. On envoie, à ce moment-là, des experts pour vraiment les aider à améliorer la situation, et je dois dire aussi qu'il y a eu, de la part de notre gouvernement, un suivi qui a été fait. Il y aura d'ailleurs une prochaine réunion du comité bilatéral qui aura lieu d'ailleurs le 22 mai prochain et qui permettra vraiment l'adoption d'un plan d'action 2009-2010 pour ce qui est de ce renforcement, si on veut. Le PARGEP, qu'on appelle, ça veut dire essentiellement le Projet d'appui au renforcement de la gestion publique en Haïti.

Vous avez fait référence tout à l'heure au député de Viau. Vous savez que c'est une personnalité flamboyante et qui... On dit toujours qu'il pourrait presque devenir président de la république d'Haïti, tellement il est populaire lorsqu'il va visiter ce coin de pays. Si jamais je vais en Haïti, ce sera... j'accompagnerai en fait le député de Viau quand je serai en Haïti, tellement il a une forte popularité.

Je dois vous dire également que j'ai été en contact avec la gouverneur général du Canada, Mme Jean, parce qu'elle aussi s'intéresse beaucoup à la question haïtienne, bien sûr, et on a discuté des mesures qui étaient prises, et on voulait évidemment savoir s'il y avait vraiment une efficacité de ces mesures. On me dit que oui. D'ailleurs, c'est le rôle du comité d'évaluer ces questions et de préparer, si on veut, pour 2009-2010, là, un plan d'action pour faire un suivi. Mais, pour vous répondre, de façon générale, je pense que les choses sont loin d'être parfaites en Haïti, mais elles se sont améliorées d'une façon considérable.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Mme la députée.

Mme Gaudreault: Oui. Je vais poursuivre sur la coopération internationale un peu plus tard, mais j'aimerais faire un petit commentaire concernant la signature de l'entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications personnelles. Vous savez, je suis députée dans la région de l'Outaouais, et puis, la pénurie de main-d'oeuvre, nous la vivons au quotidien.

Et j'ai visité le Centre hospitalier Pierre-Janet la semaine dernière, et le directeur général de ce centre hospitalier se disait très enthousiaste suite à la signature de cette entente, puisque déjà deux psychiatres de la France ont l'intention de venir travailler dans cet établissement suite à la signature de cette entente. Alors, il n'y a peut-être pas eu d'étude, mais ça, ce sont des résultats concrets déjà que l'on peut ressentir sur le terrain, et à mon avis, ça, c'est de très bonne augure pour l'avenir. surtout si on a d'autres ententes avec différents spécialistes et professionnels.

Alors, c'était mon petit commentaire.

Solidarité internationale

J'aimerais revenir sur la coopération internationale. Nous savons très bien que la personnalité d'une nation se définit par sa volonté de vouloir... non seulement, là, pour les partenariats économiques mais aussi les interventions par rapport à l'aide internationale.

J'aimerais revenir sur cette conférence des bailleurs de fonds pour Haïti. Des pays comme le Brésil, le Japon, les pays d'Amérique du Sud, le Canada, les États-Unis évidemment, tout le monde veulent vraiment prêter main forte à Haïti. C'est vraiment le mot d'ordre international qui a été lancé par Mme la Secrétaire d'État des États-Unis, Mme Clinton, ainsi que M. Clinton, M. Ban Ki-moon. Tout le monde était là pour la cause haïtienne. Il y a des aspects sécuritaires, il y a aussi l'amélioration des infrastructures, la création d'emplois.

On dit que là-bas il y a 1 million de jeunes qui espèrent pouvoir intégrer le marché du travail prochainement. Il y a aussi les meilleures pratiques agricoles et environnementales qui doivent être mises de l'avant, et c'est pour ça que le projet de l'ENAP, le PARGEP, va intervenir sur tous ces fronts, et c'est vraiment très bien accueilli par les décideurs en Haïti.

J'aimerais justement ? la coopération internationale est beaucoup plus large qu'Haïti ? j'aimerais que vous me parliez du budget total que le Québec donne en aide humanitaire.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, écoutez, je dois vous dire que, pour nous, l'aide internationale évidemment fait partie... C'est un des cinquièmes éléments de notre politique internationale. On a donné, au fil des dernières années, beaucoup de choses. Évidemment, ce n'est jamais assez en matière de coopération internationale. On s'entend que la situation, elle est, je pense, très importante. Il y a toujours des besoins criants qui sont exprimés.

J'ai eu l'occasion, il y a quelques semaines, d'assister au Sommet du millénaire, entre autres, qui avait lieu à Montréal, où on a beaucoup parlé de questions internationales. Un des points, je pense, en matière de relations internationales, qui est important pour nous, et en matière de développement, et, si on veut, d'aide, c'est évidemment l'entente que nous avons avec ce qu'on appelle, dans le jargon du métier, l'AQOCI. Je pense que l'AQOCI est membre et partenaire important au sein du ministère des Relations internationales.

C'est un partenaire dans la coordination, entre autres, du programme Québec sans frontières et de d'autres programmes. Donc, on continue de travailler extrêmement fort au niveau de cette association. Et on a évidemment non seulement travaillé avec cette organisation-là, mais nous avons également un ensemble, si on veut, de programmes qui sont donnés, de ce côté-là, que ce soit Québec sans frontières, programme de valorisation d'expertises publiques.

Je pense que ce sont des programmes qui sont importants, qui font appel bien sûr à la coopération internationale, sans compter toute l'aide internationale de façon générale qu'on a pu donner.

Depuis mon entrée, entre autres, au ministère des Relations internationales, nous avons fait des efforts de solidarité importants entre autres lorsqu'il y a eu évidemment les événements que l'on sait à la fin décembre et au début janvier à Gaza. Nous avons offert aussi de l'aide pour le tremblement de terre en Italie récemment. Donc, on continue de travailler extrêmement fort dans ce domaine. Je vous dirais que, de façon générale, nous avons une enveloppe annuelle d'environ 2,5 millions de dollars, si on comprend tous les programmes qui sont donnés en matière d'aide, de solidarité internationale.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée.

Mme Gaudreault: On va reporter notre temps à notre prochain bloc.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Est-ce qu'il y a d'autres interventions du côté ministériel? Il vous reste trois minutes.

M. Sklavounos: Est-ce qu'on peut le reporter sur le prochain bloc?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Par consentement, on peut tout faire.

M. Sklavounos: Merci.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça ne vous pose pas de problème? Donc, Mme la députée de Rosemont, à vous la parole.

Projet de train à grande vitesse

entre les États-Unis et le Québec

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Le président Obama a lancé l'autre jour donc un projet extrêmement important, structurant pour l'avenir, de train à grande vitesse. Et il y a une question que je voudrais vous poser parce que, jusqu'à maintenant, on avait plutôt parlé de Montréal-Albany-New York, donc la capitale de l'État de New York, New York. Le président Obama, lui, parle plutôt de Montréal-Boston-New York.

Alors, j'aimerais tout simplement savoir quelles instructions vous avez données au Bureau du Québec à Washington, entre autres, mais au ministère par rapport à ce train à grande vitesse... et la manière dont le président Obama, lui, voit les choses et semble les présenter, ce qui n'est pas exactement ce qui avait été pensé et imaginé dans les années précédentes.

Alors, je crois que c'est extrêmement important. C'est une occasion extraordinaire pour le Québec. Ça fait assez... Ça fait combien d'années qu'on parle de Québec-Windsor, là? Je ne le sais plus, tellement ça fait longtemps. Là, on a une occasion à saisir, qui est un train à grande vitesse. Les Américains nous tendent la main là-dessus, ça a toutes les vertus, alors j'aimerais savoir quelles sont les instructions. J'imagine que, le lendemain matin, les fonctionnaires du ministère étaient au travail sur cette question-là, mais j'aimerais que vous me le confirmiez, M. le ministre, M. le Président.

(10 h 30)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Moi, pour votre information, je dois vous dire que ça a été une nouvelle qui est évidemment réjouissante, qui était extrêmement réjouissante au début. Puis je ne vous dis pas que nous ne sommes pas enthousiastes, nous sommes évidemment très heureux, nous nous réjouissons. Je dois vous dire que mon enthousiasme a été, je ne dirais pas refroidi un peu, mais il y a eu certaines... certaines contraintes dont on m'a parlé, qui m'apparaissent importantes, puis je voudrais peut-être vous en faire part, parce que c'est un des éléments à l'intérieur de ça.

Premièrement, on est très heureux évidemment de la décision du président américain. Moi, quand j'étais cependant à Berlin la semaine dernière, vous savez que les trains rapides, ultrarapides sont fabriqués par Bombardier, et ils ont, je pense, quelque chose comme 11 usines en Allemagne entre autres, en Autriche, Allemagne, et donc ils sont extrêmement puissants. Il y a de fortes chances, en tout cas, que les trains pourraient être fabriqués par Bombardier. Alors, je leur ai demandé très franchement: Êtes-vous enthousiastes par rapport à cette décision qui est intéressante?

Évidemment, ce sont des gens d'affaires, ils sont toujours prudents par rapport à ça. Ils m'ont répondu essentiellement: Bien oui, on est très, très heureux, sauf que le gouvernement américain, 11 milliards, même si c'est un montant qui peut apparaître énorme, ils m'ont répondu: Ce n'est pas beaucoup pour des corridors qui ont lieu entre Montréal, New York, Boston, le corridor Washington, Maryland, un corridor dans l'Ouest. Enfin, il y avait un nombre important de corridors. Ils ont dit: On ne pourra jamais faire ça avec 11 milliards de dollars. Il va falloir des apports supplémentaires.

Ça coûte beaucoup plus cher de faire ça. Bon.

Alors, je n'ai pas poussé l'étude encore plus loin parce qu'on vient de revenir, si on veut. Je dois vous dire que, dans la proposition du gouvernement américain, on parlait d'un corridor Montréal-Boston, mais on n'excluait pas le corridor Montréal, Albany et New York. Évidemment, c'est un projet qui peut être extrêmement intéressant. Je dois vous dire que c'est un projet qui est aussi piloté, je vous dirais, au plus haut niveau.

C'est-à-dire que le premier ministre lui-même regarde cette situation de près, en a déjà discuté par le passé avec le gouverneur de l'État de New York, le gouverneur Paterson, de façon... Parce que, dans la réalité de la vie, l'État fédéral arrive avec son projet, mais très souvent le projet va faire en sorte qu'il y a un rôle important qui sera donné aux États aussi qui vont... Dans la plupart des projets, ce sont eux qui dépensent l'argent.

Donc, je pense que c'est un... pour nous, l'élément qui semble en tout cas être le plus, je ne vous dirais pas prioritaire, mais celui qui a des chances, qui pourrait avoir des chances d'être un peu plus une réalité, c'est probablement plus le corridor Montréal-New York.

Ceci étant dit, je ne vous cacherai pas que c'est un défi qui est très important, qui est majeur. Si on pouvait relier, par exemple, Montréal à New York, c'est sûr que je serais particulièrement heureux. La ligne entre Albany et New York, je pense, aura certainement des chances parce qu'il y a une population importante, et je pense qu'il pourrait y avoir un degré de rentabilité. Il s'agirait pour nous de regarder ce qu'on fait entre Montréal et Albany, quel genre de stratégie on peut avoir de ce côté-là.

Je dois vous dire qu'on le regarde, mais vous comprendrez que ça implique non seulement le MRI, mais beaucoup d'autres gens à l'intérieur. C'est une stratégie qui est complexe. Nous, au Canada, on a eu de la difficulté, on a encore de la difficulté à concevoir un train... un corridor entre Québec, Montréal, Toronto et Windsor. Vous comprendrez que le train entre Montréal et New York, nous regardons ça avec beaucoup d'enthousiasme. Nous surveillons la situation de près.

Je sais que notre délégué à New York... j'ai eu l'occasion hier de lui parler et on a parlé, entre autres, de cette situation-là parce qu'encore une fois notre délégation principale aux États-Unis est à New York, et nous surveillons la situation de près.

Il est évident aussi que le fédéral, si ce projet-là un jour se concrétise, aura un rôle de financement peut-être. Alors, c'est un processus qui actuellement est très intéressant, mais vous comprendrez que ça va prendre des études, ça va prendre d'autres... je dirais, plusieurs mois avant que vraiment on puisse définir de façon précise quelle est la priorité du Québec dans ce domaine.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. J'en conclus quand même, de ce que vous venez de dire avec tous les bémols, toutes les nuances, que le gouvernement du Québec privilégie toujours Montréal, Albany, New York et non pas ce que le président Obama a proposé, c'est-à-dire Montréal, Boston, New York. Moi, ça m'a frappée justement que ce n'était pas exactement la même chose que, depuis plusieurs années, le Québec semblait mettre de l'avant. Alors, le président Obama n'a peut-être pas téléphoné, là, à Québec pour savoir exactement quelle était notre position.

Mais, moi, j'en déduis, et j'en comprends... je comprends aussi que vous dites qu'il y aura des études, c'est sûr, c'est certain, mais là vous avez commencé déjà à vous en préoccuper, mais vous n'avez pas conclu sur le trajet. Vous semblez me dire, si je décode bien, que c'est quand même plutôt... vous privilégiez plutôt Montréal, Albany, New York.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Oui. Je dirais qu'actuellement... Écoutez, encore une fois, si jamais il y a un potentiel pour Montréal, Boston, c'est évident qu'on serait très heureux et on ne rejettera pas ça. Mais déjà de réaliser le projet Montréal, New York, c'est encore un objectif qui est très valable, c'est un objectif qui nous encourage. Mais je pense que c'est un objectif qui demeure dans un horizon qui n'était peut-être pas si lointain que ça, mais c'est un horizon qui n'est certainement pas à court terme. Mais il est évident qu'il y a plus de potentiel entre Montréal et New York qu'il y en a entre Montréal et Boston.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée.

Date de célébration de la fête

nationale par la Délégation

générale du Québec à Londres

Mme Beaudoin (Rosemont): Bien. Rapidement, concernant la délégation de Londres, il y a une chose qui m'a un peu étonnée, M. le Président, et j'aimerais poser la question au ministre: Est-ce que ça va devenir une habitude de fêter la fête nationale le 2 juillet, à Londres, et non pas le 24 juin? Parce qu'à moins que je ne me trompe, là, mais ce que j'ai vu, moi, dans les dossiers, c'est que l'édition 2008 en tout cas de la fête nationale a été fêtée le 2 juillet. C'était peut-être avec le Haut-Commissariat du Canada ou avec d'autres provinces, je ne sais trop, mais, en tout cas, le fait est que, nous, en principe, on a une fête nationale qui est le 24 juin.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Je dois vous dire que vous m'étonnez. Il y a probablement une raison extrêmement valable pourquoi on a fêté ça le 2 juillet et non le 24 juin. C'est sûr que je ne vous cacherai pas qu'on a actuellement... Par exemple, je sais qu'il y a un événement qui nous complique un peu les choses actuellement. L'Écosse organise, là, une espèce de « Green Week » , là, qui est un forum important qui est préalable au sommet... ou, enfin, aux discussions entre le Canada et l'Union européenne, et on aimerait bien y participer.

Et, cette année, il y a toujours un événement qui se produit et qui fait en sorte que la situation n'est jamais simple, toujours. Et, en Grande-Bretagne, de façon générale, ils ont beaucoup d'événements le 24 juin, et ce n'est pas nécessairement pour nous fêter. Alors, ce « Green Week » là a lieu le 24 juin. Et là, bien, moi, c'est un peu difficile d'aller à Londres fêter ça... En tout cas, ça nous pose un certain nombre de problèmes.

Pour la question du 2 juillet, je n'ai aucune idée, je vais me renseigner. Je ne sais pas pourquoi, l'an dernier, la délégation de Londres de façon spécifique a fêté le 24 juin le 2 juillet, mais je vais me renseigner et je pourrai vous donner la réponse dès que je l'ai.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Bien. Merci, M. le Président. Donc, vous voyez, j'ai des petites questions pour l'instant, avant de venir à la solidarité internationale. Moi aussi, je veux discuter de cette question-là.

Représentation du Québec au Brésil

Concernant l'Amérique latine donc, le bureau de Buenos Aires a été fermé, et les activités d'immigration, d'ailleurs, du Québec ont été déplacées vers le Bureau du Québec à São Paulo. Cette ouverture a fait l'objet l'an dernier, ici même, d'un échange aux crédits, tout spécialement sur le statut ? on y revient, M. le Président, on n'a pas le choix, le statut ? accordé au personnel québécois affecté dans ce bureau. Et je voudrais tout simplement demander au ministre qu'il me réponde, M. le Président, pour nous indiquer si la situation a été régularisée pour le chef de poste, M.

Rafael Sánchez, et pour le fonctionnaires québécois affectés au Brésil. Parce que le statut a une importance, je suis persuadée que vous êtes d'accord avec moi là-dessus.

(10 h 40)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, vous savez, il y a des délégations qu'on ouvre où la situation... où on reconnaît pleinement les États fédérés, et donc ça ne pose pas de problème. Il y a d'autres pays où c'est un peu plus complexe, où on ne reconnaît pas de façon aussi évidente les États fédérés. Je vous dirais que, par exemple, à Rome, avant qu'on reconnaisse la délégation, ça a pris plusieurs années. C'est un processus qui est long.

Dans le cas du Brésil, ce que je peux vous dire de façon très claire, c'est que M. Sánchez a pris ses fonctions en septembre 2007. Il a pris ses fonctions en septembre 2007, on a ouvert nos portes le 10 mars 2008, et nous sommes, à São Paulo, pleinement opérationnels. Le personnel, les conseillers sont en place, ça fonctionne. Je vous dirais que le statut exact qui est accordé, ça a été un peu compliqué, je vous le reconnais tout à fait.

On a expliqué, entre autres, au Brésil, qu'on ne pouvait accorder au ministère, au départ, là, cette espèce de reconnaissance diplomatique parce qu'on ne le fait pas avec des États fédérés. C'est ce qui se passe actuellement au Brésil. Alors, il aurait fallu à ce moment-là que le Bureau québécois à São Paulo soit sous un parapluie canadien. Je pense que la députée de Rosemont n'aurait pas nécessairement été tout à fait d'accord avec ça. Alors, ils nous ont conseillé à toutes fins pratiques que nous... On a eu des discussions sur le plan juridique, et finalement il fallait se constituer en personne morale à

titre d'association à but non lucratif, et cette personnalité juridique a été obtenue en 2007. Maintenant, on travaille évidemment pour obtenir encore un meilleur statut. Mais encore une fois vous savez qu'on est pleinement opérationnel. Et, pour ce qui est des gens qui travaillent là, et en particulier de notre délégué, un visa permanent à tout le moins lui a été octroyé. C'est un visa permanent à durée indéterminée, ce qui lui permet d'exercer ses fonctions en toute liberté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Il vous reste sept minutes.

Retrait de l'aide au développement accordée

à certains pays francophones d'Afrique

Mme Beaudoin (Rosemont): Très bien. Alors, j'aimerais parler maintenant de solidarité internationale, et donc du retrait de cinq pays d'Afrique francophones à la liste des pays bénéficiaires d'aide bilatérale au développement du Canada. Et ce retrait brutal, brutal, on l'a tous reconnu à l'Assemblée nationale dans une motion, ça affecte directement donc des pays francophones pour lesquels le Québec entretient depuis de nombreuses années des relations étroites.

Je pense au Burkina Faso, là où il y a eu un sommet de la Francophonie, il n'y a pas 1 000 ans, là, c'est en 2004 qu'il y a eu un sommet de la Francophonie. Et là le Québec, vous savez très bien que, quand il y a un sommet de la Francophonie dans un pays, eh bien, on fait un effort particulier dans ce pays pour être présent de toutes sortes de manières: par la coopération, par une présence donc plus grande, etc. Donc, particulièrement, je pense au Burkina.

Ça affecte, à mon avis, directement, ce retrait donc de l'ACDI de la liste des pays prioritaires, là. Et, vous avez très bien vu, le Conseil canadien ? ce n'est pas moi qui le dis ? de la coopération internationale nous dit, M. Bradet que vous avez rencontré vous aussi, j'en suis sûre, M. le ministre, nous dit que c'est scandaleux parce qu'il y a proportionnellement beaucoup plus de coupures dans les pays francophones justement que dans les pays anglophones. Moi, je ne voudrais pas qu'on revienne 50 ans en arrière et qu'on se retrouve avec un plan Colombo bis, là, du temps où la francophonie n'existait pas, si je peux dire, à Ottawa.

Et d'ailleurs je vous lis un petit extrait de Jean-Louis Roy qui, le jour même de la francophonie, de la Journée internationale de la Francophonie, à l'IEPF, ici à Québec, a dit ceci: « Si ce retrait [de l'aide de l'ACDI] s'avérait fondé, il aurait pour nous, Québécois, et pour le Québec comme nation, des conséquences considérables. L'ensemble de nos réseaux sur le continent africain, créés depuis plus d'un demi-siècle, s'en trouverait durement affaibli ? et durablement affaibli ? pour dire le moins.

Et sur ce continent où se jouera le destin à long terme de la langue française et de la francophonie, notre présence deviendrait marginale. » Je ne saurais si bien dire, alors c'est pour ça que j'ai cité donc dans le texte Jean-Louis Roy.

Alors, après l'adoption à l'unanimité de cette motion à l'Assemblée nationale, il y a eu, comme je le disais tout à l'heure, cette question du Bloc québécois, de Mme Meili Faille, à Mme Oda. Mme Oda était absente, donc c'est son adjoint parlementaire, M. Jim Abbott, Parliamentary Secretary to the Minister, et qui a dit qu'il avait parlé donc à tous... Je vous fais une traduction libre, mais je pourrai déposer bien évidemment le document: « They understand ? il parle des cinq pays francophones, il les a rencontrés ? what we are doing et why we are doing it, and everyone of them is in support of what we are doing. »

Alors, moi, M. le Président, ma question, c'est: Est-ce que le ministre peut nous indiquer quels sont les suivis de ces échanges avec son homologue fédéral? Parce que je comprends bien qu'ils ne changeront pas d'idée, là, c'est une fin de non-recevoir à notre motion. Parce que Mme Faille a répété notre motion à la Chambre des Communes, notre motion unanime, et la réponse a été celle-là. Et donc ma question, c'est... Je sais que vous avez parlé à M. Cannon, vous me l'avez dit, à l'Assemblée nationale, vous deviez parler à Mme Oda. La réponse, elle est venue comme ça, ici.

Et, moi, je veux savoir s'il y a des lettres qui ont été échangées, j'aimerais que vous nous les déposiez, s'il y a eu des documents qui ont été échangés, puis surtout qu'est-ce qu'on va faire avec une situation comme celle-là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, Mme la députée de Rosemont. Dois-je comprendre que vous allez déposer le document?

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Et par le fait même, M. le ministre, je vous inviterais, pour le bénéfice de la commission... J'ai cru comprendre que vous deviez acheminer aussi de la documentation que vous n'aviez pas actuellement ou une réponse à la question de la députée de Rosemont. Donc, c'est possible de la faire parvenir à partir...

M. Arcand: Sur le 2 juillet, là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...de nous la faire parvenir...

M. Arcand: Oui. Ça me fera plaisir de trouver l'information et de vous l'acheminer.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. À vous. À vous, à la question.

M. Arcand: Écoutez, c'est un dossier... Vous savez, nous, on essaie de travailler en collaboration avec les autorités fédérales. Nous n'avons pas, bien sûr, la même option politique, vous et moi, nous le reconnaissons depuis toujours, et, moi, j'essaie autant que possible d'aller dans un effort de collaboration avec les autorités fédérales. Dans ce dossier spécifique, il est très clair que nous avons un problème, et d'ailleurs j'ai supporté la motion que vous aviez présentée à l'Assemblée nationale sans l'ombre d'un doute. J'aurai, lundi, ma troisième rencontre en deux mois à peu près avec M. Cannon.

J'ai déjà eu l'occasion de lui mentionner cette problématique: que cette décision qui a été prise peut peut-être être justifiée, mais le fait que ce soit une très forte majorité de pays francophones africains qui soient touchés par cette décision-là ne donne pas en tout cas à cette décision-là une apparence de grande équité, disons, c'est le moins qu'on puisse dire, en matière diplomatique.

Donc, je suis très conscient... Mon bureau est en communication avec Mme Oda pour avoir une rencontre le plus rapidement possible. Je suis prêt à me rendre à Ottawa à n'importe quel moment pour pouvoir la rencontrer. Je sais qu'elle a plusieurs rencontres internationales dans les jours qui viennent, mais, dès que je pourrai le faire, je pourrai la rencontrer. Mais, pour l'instant, je rencontre le ministre des Affaires extérieures du Canada, qui est très conscient de ça. Il est sûr qu'il ne changera probablement pas d'idée.

Mon approche par rapport à cette question-là, c'est d'essayer de voir si on ne peut pas regarder un ensemble de projets différents, des projets qui pourraient ressembler un peu à des projets qui sont un peu Canada, Québec et Afrique, de regarder si on ne peut pas se mettre ensemble pour d'autres genres de projets avec ou sans l'ACDI. On regarde actuellement les formules qui sont possibles de faire. Je discute avec les experts en ce domaine. Mais cette solution-là n'est pas toujours facile.

Je dois vous dire également qu'au niveau du ministère on va regarder évidemment de nouveau la possibilité de mettre ces pays africains toujours au coeur de nos priorités. J'aurai l'occasion, au cours des prochaines semaines, de vous revenir certainement avec un plan un peu plus précis sur cette question, mais je ne vous cacherai pas que c'est une préoccupation que nous avons. Nous trouvons, nous aussi, que d'enlever ces subventions et ces projets comme tels à des pays africains ne nous apparaît pas évidemment souhaitable à ce stade-ci.

n (10 h 50) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Donc, en conclusion, j'ai compris que le député de Laurier-Dorion, du côté ministériel, voulait s'adresser à vous, M. le ministre.

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi de vous saluer, saluer le ministre, les membres de son cabinet et les fonctionnaires qui l'accompagnent, tous les collègues parlementaires autour de la table.

Rôle du Québec dans un projet

d'entente entre le Canada

et l'Union européenne

M. le Président, l'Europe est le deuxième partenaire économique du Québec. D'ailleurs, plusieurs pays et États fédérés d'Europe sont prioritaires pour le Québec. On pense, entre autres, à l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Bavière, la Catalogne, la Flandre, la Wallonie et l'Écosse. Les relations bilatérales, M. le Président, que le Québec entretient avec ces pays et États fédérés sont importantes pour le gouvernement québécois, comme en témoigne notre important réseau de représentation en Europe.

Nous avons des représentations à Bruxelles, Londres, Munich, Rome, Barcelone et Milan qui permettent à notre gouvernement de défendre et promouvoir les intérêts du Québec en Europe. De plus, M. le Président, le statut de la représentation du Québec en Italie a été rehaussé au niveau d'une délégation, et nous avons une déléguée qui a été nommée et qui est en place à Rome depuis septembre dernier.

Les relations que nous avons avec les Européens, M. le Président, ne sont pas que commerciales. Au fil des ans, le Québec a aussi signé plusieurs ententes de coopération avec des pays et des États fédérés d'Europe, et ce, dans plusieurs domaines. Je mentionne une choisie complètement au hasard, à

titre d'exemple, M. le Président. Je ne sais pas si vous le saviez, nous avons une entente sur la sécurité sociale avec la République hellénique. Cette entente, entre autres, permet aux Grecs qui résident au Québec d'obtenir des pensions de retraite d'invalidité ou de survie de la part du gouvernement hellénique. Il est intéressant à noter, M. le Président, que le montant reçu sous forme de pensions diverses par des Québécois d'origine grecque, grâce à cette entente entre l'État hellénique et le gouvernement du Québec, totalise environ 4 millions de dollars par année.

Voilà un bel exemple, M. le Président, de coopération, et je peux vous dire que les Québécois d'origine grecque, qui demeurent profondément attachés à leur pays d'origine... et n'importe qui qui a suivi la coupe d'Europe, en 2004, de football ? ou de soccer, comme nous disons ici ? a pu le constater. Les Québécois d'origine grecque souhaitent vivement que les relations entre la Grèce et le Québec puissent aussi se renforcer.

Le Québec a aussi créé avec ses partenaires, M. le Président, plusieurs commissions mixtes permanentes de coopération, soit avec la Catalogne, la Bavière, l'Italie, la Flandre et la Wallonie. Ces commissions se réunissent aux deux ans pour présenter des bilans de coopération, établir des programmes pour les deux années suivantes dans de nombreux secteurs: on peut penser à la culture, la langue, la recherche, la science, la technologie, la sécurité publique, l'immigration, les processus électoraux et la jeunesse, M. le Président.

Et, bien que le Québec et le British Council n'aient pas mis sur pied un mécanisme formel de coopération, des échanges existent, notamment en matière d'éducation et de culture.

Maintenant, nous comprenons tous, M. le Président, que les relations économiques du Québec avec l'Europe sont très importantes, que ce soit en matière d'échanges commerciaux ou d'investissement. Je crois que nous avons tous eu l'occasion d'entendre le premier ministre parler de nouvel espace économique, de cette ouverture et d'une entente Canada-Union européenne éventuelle.

J'aimerais, M. le Président, avec votre permission, que le ministre nous entretienne sur le sujet de cette entente éventuelle Canada-Union européenne. J'aimerais que le ministre, entre autres, nous explique quel est le rôle que le Québec assume dans ces négociations et où celles-ci sont rendues.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. M. le ministre.

M. Arcand: Merci, M. le député de Laurier-Dorion, de cette question qui est une question très importante. Vous savez, cette entente entre le Canada et l'Union européenne, lorsqu'elle se matérialisera, je pense que c'est une entente qui sera très importante, parce que ce ne sera pas seulement une entente de libre-échange sur le plan commercial, il y a un périmètre qui a été défini et qui fait en sorte que cette entente est une entente qui pourrait porter aussi bien sur la mobilité des travailleurs, pourrait porter sur la culture, pourrait porter sur l'éducation, pourrait porter sur un ensemble de sujets, et donc ce sera une entente qui sera extrêmement vaste.

Et, nous, on sait que le potentiel pour le Canada et pour le Québec en particulier, c'est énorme. Je pense qu'on ne peut plus vivre aujourd'hui, en 2009, et penser qu'un océan va nous séparer de partenaires aussi importants que des partenaires européens.

Et les partenaires européens sont non seulement importants, mais je dirais même qu'il y a une certaine urgence en la matière, parce que de la façon dont on voit le monde actuellement, on s'aperçoit qu'on voit le monde un peu dans une espèce d'échange assez clair, assez rapide dans des technologies de pointe entre les partenaires européens, et américains, et canadiens bien sûr, qui vont compétitionner entre autres tout le secteur émergent asiatique qui est formé entre autres, là, de la Corée, des Indes, de la Chine, du Japon qui seront à la fois, bien sûr, des partenaires mais aussi des compétiteurs.

Alors, on voit donc dans cette situation-là une certaine urgence.

Je tiens à souligner le rôle déterminant, et je pense que c'est un rôle peu commun mais c'est un rôle déterminant, qu'a joué dans la conclusion ou le départ de ces négociations-là le premier ministre du Québec. Je dois vous dire qu'il a joué un rôle majeur. Premièrement, il a sensibilisé le gouvernement fédéral à l'importance de cette négociation-là. Deuxièmement, il a discuté au plus haut niveau de cette question. Lorsque j'étais, entre autres, à Bruxelles au mois de février, un premier ministre d'une province canadienne qui rencontre le président de l'Union européenne, c'est peu commun.

Et seuls les contacts du premier ministre du Québec lui ont permis de rencontrer M. Barroso, le président de l'Union européenne, et d'avoir ? j'étais là ? un entretien direct avec le président de l'Union européenne sur un ensemble de ces questions-là. Donc, c'est un rôle déterminant que joue le Québec.

J'ai eu moi-même l'occasion de rencontrer le responsable canadien de ces négociations, qui est le ministre Stockwell Day, ministre du Commerce international, et, suite à une pression entre autres de l'Union européenne, je peux vous affirmer que c'est l'Union européenne qui a exigé que les provinces canadiennes soient associées à la démarche. Et le gouvernement fédéral, bien sûr, a collaboré, parce que l'Union européenne avait certaines craintes par rapport à la position canadienne.

L'Union européenne voulait absolument qu'il n'y ait pas de négociations, par exemple, dans des secteurs d'éducation, qui sont de compétence provinciale, et que ces négociations-là ne soient pas entérinées par toutes les provinces. Ils avaient eu certaines mauvaises expériences par le passé et ils veulent donc s'assurer que les provinces canadiennes fassent

partie de cette négociation-là, d'où la présence québécoise au sein de la délégation canadienne.

Ces négociations commencent le 6 mai prochain à Prague. L'objectif que nous avons, c'est une négociation qui pourrait durer environ deux ans. Nous sommes très près et nous surveillons de très près ces négociations-là, parce qu'elles vont toucher non seulement, comme je le disais, des questions qui touchent, par exemple, le secteur commercial libre-échange, mais on va parler d'environnement, on va parler d'éducation.

On s'entend, les pays européens et nous, entre autres, il y aura probablement des accrochages déjà, on le sait au départ, entre autres sur des questions d'agriculture. Il y a toujours des chicanes, et on sait qu'on fait un peu de protectionnisme, puis les Européens font du protectionnisme en matière d'agriculture. Ça, c'est un sujet sur lequel, pour employer une expression anglophone: « We agree to disagree » .

Je pense que ça, il y aura probablement là des points de discussions qui seront probablement plus difficiles, parce que, comme vous le savez, au Québec, entre autres, on a le programme de gestion de l'offre pour nos agriculteurs, et eux essaient évidemment de protéger leurs produits. Donc là, il y aura certainement des points qui seront discutés. Sauf que je peux vous garantir que le Québec, dans cette négociation-là où notre avenir est très important...

On parle de peut-être tripler, dans une échéance qui sera quand même assez rapide, là, on parle de tripler nos relations commerciales entre le Québec et l'Union européenne. Alors, inutile de vous dire que, pour nous, c'est quelque chose de très important.

Vous savez qu'on aime beaucoup les Américains, on veut continuer à travailler de très près avec le gouvernement américain, mais d'avoir 75 % de nos exportations qui dépendent d'un seul pays, ce n'est peut-être pas l'élément le plus sain que l'on puisse trouver. Je pense qu'il est important pour le Québec de se diversifier, et cette négociation-là est une des clés fondamentales pour la diversification justement, si on veut, de l'économie québécoise. Elle ne peut que nous rapporter des bonnes choses, je pense, pour l'avenir.

n (11 heures) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Allez-y, M. le député de Laurier-Dorion. Vous avez amplement le temps.

M. Sklavounos: Oui. Juste une question complémentaire, si vous me permettez, M. le Président, au ministre. Concernant le rôle un petit peu plus spécifique ou plus important que le Québec joue, vous avez mentionné évidemment que, pour les négociations, le Québec joue un rôle pour essayer de déterminer ou assurer que les ententes respectent évidemment la séparation de pouvoirs, ou la division des compétences, à l'intérieur de notre constitution, ce qui est très important. Et je pense que de toute façon...

Mandaté évidemment par la Cour suprême, à chaque fois qu'il y a une entente internationale, je crois qu'il y a obligation évidemment de consulter et d'assurer qu'il y a un respect des compétences provinciales dans la matière.

Pouvez-vous nous dire un petit peu comment que ça fonctionne? Est-ce que c'est le Québec qui joue le rôle... Est-ce que d'autres provinces jouent ce rôle également ou est-ce que c'est le Québec qui assume le leadership pour l'ensemble des provinces pour assurer que le domaine... des compétences provinciales sont respectées? Je sais que nous sommes au stade embryonnaire, évidemment, mais... pour ce qui s'en vient.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Oui. Écoutez, nous faisons

partie de la délégation canadienne. Globalement, je vous dirais qu'au sein de cette négociation de l'Union européenne, c'est d'abord le Québec et l'Ontario. Un peu l'Alberta. Je vous dirais que c'est les trois provinces, là, qui sont évidemment les plus touchées par probablement l'ensemble de cette négociation-là. Nous faisons donc

partie de la délégation canadienne, et il est à peu près certain que le Canada doit tenir compte, dans chacune de ses positions, du Québec, de ce que le Québec aura à dire.

Maintenant, au départ, je vous dirais qu'il n'y a pas de divergence qui nous apparaisse majeure à ce stade-ci entre la position canadienne puis la position québécoise. On est tous d'accord, ou à peu près, sur les mêmes questions, y incluant même le protectionnisme en matière d'agriculture. Je veux dire, ce n'est pas une problématique qui est seulement québécoise. Mais de la façon dont ça va fonctionner, je pense qu'il y aura donc une présence. On a déjà annoncé d'ailleurs que, pour ces négociations-là, il y aura l'ancien premier ministre du Québec qui sera impliqué. M.

Johnson sera impliqué de façon très forte au cours de ces négociations-là. Je veux donc vous dire qu'on essaie évidemment... Pour représenter le Québec, on essaie d'avoir des gens qui sont de haut niveau. Je pense que c'est extrêmement important de s'assurer qu'on ait, au sein de la délégation québécoise, des gens compétents, qui connaissent ces dossiers-là et qui ont, je pense, un poids important, un poids politique important en matière de connaissances. Et, si on veut, je pense que c'était une bonne décision de notre part d'impliquer M. Johnson dans ce domaine-là.

Alors, je pense qu'on a assumé, depuis le début, ce leadership au sein d'un futur partenariat Canada-Union européenne. Je peux vous dire également que le Québec va continuer à oeuvrer, va s'assurer que nous soyons pleinement présents. Et je peux vous dire que nous voulons nous assurer d'avoir, dans ce domaine, une très, très grande réussite, parce que l'Union européenne, quand on regarde encore une fois strictement les chiffres... Les chiffres que je vois, on parle encore une fois d'un marché direct, là, de 400 millions de consommateurs.

C'est comme si on avait finalement, à toutes fins pratiques, les États-Unis devant nous. En toute liberté, on peut échanger avec un marché aussi majeur que les États-Unis, je pense que c'est une chance que l'on ne doit pas manquer.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Juste une autre question, si vous me permettez. Évidemment, en ce moment, il n'y a pas une telle entente Canada-Union européenne. Évidemment, le Québec, dans ce qui est ses compétences, a évidemment mis sur pied des délégations, des représentations. J'ai parlé un petit peu, dans mon préambule à ma première question, M. le Président, de ces commissions mixtes, les ententes de coopération. Est-ce qu'il y aura évidemment...

Je peux présumer de la réponse, mais il y aura évidemment vigilance à ce que ce qui se fait déjà ne sera pas supplanté ou tassé évidemment à l'intérieur de ces négociations, parce qu'évidemment les relations que nous avons déjà établies sont importantes, sont directes. Est-ce que j'ai raison de dire qu'évidemment les négociations ne vont pas venir mettre de côté un petit peu le travail qui est fait évidemment dans les sphères, dans les domaines de compétence qui nous concernent directement?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: C'est-à-dire que, dans les domaines de compétence, c'est évident que c'est le rôle du Québec, hein? On a toujours eu, au Québec, cette espèce de doctrine, là, Gérin-Lajoie, qu'on a appelée à un moment donné, quand on disait que ce qui est de compétence au Québec l'est sur la scène internationale. Donc, je pense que ça, c'est un des éléments importants, et on a donc... Pour nous, c'est prioritaire. Donc, tout ce qui touche, par exemple, les questions d'éducation, il est évident que c'est le rôle du Québec de se prononcer sur ces questions-là.

Je peux vous assurer que ce sera respecté bien sûr dans le cadre des négociations entre le Canada et l'Union européenne, et, encore une fois je le répète, c'est la raison pour laquelle l'Union européenne a demandé la participation des provinces. Ils veulent que les provinces... Ils sont très, très conscients que les provinces canadiennes ont des juridictions exclusives en matière d'éducation, entre autres, et d'autres matières. Donc, je pense que ce sera vraiment un élément important, et le Québec va donc jouer pleinement ce rôle-là en cette matière.

M. Sklavounos: Juste une dernière petite question. Évidemment, la voie entente Canada-Union européenne, on pense commercial mais vous avez invoqué que, oui, il y a un aspect commercial mais il y a des aspects qui ne sont pas commerciaux dans ces... qui sont possibles une fois que les liens sont établis. Vous avez mentionné d'autres domaines. Est-ce que c'est un souhait particulier pour le Québec qu'on puisse utiliser ça comme plateforme pour continuer à approfondir des échanges au niveau culturel et d'autres également?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Oui. Nous avons déjà... D'ailleurs, vous savez, j'étais très étonné, par exemple, quand j'étais à Berlin il y a deux semaines, j'étais bien étonné, on a parlé de presque 400 accords ou 400 événements culturels québécois à Berlin ? ne serait-ce que ça, là, c'est assez significatif ? au cours de l'année. J'étais même surpris, j'étais avec mon sous-ministre, on disait: On va faire le décompte, ça ne se peut quasiment pas qu'il y ait 400 événements culturels dans lesquels les Québécois sont touchés à Berlin.

Je ne sais pas si on a... on se posait la question: Est-ce qu'on inclut le nombre de représentations ou c'est chaque événement? Comment est-ce qu'on calcule ces événements artistiques? Mais le Québec est extrêmement présent en Allemagne, est extrêmement présent en France, a été extrêmement présent en Italie, en Espagne, on en a parlé beaucoup.

Donc, il est sûr que la question culturelle va jouer un rôle déterminant, entre autres, dans ces négociations-là parce que, quand on regarde la politique internationale, un des quatrièmes items importants de cette politique-là, c'est toute la question culturelle. Et la question culturelle, c'est une question qui est fondamentale parce que c'est une image extrêmement positive du Québec à travers le monde. Les gens reconnaissent le Québec comme étant vraiment, en matière de culture, probablement à l'avant-garde.

Il faut avoir été, il y a deux, trois jours, à Paris pour voir la représentation, entre autres, de l'Orchestre symphonique de Montréal pour se rendre compte jusqu'à quel point, entre autres, le Québec en matière culturelle a vraiment une force de frappe importante.

Donc, cette entente avec l'Union européenne va certainement contribuer à faciliter davantage les échanges culturels entre le Canada et l'Union européenne en matière de culture, et le Québec en particulier bien sûr. Et je peux vous dire que c'est un souhait important parce que nous avons déjà dans ce domaine un rôle majeur, mais c'est un rôle qui va être appelé à grandir encore avec cette nouvelle entente.

M. Sklavounos: M. le Président, merci.

n (11 h 10) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Donc, ça conclut le bloc, dois-je comprendre. M. le député de Laurier-Dorion, merci pour votre intervention.

Document déposé

Oui, M. le député de Chambly, si vous le permettez, avant de vous céder la parole, je vais simplement dire à la députée de Rosemont que vous pouvez considérer votre document comme déposé, conforme.

M. le député de Chambly, c'est un plaisir de vous voir ici aujourd'hui. Donc, à vous la parole.

Participation du chef de

l'opposition officielle aux

rencontres protocolaires

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. C'est un plaisir de vous revoir, puisque nous avons passé quelques heures ensemble la semaine dernière, dans un tout autre domaine que les relations internationales. Mais on comprendra que j'ai un intérêt particulier pour ce ministère, ce qui explique ma présence ce matin.

Je voudrais d'abord saluer le ministre et bien sûr saluer tout le personnel du ministère qui l'accompagne, parmi lesquels je reconnais plusieurs personnes avec lesquelles j'ai eu le plaisir de travailler, de février 2000 à avril 2003, à

titre de directeur de cabinet de la ministre d'alors, qui est maintenant ma collègue, la députée de Chambly...

Mme Beaudoin (Rosemont): Non, toi, tu es député de Chambly.

M. St-Arnaud: Oui, qui est ma... Vous, vous êtes la députée de Rosemont. Ma collègue la députée de Rosemont. Ha, ha, ha!

Alors, M. le ministre, lorsque j'étais directeur de cabinet de la ministre, il y a une personne à laquelle nous accordions beaucoup d'importance, c'est la personne qui occupait le poste de chef de l'opposition officielle. Je me rappelle très bien, par exemple, de la demande que nous avions reçue en décembre 2002, janvier 2003 de la part du chef de l'opposition officielle d'alors, l'actuel premier ministre, qui souhaitait faire une mission en France et rencontrer des gens de très haut niveau en France.

Et j'ai encore en souvenir la commande que j'avais reçue à l'époque de l'actuelle députée de Rosemont, qui m'avait dit et qui m'avait demandé de transmettre dans le ministère le fait que nous souhaitions que le chef de l'opposition d'alors, l'actuel premier ministre, ait un service impeccable, qu'on puisse lui donner entière satisfaction, à tous ses besoins, à toutes ses demandes. Et je me rappelle de nombreuses conversations que j'avais eues alors avec le directeur de cabinet du chef de l'opposition d'alors, M.

Ronald Poupart, pour s'assurer qu'il pouvait faire l'ensemble des rencontres qu'il souhaitait, au niveau qu'il souhaitait lors de cette mission qui a finalement eu lieu en février 2003. Et d'ailleurs je sais que le chef de l'opposition d'alors avait rencontré plusieurs personnes de haut niveau, notamment le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, M. Diouf, et c'est à ce moment-là qu'il avait même lancé l'idée de tenir un Sommet de la Francophonie à Québec en 2008.

C'est d'ailleurs, M. le Président, M. le ministre, une tradition dans notre système d'inspiration britannique que d'accorder un traitement tout particulier au chef de l'opposition officielle, à la personne qui occupe ce poste. Et à Ottawa, par exemple, le chef de l'opposition officielle systématiquement rencontre tous les dignitaires étrangers qui se présentent au Parlement du Canada. Et ça a été le cas encore tout récemment, lorsque, même s'il a fait une très courte visite à Ottawa, le président des États-Unis, Obama, a rencontré donc le chef de l'opposition officielle, M. Ignatieff.

Au Québec, à tout le moins récemment, M. le ministre, j'ai l'impression qu'on oublie un peu cette fonction importante, qui a une place importante dans l'ordre de préséance de notre État.

Et j'ai été surpris encore cette semaine de constater que, par exemple, nous avons reçu le consul général du Japon, cette semaine à Québec, pour sa visite de prise de poste, nous avons reçu également un ambassadeur d'un pays important également cette semaine, et que, dans les deux cas, et ça semble s'être instauré, dans les deux cas, ces personnes, ces diplomates qui faisaient leur visite de prise de poste dans notre capitale nationale, n'ont pas eu la possibilité de rencontrer, ne serait-ce que pendant une trentaine de minutes, la personne qui occupe le poste de chef de l'opposition officielle.

Alors, ma question au ministre est la suivante: Est-ce que le ministre peut s'engager ce matin à ce que systématiquement, lorsqu'un ambassadeur ou lorsqu'un consul effectue sa visite de prise de poste à Québec, le protocole offre à la chef de l'opposition officielle la possibilité de rencontrer cet ambassadeur ou ce consul?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Bon, écoutez, moi, je vais répondre à cette question qui m'apparaît importante, et c'est une question d'éthique, et ça fait

partie de ce que j'appelle le fair-play, le fair-play de nos traditions parlementaires: nous avons toujours eu une tradition parlementaire qui a toujours été, je pense, importante, et on a toujours fait preuve de fair-play. Je n'ai qu'à rappeler entre autres, il y a eu entre autres, en janvier 2007, la visite de M. Boisclair à Paris, qui avait été reçu entre autres par la délégation québécoise.

Et je vous dirais que, plus récemment, c'était en février 2008, le chef de l'opposition, de l'Action démocratique du Québec, qui n'avait peut-être pas à ce moment-là des contacts énormes en France, a bénéficié de l'aide de la Délégation du Québec à Paris. Il y a même eu des interventions importantes, je vous dirais, pour que le premier ministre de France rencontre le chef de l'opposition à ce moment-là. Donc, je pense qu'on essaie de garder un haut niveau.

Et, moi, je m'aperçois, en tant que ministre des Relations internationales, lorsque je rencontre des parlementaires allemands de l'opposition ou du gouvernement, souvent les deux sont ensemble, et il y a une espèce de tradition même de ne pas trop se critiquer l'un l'autre. Ils essaient devant nous de parler d'une seule voix autant que possible. On comprend les différences qui peuvent exister.

Donc, il y a cette tradition-là qui existe. Et je puis vous assurer que ça ne changera pas alors que je suis ministre. Ce que je peux vous dire, c'est que la chef de l'opposition ne nous a pas fait de telles demandes à

titre de mission. Et, si elle le fait, il est sûr que nous allons lui accorder évidemment toute l'attention et le même genre d'attention que l'ancien chef, M. Boisclair, a pu avoir dans le passé. Ça, c'est pour la chef de l'opposition.

Pour ce qui est des diplomates, la question est un peu, je dirais, plus complexe parce qu'en général ces rendez-vous-là sont demandés par les diplomates. Vous savez, en général, et, vous le savez, lorsque, par exemple, il y a eu récemment M. Jospin, M. Moscovici, ces hommes politiques français, il n'y a pas... tout le monde... on a rencontré à la fois des gens du gouvernement et des gens de l'opposition. Vous allez me dire que c'est à cause de vos contacts, mais, quand même, il n'y a eu quand même aucun problème de ce côté-là.

Maintenant, pour ce qui est de la question du consul japonais, entre autres, en général, pour ce qui est des diplomates, en théorie, nous n'avons pas d'objection comme telle, sauf que, dans la pratique, ces rendez-vous-là sont demandés par les diplomates. Si les diplomates demandent, lors de leur prise de poste, si on veut, qu'ils souhaitent rencontrer les gens de l'opposition, il n'y aura pas de problème. Il faut cependant que les diplomates le demandent. On n'organisera pas de façon systématique, si on veut, des rendez-vous avec les gens de l'opposition.

L'autre élément aussi sur lequel vous devez aussi faire attention, c'est qu'il y a certains parlementaires qui viennent, et c'est organisé par l'Assemblée nationale, donc ce n'est pas tout à fait dans le secteur du ministère des Relations internationales. Mais, de façon générale, nous avons l'intention de ne pas changer la politique et de respecter ce qui existait avant.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Brièvement, M. le Président. Mais, sur les visites de prise de poste, M. le ministre, on comprend que le protocole peut quand même suggérer un certain programme; d'ailleurs, c'est ce qu'il fait. Et, je pense... est-ce que vous pouvez demander au protocole d'à tout le moins, lorsqu'ils font des suggestions aux ambassadeurs ou aux consuls qui viennent pour leur visite de prise de poste, qu'il y ait une suggestion particulière à l'effet que, selon nos traditions, dans notre système d'inspiration britannique, il serait adéquat qu'ils puissent rencontrer la personne qui occupe le poste de chef de l'opposition officielle.

Alors, ma question: Est-ce que le ministre pourrait à tout le moins s'assurer que le protocole du gouvernement du Québec suggère aux diplomates concernés une rencontre brève d'une... 20 ou 30 minutes avec la personne qui occupe le poste de chef de l'opposition officielle, compte tenu de la place qu'occupe cette personne dans notre système parlementaire d'inspiration britannique?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

n (11 h 20) n

M. Arcand: Encore une fois, je vous répète, moi, je n'ai pas d'objection de principe comme telle. La seule chose qu'il faut bien comprendre de la façon dont ça fonctionne, c'est que ce n'est pas le rôle du protocole de suggérer des choses. Vous comprenez? Ce n'est pas le rôle nécessairement du protocole. C'est: le protocole et notre ministère donc contactent le consulat, que ce soit du Japon ou d'autres pays comme tels, et eux nous disent: Nous voulons venir à Québec, nous voulons rencontrer telle, et telle, et telle personne.

Moi, je pense que... je ne sais pas jusqu'à quel point ça peut être éthique, là, pour nous, de commencer à dicter, hein, à un consulat qu'il faut absolument qu'il rencontre les chefs... des gens de l'opposition. Moi, je ne suis pas prêt, à ce stade-ci, d'aller dans cette direction-là, mais, encore une fois, et vous n'avez qu'à vous organiser pour que... Je pense qu'un diplomate, de toute façon, qui vient comme tel au Québec, les visites sont quand même connues à l'avance, on le sait.

Si vous en faites la demande au consulat, le consulat va sûrement dire: Bon, bien, j'aimerais rencontrer la chef de l'opposition ou la responsable, et nous... le protocole va se faire un plaisir de le faire. Il n'y aura aucun obstacle de notre part, vous pouvez en être certains, nous n'avons pas l'intention de jouer, je dirais, des games à ce niveau-là. Alors, moi, c'est ce qu'on me dit qui a toujours été fait dans le passé, c'est ce que nous avons l'intention de faire, et soyez assurés de notre collaboration la plus complète.

Mais vous comprendrez qu'il est difficile pour nous de dicter, particulièrement de la part du protocole, là, de dicter à un consulat qui ils doivent rencontrer.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Je voudrais revenir juste un instant là-dessus pour faire un commentaire. J'ai compris ce que le ministre a dit, je suis en désaccord avec lui, là. On est trois qui avons fait ce métier-là pendant quand même assez longtemps. En désaccord. C'est mon premier point de désaccord, à part nos grands désaccords de fond sur lesquels on a décidé de ne pas discuter aujourd'hui.

Mais je suis en désaccord et je ne crois pas que le député de Chambly ait demandé au ministre de dicter aux visiteurs, donc les diplomates qui viennent prendre leur prise de poste, qui viennent faire leur tournée au Québec en faisant leur prise de poste... tout simplement de suggérer, compte tenu... puis je vais le ressortir, là, là où se situe, le député de Chambly l'a bien dit, la chef de l'opposition, je dirais, dans l'organisation générale gouvernementale, dans un système comme le nôtre d'inspiration britannique.

Alors, c'est un point de désaccord, et puis je le manifeste comme tel et je pense qu'il n'y a rien qui s'oppose à ce que le protocole...

Nous, on ne le sait pas. Très franchement, moi, en tout cas, là, quand j'ai aperçu l'ambassadeur du Portugal, je n'étais absolument pas au courant. Il ne m'a pas... Je veux dire, comment peut-on savoir, franchement, à moins que vous m'envoyiez les listes gentiment pour nous dire: D'ici six mois ? parce que j'en faisais beaucoup, en effet, quand j'étais ministre des Relations internationales ? ... Donc, on le sait souvent longtemps en avance au ministère, mais pas dans l'opposition, et je n'ai aucun document. Nous n'avons aucun document qui nous permet de savoir ça.

Alors, si on nous les envoie à l'avance, moi, je veux bien faire le téléphone moi-même. En France, je n'ai même pas besoin de la délégation générale, très franchement, mais je ne connais pas le monde entier, malheureusement, j'aurais aimé avoir trois vies pour le faire, mais non. Alors, je souhaiterais quand même qu'on puisse, avec la chef de l'opposition officielle, avoir ce genre de rencontres ou tout au moins être en mesure de le suggérer.

Position du Québec au

Ve Sommet des Amériques

Je reviens sur le Sommet des Amériques, M. le Président, pour aborder donc un volet important, le ministre l'a dit lui aussi, des relations internationales du Québec. Je me suis exprimée dans les journaux, donc, et on s'est échangé des propos aigres-doux dans des... J'étais contente, je voyais qu'enfin on pouvait se disputer, tous les deux. Et, dans Le Devoir , donc, j'ai exprimé ce que je pensais de la position du Québec en regard du Ve Sommet des Amériques. En fait, j'ai exprimé non pas ce que je pensais de la position du Québec, parce que je ne la connais pas, la position du Québec, sur chacun des enjeux...

J'imagine qu'il y a des mémoires, qu'il y a des documents du ministère qui donc exprimaient ces positions du Québec.

Alors, moi, j'aimerais ça que vous puissiez, M. le ministre, déposer donc ces documents, ou le mémoire, ou en tout cas un texte exprimant donc les positions du Québec face aux cinq sujets qui ont été traités par ce Ve Sommet des Amériques, et j'aimerais aussi que le ministre nous dise... Je sais qu'il y a eu deux fonctionnaires qui qui étaient présents tout à l'heure. Le ministre a parlé des événements. Ils ont été prés