Bill 193 — Loi modifiant la Loi sur les transports (39th Legislature, 1st Session)

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 193, Loi modifiant la

Loi sur les transports

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Picard, Marc ,

Député des Chutes-de-la-Chaudière

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

39 e législature, 2 e session

24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les transports

(PDF,

60 Ko)

Séance du

8 avril 2009

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 193
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 193 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	391e6b28ffe9afbff85f4d73a997a085b8eaea88

Source file is stored in the law ingest library (html).