Public Finance — 10 May 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2016-05-10

Quebec — Committees

(Quinze heures trente-cinq minutes)

Président (M. Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Et comme d'habitude je demande à toutes

les personnes d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude

détaillée du projet de loi n° 88, Loi

sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Lelièvre (Gaspé) est remplacé par M. Villeneuve

(Berthier).

Président (M. Bernier) : Merci. Donc, nous allons débuter par les remarques préliminaires. M. le ministre, la parole est à vous.

Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bonjour

aussi aux collègues de l'opposition officielle, du deuxième

groupe d'opposition, de notre côté,

ministériel; vous aussi, bien sûr, M. le

Président, tout le personnel

du ministère des Finances qui est ici avec nous et, à ma droite,

M. Guillaume Caudron, de mon cabinet.

Donc,

mesdames et messieurs, nous voilà arrivés à l'étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi

sur le développement de l'industrie

des boissons alcooliques artisanales.

Je veux, dans un premier temps, saluer, comme je viens de le faire, tous

mes collègues.

On peut

affirmer sans se tromper que ce projet

de loi était attendu. Les consultations particulières tenues il

y a quelques semaines, quelques mois, auxquelles ont

participé une quinzaine d'organisations liées au secteur des boissons alcooliques, nous l'ont confirmé. Nous avons également

reçu près de 25 mémoires et une dizaine de commentaires, que nous avons étudiés avec attention et dont nous

tiendrons compte dans nos travaux. Certains amendements ont d'ailleurs été déposés en Chambre plus tôt

aujourd'hui.

Nous

souhaitons maintenant pouvoir en discuter avec ouverture et en toute

transparence. Je suis convaincu que nous

partageons tous le même objectif : celui d'aider au développement des

producteurs artisanaux en leur fournissant un cadre législatif adapté aux réalités d'aujourd'hui. C'est un secteur

qui a beaucoup évolué au cours des dernières années, et ce projet de loi constitue une première étape

de la modernisation de l'encadrement législatif et réglementaire de cette

industrie.

L'industrie québécoise des boissons alcooliques

artisanales se développe et contribue dans le même temps au développement économique de plusieurs régions du

Québec, la popularité grandissante de nos routes des vins et de nos

routes des bières en témoigne de belle façon. Le Québec produit annuellement

environ 750 000 litres de vin, environ 1,6 million de litres de cidre, ce qui reste bien modeste par

rapport aux 160 millions de litres de vin vendus au Québec et

illustre bien la compétition à laquelle nos producteurs font face.

En résumé, le projet de loi n° 88 modifie

les principales lois encadrant les boissons alcooliques au Québec.

Tout d'abord,

le projet de loi vise à permettre la vente directe de produits alcooliques

artisanaux québécois autres que les

alcools et spiritueux dans l'ensemble du réseau des épiceries et dépanneurs du

Québec. Jusqu'ici, les titulaires de permis

de production artisanale pouvaient notamment vendre leurs produits sur les

lieux de production, à la Société des alcools du Québec et à

l'exportation. En adoptant ce projet de loi, le gouvernement permettra aux

producteurs de vin artisanaux québécois

d'avoir accès aux épiceries et dépanneurs du Québec détenant un permis

d'alcool. Il s'agit évidemment d'une

bonne nouvelle pour les producteurs mais également pour les consommateurs, qui

auront accès à une plus grande variété

de produits alcooliques et disposeront d'une nouvelle manière de se procurer

ces spécialités du terroir québécois.

Parallèlement,

une nouvelle classe de permis de production artisanale de spiritueux sera

établie afin de permettre aux titulaires d'opérer leurs propres

installations de distillation.

De plus, le

projet de loi n° 88 crée les coopératives de producteurs artisans.

Celles-ci seront autorisées à fabriquer et à embouteiller des alcools et spiritueux pour leurs membres. Ces

coopératives permettront aux producteurs artisanaux de vin et de cidre de valoriser leurs résidus de

production. Ils pourront alors partager les coûts de distillation et tout en

diversifiant leur production et en améliorant leur compétitivité.

Bien entendu, le gouvernement s'assurera de

protéger la santé des consommateurs en exigeant que toutes les boissons

alcooliques qui seront mises en vente soient d'abord analysées par la Société

des alcools du Québec ou un laboratoire reconnu

par celle-ci. La Régie des alcools, des courses et des jeux s'assurera du respect des normes visant à

garantir aux consommateurs la qualité des boissons alcooliques.

Par ailleurs, grâce au projet de loi n° 88, les producteurs de bière artisanale pourront

vendre leurs produits sur leurs lieux

de fabrication pour consommation dans un autre endroit. Ainsi, les

consommateurs pourront déguster des bières artisanales à la maison.

Finalement,

cet encadrement remodelé du marché encouragera l'innovation et le développement de nouveaux produits et contribuera à l'essor du

secteur agrotouristique et, par le fait même, à l'économie de plusieurs

régions du Québec.

Par ailleurs, il est important de souligner qu'en complément au projet de loi n° 88 nous avons confirmé le maintien du Programme d'appui au positionnement des alcools

québécois. Ce programme constitue un pilier en termes d'appui que le gouvernement peut fournir à l'industrie. Dans le plan économique

que j'ai déposé le 17 mars dernier, nous avons alloué une enveloppe

de 30 millions de dollars sur cinq ans, donc 6 millions de dollars

par année, afin de financer le Programme

d'appui au positionnement des alcools québécois et l'encadrement du

développement de l'industrie des boissons alcooliques. Le gouvernement vise un développement responsable de ce

secteur afin que les consommateurs québécois aient accès à des produits

de qualité.

Alors,

voilà, M. le Président. En conclusion, nous avons sur la table un projet de loi

qui répond aux préoccupations exprimées

depuis plusieurs années par les acteurs du secteur des boissons alcooliques

artisanales et qui modernise notre législation afin de permettre à ces

artisans de rayonner et de croître comme ils le méritent. Le Québec compte de nombreux artisans créatifs, qui offrent des

produits distinctifs de très grande qualité, et nous sommes déterminés à les

appuyer. Le projet de loi n° 88

constitue un premier geste concret et significatif en ce sens. Je souhaite que

nos discussions soient constructives

et efficaces, dans l'intérêt des producteurs et de leur industrie, et que nous

arrivions en bout de piste avec un

projet de loi adapté aux réalités d'aujourd'hui, qui permettra à l'industrie de

se développer et de demeurer compétitive.

terminant, je tiens à remercier mes collègues pour leur collaboration depuis le

début du processus. Je souhaite évidemment que l'étude détaillée se

déroule dans le même esprit d'ouverture et collaboration afin que nous

puissions adopter le projet de loi n° 88 dans les meilleurs délais. Alors,

merci, M. le Président.

Le Président (M.

Bernier) : Merci, M. le ministre. M. le député de Rousseau,

porte-parole de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Marceau :

Oui, merci, M. le Président. Vous allez bien? Alors, bonjour à tous les

collègues.

Très

brièvement, dans mon cas, écoutez, j'aborde l'étude détaillée de ce projet de

loi avec ouverture. Je sais que le

ministre a déposé des amendements qui reflètent certainement en partie... je ne

sais pas si c'est complètement encore, et puis on verra à l'étude si c'est complètement, mais je sais que ça

reflète un peu les préoccupations qui ont été exprimées à l'occasion des

consultations, consultations que j'ai, moi aussi, exprimées.

Alors, écoutez, M. le Président, je n'en dirai pas

plus, je préfère que nous travaillions plutôt que vous m'entendiez sur

des remarques préliminaires. Merci.

Le Président (M.

Bernier) : M. le député de Granby, porte-parole du deuxième

groupe d'opposition.

Bonnardel : Merci, M. le Président. Moi aussi, je serai

bref. Je pense que, depuis le début de nos travaux... Bien, premièrement, salutations au ministre, à

tous ceux qui l'accompagnent, les collègues ministériels puis mon collègue de l'opposition

officielle. On est tous ici pour... Minimalement, on a tous un but commun,

c'est de favoriser dans une certaine

mesure les produits québécois, démontrer de la transparence sur les tablettes

des épiceries et des grandes... et des dépanneurs.

Puis

je veux remercier le ministre, qui a consenti à la motion de tantôt, qui

concerne un point, je crois, extrêmement important : au-delà de permettre aux vins québécois d'être vendus

dans les dépanneurs et les épiceries et d'indiquer le cépage ou le millésime, que le gouvernement

modifie son règlement pour permettre maintenant aussi aux grands embouteilleurs,

les Constellation Brands, Maison des futailles et autres, là... qui vont

pouvoir, à partir de maintenant, définir sur leurs bouteilles le cépage et le millésime pour le consommateur

québécois — je pense

que c'est une belle victoire pour tout le monde, au-delà de la

partisanerie — puis

d'être capables, maintenant, de fournir et d'établir un produit auquel le

consommateur pourra s'identifier par la suite. Donc, je pense qu'on gagne des

points.

On pourra en parler

un peu plus longuement tantôt pour la mission de la Société des alcools du

Québec et peut-être autres amendements. Je

pense que, dans un esprit de collaboration, on a déjà communiqué nos amendements,

le gouvernement sait pour certains, là, à

savoir ce qu'on souhaite mettre en place. Mais au-delà je pense que c'est déjà une belle victoire, ces changements en termes de règlement que le gouvernement va faire adopter dès qu'on aura passé toutes les étapes, les

étapes parlementaires de ce projet de loi. Donc, prêt à travailler, M. le

Président.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Donc, comme il n'y a pas de remarques préliminaires, il n'y a

pas de motion préliminaire non plus, nous allons débuter l'étude

article

par article.

Comme

les amendements aux articles ont déjà été déposés, déposés et distribués, donc,

nous allons débuter l'article par

article et au fur et à mesure amener ces amendements-là pour qu'on puisse les

étudier. Ça va? Ça vous va? Oui? O.K.

Donc, présentez-nous l'article 1, M. le

ministre.

M. Leitão : Alors, merci beaucoup.

Donc, on est à l'article

L'article 1 se lit comme ceci :

L'article 24 de la

Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) est

modifié par l'insertion, dans ce qui

précède le paragraphe 1° du premier alinéa et après «artisanale», de «, un permis de coopérative de producteurs artisans».

Alors,

l'article 1 du projet de loi propose une modification à

l'article 24 de la

Loi sur la Société des alcools du Québec afin de

créer un nouveau permis, soit le permis de coopérative de producteurs artisans.

Président (M. Bernier) : Merci. Juste une précision technique : Au moment où vous avez des

amendements, ils devront être redéposés, là, en commission, même s'ils

ont été déposés en Chambre. Ça va? O.K.

Donc, M. le ministre, ça va? M. le député de

Rousseau.

M. Marceau : Oui. Peut-être

une question un peu technique, là : Quelles seront les exigences pour

qu'une coopérative soit reconnue comme

telle? Qui pourra se décréter coopérative? Est-ce qu'il faudra être assujetti à

la

Loi sur les coopératives?

Bon, peut-être juste élaborer un peu sur ce que sera une coopérative.

Le Président (M. Bernier) :

M. le ministre.

Leitão : Me Gauvin pourrait peut-être donner quelques

explications, mais, à l'article 3 du projet de loi, on a un peu plus de... enfin, beaucoup plus de déta

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2016-05-10
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 160510.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	392d8c252d9f5f18d31aca566cd1e9ab3a05f1a5

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