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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 20 avril 2011 - Vol. 42 N° 8

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

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Table des matières

Communautés culturelles

Remarques préliminaires

Mme Kathleen Weil

M. Maka Kotto

Discussion générale

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Claude Cousineau, vice-président

M. Germain Chevarie, président suppléant

Mme Filomena Rotiroti, présidente suppléante

Mme Louise Beaudoin

M. Gilles Lehouillier

Mme Carole Poirier

M. Michel Pigeon

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures une minute)

Le Président (M. Cousineau): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Communautés culturelles des crédits budgétaires relevant du portefeuille Immigration et Communautés culturelles pour l'exercice financier 2011-2012. Une enveloppe de six heures a été allouée pour l'étude de ce volet.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger) remplace M. Marsan (Robert-Baldwin); M. Kotto (Bourget) remplace Mme Lapointe (Crémazie); et Mme Beaudoin (Rosemont) remplace M. Charette (Deux-Montagnes).

Communautés culturelles

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Conformément à l'entente intervenue entre les groupes parlementaires, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs de 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des programmes et de l'ensemble des crédits du ministère sera effectuée ce soir, à la fin de l'étude des crédits du ministère. En terminant, je vous invite à poser des questions et à fournir des réponses tout aussi brèves, des questions courtes de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible au cours de cet exercice.

Remarques préliminaires

Nous allons poursuivre sans plus tarder avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. Mme la ministre, vous avez 15 minutes pour vos remarques préliminaires.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Oui. Alors, bonjour, M. le Président, merci. C'est avec plaisir que je m'adresse à vous de nouveau pour continuer l'étude des crédits budgétaires alloués à la réalisation de la mission du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Permettez-moi d'abord, M. le Président, de vous présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui: à ma droite, Mme Marie-Claude Champoux, sous-ministre en titre, ainsi que les hauts fonctionnaires du ministère derrière moi; à ma gauche, mon directeur de cabinet, M. Luc Archambault, ainsi que les membres de mon cabinet; et de saluer mes collègues les députés ministériels ainsi que les députés de l'opposition membres de cette commission.

Nous avons eu l'occasion, ce lundi, de traiter des crédits du ministère et du volet Immigration de notre mission. Nous abordons aujourd'hui la francisation et l'intégration des personnes immigrantes et, de manière plus large, le volet Communautés culturelles de notre mission.

Tout d'abord, en matière de francisation, le budget consacré à la francisation des immigrants en 2011-2012 est de 67,6 millions, soit près de 1,7 million de plus qu'en 2010. En cinq ans, le budget de francisation a connu une augmentation de 16,5 millions. Ces sommes nous permettront notamment de répondre aux besoins liés à la croissance du nombre de personnes immigrantes utilisant les services de francisation, d'étendre la prestation des cours spécialisés visant les travailleuses et les travailleurs de secteurs particuliers, de poursuivre l'harmonisation de l'offre gouvernementale en francisation.

Nos efforts pour franciser un plus grand nombre de personnes immigrantes s'accentuent d'année en année. En deux ans, on constate une augmentation de 50 % du nombre de personnes immigrantes rejointes par nos services de francisation. Les données compilées au 28 février démontrent que plus de 4 300 personnes réparties dans 79 pays suivent des cours de français en ligne. La francisation en ligne est un outil très novateur développé par notre ministère qui nous permet de franciser massivement dès l'étranger. Depuis juin 2009, ce cours en ligne est également offert aux personnes immigrantes déjà établies au Québec. Au 28 février, plus de 1 500 personnes y participaient.

Depuis février 2010, les nouveaux arrivants peuvent s'inscrire aux cours du ministère à partir d'Internet. Cette autre innovation permet de réduire les délais d'attente, et les personnes peuvent suivre en tout temps le cheminement de leurs demandes d'admission. L'inscription en continu a augmenté le nombre des cours. Nous avons ajouté 219 groupes aux cours à temps complet et 125 groupes aux cours à temps partiel. Ces moyens rendent notre offre de services plus flexible et permettent l'accès à des clientèles plus difficiles à rejoindre. Notre clientèle issue du regroupement familial a augmenté, cette année, de plus de 3 %.

Les cours de français spécialisés et en entreprise connaissent aussi un grand succès. La fréquentation des cours spécialisés pour certaines professions a augmenté de 161 %. Les cours en entreprise ont rejoint 640 travailleuses et travailleurs, une hausse de 95 % par rapport à 2007-2008. Enfin, en vue d'atteindre l'harmonisation de l'offre gouvernementale en francisation, sur laquelle nous travaillons, nous avons développé une échelle québécoise permettant d'évaluer les niveaux de compétence en français en collaboration avec le MESS. Nous avons aussi développé un programme cadre de français, qui en découle, s'adressant aux personnes immigrantes adultes au Québec.

En matière d'intégration, maintenant, le budget des dépenses accordé à l'intégration, à la régionalisation et aux relations interculturelles pour 2011-2012 sera de 49,2 millions, un montant équivalent à celui de l'an dernier. Au cours des cinq dernières années, ce budget est passé de 35,2 millions à 49,2 millions, une augmentation de 39,7 %.

Ces sommes permettront notamment: premièrement, de poursuivre nos travaux en vue de mettre en place un continuum de services d'accueil et d'intégration plus cohérent, complémentaire et efficace; deuxièmement, de poursuivre le développement du service d'intégration en ligne; troisièmement, de poursuivre nos travaux visant à faciliter la mobilité professionnelle et l'intégration socioprofessionnelle; quatrièmement, de consolider notre offre de services destinée aux employeurs et qui vise à faciliter l'embauche et l'intégration en emploi du personnel immigrant.

Le Québec offre quatre types de services d'accueil et d'accompagnement personnalisés. Les données préliminaires de mon ministère, couvrant une période de 12 mois, révèlent que, l'an dernier, nos actions ont permis de soutenir près de 18 000 personnes dans le cadre des premières démarches d'installation, près de 8 000 personnes dans le cadre du Plan d'action individuel pour une meilleure intégration, plus de 7 000 personnes dans le cadre des sessions d'information visant à faciliter leur adaptation au monde du travail québécois.

À cela s'ajoutent plus de 35 000 accompagnements pour l'installation au Québec et l'adaptation au marché du travail, réalisés par 61 organismes partenaires financés par le ministère dans le cadre du Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, c'est le programme PANA. Au total, c'est presque 70 000 interventions réalisées en 2010-2011 pour soutenir l'intégration de quelque 36 000 nouveaux arrivants adultes visés par ces mesures.

Depuis l'an dernier, nous avons mené deux projets pilotes en vue du développement de services d'intégration en ligne. Ce projet vise à accélérer l'intégration socioprofessionnelle de personnes immigrantes dès l'étranger grâce à un accompagnement à distance personnalisé. Chaque projet pilote avait une durée de huit semaines, et 700 personnes y ont participé, la majorité en provenance de l'Amérique du Sud, du Maghreb et le l'Europe de l'Ouest ainsi que quelques personnes immigrantes vivant au Québec.

Les résultats sont très positifs et révèlent que l'ensemble des services, des contenus, des outils et des processus de ce projet ont bien fonctionné et ont bien répondu aux attentes et aux besoins de la clientèle visée. Compte tenu des résultats, ce programme a toutes les chances de devenir un atout important et efficace pour le ministère et ses clientèles.

Dans le but d'accélérer l'intégration socioprofessionnelle des nouveaux arrivants, nous travaillons avec d'autres ministères, principalement le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, pour mettre en place un dispositif de services intégrés pour les personnes immigrantes nouvellement arrivées. Ce dispositif, genre de guichet unique, nous permettra de présenter une offre de services plus cohérente, complémentaire et plus efficace. D'ailleurs, nous travaillons déjà ensemble sur plusieurs services existants.

** (15 h 10) **

De nouveaux services sont offerts depuis les derniers mois aux employeurs du Québec, qui de plus en plus se tournent vers l'immigration pour satisfaire leurs besoins en main-d'oeuvre qualifiée. Le Placement en ligne, volet international, qui a été développé avec Emploi-Québec, est un outil très novateur qui permet aux employeurs d'avoir accès à une banque de candidats à l'étranger déjà sélectionnés par le Québec. Les entreprises peuvent contacter et embaucher ces personnes avant même leur arrivée. C'est une initiative unique au monde. Plusieurs contacts sont en cours entre employeurs et candidats, et je suis convaincue que les arrimages ne tarderont pas à se multiplier.

Les employeurs disposent aussi d'un guide pratique, disponible dans Internet, qui les aide à entreprendre leurs propres démarches de recrutement à l'international. Une trousse nommée Diversité+ fournit des conseils et des renseignements sur la gestion de la diversité en milieu de travail et identifie les services disponibles sur le sujet au ministère, à Emploi-Québec et à d'autres services gouvernementaux. Cette trousse est maintenant disponible en ligne.

Enfin, le programme Passerelle pour l'emploi en région rejoint deux de nos objectifs, soit de favoriser l'intégration au travail de la main-d'oeuvre issue de l'immigration et de favoriser la régionalisation de l'immigration. La Passerelle pour l'emploi en région permet aux entreprises, lorsque la main-d'oeuvre dont ils ont besoin n'est pas disponible dans la région, de faire connaître leurs offres d'emploi aux personnes immigrantes de la grande région de Montréal.

Au nombre des activités liées à ce projet, mentionnons les séances d'information offertes par les représentants régionaux à la Bibliothèque nationale du Québec à Montréal et la subvention du déplacement offerte aux candidats immigrants convoqués en entrevue. Plusieurs nouveaux arrivants ont découvert le potentiel des régions du Québec grâce à la Passerelle, et récemment nous avons souligné le premier recrutement issu de la Passerelle et réalisé par une entreprise de Bois-des-Filion.

La contribution de l'immigration au développement durable du Québec et de ses régions est une priorité. L'an dernier, nous avons soutenu 20 projets de régionalisation de l'immigration pilotés par des organismes à but non lucratif. Aussi, une dizaine de conférences régionales des élus et de municipalités ont signé des ententes spécifiques avec le ministère dans le but de favoriser l'attraction et la rétention de travailleurs qualifiés dans leur région. Je tiens à rappeler qu'entre 2004 et 2009 quelque 45 000 personnes immigrantes ont choisi de s'établir de façon durable en dehors de la région métropolitaine de Montréal.

Le programme Défi Montréal en est à sa troisième vague de subventions de projets. Cette initiative novatrice vise à donner le coup de pouce nécessaire à certaines personnes immigrantes qui rencontrent des obstacles supplémentaires à s'intégrer au marché du travail: les personnes immigrantes d'origine maghrébine, les femmes et les minorités visibles. La première année, neuf projets ont permis à 537 personnes de trouver un emploi ou de cheminer vers l'emploi. Les 10 projets de la deuxième année sont encore en cours, mais leur objectif est de permettre à 610 personnes de se trouver un emploi ou de cheminer vers l'emploi. En 2011, 11 projets ont été retenus et seront rendus publics sous peu.

Le programme Valorisation Jeunesse, qui s'adresse aux jeunes Montréalais issus de l'immigration et des minorités visibles, entre, en 2011, dans sa troisième année. Grâce à des emplois d'été valorisants et formateurs et à des activités qui favorisent la confiance en eux-mêmes et en leurs capacités, Valorisation Jeunesse a rejoint des milliers de jeunes. On les encourage à persévérer afin de trouver leur voie et de se réaliser pleinement dans notre société.

Les personnes immigrantes contribuent déjà à l'essor économique du Québec, qu'elles soient des professionnelles qualifiées ou des travailleurs temporaires. Elles contribuent aussi au dynamisme de leur entourage. Plusieurs entreprises du Québec, comme les caisses Desjardins, les entreprises en technologies de l'information et le secteur de l'alimentation, ont compris l'importance de la diversité pour leurs affaires et ont pris le virage de la diversité avec succès. Nous voulons que chaque entreprise puisse bénéficier de l'apport de cette diversité.

D'ailleurs, nous menons présentement une campagne sous la forme d'une Web série qui présente des témoignages éloquents de personnes de communautés culturelles qui réussissent dans leur milieu de travail, une campagne très humaine que vous trouverez sur le Web à toutesnosorigines.gouv.qc.ca.

Sur ces quelques remarques, M. le Président, nous avons évidemment des défis importants en matière d'intégration et de francisation et nous poursuivrons nos actions durant la prochaine année budgétaire pour les relever. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière de communautés culturelles, M. le député de Bourget, à faire ses remarques préliminaires, pour une durée maximum de 15 minutes.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. Je salue bien évidemment tous les collègues ici présents et votre éminence, évidemment.

Le Québec accueillera des milliers de personnes immigrantes dans les prochaines années. Il est essentiel d'assurer une intégration harmonieuse de ces personnes à la nation québécoise, aussi bien pour assurer l'adhésion aux valeurs communes que pour l'épanouissement des nouveaux Québécois.

Très brièvement, un gouvernement souverainiste adoptera une politique rigoureuse de sélection des demandes d'immigration économique en fonction de la réalité du marché du travail, de façon à maximiser l'intégration en amont. Il s'assurera que les services d'immigration et d'intégration puissent satisfaire, eu égard à leur nombre, aux besoins des personnes immigrantes. Il s'assurera également que tous les candidats à l'immigration soient évalués et rencontrés par Immigration Québec.

Il exigera de tous les candidats à l'immigration qu'ils remplissent les conditions liées à la connaissance du français, à l'employabilité et à la sécurité, et ce, avant leur arrivée au Québec. Il conclura de nouvelles ententes en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles avec d'autres pays de la francophonie et des Amériques pour permettre une plus grande ouverture dans la reconnaissance de diplômes étrangers.

Il accentuera les mesures d'accompagnement et de suivi par l'État des personnes immigrantes pour faciliter une intégration harmonieuse en offrant des cours de français et des mesures de soutien pour l'intégration en emploi. Il adoptera une stratégie sur l'accessibilité équitable aux professions réglementées afin d'en favoriser l'accès aux personnes immigrantes. Il soutiendra les initiatives locales visant à accueillir des personnes immigrantes en région.

M. le Président, promouvoir l'immigration, sélectionner des personnes immigrantes et favoriser leur intégration, telle est la mission du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Pour ce faire, il dispose de ressources humaines et financières pour la remplir. En matière d'intégration, comme la plupart des gens, je suis avec beaucoup d'attention le phénomène du chômage chronique qui accable certains groupes ethniques de notre société.

Des désillusions sont nombreuses, des crises conjugales et familiales sont légion, des problèmes de dépression sont remarquables, les modèles parentaux d'identification s'écroulent. Et, à ce propos, les jeunes, les plus jeunes d'entre eux et leurs enfants ont, consciemment ou inconsciemment, soif de modèles de référence, de modèles d'identification pour être, eux aussi, pleinement épanouis, pour se sentir, eux aussi, pleinement québécois.

Par ailleurs, ils veulent être des citoyens à part entière, quelles que soient leur couleur de peau, leurs origines, leur religion, pour accéder à une réelle visibilité et au marché du travail, à la dignité et à la fierté qui résultent de la réussite, en étant sûrs que c'est bien leur mérite qui les élira et non leurs particularités.

Je rappelle qu'il est de notre devoir, de notre responsabilité à nous tous d'assurer à ces jeunes et à ces enfants un avenir plus sûr, plus pluraliste, dans une cohésion sans cesse renouvelée. Aussi, pour ces jeunes, ces enfants, leur avenir, notre avenir dans la diversité, il nous appartient d'instaurer un droit à la différence et non une différence de droit, une égalité de chance de fait et non seulement de forme. Cela commence par la dénonciation de la marginalisation socioéconomique des immigrants, quand ces derniers sont disposés à s'intégrer dans plusieurs domaines de l'activité humaine au Québec.

Et, contrairement à ce que nous avons l'habitude d'entendre en théorie, nous sommes, en fait, dans une réalité où les choses ne bougent vraiment que lorsque des lois sont votées et appliquées dans ce dessein. C'est cela, être proactif, et c'est cela, l'ambition du Parti québécois.

** (15 h 20) **

L'histoire nous apprend qu'il ne faut pas espérer et attendre les simples bonnes volontés des uns et des autres. En étant proactifs, voire offensifs dans notre projet d'intégration, nous créerons inéluctablement les conditions d'adhésion et d'identification au foyer principal de la société d'accueil, la nation québécoise. C'est là un des objectifs que poursuit notre parti avec des projets de loi allant dans ce sens. Et nos rivaux sont peut-être contre, mais ils n'ont rien d'équivalent ou de percutant à proposer.

Si notre démarche aboutit, nous sommes persuadés que, pendant une période donnée, les immigrants qui veulent s'intégrer, ceux qui ont du talent pourront le montrer, le partager, ce talent. Ils auront ainsi une chance d'être appréciés ou jugés comme des citoyens à part entière et non pas comme des citoyens entièrement à part.

Pour le moment, ils sont légion, ceux qui n'ont pas la possibilité d'exprimer leurs talents. Ils ne peuvent faire confiance à un système qui les ignore, un système qui ne veut pas évoluer. Ils ne veulent pas non plus d'une petite politique volontariste qui ne durera que le temps des manchettes des journaux. En ce qui nous concerne, nous irons jusqu'au bout de notre démarche et nous tirerons certainement des leçons de nos politiques après un certain temps, car nous aurons eu le temps de laisser jaillir des talents et surtout le sentiment d'appartenance au Québec chez ces concitoyens.

Nombreuses et nombreux sont les immigrants qui attendent actuellement sur le bord de la route. Ils semblent croire qu'ils n'existent pas aux yeux de la majorité. De la perspective de ceux-ci, de la très grande

partie d'entre eux, il semble qu'il y ait véritablement un problème au niveau de certaines mentalités. Aussi, je crois que, si nous, élus du peuple, ne nous réveillons pas, si nous ne leur montrons pas le vrai visage inclusif de ce pays qu'est le Québec et qui n'a rien à voir avec les voeux pieux ou perfides que certains professent ici et là, si nous ne montrons pas le vrai visage de ce pays inclusif, les immigrants, aujourd'hui marginalisés, stigmatisés mais aptes à l'intégration, ne se considéreront jamais comme des Québécois.

Ils continueront de plus en plus à rester sur la touche ou à se replier dans une logique communautariste, soutenus dans ce repli par la politique du multiculturalisme, qui elle-même est un énorme obstacle à l'intégration à la société québécoise.

Parlant d'intégration de notre immigration, une question se pose: Qu'a fait le gouvernement libéral, depuis des années, pour briser les barrières du communautarisme de repli généré par l'exclusion socioéconomique et par le multiculturalisme, qui souvent inspirent des préjugés et la stigmatisation? Leur approche est franchement mal planifiée.

Aussi, il nous appartient de débattre de ces questions pour voir notamment à légiférer sur la laïcité, à assurer une bonne gestion de la diversité culturelle et à sauvegarder la cohésion sociale qui nous est si chère. Il y a cependant un obstacle, M. le Président. Le gouvernement libéral, c'est l'obstacle. Il n'a à la bouche que le mot « laïcité ouverte » , et, dans les faits, son refus de promouvoir la laïcité sans épithète a une résultante, c'est le multiculturalisme. Ce gouvernement n'aide pas la cause des immigrants aux prises avec le chômage, aux prises avec le repli communautariste.

Par conséquent, si le gouvernement persiste dans cette voie, sait-il que ce n'est pas demain la veille que nous verrons une intégration des immigrants totalement réussie et que ce n'est pas non plus demain la veille que nous vivrons dans une cohésion sociale idéale au Québec et que les grands perdants seront les immigrants, pas le Parti libéral.

Le Parti québécois s'oppose depuis des décennies au concept de multiculturalisme enchâssé dans la Constitution canadienne. Il est donc dans nos intentions de déterminer nous-mêmes la totalité et la teneur de nos politiques d'immigration, d'accueil, d'intégration et de citoyenneté avec le souci du vivre-ensemble, avec une volonté d'échange de connaissances et de reconnaissance mutuelle, ce que le multiculturalisme canadien est loin de favoriser. Le message de la politique du multiculturalisme canadien est très fort et va à l'encontre de ce qu'on souhaite voir au Québec. Il est antinomique à l'intégration des immigrants au Québec.

Rappelons seulement trois des principes fondamentaux que valorisent la majorité des Québécois: la primauté du fait français au Québec, les valeurs d'égalité entre les hommes et les femmes, le maintien de la séparation entre le religieux et l'État. Il ne faut pas espérer et attendre les bonnes volontés isolées des personnes et des mesurettes du gouvernement pour inspirer le respect de ces principes. Il faut une charte de la laïcité pour y arriver avec précision.

Puis-je savoir combien de temps il me reste?

Le Président (M. Cousineau): Il vous reste exactement quatre minutes.

M. Kotto: Merci. Or, quelles ressources humaines et financières le gouvernement a-t-il mises en branle pour matérialiser de façon convaincante un véritable vivre-ensemble dans le respect des valeurs et de la culture de la majorité québécoise? La question se pose. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Cousineau): Alors, je vous remercie pour ces remarques préliminaires. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle dans le premier bloc de 20 minutes questions-réponses. Alors, M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Kotto: Je cède la parole à Mme la députée de Rosemont, oui.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer la ministre, tous ceux qui l'accompagnent. On n'est plus habitués...

Une voix: ...

** (15 h 30) **

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, on est assez loin, c'est vrai. C'est l'exercice des crédits qui nous amène à cette configuration des lieux. Mais, dans 10 jours, on va reprendre nos intéressants débats sur le projet de loi n° 94, puisque la commission parlementaire a été rappelée à cet égard. Mais je salue bien sûr nos amis d'en face et puis bien évidemment le député de Bourget.

Moi, j'aurais une première question, parce que je pense que l'appellation d'un ministère a son importance. Quand on dit « le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles » , je voudrais savoir, Mme la ministre... Parce qu'auparavant... il y a eu un temps en tout cas où on a appelé ce ministère « Immigration et Citoyenneté » .

Et, comme dans tout le débat qu'on a sur l'intégration, sur la laïcité, sur toutes ces questions fondamentales, le mot « citoyenneté » a une connotation très particulière, à mon avis, et décrit beaucoup mieux ce qu'on veut: c'est être, au bout de la ligne -- et mon collègue de Bourget l'a très, très bien expliqué -- des citoyens égaux et qui peuvent être différents mais dont les droits sont égaux pour tous et chacun.

Et cette idée de citoyenneté est certainement une idée porteuse en termes d'objectif et de projet de société, alors qu'en ce qui me concerne en tout cas l'appellation « communautés culturelles » nous renvoie à peu près immédiatement, conceptuellement, au multiculturalisme, « les communautés culturelles » , « chaque communauté culturelle » . Et c'est pratiquement un appel, je dirais, à y demeurer, dans sa communauté, et à cohabiter côte à côte plutôt qu'à vivre tous ensemble.

Alors, moi, je crois... je peux me tromper, là, parce que je n'ai pas fait une longue recherche, mais ça m'a été inspiré par les propos de mon collègue de Bourget de me poser cette question-là, je crois, et vous me direz si c'est faux, Mme la ministre, que c'est en 2005 que l'appellation du ministère a changé.

Et j'aimerais savoir quelle réflexion a présidé à ce changement d'appellation, alors que, je vous le répète, personnellement, il me semble qu' « Immigration et Citoyenneté » dit davantage ce que nous souhaitons, j'imagine, tous, quand même, de gauche ou de droite, fédéralistes ou souverainistes, etc., que la citoyenneté soit l'objectif et puis le but ultime de l'intégration au Québec. Alors, j'aimerais que vous me disiez exactement comment les choses se sont passées et pourquoi.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Écoutez, le ministère, je n'ai pas toutes les appellations du ministère. C'est une question que je trouve intéressante. Maintenant, en 1981, c'est le Parti québécois qui avait donné le nom ministère des Communautés culturelles. C'était le ministère de l'Immigration, et c'est le Parti québécois qui l'a changé pour ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration. Donc, ça, c'est à l'époque. Pour ce qui est de « Citoyenneté » , c'est au Canada, c'est au niveau fédéral que ça s'appelle Citoyenneté, CIC, Citoyenneté et Immigration Canada, CIC, alors qu'anciennement c'était, quand vous parlez... c'était ministère des Relations avec les citoyens. Bon.

Alors, tout ça pour dire qu'il y a eu beaucoup d'appellations. Maintenant, je n'ai pas tout l'historique, mais la mission, c'est quand même... Je pense que l'important, c'est peut-être... Juste très simplement dans le plan stratégique, la mission, c'est de « promouvoir l'immigration, sélectionner des personnes immigrantes et favoriser leur intégration au sein d'une société ouverte au pluralisme et propice au rapprochement interculturel » . Et, je pense, si je comprends bien la question de la députée de Rosemont, c'est un peu ça. Je pense qu'on partage cette vision.

On a eu beaucoup, beaucoup d'échanges, des heures d'échange lors de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 94, et ce qui est intéressant, c'est qu'on inclut cette expression de rapprochement interculturel dans notre mission. Alors, et dans la vision du ministère, c'est: « Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, leader d'un réseau de partenaires déterminés à renforcer la contribution de l'immigration au développement durable du Québec et de ses régions, dans le respect des valeurs communes. » Et ensuite on décline... Bon, on parle des valeurs.

Si ça vous intéresse, je pourrai évoquer les valeurs, c'est quelques phrases: « L'éthique constitue une préoccupation importante au sein du ministère qui dispose d'ailleurs d'un plan d'action en cette matière. En complément à la Déclaration de valeurs de l'administration publique québécoise, le ministère s'est doté d'un énoncé de valeurs organisationnelles qui lui sert d'assise dans la réalisation de sa mission. Ces valeurs sont: la compétence, l'équité, l'intégrité, la loyauté, l'ouverture, le respect et le sens du service. » Donc, mission, vision, valeurs dans le plan stratégique...

Une voix: ...

Mme Weil: ...par rapport à l'appellation, la recommandation de la commission Bouchard-Taylor, c'était que le ministère actuellement responsable de l'immigration -- la recommandation -- s'appelle désormais le ministère de l'Immigration et des Relations interculturelles. Ça, c'était la recommandation de la commission Bouchard-Taylor.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): C'est très intéressant, en effet, qu'en 1981, il y a très, très longtemps, le Parti québécois ait cru, et M. Lévesque lui-même, puisque c'est lui qui était à ce moment-là premier ministre, que ça devait s'appeler le ministère des Communautés culturelles. Mais c'est justement parce qu'il y a eu un long cheminement au Québec par rapport à toutes ces questions et à toute cette problématique finalement de l'intégration, du vivre-ensemble, etc. C'est pour ça qu'il me semblait me souvenir que ça s'est appelé non pas « Citoyenneté » , bon, mais « des Relations avec les citoyens » .

Intéressant, ça aussi, parce qu'on n'a peut-être pas osé dire à l'époque « citoyenneté » , puisque, vous l'avez expliqué, le gouvernement canadien, la citoyenneté, il prétend probablement que la citoyenneté, elle est canadienne. Mais le Parti québécois a bien dit et répété qu'il y aurait -- on a d'ailleurs déposé un projet de loi en ce sens -- une citoyenneté québécoise. Bon.

Alors, finalement, je n'étais pas si loin de mon propos en disant qu'éventuellement en tout cas c'est certainement une question qu'on va se poser, changer l'appellation pour vraiment refléter ce que l'on souhaite. On souhaite une citoyenneté québécoise, mais on souhaite un ministère qui soit dans cette dynamique de la citoyenneté.

Parce que, quand vous parlez et vous parliez de Bouchard-Taylor qui a proposé sa propre appellation, donc « des relations interculturelles » , le problème que j'ai avec ça, on en a parlé, Mme la ministre, à quelques reprises, M. le Président, ensemble, c'est que l'interculturalisme, personne n'a réussi à le définir concrètement. Et j'aimerais peut-être entendre la ministre sur qu'est-ce que c'est que l'interculturalisme. Je crois que la commission Bouchard-Taylor d'ailleurs disait: Est-ce qu'il ne faudrait pas un projet de loi ou... Je ne me souviens pas exactement ce que Bouchard-Taylor proposait.

Là, il y aura, on le sait très bien toutes les deux, M. le Président, un grand colloque international, organisé par Gérard Bouchard, à Montréal, sur l'interculturalisme. Mais j'imagine quand même que la réflexion sur l'interculturalisme, puisque, quand on vous dit « multiculturalisme » , vous nous répondez « interculturalisme » ... Multiculturalisme, on sait très bien ce que c'est. C'est dans la Constitution canadienne, c'est une politique fédérale du multiculturalisme que Pierre Trudeau a instaurée. Enfin, moi, j'ai ma petite idée, là, sur les raisons de cette politique du multiculturalisme au Canada.

Donc, le Québec a voulu se distinguer, a voulu faire de l'interculturalisme. Mais j'ai entendu M. Charles Taylor lui-même dire en anglais que c'était, dans le fond, la même chose -- je l'ai entendu de mes oreilles -- que c'était la même chose que le multiculturalisme, d'ailleurs Daniel Weinstock aussi, qui était l'universitaire, là, le plus près de la commission Bouchard-Taylor, donc, dire: C'est, dans le fond, la même chose, plus le français, plus la prédominance du français ou le français comme langue officielle. Donc, c'était à peu près la même chose.

Moi, j'aimerais savoir quelle vraie distinction vous faites dans une définition, là, que vous pourriez nous donner de l'interculturalisme par rapport au multiculturalisme canadien.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: C'est une question fort intéressante. Je vais vous... Parce qu'on a eu quand même des discussions. Il y a des documents au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Et, à la fin du mois de mai, il y aura ce colloque. D'ailleurs, je pense, c'est carrément sur l'interculturalisme.

Juste un commentaire d'entrée de jeu. Et je pense que même c'était un des députés du Parti québécois qui avait dit: L'interculturalisme, finalement, c'est un concept qu'il est un peu difficile pour la plupart des gens de vraiment saisir. Actuellement, on est rendu là, je pense, même dans la population québécoise. Mais les gens semblent sentir qu'on a une approche qui est différente avec l'approche canadienne.

Moi, mon... Et je vais vous donner des définitions, mais, dans le cadre du projet de loi n° 94, il y en a plusieurs qui ont souligné -- je pense que c'est le Conseil du statut de la femme -- qu'il y a dans le projet de loi n° 94 sur les accommodements raisonnables cet élément, cette caractéristique de l'approche québécoise d'interculturalisme. Maintenant, c'est un projet de loi qui est quand même très succinct, qui intègre, comme on le sait, beaucoup de la jurisprudence sur les accommodements raisonnables mais, dans son

article 6, qui dit: Voici la pratique ici, au Québec, et on vous invite dans notre société, et voici comment on transige les uns avec les autres au sein de l'espace gouvernemental.

Mais je vais y aller un peu... Jusqu'à faire une distinction avec le multiculturalisme, je ne sais pas, mais je vais vous parler d'interculturalisme. Alors, le modèle, c'est le modèle qui a été recommandé par MM. Bouchard et Taylor, et ils recommandent qu'on le renforce. Alors, on verra, suite à ce colloque, quelles seront les recommandations qui pourront en sortir.

On utilise le terme « interculturalisme » depuis plus de 20 ans. On a commencé à l'utiliser dans les années quatre-vingt, mais il a connu une plus large diffusion lors du dépôt, en 1990, de l'énoncé politique en matière d'immigration et d'intégration Au Québec pour bâtir ensemble . Ça, c'est le

titre de l'énoncé politique. Les orientations de cet énoncé sont toujours d'actualité et ont façonné l'évolution des différentes politiques.

L'interculturalisme insiste sur la nécessité d'un rapprochement, d'une convergence culturelle basée sur les échanges interculturels en vue de construire une société moderne, pluraliste, de culture et d'expression française et d'une identité commune. L'interculturalisme, c'est un vivre-ensemble, où les nouveaux arrivants, avec leur propre identité, participent pleinement à l'essor du Québec sur la base de la langue française et des valeurs communes, dont l'égalité hommes-femmes.

Alors, il y a vraiment cette notion de réciprocité. Je ne pense pas que c'est un hasard si le Québec a développé cette approche. C'est beaucoup parce que c'est la seule société francophone en Amérique du Nord, donc, juste à la base même, seule culture francophone en Amérique du Nord avec cette obligation de préserver la langue qui a fait en sorte que cette nécessité a requis au gouvernement et tous les acteurs du milieu socioéconomique de dire: Bon, voici, on vous demande d'adopter nos valeurs et de vous intégrer à notre société.

Alors, je ne sais pas. Ça, c'est en résumé. Je pourrais... j'ai beaucoup d'autres éléments de la réponse, mais je ne veux prendre trop de temps dans un premier temps, M. le Président.

** (15 h 40) **

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Cousineau): Il vous reste six minutes.

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon. Merci, M. le Président. Alors, moi, j'aimerais aller un peu plus loin dans cette définition-là. Parce qu'en effet il faut le définir. Bouchard-Taylor disait: Ça fait 20 ans qu'on en parle. Bien, ça ne peut pas n'être qu'un terme, il faut que ce soit un concept qui soit défini. Qu'on ait besoin de faire un grand colloque encore, je sais que les universitaires, M. le député de Charlesbourg, aiment beaucoup les grands colloques, et avec raison, je le dis, avec raison, particulièrement les colloques internationaux, parce que sincèrement on apprend des choses.

Contrairement à ce qu'on croit souvent, on apprend des choses, et on dialogue, et puis on finit par s'entendre sur un certain nombre de choses. Et surtout du choc des idées naît, sinon la vérité, mais en tout cas tout au moins des concepts justement que l'on peut mieux définir après qu'avant.

Mais, moi, je dirais justement, et vous n'avez pas évoqué cette dimension-là, que, dans le fond, le multiculturalisme, il découle de la charte des droits beaucoup et que c'est une notion qui est bien connue, bon, et que les tribunaux justement... donc des droits individuels. Essentiellement, le chartisme et le multiculturalisme, ce sont les droits individuels que l'on reconnaît et qui n'ont pas de contrepoids par des valeurs, qui ne sont pas contrebalancés par des valeurs collectives, par des valeurs collectives.

Et c'est justement pourquoi il serait intéressant de définir davantage et surtout d'appliquer davantage l'interculturalisme, parce que, ces valeurs collectives là, qui devraient se retrouver dans la charte québécoise des droits et libertés et que ce ne soit pas qu'une charte des droits individuels mais un certain nombre de valeurs collectives, on en retrouve une, l'égalité hommes-femmes, qui a été inscrite dans la Charte des droits et libertés.

Vous me voyez venir sans aucun doute. C'est que la prochaine valeur collective qu'en principe l'on se reconnaît, à

part la prédominance du français qui est une évidence mais qui n'est pas toujours pratiquée comme il se devrait comme langue publique commune, eh bien, c'est la laïcité, pour contrebalancer justement, pour contrebalancer, dans la charte québécoise des droits et libertés, pour contrebalancer, je dirais, l'ensemble des droits individuels, que bien sûr l'on respecte, mais que le contrepoids, ce soient des valeurs collectives, l'égalité hommes-femmes, la prédominance du français, le français langue publique commune, et qu'on affirme enfin dans la charte québécoise des droits et libertés, comme le projet de loi n° 391 qui a été déposé il y a déjà, je pense, deux ans par la chef de l'opposition officielle... donc affirmer cette autre valeur collective, de telle sorte que l'interculturalisme, c'est un équilibre entre droits collectifs -- moi, en tout cas, c'est la meilleure définition que j'ai trouvée jusqu'à maintenant -- entre droits collectifs et droits individuels, trouver cet équilibre-là.

Pour l'instant, je pense sincèrement, Mme la ministre, M. le Président, là, qu'on ne l'a pas. Alors, je pose ma question: Est-ce que vous êtes prête à faire en sorte qu'on amende la charte québécoise des droits et libertés, comme vous le recommande le Conseil du statut de la femme d'ailleurs dans son fameux avis, son fameux avis sur la laïcité et l'égalité entre les femmes et les hommes, est-ce que vous accepterez d'amender la charte québécoise des droits et libertés pour déclarer que le Québec est un État laïque et en faire une valeur dans la charte?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre, 1 min 40 s.

Mme Weil: Je voudrais continuer sur cette question d'interculturalisme. Et je pense que la Charte de la langue française, c'est certainement... ça a été un jalon, hein, de posé dans cette mouvance d'interculturalisme. Il y a vraiment là-dedans un concept de droits collectifs, d'identité collective, je pense qu'on l'a tous senti. Il y a eu de grands débats à ce moment-là. Mais c'est bien reconnu que la Charte de la langue française joue ce rôle-là. La Charte des droits et libertés, évidemment, dans toute société démocratique, il y a des chartes pour protéger les droits individuels.

Et les deux se conjuguent, et les deux vivent très bien ensemble, évidemment. Et les gouvernements... et c'est des gouvernements successifs... Et, je pense, c'est important que je prenne le temps de le mentionner, parce qu'il y a autant des gouvernements du Parti québécois que des gouvernements libéraux qui ont posé des actes qui vont dans le sens... ou des politiques dans le sens de l'interculturalisme. Et j'ai quelques exemples.

Donc, premièrement, toute cette question d'intégration en emploi, tout ce qu'on a développé, des outils en francisation, tout ce qui concerne la diversité... Évidemment, il y a un discours important du milieu des entreprises pour dire: On a besoin de cette diversité parce qu'on va être plus forts, plus performants. On a des têtes de pont, il y a un discours économique très important. Mais ce qu'il y a là-dedans aussi, lorsqu'on aide les employeurs à accompagner les immigrants dans la diversité...

Et, nous, on a développé des outils -- il y a une trousse, par exemple, Diversité+ -- il y a, dans ces outils, si vous les regardez, ce concept justement de transmission de valeurs, de transmission de valeurs si vous voulez réussir. C'est fait de façon très positive, hein, par ailleurs. Et je pense que le Québec, honnêtement... je sais que je vante beaucoup le Québec, mais le Québec a une approche qui est en douceur mais qui est invitante et qui permet à l'immigrant d'apprécier ce qu'on a bâti et de vouloir participer à ça. Donc, je pense que c'est un ingrédient fondamental de notre approche.

Est-ce que mon temps est terminé?

Le Président (M. Cousineau): Le temps est terminé pour le premier bloc. Nous allons...

Mme Weil: O.K. Alors, je pourrai revenir, parce qu'il y a quand même des documents qui...

Le Président (M. Cousineau): Bien sûr, vous pourrez continuer vos propose, là, sur le bloc...

Mme Weil: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Cousineau): Alors, je passerais la parole maintenant au député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, tout d'abord, je voudrais saluer mes collègues députés, mes collègues députés également de l'opposition ainsi que notre ministre et évidemment Mme Marie-Claude Champoux, sous-ministre en titre, ainsi que le nouveau directeur de cabinet, M. Luc Archambault, alors donc, et tout le personnel des Communautés culturelles.

Alors, moi, M. le Président, je voudrais peut-être plus recentrer un peu mon intervention sur le sujet de la journée, c'est-à-dire la francisation et l'intégration des personnes immigrantes, et je voudrais simplement faire un petit rappel de ce qui a été dit lors du premier volet où on a pu aborder déjà au départ la francisation. Et ce qu'il faut dire, c'est qu'actuellement le défi qui nous attend au Québec, je pense que la ministre a eu l'occasion, M. le Président, de le rappeler, c'est qu'évidemment on va avoir 740 000 emplois à combler.

Évidemment, nous sommes le gouvernement de l'économie et de l'emploi, et on a vu que les résultats sont là, donc on a un des taux de chômage les plus bas maintenant au Canada. Cela étant dit, on sait que, les deux tiers, évidemment, de ces emplois-là, il va y avoir des remplacements à la retraite, il va aussi y avoir la croissance économique, et on sait également que 15 % de ces emplois vont être pourvus grâce à l'immigration.

Ce qui était intéressant, hier, dans les statistiques qui ont été ressorties, c'est que le Québec a accueilli, en 2010, 54 000 personnes. Donc, c'est donc une force de frappe assez impressionnante, puisque c'est 9 % de plus que l'année précédente.

Et ce qu'on s'est rendu compte également, c'est que les actions du ministère de l'Immigration, j'aurai l'occasion d'en parler plus longuement un peu, mais on voit que les actions des dernières années commencent à porter fruit, parce que les éléments qui ont ressorti hier, c'est que: 69 % des nouveaux arrivants ont moins de 35 ans; deuxième élément, 65 % déclarent connaître le français à leur arrivée; et 66 % détiennent une scolarité de 14 ans et plus.

** (15 h 50) **

Donc, également, on constate que le nombre de travailleurs qualifiés sélectionnés qui choisissent de s'établir au Québec est aussi en progression.

C'est des éléments qui sont importants à retenir parce que, l'an dernier, ces travailleurs qualifiés sélectionnés, ils ont représenté 63 % des personnes admises, ce qui veut donc dire que les efforts du ministère au cours des dernières années commencent à porter fruit puisque, selon les dernières statistiques, entre 2009 et 2010, même s'il y a encore beaucoup de chemin à faire, comme le disaient nos collègues de l'opposition, il y a encore du chemin à parcourir, reste quand même que le taux de chômage a diminué, au niveau de nos personnes immigrantes, de 1,2 %.

Et ça, c'est la preuve maintenant qu'on cible les bonnes personnes au bon endroit au bon moment.

Et on se rend compte qu'au niveau de la sélection la qualité augmente de plus en plus. Ils sont jeunes, ils connaissent bien le français, ils sont scolarisés. Puis on voit qu'il y a aussi une diversité. Les continents de naissance touchent l'Afrique, l'Asie, l'Amérique, l'Europe et l'Océanie. Donc, je pense que c'est quelque chose de drôlement intéressant, parce que le gouvernement a réussi aussi, au cours des dernières années, à maintenir quand même un rythme au niveau de l'immigration qui est assez élevé, et ça, je pense que c'est quelque chose qui mérite d'être souligné.

L'autre élément, au niveau de nos valeurs, parce qu'on en a parlé abondamment du côté de l'opposition tout à l'heure, alors ce qu'il faut quand même dire, c'est que, depuis octobre de 2008, le gouvernement, et donc le ministère, a agi aussi sur le front des valeurs. Alors, ces valeurs-là, c'est simple, c'est que maintenant les gens qui arrivent ici, signent une déclaration. Dans cette déclaration-là, ils indiquent que le français est notre langue officielle, qu'il y a égalité entre les hommes et les femmes et qu'il y a séparation entre l'État et la religion. Donc, les gens s'engagent à respecter ces valeurs-là.

Et je crois bien, à moins que la ministre nous dirait l'inverse, que personne ne refuse de signer cette déclaration-là, tout le monde la signe et tout le monde y adhère, ce qui veut donc dire qu'on peut faire quand même des gains fort appréciables de ce côté-là.

Donc, travailleurs qualifiés, étudiants étrangers, donc des jeunes, hausser les volumes d'admission des immigrants, intensifier nos efforts de promotion du Québec à l'étranger. Et c'est là-dessus que je voulais parler plus abondamment, M. le Président. Je pense que c'est un petit peu ce qui a été démontré lors de la commission d'hier, donc. Et ça, je pense que le défi du Québec reste toujours le même, on le sait, la ministre l'a réitéré d'ailleurs cette semaine: attirer des personnes talentueuses. Alors, ça, je pense que c'est un des grands objectifs.

Le deuxième, le deuxième objectif, évidemment qu'ils parlent français, donc des gens qui adhèrent à cette langue officielle chez nous, qui mettent leurs compétences à contribution et qui participent à notre dynamisme économique, social et culturel dans toutes nos régions. Alors, ça, je pense que c'est les éléments majeurs qui nous gouvernent.

Alors, ce que je voudrais peut-être signaler à ce moment-ci, M. le Président, c'est que je suis très fier, bien sûr, de voir aujourd'hui que la ministre a justement débuté son intervention, tout à l'heure, son introduction, sur la francisation. Et là ce qui est encore plus intéressant, c'est de voir quand même que, malgré la période un petit peu plus difficile qu'on traverse, on voit qu'on a 1,7 million de plus, donc, qu'en 2010 en ce qui concerne la francisation et qu'en cinq ans le budget relié à la francisation a augmenté de 16,5 millions de dollars. Alors, c'est quand même un gain fort appréciable.

Donc, l'objectif, comme la ministre le disait: répondre aux besoins liés à la croissance, étendre la prestation des cours spécialisés. Ça, c'est extrêmement important. Et on a constaté qu'en deux ans il y a une augmentation de 50 % du nombre de personnes qui sont rejointes par les services de francisation. Alors, c'est quand même quelque chose d'assez exceptionnel qu'il faut nous dire, et je pense que c'est extrêmement important.

Aussi, on voit que... Ça, c'est un autre aspect que la ministre a souligné, M. le Président, et je tiens à le réitérer, parce que ça, c'est la particularité du gouvernement au cours des dernières années. Imaginez-vous qu'au 28 février 4 300 personnes dans au-delà de 70 pays suivent des cours de français en ligne. C'est quand même quelque chose d'assez exceptionnel.

Et on voit qu'au niveau du ministère, dans les cinq, six, huit, 10 dernières années, en fait depuis 2003, c'est un changement de culture majeur, c'est un changement dans l'approche, qui fait maintenant qu'on est avec des moyens modernes et qu'on est maintenant sur le terrain dans la sélection des personnes immigrantes. Et on voit que le cours en ligne est déjà même offert aux personnes immigrantes. Parce qu'il y a des personnes immigrantes qui sont installées au Québec depuis les débuts qui n'ont jamais eu la chance de suivre ces cours-là dans le passé, avant 2003.

Alors, maintenant, depuis le 28 février, il y a 1 500 personnes immigrantes qui sont au Québec qui participent à ces cours-là. Alors, moi, je trouve ça quand même drôlement intéressant.

Et les nouveaux arrivants peuvent même s'inscrire aux cours du ministère à partir d'Internet. Et cette inscription en continu a augmenté le nombre de cours. Il y a maintenant 219 groupes en cours à temps complet puis 125 groupes à temps partiel. Donc, c'est donc dire que la fréquentation, même pour les cours spécialisés dans certaines professions, a augmenté -- tenez-vous bien -- de 161 %. Alors, je pense qu'il s'agit là quand même d'un bilan drôlement intéressant.

Et j'aimerais peut-être, avant de poser ma question à la ministre, ajouter un certain nombre d'éléments qui font que le ministère de l'Immigration... Je voudrais féliciter la ministre et toute son équipe pour ce travail extraordinaire là.

Alors donc, quels sont les éléments qui font que maintenant, au niveau de l'immigration... Et ça se traduit par une baisse de chômage, on l'a vu, la ministre l'a très bien démontré hier. Alors, pourquoi? Parce qu'on donne priorité à l'emploi dès l'étranger. On fait en sorte que, les expériences de travail au Québec, on puisse avoir des formations réalités du travail et de l'accompagnement personnalisé. Ensuite, on répond aux besoins de plus en plus des régions.

Et en même temps il y a toute une série de mesures que le gouvernement a mises de l'avant sous l'impulsion du ministère de l'Immigration, dont, entre autres, le Code des professions qui a été modifié, l'entente avec les divers ordres professionnels, une trentaine d'ordres professionnels; dans l'industrie de la construction, une entente avec la CSN pour accompagner les immigrants pour leur permettre d'accéder au marché de la construction.

Puis on sait qu'avec ce qui s'en vient, le Plan Nord, avec le développement de l'hydroélectricité, qui est notre marque de commerce, avec tous les grands travaux qui se préparent au Québec, Dieu sait qu'on va avoir besoin de travailleurs spécialisés, et ça, je pense que c'est quelque chose qui mérite d'être souligné. L'entente avec la France pour les professions et les métiers. Alors, bref, autant d'éléments qui placent, je dirais... je dirais, qui placent le Québec bien au-delà de bien des pays dans le monde. Et je pense que notre objectif, c'est d'être les premiers face à ça.

Alors, je voulais simplement vous dire, M. le Président, qu'au-delà de la sémantique et des discours politiques il y a la réalité, et cette réalité-là, il faut quand même la décrire telle qu'elle est. Et c'est la raison pour laquelle j'aimerais beaucoup entendre notre ministre sur le bilan de ces mesures de francisation, donc franciser plus de personnes immigrantes en rejoignant de nouvelles clientèles, franciser plus tôt à partir de l'étranger, ce qui est extraordinaire, puis offrir des cours de français plus spécialisés. Donc, j'aimerais ça que la ministre nous entretienne un petit peu plus du bilan à ce jour.

Puis comment voit-elle l'avenir dans ce secteur-là, étant entendu que je pense que notre objectif, c'est... Maintenant qu'on a la quantité, hein... On sait que, par rapport, par exemple, au Parti québécois qui était au pouvoir, on a presque doublé. On a augmenté de 35 % à 40 % le nombre d'immigrants, donc, ce qui signifie que le ministère a pris les bouchées doubles. Mais en plus on améliore la qualité et on fait en sorte que les immigrants maintenant sont davantage adaptés à notre marché du travail. Parce que faire venir quelqu'un ici, si on n'a pas les emplois au bout, ça devient de plus en plus difficile.

Et ça, je pense qu'on a compris, depuis quelques années, le message, et on est maintenant en pleine action de ce côté-là. Et c'est la raison pour laquelle, moi, je souhaiterais qu'on parle davantage aujourd'hui, M. le Président, de crédits au lieu de s'enfarger dans les discours un peu plus sémantiques. Alors, voilà, j'aimerais entendre la ministre là-dessus.

Le Président (M. Chevarie): Merci, M. le député de Lévis. À vous la parole, Mme la ministre.

Mme Weil: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Chevarie): Il vous reste environ neuf minutes.

** (16 heures) **

Mme Weil: Neuf minutes. Je remercie le député de Lévis. C'est honnêtement un sujet extrêmement passionnant, passionnant parce qu'évidemment le Québec a une obligation. J'ai eu l'occasion de le dire même en Chambre, il y a deux raisons pour lesquelles la francisation est tellement importante.

Premièrement, on a cette obligation de pérennité du fait français. La seule société francophone en Amérique du Nord, donc il faut vraiment trouver tous les moyens, toutes les stratégies pour nous assurer de recruter, premièrement, des gens qui parlent français et, ensuite, pour ceux qui parlent un peu ou moyennement, d'améliorer le niveau de français, et ça, donc, pour préserver une société francophone, d'une part, mais aussi c'est une question d'équité. Moi, je l'exprime comme ça. Vous n'allez pas souvent voir ce mot-là, c'est peut-être ma formation juridique, mais je vois ça comme une question d'équité.

Parce que, lorsqu'on invite, on demande aux gens, on les recrute, on les séduit pour venir ici, au Québec, il faut qu'ils comprennent que, pour intégrer la société québécoise -- et ils le comprennent assez vite, évidemment -- il faut parler français, et ils ne pourront pas accéder au niveau d'emploi surtout qui est concordant à leur formation s'ils ne maîtrisent pas assez bien la langue.

Je vous dis que c'est un enjeu très important pour le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. D'ailleurs, dans nos orientations, les orientations pour la planification pluriannuelle, on va d'ailleurs en consultation parce qu'on veut entendre la population québécoise sur cette question, mais on a une orientation justement qui s'adresse à cette question particulière du niveau de français et comment faire en sorte qu'on améliore, donc, le niveau de français pour que les gens puissent s'épanouir pleinement une fois qu'ils arrivent ici.

Donc, on ne veut pas juste qu'ils arrivent puis, bon, c'est la survie; on veut vraiment qu'ils puissent travailler dans des fonctions pour lesquelles ils ont été formés.

Alors, tout cet enjeu de français, fait français, pérennité du fait français, ça commence avec la sélection, hein? C'est vraiment en amont qu'on agit. Et, là, déjà, lorsque les gens... une fois que les gens reçoivent leur certificat de sélection du Québec, on les met déjà sur la voie de la francisation avec un programme extraordinaire qui s'appelle... c'est le français en ligne. Donc, ils apprennent le français à distance, en ligne. Et ce programme-là a gagné des prix d'excellence.

Nous, d'après toutes les informations qu'on a, on est vraiment la seule juridiction à offrir ce genre de service par rapport à la langue. J'imagine que d'autres juridictions vont s'inspirer de ce qu'on a fait. Parce qu'on n'est pas la seule juridiction qui a cet enjeu, on le voit dans d'autres pays, où même la maîtrise de la langue maternelle, de la langue anglaise, par exemple, c'est un enjeu aussi dans des pays anglophones parce que les gens viennent de partout dans le monde maintenant pour immigrer dans les pays occidentaux.

Alors, les prix qu'on a gagnés, c'est le prix du Réseau canadien pour l'innovation en éducation, Excellence et innovation dans un partenariat ou en collaboration et Cégep@distance, c'est le prix du Gouvernement en ligne de l'IAPQ. Je ne suis pas sûre...

Une voix: ...

Mme Weil: C'est l'Institut d'administration publique du Québec, oui, en effet. Donc, pour vous faire un peu le portrait, nous avons déployé de nombreux efforts, donc, pour accroître l'offre de services du ministère et franciser un plus grand nombre de personnes immigrantes. Nous sommes et je suis particulièrement fiers des résultats obtenus. En effet, on constate une augmentation, de 2007 à 2008, de 50 % du nombre de personnes immigrantes inscrites en francisation au MICC, soit 18 254, en 2007-2008, à 27 394 personnes immigrantes, en 2010-2011. Et nos interventions s'amorcent dès l'étranger.

Ils peuvent prendre des cours. Il y a 187, je crois bien... il y a 87 partenaires répartis dans 27 pays, donc, où on donne des cours de français. Évidemment, il y a ceux qui peuvent prendre aussi le français en ligne. Donc, ça, c'est en amont.

En mettant en place ces mesures, nous avions aussi l'objectif de franciser plus et mieux au Québec. Il y a plus d'élèves parce que nous avons accru la fréquence d'ouverture des cours. Avant, on offrait quatre sessions par année; maintenant, l'ouverture des cours se fait en continu. Ce sont 219 groupes au temps complet et 125 groupes au temps partiel dont l'ouverture a eu lieu en dehors des sessions régulières.

Avec des activités ciblées, nous avons aussi réussi à rejoindre une clientèle qui fréquentait moins que les autres les salles de cours. Cette année, il y a ainsi 3,1 % de plus d'étudiants issus du regroupement familial. Un petit rappel, en immigration, il y a trois catégories: les réfugiés, le regroupement familial et la sélection chez les travailleurs qualifiés, donc c'est plus l'immigration économique avec les gens d'affaires, qui est à peu près 70 % des gens qui... des immigrants qui arrivent au Québec.

Pour offrir plus de flexibilité aux bénéficiaires de nos cours, la francisation en ligne est non seulement offerte aux candidats sélectionnés à l'étranger, mais aussi aux personnes immigrantes déjà au Québec. Cette formule est disponible depuis juin 2009, et ce sont 1 579 personnes qui l'utilisent présentement.

Ensuite, évidemment, pour ce qui est des milieux de travail, aussi, on offre des cours de français en milieu de travail. En trois ans, le nombre de personnes dans les cours de français spécialisés pour certains domaines professionnels a augmenté de 161 %. Ça, c'est plutôt des cours de français pour répondre aux besoins, aux exigences du marché de l'emploi.

Et, pour ce qui est d'intensification des mesures de francisation sur les lieux de travail, on a mobilisé le milieu des entreprises et une participation accrue des entreprises et on a des résultats encourageants. Cette année, ce sont 640 travailleurs et travailleuses qui suivent des cours du MICC dans une trentaine d'entreprises, soit une hausse de 95 % par rapport à 2007-2008. Et on accroît la portée de notre intervention dans les PME en soutenant des comités sectoriels de main-d'oeuvre, des syndicats et des organismes de développement économique.

D'ailleurs, je voudrais souligner, c'étaient... -- si j'ai la fiche -- des prix qui ont été accordés pour la francisation, et le ministère de l'Immigration a reçu quatre prix. Il y en a un qui m'a beaucoup touchée, c'est dans le quartier chinois de Montréal, le Holiday Inn du quartier chinois qui a gagné un prix. L'événement se tient une fois par année. L'événement, c'est les lauréats des prix Francofête, Francofête 2011. Et c'est l'employeur qui a permis à tous ses employés de prendre des cours de français, donc de prendre des moments de temps pour apprendre le français. Ils ont gagné un prix.

J'ai rencontré les gens qui donnaient ces cours. Mais je tenais à le souligner parce qu'évidemment j'étais très fière, comme ministre de l'Immigration, de pouvoir donner ce prix-là et de montrer aussi que les entreprises soient sensibles à ça. Ils savent qu'ils doivent donner une certaine latitude évidemment dans les... -- comment dire? -- les conditions de travail pour permettre à ces personnes de prendre ces cours de français.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre, il nous reste 45 secondes.

Mme Weil: Mais, écoutez...

Le Président (M. Cousineau): Peut-être une petite question rapide, M. le député de Lévis?

M. Lehouillier: Bien, moi, dans la francisation des personnes... Parce que je voulais juste profiter de l'occasion parce que je pense que... Je sais que vous avez un réseau d'une centaine de mandataires qui sont engagés au niveau de... Et c'est des partenaires communautaires qui sont des lieux d'intégration qui facilitent non seulement la francisation, mais aussi l'intégration des personnes immigrantes. Alors, je voudrais vous féliciter, parce qu'on a eu l'occasion de les voir à l'oeuvre, et, je peux vous dire une chose, c'est quand même quelque chose d'assez extraordinaire.

Et ce sont des ressources vraiment exceptionnelles, qui font un travail tout aussi exceptionnel, alors, qui interviennent, comme je le disais, non seulement dans la francisation, mais aussi dans l'intégration des personnes immigrantes. Et ça, je pense que ça prend des bonnes qualités pour être capable de faire ce travail-là. Je sais que vous l'avez renouvelé, mais évidemment avec les restrictions budgétaires, on en reste au niveau où on est là, mais c'est quand même intéressant. Je vous félicite.

Le Président (M. Cousineau): Merci, M. le député. Alors, je passerais la parole, pour le bloc suivant, à Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Je voudrais revenir sur la question de la francisation. Dimanche dernier, faisant campagne dans Rosemont avec Daniel Paillé, qui est le candidat du Bloc québécois, à l'est de Pie-IX mais dans la circonscription de Rosemont, on est arrêtés à peu près dans tous les commerces du coin, et j'ai été très, très frappée de voir... Et, je vous le dis, là, je vous amènerai si vous voulez venir avec moi. On est dans Rosemont, à l'est de Pie-IX, on commence à être franchement pas mal dans l'est de la ville à ce moment-là. Et, dans, je vous dirais, certainement deux ou trois commerces sur cinq...

Une voix: ...

** (16 h 10) **

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Je disais que, donc, me promenant comme ça dans les commerces, faisant campagne avec mon collègue et ami Daniel Paillé, candidat du Bloc québécois, il y avait beaucoup de commerces où il y avait des gens qui n'étaient pas nécessairement, d'ailleurs, arrivés depuis hier, là, mais j'ai été frappée de voir, je vous le dis, deux ou trois commerces sur cinq où on ne parlait pas du tout le français, ou à peine le français.

Là, je dois vous dire que j'étais très étonnée, très étonnée. Alors, je leur demandais: Est-ce que vous habitez dans le comté de Rosemont? Alors, non, ils n'habitaient pas dans le comté de Rosemont. Alors, ça... Bon, ils travaillent là, c'est tout à fait normal, mais ce que je veux dire, c'est que ce n'étaient pas des électeurs, disons, du comté de Rosemont -- Hochelaga, là, qui est la circonscription en question. Mais ça m'a beaucoup, beaucoup interpellée. Je me suis dit: Mais comment se fait-il que, dans des petits commerces, là, sur Beaubien, on retrouve des gens...

Puis je leur demandais -- en anglais, bien sûr, pour qu'ils me comprennent: Combien ça fait de temps que vous êtes là? Souvent, ça faisait plus d'un an, plus de deux ans, des gens qui sont arrivés...

Mais ce que je crois comprendre, c'est qu'ils n'ont pas eu le temps d'apprendre le français. C'est qu'en arrivant ils ont voulu, donc, trouver du travail, ils ont voulu gagner leur vie. Oui, mais ça pose un vrai problème, ça. Moi, au coin de la rue, chez moi, là, au coin de la rue où j'habite, c'est le cas aussi. J'arrive là, dans un commerce, au coin de là où j'habite, puis il me dit: Je ne parle pas français. Je dis: Comment ça, vous ne parlez pas français, vous êtes dans un quartier francophone?

Bon, alors, ce que vous dites sur le Holiday Inn du quartier chinois, c'est l'idéal. C'est donc la formation sur les heures de travail, n'est-ce pas, sur les heures de travail, avec la complicité, l'accord, bien sûr, de l'employeur, pour faire en sorte qu'on apprenne le français. Michel Grant nous avait dit ça -- le professeur, là, à l'Université du Québec à Montréal -- il y a bien, bien, bien longtemps. On l'a plus ou moins appliqué. Encore aujourd'hui, ce n'est pas la norme, c'est plutôt l'exception que de dire: Sur le lieu de travail, nous allons franciser. C'est plutôt l'exception que la norme.

Mais, moi, je vous dis quand même qu'à Montréal, là où je vis, là où je suis députée, eh bien on rencontre à tous les coins de rue, dans des petits commerces de quartier et dans les quartiers les plus francophones de l'île, de plus en plus de gens, de travailleurs qui ne parlent pas français. C'est décourageant, je vous le dis comme Montréalaise, Mme la ministre... M. le Président, je passe par vous pour le dire à la ministre.

Alors, il y a donc un problème. Est-ce que c'est parce qu'on n'arrive pas à les rejoindre? Est-ce que c'est parce qu'on ne leur impose rien du tout? Est-ce que c'est... C'est quoi, la raison? Mais c'est là, puis je pense que n'importe lequel Montréalais, là, quand on sort de la ville de Québec, là, et puis, disons, des environs, même de la banlieue de Montréal aussi... J'ai été députée de Chambly, je n'avais jamais constaté ça à Chambly. Mais là c'est vrai, ça existe. Et puis qu'est-ce qu'on va faire pour les franciser?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Écoutez, moi, je trouve que c'est un enjeu très important, un enjeu très important. Maintenant, je vais peut-être commencer par mon propre vécu, mes impressions. Parce que j'ai grandi à Montréal et j'ai vécu un peu partout, mais vraiment au centre-ville, je suis vraiment de Montréal. Et je vous dirais qu'il y a 30 ans c'est vrai que, lorsqu'on rencontrait des immigrants, on avait tendance à leur parler en anglais parce que la plupart des immigrants parlaient anglais, mais là...

Et, moi, j'ai travaillé à Place Ville-Marie, j'ai travaillé à Place Ville-Marie, je pense, il y a 30 ans, ensuite je suis revenue à Place Ville-Marie il y a 20 ans, je ne me rappelle plus exactement, et là j'ai passé huit ans à Place Ville-Marie, donc vraiment au coeur du centre-ville, et j'étais, honnêtement, très, très ravie de voir l'évolution... Et ça, c'est vraiment des impressions personnelles, ensuite j'irais plus sur le rôle du gouvernement dans ce grand dossier. Mais là ça a vraiment changé. Alors, quand on...

Et c'est beaucoup la loi... c'est l'impact de la loi 101 évidemment, c'est cette deuxième génération. Et je pense que les espoirs du Québec, ça a toujours été cette deuxième génération.

On fait beaucoup, et, nous, on travaille beaucoup sur la sélection de personnes qui parlent français, on va partout dans le monde, des cours de... j'ai étalé tout ça évidemment, mais il faut vraiment miser... Je vais vous parler d'une campagne qu'on a. Mais, moi, la constatation que je vois, et je trouve ça très encourageant... L'autre jour, j'étais dans un magasin, et il y avait deux femmes asiatiques, alors, et elles se parlaient en français.

Et j'ai trouvé ça vraiment intéressant, parce que... donc, venant de deux pays différents, je ne pouvais pas savoir de quel pays elles venaient, la langue commune, c'était le français avec un bel accent québécois, vraiment, donc très, très francisées, très intégrées. Moi, c'est mes... On parle d'impressions personnelles, de ce qu'on voit. Moi, je trouve ça encourageant.

Maintenant, c'est sûr qu'il y a des coins, il y a des coins de la ville où les gens parlent plus l'anglais. Moi, je fais toujours l'effort de parler en français, parce qu'évidemment je suis capable de parler en anglais. Mais je fais toujours l'effort parce que... Et il y a une situation qui est assez drôle parce que, souvent, entre anglophones... Moi, je sais tout de suite que c'est un anglophone, mais l'anglophone ne sait pas que je suis anglophone.

Alors, moi, je continue en anglais... en français, parce que je ne veux, premièrement, insulter la personne que... je ne trouve pas que son français est assez correct. Ça, c'est une nouvelle réalité. Ça, c'est une réalité qui n'existait pas il y a 20 ans; tout le monde aurait tout de suite changé puis aurait parlé en anglais. Mais là on va poursuivre... Et ce qui m'impressionne, c'est la capacité des gens maintenant d'avoir une conversation.

Maintenant, j'irais maintenant sur le rôle du gouvernement, parce qu'évidemment c'est le rôle du gouvernement de faire tout. Je ne peux pas tout vous dire pour le ministère de ma collègue, qui s'appelle -- c'est très long -- de la Culture...

Une voix: Culture, Communications et Condition féminine

Mme Weil: ...Culture, Communications et Condition féminine, évidemment qui ont vraiment des stratégies. Je sais qu'on travaille ensemble. Je vais vous parler d'une campagne de promotion. Parce que vous parliez justement de cet exemple du Holiday Inn, et d'ailleurs on aura une campagne qui commence très, très, très bientôt, on a développé un signet qui sera diffusé sous peu aux employeurs afin de promouvoir les cours de français en milieu de travail. Ça, c'est important, on donne un signal: Aidez vos employés à apprendre le français.

Et aussi il y a une campagne sur la promotion du français, qui vient tout juste d'être développée par le MICC en collaboration avec le Secrétariat à la politique linguistique et l'Office québécois de la langue française, articulée autour du thème... et le thème, c'est Ici, on gagne à parler français . Cette campagne s'inscrit dans la foulée de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal 2008-2013. Elle s'adresse tant aux entrepreneurs d'origine ethnique qu'aux consommateurs. Donc, ça, c'est quelques mesures. Il y en a peut-être d'autres dans...

Mais je pense que, de façon plus globale, je pense que l'effort gouvernemental, l'effort du MICC, c'est beaucoup, donc, dans la sélection, dans nos orientations -- on aura l'occasion d'en parler lors de la consultation publique -- c'est de hausser la barre aussi, de s'assurer qu'ils maîtrisent la langue, et donc on veut... Bien, c'est-à-dire qu'on veut savoir leur niveau de français. Donc, on aura l'occasion d'en parler. Ça, c'est nouveau. Et l'offre, l'offre qui est partout. On répond à la demande.

Et c'est d'avoir une offre très, très variée, qui va essayer de pénétrer le maximum possible tous les regroupements d'immigration. Il y a l'immigration économique, le regroupement familial, les personnes réfugiées et évidemment les écoles. Les écoles et la deuxième génération, je pense que c'était là, la stratégie fondamentale des gouvernements, des gouvernements du Québec, ça continue à être la stratégie gagnante, honnêtement, pour franciser les futures générations d'immigrants.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Rosemont, il vous reste 10 minutes.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Une question quand même: Vous en francisez combien sur les lieux de travail par année? On doit avoir ces chiffres-là. Je dois vous dire que ça me décourage un petit peu, parce que j'ai été ministre responsable de l'application de la charte pendant cinq ans, on parlait de ces questions-là, je vous le dis. Il y avait eu un rapport de Michel Grant qui était extrêmement intéressant. Il avait été longuement, longtemps à la FTQ, il était maintenant universitaire. Il nous a dit: L'avenir, c'est la francisation dans les milieux de travail.

Et puis j'ai l'impression que c'est encore à l'état quasiment de projet pilote ou de... ou en tout cas c'est certainement... Comme je le disais tout à l'heure, ce n'est pas la norme, alors que ça devrait l'être au moment où l'on se parle, puisque ça fait quand même 10 ans que je ne suis plus ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, alors j'imagine qu'on a fait du progrès, qu'on a compris que c'était là que ça se passait essentiellement.

Parce que demander à des gens d'aller se franciser le soir, après avoir travaillé, puis suivre des cours, ou les fins de semaine, et tout, quand on a une famille, quand on arrive dans un nouveau pays, ce n'est pas facile et ce n'est pas simple. Mais l'idée de dire: On va s'entendre avec les employeurs, et, pendant tant de semaines, il va y avoir des cours... J'aimerais ça savoir c'est quoi, en gros, les chiffres ou même la proportion, là, par rapport aux autres cours de francisation, puisque ça fait

partie de l'offre, de la panoplie. Bon. Il y en a combien qui se francisent, en pourcentage?

** (16 h 20) **

Mme Weil: En milieu de travail, donc, en trois ans, le nombre d'entreprises ayant mis en oeuvre des cours de français offerts par le MICC a plus que doublé, passant, bon, à 28 en 2010-2011; plus de 640 travailleuses et travailleurs immigrants en emploi qui ont ainsi suivi des cours cette année. Évidemment, il y a beaucoup de milieux de travail où ils n'ont pas besoin. C'est vraiment ceux qu'ils ont ciblés qu'il y avait un nombre important d'immigrants au sein de l'entreprise qui devaient offrir ces cours.

Il y a un comité aussi de gouvernance sur la francisation en milieu de travail qui a été mis sur pied en 2008. Donc, le comité a le mandat d'orienter et de coordonner les travaux pour harmoniser et rendre cohérents les services et les actions des partenaires, de contribuer à l'utilisation optimale des ressources et à l'augmentation significative des interventions de francisation en milieu de travail au bénéfice des travailleuses et travailleurs immigrants. Je vais juste voir s'il y a d'autres chiffres, d'autres données.

(Consultation)

Mme Weil: Oui, il y a des partenaires aussi en entreprise. Donc, il y a 1 355 qui ont été rejoints par les partenaires du MICC et 640 par le MICC. Donc, il y a des partenaires, 1 355, et 640 par le ministère de l'Immigration. Ça, c'est des personnes...

Une voix: Oui.

Mme Weil: ...individus.

Mme Beaudoin (Rosemont): Sur combien?

Mme Weil: Bien, sur combien, c'est difficile à savoir combien auraient...

(Consultation)

Mme Weil: Il y a à peu près... Il y a 40 000 personnes qui sont...

Mme Beaudoin (Rosemont): Qui suivent des cours?

Mme Weil: Qui suivent des cours de francisation?

Une voix: ...

Mme Weil: Oui, offerts par différents partenaires, donc en ligne, les commissions scolaires, le MICC, etc.

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon. Ça, c'est intéressant. On pourrait y revenir à un moment donné, M. le Président. Mais j'aimerais ça... je ne sais pas si c'est possible d'avoir ces chiffres-là sur un tableau, qu'on puisse se comprendre. Parce qu'on voit l'espace qu'il y aurait, je veux dire, dans tout ça, là. S'il y en a 40 000, en gros, par année, qui suivent des cours de français de toutes les façons puis qu'il y en a peut-être, je ne sais pas, 2 000 sur les milieux de travail, dans leur milieu de travail... Moi, je suis sûre, sûre, sûre qu'il y a là une des clés de la francisation des nouveaux arrivants, une des clés. Maintenant, M. le Président, il me reste combien de temps?

Le Président (M. Cousineau): Il vous reste, ma chère amie, 6 min 50 s.

Mme Beaudoin (Rosemont): Très bien. Merci. Moi, je crois, M. le Président, en terminant sur ce sujet-là, que... Vous dites: Bon, bien, il y aura, bon, une évaluation du degré de francisation des nouveaux arrivants, on saura exactement quel est leur niveau. Bon. On sait qu'il y a des gens qui ont besoin d'un niveau beaucoup plus important ou qui doivent avoir un vocabulaire conséquent avec le travail qu'ils vont avoir ou encore avec l'ordre professionnel dans lequel ils vont travailler. Bon. Alors, les comptables, ou je ne sais pas quoi, il faut avoir un vocabulaire, j'imagine. Bon.

Alors, il y a toutes sortes de niveaux, je sais très bien ça. Mais d'évaluer, en effet, le niveau de francisation avant même que les nouveaux arrivants arrivent au Québec pour voir s'ils ne peuvent pas se franciser un petit peu plus via les Alliances françaises ou les ententes que le gouvernement du Québec peut faire avec des organismes de ce type-là.

Mais, moi, je vous dis très franchement, je crois à l'obligation de la francisation, à l'obligation de la francisation. Je ne dis pas le premier jour ou le deuxième jour, mais, tout dépendant du niveau de francisation, de dire: Vous devez suivre des cours de français ou bien sur votre lieu de travail ou bien la fin de semaine, d'être très flexibles quant à la manière de se franciser.

Dans nos cégeps, au cégep de Rosemont, j'ai vu des choses formidables aussi en termes... en matière de francisation, au cégep de Rosemont. Alors, c'est bien. Et donc il y en a qui suivent des cours au cégep, d'autres dans les commissions scolaires. Je pense que même les universités doivent avoir des cours avancés de français. Et puis, bien sûr, le MICC, il y a des organismes communautaires, enfin il y a toutes sortes de possibilités. Puis ça, je pense que c'est très bien que d'avoir une boîte à outils très variée, très diversifiée.

Mais, franchement, je considère que vivre au Québec, disons, cinq ans, après cinq ans, cinq ans après son arrivée... je dis ça, ça pourrait être un petit peu plus, un petit peu moins, mais, dans cet ordre de grandeur, d'être capables de vivre en français au Québec. Et ça, je pense que ça va prendre, pas seulement... C'est un grand débat, qu'on a toujours eu, bon: Est-ce qu'on doit imposer ou est-ce qu'on doit inciter? Mais je crois sincèrement que l'incitation ne suffit plus, ne suffit pas.

Parce que, contrairement à vous, moi, je suis arrivée à Montréal en 1989, puis je trouvais que c'était mieux en 1989 qu'en 2011. Je vous le dis comme je le ressens. Mais c'est vrai que c'est des impressions personnelles. Mais c'est comme ça que je le vis, moi. En 1989, ça faisait 10 ans que la loi 101 existait... 12 ans, il y avait encore comme un élan vers le français que je ne retrouve plus aujourd'hui à Montréal.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre, il reste trois minutes.

Mme Weil: La question?

Mme Beaudoin (Rosemont): La question, c'est ça: Est-ce que vous pensez que les incitations suffisent, que ce que vous faites suffit, qu'il ne faudrait pas... Est-ce qu'il ne faudrait pas aller vers une obligation, de dire: Cinq ans plus tard, eh bien, nous allons vous envoyer... par exemple, quelque chose de simple, tout ce que vous allez recevoir de la part du gouvernement, de tous les organismes gouvernementaux sera en français cinq ans après votre arrivée. Comme ça, si vous n'avez pas compris, bien, vous allez être obligé de l'apprendre.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: D'abord, je vais peut-être... Si vous avez l'occasion, allez sur le site Web, je vous invite vraiment à y aller, c'est formidable. Ça s'appelle Vous avez une place ici . Je suis allée voir ça, il y a quelques semaines, et c'est une campagne de promotion que fait le gouvernement du Québec, le MICC en particulier, pour attirer des gens un peu partout dans le monde, hein, parce que... Je parle souvent du radar, hein, parce qu'on veut cette diversité, et la raison pour laquelle on veut cette diversité, c'est de s'assurer qu'on n'ait pas de ghetto, si vous voulez, ou de... Bon.

Alors, vous allez voir des exemples de personnes qui ont choisi de venir ici. Il y a une Roumaine, une Brésilienne, une Mexicaine, je pense quelqu'un de la Côte d'Ivoire, Mexique, Algérie, bon. Donc, il y en a là-dedans qui n'avaient pas le français -- et une Chinoise -- comme langue maternelle. Ils ont pris des cours, certains des cours... Ils expliquent d'ailleurs leur cheminement pour apprendre le français. Parce qu'ils ont choisi le Québec parce qu'ils étaient séduits par le Québec et ils sont venus s'installer ici.

Vous allez être impressionnée -- bien, encore là, c'est des exemples, hein -- impressionnée par leur français, leur qualité de français et surtout les commentaires qu'ils font sur...

Une voix: ...

Mme Weil: Vous êtes là-dessus? Bon, excusez-moi. Leur volonté, leur volonté. Évidemment, c'est évident pour un immigrant, hein, les nouveaux arrivants qui arrivent, c'est la langue commune, comment est-ce qu'ils vont pouvoir s'intégrer s'ils ne parlent pas la langue commune. Je pense que le message... Moi, je suis optimiste, plus qu'optimiste, c'est par des constats, mais le message passe très fort, le message passe très fort, que la langue commune, c'est le français. Et les gens adhèrent, premièrement parce qu'ils veulent, parce que... pour communiquer, pour vivre, pour survivre. Et l'autre...

Il y avait un commentaire de la femme brésilienne. Elle dit: Évidemment, nous, nos cours de français, bon... Moi, je trouvais qu'elle parlait un français impeccable. Elle était un peu gênée par son français, mais son français était impeccable. Elle dit: Et, moi, mes enfants, ils ont appris le français comme ça. Et je reviens toujours à cette deuxième génération, ça a toujours été notre espoir, et on s'est bien outillés, avec la loi 101. C'est fini?

Le Président (M. Cousineau): Quelques secondes.

Mme Weil: Quelques... Bien, je pense que ça va. Alors, merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Merci, Mme la ministre. Alors, je passerais la parole maintenant à la députée de Jeanne-Mance -- Viger.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer mes collègues, les membres de l'opposition, le ministère, les membres du ministère, la ministre.

Moi, je veux juste rapidement... Parce que je sais que mon collègue a abordé la question à la toute fin concernant les partenaires du ministère au niveau de la francisation, puis on n'a pas eu trop le temps d'embarquer là-dessus ni d'entendre la réponse de la ministre. Ça fait que j'aimerais ça juste peut-être reposer cette question-là.

On sait très bien que le MICC a des nombreux partenaires au niveau de la francisation, entre autres les organismes communautaires, qui font un travail extraordinaire sur le terrain, qui épaulent, qui donnent un coup de main au MICC par rapport à des cours de francisation, mais il y a aussi, également, les ententes avec les universités et au niveau collégial. Puis j'aimerais ça savoir... si la ministre pouvait nous expliquer un petit peu c'est quoi, ces ententes-là, qui consistent de quoi et comment ça se passe avec les universités et les collèges, là, comment ça... cette entente sur... qu'est-ce que ça consiste.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

** (16 h 30) **

Mme Weil: Oui, je vais répondre. D'ailleurs, c'est parce qu'on est vraiment dans ce grand, grand dossier qui est le français. Il y a aussi, dans le... Et on parlait tantôt de la déclaration sur les valeurs communes, qui est ici, en fait, donc cette déclaration que les gens doivent signer, les candidats à l'immigration, avant même de recevoir un certificat de sélection. Donc, c'est écrit, bon, il y a les valeurs communes.

Déclaration: « Comprenant la portée et la signification de ce qui précède et acceptant de respecter les valeurs communes de la société québécoise, je déclare vouloir vivre au Québec dans le cadre et le respect de ses valeurs communes et vouloir apprendre le français si je ne le parle pas déjà. » Donc, il y a déjà ça. Avant de rentrer, ils signent ça. Ils savent que ça fait partie... On donne une indication très, très claire qu'on s'attend à ce que les gens prennent des cours de français. Donc, oui.

Alors, je remercie la députée de Jeanne-Mance pour sa question. On poursuit, donc, sur cette question de francisation et les partenariats qu'on a avec les organismes, les universités. Premièrement, avec le réseau... Il y a un réseau de près de 100 mandataires engagés. Alors, on travaille en étroite collaboration avec une centaine de partenaires communautaires et de l'éducation pour offrir ces services de francisation. Le choix du ministère s'est arrêté sur ces milieux de vie et d'apprentissage francophones pour favoriser et accélérer évidemment l'intégration des personnes immigrantes.

Et ce sont des lieux de contact entre la clientèle immigrante et d'autres citoyens qui permettent à celle-ci de mettre en pratique ces apprentissages du français tout en apprenant à connaître le Québec. Ce sont des lieux d'intégration qui facilitent non seulement la francisation, mais évidemment aussi l'intégration. Alors, des ententes qui ont été renouvelées.

J'en profite d'ailleurs pour signaler que, dans un contexte de gestion rigoureuse des dépenses et de retour à l'équilibre budgétaire annoncé par le gouvernement pour 2013-2014, le ministère a renouvelé toutes ses ententes de francisation des personnes immigrantes avec ses 96 mandataires sans aucune augmentation ni indexation tarifaire. Ça, c'est, je pense, très important. On a réussi à maintenir le cap. On a rajouté aussi des argents, 1,7 million en francisation. On voulait vraiment signaler, au sein du gouvernement, que c'est une priorité, une importance, et maintenir le cap et notre volonté de franciser.

L'entente avec les universités est d'une durée de trois ans à partir de 2012-2013. Cela signifie que, durant les trois prochaines années, dès avril 2011, le ministère bénéficiera d'un maintien tarifaire. L'entente avec le milieu collégial sera, elle aussi, d'une durée de trois ans en maintenant le statu quo quant au tarif de référence pour les cours de français à temps complet et à temps partiel. Plus précisément, les frais de main-d'oeuvre, qui augmentaient de 2 % par année dans les ententes antérieures, ont été gelés au tarif de 2009-2010. Les autres dépenses demeureront au coût établi en 2007.

L'entente de 2010-2011 pour la gestion des tuteurs et des tutrices du cours de français en ligne avec le cégep à distance a aussi été renégociée sans indexation des coûts. La Francisation en ligne connaît un franc succès et la clientèle est en forte croissance. Il en est de même de l'entente sur la tarification des services avec le milieu communautaire, qui vient d'être reconduite pour 2011-2012 au même tarif. S'appliquant, donc, à 62 organismes, l'entente couvre les cours à temps complet et à temps partiel.

Il me reste combien de minutes?

Le Président (M. Cousineau): Ah! nous n'avons que cinq minutes de passées.

Mme Weil: Cinq minutes.

Le Président (M. Cousineau): Il vous en reste 15.

Mme Weil: Alors, il y a une gestion vraiment rigoureuse du MICC, mais le succès est vraiment grâce évidemment au travail du MICC mais aussi à l'engagement des partenaires communautaires et du milieu de l'éducation. J'en profite pour remercier tous ceux qui agissent avec nous, tant le MICC que nos partenaires. Moi, j'ai eu l'occasion de les rencontrer en région lorsque j'ai fait une tournée. Je les rencontre souvent ici... à Montréal, parce que je suis un peu partout sur le terrain à Montréal.

Mais j'ai signé des ententes de régionalisation de l'immigration et j'ai rencontré ceux qui font de la francisation, et on a eu l'occasion... j'ai eu l'occasion de le dire, la francisation et l'intégration évidemment vont de pair.

Oui, je voudrais aussi saluer les représentants du SPEQ, qui représentent... l'acronyme...

Une voix: ...

Mme Weil: ...oui, Syndicat des professeurs...

Une voix: ...

Mme Weil: ...de l'État du Québec -- « de l'État du Québec » , c'est très beau -- qui sont ici aujourd'hui. Je les remercie de leur intérêt et de leur présence. Vous savez, je rencontre aussi... Moi, j'ai des amis qui font de la francisation aussi et j'ai souvent l'occasion de leur parler, comment ça va, puis leurs impressions, puis les cours qu'ils donnent. Et un des commentaires qu'ils me font, c'est qu'il y a vraiment une transmission de la culture qui est faite en même temps que la langue. C'est très spécial. On peut tout simplement donner un cour de langue, mais ce n'est pas ça.

La francisation, c'est plus que ça. Et donc ils trouvent que... L'expérience qu'ils ont avec ces cours de francisation, ils trouvent ça très enrichissant de part et d'autre. Et les gens qui sont dans ces cours de francisation aussi apprécient beaucoup. Alors, je ne sais pas si peut-être la députée a d'autres questions dans la même voie.

Le Président (M. Cousineau): Ça va? Alors, Mme la députée de Jeanne-Mance -- Viger.

Mme Rotiroti: Oui. Merci, M. le Président. Dans le fond, pour moi, je voulais embarquer sur un autre sujet, ce serait sur l'accompagnement des nouveaux arrivants, l'intégration de nos nouveaux arrivants. Puis, je pense, ça va... Oui, la francisation, c'est important, mais je pense que, si on veut que nos immigrants, quand ils arrivent ici, ils s'intègrent le plus rapidement possible, je pense avant tout que ça passe par l'emploi, alors, d'autant plus que les statistiques d'Emploi-Québec nous dévoilent que, d'ici 2014, il va y avoir à peu près 740 000 emplois à combler, et on dit aussi qu'il devrait y avoir 15 % de ces emplois-là comblés par l'immigration.

Alors, là-dessus, je suis contente de voir que le ministère n'a pas... Le budget est à la hauteur de 50 millions, qui est à peu près une hausse de 39 % depuis les cinq dernières années. Alors, je suis contente de voir qu'on maintient le cap là-dessus. Et évidemment ces sommes, pour nous, assurent un continuum de services d'accueil et d'intégration qui sont cohérents, efficaces. On poursuit le développement du service d'intégration en ligne, puis je pense que c'est très important. On facilite aussi la mobilité de la main-d'oeuvre. On a consolidé notre offre de services destinée aux employeurs, qui vise à faciliter l'embauche et l'intégration d'un immigrant.

Mais je pense, M. le Président, que c'est important de dire que, quand on travaille, oui, on peut s'épanouir, mais on crée un réseau aussi, hein, avec... on a des amis. Puis c'est des milieux où est-ce qu'on n'a pas le choix, parce que, vivre au Québec, la langue, la primauté de la langue française est primordiale, et on doit parler en français, veux veux pas. Je pense que ma collègue, quand elle parle de son comté de Rosemont, je vis la même réalité parce que je suis députée de Jeanne-Mance -- Viger et j'ai beaucoup d'immigrants dans mon comté.

Je disais qu'il y a 80 % de la clientèle qui est issue de la communauté italienne, dont je suis. Et je suis très fière de dire que la communauté italienne, c'est une communauté qui s'intègre, qui a su s'intégrer très bien ici, au Québec, et je souhaite que ce soit la même chose pour tout le monde.

Mais ma collègue de Rosemont, quand elle parlait de ces comtés, je pense qu'elle parlait des commerces, le petit dépanneur sur le coin de la rue. Et j'avoue que je suis d'accord avec vous quand vous dites qu'il y a une facilité... que, dès que tu rentres et c'est un commerce que le propriétaire, c'est un immigrant, qu'il va avoir le réflexe de vous parler probablement en anglais en premier lieu. Et, moi, je fais l'effort de leur parler en français, et, je vous dis, là, ils font aussi un effort de nous répondre en français.

Alors, moi, Mme la ministre, je voudrais... Je sais qu'il y a eu un plan d'action pour renforcer l'action du Québec en matière d'intégration en emploi des immigrants qui a été annoncé en mars 2008. Une mesure prévoit la mise en oeuvre d'un accompagnement soutenu pour des immigrants qui éprouvent plus de difficultés dans leur recherche d'emploi. Pouvez-vous nous dire un petit peu plus de cette mesure-là et nous expliquer un petit peu comment ça marche?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

** (16 h 40) **

Mme Weil: Oui. Alors, je remercie la députée de Jeanne-Mance -- Viger. Donc, c'est ça, le plan d'action pour renforcer l'action du Québec en matière d'intégration en emploi des immigrants, qui a été annoncé au mois de mars 2008, donc c'est des mesures qui ont été mises en place à ce moment-là. Alors, évidemment, il y a eu un constat, hein, à ce moment-là, je pense bien, quelques années avant évidemment, que certains nouveaux arrivants, dont certains originaires du Maghreb, connaissaient des taux de chômage très élevés.

Alors, nous avons voulu, en tant que gouvernement, leur offrir un accompagnement adapté à leurs besoins afin de les aider très concrètement dans leurs démarches vers l'emploi. Ces immigrants, par ailleurs, sont très scolarisés et ils ont une très bonne connaissance du français. Je pense que tous ceux qui... surtout qui vivent à Montréal savent qu'ils ont un français vraiment impeccable. Et il y a ce problème au niveau de l'intégration en emploi. Donc, on a voulu mettre des mesures en place pour les accompagner.

Alors, on a mis en oeuvre un service pour les nouveaux arrivants ayant besoin d'un accompagnement personnalisé, et ce, en étroite collaboration avec Emploi-Québec, qui a fait appel à son réseau d'organismes spécialisés. Ces organismes offrent un éventail de services individuels et collectifs, dont la connaissance des techniques de recherche d'emploi au Québec, la connaissance de soi et l'importance du réseautage. De plus, ils organisent des activités afin de mettre ces immigrants en lien avec des entreprises.

Dès le début, nous avons voulu bien outiller les intervenants. Une formation de quatre à cinq jours a été offerte aux organismes. Elle a permis entre autres de faire connaître les besoins et les services offerts aux immigrants et de discuter des moyens d'intervention les plus efficaces. Les nouveaux arrivants sont ainsi accompagnés jusqu'à l'intégration en emploi, et ce, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois. Un accompagnement en emploi est aussi offert afin d'assurer le maintien en emploi.

Alors, les résultats sont très encourageants. Pour la période du 1er novembre 2008 au 30 juin 2010, 3 353 personnes ont commencé leur participation à la mesure. De ce nombre, 38 %, donc 1 284, étaient des femmes; 1 531 personnes étaient originaires du Maghreb, 46 %, donc presque la moitié origine du Maghreb; 1 477 personnes ayant complété leur participation en 2009-2010 étaient en emploi, donc c'est un taux quand même intéressant, c'est presque 50 %; pour un total de 3 121 personnes ayant terminé leur participation. Précisons que ce programme est maintenant intégré à l'offre de services d'Emploi-Québec.

La mise en oeuvre de cette mesure fournit l'occasion au ministère et à Emploi-Québec de concerter leurs efforts afin d'adapter l'offre de services aux nouveaux arrivants.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée de Jeanne-Mance -- Viger.

Mme Rotiroti: Oui. Alors, je veux juste comprendre les chiffres, Mme la ministre. Vous avez dit... Dès le départ, il y a combien de personnes qui ont adhéré? 3 700?

Mme Weil: 3 353, du 1er novembre 2008 au 30 juin 2010, qui ont commencé leur participation à la mesure.

Mme Rotiroti: Alors, on peut dire que c'est un succès.

Mme Weil: Oui, oui. Nous, on est très, très, très contents des résultats. Et donc ceux qui ont complété leur participation, donc, c'est presque la moitié.

Mme Rotiroti: Parfait. Merci.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée.

Mme Rotiroti: Oui. Alors, je suis contente de voir que le plan d'action qui a été lancé en 2008 porte fruit. C'est encourageant de voir les statistiques pour dire qu'il y a presque 50 % de la clientèle qui complètent et qui sont à l'emploi. Je pense que ça, c'est la preuve que les mesures qu'ils ont mises en place portent fruit et fonctionnent. Alors, est-ce que ça veut dire que... Est-ce qu'on continue avec cette mesure-là?

Mme Weil: On continue avec ces mesures. Et je dois vous dire que ça, c'est une mesure. L'important pour les gens qui suivent tout ça, c'est que... et la volonté du gouvernement... On a développé plusieurs mesures. Évidemment, on appelle toutes les entreprises. Moi, j'étais à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain hier, il y avait à peu près 200 participants qui étaient... pour parler de la planification de l'immigration, et il y a eu des questions. J'ai eu beaucoup, beaucoup de questions, d'ailleurs -- c'était très dynamique, ce petit-déjeuner à la Chambre de commerce -- et cette question évidemment d'intégration surtout des immigrants du Maghreb.

Ce que je trouve encourageant -- parce qu'on parle d'intégration, évidemment -- premièrement, le MICC et le MESS, le ministère de l'Emploi et Solidarité sociale, on travaille très étroitement ensemble sur le terrain. Et partout, même avant que je devienne ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles -- je suis députée de Notre-Dame-de-Grâce, il y a une forte population immigrante à Notre-Dame-de-Grâce -- les commentaires que j'avais...

J'étais ministre de la Justice avant, mais j'étais beaucoup dans des dossiers d'immigration évidemment, parce que c'est des dossiers pour beaucoup de députés à Montréal, et de plus en plus en région, je suis très contente de voir ça. J'ai souvent l'occasion d'échanger avec le président de la commission et je suis toujours très heureuse de pouvoir offrir notre soutien. Et on a une bonne collaboration parce qu'on veut que l'immigration réussisse partout, partout au Québec. Alors, on est toujours là, au service de tous les députés.

Alors donc, on travaille étroitement sur le terrain pour avoir ce continuum de services. Et vraiment, là, c'est un accompagnement jusqu'à ce que la personne puisse trouver un emploi.

Mais ça, ça se rajoute à d'autres mesures qu'on a... Il y a un programme, le programme PRIIME, le Programme d'aide à l'intégration des immigrants en emploi, et là c'est un programme vraiment taillé sur mesure pour les nouveaux arrivants -- c'est-à-dire d'ici jusqu'à cinq ans, c'est des nouveaux arrivants -- et les personnes des minorités visibles. Et il y a beaucoup, évidemment, de la communauté maghrébine qui sont ciblés dans ce programme. On a un taux de rétention, c'est-à-dire une fois... C'est une mesure... c'est un incitatif au salaire, si vous voulez, donc une subvention au salaire de 50 % à l'employeur.

Et le taux de rétention est de 80 %. C'est-à-dire qu'une fois que cette personne a intégré l'entreprise, le taux de rétention est très élevé, donc, ce qui veut dire qu'à quelque part, pour ceux qui pensent qu'on est une société fermée, on n'est pas une société fermée.

Moi, je pense que l'indication là, c'est qu'on n'est pas une société fermée. Il faut juste qu'on mette tout en branle, pas juste le gouvernement, évidemment, nous, on développe les programmes, mais, moi, en tant que ministre, je suis beaucoup sur le terrain pour aller chercher le partenariat de toute la société québécoise pour qu'on réussisse cette immigration. Et le Conseil du patronat, vendredi, ils sont sortis avec un communiqué de presse, et j'ai eu l'occasion de rencontrer... c'est M. Dorval, à quelques reprises, qui dit... Lui, il lance le message à tous les employeurs: La diversité, c'est une richesse.

La Fédération des chambres de commerce qui le dit, le Conference Board du Canada, la Chambre de commerce de Montréal qui a un projet pilote là-dessus. Alors, je vous dirais que, pour réussir cette intégration en emploi, évidemment on veut que tout le monde participe à cette belle aventure d'enrichissement par un capital humain qui nous vient d'ailleurs.

Le Président (M. Cousineau): Il reste 1 min 30 s, Mme la députée.

Mme Rotiroti: Oui. Bien, dans le fond, je voulais féliciter la ministre pour son travail, mais aussi dire que je suis d'accord avec elle quand on dit que la diversité, c'est une richesse. Et je pense que, comme société d'accueil, on est une société ouverte et accueillante, et je pense qu'on fait notre possible et tout qu'est-ce qu'on peut pour s'assurer que nos immigrants deviennent à part entière des Québécois et qu'ils s'intègrent le plus facilement possible dans notre société.

Le Président (M. Cousineau): Une minute, Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Alors, oui, évidemment, je suis d'accord avec ça. Et je pense que, moi, mon message... Évidemment, je suis contente qu'on aura cette occasion d'avoir un grand débat sur les orientations de la planification 2012... oui -- on est déjà en 2011, hein, le temps passe vite -- 2012-2015, parce que c'est vraiment l'occasion pour tout le monde de participer à ce grand débat. Et c'est un exercice extrêmement démocratique qu'on mène, qu'on mène ici, au Québec. Et c'est en

partie évidemment, et en grande partie... Parce que, si on veut réussir l'immigration, il faut avoir l'adhésion. Et la meilleure façon d'avoir l'adhésion, c'est des consultations. Alors, on permet aux gens de s'exprimer. Évidemment, on n'aura jamais un consensus à 100 %, mais le dernier exercice nous a amenés à avoir des orientations qui faisaient consensus.

Le Président (M. Cousineau): Merci. Alors, pour le bloc suivant, je vais passer la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Bonjour à tous. J'aimerais ça qu'on revienne... je vous écoutais de mon bureau, Mme la ministre, et j'aimerais qu'on revienne sur le thème de l'interculturalisme. Lors de la commission Bouchard-Taylor, des recommandations importantes avaient été faites par les commissaires, et je vais juste lire deux paragraphes de ces recommandations-là pour un peu voir où on en est. Alors, la première recommandation est à l'effet « que l'État entreprenne une vigoureuse campagne afin de promouvoir l'interculturalisme au sein de notre société, afin qu'il soit davantage connu.

Pour mieux établir l'interculturalisme comme modèle devant présider aux rapports interculturels au Québec, que l'État en fasse une loi, un énoncé de principe ou une déclaration en veillant à ce que cet exercice comporte des consultations publiques et un vote [à] l'Assemblée nationale. » C'est intéressant à relire, et surtout suite à vos déclarations.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre...

Mme Poirier: Je me pose la question aujourd'hui, et ma question va être très simple: Quand? Quand aurons-nous droit à cet échange proposé par Bouchard-Taylor sur la définition de l'interculturalisme québécois? Quand?

Le Président (M. Cousineau): ...

** (16 h 50) **

Mme Weil: Moi, bien, dans un premier temps, je dois vous dire, c'est un sujet qui m'intéresse beaucoup, personnellement, en tant que Québécoise et en tant que ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Quand est-ce qu'on aura ce grand débat sur l'interculturalisme? Moi, je peux vous dire, j'ai commencé à parler de certaines mesures il y a à peu près une demi-heure, je pourrais poursuivre sur certaines mesures. Je ne peux pas vous répondre à quand est-ce qu'on aura ce grand débat. Je vois ce colloque que M. Bouchard organise à la fin du mois de mai comme une occasion unique de pouvoir comparer.

Il y a des experts qui vont venir d'un peu partout, de l'Europe, pour regarder différents modèles.

Pour ma part, je pense que le gouvernement, depuis 20 ans, chemine beaucoup là-dedans, et des gouvernements successifs, des gouvernements successifs, autant du Parti québécois que du Parti libéral, on a cheminé dans cette mouvance sur l'interculturalisme. Mais on est encore, je crois... Parce que, si vous parlez à la plupart des gens, ils ne pourront pas vous le définir. Ils trouvent que c'est un concept un peu... un peu flou. Et on est peut-être encore rendus au stade du débat public, où les gens veulent se prononcer là-dessus. De temps en temps, on a des articles là-dessus.

Alors, le gouvernement, nous, évidemment, c'est des gestes. On a eu l'occasion de parler des valeurs communes. Cette déclaration sur les valeurs communes, c'est un exemple parmi d'autres de gestes sur l'interculturalisme, où on explique nos valeurs communes. Il y a une déclaration que les immigrants ou les candidats... D'ailleurs, ils sont candidats à l'immigration à ce stade-là, ils n'ont pas encore reçu leur certificat de sélection. Et les valeurs qu'on souligne, évidemment... Parce que ça commence beaucoup par cette notion de valeurs, et les gens doivent adhérer aux valeurs.

Je pense que c'est un enjeu important, on en parle beaucoup dans le contexte du projet de loi n° 94, quelles sont ces valeurs de la société québécoise.

Donc, le Québec est une société libre et démocratique. Les pouvoirs religieux... Bien, les pouvoirs politiques et religieux, au Québec, sont séparés. Le Québec est une société pluraliste.

La société québécoise est basée sur la primauté du droit. Les femmes et les hommes ont les mêmes droits. L'exercice des droits et libertés de la personne doit se faire dans le respect de ceux d'autrui et du bien général. On évoque aussi la Charte de la langue française. On a eu l'occasion de parler de la francisation, l'importance de ça. Donc, je pense que ça répond un peu.

Évidemment, j'ai beaucoup de mesures sur l'interculturalisme, mais ça prendrait peut-être trop longtemps. Je pense que la question, c'était: À quand, à quand un geste, un autre geste? Mais on a posé beaucoup, beaucoup de gestes. J'ai eu l'occasion d'en parler il y a à peu près une heure maintenant. Je ne sais pas si ça répond à la question de la députée d'Hochelaga...

Mme Poirier: ...

Mme Weil: Pas du tout. Bon.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée de... Voulez-vous préciser, s'il vous plaît?

Mme Poirier: Alors, bien sûr, ça ne répond pas à la question. Et le but de la question, et vous le comprenez bien... Projet de loi n° 16, on a essayé d'aller jouer là-dedans. Projet de loi n° 94, on voit encore l'ensemble... on le voit bien dans le débat qu'on a présentement sur le projet de loi n° 94. On n'a pas défini, on n'a pas défini les mots qu'on utilise tous les jours, que ce soit l'interculturalisme, que ce soit la laïcité, on ne les a pas définis ensemble, comme société.

Et Bouchard-Taylor, en 2008, recommandait ce débat-là et recommandait même « que l'État en fasse une loi, un énoncé de principe ou une déclaration en veillant à ce que cet exercice comporte des consultations publiques et un vote [à] l'Assemblée nationale » , déjà là, déjà là. Et ce que vous dites est tout à fait vrai. Est-ce que nous avons actuellement une définition de l'interculturalisme auquel tout le monde se rallie? Non. Non. C'est un fait. Mais est-ce que nous avons eu un débat pour en arriver à cela? Non, non plus. Et ça, c'est regrettable.

Alors, la question est: Pourquoi avoir encore sorti un projet de loi comme le projet de loi n° 94, qui fait suite au projet de loi n° 16, pour essayer de faire du maquillage et faire en sorte qu'on ne parle pas des vraies choses? Bouchard-Taylor avait été très, très, très claire, il faut parler de ça pour définir les mots avant de commencer à établir justement les balises. Vous établissez les balises avant d'établir le concept dans lequel on va vivre. Et ça, c'est une réalité.

Mais, concernant la déclaration des valeurs communes, eh bien, ça, je veux y revenir parce que, ça, ça m'intéresse énormément. Et je vous raconte la conversation que j'ai eue lundi matin avec Julienne Soumaoro, qui est une femme du Congo, qui a un organisme qui s'appelle la Maison internationale des femmes à Montréal, qui accueille principalement, justement, des femmes africaines qui essaient de vivre à Montréal. Et je mets le mot « essaient » parce que c'est difficile pour elles. Le choc culturel dans lequel elles se retrouvent est incroyable.

Et elle me racontait un phénomène qui est choquant pour nous Québécoises mais qui, pour ces femmes-là, fait en sorte que vivre à Montréal et vivre dans notre société québécoise est encore plus difficile. Alors, ce qu'elle me disait, c'est que les femmes lui confient... Elle, elle dit aux femmes: Bien, essaie d'aller te trouver un travail, essaie, sors de chez toi pour avoir une vie communautaire. Et les femmes lui répondent: Je n'ai pas eu la permission de mon conjoint.

Alors, quand vous me parlez de la déclaration commune que ces femmes-là ont signée, dans laquelle on parle d'égalité hommes-femmes, on en est loin. Elles ne connaissent pas leurs droits. Et, malheureusement, il n'y a rien de fait pour ces femmes-là pour qu'elles comprennent qu'est-ce que c'est, l'égalité hommes-femmes au Québec.

Elles ont un concept de vivre avec un conjoint, qui est celui qu'elles apportent avec elles et de leur pays, mais elles n'ont pas la réalité québécoise, mais surtout le parcours des Québécoises, le parcours des Québécoises, qui a été de gagner un droit de vote, de gagner le droit d'être propriétaires, de pouvoir signer un contrat. Ces droits-là, elles ne les connaissent pas.

Alors, quand vous me parlez de la déclaration de valeurs communes, je m'excuse, mais ils signent ça pour vous faire plaisir puis pour avoir le papier, mais ils ne savent pas ce qu'ils signent parce qu'ils ne comprennent pas le contexte, ne comprennent pas ce que ça veut dire. Le poids de ce papier-là, ils ne le comprennent pas parce qu'ils n'ont pas vécu ici. Leur faire signer un truc qui dit: Ici, au Québec, la valeur commune, c'est l'égalité hommes-femmes, je m'excuse, mais ça ne veut rien dire. Si cette dame-là, six mois plus tard, ou un an, ou 10 ans plus tard, dit encore: J'ai besoin de la permission de