Culture and Education — 19 November 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-11-19

Quebec — Committees

Alors, à l'article 142,

M. le ministre, nous en serions rendus à ce que vous nous en fassiez la

lecture, et une explication suivra sûrement. La parole est à vous.

Duchesne : Oui.

Alors, nous reprenons avec les amendements... en fait, les articles du projet de loi qui portent sur la

Loi sur l'Institut de tourisme et

d'hôtellerie du Québec. Alors, ce sont les articles 142 à 150.

L'Institut du tourisme et d'hôtellerie du Québec

voit, dans les faits... 70 % de ses étudiants qui sont gradués le sont des niveaux collégial et universitaire. Donc, c'est la raison pour laquelle maintenant,

avec la présence de deux ministères qui

s'occupent de l'éducation, un de l'enseignement supérieur et l'autre de l'éducation, il a été convenu de mettre sous la responsabilité du ministre

de l'Enseignement supérieur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie. Et, je

répète, c'est parce que 70 %

des étudiants de cet institut sont de niveaux collégial et universitaire. Et il

y a bien sûr une collaboration, une consultation

qui se fait avec la ministre de l'Éducation, qui est consultée pour

l'approbation des éléments qui peuvent concerner

les gens de formation professionnelle, qui est sous l'autorité, bien sûr, de la

ministre de l'Éducation. Alors, il y a aussi

des éléments qui tiennent compte de l'apparition des deux ministères avec la

composition du conseil d'administration.

Alors,

l'article 142 se lit comme suit :

L'article 5 de la

Loi sur

l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec est modifié :

par le remplacement, dans le premier alinéa, de «nommés par le gouvernement,

dont un président et un directeur général»

par «, dont un président et un directeur général, nommés par le gouvernement

sur la recommandation du ministre, après consultation du ministre de

l'Éducation, du Loisir et du Sport»;

2° par le

remplacement du deuxième alinéa par le suivant :

moins deux de ces membres proviennent du secteur de l'enseignement collégial,

un membre du secteur de l'enseignement universitaire et un membre du

secteur de la formation professionnelle — là, il y a une petite erreur,

là, "au secondaire", moi, je ne

l'ai pas, moi, cette chose. Ah! d'accord — au secondaire. De plus, un membre est

nommé après consultation des étudiants de l'institut.»

Alors,

l'article en question tient compte, donc, de l'existence de, bien sûr, deux

ministres, deux ministères et il modifie

quelque peu la composition du conseil d'administration, en tenant compte de la

présence de représentants du secteur, du

domaine, de l'ordre de l'enseignement collégial, de l'enseignement

universitaire et de la formation professionnelle. Voilà, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. M. le député de...

M. Duchesne :

Je crois, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Oui? Oui, excusez-moi.

M. Duchesne :

Je crois que, suite à une offre que nous avions faite de voir s'il y avait

moyen, dans certains cas, de recevoir des amendements, sans que ça n'engage

quelque autre parti, de voir à peut-être les analyser ou le déposer, j'aimerais peut-être à ce moment-ci offrir à la

deuxième opposition la possibilité de peut-être déposer un amendement avant de

discuter là-dessus, parce que je crois qu'ils... Ce que j'en comprends, c'est

qu'ils auraient quelque chose à déposer.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : ...M. le ministre. M. le député de

La Prairie, est-ce...

Le Bouyonnec : Merci, Mme la Présidente. Nous avions eu

l'occasion d'aborder brièvement cette question du conseil d'administration de l'Institut de tourisme

et d'hôtellerie avant que nous passions à l'analyse et à l'étude

d'articles subséquents. Et nous avions indiqué, à ce moment-là, comme le

soulève le ministre, que nous voyions des problèmes concernant la gouvernance de l'institut, surtout en rapport avec le très

connu et reconnu, maintenant, rapport Toulouse, qui a modifié pour beaucoup les moeurs de nomination, si

vous voulez, des processus dans les conseils d'administration, bon,

entre autres au niveau des universités, mais les recommandations qui étaient

contenues dans ce rapport-là touchaient aussi

autant les organismes d'enseignement supérieur que d'autres organismes

gouvernementaux. Et, en fait, c'étaient des grands principes qui sont aussi très largement appliqués au niveau du

secteur privé et qui touchent évidemment l'équilibre dans un conseil

d'administration, au niveau des gens, donc la crédibilité des personnes, leur

pertinence, le fait que le conseil

d'administration devrait comprendre des gens qui sont, si possible, en majorité

indépendants de l'institution, etc. Ces principes sont bien connus aussi

du ministre, et je sais... et je crois comprendre que le gouvernement est

sensible à ça, comme l'opposition officielle.

Alors,

l'amendement ferait en sorte que nous soustrairions complètement le deuxième

paragraphe de la proposition, qui

visait à remplacer le deuxième alinéa par la chose suivante : qu'«au moins

deux de ces membres proviennent du secteur de l'enseignement collégial,

un membre du secteur de l'enseignement universitaire et un membre du secteur de

la formation professionnelle», etc. En fait,

tous ces apports de ces personnes-là au niveau du conseil d'administration,

leur input est déjà inclus à l'intérieur des relations que l'institut peut

avoir avec les différents niveaux d'éducation. Et ça ferait en sorte aussi de restreindre éventuellement la capacité pour

l'institut de se prévaloir de la possibilité d'avoir des membres qui viennent de l'extérieur. N'oublions

pas que cette organisation est en relation beaucoup aussi avec le

secteur privé, le secteur de l'hôtellerie,

de la restauration, etc. Donc, on a pensé qu'en retirant complètement ce

paragraphe ça permettait d'avoir un meilleur équilibre au sein du

conseil d'administration.

Donc, je vais donc

déposer l'amendement à l'article 142.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de

La Prairie. Nous allons prendre connaissance de votre amendement. Nous allons le distribuer aux

membres de la commission.

Donc,

je vais suspendre juste quelques instants, le temps de le distribuer aux

membres de la commission.

(Suspension de la séance à

15 h 42)

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Nous allons reprendre nos travaux. Merci.

Nous reprenons nos travaux. M. le ministre, il y a un amendement qui a été

déposé par M. le député de La Prairie. Je vous cède la parole, M. le

ministre. Ça va? La parole est à vous.

Duchesne : Oui.

Alors, Mme la Présidente, nous avons reçu... nous venons de recevoir l'article,

effectivement. Alors, pour nous, cette proposition, bien sûr, d'amendement à

l'article 142, ce que j'en comprends, de la deuxième opposition, donc, c'est qu'on supprime le

point 2°, où on modifiait la composition... une

partie de la composition

du conseil d'administration, ce qui fait qu'on préserve donc le premier

point, et on garde donc, aussi, la dernière phrase, où on nous dit qu'«un

membre est nommé après consultation des étudiants de l'institut».

Alors,

nous sommes favorables à cet amendement, Mme la Présidente. La question de la

gouvernance, le député de la deuxième opposition le dit avec justesse,

est importante. Il faut souvent aussi prendre le temps de bien en discuter. Et nous sommes à revoir, à moderniser certains

aspects de la Loi, de toute façon, de l'Institut du tourisme, et tout, et

nous pourrons, lorsque nous aurons cette

loi, avec ces modifications prêtes, venir devant vous et prendre le temps d'en

parler et de ne parler à ce moment-là, bien sûr, que de la loi constituant

l'Institut tourisme et d'hôtellerie. Parce que, cette loi, voyez-vous, la dernière modification date de 1988,

donc il y a nécessité de... dernière modification importante, donc

il y a nécessité, là, de revoir tout ça. Donc, dans les circonstances, pour

nous, la proposition de la deuxième opposition nous semble très raisonnable.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Mont-Royal.

Arcand :

Merci, Mme la Présidente. Écoutez, j'ai une question que j'aimerais poser au

ministre par rapport à cela, non pas que nous sommes opposés à cela,

sauf que la question est bien simple : Vous l'avez ajouté dans votre texte et soudainement vous le retirez allègrement.

Alors, qu'est-ce qui a motivé le fait que vous ayez ajouté cela au

départ, quand vous avez présenté le projet

de loi? Et qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui vous décidez aussi rapidement de

l'enlever?

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : M. le ministre.

Duchesne : La souplesse, Mme la Présidente, la volonté de faire

adopter un projet de loi, la volonté de s'adapter,

d'écouter les gens des deux partis d'opposition. Depuis le début de cette

commission, il y a eu des amendements, des sous-amendements, il y en a

eu beaucoup de déposés, il y en a eu beaucoup d'adoptés, et nous sommes dans la

même logique, Mme la Présidente.

Et je pense que c'est

des débats importants. Le débat sur la gouvernance est important, et il peut se

faire, et pourra se faire dans le futur,

j'imagine, lorsqu'on arrivera à amener certaines modifications à la loi de

l'institut des… pas de l'institut des mines, ça, on en a passablement parlé,

mais de l'Institut du tourisme et d'hôtellerie du Québec.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Ça va, M. le député de Mont-Royal?

Arcand :

Oui, ça va, en ce qui me concerne.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Est-ce que l'article…

l'amendement, c'est-à-dire, à l'article 142…

Arcand :

Mme la Présidente, je vais avoir un amendement aussi, puis j'espère que le

ministre va être aussi rapide…

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Il faut disposer de celui-ci…

Arcand :

Oui, oui, on va le disposer, puis j'aurai un autre amendement.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Parfait, on s'entend.

D'accord. Donc, est-ce que l'amendement…

M. Pelletier

(Saint-Hyacinthe) : …clarification, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Oui, allez-y, M. le député de

Saint-Hyacinthe.

Pelletier (Saint-Hyacinthe) : La façon que l'article est écrit,

c'est qu'il veut dire que… si on fait disparaître le deuxième alinéa au complet, ça veut dire qu'un

membre est nommé… puis le membre qui représente les étudiants de

l'institut.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : M. le ministre.

M. Duchesne :

Non, Mme la Présidente, le texte de loi demeure identique. Tout ce qu'on

supprime… Le membre qui est nommé après consultation des étudiants de

l'institut demeure. Tout ce qu'on supprime, c'est le deuxième paragraphe.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Est-ce que ça va, M. le

député de Saint-Hyacinthe? M. le député de La Prairie.

Le Bouyonnec : Oui, simplement pour donner un complément

d'information, puis je crois que, simplement, l'article, lorsqu'il avait

été composé, un calcul de base n'avait pas été fait, à savoir qu'il peut y

avoir entre sept et 11 membres à ce conseil d'administration là. Et la loi

prévoit qu'évidemment le président-directeur général en fasse partie. Et, lorsqu'on enlève les membres internes,

dans le cas d'un conseil à 11 membres, il reste huit postes à

combler, ce qui aurait signifié que la présence obligatoire de quatre personnes

provenant du milieu de l'enseignement octroierait à ce secteur 50 % des sièges encore disponibles au conseil

d'administration. Et, dans le cas d'un conseil d'administration à sept personnes, la présence obligatoire des quatre

personnes venant de l'enseignement aurait octroyé de facto une majorité au sein de ce conseil, d'où le fait que, pour

nous, à ce moment-là, l'industrie du tourisme, de l'hôtellerie et de la

restauration aurait pu voir ces modifications avec un certain mécontentement

puis une certaine grogne, parce qu'on aurait pu conduire à une

sous-représentation de ces gens qui aident à trouver des débouchés pour nos

étudiants, là, qui

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-11-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 131119.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	393775d3628aa20e9f5053106cafe6fcbb62ce13

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