House Proceedings — 10 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

2022-02-10

Quebec — Debates (Hansard)

House Proceedings — 10 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

2022-02-10

Quebec — Debates (Hansard)

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, bon jeudi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Et nous

allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et la

première déclaration sera celle de Mme la députée de Saint-François.

Mme Hébert : Mme la Présidente, la cuisinière de l'école

primaire Gendreau de Coaticook, Nicole Dostie, a pris sa retraite après

avoir servi plus de 1 million de repas en 30 ans.

Elle s'est

chargée de la cafétéria de A à Z dès son ouverture, en 1991, des commandes à la

comptabilité, incluant le

portionnement et la vaisselle. Organisée et rigoureuse, elle arrivait la

première à l'école pour être prête à faire manger la maternelle à 11 heures, la première année,

deuxième année, troisième année à 11 h 15 et quatrième, cinquième,

sixième année à 11 h 45. Elle aimait les élèves, qu'elle

connaissait par leurs prénoms, et dont souvent elle a même nourri les parents.

Depuis son

départ, on continue de lui demander la recette de sa sauce à spaghetti ou

encore le goût de sa croustade aux pommes.

Mme la

Présidente, en cuisine, il y a aussi les cuillères. Mme Dostie est réputée

pour rythmer ses chansons à répondre en jouant de la cuillère.

Nous vous souhaitons, Mme Dostie, une

retraite paisible au golf, au taï-chi, et pourquoi pas au camping. Merci, Mme

la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Saint-François. Je cède maintenant la parole

à Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je voudrais

aujourd'hui saluer la décision du maire de Québec, M. Bruno Marchand, de

refuser, pour sa ville, une hausse des taux de nickel dans l'air. Contrairement

au ministre de l'Environnement de la

CAQ, le maire a décidé de considérer d'abord les enjeux de santé publique de sa

population, plutôt que les questions économiques uniquement.

Dans Limoilou, l'air est déjà l'un des plus

pollués au Québec, c'est le ministère de l'Environnement qui le dit.

Malgré cela, le ministre de l'Environnement reste

déterminé à multiplier par cinq la norme quotidienne de nickel permise

dans l'air. En 2022, c'est contre-intuitif.

Le maire de

Québec a organisé un comité plénier pour entendre toutes les parties, et la

conclusion est sans équivoque. Le

conseil municipal de la ville de Québec refuse unanimement la hausse proposée

par le gouvernement caquiste. Il s'oppose parce que, dans Limoilou, l'air est déjà saturé par la présence de

plusieurs polluants. Le principe de précaution doit s'appliquer.

Bravo au maire de Québec et au conseil municipal

de la ville de Québec! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Verdun. Et je cède maintenant la parole à

Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Merci, Mme la Présidente. En mon nom et au nom du

député de L'Assomption, j'aimerais souligner le

20e anniversaire des Cuisines collectives La Joyeuse Marmite.

Depuis deux décennies, cet organisme a su, par

son implication, son expertise et sa grande générosité, apporter une meilleure qualité de vie à chacune des

personnes qu'elle a aidées, et elles sont nombreuses. Au fil du temps, il est

devenu un acteur majeur dans la vie de plusieurs de nos familles. En

plus de leur offrir un précieux service d'aide alimentaire et de leur donner des outils qui viennent

faciliter leur quotidien, La Joyeuse Marmite contribue à briser leur isolement

et à favoriser leur bien-être.

la coordonnatrice de l'organisme, Mme Josée Béliveau, et à toute son

équipe, merci d'être des acteurs si importants pour notre communauté, particulièrement en ces temps difficiles. Votre

dévouement est une grande source d'inspiration et de réconfort. Nous vous souhaitons encore de belles années devant

vous pour le plaisir de tous ceux et celles qui bénéficient de vos

services. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Repentigny.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Nos gestes, un + pour leur réussite! ,

c'est le thème retenu dans le cadre des Journées de la persévérance

scolaire cette année, du 14 au 18 février.

Je tiens à remercier

tous les acteurs de la métropole qui se mobilisent pour les jeunes Montréalais :

parents, enseignantes, enseignants,

directions d'établissement, professionnels, personnel de soutien, les centres

de services scolaires. Je félicite Réseau Réussite Montréal pour son

leadership dans les enjeux de persévérance scolaire.

Comme député de la

circonscription de Viau, je suis fier de pouvoir compter sur des partenaires

hors pair, des femmes et des hommes engagés au quotidien, comme le Fonds 1804

pour la persévérance scolaire ou des organismes communautaires comme Le Phare,

Centre Lasallien Saint-Michel, le centre éducatif René-Goupil, la Maison

d'Haïti, Mon Resto, Parcours Persévérance scolaire et la table de la réussite

éducative de Vivre Saint-Michel en santé.

Vos gestes représentent

un grand plus pour la réussite éducative des jeunes. Merci pour votre travail.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Viau. Et maintenant je me

tourne vers Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance :

Merci, Mme la Présidente. Je tenais aujourd'hui à souligner le parcours

inspirant d'une jeune femme d'exception, originaire de Pintendre, dans la

circonscription de Bellechasse.

Depuis l'âge de

quatre ans, Olivia Asselin pratique le ski avec passion. À neuf ans, elle a

rejoint le club de ski acrobatique de

Stoneham, où elle pratique le ski de bosses, la descente acrobatique et le

grand saut. À l'âge de 14 ans, elle joint l'équipe Québec, et l'année suivante est pour elle le début d'un

parcours de ski autour du monde dans l'équipe nationale.

Aujourd'hui

âgée de 17 ans, ses accomplissements sportifs l'ont menée à ses premiers

Jeux olympiques, à Beijing, où elle

représente le Canada en ski acrobatique. Grâce à son succès dans ses

qualifications, elle a su se hisser jusqu'en finale, où elle s'est

classée huitième au grand saut.

tiens à féliciter personnellement sa passion, sa persévérance, sa rigueur, qui

lui ont permis de percer dans un sport où, de son propre aveu, il n'est

pas facile pour une femme de faire sa place.

Bravo, Olivia, pour

ton aventure olympique, et bon succès dans toutes tes prochaines compétitions!

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Bellechasse.

Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Brome-Missisquoi.

Mme Charest : Mme la Présidente, j'aimerais souligner la tenue de la Journée

internationale des femmes et des filles de science, qui a lieu demain.

C'est en 2015 que

l'Assemblée générale des Nations unies a proclamé cette journée visant à

promouvoir l'accès et la participation des

femmes et des filles à la science. Cette journée permet de rappeler le rôle

essentiel des filles et des femmes dans la communauté scientifique et à

renforcer leur participation.

Leur

apport à travers l'histoire et encore aujourd'hui est souvent méconnu mais

inestimable. Les femmes ont été au coeur de découvertes scientifiques

majeures au cours de l'histoire.

C'est

l'occasion de constater les efforts et les progrès qui ont été faits pour

réduire l'écart entre les femmes et les hommes dans le domaine et de prendre conscience du chemin qu'il reste à

parcourir. Il faut continuer d'accompagner les filles et les femmes pour

les encourager à entreprendre des études dans le domaine scientifique.

Merci à toutes les filles

et les femmes qui s'impliquent dans la science pour faire avancer notre

société. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Brome-Missisquoi. Et maintenant je cède la

parole à Mme la députée de Labelle.

Mme Jeannotte : Merci, Mme la Présidente.

C'est la 28e Semaine des enseignantes et enseignants, qui souligne le

travail essentiel du personnel enseignant. Et, à cette occasion, j'aimerais

porter à votre attention une initiative du centre de services scolaire

des Laurentides qui vise à combattre l'intimidation au niveau préscolaire,

primaire et secondaire.

les premières années de la mise en oeuvre de ce Programme de soutien au

comportement positif, on a noté une diminution de 87 % d'événements

et de comportements non adéquats, qui empêchent le bon fonctionnement de

l'école. L'impact de la diminution de tels comportements sur la réussite

scolaire et la qualité de l'enseignement sont largement documentés, et toutes les équipes-écoles collaborent à promouvoir les

relations respectueuses, et je tenais à leur rendre un vibrant hommage

aujourd'hui.

Alors,

l'école est un lieu privilégié pour acquérir des comportements, des compétences

académiques, oui, et aussi pour la formation de citoyens socialement et

positivement engagés. Merci à tous.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Labelle.

Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Cette semaine, c'est la

semaine québécoise de la canne blanche, et j'aimerais en profiter pour

vous parler d'accessibilité.

a beaucoup parlé d'accessibilité physique, mais la situation pandémique et les

mesures qui en ont découlé révèlent qu'il

y a aussi un important travail à faire pour garantir l'accessibilité du Web

pour les personnes en situation de handicap.

Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec a publié, l'année dernière, un

rapport sur les impacts de la pandémie pour les personnes ayant une

limitation visuelle. 43 % des répondants à leur étude ont eu des problèmes

à consulter l'information sur les sites

gouvernementaux et à avoir accès aux ressources en ligne. En 2018, on évaluait

que 68 % des sites Web des CISSS et des CIUSSS ont un niveau

d'accessibilité entre faible et inutilisable.

J'espère que le

nouveau ministre du Numérique s'assurera de ne laisser personne derrière, cette

fois-ci. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage. Et

maintenant c'est au tour de M. le député de Papineau de nous faire sa

déclaration.

M. Lacombe :

Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à honorer la

mémoire d'un citoyen d'exception qui a laissé sa marque aux quatre coins de

l'Outaouais, et particulièrement, bien précisément, dans ma circonscription de

Papineau.

M. Yolain Bianchi

a connu une illustre carrière, échelonnée sur trois décennies, au cours

desquelles il a entraîné et propulsé un nombre impressionnant de jeunes adeptes

de l'athlétisme et de volley-ball. Enseignant de menuiserie et d'éducation physique à l'école secondaire

Louis-Joseph-Papineau, ce mari et père de trois enfants a su transmettre sa

passion du sport à des athlètes

déterminés, qui, sous ses conseils et sa bienveillance, sont parvenus à

décrocher de nombreux titres provinciaux et nationaux, au fil du temps.

Décrit

comme un entraîneur rigoureux, engagé, humain et au franc-parler, Mme la

Présidente, on doit notamment à M. Bianchi la fondation du club

d'athlétisme de la Petite-Nation.

terminant, je tiens à offrir mes sincères condoléances à la famille, aux amis

et à tous ces sportifs qui ont eu la chance d'évoluer aux côtés de ce

grand homme de chez nous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, M. le député de Papineau. Alors, ceci met fin à la rubrique

des déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

Président : Mmes et

MM. les députés, d'abord, bon jeudi, bonne journée. Prenons quelques

instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée

de Verdun.

Mme Melançon : Merci,

M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 1 088 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'en 2017 la pesée a été interdite

dans les écoles primaires et secondaires parce qu'elle était considérée comme

nocive pour les élèves;

«Considérant qu'il existe dans les cégeps une

pratique consistant à peser les élèves dans les cours d'éducation physique, et

que cela se fait parfois devant leur groupe, malgré les indications du

ministère;

«Considérant

que certaines personnes enseignantes mesurent aussi le taux de graisse et

calculent l'indice de masse corporelle, IMC, une mesure considérée comme

désuète par les scientifiques;

«Considérant que l'IMC n'offre aucune

information sur la santé ou sur les habitudes de vie;

«Considérant

que de nombreuses études rapportent que, suite à la pesée, un pourcentage

important de personnes étudiantes ont eu recours à des régimes

amaigrissants parfois drastiques et néfastes pour leur santé;

«Considérant le parcours de vie des personnes

étudiantes — état

psychologique, vulnérabilités, diagnostics, etc. — est inconnu des

professeurs et professeures en éducation physique;

«Considérant que cette pratique est très nocive

pour les jeunes souffrant d'un trouble alimentaire et peut même en être le

déclencheur;

«Considérant

que cette pratique est aussi humiliante et anxiogène pour les personnes

présentant un surplus de poids, ainsi que pour celles en situation de

sous-poids, et qu'il peut s'agir d'une forme d'intimidation;

«Considérant

que la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée devrait

être mise en valeur par le corps enseignant;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés et soussignées, demandons aux

ministères de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur d'interdire

immédiatement la pesée dans les cégeps du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Merci. Et cet extrait

de pétition est déposé. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le

Président, merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 4 561 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le coût du transport aérien régional au Québec est prohibitif en

comparaison des prix en vigueur chez nos voisins directs, et ce, depuis

des décennies;

«Considérant que cette situation ne

relève pas d'une demande trop faible mais bien d'une offre déficiente et d'un

marché quasi monopolistique trop peu concurrentiel;

«Considérant

qu'une récente étude de l'IREC démontre un manque à gagner fiscal de

800 millions de dollars pour le trésor public dû à la faiblesse du

réseau aérien régional;

«Considérant

que le fait d'utiliser des fonds publics pour subventionner des

transporteurs aux prix prohibitifs ne réglera jamais le problème

fondamental des prix trop élevés;

«Considérant

que l'initiative TREQ d'un transporteur aérien sous forme coopérative à

propriété collective a reçu le soutien de milliers de Québécois [et Québécoises] déjà membres, de plusieurs maires et mairesses du Québec, de plusieurs

industriels, du gouvernement fédéral et de grandes institutions financières;

«Considérant

que TREQ ne demande aucune subvention du gouvernement du Québec, mais seulement

un signal que l'initiative peut faire

partie de la solution face à un modèle

récurrent qui a pourtant prouvé son inefficacité et son incapacité à

bien desservir les régions du Québec;

«Considérant que le

Québec entier bénéficiera d'un secteur aérien régional enfin fonctionnel comme

partout ailleurs et que la relance de l'économie québécoise passe aussi par les

régions;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de soutenir la création de la

coopérative TREQ et de participer au montage financier avec les autres

partenaires des secteurs privé et gouvernemental déjà regroupés.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Et cet extrait de pétition est également déposé.

j'ai reçu une demande de M. le leader de l'opposition officielle et député de

Pontiac pour la présentation d'une pétition

non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition?

Consentement. M. le leader de

l'opposition officielle et député de Pontiac.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le

Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 1 050 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considering

that the obstetrics department at the Pontiac Hospital in Shawville has been

closed for almost two years;

«Considering that Pontiac mothers have

had to travel a great distance to Gatineau, Québec, or [to] Pembroke, Ontario, to give birth to

their babies, placing them in potentially dangerous situations;

«Considering

that the Pontiac community hospital is a high-quality care environment

appreciated by citizens;

«Considering that one of the Government's stated objectives is to repatriate more health

care services to Québec;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«We, the undersigned, ask the Government of Québec that

measures be put in place to relaunch the obstetrics service in Shawville as quickly as

possible and allow all Pontiac women to give birth to their newborns at their

community hospital.»

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Dans le dossier du REM de l'Est,

M. le Président, les explications de la ministre du Transport, en fait, témoignent de l'incapacité du

gouvernement à livrer la marchandise sur ce dossier. La ministre refuse de mettre de l'eau dans son vin, parce

qu'elle n'aime pas ça, mais, par contre, elle a jeté de l'huile sur le feu

pendant toute la semaine, M. le Président.

Et, plutôt que de

rallier les différents acteurs par rapport à cet enjeu, la CAQ fait ce qu'elle

sait faire de mieux, c'est-à-dire diviser. Elle a condamné le rapport qui a été

émis par l'ARTM. Elle a discrédité la STM. Elle a fait des consultations dont les dés étaient pipés d'avance,

on connaissait les résultats. Et, résultat des courses, M. le Président,

les résidents, dans l'est de

Montréal, là, ils ne se sentent pas écoutés ou entendus. Pendant ce temps-là,

le premier ministre s'en est lavé les mains et il a dit : Bien,

dans le fond, c'est à la mairesse de décider ce qu'elle veut.

M. le

Président, est-ce que le premier ministre peut faire la seule chose qui

s'impose, c'est-à-dire refaire ses devoirs, sur cet enjeu?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, d'abord, il faut faire un constat. Il y a un

potentiel énorme de développement dans l'est de Montréal. Imaginez-vous tous

ces terrains, là, qui sont en

partie contaminés, qui sont sur l'île de

Montréal, où on pourrait développer une immense zone d'innovation, avec des

entreprises, avec des logements, avec des parcs. M. le Président,

pour moi, l'avenir de l'est de Montréal, là, est incroyable.

Et, M. le

Président, on a mis un projet emballant sur la table, le REM de l'est de

Montréal, et la mairesse de Montréal est

d'accord avec ce projet-là. J'ai rencontré la mairesse de Montréal il y a

quelques mois, elle m'a demandé de travailler à certains aménagements,

et c'est ce qu'on est en train de faire, M. le Président.

Donc, c'est

effectivement un projet qu'on fait à trois. Il y a une

partie qui

s'autofinance, parce que la Caisse de dépôt est prête à investir

10 milliards dans un projet qui est rentable pour la caisse. On veut

ajouter des aménagements. D'ailleurs, la mairesse a annoncé qu'elle est prête, la ville de

Montréal, à investir 500 millions de dollars de plus pour améliorer

l'aménagement du REM de l'Est. Et j'ai dit à

la mairesse de Montréal, et je lui ai répété il y a deux jours, que le

gouvernement aussi est prêt à faire

des efforts — je

ne parle pas de la caisse, je parle du gouvernement — pour

avoir ce beau projet pour développer l'est de Montréal, qui a été

négligé pendant des années par le Parti libéral, qui prenait pour acquis

Montréal.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, on revoit, dans les

dernières remarques du premier ministre, la méthode caquiste. Ils s'obstinent,

ils n'écoutent pas, puis, quand le projet pète, ce qu'ils sont en train de

faire, c'est blâmer les autres.

Aujourd'hui, il nous parle de beaux projets.

Quels beaux projets, exactement? De quels projets parle-t-il? Il est supposé avoir mis en place un projet qui allait desservir

l'est de Montréal. Or, on constate que 94 % des gens, des usagers

utilisent déjà les transports en commun. En quoi est-ce que c'est un beau

projet, M. le Président?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, j'espère que les citoyens

de l'est de Montréal vont se rappeler de ce que vient de dire la cheffe de l'opposition officielle. Pour

elle, ce n'est pas un beau projet. Pour elle, il y a des lignes parallèles,

comme si, déjà, on n'avait pas la

ligne verte puis la ligne bleue qui sont parallèles. Toutes sortes de choses

qui sont dites par le leader du Parti libéral.

M. le

Président, c'est un beau projet. La mairesse de Montréal appuie le projet. Puis

on s'est promis, il n'y a pas plus tard que deux jours, qu'au plus vite

possible, tous les deux, avec la ministre, bien sûr, responsable de la Métropole...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...on va faire une

belle annonce d'un beau projet ajusté.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : La mairesse est

tellement de bonne humeur puis elle apprécie tellement le projet qu'elle a dit

qu'elle se sentait acculée au pied du mur. C'est ça qu'elle a dit, M. le

Président.

La ministre est allée dénoncer le rapport de

l'ARTM. La ministre est allée dire que, finalement, ça n'avait pas d'importance

parce qu'il fallait, de toute façon, coûte que coûte, foncer dans ce projet-là.

La réalité,

M. le Président, c'est qu'ils foncent tête baissée. Ils ont commandé un

projet à la Caisse de dépôt et ils ont fait

en sorte que, là, parce que personne ne se parle, parce que personne n'est

capable de livrer la marchandise, on se bute à un mur. Vont-ils refaire

leurs devoirs?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, j'ai parlé avec la mairesse

de Montréal. On a d'excellents liens, la mairesse de Montréal et moi. Ce

que la mairesse trouve, c'est que certains dirigeants de la caisse sont un peu

durs dans les négociations. On a expliqué à

la Caisse de dépôt que le gouvernement et la ville de Montréal sont prêts à

investir pour bonifier le projet. Donc, on ne remet pas en question la rentabilité, pour la caisse, du projet de

10 milliards. Ils n'avaient peut-être pas bien compris ça.

Donc, les

remarques de la mairesse, c'était sur certains dirigeants de la caisse, ce

n'était pas sur le gouvernement. Ça

va très bien entre le gouvernement de la CAQ et la mairesse parce qu'on a de

l'ambition, contrairement au Parti

libéral.

Le Président : Troisième

complémentaire...

Président : Encore une fois, qu'on démarre bien et qu'on

poursuive bien. Question. Vous êtes la seule à avoir la parole. Réponse,

c'est la même chose.

Mme Anglade : L'ambition,

M. le Président, ce n'est pas de faire des projets à 10 milliards sur

un coin de table, mal ficelés, puis qui donnent les résultats que ça

donne, c'est-à-dire pas grand-chose, aujourd'hui. Ce n'est pas ça, l'ambition. Quand on

parle d'avoir tous les acteurs impliqués, on sait très bien, par exemple, que

la mairesse n'est pas dans le comité décisionnel. Elle a demandé, par

ailleurs, à l'être, dans le comité décisionnel.

Alors, puisque le premier ministre a de si

bonnes relations, et que ça va bien, et que tout va bien, dans ce projet,

est-ce que, minimalement, la ville de Montréal pourrait être impliquée dans le

comité décisionnel?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, il faut distinguer deux

choses. La caisse va réaliser le projet, mais, pour dessiner le projet, on a accepté, effectivement, que la

mairesse, les représentants de la ville de Montréal soient dans un comité pour

redessiner le projet.

Mais,

M. le Président, je vois, là, plein de députés libéraux de l'est de

Montréal qui doivent être gênés, gênés, parce que les gens vont se rappeler, à l'automne prochain, qu'ils étaient

contre ce projet extraordinaire du REM de l'Est. Eux, ils ont développé

seulement dans le West Island. Nous, on va développer dans l'est de Montréal.

Le Président : Question principale,

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

Merci, M. le Président. Le gouvernement s'apprête à dépenser, il vient de

le confirmer, plus de 10 milliards sur

le REM de l'Est, même si 94 % des usagers sont déjà desservis par les

trains de banlieue ou par la ligne verte. Vous comprendrez que ça peut

inquiéter des contribuables qui, d'habitude, là, ne haïssent pas ça avoir un

minimum de justifications avant de débourser 10 milliards.

Mais, depuis

le début de la semaine, dans toutes ses réponses, la ministre déléguée aux Transports a répondu à peu près les cinq mêmes lignes :

un, c'est la faute des autres, la région a été oubliée; deux, c'est bon pour le

développement; trois, on collabore avec tout

le monde; quatre, la planète au complet nous regarde — on

salue les gens de Paris, d'ailleurs; cinq,

les études de l'ARTM et de la STM sont biaisées. Nulle part, jamais, et j'ai

recensé toutes ses entrevues, M. le Président, elle n'avance de

chiffres ou de données.

Alors, je

vais lui demander très directement de mettre ses cinq lignes de média de côté

et de nous dire, de dire aux contribuables,

puisque l'ARTM et la STM sont biaisées, combien de nouveaux usagers à l'heure

de pointe le REM de l'Est va desservir.

Le Président : Mme la ministre

déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : M. le Président, je vais vous présenter une

nouvelle carte. C'est ce qu'on est en train de réaliser pour la région de Montréal, pour la métropole. À

terme, lorsqu'on aura terminé le REM de l'Ouest et réalisé le REM de l'Est, avec le métro, le métro souterrain, le REM

aérien, on aura 177 kilomètres de réseau structurant. À ça, M. le

Président, s'ajoute tout le réseau

d'Exo, de train, s'ajoute le SRB Pie-IX, qu'on poursuit jusqu'à la rue

Notre-Dame pour pouvoir faire les

interconnexions. Parce qu'il a été prétendu que c'était un projet superposé. C'est

un projet qui est connecté, M. le Président, connecté au réseau pour offrir la meilleure

mobilité possible à la population métropolitaine de l'île de Montréal et de la

région de Montréal. Et il s'adonne,

M. le Président, que le REM de l'Est va aller desservir des zones qui ne

le sont pas aujourd'hui.

Le Président : Première

complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

Bon, pas de chiffres, mais on peut travailler sur sa carte, si elle veut, parce

que l'enjeu du REM de l'Est, là, il n'est

pas à Pointe-aux-Trembles puis il n'est pas dans la

partie nord. L'enjeu, c'est

que, du centre-ville à Honoré-Beaugrand,

la ligne verte dessert déjà ces services-là, et le REM de l'Est va mettre une

ligne parallèle collée sur la ligne verte, une ligne qui ne dessert

personne de plus, selon l'ARTM.

Pourquoi elle

dépenserait des milliards plutôt que de simplement rabattre les gens de Pointe-aux-Trembles

sur la ligne verte?

Le Président : Mme la ministre

déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : M. le Président, dans l'est de Montréal,

c'est 500 000 personnes qui vont être desservies. Le REM va servir... Dans les chiffres qui étaient...

juste avant la pandémie, alors là il y a une réévaluation qui se fait, comme

partout, là,

mais on était à 133 000 personnes par jour qui prenaient le REM,

M. le Président. Il peut y avoir une petite différence, mais c'est

133 000 personnes, M. le Président.

Et, quand on sort continuellement le chiffre de

94 % de desserte efficace dans l'est de Montréal, c'est malheureusement

faux, M. le Président. Ce n'est pas une

desserte efficace. Ce n'est pas une desserte efficace. Ce n'est pas un chiffre

qui est juste, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

M. le Président, ça fait quelques années que je siège ici, comme vous,

puis j'ai rarement vu une ministre qui est

aussi en contradiction avec son premier ministre. Elle continue d'affirmer, là :

Le projet va de l'avant, pas de

changement, pas de justification, pas de problème. Le premier ministre dit :

La balle est dans la cour de la mairesse de Montréal pour qu'elle nous

présente un meilleur projet. Deux versions complètement contradictoires.

M. le

Président, le premier ministre va devoir ressortir son Petit Robert ,

parce qu'il va falloir réécrire la définition de l'improvisation pour

ajouter l'exemple du REM de l'Est.

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : Aucune contradiction, M. le Président, aucune contradiction. Le

premier ministre dit clairement qu'il y a des améliorations qui sont

amenées au projet, et je suis totalement d'accord. Et je le dis depuis le début,

aussi, qu'il y a des améliorations qui sont

amenées au projet, puisqu'il y a des consultations citoyennes qui sont faites,

puisqu'il y a un BAPE qui va être fait, puisqu'il y a ce groupe d'experts qui

est en train de travailler à l'intégration et à l'architecture de ce

projet.

Et ce qu'il est

important de se rappeler, M. le Président, là, quand je vous montre,

encore une fois, cette carte, c'est que

c'est l'ensemble de l'île de Montréal qui va être desservi, c'est la connexion

avec le REM de l'Ouest, que l'ancien gouvernement a initié et que nous

sommes en train de réaliser.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe...

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la cheffe de l'opposition officielle a la parole,

maintenant. Merci.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Cette semaine, je me suis levée à

huit reprises pour poser une question au premier ministre. Je lui disais :

Les Québécois sont tannés, ils sont fatigués. C'est vrai qu'il y a des

assouplissements qui amènent un début

de retrouver une vie normale et d'apprendre à vivre avec le virus. Cela dit,

M. le Président, la dernière chose dont on a besoin, c'est de

revenir en arrière. Personne ne veut revenir en arrière.

j'ai demandé au premier ministre de nous dire quelles étaient les mesures qu'il

allait mettre de l'avant pour éviter à tout prix qu'on reconfine les Québécois.

Hier, dans une de ses réponses, il m'a dit : «On a quand même mis des

mesures préventives, au cas où il y aurait une autre vague plus forte, où on

aurait besoin d'avoir des standards plus élevés.»

Alors, je lui demande :

Est-ce qu'il peut déposer cette liste de mesures préventives qu'ils ont mises

de l'avant?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, le ministre de la Santé s'est engagé, d'ici le

mois de mars, à déposer un plan complet de refondation du réseau de la santé.

M. le Président, ça n'a pas de bon sens qu'on ait été aussi dépendants de

la situation des hôpitaux pour passer à travers la crise. Donc, il faut

augmenter la capacité des hôpitaux à recevoir à la fois des patients COVID et à

la fois des patients réguliers. Et, M. le Président, ce n'est pas simple. Déjà,

le ministre de la Santé en a fait beaucoup. On a mis beaucoup

d'incitatifs pour attirer plus d'infirmières à temps plein. On a, bien sûr,

fait toute la formation des préposés,

9 000 préposés qu'on a formés rapidement, pour ajouter. Mon collègue

le ministre du Travail a mis en place des incitatifs pour qu'il y ait

plus d'étudiants, étudiantes qui choisissent les sciences infirmières.

Évidemment, on ne pourra pas régler ça du jour au

lendemain, mais, M. le Président, on fait face à une négligence puis des coupures

qui ont été faites par le gouvernement libéral, qui font que le réseau, avant

même la pandémie, avait été mis à mal.

Donc,

M. le Président, le ministre de la Santé va déposer un plan. Je sais que

la cheffe de l'opposition officielle aime ça, les plans, les plans, les plans.

Donc, au mois de mars, on va...

M. Legault :

Oui, il y en avait un autre comme ça à Ottawa, oui.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Legault : M. le Président, le

ministre de la Santé va déposer un plan au mois de mars pour refonder le

système de santé...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...et je pense qu'elle va être satisfaite.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Effectivement, il y en

avait un autre comme ça à Ottawa qui aimait ça. Puis d'ailleurs le premier

ministre nous avait invités à voter pour lui. On a vu ce que ça a donné.

M. le Président,

M. le Président, le premier ministre a dit : On va mettre des

mesures, des mesures préventives, au cas où

il y aurait une vague plus forte. C'est lui qui a dit qu'il avait mis en place

des mesures préventives. La question que j'ai pour lui : À quelles

mesures préventives faisait-il référence, hier?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président,

d'abord, on l'a dit, il va falloir apprendre à vivre avec le virus. Bon.

Actuellement, la moitié des patients COVID sont des patients qui ne sont pas

d'abord là à cause de la COVID. Donc, il faut mettre, entre autres, des mesures

de protection pour être capables de traiter ces patients-là différemment, et les

patients réguliers, et les patients

COVID. C'est la moitié, quand même, des 3 000... des 2 300 patients

qu'on a, actuellement. Donc, la Dre Opatrny est en train de mettre

en place des mesures préventives pour qu'éventuellement...

Le Président :

En terminant...

M. Legault :

...ces patients-là, on puisse en traiter plus.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président,

c'est une blague. C'est une blague, M. le

Président. Ça fait trois fois que je

me lève puis que je demande au premier

ministre de me dire quelles sont les mesures préventives auxquelles il faisait

référence. Hier, on parlait

spécifiquement des écoles. Il m'a dit : On a mis des mesures préventives

en place. Quelles sont ces mesures préventives

qui ont été mises en place dans les écoles, dans les CPE, dans les RPA? Est-ce

qu'il peut donner une liste de ces mesures préventives? C'est lui-même

qui en a parlé.

Le Président :

S'il vous plaît! J'entends

quelqu'un. Les masques m'empêchent de voir c'est qui, mais je l'entends, c'est

déjà assez. Alors, M. le premier ministre, à vous la parole.

M. Legault :

M. le Président, les mesures préventives, c'est de s'assurer qu'on ait

une plus grande capacité hospitalière, pour

être capables, si jamais il y a une sixième vague, à la fois de traiter les

patients COVID puis à la fois être capables de traiter les patients

réguliers.

M. le Président,

on a mis plus de 1,5 milliard, au cours des derniers mois, pour convaincre

des infirmières qui étaient à temps partiel

de devenir à temps plein, pour convaincre des infirmières qui étaient

retraitées de revenir dans le réseau. M. le Président, ce qu'il

faut, là, c'est d'augmenter notre capacité pour que les prochaines fois...

Le Président : En terminant...

M. Legault :

...on ait plus de capacité hospitalière.

Le Président : Question principale,

M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci,

M. le Président. Hier, le premier ministre m'a invité à prendre un cours

d'économie. Je trouve ça intéressant. Donc, ce matin, on va parler

ensemble, lui et moi, d'économie.

Un des

concepts les plus importants, en économie, c'est le concept de prix, hein?

Avant d'acheter quelque chose, les

consommateurs regardent les prix, surtout ces temps-ci, avec l'inflation, parce

que l'épicerie, ça ne coûte pas 75 $ par semaine, puis un logement,

ça ne coûte pas 500 $ par mois.

Mais je vais donner un deuxième exemple.

Admettons que vous engagez un contracteur pour vous construire une maison. Il vous dit : Bien, je ne sais

pas vraiment comment va coûter la maison, mais je commence les travaux demain,

puis je vais t'envoyer la facture une fois

que tout va être fini, en 2025. Personne, M. le Président, personne

ne dirait oui à un deal comme ça. Personne, sauf le premier ministre.

Il se permet

de donner des leçons d'économie au salon bleu, mais lui, il veut mettre en

marche la construction d'un tunnel à

10 milliards, le troisième lien, cette année, avant l'élection, avant même

que les Québécois sachent combien ça va leur coûter, cette petite

obsession électorale du premier ministre.

Moi, je pense

que le peuple québécois a le droit de connaître combien va coûter le troisième

lien du premier ministre.

Est-ce que le

premier ministre, ce matin, là, il est capable enfin de dire quel sera le prix

maximal de son controversé projet de troisième lien?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, nous, à la CAQ, on pense qu'on a

besoin d'un troisième lien entre Québec et Lévis.

J'étais

content de voir, quoiqu'il semble y avoir des petits différends à l'intérieur

de Québec solidaire, que Québec solidaire

est au moins d'accord pour dire : Il devrait y avoir deux voies, du

centre-ville de Lévis au centre-ville de Québec, pour le transport en commun,

donc, puis ça ne devrait pas être un pont, là, ce ne serait pas beau, ça prendrait

un tunnel de deux voies. Je vois, là,

qu'il y a un des députés qui dit oui, puis l'autre député dit non. Il faudrait

qu'ils se parlent, tous les deux. Mais disons, là, qu'il y a une ouverture,

chez Québec solidaire, pour avoir au moins deux voies pour le transport

en commun du centre-ville de Québec au centre-ville de Lévis.

Reste

maintenant à les convaincre qu'on a aussi besoin d'avoir des voies

additionnelles pour le transport, éventuellement, des autos électriques. Donc,

le ministre des Transports est en train de voir est-ce que ça prend deux voies de plus, quatre voies de plus, est-ce

qu'au total on a besoin de deux voies, quatre voies, six voies. C'est ça qu'on

est en train de regarder. On va évaluer, on

va évaluer, puis, dans les prochains mois, on va être capables de donner un

estimé pas mal précis de combien le projet ajusté va coûter.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : M. le premier ministre... M. le Président, en

politique comme au hockey, passer proche, ça ne compte pas. Le premier ministre est passé proche de répondre à ma

question et de dire enfin, en toute transparence, aux Québécois et Québécoises combien

allait coûter son projet de troisième lien. Je lui donne une deuxième chance.

Les élections, c'est dans quelques mois. Il ne joue pas avec l'argent d'Air

Transat, il joue avec l'argent des Québécois. Je lui demande combien va

coûter son projet de troisième lien aux contribuables du Québec.

Le Président : Et on vous demande de

vous adresser toujours à la présidence. M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, vous savez, Québec solidaire

parle un peu comme les vieux partis de gauche d'il y a 25 ans, tu sais, toutes les entreprises, ce

sont des méchants, hein? Je me rappelle être allé dans certains pays

scandinaves où ils m'ont dit : On était comme ça il y a

25 ans.

M. le

Président, je suis fier d'avoir fondé, avec des associés, Air Transat, d'en

avoir été le président. Je pense qu'on a besoin d'entreprises, au

Québec. Ce ne sont pas tous des méchants.

Donc, M. le Président, je reviens à l'évaluation

du troisième lien. On travaille actuellement à regarder différents scénarios...

Le Président : En terminant.

M. Legault :

...entre autres avec le maire de Québec et le maire de Lévis...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je vais vous lire un extrait du manuel

d'éducation financière qui est enseigné en ce moment en secondaire V dans

les écoles du Québec : «Une règle de base, dans le domaine de la

comptabilité, est qu'il est toujours préférable d'estimer une dépense à

sa valeur maximale. On réduit ainsi les risques de mauvaises surprises.»

commençant les travaux avant même d'avoir chiffré le projet, le premier

ministre du Québec réserve des méchantes mauvaises surprises aux

Québécois. Peut-il nous dire quel est le prix maximal du troisième lien?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, je sais qu'il y a eu des gros débats, à la dernière réunion de

Québec solidaire, sur de combien on va

réduire les GES. Et là ils ont fait de la surenchère, ils sont rendus à plus de

50 % ou 55 % de réduction, puis

il n'y a pas une personne qui a le début du commencement d'un estimé de combien

ça va coûter, de réduire d'autant les GES.

Donc,

M. le Président, moi, j'inviterais le chef parlementaire de Québec solidaire à

prendre son petit manuel de comptabilité, puis de regarder, puis de nous dire à

combien il estime ça, la baisse des GES qui est promise par Québec

solidaire.

Le Président :

Question principale...

Le Président :

S'il vous plaît! Je vais vous demander votre attention. La parole appartient au

chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : M. le Président, c'est la responsabilité du premier ministre de faire

aboutir un projet de transport collectif structurant dans l'est de Montréal.

C'est d'ailleurs lui qui a mobilisé la CDPQ Infra, qui a copié le modèle

libéral, pour lui demander d'élaborer un

projet. Et c'est surtout son gouvernement qui a permis à la CDPQ de ne pas

intégrer l'ARTM dans le processus décisionnel, pas plus que la ville de

Montréal.

voit la limite du modèle libéral-caquiste. Le projet, aujourd'hui, a du plomb

dans l'aile, il est critiqué de toutes parts.

Réaction initiale du premier ministre : on balance les problèmes dans la

cour de Valérie Plante, à la ville de

Montréal, alors que depuis le début, je le répète, CDPQ a exclu la ville du

processus décisionnel et des décisions importantes.

M. le Président,

est-ce que le premier ministre a véritablement à coeur d'offrir un projet à

valeur ajoutée dans l'est de Montréal?

Aujourd'hui, il dit : C'est un bon projet, mais il dit également : On

va le redessiner. C'est sûr qu'on a besoin d'un projet, d'un bon projet en

transport collectif dans l'est de Montréal, mais ça doit se faire de la bonne

manière.

le Président, est-ce que le premier ministre peut s'engager, aujourd'hui, à

réunir les acteurs et déposer un nouveau projet socialement acceptable d'ici

six mois?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je sais que le Parti québécois n'a plus de député dans

l'est de Montréal. Je sais que Paul St-Pierre Plamondon veut se

présenter dans l'est de Montréal. J'invite Paul St-Pierre Plamondon à aller sur

le terrain dans l'est de Montréal. D'abord,

il se rendrait compte que les leaders, là, dans l'est de Montréal, sont

d'accord avec le REM de l'Est, O.K.?

Ils sont d'accord. Donc, si M. St-Pierre Plamondon veut avoir des chances

de gagner peut-être un siège dans l'est de Montréal, je pense qu'il va

falloir qu'il reprenne contact avec les leaders de l'est de Montréal.

Donc,

M. le Président, on est en train d'ajuster le projet. Le projet va être appuyé

par la mairesse de Montréal, par le

gouvernement. La ville de Montréal est prête à ajouter 500 millions. Le

gouvernement est ouvert à ajouter des sommes. Puis la Caisse de dépôt — je sais que le PQ est contre ça — met 10 milliards, qui s'autofinance puis qui

est rentable pour la Caisse de dépôt.

Donc,

moi, le Parti québécois, là, avant d'être contre le REM de l'Est, je leur donne

un petit conseil, là : Allez sur le terrain.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : M. le Président, non seulement le projet de REM de l'Est risque de

dérailler, mais le premier ministre essaie de faire dérailler la

discussion ici. Nous sommes pour un projet, évidemment, un projet structurant,

un projet de transport collectif pour les citoyens de l'est de Montréal.

repose ma question : Est-ce que le premier ministre peut s'engager à

déposer un projet socialement acceptable, qui réponde aux besoins des

citoyens, d'ici les six prochains mois, et qui inclut dans le processus

décisionnel la ville de Montréal, l'ARTM, la STM?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : La réponse, c'est oui. Je pense que la ministre avait été claire, tantôt.

Donc, je vais le répéter, là : On a convenu, avec la mairesse de Montréal,

de mettre un comité qui va bonifier le projet, puis, on l'espère, au cours des

prochains mois, on va pouvoir faire une annonce ensemble sur un projet bonifié

qui va permettre un développement extraordinaire dans l'est de Montréal, ce que

ni le gouvernement du Parti québécois n'a jamais fait puis ni le Parti libéral

n'a jamais fait. Moi, si j'étais... Même

chose, QS, là, qui semble être contre. Moi, je ferais attention, avant d'être

contre le REM de l'est de Montréal.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau :

M. le Président, j'aimerais savoir quels sont les éléments dans le rapport de

l'ARTM que retient le premier ministre. Est-ce qu'il va faire des

modifications, là, véritablement profondes dans le projet de REM de l'Est? On sait que ça va coûter beaucoup plus cher aux

contribuables des villes de Mascouche, par exemple, de Repentigny, de Terrebonne. On parle de 98 millions qu'on va

devoir se partager suite à la mise en place de ce projet-là de REM. Est-ce

que le premier ministre est conscient de ça? Est-ce qu'il va agir pour soutenir

ces villes?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

Bien, je suis content que le député, le chef parlementaire du Parti

québécois... Je sais qu'il reste encore une

députée de Lanaudière au Parti québécois, et on travaille actuellement avec les

maires de Lanaudière pour un projet,

aussi, en transport en commun. M. le Président, on a actuellement

55 milliards de projets de transport en commun, c'est historique. C'est historique. Jamais le PQ,

jamais le Parti libéral n'a été à la cheville de ce qu'on propose en transport

en commun. Donc, M. le Président, la mairesse

de Montréal va être contente, les maires de Lanaudière vont être contents. Donc,

donnez-nous un petit peu de temps, puis vous allez avoir toutes, toutes les

réponses sur le projet révisé.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé :

M. le Président, nous savons tous qu'il faut protéger nos aînés contre la

COVID, mais, depuis quelque temps, un autre mal les guette, c'est la solitude.

Au moment où on se parle, quand un employé est dans une RPA et qu'il attrape la COVID, tous les résidents doivent s'isoler. Un

cuisinier, une réceptionniste l'attrapent, tout le monde s'isole. Un seul cas, et c'est terminé pendant des

jours. C'est le cas de la grand-maman de Marie-Michèle, qui a 86 ans. C'est

le cas de la mère de Mme Leblanc, 95 ans. Des histoires et des

témoignages comme ceux-là, j'en entends dans mon comté, nous en entendons tous dans nos comtés. Cette situation a

d'ailleurs amené le Comité des usagers du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'île-de-Montréal à dire :

«Des dizaines de milliers d'aînés et leurs proches ne comprennent pas pourquoi

ils sont confinés à leur chambre pendant

10 jours, sans possibilité d'en sortir, alors qu'ils n'ont pas la [COVID]

et qu'ils sont pleinement vaccinés.»

M. le Président,

après deux ans de pandémie, est-ce que le gouvernement peut revoir, en toute

humanité, ces règles qui causent solitude et anxiété chez nos aînés?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le

Président, je ne vous surprendrai pas que j'apprécie énormément la question de la députée de Fabre, parce que nous sommes, ici,

au gouvernement, excessivement empathiques avec la situation difficile que plusieurs de nos aînés vivent dans des RPA. Je l'ai déjà

dit, j'ai ma mère qui est en RPA et qui me fait part de certains

éléments.

J'ai

demandé à la Santé publique et à l'INSPQ de refaire un tour de roue dans les

prochains jours pour nous dire clairement

quelles sont les mesures PCI qui doivent être en mesure pour qu'on respecte les

directives. Et ça, c'est important, M. le Président, je le mentionne,

là, parce qu'il y en a, des personnes aînées, qui nous écoutent en ce moment.

Et j'ai demandé que les plus récentes

modifications qui doivent être faites aux mesures de protection et de contrôle

des infections tiennent compte non seulement des recommandations, mais

d'une mise à jour des recommandations, parce que, le directeur de la santé publique l'a bien dit, il y a des modifications,

avec Omicron, qu'on doit faire pour gérer la crise, et j'ai demandé d'en

tenir compte et d'expliquer ces directives-là. Merci.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé :

M. le Président, j'entends le ministre, mais en même temps il faut faire

rapidement, parce que, pendant ce temps-là,

les aînés sont confinés dans leurs chambres. Le Dr Lussier l'a affirmé, il faut

absolument revoir ces règles. On ne

peut pas continuer à confiner les résidents des RPA dans leurs chambres à

chaque fois qu'un autre résident ou membre du personnel a la COVID. Le

confinement à répétition est pire que le risque de COVID sévère.

Alors,

je souhaite que ce soit fait rapidement, M. le Président. Et est-ce que le

ministre peut entendre l'appel du Dr Lussier?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Oui, mais c'est pour ça que je dis que je suis d'accord avec la députée de

Fabre, parce qu'on peut comprendre... Puis

je dois vous dire que j'en ai parlé, parce que pas plus tard qu'hier je

reparlais encore aux P.D.G., dans nos

appels hebdomadaires qu'on a, et je leur ai dit : Je comprends que

plusieurs personnes, notamment des responsables, dans chacune des régions, responsables des PCI, sont inquiets, parce que

des fois ils veulent aller du côté plus prudent, avec ce qu'on a vécu particulièrement dans la première

vague, mais on n'en est pas là aujourd'hui. Alors, c'est pour ça que j'ai

demandé au Dr Boileau et à l'INSPQ de s'entendre rapidement.

la députée, elle a raison, il faut être rapide, parce que nos gens ont besoin

d'air, nos gens ont besoin d'être... Alors, tout à fait d'accord avec

elle là-dessus.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, c'est parce que ça fait des semaines, là, qu'on l'entend,

dans nos comtés, que ces aînés-là

vivent cette situation-là. Alors, ça presse, ça presse et ça presse. Et ce

matin, dans le journal, on lit ce qu'a à nous dire le Regroupement québécois

des résidences pour aînés, qui parle de surconfinement, et je les cite :

«L'état des aînés est en train de se détériorer, on ne ferait pas ça à

un animal.»

le Président, là, dans cette pandémie, on a trop souvent oublié nos aînés. Ça

presse. Est-ce qu'on peut penser à eux, cette fois-ci, et plus que

rapidement?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, en tout cas, M. le Président, s'il y a quelque chose que je vais

répéter... On dit la même chose, tous les deux. Il y a énormément de

directives qui doivent être modifiées rapidement, je l'ai dit encore ce matin,

pour être certains que tout le monde tient compte des nouvelles conditions

d'Omicron.

Le Dr Boileau a fait

un point très clair, hier, sur un point de presse, pour expliquer les grands

changements qu'Omicron nous a amenés. C'est

certain que ces conditions-là doivent être remises à jour. Et c'est pour ça que,

je le dis aux gens qui nous écoutent

aujourd'hui, on est là-dessus, puis il va y avoir des changements dans tous les

CISSS et les CIUSSS dans les prochains jours. Merci beaucoup.

Le Président :

Question principale, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : M. le Président, la précarité des conditions

d'existence de nos parents et grands-parents a été mise au grand jour

par la pandémie et a provoqué la stupeur et l'effroi dans la population du

Québec. Pourtant, de nombreux rapports exprimaient depuis des années les

conditions misérables d'existence qui leur étaient réservées.

Dramatiquement,

les stratégies du gouvernement actuel pour relever le défi du vieillissement de

la population et de la qualité des soins essentiels à leur bien-être sont

vouées à l'échec. Le constat, c'est qu'il manque actuellement environ

10 000 places pour répondre aux besoins des personnes en perte

d'autonomie, au Québec, et que la CAQ prévoit répondre à ce défi avec

2 600 places en maison des aînés au coût de 1 million la porte

sur quatre ans. Pourtant, des ressources d'hébergement communautaires et

privées font également

partie de la solution, mais les mesures d'aide à ces

milieux se révèlent nettement insuffisantes et inéquitables dans de nombreuses

régions du Québec.

Est-ce que le

gouvernement compte venir en aide directement aux RPA à dimension humaine afin

d'améliorer l'accès aux services d'hébergement des personnes vulnérables du

Québec?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bon, M. le Président, je pense

que, ce matin, c'est intéressant, c'est une autre question que j'apprécie,

j'ai apprécié la question de la députée de

Fabre, puis là celle du député de Bonaventure, parce qu'ils soulèvent quand

même des très bons points.

Est-ce

qu'on s'est bien occupés des petites RPA, particulièrement au cours des

dernières années, dont le gouvernement précédent?

La réponse, c'est non. Il s'en est fermé plus de 400. Est-ce qu'on les aidait

correctement? La réponse, c'est non. Là-dessus, le député, il a

absolument raison.

Mais qu'est-ce qu'on

a fait depuis ce temps-là? Puis, particulièrement durant la pandémie, c'est

apparu évident qu'il fallait avoir des

mesures spécifiques pour les petites RPA. On a fait des mesures pour les plus

grandes, c'est évident, mais on a mis un programme de 133 millions

par ma collègue la députée qui a été... la ministre déléguée aux Aînés. On a mis un programme spécifique pour les petites

RPA. Deuxièmement, on est en train de prendre connaissance et de mettre en application les mesures de la

Commissaire à la santé, parce que la Commissaire à la santé l'a révélé

clairement, qu'il y avait eu, je

dirais, de la négligence, qui remonte à des années, la façon dont on a traité

les aînés, particulièrement au niveau des petites RPA.

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

Alors, encore une fois, je suis d'accord avec le député de Bonaventure.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le Président, la bureaucratie

qui est mise en place pour avoir accès à ces budgets-là est démentielle.

Donc, c'est bien beau, les maisons des

aînés, mais la réalité est que ça ne répond pas aux besoins de la population.

Ce que les groupes demandent, c'est d'avoir des milieux de vie décents dès

maintenant, en appuyant nos ressources existantes qui tiennent leur activité à bout de bras, et ce, à un

coût beaucoup moins élevé que les résidences de luxe proposées par la CAQ.

plus, les fermetures de petites résidences pour aînés impliquent un

déracinement qui les éloigne de leur famille et milieu d'appartenance,

sans parler des drames humains que vivent des couples séparés.

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bien, en complément de réponse...

Et je suis d'accord sur la bureaucratie. Je pense que, s'il y a bien un

gouvernement qui s'y attaque, le gouvernement de la CAQ, depuis quelques

années, c'est bien nous.

le Président, je vais vous donner un exemple de bureaucratie. Je vais vous

parler des gicleurs. Ça a pris combien de temps à l'ancien gouvernement de

régler la question des gicleurs? Ils ne l'ont jamais réglée. Les programmes

n'étaient pas applicables, M. le Président. Ça, c'en est, de la bureaucratie.

Qu'est-ce qu'on a

fait quand on est arrivés au gouvernement? On a mis en place les gicleurs,

parce que c'était un élément important pour les petites RPA. C'était un élément

important parce qu'il fallait protéger nos aînés.

Est-ce que le député

de Bonaventure a raison? M. le Président, la réponse, c'est oui. Mais nous, on

agit. Merci, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : La

situation de l'hébergement pour les personnes âgées en perte d'autonomie est

dramatique, et ceux et celles qui

s'en occupent crient à l'aide depuis trop longtemps. Ce n'est pas

1 million la porte que nos aînés revendiquent, c'est de l'humanité, des soins, du bien-être, de

la stabilité, et ça passe par un réel soutien aux RPA. De plus, le gouvernement

devra normer et imposer un niveau de traitement qui

respecte les plus hauts critères de soins ainsi que des conditions de travail pour ne pas vider les RPA de leurs

ressources. Encore une fois, ça nous prend de réelles mesures, M. le Président.

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

J'aimerais ça, encore avoir trois questions comme ça, M. le Président,

parce que, dans le rapport de la Commissaire à la santé, qu'on va mettre en

application lorsque le programme de santé va être donné, on a justement parlé que ça prenait une standardisation de ce qui

se passait pour l'autorisation des RPA, des CHSLD. C'est exactement une

des recommandations très claires de la commissaire. On va la mettre en place.

pourrais vous dire, M. le Président, que, tout ce qui peut être fait pour nos

aînés, on va le faire, que ce soit dans les CHSLD, les RPA, incluant, puis

grâce aux fonds qui ont été disponibles par le PQI, de moderniser nos RPA... nos

CHSLD, incluant les maisons des aînés. Merci.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : M. le Président, nous

apprenions dans une publication du magazine Urbania que des dons ont été faits à des groupes antiavortement par des

députés de la CAQ, notamment les députés de Drummond-Bois-Francs, de

Beauce-Sud et même, après vérification, du ministre de la Famille.

D'entrée de jeu, je tiens à dire que la mouvance

antiavortement peut agir de façon insidieuse, qu'elle ne s'affiche pas à coup de bannières partout. Elle peut se

présenter, comme on peut le lire dans l'enquête de la journaliste, sous des

jours trompeurs. Toutefois, les faits sont ainsi : de l'argent

public a été octroyé à des groupes antiavortement.

Québec, le droit à l'avortement est fondamental pour les femmes. Aujourd'hui,

les femmes du Québec ont besoin d'être rassurées et d'entendre le premier

ministre du Québec dénoncer la situation et leur confirmer que l'ensemble

de la députation de la CAQ est prochoix.

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Melançon :

Je lui donne l'occasion de le faire.

Le Président : Mme la ministre responsable... S'il vous plaît! S'il vous plaît! Pas de

commentaire, je vous en prie. La

réponse est à Mme la ministre déléguée à la Condition féminine, et vous êtes la

seule à avoir la parole. Tous et toutes sont attentifs.

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Bien, je vais commencer par affirmer que,

hors de tout doute, notre gouvernement respecte en tous points le choix

des femmes de disposer de leur corps. Effectivement, c'est un droit

fondamental, et je veux vous rassurer que...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Charest : ...que notre gouvernement va défendre le droit

des Québécoises de disposer de leurs propres choix. Nous sommes

résolument prochoix.

Maintenant,

bon, il y a eu des versements, des contributions de bonne foi qui sont allées à

des organismes qu'on considérait...

qu'ils pensaient venir en aide aux femmes, mais ça ne se reproduira pas. Et je

vous assure que notre gouvernement est prochoix, et ça, ce ne sera

jamais remis en question. Merci.

Le Président :

Première complémentaire...

Président : Je vais

vous demander... S'il vous plaît! Sans commentaire, sans réaction. Je ne veux

pas entendre des choses que je ne souhaite pas entendre non plus.

On continue. En première complémentaire, Mme la

députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci,

M. le Président. La ministre de la Condition féminine doit donc agir. Et ça

tombe bien, elle est aussi ministre en charge des budgets discrétionnaires des

députés. Alors, la ministre peut faire deux choses pour réagir rapidement. Elle

peut émettre une mise en garde et fournir de l'information à l'ensemble des

élus de l'Assemblée nationale afin de

bien identifier les groupes antiavortement qui se présentent sous un jour

différent. Elle peut aussi mettre en place un mécanisme pour bloquer

toute subvention à des groupes antiavortement. Va-t-elle le faire?

Le Président : Mme la ministre de la

Condition féminine.

Mme Charest : Oui, bien, je

remercie la députée de Verdun pour ses suggestions, mais je vous rappelle qu'il

s'agit d'erreurs de bonne foi et que ça ne

se reproduira pas. Et je réaffirme que notre gouvernement est prochoix et que

jamais on ne remettra en question cette situation.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme député de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président.

L'article d' Urbania ,

c'est plus qu'une histoire de subventions, c'est une réalité méconnue, soit celle des groupes

antiavortement qui se présentent sous la façade d'organismes venant en aide à

des femmes enceintes.

Que compte faire le ministre de la Santé pour

freiner ce phénomène, qui est bien présent partout au Québec?

Le Président : Mme la ministre

responsable de la Condition féminine.

Mme Charest : Oui. M. le Président, je veux juste rappeler que

des erreurs de bonne foi, ça existe. Je rappellerais qu'un ministre sous le Parti libéral a aussi

subventionné des organismes provie. Alors, je me garderais une petite gêne sur

les leçons à donner. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale,

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, il y a un triste anniversaire

que je me dois de souligner aujourd'hui. Ça fait maintenant deux ans que le service d'obstétrique est fermé

dans ma région du Pontiac, deux ans maintenant que les mères et les pères

s'inquiètent de ne pas avoir un service local dans leur communauté le jour où

ils en auront besoin, deux ans maintenant que

les futurs parents du Pontiac prennent la route à toute heure du jour ou de la

nuit, dans toutes les conditions routières possibles, pour se rendre à un hôpital à l'extérieur de leur région ou à

l'extérieur de la province pour accoucher, deux ans maintenant que les mères du Pontiac se dirigent en

grande

partie vers l'Ontario pour donner naissance parce qu'elles n'ont plus d'option locale, des Québécois nés en Ontario

parce que le gouvernement leur a retiré la possibilité d'accoucher dans

le Pontiac.

M. le

Président, assez, c'est assez. Aujourd'hui, j'ai déposé une pétition de

centaines de résidents du Pontiac qui sont excédés et qui trouvent que

ça n'a juste plus de bon sens. Il est temps que le gouvernement règle cet

enjeu.

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Oui,

merci, M. le Président. Ça va me faire plaisir d'expliquer au député du Pontiac

tous les efforts qu'on est en train de faire pour l'obstétrique en

région.

Premièrement, quand on est arrivés, on s'est

assurés de certaines choses qui n'étaient pas en place, de sécuriser les mères et les familles quand elles doivent accoucher

à distance de leur domicile. On a mis des lits dans les villes où ces patientes étaient référées. On a mis des

ambulances pour les amener aux sites d'évaluation. On a mis des infirmières

pour s'assurer qu'elles soient réévaluées à chaque semaine.

Ensuite, on a lancé un programme qui

s'appelle le programme RIDDO, M. le Président, un programme où entre les

grands centres universitaires et les régions

on forme des infirmières en obstétrique dans les différentes régions. On fait

des échanges, des partenariats entre

les grands centres et les petits centres, et on rétablit la capacité de ces

petits centres, qui ont été longtemps négligés, d'avoir assez de

personnel pour faire les accouchements.

On a rétabli

l'obstétrique en Gaspésie. Aucune, aucune journée de découverture cette année.

On vient de faire la même chose, Rouyn-Noranda—Témiscamingue, depuis décembre, dans des conditions extrêmement difficiles. J'ai dit

au député de Pontiac qu'on va faire la

région de l'Outaouais. Le problème, c'est qu'il y a un problème de

main-d'oeuvre important, en Outaouais.

Le Président :

Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

Oui. L'enjeu, M. le Président, c'est que, tout ce qu'il dit là, il l'a fait

ailleurs que dans le Pontiac. Il me dit :

J'ai réglé l'enjeu en Gaspésie. À Charlevoix, c'est réglé. Au Témiscamingue,

c'est fait. Dans le Pontiac, il n'a rien fait de tout ça, M. le

Président.

solutions, là, elles, sont connues. Il manque d'infirmières dans notre région.

Ça fait trois ans et demi que le gouvernement est au pouvoir, ça fait

trois ans et demi qu'il fait la même promesse d'offrir une prime spécifique aux

infirmières de l'Outaouais pour les garder

dans la région, pour les empêcher de quitter constamment vers l'Ontario, ce qui

a miné l'obstétrique dans le Pontiac, M. le Président. Alors, il connaît

l'enjeu, il connaît les moyens de le régler.

ministre responsable de la région nous dit : Faites-vous-en pas, on a

quatre ans pour régler ça. M. le Président, ça fait trois ans et demi

qu'ils sont au pouvoir, ça fait deux ans que c'est fermé.

Est-ce qu'ils peuvent

régler cet enjeu-là pour les familles de la région tout de suite?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Bien, M. le Président, on a mis des primes, en plus, mais notre vision,

c'est de régler le problème à long terme, une fois pour toutes. Donc, ce qu'on

mise, c'est la formation des gens, pérenniser le service localement, s'assurer

qu'il va être là, il va être présent, il va être présent à long terme.

Donc,

la méthode qu'on utilise, M. le Président, c'est la bonne. Ça a fonctionné

en Gaspésie, ça a fonctionné en Abitibi,

et ça va fonctionner en Outaouais. Le programme s'en vient. On essaie de se

centraliser, se focaliser sur une région à la fois pour régler le problème une fois pour toutes. Et ça s'en vient

en Outaouais, M. le Président. Et le député de Pontiac le sait, on va

régler le problème. Merci, M. le Président.

Le Président :

Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous

allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Je reconnais Mme la

députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante conjointement avec la leader du

deuxième groupe d'opposition :

«Que

l'Assemblée nationale souligne que se déroule actuellement la Semaine des

enseignantes et des enseignants sous le thème Entièrement engagés ;

«Qu'elle rappelle que chaque jour, des milliers

d'enseignantes et d'enseignants passionnés enseignent à plus d'un

million d'élèves au Québec;

«Qu'elle rappelle que

depuis 2 ans, ces professionnels de l'éducation doivent faire preuve

d'imagination, de flexibilité, d'ouverture et d'ajustement afin de faire face à

la pandémie;

«Qu'elle

constate que le gouvernement caquiste ne leur a pas offert le soutien

nécessaire pour traverser cette pandémie;

«Qu'elle rappelle que

le gouvernement a distribué puis retiré des masques potentiellement toxiques;

«Qu'elle

dénonce que le gouvernement caquiste a récemment mis des masques N95 aux

enchères plutôt que de les distribuer aux enseignants;

«Qu'elle rappelle que

le protocole des tests de qualité de l'air effectués dans les classes au

printemps dernier n'avait pas été validé par la Santé publique ou par

l'Institut national de santé publique du Québec;

«Qu'elle souligne que

le ministre de l'Éducation s'était engagé à refaire le protocole et les tests

dans les écoles, mais qu'un an plus tard rien n'a été fait;

«Qu'elle

condamne que le gouvernement s'entête à refuser d'installer des purificateurs

d'air avec filtre HEPA dans les classes;

«Qu'elle

dénonce que le gouvernement caquiste a demandé aux enseignants d'ouvrir les

fenêtres par [les] froids glaciaux afin de pallier la mauvaise qualité

de l'air dans les classes obligeant ainsi les enseignants à travailler dans des

conditions exécrables;

«Qu'elle constate que depuis deux ans,

les consignes et les directives provenant du ministère de l'Éducation changent

jour après jour, obligeant les enseignants et les équipes-écoles à constamment

s'ajuster à la dernière minute;

«Qu'elle

rappelle que le gouvernement s'était engagé à doter toutes les classes de

lecteur de CO 2 pour décembre dernier, mais qu'en date du

4 février, seulement 62,5 % des classes ont un lecteur activé et en

service;

«Qu'enfin,

en guise de reconnaissance de leur résilience, elle exige du gouvernement

caquiste de célébrer la Semaine des enseignants en nommant un nouveau

ministre de l'Éducation.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Nous passons maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Je demande le

consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, le député

de Jonquière, la députée de Maurice-Richard, le député de Bonaventure et

le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte du projet de règlement visant un ajustement de la norme

sur le nickel dans l'air ambiant publié le 16 décembre 2021;

«Qu'elle

reconnaisse que la qualité de l'air est cruciale pour la santé des citoyennes

et des citoyens et qu'il serait irresponsable de faire l'économie d'un débat

public en bonne et due forme quant à une hausse possible des émissions

de nickel au Québec;

«Qu'elle

reconnaisse que le débat sur la norme [du] nickel dans l'air ambiant doit aussi

prendre en compte l'ensemble des problèmes de qualité de l'air;

«Qu'elle rappelle qu'une mauvaise qualité de l'air

ambiant peut mener à des problèmes de santé publique notamment l'asthme,

des problèmes cardiorespiratoires et une diminution de l'espérance de vie;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de mandater la Commission des

transports et de l'environnement afin

qu'elle tienne des consultations publiques sur le projet de règlement visant un

ajustement de la norme sur le nickel dans l'air ambiant afin d'entendre

tous les groupes et les experts concernés par ce projet.» Merci.

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Pas de consentement. Mme la députée de Gaspé, vous avez la parole.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, je sollicite le consentement des membres

de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec la députée de Vaudreuil, le député de Laurier-Dorion, le

député de Bonaventure, la députée d'Iberville et le député de Rimouski,

la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse qu'il manque présentement au Québec des

milliers de logements sociaux et communautaires dans toutes les régions et que

le financement adéquat du programme AccèsLogis est une clé essentielle

pour rééquilibrer et surtout assurer une pérennité dans le marché locatif et

immobilier au Québec;

«Qu'elle

demande au gouvernement de financer et de lancer dès cette année la

construction des 10 000 logements sociaux en attente de

financement du programme AccèsLogis.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Pas de consentement. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy :

Merci beaucoup, M. le Président.

Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter

la motion suivante conjointement avec la

députée de l'Acadie, la députée de Taschereau, le député de Matane-Matapédia,

le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de

Maurice-Richard :

«Qu'à

l'occasion de son décès, l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à

monsieur Jean-Claude Lord, reconnu

comme un réalisateur, scénariste et producteur de films et séries cultes

québécois, tels que La grenouille et la baleine et Lance

et compte ;

«Qu'elle

souligne sa contribution artistique à l'industrie cinématographique du Québec,

des années 1960 à aujourd'hui;

«Qu'elle

reconnaisse l'attention du cinéaste à mettre de l'avant des rôles féminins et

des nouveaux talents, au grand comme au petit écran;

«Qu'elle

rappelle que M. Lord est récipiendaire de la distinction Guy-Mauffette des

Prix du Québec en 2017, qui reconnaît l'apport de l'ensemble de sa

carrière à la culture québécoise;

«Qu'elle transmette ses

condoléances à sa famille, à ses proches, ainsi qu'à ses admirateurs partout au

Québec;

«Qu'enfin, elle observe un moment de

recueillement en sa mémoire.»

Le Président : Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui,

M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant dans l'ordre suivant :

Mme la ministre de la Culture et des Communications, Mme la députée de Verdun,

Mme la députée de Taschereau et M. le député de Matane-Matapédia.

Le Président : Je vous remercie. Je

comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à

un maximum de deux minutes chacune. Mme la ministre de la Culture et des

Communications, à vous la parole.

Mme Roy : Oui,

merci beaucoup, M. le Président. Alors, je veux souligner aujourd'hui le décès de

Jean-Claude Lord, qui laisse dans le deuil d'innombrables cinéphiles et

téléphiles.

Réalisateur

prolifique, ses 50 ans de carrière ont été marqués par un nombre

impressionnant de créations. Animé d'une

créativité sans bornes, il était scénariste de talent et producteur avisé. Cet

artiste intègre et audacieux ne voulait pas faire les choses comme les autres.

Disons-le, il était un créateur très attentif aux différences culturelles des

auditoires. Pour lui, savoir toucher

un vaste public était nécessaire, car son cinéma se voulait une porte d'entrée,

un accès facilité à la culture.

Ce pilier du cinéma d'ici nous a légué un vaste

éventail de créations, allant du film d'horreur au cinéma pour la jeunesse, en passant par la télésérie et le

documentaire, si bien qu'on peut dire que Jean-Claude Lord a composé à lui

seul un

chapitre entier de l'histoire du

cinéma québécois. Au grand écran, il nous laisse d'impérissables souvenirs avec

des oeuvres comme La grenouille et

la baleine , Panique , Les colombes et Parlez-nous d'amour .

De plus, de nombreux Québécois se souviennent avec émotion des séries Jasmine ,

Diva et Lance et compte , cette dernière demeurant l'un des plus

grands succès de notre télévision et aussi l'une des plus grandes réussites de

la télévision québécoise dans le monde.

J'aimerais

rappeler que Jean-Claude Lord a reçu en 2017 le prix Guy-Mauffette, la plus

haute distinction décernée par l'État québécois, récompensant une

carrière en télévision.

Ce réalisateur exceptionnel a fait rayonner

notre belle culture à l'international avec des films comme Bingo , Visiting

Hours , The Vindicator , La mémoire assassinée et Landslide ,

qui ont connu beaucoup de succès à l'étranger, notamment aux États-Unis.

Jean-Claude

Lord était un artiste authentique et aussi un entrepreneur culturel très

déterminé. Pour lui, l'important, l'important

était de faire ce qu'il aimait le plus au monde, c'est-à-dire démarrer et

tourner de nouveaux projets de films ou encore de séries. Créateur décidé, il n'a jamais renoncé à

filmer à sa manière, ce qui lui a conféré une facture inimitable par ses pairs.

Aujourd'hui,

c'est le Québec qui est reconnaissant pour l'oeuvre majeure léguée par ce

réalisateur exceptionnel. Alors, M. le Président, j'aimerais que l'Assemblée nationale se joigne à moi pour saluer

Jean-Claude Lord, un géant de la culture

québécoise, et qu'ensemble nous transmettions nos plus sincères condoléances

aux membres de sa famille, à ses proches ainsi qu'aux nombreux Québécois qui

l'ont admiré tout au long de sa carrière. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de

Verdun.

Mme Melançon : Merci, M.

le Président. Décédé en janvier

dernier, à l'âge de 78 ans, M. Jean-Claude Lord a une place de choix dans le panthéon de la culture

québécoise grâce, bien sûr, à son travail sur une série culte, Lance et

compte , avec laquelle il

révolutionne la télévision québécoise. On lui doit aussi des films comme Délivrez-nous

du mal , Bingo et Parlez-nous

d'amour , en plus de séries

télévisées, de documentaires et de téléfilms. Bref, un véritable artisan du

récit et de l'image, un communicateur

qui a travaillé avec détermination pour entretenir un dialogue avec le public,

sans jamais le regarder de haut. Pour Jean-Claude Lord, ce qui est

populaire peut aussi faire réfléchir, et vice versa.

Jean-Claude

Lord était réalisateur, oui, mais aussi scénariste, monteur et producteur. Au

cours de sa carrière de plus de

50 ans, il a laissé sa marque par ses oeuvres mais aussi par le respect

avec lequel il traitait ses collaborateurs. Il a d'ailleurs contribué à former des acteurs québécois de grand talent,

dont Marina Orsini. En 2017, Jean-Claude Lord a d'ailleurs reçu le prix Guy-Mauffette pour l'ensemble de sa

carrière, un des prix les plus prestigieux, décerné par le gouvernement

du Québec à un créateur pour sa contribution remarquable au domaine de

l'audiovisuel.

En mon nom et au nom de ma formation politique,

je souhaite transmettre mes plus sincères condoléances à la famille, aux

proches et aux amis de Jean-Claude Lord. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de

Taschereau.

Mme Dorion : Merci, M. le

Président. Ce qui va le plus me manquer de Jean-Claude Lord, c'est tout son

côté «badass», rebelle, critique de

l'autorité. La santé d'une société dépend de ce type de gens là. S'il n'y en a

plus, c'est là qu'arrivent

des dérives, c'est là que la pensée unique et l'espèce de consensus obligatoire

devient vraiment dangereux pour une société.

y a des gens qui se tiennent debout tout le temps, qui ne s'écrasent jamais et

qui réussissent à brasser la cage pour de

vrai, et qu'au lieu de déranger ça fasse du bien à tout le monde. Enfin, à

presque tout le monde, sauf ceux qui sont critiqués. Jean-Claude Lord a réussi à faire ça : à la

fois très, très, très populaire, qui vient d'un milieu populaire, qui va puiser

dans ce qui est populaire pour

émouvoir les gens, pour aller chercher les gens, et à la fois très, très, très

politique, un milieu, une zone qui,

souvent, est réservée aux gens très éduqués, ou aux gens qui ont beaucoup

d'argent, ou à une forme d'élite, dans une société.

peut lire dans La Presse ceci, que j'aime beaucoup : «Le

réalisateur était très critique envers l'autorité, le patronat, les

élites culturelles et politiques. À ses yeux, le pouvoir absolu finit toujours

par corrompre absolument.»

Ouvrez les guillemets :

«"Les plus pourris sont ceux qui sont à la tête du système, de cette

espèce d'empire d'argent" — fermez les guillemets — témoigne

Lord en introduction dans Parlez-nous d'amour , son film culte...»

grandes gueules comme ça qui, au milieu de petits cocktails bien lichés de

lancement de film, ajoute son petit cocktail

Molotov de mots à lui, parce qu'il le faut, parce que c'est ça, un artiste, c'est

quelqu'un dont la parole n'est pas contrainte par la hiérarchie ou par

les tabous. Ça fait

partie de ce que doit être un artiste. D'ailleurs, ce film

de 1976 dénonce le processus d'aliénation

des masses engendré par des émissions de variétés aussi vides les unes que les

autres. Il serait peut-être temps d'en faire un remake. On serait

peut-être rendus là.

Alors, au nom de

Québec solidaire, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à sa famille

et à ses amis. Il y en a une qui travaille

dans ma formation politique, à qui je pense plus particulièrement. Au revoir,

M. Lord, merci, et j'espère qu'il y en aura beaucoup d'autres comme

vous. Merci.

Le Président :

M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

M. le Président, je suis honoré de faire cet hommage à Jean-Claude Lord, un

homme que j'aimais profondément, et manifestement je n'étais pas le seul. À

travers ses oeuvres, on l'a découvert et on l'aimait.

Alors,

ça m'a touché, l'annonce de son décès. J'aurais tellement aimé... j'ai

tellement aimé ce qu'il a créé, il me semblait

qu'une importante

partie de son oeuvre restait à venir, qu'il avait des

projets, lui qui clamait à qui voulait l'entendre qu'il n'avait

nullement l'intention de prendre sa retraite. J'ai été sincèrement triste

pendant un moment, puis je me suis demandé comment rendre hommage à Jean-Claude

Lord, un homme libre parmi les hommes libres, il fallait l'entendre. Bien, la réponse est venue d'elle-même : en

revisitant ses réalisations, ses oeuvres. Et celles-ci constituent un véritable

éventail. Il y a du suspense, du

drame, science-fiction, documentaire, au cinéma comme à la télévision, en

français comme en anglais, à la fois doux et cruel. C'est une oeuvre

imposante de la cinématographie québécoise. Jean-Claude Lord a donc touché tous les styles, de la même façon qu'il a touché

le coeur et l'âme des Québécois. Une telle réussite est réservée à celles et à

ceux qui possèdent non seulement le talent,

mais également la passion et la capacité de lire l'âme québécoise, ainsi qu'une

volonté inébranlable de surprendre, de saisir autant que d'émouvoir et de faire

réfléchir. C'était ça, Jean-Claude Lord.

Jean-Claude Lord est

celui qui a révolutionné les genres sans le savoir, simplement parce qu'il

fonctionnait à l'instinct. Souvenez-vous de Lance

et compte qui était tourné comme au cinéma, en 1986. Ce qu'on appelle

maintenant des séries lourdes, on

doit ça à Jean-Claude Lord, qui, comme cinéaste, a voulu appliquer à la

télévision les méthodes, le même visuel,

la même qualité. Son intention n'était pas de créer des oeuvres d'art, mais

bien de véhiculer des idées, des émotions, des points de vue d'une façon qui lui était propre, inédite, audacieuse,

frappante, parfois choquante. Il s'en accommodait plutôt bien.

C'est

sans doute ce qui explique pourquoi certains de ses films ou de ses

documentaires sont qualifiés de coups de gueule. Parlez-nous d'amour mérite d'être vu, une oeuvre

importante, coécrite avec Michel Tremblay, sur l'univers du showbiz des années 70, une oeuvre qui mérite

d'être vue, comme Panique , comme Bingo , comme Les colombes ,

comme Lance et compte , comme La grenouille et la baleine , pour

les jeunes, et une série qu'on tend à oublier, qui s'appelle Jasmine ,

qui a beaucoup parlé de la diversité au

Québec. Et cette série-là était très importante à bien des égards, et j'ai un

collègue qui acquiesce à cet égard, c'est

une belle série. Ça ne les rend pas moins essentielles pour notre catalogue

culturel et notre parcours historique.

doit collectivement à Jean-Claude Lord beaucoup de reconnaissance et de

respect. Et c'est toujours malheureux que

ces honneurs-là arrivent après le départ des gens, parce que, il faut le dire,

Jean-Claude Lord a été, oui, disons-le, snobé par une

partie de l'establishment cinématographique et

télévisuel. Il l'a dit de son vivant, je pense, ça lui a fait mal. Je pense

qu'il en a souffert.

Malgré ses coups de gueule, il aurait aimé davantage de

reconnaissance, qu'il méritait, il faut le dire.

C'est

un pionnier autant qu'un monument, celui qui remettait tout en question, qui

dérangeait par son authenticité. Celui qui se faisait régulièrement

l'avocat du diable, aussi. Celui qui cherchait le nouveau talent, et, on l'a

évoqué, Marina Orsini, c'est grâce à lui, mais

bien d'autres aussi. La nouvelle flamme qui voulait donner la parole à ceux et

surtout à celles à qui on refusait

habituellement, celui qui se renouvelait, se réinventait constamment, notamment

avec les jeunes. Celui qui... en

fait, je le dis et je le réitère, un homme libre, c'est précieux dans une

société, un homme libre, une femme libre, libre et précoce.

carrière a débuté, M. le Président, il avait 20 ans. C'est remarquable.

Pendant 58 ans qui ont suivi, son énergie n'a jamais décru. Les projets, cependant, ne se succédaient pas à un

rythme aussi effréné qu'avant, ce qui le désolait, et ce qui me désole

également. Je me demanderai toujours ce qu'on a manqué.

Au nom de mes collègues et au nom de la grande

famille du Parti québécois, grande famille nationaliste, dont il n'était pas tellement loin, en mon nom

personnel, j'offre mes condoléances les plus sincères aux enfants, à la

famille, aux proches,

aux collaborateurs, aux collaboratrices et aux admirateurs de Jean-Claude Lord.

Ça fait beaucoup de monde, ça. C'est

tout un peuple, en fait, qui a le coeur gros et qui regarde désormais Lance

et compte avec une sensibilité et un regard nouveaux. Ma suggestion pour ceux qui nous écoutent : allez

revisiter les oeuvres de Jean-Claude Lord, c'est le plus bel hommage

qu'on peut lui rendre. Merci, M. le Président.

Le Président : Et, en application de

l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de

leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. M. le leader du

gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : Mme la leader

du deuxième groupe d'opposition?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Bonaventure?

Président : Merci.

Ainsi, cette motion est adoptée. Je vais vous demander de vous lever pour

observer une minute de silence à la mémoire de M. Jean-Claude Lord.

(11 h 16

11 h 17)

Le Président : Je vous

remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les

travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui,

M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de

l'éducation poursuivra l'étude

détaillée du projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures

à 16 h 30, ainsi que le mardi 15 février 2022, de 11 heures

12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission

de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières

sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant la

Loi sur la protection de

la jeunesse et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 40 min et de

14 heures à 16 h 35, ainsi que le mardi 15 février 2022, de

9 h 45 à 11 h 25, à la salle Pauline-Marois;

La Commission

des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la

Loi sur les services de garde

éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services

de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland, ainsi que

le mardi 15 février 2022, de 9 h 45 à 12 h 30, aux salles

Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de

loi n° 102, Loi

visant principalement à renforcer l'application des lois en matière

d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en

oeuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant

les véhicules zéro émission, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 14 heures à 16 h 30, aux salles

Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail entreprendra

l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer

la protection des stagiaires en milieu de

travail, le mardi

15 février 2022, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle

Marie-Claire-Kirkland. Merci beaucoup, M. le Président.

Président : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à

l'ordre spécial concernant l'horaire des travaux des commissions?

Consentement.

Pour ma part,

je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira

en séance de travail aujourd'hui, à

la salle Pauline-Marois, à 13 heures, pour une durée de 30 minutes,

afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la réouverture des lits

à l'hôpital de La Sarre, et à 13 h 30, pour une durée de 30 minutes, afin

de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition

concernant la modernisation du cadre législatif entourant la pratique

des sages-femmes.

Nous en sommes à la

rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 16, la Loi modifiant diverses dispositions

législatives afin de

mettre en oeuvre les Conventions complémentaires n° 22 et n° 27 à la

Convention de la Baie James et du Nord québécois, aujourd'hui, à 14 heures, au bureau

de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

vous rappelle que lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 11 février

2022, M. le député de Nelligan s'adressera au ministre de la Santé et

des Services sociaux sur le sujet suivant : Manque d'anticipation,

incohérence et volte-face : les Québécois font les frais de la gestion de

la pandémie de la COVID-19 par le gouvernement caquiste.

vous avise, de plus, que l'interpellation prévue pour le vendredi

18 février 2022 portera sur le sujet suivant : Le laxisme du gouvernement de la CAQ dans la

protection de la qualité de l'air des citoyens et citoyennes du Québec. Mme la

députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue s'adressera alors au ministre de l'Environnement

et de la Lutte contre les changements climatiques.

La période des

affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires

du jour.

Et je suspends nos

travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

11 h 20)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

avant de céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement, je vous avise

qu'en plus du débat de fin de séance annoncé hier un autre débat se

tiendra aujourd'hui, à 13 heures, en application de l'ordre spécial.

Le premier débat

portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac au ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux concernant la fermeture prolongée du

service d'obstétrique de l'Hôpital du Pontiac à Shawville.

deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député

d'Hochelaga-Maisonneuve à Mme la ministre déléguée aux Transports

concernant le projet du REM de l'Est.

Et maintenant, M. le

leader adjoint, je vous cède la parole.

M. Schneeberger :

Bonjour, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler

l'article 1 du feuilleton.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, l'Assemblée reprend

le débat, ajourné le 9 février 2022,

sur l'adoption du principe du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l'offre de services de

première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion

de cette offre.

suis prête à reconnaître le premier intervenant d'aujourd'hui, et ce sera M. le

ministre de la Santé et des Services

sociaux.

M. Dubé :

Alors, bonjour, Mme la Présidente. Très content de prendre quelques minutes

aujourd'hui pour parler du projet de

loi n° 11, comme vous l'avez bien décrit, à savoir, bien,

de parler beaucoup de première ligne avec nos médecins de famille pour améliorer, justement, la gestion

de l'offre pour, particulièrement, les Québécois qui n'ont pas encore de

médecin de famille présentement.

commentaires que je vais faire aujourd'hui sont vraiment en complément avec mes

autres collègues qui m'ont précédé,

notamment la députée de Roberval. Je dois dire qu'elle fait un excellent

travail. Elle a fait un excellent travail pour l'aide médicale à mourir,

mais elle a aussi participé aux commissions, où on a reçu plusieurs

intervenants. Puis je tiens à la saluer

parce que, souvent, le travail de nos députés, lorsqu'on est au gouvernement,

est important à les mettre en valeur. Et je dois dire que la députée de

Roberval... Là, je sais que je peux paraître biaisé, parce que c'est quelqu'un

de notre gouvernement, mais c'est une femme

qui a pris la santé à coeur, si je peux le dire, au cours des dernières années,

et elle a fait un travail excellent du côté de l'aide médicale à mourir,

et j'apprécie les commentaires qu'elle a faits sur ce qu'on appelle l'adoption

de principe du projet de loi.

En fait, l'adoption de

principe, parce que je sais qu'il y a beaucoup de Québécois qui nous écoutent,

surtout lorsqu'on parle des médecins de

famille, c'est bien d'expliquer qu'on vient de franchir une étape très

importante. Comme vous savez, Mme la Présidente, lorsqu'on écoute les

gens qui viennent nous parler de leurs appréhensions ou leurs commentaires sur le projet de loi qu'on a déposé, c'est

ce qu'on a terminé la semaine passée... Donc, on est à l'adoption de principe

pour que la prochaine étape, qui est

très importante, ce sera la lecture d'article par article, pour enfin voter sur

le projet de loi, le projet de loi n° 11.

D'emblée,

j'aimerais rappeler aussi aux Québécois qui nous écoutent et aux médecins, les

deux... Parce qu'aujourd'hui ce que j'aimerais dire, à

part le dire aux

parlementaires qui sont avec nous aujourd'hui, c'est : Oui, important

de parler de prise en charge, parce que tout

le monde le sait, qu'il y a plus de 900 000 Québécois qui n'ont pas

de médecin de famille, ce qui est

déplorable, mais c'est qu'il y a des solutions, il y a des solutions, puis

notre gouvernement est un gouvernement d'action et de solutions.

Alors, les groupes qu'on a rencontrés au cours

des deux dernières semaines sont arrivés... Je les mettrais en trois blocs, trois blocs. Il y a des groupes qui

sont arrivés puis qui ont dit : Écoutez, c'est des changements trop

importants, on devrait mettre le

projet de loi n° 11 de côté. Et je l'ai dit, mais je vais le redire,

notamment pour les médecins qui nous écoutent, on comprend la résistance

au changement, on la comprend. On la comprend parce que, souvent, lorsqu'on lit un projet de loi, là... Puis je n'en ai pas du

tout aux avocats, parce que je sais qu'il y a quand même quelques avocats ici,

dans la salle, souvent, lorsqu'on écrit un

projet de loi, dans la manière législative, dans la langue de la loi, c'est

difficile à comprendre, certains

points, moi le premier parce que je ne suis pas un avocat. Alors, je le dis avec

beaucoup d'humilité. Mais, en même

temps, je peux comprendre que certains groupes, dont la FMOQ, ont eu peut-être

la perception que c'était, comme, peut-être, ça a été fait précédemment,

un projet de punition. Et je veux rassurer les médecins, puis, je leur dis aujourd'hui, c'est vraiment un projet pour

améliorer la gestion, pour être capable d'avoir de l'information. Puis une de

mes collègues me le disait, il y a

quelques minutes, c'est important de redire aux médecins : On a besoin de

données pour être capables de

regarder quelle est l'offre de gestion dans nos régions, dans vos régions.

Puis, tant qu'on n'a pas ces données de

gestion là, c'est très difficile d'avoir un argumentaire sérieux, valable, avec

notamment la FMOQ, pour dire : Bien, vous nous dites qu'il manque de médecins, mais moi, je ne suis pas capable de

le discuter avec les autorités régionales tant que je n'ai pas accès à ces données-là. Que le

ministre les ait, c'est une chose, mais il faut que nos directeurs régionaux

l'aient. Et comme notre plan de

santé, que j'ai très hâte de déposer dans les prochaines semaines, va être basé

sur une décentralisation, donc, je rappelle aux médecins qui nous

écoutent aujourd'hui que c'est un projet de loi qui a vraiment comme objectif

d'améliorer nos données pour qu'on puisse enfin avoir l'information qui nous

permet d'avancer. Alors ça, c'était mon premier

bloc, les gens qui avaient... qui sont venus nous dire : voici les

réticences qu'on a. Puis je pense qu'on a besoin de les adresser, c'est

évident, dans les prochaines semaines.

Maintenant,

il y a eu d'autres groupes, et il y a eu des groupes, puis j'étais content

qu'on ait invité... Puis d'ailleurs, avec l'opposition, on s'était entendus

assez bien sur les groupes qui devaient venir donner justement des versions

différentes. Il y a eu les groupes, entre autres, puis je pense au

Conseil pour la protection des malades et la Vérificatrice générale... Pourquoi je dis que c'est important, le conseil de

protection des malades? Ce sont les patients. Ce sont eux qui ont vécu, entre autres, durant la pandémie, des moments

excessivement difficiles. Puis ce conseil de protection des malades représente

les gens qui, souvent, n'ont pas la capacité de venir défendre leur point de

vue, passent par ce conseil de protection là. On a entendu l'importance d'avoir, justement, une meilleure offre du côté

des médecins. Puis je vais aller un petit peu plus loin.

Maintenant, la Vérificatrice générale, vous ne

serez pas surprise, Mme la Présidente, qu'elle a dit : Ça vous prend des données. Alors, ça, on ne se surprendra

pas de ça. Donc, avec la première

partie de p.l. n° 11,

elle le dit dans son rapport, dans ses nombreux rapports, que ce qui est

demandé depuis plusieurs années est tout à fait à propos, par le p.l. n° 11, ça nous prend des données pour mieux gérer l'offre

des médecins.

Maintenant,

ce qui a été excessivement intéressant... Puis là je le dis autant aux médecins

qu'aux Québécois qui nous écoutent

aujourd'hui. Je vais vous nommer, là, six groupes, je pense que c'est six ou

sept, qui sont venus nous dire : Non

seulement on trouve que c'est une bonne idée, mais peut-être que vous devriez

améliorer un peu votre projet de loi. Puis,

vous, vous avez de l'expérience, Mme

la Présidente, vous savez qu'un

projet de loi, on le sait toujours, il est perfectible, hein? Je n'en ai pas beaucoup connu, dans mes

années de parlementaire ici, de projet de loi, on est arrivé puis on vote ça,

puis c'est fini, on ne discute pas.

L'opposition est là, hein? Je l'ai déjà été, dans l'opposition, je vous l'ai

déjà dit, on aime ça, apporter des idées. Donc, je vous le dis d'avance,

le projet de loi, il est perfectible.

Puis les groupes, puis je vais vous les nommer,

là : le CISSS du Bas-Saint-Laurent, le CISSS de la Capitale nationale, deux gestionnaires, là, qui sont venus

nous dire ce qu'ils pensaient du projet de loi. Très content d'avoir eu l'Ordre

des infirmières, l'Ordre des infirmières qui... et des IPS. Pourquoi je suis

content que ces gens-là... On oublie souvent... Puis là, je le dis encore aux médecins, on dit souvent

que le projet de loi n° 11, il est uniquement pour les médecins, mais je

veux rappeler aux Québécois... puis notamment que ma prédécesseure, la ministre

qui était avant moi à la Santé, avait travaillé très fort, là, juste avant le

début de la pandémie, dans les années 2018‑2019, ça semble loin, là, mais

ça a déjà existé, ces années-là, avant la

pandémie, elle avait fait adopter deux projets de loi qui étaient excessivement

importants, un pour les IPS, les

infirmières spécialisées, praticiennes spécialisées, et, deuxièmement, les

pharmaciens, pour que ces gens-là puissent

venir compléter l'offre des médecins, p.l. n° 31

puis p.l. n° 46. Ces deux projets de loi là, là, on l'oublie,

là, ils ont été passés il y a déjà deux ans.

Puis, la bonne nouvelle, c'est que durant la

pandémie, parce qu'on était moins pris dans le carcan législatif, ces deux groupes-là, les IPS puis particulièrement

les pharmaciens, que je salue aujourd'hui, ont fait un travail incroyable

parce qu'on avait, par ces projets de loi

là, étendu le domaine de pratique de ces gens-là. Et savez-vous quoi? Les

médecins sont maintenant contents de savoir que ce n'est pas uniquement

sur eux que peut reposer la demande d'une prise en charge. Parce que, maintenant, on a changé les

lois pour que le pharmacien puisse avoir plus d'actes qui sont acceptés et la

même chose pour des IPS. Est-ce qu'il reste

encore des choses à améliorer? La réponse, c'est oui. Mais ces deux groupes-là

sont venus dire : Écoutez, non

seulement merci d'avoir intervenu, puis, encore une fois, je salue ma collègue,

d'avoir intervenu en avant de la

pandémie, ça nous a aidés, mais ce que vous proposez par le p.l. n° 11, c'est la bonne chose. C'est quand même assez important, là,

c'est des joueurs, c'est des partenaires avec qui on va travailler.

Et il y a un troisième bloc qui... On a eu deux

docteurs, deux docteurs qui sont des experts, je vais appeler ça, à défaut de meilleurs mots, des experts en meilleures

pratiques, qui nous ont dit : D'un côté, faites attention parce que vous

n'avez pas besoin de changer la loi, mais vous devez, comme vous avez déjà

commencé dans certaines régions... Puis ça,

c'est moins connu du public. Donc, je m'adresse un peu plus aux Québécois ici

puis peut-être un peu aux médecins. Ils sont venus nous dire : Écoutez, dans nos pratiques... Puis là je

pense, entre autres, au Dr Antoine Breton, il est venu dire :

Écoutez, ce qui est vraiment intéressant, là, c'est que le même médecin qui a

peut-être, je vais dire, 800 patients ou 1 000 patients,

si on applique certaines des meilleures pratiques, puis, une de ces meilleures

pratiques-là, ça s'appelle l'accès adapté, de jouer

un peu différemment avec nos horaires, comment on se garde un peu de marge de

manoeuvre, des rendez-vous

disponibles un peu jusqu'à la dernière minute pour prendre les cas urgents, je

ne rentrerai pas dans le détail, là,

mais tout ça, ça s'appelle l'accès adapté... ont prouvé, au cours des dernières

années, depuis que ces projets-là de meilleures pratiques sont en cours, autant par la Dre Breton, Mylaine Breton,

qu'Antoine Breton... ces deux médecins-là sont venus dire : Il pourrait y

avoir une meilleure prise en charge sans nécessairement changer le projet de

loi, mais ce que vous faites dans le

projet de loi est important, parce que vous avez besoin des données pour voir

comment on s'améliore. Vous me suivez?

Donc, Mme la

Présidente, je ne veux pas aller trop dans le détail, mais, vous me connaissez,

j'aime ça, quand on parle de données, puis etc., mais ce que je voudrais dire

aujourd'hui, c'est que ce qu'on a entendu, dans la

partie commission parlementaire, avec ces experts-là, autant ceux

qui nous ont dit : Bien, on a un peu de réticence à changer, mais

peut-être que, si vous l'expliquez

mieux, on serait peut-être ouverts... On a des gens qui nous ont dit : Go!

Puis il y a des gens qui nous ont dit : Bien, voici, il y a des

endroits... continuez de travailler sur comment faire les choses différemment.

Puis je vais

vous en donner une avant de conclure. Il y a un groupe... Puis je salue, là,

les gens du ministère, parce qu'on le

sait, ce n'est pas toujours les politiciens qui ont des bonnes idées, des fois

c'est nos gens du ministère. Et les gens du ministère ont mis, en 2019,

un projet de loi dans lequel ils ont mis un montant qui était quand même

raisonnable quand on regarde les budgets de

la santé, on parle de 700 000 $. Ce n'est pas un gros montant, quand

on regarde les dizaines de millions

qui sont dépensés, mais, en même temps, un projet qui était excessivement

important dans le Bas-Saint-Laurent. Et,

dans ce projet-là, ce que les gens ont décidé en collaboration, puis ça, pour

moi, ça, ça m'allume beaucoup pour le projet de loi n° 11... ont décidé de voir comment on pouvait

justement favoriser... On va appeler ça le triage. Moi, je n'aime pas ça, le triage, parce que les gens pourraient

annoter ça à d'autres choses. Moi, je parle d'un filtre, le filtre que... Au

lieu d'appeler tout de suite le

médecin, puis voir s'il est disponible, puis d'attendre plusieurs jours, il y a

un processus de filtre qui a été mis

en place, testé. Puis le grand principe, c'est justement, Mme la Présidente,

que la personne qui appelle a un conseil d'une infirmière ou d'un agent administratif qui lui dit : Bien,

peut-être que, lorsque... vous venez de me décrire un peu votre bobo ou votre urgence, peut-être que ce n'est pas

nécessairement un médecin puis peut-être que vous n'avez pas besoin d'aller

à l'urgence, mais peut-être que c'est d'une

IPS que vous auriez besoin ou peut-être que c'est d'aller à la pharmacie. Puis,

excusez l'anglicisme, mais, oh! «by the

way», on va appeler pour vous. On va appeler à la pharmacie. On va leur dire

que vous vous en venez, parce que,

localement, puis je reviens à la régionalisation, localement, la personne qui

est au téléphone, qui est à Rimouski ou à Rivière-du-Loup, c'est là, là,

que ça a été développé, bien, elle dit : Écoutez, M. le pharmacien, Mme Unetelle s'en vient, là, pouvez-vous lui

faire un petit rendez-vous, parce qu'elle aurait besoin... elle a un enjeu

quelconque, là. Je ne rentrerai pas

dans le détail, mais, savez-vous quoi, sur un an, un an, ils ont éliminé

50 % des rendez-vous à un médecin,

50 %, parce que, justement, et là on revient à ce qui est fantastique, ce

n'est pas nécessairement la prise en charge du médecin telle qu'on la

connaît, mais de l'ensemble des professionnels de la santé.

Alors, quand j'entends l'argument de dire :

Mais pourquoi vous ne mettez pas ça dans le projet de loi? Bien, on n'a pas besoin d'un projet de loi pour ça. Ce

qu'on a de besoin... Puis, je le répète, là, on a dessiné un projet de loi qui

est très spécifique pour l'offre des médecins et pour la prise de rendez-vous,

mais tout le reste, là, il est déjà en place, il

s'est fait par le p.l. n° 31, il s'est fait par le p.l. n° 46. Et là, ce projet-là, on a été tellement contents de ce qu'on a vu

malgré les petits montants investis, donc ça prouve que, des fois, ce

n'est pas toujours des sommes faramineuses qui font une différence. Bien, on

est capables, aujourd'hui... on a commencé à l'intégrer ailleurs.

Moi, j'espère que, cet été, dans le courant de l'été,

la plupart, la plupart des régions du Québec pourraient avoir accès à ce guichet de pertinence là qui a été

développé par nos gens de Rimouski. Alors, moi, si... Puis c'est pour ça que je

parle aux médecins, aujourd'hui, autant

qu'aux Québécois. Wow! enfin, il y a des solutions qui sont sur la table. Il y

en a, là. Puis la pandémie nous a

fait réaliser que toutes ces possibilités-là, là, ce n'était pas théorique, là,

ça fonctionne. Ce qu'ils ont fait à Rimouski puis à Rivière-du-Loup,

moi, je pense que c'est magique. Puis là tout le monde est en train de regarder. Même, d'ailleurs, j'ai su que le

Dr Amyot est allé les rencontrer.

Le directeur de la FMOQ est allé les

voir. Ça fait que ça, c'est bon

signe. Ça veut dire qu'il y a déjà une mouvance de dire : Oui, peut-être

qu'il y a des meilleures pratiques qui ont été établies par des pairs.

Parce que le DRMG du Bas-Saint-Laurent, c'est un médecin, alors je pense que...

Il y a-tu mieux qu'un médecin pour expliquer

à un autre médecin que c'est la bonne façon de faire? Et ça, je pense que c'est

ça qui est devant nous comme opportunité.

Alors, je

conclus là-dessus en vous disant, Mme la Présidente... Puis, encore une fois,

je remercie mes collègues, là, qui

sont avec nous aujourd'hui et qui seront avec nous dans le projet de loi n° 11, où on sera beaucoup plus spécifiques pour aller chercher nos deux besoins qu'on a, avec projet de loi n° 11, de bien comprendre l'offre locale dans les... ce qu'on appelle dans

les RLS ou dans nos GMF, quelle est la pratique des médecins, générale, des

médecins... des omnipraticiens, mais aussi comment on peut avoir accès à

l'offre dans les systèmes de réservation qui sont maintenant disponibles.

Alors,

écoutez, je pense qu'on a une occasion incroyable, au cours des prochains mois,

d'ici l'été, de faire avancer

beaucoup les choses, puis j'ai très hâte qu'on puisse s'asseoir tout le monde

ensemble. Et je le redis parce que, pour moi, c'est important, je l'ai dit, d'ailleurs, au député de Nelligan, au

député de Rosemont et au député des Îles-de-la-Madeleine, je ne sais pas si ceux qui ont écouté la

commission la semaine dernière... une collaboration, puis, je pense, mes

collègues peuvent le dire, avec l'opposition, qui a été sans faille, pas eu de

chicane, on s'est entendus. Puis même le député de Nelligan a dit : Moi aussi, je vais aller

voir ce qui se passe à Rimouski. J'ai entendu ça par les branches, qu'il avait

demandé à les rencontrer. Bien, c'est

le fun, quand on peut travailler... Vous me connaissez, Mme la Présidente, j'aime

ça, moi, quand c'est constructif, quand c'est positif.

Alors, je voulais faire cette mise au point là,

aujourd'hui, autant pour les Québécois que pour les médecins. Je pense qu'on est capables de faire une grande

différence dans les prochaines semaines. Puis, encore une fois, merci de me

donner l'opportunité de faire passer le projet de loi n° 11

à la prochaine étape. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Et je

cède maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Vous êtes chanceuse d'entendre un autre discours

du député de Jacques-Cartier. Je

crois que c'est trois discours, maintenant, cette semaine. Alors, vous avez

gagné la loto, je crois, ou, au minimum, allez jouer à la loto demain.

Très heureux

de prendre la parole aujourd'hui sur un projet de loi qui est très important. C'est

bien sûr, le ministre parle d'une

collaboration avec les oppositions. C'est sûr que je sais que mon collègue de

Nelligan va aller faire des recherches sur la politique qui a été mise

en place à Rimouski.

Je sais, quand même, on a écouté la radio dans

le matin, il y a quand même eu un numéro, dans le CIUSSS de Centre-Sud-Ouest de l'île de Montréal, que... il y

a eu une ligne pour les gens d'appeler pour prendre un rendez-vous avec

un médecin. Alors, c'est sûr que peut-être, ça, c'est une solution, à jumeler

quelqu'un qui a besoin d'un rendez-vous rapidement

avec un médecin. C'est bien beau, là, c'est une bonne pratique, peut-être, de

mettre en place. Mais, en réalité, Mme

la Présidente, on parle ici de médecins de famille. Puis moi, je sais que, dans

mon comté, les gens veulent avoir leur médecin,

qu'ils sont capables de prendre un rendez-vous avec puis faire un suivi après.

C'est une confiance qui est bâtie entre un patient puis un médecin.

On sait, puis on peut voir dans le Journal de

Montréal ce lundi, on a vu la popularité des différentes professions au Québec, puis les médecins demeurent toujours

très, très populaires avec les citoyens du Québec. Mais la chose qui est très,

très triste pour plusieurs gens, dans mon

comté, parce que moi, Mme la Présidente, j'ai reçu plusieurs courriels,

depuis 2018, les gens ont perdu un

médecin de famille puis ils ne sont pas capables de trouver un autre. Et,

souvent, c'est des aînés, des gens

qui ont été avec un médecin pour plusieurs années, puis cette personne a décidé

de prendre leur retraite, a pris leur retraite,

puis ça a mis fin à ça. Alors, des fois, on était capable, avec notre CIUSSS,

de trouver une solution rapidement. C'était un patient qui a eu le cancer, qui

aime de faire le suivi avec le médecin de famille. Mais, dans d'autres cas, je

sais que les gens sont maintenant sur

la liste d'attente. Puis qu'est-ce qu'ils vont entendre de qu'est-ce que le

ministre dit? Bien, on va avoir un

numéro, de prendre un rendez-vous quand c'est nécessaire. Ça, ce n'est pas la

solution, ce n'est ni la promesse que la CAQ a prise en 2018 non plus. Ils ont dit : Un médecin pour une

famille, pour une personne, que tout le monde va avoir accès à un médecin de famille. Maintenant, on est

loin de ça, ce n'est plus sur la table, c'est un autre système complètement.

Je sais quand

même que, récemment, ma soeur a perdu son médecin de famille. Elle vient juste

de livrer un bébé, puis le médecin a

décidé de quitter le Québec, parce qu'il était tanné avec la situation, avec le

traitement du gouvernement. Il a dit :

Moi, je quitte, voici un courriel, bonne chance pour la suite. Ce n'était pas

facile pour ma soeur, qui était avec ce médecin-là pour plusieurs

années. Puis maintenant elle est sur la liste. Elle est toujours jeune, je ne

pense pas qu'elle est, dans la file, une

priorité. Si on regarde, peut-être, dans le coin, il y a beaucoup d'aînés.

Alors, on verra la suite, mais je

sais que ma soeur était très déçue, parce que c'est quelqu'un qu'elle a bien

respecté, quelqu'un qui... elle a établi un lien de confiance. Et maintenant

elle est dans la file. Et je pense qu'honnêtement, Mme la Présidente, on est

capable de faire mieux, pas juste

pour ma soeur mais pour tous les Québécois que ça fait maintenant des années

qu'ils attendent pour un appel de leur CIUSSS qui dit : Il y a un

médecin qui est disponible pour vous.

C'est

intéressant, parce que, quand j'ai regardé plusieurs éléments ici, c'est sûr

que c'est une suite du travail que le député de La Pinière a fait dans le

gouvernement précédent. C'était facile de critiquer mon collègue, quand il

était le ministre, mais c'est intéressant de voir comment la CAQ continue à

suivre plusieurs réformes que lui a faites. C'est très intéressant. Il ne faut pas diviser les Québécois,

mais c'était facile de faire la division sur le dos de mon collègue. Et je

déplore ça parce qu'honnêtement c'est

quelqu'un qui demeure très disponible pour parler avec les citoyens sur

qu'est-ce qu'il a fait, pour expliquer comment le système est bien

complexe. Mais, bref, ça, c'est juste une réalité.

Et c'est

aussi intéressant de voir comment la CAQ a nommé les anciens chefs de cabinet,

des fonctionnaires du gouvernement

libéral qui étaient en charge du système de santé de continuer et poursuivre

leur travail. Moi, je soupçonne qu'eux, ils vont demander, avec leur prochain

budget, une stratégie pour le système de santé, qu'ils vont bâtir par

les fonctionnaires qui viennent du Parti

libéral. C'est bien, bien beau de voir ça, Mme la Présidente, parce que c'était

sur le dos, comme j'ai dit, de mon collègue que tout ça a été

fait. Et, honnêtement, comme je dis, quand je regarde la réforme, on continue.

On sait, le

ministre vient de parler un petit peu du travail fait par l'ancienne ministre de

la Santé. Puis on se souvient que

l'ancienne ministre de la Santé a bien, bien appuyé les réformes qui ont été

faites par le député de La Pinière, parce que c'était

écrit dans une lettre. Encore, je veux juste revenir, c'était facile de faire

de la petite politique, mais, en réalité, le

ministre, l'ancien ministre, a mis plusieurs choses en place pour changer des

choses, et on a été capable. Moi, je suis fier, quand même, dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, on a été capable de mettre plusieurs

GMF, des services de première ligne qui

sont toujours utilisés par les citoyens de Jacques-Cartier et, quand

même, de l'Ouest-de-l'Île de Montréal. C'était une très bonne idée

et projet que l'ancien ministre a mis en place, quand le Parti libéral était au

pouvoir.

Puis, ici, est-ce qu'on va vraiment ajouter des

services de première ligne? On verra, on verra la suite des choses. Pour moi,

une chose que je sais, plusieurs personnes ont posé la question, il n'y a pas

de cibles, dans ce projet loi, pas nécessairement de conséquences non plus. En

2016, ça a été l'ancien ministre et le député de La Pinière qui a mis en place un projet de loi avec certains critères pour

les médecins de famille. Puis on arrive maintenant avec un autre projet de loi,

et je sais que le député de Nelligan va

faire son mieux possible pour, oui, critiquer le gouvernement mais aussi

proposer des solutions, mettre des

amendements sur la table. Puis je souhaite qu'il y ait une ouverture du

ministre de la Santé et, de bonne foi, d'au minimum écouter le député de

Nelligan.

Mais je veux,

Mme la Présidente, juste parler un petit peu c'est quoi, exactement, dans ce

projet de loi. Comme j'ai mentionné,

il y a l'idée de mettre en place un guichet d'accès à un médecin de famille.

Alors, le ministre dit : On a le système informatique qui va jumeler des gens qui cherchent un rendez-vous. «Il

prévoit également que [les] médecins sont tenus de se rendre disponibles auprès

des personnes assurées par l'entremise du système de prise de rendez-vous mis

en place par la Régie de l'assurance maladie du Québec ou d'un système de prise de rendez-vous offert

par tout autre fournisseur.

«Le projet de

loi permet au ministre de la Santé et des Services sociaux de conclure des

ententes avec des fournisseurs de

systèmes de prise de rendez-vous afin de permettre la prise de rendez-vous

auprès d'un même médecin au moyen de plus

d'un tel système. Il prévoit [...] qu'une première est conclue, le ministre

veille à la gestion de la prise de rendez-vous et que tout médecin

omnipraticien doit transmettre au ministre ses plages horaires de

disponibilité.»

Et c'est sûr,

quand on regarde les notes, Mme la

Présidente, les consultations, oui,

ce n'était pas une surprise, de voir

la réaction de plusieurs fédérations des médecins du Québec, mais c'est comme...

on a trois différents rangs, des gens. On

a des groupes qui étaient vraiment pour. On parle de CIUSSS et CISSS qui

étaient pour. On parle aussi du vérificateur. On a eu d'autres groupes qui étaient favorables mais avec des

modifications, puis, c'est sûr, les fédérations, les médecins, les différents groupes qui étaient contre. Mais,

quand même, ils ont pris le temps de faire des recommandations. Et, juste

parce

Document details

CollectionQuebec — Debates (Hansard)
Citation2022-02-10
Typehansard
Volume / chapteren travaux-parlementaires assemblee-nationale 42-2 journal-debats 20220210 317771
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier394744d6dcf17671653e3f9ca3a65bc6294a8121

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