Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon matin à tous. Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Charte

de la langue française, du portefeuille Culture et Communications pour

l'exercice financier 2014‑2015.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, Mme la

Présidente, il n'y a pas de remplacement.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Nous allons débuter par des remarques

préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes,

incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits de

ce volet sera effectuée à la fin de la séance.

Puisque nous

avons débuté nos travaux à 9 h 2 et qu'une période de quatre heures

doit être consacrée à l'étude de ce

volet ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de

l'heure prévue, soit jusqu'à 13 h 2? Y a-t-il consentement?

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. En terminant, je vous

invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des courtes questions et incidemment de

fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand

nombre d'échanges possible.

Nous

débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre,

vous disposez de 12 minutes pour vos remarques d'ouverture. La

parole est à vous.

Mme David

(Outremont) : Mme la Présidente, permettez-moi tout d'abord de vous

présenter les collaborateurs qui

m'accompagnent pour cette étude des crédits et que je remercie infiniment, par

une journée aussi chaude et estivale, ainsi

que tous mes collègues, d'être présents. Donc, évidemment, la sous-ministre,

Mme Sylvie Barcelo; Mme Brigitte Jacques, qui l'accompagne, qui est directrice au

Secrétariat à la politique linguistique; Mme Lachance, du Conseil

supérieur de la langue française, qui nous fait la gentillesse d'être

avec nous quelques jours avant sa retraite; M. Robert Vézina, le relativement nouveau président de l'Office

québécois de la langue française, qui est derrière, ainsi que tous les gens qui

l'accompagnent. Alors, je tiens à remercier

ces gens vraiment du travail acharné, en si peu de temps, qu'ils ont accompli

pour nous aider, donc, à préparer cet important exercice.

Je suis donc fort heureuse que le premier

ministre ait pris la décision de placer à nouveau la protection et la promotion de la langue française sous l'égide de

mon ministère. Lors du discours inaugural, M. Couillard a même exprimé

qu'il s'agit, pour notre gouvernement, d'un devoir quotidien, et je m'en

réjouis.

À l'évidence, notre culture et notre identité

sont intimement liées à cette langue dont nous désirons assurer la pérennité. Aussi est-il nécessaire

d'insister sur le fait que je suis profondément

attachée à la protection et la promotion de cette langue. Ma riche expérience comme vice-rectrice aux relations

internationales, à la francophonie et aux partenariats institutionnels à l'Université de Montréal a

permis de mûrir ma conviction à cet égard. Je sais aussi que je peux accomplir

mon rôle en m'appuyant sur une valeur sûre,

soit l'expertise du Secrétariat à la politique linguistique et des organismes

de la charte, c'est-à-dire l'Office

québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française

et la Commission de toponymie.

Concrètement, la réintégration du Secrétariat à

la politique linguistique et des organismes de la charte au portefeuille ministériel de la Culture et des

Communications se fait sur la base d'un long historique de collaboration. De

cette façon, nous poursuivons avec les

grandes orientations que nous avions mises en place à compter de 2008,

notamment : de renforcer la

place du français dans les milieux de travail, les entreprises et dans les

services publics, de bonifier l'offre linguistique,

terminologique et toponymique, de documenter les connaissances sur la situation

linguistique, de mettre en valeur la

politique linguistique québécoise et célébrer la vitalité du français,

moderniser l'offre de services et accroître la

performance. Et, en filigrane de ces orientations, nous souhaitons accentuer la

valorisation des cas exemplaires et transmettre une image positive des avancées

en matière de langue française.

Même si le

français continue d'exiger beaucoup de responsabilisation de notre part, je

formule l'espoir que notre vigilance et notre fierté auront toujours

raison et je m'en fais l'ardente défenderesse. Cette langue française, c'est

une empreinte de notre essence comme peuple.

C'est notre façon d'être dans la relation à l'autre. Je compte donc assurer son

rayonnement dans la sphère publique et

mettre en valeur le fait français du Québec lors de mes représentations à

l'étranger.

maintenant, Mme la Présidente, c'est avec plaisir que j'exposerai les

initiatives rendues possibles par les crédits qui nous ont été alloués

dans le cadre de l'exercice budgétaire 2014‑2015.

Tout d'abord,

le 40e anniversaire de la

Loi sur la langue

officielle, donc l'année 2014 est pour nous une année charnière puisque notre fierté de parler français

pourra s'exprimer largement avec le 40e anniversaire de la proclamation

du français comme langue officielle du Québec par Robert Bourassa. Les

célébrations seront l'occasion de rappeler l'importance

de ce premier pas en matière de valorisation de la langue française, de même

que les mesures législatives, les politiques et les outils de promotion

du français qui en ont découlé.

Nous savons

que la

Loi sur la langue officielle a conduit, trois ans plus tard, à

l'adoption de la Charte de la langue française

par le gouvernement de René Lévesque et que cette même charte a constitué la

pierre d'assise de la politique linguistique

québécoise. Aujourd'hui, notre gouvernement entend promouvoir de diverses

manières cette politique linguistique

qu'il a lui-même en

partie développée au cours des années, en voici des exemples :

par le respect de la Charte de la

langue française par les organisations qui y sont assujetties, le soutien et

l'accompagnement de partenaires oeuvrant au sein de l'administration publique et dans le secteur privé, des

stratégies de promotion pour souligner les efforts et les avancées dans le domaine de la langue française et

des partenariats socioéconomiques gouvernementaux et avec le milieu des

affaires.

Permettez-moi

de réitérer que notre gouvernement a toujours reconnu la fragilité de la

situation de la langue et l'importance

de la protéger, et nous poursuivrons ce travail. Toutefois, il nous importe de

profiter de ce 40e anniversaire pour

valoriser la langue française et faire connaître les progrès accomplis que l'on

peut peut-être prendre un peu pour acquis avec le temps. Et, pour

bonifier notre approche à l'égard de la protection et de la promotion de la

langue française, le gouvernement pourra

s'inspirer de l'avis émis en mars 2013 par le Conseil supérieur de la langue

française, Redynamiser la politique linguistique du Québec . Cet avis

éclairé représente un regard actuel et dégage certaines pistes d'action et des

façons d'adapter la politique linguistique

du Québec afin de consolider la place

du français comme langue commune de l'espace public.

De plus, en 2014‑2015,

le Secrétariat à la politique linguistique et les organismes

de la charte, l'Office québécois

de la langue française, le Conseil

supérieur de la langue française et

la Commission de toponymie, continueront d'exercer leur mission avec rigueur, vigilance et ouverture d'esprit devant les défis qui se

posent en matière linguistique au Québec.

Pour le

prochain exercice financier, le Programme de

promotion du français lors d'activités culturelles pourra encore

soutenir à travers le Québec des projets qui présentent une stratégie axée sur

l'utilisation, la valorisation et la célébration

du français. Plus particulièrement, cette stratégie vise le jeune public et les

groupes dont le français n'est pas la langue maternelle et les

sensibilise à la richesse et à la vitalité de langue française ainsi qu'à

l'importance de bien la maîtriser. Pour

illustrer mon propos, voici quelques exemples : des activités de lecture

et d'écriture de textes poétiques, de

chansons en français qui se déroulent lors des cours de français des élèves de

secondaire III, IV et V, le tout culminant avec la présentation d'un spectacle au Festival international de la

chanson de Granby; mon autre exemple, appelé Rencontre théâtre-ados, consiste en des ateliers de lecture

de textes et de créations théâtrales adressés aux adolescents des communautés

immigrantes.

francisation des petites entreprises, communément appelée Stratégie commune

d'intervention du Grand Montréal 2013‑2015.

Parmi les principales actions envisagées en 2014‑2015, nous prévoyons la

poursuite de la Stratégie commune d'intervention

du Grand Montréal 2013‑2015. Cette stratégie, reconduite, d'ailleurs, par

l'ancien gouvernement, s'appuie sur

une concertation entre le gouvernement et le milieu des affaires, représenté

par la Chambre de commerce de Montréal métropolitain,

ainsi que sur un plan de mesures de formation, d'accompagnement, de promotion

et de sensibilisation du secteur

privé. En fait, ces mesures visent à consolider le français dans les entreprises

et les commerces de 11 à 49 personnes du Grand Montréal.

Cette

stratégie, mise de l'avant en 2008 et arrivée à son terme à l'automne 2013, a

été reconduite étant donné sa pertinence

et le bilan positif qui en a été fait. Dans son ensemble, ce modèle a ceci

d'innovateur qu'il prône la francisation sur une base volontaire et qu'il crée une réelle collaboration du

gouvernement avec le milieu des affaires. À la lumière du bilan dressé, il est évident que la stratégie a

fait ses preuves en réunissant le gouvernement et le secteur privé autour

d'une vision commune, en regroupant les

outils disponibles aux entreprises et en modulant nos approches respectives.

Enfin, j'aimerais mentionner que cette

stratégie, coordonnée par le Secrétariat à la politique linguistique, se

déploie entre autres par le soutien

précieux de partenaires de premier plan, soit l'Office québécois de la langue

française, le ministère de l'Immigration et de la Diversité et

Emploi-Québec.

Un autre

grand dossier qui retiendra l'attention en 2014‑2015 est la Politique

linguistique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de langue française dans l'Administration.

Après 15 ans d'application, en 2011, cette politique dictait une révision compte tenu notamment de

l'évolution des technologies de l'information et des communications ainsi

que des défis posés par l'accroissement du

nombre de nouveaux arrivants. Ces constats auront donc mené à l'actualisation

de la politique approuvée par le Conseil des ministres en mars 2011.

Nous croyons résolument que l'administration

publique doit servir de phare par ses pratiques exemplaires en matière d'application de la charte et d'usage de

la langue française, en particulier dans ses relations avec les citoyens.

Dans la prochaine

année, je verrai à rencontrer des ministères et organismes afin de m'assurer

que mes collègues sont en mesure de disposer d'une politique

linguistique institutionnelle adaptée à leur réalité propre.

Avec

le déclenchement de la campagne électorale, les projets de planification

stratégique de l'Office québécois de la langue française, de la

Commission de toponymie et du Conseil supérieur de la langue française sont

demeurés en suspens. Le processus sera donc relancé en vue de déposer les

projets de plan à l'Assemblée nationale dès la rentrée parlementaire. Dans leur

ensemble, ces plans ont été réfléchis et conçus dans le respect de la mission

première de chaque organisme et dans une optique d'optimiser leurs pratiques.

Par ailleurs, l'office a entamé une

modernisation de ses processus — par exemple, la révision du processus de

plainte — de manière à se rapprocher du citoyen. Bien

entendu, l'office mise sur le partenariat avec le citoyen et l'engagement

de la société civile afin de mieux

s'acquitter de sa mission et de maintenir le cap sur son principal objectif,

qui consiste à faire du français

langue officielle la langue normale et habituelle de travail, des

communications, du commerce et des affaires.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : En terminant, Mme la ministre.

David (Outremont) : Alors, écoutez... Le plan... En somme, depuis ma

nomination, en avril dernier, j'ai traité

avec beaucoup d'égards la portion du mandat en me dotant notamment d'un plan

d'action pour la prochaine année que j'aurai l'occasion de développer

pendant, je l'espère, la période d'échange avec mes collègues. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant le

porte-parole de l'opposition officielle à

faire des remarques préliminaires pour un maximum de 7 minutes. M. le

député de Bourget, la parole est à vous.

Kotto : Mme la Présidente, Mme la ministre, Mme la secrétaire

de la commission, Mmes, MM. les représentants du ministère, Mme la

directrice de cabinet, chers collègues, mes hommages.

langue ne peut en aucune mesure être sacrifiée sur l'autel de la partisanerie.

Si la ministre, gardienne de la Charte de la langue française au Québec,

s'emploie à protéger et à défendre celle-ci avec probité, je serai son allié.

Mais, si, d'aventure, cet enjeu fondamental

et vital pour la suite du Québec souffrait de négligence ou d'inconsidération

sous sa responsabilité, son mandat ne sera pas un fleuve tranquille et

je ne serai pas son allié.

Depuis

un bon bout de temps déjà, factuellement et historiquement, les libéraux ont

abandonné la protection et se sont

désintéressés à l'épanouissement du français. Ils se sont farouchement opposés

au projet de loi n° 14 et n'ont rien proposé de concret pour améliorer la situation du français au Québec.

Mme la Présidente, les libéraux, on ne le rappelle pas assez souvent, se sont fermement opposés à

l'adoption de la Charte de la langue française en 1977. Aujourd'hui, les

Québécois ne veulent pas revenir en arrière.

Cependant,

avec le gouvernement nouvellement élu, que peut-on s'attendre des libéraux en

matière linguistique? Et je cite le

premier ministre, lors de son discours inaugural, sur la question de la langue

française : «Nous serons vigilants quant à sa situation comme langue commune de l'espace public, [comme]

signe visible de la vitalité de notre peuple, et langue de travail.» Fin

de la citation. Sans doute, mais c'est au pied du mur qu'on voit le maçon, Mme

la Présidente.

lapsus révélateurs dans le cadre du second débat de la dernière campagne minent

la crédibilité du nouveau gouvernement sur la question de la défense et

de la promotion de la langue française. Nous en avions également de forts indices lors des débats entourant le projet

de loi n° 14. Le PLQ a certes joué le jeu des consultations, mais le

projet ne s'est pas rendu à l'étude détaillée. D'ores et déjà, les

libéraux tournaient le dos à la défense de la langue française.

les arguments des libéraux, je me rappelle, à savoir : une loi trop

coercitive. Une loi, vous le savez, Mme la Présidente, comme toutes les autres, a évidemment par

définition un aspect coercitif qui prévoit de nouvelles obligations. C'était un

projet structurant, et nous avions

répété ad nauseam qu'il s'agissait d'une loi qui permettrait notamment le plus

d'accompagnement possible auprès des

entreprises et que nous avions à coeur de protéger les PME afin de ne pas les

ensevelir de paperasse avec les nouvelles

dispositions, etc. Il y avait beaucoup de souplesse. C'était dans l'ordre des

choses pour un projet de loi si

important et délicat, mais que les

libéraux ont dépeint comme un projet de loi partisan, politique, coercitif à

outrance.

Mme la Présidente,

protéger et promouvoir la langue française au Québec ne repose pas simplement

sur la vigilance, cela exige de la vision,

de l'audace et de la détermination, car le débat entourant la fragilité de la

langue française au Québec et

particulièrement à Montréal ne montre aucun signe d'essoufflement. Et, malgré

les progrès réalisés depuis l'adoption

de la charte voilà bientôt 40 ans, nous serons effectivement inconséquents de

prendre cet enjeu à la légère, car il s'impose comme la clé de voûte de

notre authenticité et de notre avenir en tant que peuple en Amérique.

loi 101 a remonté le cours du fleuve tel que l'avait anticipé le Dr Laurin. La

Charte de la langue française est aujourd'hui

le plus important symbole de notre affirmation. Et, comme il le disait

lui-même, et je cite, «nos enfants se rappelleront

toujours ce moment de mutation et de cristallisation où notre peuple s'est à la

fois retrouvé et transformé, où il a

repris possession de sa langue et de son pays, où il a vibré collectivement à

l'évocation d'un passé où il se racine et d'un avenir où il se

projette». Fin de la citation.

Mme la Présidente, en tant que membre de la grande famille québécoise, et je parle pour

nous tous, un impératif non

négociable s'impose toujours à nous, soit celui de protéger et de projeter vers

l'avenir avec la même détermination en

matière d'affirmation et de promotion du français. Cette détermination doit se

manifester, entre autres, par un renouvellement de la Charte de la langue française, notamment par le renforcement du

français comme langue de travail et d'intégration, l'intégration dans la charte québécoise des droits

et libertés du droit de vivre et de travailler en français ainsi que celui

des nouveaux arrivants de recevoir des services de francisation.

Comme je le disais plus tôt, lors du

dépôt du projet de loi n° 14, en 2012, pour la refonte de la Charte de la

langue française, nous avons proposé

de nouvelles mesures pour renforcer l'emploi du français dans les entreprises,

au travail, mais aussi à l'école, en plus d'assurer une meilleure

intégration des nouveaux arrivants. En matière d'immigration, la francisation, nous le savons, est la clé de voûte

d'une intégration réussie. Nous sommes fiers de voir chaque année plusieurs

dizaines de milliers de personnes choisir le

Québec afin d'y vivre et d'y travailler. Aussi, il est de notre responsabilité

de leur offrir les meilleures chances de

réussite. Le gouvernement du Parti

québécois avait mis en oeuvre des

mesures importantes dans le dessein de

faciliter la réussite de la francisation et de l'intégration en emploi des

immigrants nouvellement arrivés. La

Loi sur l'immigration au Québec déposée en février dernier voulait doter le

Québec d'un système d'immigration moderne axé sur la francisation et l'insertion

professionnelle.

Mme la Présidente, je m'arrêterai là pour l'instant parce qu'il ne me reste pas beaucoup

de temps et je reviendrai plus en détail sur ces remarques

préliminaires.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Bourget. J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe

d'opposition à faire des remarques

préliminaires pour un maximum de cinq minutes. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Samson : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi d'abord de saluer la ministre, députée d'Outremont, ainsi que son équipe

ministérielle et les collègues de l'aile parlementaire qui l'accompagnent

aujourd'hui, le député de Bourget également et la personne qui

l'accompagne, et mon collègue le député de Chambly.

Nous

sommes ici ce matin pour l'étude des crédits budgétaires de la Charte de la

langue française. Ce sera une occasion

pour nous de s'assurer de la gestion responsable des fonds publics. Il faut

aussi s'assurer de la pertinence des objectifs fixés et surtout de leur

atteinte.

langue française est le ciment de la nation québécoise, elle est d'une

importance capitale pour la prospérité du

Québec dans l'avenir. De tout temps, elle a marqué notre culture et façonné le

visage du Québec. L'usage du français est

une des grandes fiertés des Québécoises et des Québécois, qui ont su conserver

leur langue depuis des centaines d'années dans un environnement nord-américain anglophone. Cette spécificité est

une grande ressource, mais une ressource qui demeure fragile.

Aujourd'hui

plus que jamais, en 2014, la préservation et la pérennité de la langue

française au Québec comportent de nombreux défis. Je soulève ici

plusieurs enjeux qui m'apparaissent cruciaux.

Tout

d'abord, la qualité de la langue. Premièrement, la qualité du français parlé et

écrit est un enjeu de taille, en particulier

chez nos jeunes. À ce titre, l'actualité des trois derniers mois est

désolante : baisse des exigences aux examens du ministère en lecture et en français écrit,

nivellement par le bas et des enseignants qui affirment être angoissés ou gênés

lorsqu'ils doivent écrire au tableau parce

qu'ils maîtrisent mal leur français et ont peur de faire des fautes. Lors de la

dernière campagne électorale, le

Parti libéral a pris l'engagement d'accentuer la promotion de la qualité du

français dès l'école primaire. Nous

saluons l'objectif, mais il reste à savoir la façon dont cela se traduira dans

la réalité, et nous surveillerons ce dossier de près.

Deuxièmement,

perpétuer notre culture en français dans le contexte du numérique. Également,

la perpétuation de la langue

française passe en grande

partie par la transmission de la culture québécoise

sous toutes ses formes, qu'on pense à

la littérature, au cinéma, aux émissions de télévision au Québec, au théâtre,

etc. Or, cette transmission de la culture québécoise est mise au défi à l'ère du numérique. La culture québécoise

doit être accessible sous forme numérique, car l'avenir de sa consommation en dépend. Les nouvelles technologies

diversifient l'accès aux arts et à la culture, on assiste à la multiplication des réseaux. Le numérique

amène également à repenser la proximité de l'artiste avec son public. Bref,

les défis liés à la transmission de notre

langue et notre culture sont immenses à l'ère du numérique, et le Québec a

encore du chemin à faire en la matière.

Troisièmement,

l'usage du français dans les milieux de travail. L'usage du français dans les

milieux de travail est également un

enjeu important. Même si, dans l'ensemble, le français en milieu de travail a progressé entre 1987 et 2010,

plusieurs préoccupations demeurent. Dans le secteur privé de la région

métropolitaine de Montréal, l'utilisation du français comme langue principale au travail a augmenté entre 1971 et 1989, mais

elle a diminué entre 1989 et 2010. Également, depuis 2010, on note un

recul sur l'accueil en français dans les commerces au centre-ville de Montréal.

Pour ce qui est de la langue et l'immigration, la démographie et l'immigration posent aussi

des défis de taille pour la pérennité

de la langue française. Avec le vieillissement de la population

et un taux de fécondité faible, les enjeux liés à l'immigration surgiront forcément. La réussite de

l'immigration passe par l'inclusion sociale et surtout par l'accès au monde

du travail. Or, les immigrants doivent être

appuyés dans leurs efforts pour maîtriser la langue française, et l'offre

de travail doit se faire en français.

C'est véritablement la possibilité de travailler en français et de vivre en français

qui incitera nos immigrants à

l'adopter comme langue d'usage. Des efforts importants devront être déployés

pour la francisation des immigrants.

Cela

étant dit, notre temps de parole étant limité, je voudrais, Mme la Présidente, pouvoir reporter les minutes restantes pour poser des questions

à la ministre. Je vous remercie.

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci, Mme la députée d'Iberville. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour une période... pour un bloc d'échange pour

environ 20 minutes. M. le député de Bourget, la parole est à vous.

Kotto : Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez de rappeler les propos du premier ministre lors de son discours inaugural. Il disait, et je cite : «La protection et la promotion de la langue française sont proclamées dans le

titre

de la ministre de la Culture et des

Communications. Ce sera pour notre gouvernement un devoir quotidien. La langue

française sera toujours sous pression au Québec. Nous serons vigilants

quant à sa situation comme langue commune de l'espace public, signe visible de la vitalité de

notre peuple, et langue de travail. Le français, c'est nous, c'est notre

manière d'être présents au monde. Ce

n'est pas une contrainte, c'est un atout extraordinaire, notamment

dans la perspective du libre-échange avec l'Europe. Nous sommes fiers de notre langue.

Nous saurons la célébrer, notamment dans le cadre des fêtes du 375e anniversaire de Montréal, la deuxième ville francophone du monde. L'occasion

d'affirmer notre fierté de parler

français se présentera d'ailleurs très bientôt.

Lors de notre fête nationale, bien sûr, mais aussi le 31 juillet prochain.

Ce sera alors le 40e anniversaire de la

proclamation du français comme langue officielle du Québec par Robert Bourassa,

moment clé de notre affirmation, suivie trois ans plus tard par l'adoption de

la Charte de la langue française par le gouvernement de René Lévesque.»

Ma question. Le premier ministre parle d'un

devoir quotidien, et nous ne voyons aucun engagement, aucune mesure, aucune proposition concrète mise sur la

table par le nouveau gouvernement pour assurer la protection de la langue

française. Quel est le plan d'action du gouvernement libéral pour protéger et

promouvoir la langue française?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

David (Outremont) : Alors, écoutez, le nouveau gouvernement... Mon

collègue de Bourget dit bien «nouveau». Alors, permettez-nous d'être

encore relativement nouveaux pour un exercice qui va durer quatre ans et demi.

Donc, beaucoup de pain sur la planche,

beaucoup de vigilance, on est tout à fait d'accord. Et je dirais que je suis

tout à fait en accord avec la ligne introductive de mon collègue,

qui dit : La langue ne peut être sacrifiée sur l'autel de la partisanerie,

et je l'en remercie.

Maintenant,

je sais qu'il y aura une vigilance de tous, et pas seulement

des partis d'opposition, de tous les acteurs de la société.

Et nous la souhaitons, cette

vigilance, et nous souhaitons que tous et toutes, les citoyens

et citoyennes du Québec exercent la même vigilance, de quelque

langue maternelle qu'ils soient, par

rapport à l'importance de la langue française au Québec.

Et il est vraiment important de le souligner, et

mon collègue de Bourget l'a dit, le premier ministre a montré l'importance de cette vigilance en me nommant en responsabilité de la

protection et de la promotion de la langue

française. Alors, protection et promotion, au Québec, c'est

une question identitaire évidente, c'est une question

de survie d'un peuple qui a survécu

depuis fort longtemps en français et qui continue à le faire. Et, à ce sujet, nous

avons des résultats extrêmement

intéressants depuis 40 ans, très, très,

très certainement. J'aurai l'occasion

peut-être d'aller plus en détail, M. le député de Bourget, pour partager avec vous un certain nombre de statistiques.

Mais ce qui

est important, puisque votre question porte plus spécifiquement sur le plan

d'action, il y a déjà des choses quand même importantes que nous

voulons faire et que nous avons déjà faites. Par exemple, je parlais tout à l'heure...

Parce qu'on sait qu'il y a beaucoup

de vigilance à avoir du côté évidemment de la grande région de Montréal,

où il y a une immigration évidemment plus

importante et où il y a des efforts particuliers de mis, efforts, je dirais,

qui ont commencé quand même en 2008 de façon extrêmement systématique et

qui se poursuivent — je

veux rassurer mon collègue — qui

non seulement se poursuivent, mais c'est sur la rencontre des partenaires de la

stratégie commune d'intervention qui porte des fruits assez exceptionnels.

J'aurai l'occasion d'en reparler plus en détail.

Et il y aura

tenue d'une rencontre des partenaires de la stratégie commune dès l'automne, au

mois de septembre ou octobre, pour déjà se mettre au travail de façon

extrêmement rigoureuse et visionnaire, tel que le souhaite le collègue de Bourget, pour voir où on en est depuis 2008 et,

nous, où nous voulons aller à partir de 2015, puisque la stratégie a été

renouvelée à partir de 2013 jusqu'à 2015,

d'ailleurs renouvelée sous les auspices du précédent gouvernement. Donc, nous

allons travailler, et j'espère que mes

collègues de tous les partis confondus seront intéressés par ce renouvellement

et pourront donner leur avis.

Il y aura

aussi, et je l'ai dit rapidement en ouverture, et le gouvernement précédent n'a

fait qu'une seule rencontre par

rapport à cette tournée ministérielle... J'ai l'intention d'aller rencontrer

tous les ministères, tous les ministères qui... parce que nous avons, et de tout temps, là, bien avant qu'on arrive...

Mais, vous savez, c'est une chose que d'avoir des politiques, c'en est une autre que de mettre en pratique

cette politique. Et donc je l'ai moi-même vécu beaucoup, j'aurai l'occasion de vous en reparler parce que j'ai des

exemples très concrets. Quand on a une politique linguistique — et j'en étais responsable dans ma précédente

fonction universitaire — il s'agit de s'asseoir, de la regarder et de l'appliquer.

Donc, je suis toujours dans le plan

d'action, en réponse à qu'est-ce que mon collègue s'attend à... Enfin, il était

curieux de savoir ce qu'on allait

faire. Donc, cette tournée ministérielle va débuter à partir du mois de

septembre. Nous allons créer aussi un réseau

de mandataires à cette politique linguistique gouvernementale dans chacun des

ministères. Et j'aurai certainement l'occasion, Mme la Présidente, de

poursuivre sur d'autres actions dans les prochaines heures.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto :

Mme la Présidente, sans fâcher ma collègue Mme la ministre, je noterais que les

actions concrètes, pour le moment,

réalisées par le gouvernement, le nouveau gouvernement, en matière de langue,

ont été pour faire l'apologie du

bilinguisme. Je rappelle en cela le retour de l'anglais intensif au primaire.

Je ne sais pas si ma collègue a été consultée là-dessus. Le discours du ministre des Finances en bilingue, rien pour le renforcement du français, même pire, on parle plutôt

d'une baisse des exigences du ministère

de l'Éducation pour la correction des

examens finaux de français. Si ces mesures, si ces

actions sont posées, elles ont été posées hors cadre d'un plan d'action qui n'aurait pas impliqué la ministre

malheureusement. Est-ce

qu'on devrait considérer par ce biais

un genre d'improvisation ou tout

simplement une négligence du

facteur linguistique, en l'occurrence la défense et la promotion de la langue

française au plan québécois?

Je passerai à une autre question. Le gouvernement

veut célébrer le 40e anniversaire de la proclamation du français comme langue

officielle du Québec. C'est parfait. C'est très bien.

Le français étant donc la langue officielle de l'État

du Québec, le ministre

des Finances, je le disais il y a

quelques secondes, ne devait-il pas respecter l'esprit de cette loi faisant du français la langue privilégiée

de communication du gouvernement?

Je veux savoir ce que la ministre pense du discours bilingue prononcé par son collègue, qui n'a même pas fait

l'effort de traduire ses passages en anglais vers le français. Je veux également savoir de quelle façon

la ministre compte souligner le 40e anniversaire de la proclamation du

français le 31 juillet.

Une autre question. Je les donne en rafale,

parce que la ministre répondra avec le temps qui lui est imparti. Montréal s'anglicise. Et le Parti libéral a fait de

l'obstruction volontaire sur le projet de loi n° 14 l'an dernier, nous empêchant

de mettre en place des mesures pour renforcer le français à Montréal. C'est

bien de célébrer le français à Montréal, Mme

la Présidente, mais c'est mieux d'agir pour le protéger et le renforcer. Je

veux savoir ce que compte faire concrètement, de façon tangible, je

dirais, la ministre là-dessus.

Présidente (Mme Rotiroti) : Bon. Vous avez plusieurs questions

dans votre intervention, M. le député de Bourget. Alors, Mme la

ministre, la parole est à vous.

Mme David (Outremont) : Que dois-je

conclure sur le temps que j'ai à ma disposition?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Vous avez à peu près 10 minutes... 11 minutes, oui.

Mme David (Outremont) : J'ai 10

minutes, sans que vous m'interrompiez, pour répondre à tout ça?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Bien, écoutez, ça va dépendre... au député de Bourget... M. le député de...

Mme David (Outremont) : Ça va me

faire plaisir.

M. Kotto : ...quand j'aurai

ma réponse, je pourrai faire ça.

Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Allez-y. Alors, si vous

répondez tout de suite... on va vous couper la parole, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : O.K. Puis, écoutez, le collègue de Bourget, si jamais

j'en oublie, vous me rappellerez certainement...

vous me rafraîchirez la mémoire. Alors, écoutez, il est tout à fait permis,

d'une part, mais il est tout à fait accepté qu'il puisse y avoir

quelques mots d'anglais lors d'un discours à l'Assemblée nationale. Et je pense

que mon collègue le ministre des Finances

n'a certainement pas fait ce qu'on pourrait qualifier d'un discours bilingue.

Je pense que ce serait fortement,

mais alors fortement exagérer la présence de l'anglais dans ce discours-là.

Qu'il ait eu quelques propos en

anglais et l'immense majorité du temps en français, je pense que c'est tout à

fait acceptable et que l'immense majorité de son discours était de

langue française.

La question,

donc, de la loi 22, le 40 ans que nous célébrons, et qui a marqué vraiment...

Et là je ne prendrai pas tout mon 10

minutes pour répondre aux progrès qui sont faits depuis 40 ans. Mais on aura

sûrement l'occasion de montrer les

immenses progrès faits depuis 40 ans, et c'est ça que nous voulons célébrer. Et

nous ne voulons pas seulement célébrer le

passé, l'actuel, mais nous voulons aussi réfléchir au futur. Donc, il y aura

dévoilement, le 25 juillet, de ce plan d'action ou ce plan de célébrations, je dirais, qui se fera pendant toute

l'année, donc, pour célébrer les 40 ans de cette loi et de la déclaration

du français comme langue officielle du Québec. Alors, je demande à mon collègue

de patienter encore quelques semaines pour

que nous puissions, donc, donner des détails sur le plan des différentes

activités et célébrations.

Pour ce qui est de l'anglicisation de Montréal,

écoutez, j'aimerais ça donner quelques exemples, sans parler nécessairement 10 minutes, parce qu'on aura l'occasion d'y revenir, c'est sûr. Est-ce que

je pourrais préciser que, quand on

dit — et

là ça rejoint évidemment, je dirais, a contrario, le projet de loi n° 14 — que

les allophones qui fréquentent le

cégep français étaient de 15,6 % en 1981, et les cégeps existaient depuis bien plus longtemps que

ça évidemment, et qu'en 2010, en

2010, on retrouve 53 % d'allophones qui choisissent... Parce que le cégep,

inutile de préciser, et là j'aurai beaucoup de plaisir à approfondir

cette question au cours des prochaines heures... les cégeps font

partie de ce

qu'on appelle — et même d'un ministère — le réseau de l'enseignement supérieur. Et le

précédent gouvernement a tellement trouvé

important de qualifier et de reconnaître l'ordre collégial — parce qu'on appelle ça des ordres, en

enseignement, primaire, secondaire,

collégial, universitaire — qu'ils ont effectivement créé un ministère de l'Enseignement

supérieur séparé du ministère de

l'Éducation. Et donc, d'avoir dans un... d'une façon volontaire, 53 %

d'allophones qui choisissent le cégep français, c'est quand même assez

extraordinaire.

Et j'aimerais

donner un autre chiffre qui est extrêmement significatif. C'est que vous savez

que la loi 101 permet aux anglophones de fréquenter, quand ils répondent

à un certain nombre de règles évidemment, l'école primaire et secondaire en

anglais. Et, entre 1971 et 2010, c'est passé, de 9 % d'anglophones qui

fréquentaient l'école française, primaire et

secondaire, c'est passé à 25 %, pour être plus précis, 24,5 %. Donc,

je pense que la question de l'importance pour les allophones et les anglophones non seulement d'être bilingues,

mais de même fréquenter les écoles françaises, c'est une vraie question et c'est une réalité

extrêmement intéressante que l'on doit même amplifier si c'est possible. Mais,

quand on parle d'enseignement supérieur, je

le répète, on parle d'enseignement qui est un enseignement où les jeunes,

les étudiants choisissent de fréquenter non

pas nécessairement pour la langue, mais pour la qualité des programmes aussi.

Alors, le Montréal qui s'anglicise, on pourra

discuter beaucoup plus à fond de cette question-là. Nous avons évidemment, et j'y reviendrai, la stratégie

commune d'intervention de Montréal. Quand on dit «commune», ça veut dire

«partenariat», et, quand on dit

«partenariat», ça veut dire que des partenaires, de façon volontaire, se sont

mis ensemble pour dire : Est-ce

que nous pourrions aider les petites entreprises qui ne sont pas soumises à la

loi, la loi 101, donc à la charte,

est-ce que nous pouvons les accompagner pour leur permettre de mieux intégrer

le français, les outils technologiques? Donc, nous ne voulons pas aller du côté de la coercition, nous voulons

aller du côté des mesures de volontariat. Et je vous dirai plus tard à quel point cette mesure a

fonctionné et continuera à fonctionner. Et j'ai bien l'intention, par les

rencontres de l'automne, d'amplifier l'aide que nous allons apporter aux

petites entreprises.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

M. Kotto :

Merci, Mme la Présidente. Je voulais juste revenir sur le discours du budget.

Je veux bien comprendre que les

collègues qui représentent des circonscriptions à forte concentration

anglophone s'adressent à leurs commettants dans la langue qu'ils pratiquent le plus souvent. Cela dit, plusieurs

organismes ont déploré que le ministre des Finances — une

première depuis 50 ans, semble-t-il — ait procédé à la lecture du

budget en français et en anglais.

Membre de la

coalition des Partenaires pour un Québec français, le Syndicat de la fonction

publique et parapublique du Québec,

par la voie de sa présidente, Mme Lucie Martineau, disait, le 5 juin dernier,

et je cite : «Quel signal les élus de ce gouvernement envoient-ils à la population québécoise si les

événements les plus importants et significatifs de la vie parlementaire ne se déroulent pas intégralement en

français? Quel message le premier ministre et ses ministres envoient-ils

aux nouveaux arrivants à qui nous répétons

jour après jour qu'ils doivent

maîtriser le français pour se donner toutes les chances de s'intégrer à la société

québécoise si [ceux-ci] qui occupent

les plus hautes fonctions du gouvernement ne donnent pas l'exemple?» Est-ce que Mme

la ministre peut répondre à ces questions pertinentes?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre, vous avez à peu près 3 min 30 s pour répondre.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez,

j'aimerais souligner, disons, une absence ou un trait que mon collègue de

Bourget n'a pas soulevé, c'est qu'il ne reproche pas du tout au ministre des Finances — et, semble-t-il, les sources qu'il cite non plus — d'avoir donné une phrase ou deux phrases, je

ne me souviens plus exactement, en portugais, à la fin. Et donc, ça,

c'est drôle, ça n'a pas l'air d'une catastrophe nationale qu'il ait parlé

quelques mots en portugais à la fin. Est-ce

qu'on doit rappeler, et le premier ministre l'a souligné, que c'est la première

fois dans l'histoire du Québec que nous avons un ministre des Finances

issu de l'immigration, et donc ce ministre de...

M. Kotto : Je ne veux pas

être mal interprété...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Non, je pense que la ministre voulait dire que... Oui, allez-y.

M. Kotto :

Non, parce que le ministre des Finances a traduit sa citation en français,

contrairement à ce qu'il a fait en anglais. Voilà, c'était juste ça.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, je pense que nous devons nous

enorgueillir et nous devons être fiers qu'un

ministre des Finances soit évidemment rendu où il est rendu dans... à partir du

moment où il est arrivé au Québec et

qu'il s'exprime dans un excellent français. Et je pense que c'est tout à

l'honneur du ministre des Finances de s'exprimer dans ce français... aussi bien intégré... d'être aussi intégré à la

société et d'avoir gravi les échelons de la société de façon aussi exemplaire. Alors, ceci dit, je pense que

nous devons vraiment regarder cette chose avec une sorte, je dirais, de réalité

qui fait que l'immense majorité du discours

de notre ministre des Finances était en langue française, et nous l'apprécions

beaucoup.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Vous avez quelque chose secondes, M. le député

de Bourget. Souhaitez-vous...

M. Kotto : Je vais les

reporter sur mon prochain bloc. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? Excellent. Alors, on va passer

la parole au côté ministériel. Je cède la parole au député de

Sherbrooke.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Tout d'abord,

permettez-moi de vous saluer, de saluer la ministre, les gens qui

l'accompagnent, les collègues du parti ministériel, collègues des oppositions.

Avant

d'interpeller la ministre, Mme la Présidente, je voudrais tout simplement

revenir sur quelques remarques qui

ont été effectuées par notre collègue député de Bourget, un petit peu comme l'a

fait la ministre. J'aimerais remettre les choses en perspective, là.

Le député de Bourget nous a parlé d'un discours

bilingue de la part du ministre des Finances. Ce n'est pas un discours bilingue qui a été livré ici, à

l'Assemblée nationale. J'étais assis dans la même enceinte que lui, et, moi, ce

n'est pas un

discours bilingue auquel j'ai assisté, c'était un discours dans lequel il y

avait quelques passages en anglais, et la très, très, très grande majorité de ce discours-là s'est déroulé en français.

Je pense, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, là, c'est

important de remettre les choses en perspective et de dire les choses telles

qu'elles se sont déroulées.

D'autre

part, je voudrais aussi revenir sur les remarques préliminaires qu'a faites le

député de Bourget. Le député de Bourget a fait... a relevé des pans de

l'histoire de la législation en matière linguistique au Québec, il est remonté jusqu'aux années 70, mais, quand même, un volet

important qui a été oublié par le député de Bourget, c'est que c'est la loi

sur les langues officielles qui a été

adoptée par un gouvernement libéral et dont l'entrée en vigueur s'est faite le

31 mai 1974, ça fera 40 ans

cette année. Et ça, c'est une réalisation d'un gouvernement libéral, le gouvernement

libéral de Robert Bourassa. Le projet de loi avait été piloté par le

ministre de l'époque, M. Cloutier. Et c'est la première fois... c'était la

première législation qui faisait du français la langue officielle au Québec.

C'est un élément très important dans notre histoire linguistique au Québec, et

je ne pense pas qu'on peut passer ça sous silence, Mme la Présidente.

Évidemment,

depuis 40 ans, il y a beaucoup de progrès qui ont été effectués, beaucoup

de chemin qui a été parcouru, la ministre l'a évoqué, mais maintenant

évidemment il y a des défis auxquels la langue est confrontée, et la députée d'Iberville les a mentionnés un petit peu

tantôt, notamment au niveau de la qualité de la langue. Et maintenant particulièrement les jeunes sont exposés à toutes

sortes de sources d'information, notamment sur Internet. Et, au

Québec, on ne contrôle pas évidemment tout le contenu francophone qu'il

y a sur Internet, et parfois la qualité peut également laisser à désirer. Il y a toute la mode, si je peux dire, du langage

codé, par les textos, et qui est un petit peu... les messages textes,

qui est un petit peu préoccupante. Et également on vit dans un monde

où la rapidité, l'instantanéité est un

petit peu une vertu, notamment même

dans le monde des médias, où est-ce

que les journalistes ont beaucoup, beaucoup de pression pour sortir des textes rapidement, puis tout ça,

parfois c'est la qualité du français qui en écope.

Mais,

malgré tout ça, Mme la Présidente, on a des progrès qui ont été effectués, et la

loi sur les langues officielles demeure

aujourd'hui une pièce législative très importante. Et, il faut juste le rappeler, à l'époque

elle avait légiféré sur plusieurs

volets, comme le domaine de la justice, l'administration publique, les

entreprises d'utilité publique, les professions, la langue des affaires, la langue du travail, la langue de

l'enseignement. Donc, à l'approche de son 40e anniversaire, comme je le disais, c'est toujours une pièce législative

importante qui fait partie... qui a toujours fait

partie d'un élément

fondamental de la politique

linguistique au Québec. Et j'aimerais justement que la ministre puisse informer

les membres de la commission sur les différents fondements, les

différents jalons de cette politique linguistique au Québec.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Merci beaucoup, cher collègue. Je pense qu'en effet il

faut se souvenir, il faut vraiment se souvenir d'où on vient pour comprendre où

nous allons. Et c'est dans le souvenir d'où on vient qu'il y a souvent les meilleures inspirations pour réfléchir

à où nous allons. Et il est évident que, dans le «où nous allons», il y a

toute l'intervention... Et je pense que tous les collègues sont d'accord, parce

qu'ils y ont fait référence, là, la collègue aussi

d'Iberville, le numérique est entré, donc, en action, je dirais, et toute la

question... Depuis 40 ans, là, on sait où nous étions, c'est-à-dire dans des statistiques et dans un environnement qui

étaient complètement, complètement différents de là où nous sommes

maintenant. Je ne dis pas qu'il n'y a pas d'enjeux maintenant, mais les enjeux

sont extrêmement différents. Et l'arrivée du

numérique et de la mondialisation vont, évidemment, évidemment, exiger de nous,

au Québec, d'avoir une vigilance particulière à ce sujet.

je citerai, donc, même la candidate à l'Organisation internationale de la

Francophonie, Michaëlle Jean, qui dit que

l'avenir de la francophonie mondiale se jouera à travers un échiquier

économique aussi. Et un échiquier économique ça veut dire que les pays d'Afrique... Et là on est obligés de regarder

la mondialisation aussi de la francophonie. Ça va se jouer énormément en Afrique. On est peut-être huit

millions au Québec, mais il y aura 715 millions de locuteurs francophones d'ici quelques années. Et il sera

aussi important d'avoir une économie et des outils en français partout sur la

planète où il y a des locuteurs francophones

parce que, même s'il y a des locuteurs francophones mais que tous les outils

sont en anglais, la langue française ne

pourra donc pas être protégée autant qu'on le voudrait, même si le Québec est

tout à fait remarquable et exemplaire en matière de protection de la

langue française, si on regarde à l'échelle planétaire.

Donc,

ce 40e anniversaire souligne évidemment l'héritage de l'adoption de la

loi sur

les langues officielles. Et nous

avons, à partir de ce moment, je pense, tout mis en oeuvre pour assurer la

qualité et le rayonnement de notre langue officielle. Pour la première fois, bon, c'est peut-être une occasion de

parler de ce mandat à la langue, qui n'est pas qu'un mandat de

coercition et de surveillance : Est-ce que les immigrants parlent bien

français? Est-ce que les immigrants veulent

parler français?, etc. Je pense que le fait de ramener la question de la langue

française au ministère ou sous ma responsabilité,

en nommant ça Protection et Promotion de la langue française, c'est un mandat

beaucoup, beaucoup plus large que le

mandat de simplement surveiller ou de faire des constats d'infraction. Je pense

que c'est beaucoup plus large. Et la responsabilité est d'autant plus

grande que le mandat est plus large.

Donc,

je voudrais rappeler que, dès 1961 — j'ai

eu l'occasion d'en parler du côté de la Culture — est

arrivé, donc, un peu les jalons de la

Révolution tranquille, l'article 1, qui était la création du ministère de la Culture. Et, à cette occasion, la loi a institué... — à l'occasion de la Loi du ministère des Affaires

culturelles, je tiens à le souligner — a

institué, donc, l'Office de la langue

française. Donc, on remonte à 1961 pour l'Office de la

langue française, qui avait comme mandat de veiller à la correction et à l'enrichissement

du français à l'oral comme à l'écrit. Et, vous voyez, 1961,

on est quand même plusieurs

années plus tard, et quels sont nos propos aujourd'hui, sur lesquels, je pense,

nous sommes tous d'accord? C'est la

correction et l'enrichissement du français à l'oral comme à l'écrit. Sauf qu'à l'époque il

n'existait pas Internet, il

n'existait pas l'accès à l'éducation supérieure comme il existe maintenant.

En 1961, rappelons-nous, pas de collège public et, vraiment, pas d'université en région, pas de réseau de

d'universités du Québec. Donc, on a fait beaucoup, beaucoup de chemin,

mais le français, à l'oral comme à l'écrit, demeure une priorité

qui devra faire l'objet de beaucoup de vigilance.

Et, en 1969, on élargit le mandat de

l'office, et qui a vraiment un rôle-conseil auprès du gouvernement en matière de langue

de travail et d'affichage public. Et arrive le 31 juillet — je

fais juste une petite correction pour les fins de l'enregistrement, cher collègue, vous avez dit le 31 mai, mais on sait

que vous vouliez dire le 31 juillet 1974 —

loi sur les langues officielles qui marque

le début véritable de quoi?, de l'intervention de l'État québécois dans le

domaine linguistique — et

ça, c'est important de le dire comme ça — le début de l'intervention de l'État québécois,

donc, dans la langue de travail et d'affichage. Et donc cette loi

consacre... — et

ça a l'air tellement évident quand on regarde ça 40 ans après — ça

consacre le français comme langue officielle du Québec.

Mais

on se dit : Est-ce qu'on a pu vivre, avant 1974, sans cette question

de consacrer le français comme langue officielle? Et le préambule qui déclare que «la langue française

constitue un patrimoine national que l'État québécois a le devoir

de préserver et qu'il incombe au gouvernement

[...] de tout mettre en oeuvre pour

en assurer la prééminence et pour en

favoriser l'épanouissement...» Il est évident que nous travaillons, je dirais,

tous partis confondus. La preuve en est qu'en 1977 arrive, donc, le Parti

québécois, et la loi 101, et la charte

qui réaffirme le statut de langue officielle. Et cette charte a été complétée évidemment

année après année de règlements, donc, pour être bien balisée. Et il y a

eu des actions gouvernementales quand

même intéressantes. Parce que

l'administration publique est une administration qui doit, en

cette matière, être absolument

exemplaire. Et c'est en ce sens que nous allons non seulement faire une

tournée, mais s'assurer, dans tous les ministères, de l'exemplarité de

la qualité du français. On en parle beaucoup, de cette qualité du français.

Nous

allons aussi demander un avis au Conseil supérieur de la langue française.

Je n'ai pas eu le temps de le dire tout à l'heure, Mme la Présidente,

alors j'en profite. Nous allons demander un avis, dès cet automne, sur la

qualité du français dans l'espace public québécois

et particulièrement en ce qui a trait aux médias sociaux. Nous le

savons, regardez votre quantité

d'écriture dans une journée et vous seriez probablement obligé de vous

dire ou de le dire publiquement... Je

n'ai jamais fait l'exercice concrètement, mais je sais que l'immense, immense

majorité de mon temps à écrire l'est sur une tablette électronique, ou un ordinateur, ou un téléphone

intelligent. Donc, nous écrivons à travers les médias sociaux, nous écrivons à travers l'électronique. Oui, nous

avons des correcteurs automatiques, ça peut donner des choses un petit peu particulières, il faut se relire des fois,

mais nous avons une obligation de vigilance dans les espaces publics aussi et

dans les espaces numériques.

Alors,

dans les actions gouvernementales posées depuis plusieurs années, il y en a

une évidemment qui est très intéressante — et

on voit le chemin parcouru, je répète, depuis 40 ans — c'est

le Programme de promotion du français lors d'activités culturelles. C'est un programme

qui a énormément de succès, où il y a beaucoup, beaucoup de demandes, à ce point que

nous n'arrivons pas à satisfaire évidemment toute la demande. Et, dans ce programme-là, un

accent particulier est mis sur la

valorisation et la célébration du français lors d'activités culturelles, et il y a beaucoup

de demandes du côté du soutien et de

l'appui aux clientèles de l'immigration récente, où je disais tout à l'heure enfants, adolescents, milieu primaire,

secondaire, etc., pour qu'ils

réfléchissent, créent et fassent de la culture en langue française. Pour le

reste, écoutez, on aura l'occasion de

revenir à l'ensemble, donc, des mesures que nous allons continuer à exercer et

à appliquer dans les prochaines années.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député d'Ungava, la

parole est à vous.

Boucher : Bonjour, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Cher

personnel qui vous accompagne ce matin, je vous salue.

Mme la ministre,

premièrement, je vais commencer par peut-être vous mettre mal à l'aise un petit

peu. La semaine dernière, nous étions en

commission parlementaire ensemble sur la culture. Puis il y a beaucoup de gens

qui me suivent sur Facebook .

Or, depuis cette date-là, ça ne tarit pas d'éloges à votre égard. Beaucoup ont

souligné la chance que j'avais

d'avoir l'opportunité de côtoyer une personne telle que vous, puis je pense

qu'ils ont bien raison. Donc, c'était la petite

partie pour vous faire

rougir un petit peu.

la ministre, le 13 septembre 1759, à peu près vers cette heure-ci, se

jouait le sort de l'Amérique à deux minutes à pied d'ici à peu près. Cette journée-là, bon, l'Amérique a pris une

tournure qui nous a conduits jusqu'à aujourd'hui. Je pense qu'on s'est

peut-être tous pris à rêver à un moment donné ou l'autre à savoir qu'est-ce que

serait devenu notre quotidien si cette

bataille-là avait été gagnée par les forces françaises plutôt que les forces

anglaises. Mais, malgré tout, ça fait bientôt 255 ans de ça, et on parle

toujours français au Québec, et la langue officielle du Québec est toujours le français. Alors, je pense que ça, c'est un tour de

force à coup de petits miracles et de persévérance, de courage et de ténacité,

puis ça, il faut le souligner. On regarde

souvent, bon, ce qu'on n'a pas, ce qu'on pourrait avoir, mais on oublie de

regarder ce qu'on a aussi, puis ça, il faut s'en féliciter.

parle, bon, de la qualité du français qui se détériore, etc. Écoutez, je ne

veux pas dire que je suis vieux, mais je

suis quand même d'un âge qui commence à être... un petit peu moins jeune. Comme

je dis souvent, je suis un adolescent avec

beaucoup d'expérience. Il y a quelques années, on parlait des «tires» de mon

char, le «windshield» puis mes «wipers»; aujourd'hui, on parle plutôt des pneus, des essuie-glaces, du

pare-brise, du système d'échappement. Et puis je pense que... autant allez au garage du coin, je suis convaincu

que votre mécanicien va vous dire : Bien là, regardez, là, votre

échappement commence à être usé et ça

cherche à percer. Ce que vous n'auriez jamais vu il y a 20 ans de ça, puis je

pense que, ça aussi, il faut le souligner.

On parlait tantôt,

bon, du discours du budget de M. le ministre des Finances, dans lequel il y

avait eu certains passages anglais. J'étais assis dans la salle. De mémoire,

c'est sûr que je n'ai pas tout en note devant moi, mais je me souviens de deux

ou trois passages d'à peu près quatre ou cinq lignes chacun en anglais sur un

discours d'à peu près 1 h 15 min,

1 h 30 min. Ça fait que, parler d'un discours bilingue, je pense

que c'est peut-être un petit peu exagérer les choses.

soulignerais aussi que... Bon, c'est sûr que, mon discours de réplique au

discours d'ouverture de M. le premier ministre

n'a aucune commune mesure en importance avec le discours du budget de M. le

ministre des Finances, bon, c'était ma petite allocution de 10, 12 minutes personnelle

qui ne passera sûrement pas à l'histoire, mais je vous soulignerais que mon discours, je l'ai fait en quatre langues, en

français, en anglais, en cri, en inuktitut, sans jamais retraduire des passages

dans une autre langue. Puis ça, le message

que ça envoie, selon moi, c'est un message d'accueil, un message de respect,

un message de dire : Regardez, ce n'est

pas le gouvernement du Québec des francophones, ce n'est pas le gouvernement

des pure laine, c'est le gouvernement de tout le monde, c'est le gouvernement

des communautés culturelles, c'est le gouvernement

même de ceux qui ne parlent pas le français, parce qu'il y en a qui ne parlent

toujours pas le français au Québec.

Donc, moi, je vois ça plus comme un message d'accueil qu'un message de

non-importance de la langue française au Québec.

On sait que la

Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue

française dans l'Administration

confiait aux ministères puis organismes gouvernementaux un rôle moteur et

exemplaire à jouer dans la langue française. Elle guide aussi dans les

pratiques linguistiques et dans la mise en oeuvre de leurs politiques

linguistiques institutionnelles, de même qu'à l'égard des redditions de comptes

auxquelles ils sont assujettis en cette matière.

Alors, en 2011, le gouvernement a actualisé la politique gouvernementale

relativement à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration adoptée depuis 1996. Elle

vise à faire en sorte que l'administration publique québécoise joue pleinement son rôle exemplaire et

moteur dans l'application de la langue française et de la charte, bien

entendu. Alors, j'aimerais savoir, Mme la ministre, de votre part, quel est

l'état de la situation présentement.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre, vous avez à peu près trois minutes.

Mme David (Outremont) : Oh! trois

minutes, bon...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Vous pouvez revenir, là, à l'autre bloc, si vous voulez.

Mme David

(Outremont) : Écoutez, on parle effectivement de... J'aime beaucoup la

fin de vos propos. On sait que votre

comté représente deux fois et demie la France, je l'ai dit lors des crédits de

la Culture. Nous savons que... J'étais à votre discours, et effectivement je n'aurais pas pu répéter ce que vous

avez dit dans toutes les langues. Évidemment que vous êtes responsable d'un immense comté où il y a beaucoup, beaucoup de

cultures autochtones, et il est absolument exemplaire que vous puissiez vous adresser à eux dans leurs langues, et

c'est vraiment tout à votre honneur. Et ce sont des citoyens du Québec. Alors, je ne veux pas revenir non plus sur cette

question qui vraiment me désole un peu, en parlant de notre ministre des Finances, qui a accédé à un

poste aussi important en étant de l'immigration. C'est la première fois

de l'histoire du Québec et c'est tout à son honneur.

Vous me parlez de la tournée gouvernementale, de

la tournée ministérielle, et je veux revenir à ça. Écoutez, si nous travaillons au gouvernement et que nous

sommes un employé du gouvernement, nous représentons l'État. Et, en termes de représentation, je pense que les

fonctionnaires, les gens qui travaillent dans les ministères, dans les

organisations et nous-mêmes, nous,

les représentants élus par nos concitoyens, nous avons un devoir absolu

d'exemplarité sur la qualité du

français. Nous allons tous faire des erreurs. Vous comme moi, à certains

moments, nous allons faire des erreurs. Mais ce qu'il faut absolument, absolument regarder de près, c'est que les

gens prennent conscience du rôle qu'ils ont à jouer, de la responsabilité qu'ils ont par rapport à la

langue française. Et ça, on ne peut pas avoir un policier tout le temps qui les

regarde écrire, c'est d'avoir cette fierté d'une écriture sans faille.

Il n'y a

aucune raison, en 2014, de faire des fautes d'orthographe, avec tous les outils

technologiques que nous avons. Il y a des raisons, oui, d'inattention,

on est pressés, tout va vite, mais j'ai trop souvent observé une espèce de laisser-aller ou une sorte de négligence.

Évidemment, nos adolescents écrivent même... Je ne comprends pas quand...

«lol», je ne m'en souviens toujours

pas, qu'est-ce que ça veut dire, et je demande toujours. Et ils écrivent en

termes, là... Tu sais, «c'est quoi,

ça?», ça va être «ckc», etc. Je pense que nous devons inculquer à nos enfants,

à nos adolescents, à nos collègues... nous

devons tous avoir cette responsabilité. Ça ne veut pas dire que l'État se

désengage. L'État ne se désengage pas, et je ne me désengagerai pas. Demandez à mes collègues, je surveille

attentivement les anglicismes qui peuvent être dits ici et là, et, croyez-moi, on en dit tous, pas seulement

d'un côté ou l'autre de la Chambre, nous en disons tous. Et nous devons

toujours avoir ce souci...

Et le Québec est reconnu pour avoir vraiment un

souci particulier de francisation des termes. Je me souviens avoir été... J'étais sur un conseil

d'administration d'une organisation internationale qui s'appelle l'Agence

universitaire de la Francophonie. Et

je ne sais pas si vous connaissez la tendance actuelle, en enseignement

supérieur, de mettre des cours

gratuits sur Internet, et ça s'appelle les MOOCs, «Massive Open Online

Courses». Et je suis arrivée à Paris, Place de la Sorbonne. S'il y a un endroit où on devrait

promouvoir le français sur la planète, c'est bien à la Sorbonne. Et ils

parlaient toujours de MOOCs, et de MOOCs, et de MOOCs. Et j'ai

dit : Nous allons appeler ça «les cours en ligne ouverts et massifs». Et ils ont adopté une traduction

française, en disant : Encore le Québec qui fait attention à la

protection, et on vous admire

beaucoup, mais... bon, bon, bon. Alors, c'est devenu... Et je pense que

l'office fait un travail exemplaire et que tous les employés gouvernementaux et nous-mêmes devons avoir un effort

particulier pour l'utilisation et la qualité du français.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on

va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition. Mme la députée

d'Iberville, la parole est à vous pour une période de 21 minutes.

Samson : Merci beaucoup. En vertu du

chapitre II de la loi 101, l'office

surveille l'évolution de la situation linguistique au Québec et en fait

rapport au moins tous les cinq ans au ministre, notamment en ce qui a trait à

l'usage et au statut

de la langue française ainsi qu'aux comportements et attitudes des

différents groupes linguistiques. Or, le dernier rapport remonte à 2008.

Depuis, aucun portrait d'ensemble n'a été dressé au Québec sur l'état de la langue

française.

Interpellé sur cette question en avril dernier

par le président d'Impératif Français, l'office a rétorqué que le bilan de 2008 avait fait l'objet de critiques en

raison de sa lourdeur et de l'absence de conclusions claires. L'office a donc

choisi de publier, depuis, des documents

et études de façon ponctuelle. Depuis 2010, l'organisme a publié une

quinzaine de documents et d'études, de faits saillants.

Au bout du

compte, nous avons des études sectorielles, mais le portrait d'ensemble n'est

plus là. Et, pendant ce temps, il est

important de souligner que l'office ne se soumet pas à la loi. Mme la Présidente, j'aimerais savoir si la ministre

compte exiger de l'office qu'il produise,

comme la loi l'exige, son bilan complet sur l'état de la situation

linguistique du Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Écoutez,

l'Office québécois de la langue

française a un nouveau président,

dont je souligne la présence, M.

Vézina. Effectivement, il y a eu 14 études entre septembre 2011 et août 2013,

donc : cinq sur le portrait

démolinguistique; cinq sur la langue d'accueil, service d'affichage et langue

utilisée sur Internet — très

important — en

juin 2012; 27 novembre, langue de travail, il y a eu trois études; et une

sur les trajectoires linguistiques le 23

août 2013. Alors, il y aura un

programme de recherche évidemment qui va être établi, et j'aurai l'occasion

d'en parler évidemment avec les

membres de l'office. Et les études se continuent et, je pense, sont tout à fait

en ligne directe avec l'importance de

donner à tous les cinq ans... Bon, l'usage de la langue française, on est tous

d'accord, le mandat est inscrit dans la Charte de la langue française.

Alors,

écoutez, est-ce qu'on va en faire un tout aggloméré — je pense, c'est le sens de votre

question — ou des

portraits qui sont spécifiques? Je pense que

les études spécifiques sont extrêmement importantes. Est-ce qu'on voudra — et peut-être que je laisserai... je

ne sais pas si l'office a une position là-dessus — mettre ça de façon

agglomérée? Mais j'inviterais donc tout le

monde, tous les députés, les gens intéressés par les questions, de lire toutes

ces études qui sont, ma foi, extrêmement instructives. Alors, si vous

permettez, M. Vézina pourrait compléter ma réponse.

Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que ça vous convient? Oui?

Allez-y. Juste lui faire la place, ici, en avant auprès d'un micro, s'il

vous plaît. Juste vous identifier pour l'enregistrement, s'il vous plaît, M.

Vézina.

M. Vézina

(Robert) : Oui. Bon, Robert Vézina, président-directeur général de

l'Office québécois de la langue française.

Alors, pour répondre à la question, Mme la Présidente, en effet, comme la

ministre vient de l'indiquer, au cours des

dernières années, l'office s'est acquitté de son obligation de faire le suivi

de la situation linguistique et d'en faire rapport au moins tous les cinq ans au ministre. Ça s'est

fait, la dernière fois, par le dépôt d'à peu près 14 études de 2011 à 2013.

La dernière a été déposée l'été dernier, en

2013. Pour chaque étude, des résumés et des faits saillants ont été produits.

Cela dit, il

est vrai que, lors de cet ensemble de dépôts d'études sectorielles, il n'y a

aucune, vraiment, synthèse globale

qui a été produite. Il y en a une qui a été produite par le Conseil supérieur

de la langue française dans son avis paru

en mars 2013 qui s'intitule Redynamiser la politique linguistique du Québec .

Il y a vraiment une sorte de synthèse et un effort de résumer tout l'ensemble des études qui étaient à la

disposition du conseil à cette époque, dont les études de l'office.

Lors du

prochain programme... pour le prochain programme de recherche qui va être

établi dès cette année, il est maintenant

prévu qu'une synthèse globale sera produite, qui reprendra l'ensemble des

constats qui seront dégagés dans les

études sectorielles parce qu'effectivement, moi le premier, je considère ça

très utile, pas seulement pour les parlementaires mais l'ensemble du public, utile d'avoir accès à

une synthèse, là, qui permet à tout un chacun de se faire une idée assez

rapide de la situation selon certains

enjeux, là, qui interpellent tout le monde. Donc, effectivement, ce sera fait

pour la prochaine fois.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. Vézina. Mme la députée d'Iberville.

Samson : Mme la Présidente, peut-être que M. Vézina peut rester là. Je

sens qu'il va être appelé à contribuer à nouveau.

J'aimerais maintenant aborder la question des

ressources déployées par l'Office québécois de la langue française

pour faire respecter la

loi sur le terrain. Notre question

n° 11, dans les renseignements particuliers — je

vous réfère à la page RP-7 — concernait

le nombre d'inspecteurs depuis 2011. On nous répond qu'au

1er avril 2013 il y avait

huit inspecteurs, au 31 mars 2014, on en a cinq, une baisse de près

de 50 %.

Parallèlement

à ces données, à la question 18, à la page RP-16, on nous dit qu'au 31 mars 2014

une équipe de 14 agents de

francisation a été mise en place. Ces agents, nous dit-on, se rendent sur le

terrain et agissent comme relayeurs afin de sensibiliser les

propriétaires de commerces et entreprises à offrir des services en français. Dans

le budget des dépenses 2014‑2015, à la page

43, on nous indique que le budget des dépenses est en hausse de

1,7 million par rapport à la

dépense probable de 2013‑2014 pour assurer, entre autres, de donner un nouveau

souffle à la francisation des entreprises.

Bien que l'ajout de cette équipe d'agents de

francisation me paraît être une idée intéressante au

chapitre de la prévention, j'aimerais savoir pourquoi on a moins

d'inspecteurs. Et est-ce qu'on prévoit augmenter le nombre d'inspecteurs

avec cette hausse de dépenses de 1,7 million pour 2014‑2015?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David (Outremont) :

Alors, écoutez, je pense qu'effectivement, comme dit ma collègue députée

d'Iberville, je laisserais le

président de l'office répondre à ces questions assez importantes, mais

pointues, en termes de nombre de personnes.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : M. Vézina.

Vézina (Robert) : Mme la Présidente, en ce qui concerne le nombre

d'inspecteurs, actuellement tout ce qui s'appelle organisation du

travail à la Direction des enquêtes est en examen, est en réévaluation.

Actuellement, il y a cinq inspecteurs. Il n'est pas prévu dans l'immédiat d'en

ajouter parce qu'ils comblent tous nos besoins actuels.

L'ajout de 1,5 million,

il faut tenir compte que, l'ensemble des ressources humaines de l'office, là,

la masse salariale augmente d'une année à l'autre parce qu'il y a des

avancements d'échelon. Donc, juste... Et donc il y a une croissance, là, normale d'une année à l'autre, là.

Donc, est-ce que j'ai répondu à votre question, là? Peut-être que j'en

ai échappé une partie.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la députée.

Samson : Bien, je vous dirais, là, ce que vous me dites, c'est que le

1,7 million supplémentaire va vraisemblablement rencontrer les

obligations salariales du service ou de votre...

M. Vézina

(Robert) : En fait, de l'ensemble de l'office.

Mme Samson :

De l'ensemble de l'office.

M. Vézina

(Robert) : Oui, oui.

Samson : C'est juste que

c'est un peu surprenant parce que les ressources ont baissé partout et tout le monde doit assumer... d'autres composantes du ministère doivent assumer les augmentations salariales prévues aux conventions collectives à même leur

budget d'opération sans avoir d'augmentation.

Vézina (Robert) : L'office a

quand même connu, là, des compressions, lors du dernier

budget, là, de l'ordre de 350 000 $, donc, en rémunération et

en fonctionnement également. Donc, l'office fait un effort comme les autres

organismes et ministères sur ce plan-là.

Samson : Est-ce que l'office est la seule composante du ministère qui

voit son budget accru pour rencontrer les

obligations d'augmentations salariales convenues dans les conventions

collectives ou dans l'avancement du personnel? Ma question s'adresse à

la...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : M. Vézina, allez-y. Ah! Mme la ministre.

David (Outremont) : Alors, l'augmentation de 1,7 million est par

rapport au dépenses de 2013‑2014

et non pas par rapport aux crédits. Ce qu'il est important de mentionner, c'est que, oui, il y a

eu une coupure de 350 000 $.

Nous voulions absolument que l'office fasse

son effort, comme nous avons demandé à toutes les composantes, je dirais,

du ministère de la Culture. Cependant, qu'il

y ait plus d'agents de francisation, nous ne pouvons que nous réjouir parce

qu'une des choses... un des constats auquel

nous arrivons, c'est qu'entre autres, dans la stratégie commune de Montréal,

là où se passent beaucoup, beaucoup... et

doivent se passer les efforts pour accompagner les petites entreprises, comme

on le sait, de moins de 50 employés,

la stratégie est à ce point, j'oserais dire, populaire qu'il y a eu pas loin de

500 entreprises qui ont eu des

attestations de francisation — ce n'est pas le certificat, parce que ça,

c'est encadré légalement par la loi 101, on appelle ça une attestation

de francisation — et

qu'il y en a pas loin de 450 qui sont en processus de francisation, accompagnés par l'Office québécois de la langue

française. Ça prend donc des gens

pour accompagner, aider et arriver à près de 1 000 petites

entreprises qui auront leur attestation de francisation.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Samson : Oui. Merci. J'ai une question. Ça va? M. Vézina, vous pouvez

rester là, j'imagine. Ma prochaine question

concerne certaines dépenses en formation qu'a encourues l'Office de la langue

française. À la page RG 27, on trouve

une formation pour laquelle l'office a dépensé 17 786 $ dans le

but — et je

cite — de faire

des ateliers destinés au personnel de

l'office pour qu'il s'exprime et partage, «dans un climat neutre, une réflexion

sur les moteurs de mobilisation et d'engagement envers l'organisation

dans le cadre de la modernisation».

tant que deuxième groupe d'opposition, on est peu mal à l'aise à voir des

formations de cette nature payées par

les fonds publics, qui nous apparaissent davantage — passez-moi l'expression — des thérapies de groupe. Est-ce que la

ministre peut s'engager à revoir les

formations données par l'office et veiller à ce que les formations soient

véritablement pertinentes pour les fonctionnaires de l'office dans

l'exercice de leurs fonctions pour veiller au bien-être de la langue française

au Québec et atteindre leur mission?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

David (Outremont) : Alors, je remercie la vigilance... On parle

beaucoup de vigilance, ce matin, par rapport à la langue française. C'est la vigilance par rapport au... Il n'y a pas

de... comme on dit, il n'y a pas de petites dépenses; il faut qu'il y ait des dépenses justifiées.

Est-ce que c'est le titre... Je ne le sais pas. Est-ce que c'est le

titre de

cette formation qui donne à penser à ma collègue que ça serait de la

thérapie de groupe? Est-ce que c'est vraiment un échange? Et là peut-être que M. Vézina pourra répondre. Mais je

ne serais pas prête tout de suite à conclure, comme ma collègue, de parler

de psychothérapie de groupe. D'abord, c'est

un acte réservé et protégé. Alors, j'invite à la prudence par rapport

l'expression «psychothérapie».

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. Vézina.

M. Vézina

(Robert) : Alors, Robert Vézina, P.D.G. de l'Office québécois de la

langue française. Alors, en effet, nous

sommes très stricts, là, lorsqu'il est question de décider si nous allons payer

pour des formations destinées au personnel, nous faisons ça avec beaucoup de rigueur. Cette formation-là était très

importante. Elle survient... elle est survenue quelques mois après ce que vous connaissez tous, ce qu'on a

appelé le «pastagate», qui est un événement qui a été très déstabilisant

pour l'ensemble du personnel. Et le P.D.G.

de l'époque a demandé, à la suite de plusieurs représentations que plusieurs

personnes du personnel lui ont faites, qu'il

y ait une sorte de formation effectivement, là, qui était destinée à l'ensemble

du personnel — donc, c'est à peu près 240 personnes — pour justement passer par-dessus cette

épreuve, donc pour que les gens

puissent exprimer ce qu'ils voyaient par rapport à l'avenir de l'organisation,

ce qu'ils en pensaient, comment ils croyaient qu'on en était arrivé à

vivre une telle crise. Et ça a donné lieu à plusieurs échanges très

enrichissants et production d'un rapport qui

a servi par la suite à améliorer le climat de travail. Donc, ce type de

formation là est plutôt rare, ça

arrive vraiment dans des cas extrêmes, mais ça a été très salvateur pour le

climat de travail et la rétention de personnel.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. Vézina. Mme la députée d'Iberville, il vous reste sept minutes.

Samson : Très bien. Alors, je poursuis. On se souvient toutes et tous

de l'épisode maintenant surnommé affectueusement

le «pastagate», quand des inspecteurs de l'office avaient ordonné de retirer le

mot «pasta» du menu d'un restaurant italien.

L'Office

québécois de la langue française a annoncé, en octobre dernier, qu'il mettrait

en place un système de tri des

plaintes reçues par l'organisme, de deux catégories : une première pour

les doléances qui relèvent de l'intérêt direct et personnel et une seconde regroupant un intérêt collectif et général.

J'aimerais simplement être rassurée pour éviter qu'un deuxième «pastagate» ne se reproduise. Est-ce que

cette mesure est entièrement implantée à l'office? Et quel bilan l'office

dresse-t-il de l'épisode «pastagate» et de l'implantation des nouvelles

mesures?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre. Vous avez hâte de répondre. Allez-y.

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme David

(Outremont) : Bien, écoutez, je pense que, la réponse, tout à l'heure,

de mon collègue sur la question de

cette réunion, ils ont fait le bilan. Comme je dis, ils auraient pu appeler ça

autrement, ça aurait pu être : bilan, effectivement, et perspectives d'avenir. Je pense que, quand il arrive

des choses, d'ailleurs, sur lesquelles ma collègue d'Iberville insiste, c'est donc qu'il y a eu

vraiment un événement à un point tel qu'elle dit : Est-ce que ça risque de

réapparaître? Donc, ça donne une mesure.

Je voudrais aussi rappeler que tout ça est

arrivé sous le précédent gouvernement et donc que ces dépenses-là ont été dans des crédits où nous n'étions pas là.

Donc, elle pourrait des fois peut-être adresser ses questions... Évidemment,

à une étude de crédits, on ne sait plus si

officiellement c'est 2013‑2014, et puis on parle beaucoup de 2014‑2015, donc

des fois peut-être que ça

s'adresserait plus au précédent gouvernement, donc. Et M. Vézina, en plus,

n'était pas président à ce moment-là. Je commence un peu à répondre à sa

place, mais il pourra compléter.

La présence même d'un nouveau

directeur-président de l'Office québécois de la langue française est un signe important d'un changement qui a été apporté dans

les pratiques, et ce n'est que le début. M. Vézina pourra répondre à quel

point il est en train de regarder la

gouvernance. Et moi, je répète, sur la question de la gouvernance, je l'ai dit

en Culture, il y a 38 postes à combler dans les différents

organismes, où nous devons nommer des gens. Il n'y a rien qui a été fait sous

le précédent gouvernement. Et encore

ici il y a beaucoup de postes à combler dans des comités, entre autres le

Comité de suivi de la situation linguistique. Et j'ai l'intention de m'y mettre

très, très, très activement parce que ces comités-là, ce sont des comités fort importants, et, quand il y a

des fins de mandats, on doit remplacer les gens, on doit moderniser, on doit trouver des gens qui sont, donc, plus

pertinents pour une vision d'avenir. Alors, mon collègue peut répondre

peut-être à ce qui se passe depuis le «pastagate».

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la députée d'Iberville, voulez-vous que...

Mme Samson : Juste raffiner la

question un peu. On va la rendre plus simple.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, allez-y.

Mme Samson : Est-ce que le système

des tris des plaintes est présentement en place dans l'organisation?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Vous adressez la question à la ministre, Mme la

députée?

Mme Samson : Mme la ministre ou M.

Vézina.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. Vézina?

Mme Samson : M. Vézina va répondre.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Allez-y, M. Vézina.

M. Vézina

(Robert) : Mme la Présidente, oui le système de tri des plaintes est

en place, en ce sens que les plaintes... Je veux dire, il y a un traitement différencié entre les plaintes qui concernent

une situation d'intérêt direct et personnel par rapport aux plaignants

et les sujets d'intérêt collectif et général. Donc, il y a un traitement

différencié là-dessus.

Ce qui est

actuellement en voie d'implantation — les réflexions ont été faites et les

premiers rapports internes ont été

produits — c'est

les critères de priorité de traitement des plaintes. Auparavant, les plaintes

étaient traitées au fur et à mesure

qu'elles arrivaient, donc c'était un ordre séquentiel. Ce qui va être implanté

au cours de l'année qui vient de commencer,

c'est un traitement selon l'indice d'importance de la plainte. Par exemple, un

des critères qui est retenu, c'est la

santé et la sécurité du public. Une plainte qui concerne la sécurité du public

est plus urgente à traiter qu'une plainte qui concerne une affiche, là, de muffin, là, où la nette prédominance du

français n'est pas claire. Ça, c'est un exemple. Et ça, ça va être

implanté au cours de l'année.

Si je veux

revenir un peu sur la question que vous avez posée tout à l'heure : Est-ce

que le «pastagate» est bel et bien derrière nous?, en

partie oui, je

dirais. Je dis «en partie» parce qu'on ne sera jamais à l'abri d'une autre

crise médiatique, puisque le sujet, là, de

la langue au Québec est éminemment émotif. Mais quand même ce que ça a eu de

bon, le «pastagate», après vraiment

le... — ça a été

un tremblement de terre, là, dans l'organisation — c'est que ça a vraiment enclenché une volonté très engagée de moderniser

l'organisme, et c'est ce à quoi moi et mon équipe allons nous employer,

au cours des prochaines années, c'est un travail de longue haleine.

Donc, je

viens de vous parler de la mise en place de critères de priorité de traitement

des plaintes, mais il y a toutes sortes de choses en plus qui sont en voie,

là, de réalisation. Par exemple, le remodelage de toutes les lettres qui sont

envoyées, d'une part, aux plaignants et, d'autre part, aux entreprises qui font

parfois l'objet de plaintes, ces lettres-là n'avaient pas été réécrites depuis

de nombreuses années. Hein, on donnait un exemple, là. Dès le premier envoi,

une entreprise qui était considérée comme

contrevenante, on mentionnait tout de suite, dès la première lettre, la

possibilité d'une mise en demeure qui

pourrait conduire après ça à des poursuites. Donc, ça, ça a été... ça n'existe

plus. On est en train de compléter un remodelage complet et réécriture

complète de l'ensemble des lettres types envoyées aux entreprises et aux

citoyens, des lettres beaucoup plus actuelles et beaucoup plus proches de la

communication moderne.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. Vézina. Il vous reste une minute, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Je peux la reporter à

l'autre bloc, s'il vous plaît?

Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, si vous voulez. Oui. Oui.

Alors, on va passer sur le côté ministériel. Je vais céder la parole au

député d'Ungava.

M. Boucher : Alors, rebonjour. Comme

je vous disais tout à l'heure, bon, le français puis la préservation du français, c'est un effort de tous les instants. Ce n'est pas quelque

chose qu'on peut dire : Bon, bien, voici, maintenant, en 2014, on est arrivés, puis on peut relâcher la

vigilance, et puis tout ça va bien. Mais, en même temps, comme je vous disais tout

à l'heure dans mon intervention

précédente, selon moi, bon, c'est un heureux mélange peut-être

de mesures de répression, mais surtout de mesures d'accueil et de...

c'est ça, d'accueil envers d'autres langues. On parle souvent d'affichage dans les petits commerces. Un petit

commerçant qui s'ouvre un café ou qui se met à vendre des muffins le matin peut commettre des erreurs de bonne foi ou

des erreurs basées sur une philosophie quelconque. Et puis arriver tout de

suite avec des menaces d'amende, etc.

Donc, ce que M. Vézina nous disait voilà quelques secondes, pour moi, c'est quelque

chose que j'accueille favorablement et puis avec lequel je me sens tout à fait

confortable.

Le Québec d'aujourd'hui n'est pas et ne sera plus le Québec d'autrefois. Je vais vous donner à

titre

d'exemple mon neveu, par exemple, qui a marié une jeune femme qui nous vient de la Chine, de Galian, en

Chine. Au moment où elle est arrivée

au Canada avec un statut d'étudiante en maîtrise en

informatique, elle ne parlait que peu ou pas le français; l'anglais et le mandarin. Maintenant,

bon, peut-être 10 ans plus tard, elle est trilingue, français,

anglais, mandarin. Ils ont un petit bonhomme ensemble qui est à peu près

haut comme la table, qui parle en mandarin à sa mère et en français à son

père. Donc, c'est presque surréaliste quand

on voit ça. Mais je pense que ça, c'est un bel exemple du Québec

de demain, de ce qui nous attend : des gens qui ne parlent pas une,

mais plutôt deux, voire même trois langues.

Si on fait un

parallèle avec la situation qui se vit dans mon comté autant chez les Cris

que chez les Inuits, pour ces

gens-là, la langue maternelle est soit le cri soit l'inuktitut, la langue secondaire

a été depuis longtemps l'anglais et la troisième

langue est le français. En certains endroits, le français peut être presqu'une

langue étrangère jusqu'à un certain point.

Et puis on sait très bien que, dans la Convention de la Baie James,

il y a des exceptions quant à l'application de la Charte de la langue française dans les régions

conventionnées par la Baie James. Encore une fois, bon, des politiques

d'accueil et puis d'ouverture

face à ces gens-là qui ne parlent que peu ou pas le français, selon moi, ont beaucoup

plus d'avenir que des politiques

visant sur l'obligation, la construction de murs, de renforts, etc. à ce point de vue là. De plus en plus, il n'est

pas rare de voir soit de jeunes Cris ou de jeunes Inuits qui ne sont pas

bilingues, mais trilingues, français,

anglais et inuktitut. L'avenir est là.

Lorsque je

travaillais, bon, au Nunavik, souvent on avait le réflexe, qui était peut-être

le mauvais réflexe, j'en conviens, mais de

produire seulement des documents en anglais et en inuktitut parce qu'il y a

tellement peu de gens qui parlent le

français que, par souci d'économie de temps et d'argent, on escamotait le

français. Un jour, un Inuit m'appelle puis

me dit : Bon, bien, Jean, tel document que tu nous as envoyé, ce n'est pas

en français. Ça fait que moi, je lui réplique : Bien voyons, Peter, tu ne parles pas le français

puis tu me reproches de... tu ne parles pas français, Peter. Il dit : Non,

mais mes enfants parlent français, tu

pénalises mes enfants, ils apprennent le français finalement pour rien parce

qu'ils n'ont pas l'occasion de le

pratiquer après. Puis c'est à ce moment-là que, bon, s'est produit comme un

déclic. Oui, c'est vrai, cet

individu-là avait raison. Puis maintenant, bon, il y a beaucoup plus d'efforts

qui sont faits, puis on prend le temps de produire tous les documents en trois langues, même si toujours mon

inuktitut, c'est une langue qui n'est pas facile et puis qui... On

demande des re-re-revérifications.

Alors,

vous parliez tantôt, Mme la ministre, de la promotion du français lors

d'activités culturelles. Le Programme de promotion du français lors

d'activités culturelles apporte un soutien financier à des projets : qui

mettent un accent particulier sur

l'utilisation, la valorisation, la célébration du français lors d'activités

culturelles existantes ou nouvellement créées;

qui visent précisément à sensibiliser le public — notamment les jeunes et les groupes dont le

français n'est pas la langue

maternelle — à la

richesse et à la vitalité de la langue française ainsi qu'à l'importance de

bien la maîtriser. Ainsi, pour qu'un

projet soit admissible à un financement, il faut qu'il comporte une stratégie

précise qui dépasse le seul fait que l'activité ou la manifestation

culturelle proposée se déroule en français.

a des critères d'admissibilité qui ont comme mission principale : d'offrir

des activités culturelles, en tant que diffuseur

culturel, service culturel d'une municipalité ou établissement d'enseignement

postsecondaire, que ce soit en saison

régulière ou d'un festival culturel; de promouvoir la langue française,

notamment par la tenue d'activités culturelles; ou encore de promouvoir

un mode d'expression culturel particulier dont la dimension linguistique est

essentielle.

organisme admissible peut demander un soutien financier pour la tenue d'une ou

plusieurs activités culturelles, à condition

que celles-ci : fassent appel à un mode d'expression fondé sur la langue

française, tel que la poésie, la chanson, le théâtre, la littérature ou

le cinéma; soit axées sur la promotion de la langue française; ciblent un

public particulier, clairement désigné, auprès duquel la promotion du français

est jugé pertinente; et finalement soient réalisées avant le 31 janvier 2015.

y a cinq ans, le Programme de promotion du français lors d'activités

culturelles a été mis en place pour favoriser le français lors d'activités culturelles au Québec. Jugez-vous, Mme la

ministre, que ce programme a atteint ses objectifs?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

David (Outremont) : Alors, écoutez, merci de la question qui me permet

de revenir aussi en mettant le chapeau

culture. Alors, il est évident qu'il y a un côté vraiment indissociable entre

culture, identité, langue. Et je vous remercie

aussi de votre introduction qui place, je pense, très, très bien... Vous qui

êtes député d'Ungava, donc, avec des communautés

autochtones et qui parlez d'une Chinoise qui est trilingue et qui a un enfant

qui est déjà complètement au moins

bilingue, si ce n'est pas trilingue, parler à la fois le mandarin, dont on dit

que c'est probablement une langue aussi importante, éventuellement, maîtrisée par nos enfants que l'anglais, et

le français... Donc, c'est ça, le Québec de demain, c'est l'ouverture, c'est la mondialisation, je

dirais, le rapprochement des peuples. Et je pense que de mettre à la fois

culture autochtone, culture chinoise,

culture francophone et tout ça en une génération, imaginez comment non

seulement on a parcouru un chemin

exceptionnel au Québec dans notre ouverture à l'international et aussi dans

notre ouverture, je dirais, et nos rapprochements des peuples autochtones.

Donc, je vous remercie beaucoup de cette question qui allie à la fois

langue et culture.

Écoutez,

pour rester dans ce domaine de l'international, j'écoutais une émission très,

très importante sur la langue avec

Marie-Éva de Villers, qui est évidemment une immense linguiste qui a fait le Multidictionnaire

de la langue française , et il y avait des invités extrêmement

intéressants, dont Michaëlle Jean aussi, qui quand même se présente à la

plus grande institution de la francophonie

au monde. Et ça serait évidemment tout à notre honneur, au Québec, que d'avoir

une ancienne journaliste de Radio-Canada qui

parle cinq langues et qui serait une représentante assez exceptionnelle. Et,

dans cette émission, il était question,

donc, de plusieurs éléments extraordinaires, et on disait que, dans les

dernières années, il y a eu cinq prix Goncourt qui ont été attribués,

pas à des gens dont la langue maternelle est le français à l'origine, à cinq

prix Goncourt qui sont de différentes cultures et dont la langue maternelle

n'est pas le français, y compris très récemment

un Américain. Alors, c'est dire comment le français est une langue, d'abord, de

grande culture, une langue de mots

riches, diversifiée, extraordinaire et que, donc, le plus grand concours, je

dirais, de littérature française, d'avoir des non-francophones de langue

maternelle, de souche, c'est quand même extraordinaire.

Nous

avons, en lien avec la culture... J'étais à l'ouverture du Sommet de la

Francophonie, et nous sommes vraiment des

leaders mondiaux en termes de francophonie, nous ne voulons pas perdre ce

titre-là, le Sommet de la Francophonie qui

a donc eu lieu... le sommet mondial de la langue française, excusez, le sommet

mondial de la langue française qui a eu

lieu à Québec il n'y a pas longtemps

et qui... C'est là que j'ai découvert quelqu'un qui est absolument extraordinaire, qui

s'appelle David Goudreault, qui habite Sherbrooke et qui est né à Trois-Rivières. Alors, mon collègue de Sherbrooke, vous

avez quelqu'un de formidable, et qui a gagné rien de moins que

le concours international de poésie, David

Goudreault. Il fait des... Et il est un... Il fait du slam, il

fait du rap, il fait tout ça en français et dans un français

exceptionnel. Et, quand on dit qu'un

jeune qui est né à Trois-Rivières, et qui maintenant habite Sherbrooke, et qui gagne le concours international de

poésie en français, ça nous donne une idée du chemin, là aussi, qu'on a

parcouru.

il y avait aussi un jeune rapeur qui s'appelle Webster et

qui disait justement : Moi, je faisais du rap en anglais avant, et le rap en anglais, bien c'est comme la

langue, on s'imagine que c'est la langue naturelle pour faire du rap. Et il

dit : Je me suis aperçu que la langue française

était une langue formidable aussi pour faire ce genre de geste, je dirais,

musical et culturel. Et ce qu'il disait,

c'est que, si on veut intéresser les jeunes, si on veut intéresser toute une...

évidemment, l'avenir de la langue française, ça passe à travers nos enfants, éventuellement, nos petits enfants, il faut le faire

de façon très actualisée, très urbaine. Et il trouvait que, dans la question

du rap en français, il se promène des les écoles et il vante la culture française

à partir d'un médium qui est extraordinaire pour des gens qui sont évidemment

dans la musique et la chanson, mais sous une forme peut-être que nous,

nous pratiquons moins à nos âges vénérables.

Alors, dans

ce programme, justement, que je

trouve extrêmement intéressant, d'intégration de la promotion du français lors d'activités

culturelles, je le disais en introduction, ce ne sont pas que pour des

programmes, justement, de culture

pour des Québécois dits de souche, ça s'adresse beaucoup

aussi pour des jeunes issus de l'immigration. Et on peut donner quand

même des montants assez substantiels, qui peuvent aller jusqu'à 25 000 $,

donc c'est quand même intéressant. Et,

depuis cinq ans, on a quand même consacré 1,6 million $ à ce

programme-là, on a financé 116 projets et, en 2013‑2014, on a pu

financer, donc, 25 projets.

L'envers,

évidemment, de ce succès, et on le voit aussi pour la Stratégie commune

d'intervention à Montréal, c'est qu'il

y a de plus en plus de candidatures, et donc, ayant plus de candidatures, 74

candidatures, on se trouve à faire plusieurs heureux et plusieurs malheureux parce qu'il n'y a pas assez d'argent

pour l'ensemble de soutien de ça. Alors, ce qu'il faut quand même souligner,

et je veux rassurer les gens là-dessus, c'est qu'il y a un processus, un comité

externe très sérieux, un jury très sérieux

qui regarde avec rigueur, donc, l'analyse de toutes les demandes. Ça a été

fait, donc, cette année, pour les 74

projets. Et, comme je dirais, ce que moi, j'ai beaucoup connu dans le milieu

universitaire, on regarde la qualité

du projet, la pertinence, les retombées, Il faut que ça soit beaucoup auprès

des jeunes... un public non francophone pour les sensibiliser à la culture francophone; des prévisions réalistes

budgétaires, on veut quand même que ça soit des demandes sérieuses. Il faut qu'il y ait une diversité de sources de

financement. Il faut que l'équipe soit compétente, et je pense que c'est extrêmement important à dire, et

qu'il y ait des partenaires très engagés dans le projet, donc que nous ne

soyons pas les seuls avec notre subvention, donc, à aider ce projet-là.

Et nous

suivons ça de très, très près. Et ça a permis évidemment à des projets très

intéressants... Par exemple, les compagnons du patrimoine vivant de

Trois-Pistoles, ça s'adressait, justement, à des jeunes du primaire, secondaire

et des étudiants allophones en

apprentissage du français langue seconde; alors, c'est intéressant. Il y a eu

une dictée du Salon du livre à

Trois-Rivières pour des jeunes du quatrième et cinquième secondaire. On sait

que d'habitude les jeunes n'aiment pas beaucoup la dictée, hein, alors

ça, ça permet de rendre ça de façon beaucoup plus intéressante. Alors, des

vidéos poèmes québécois — ça, c'est vraiment moderne — accessibles à l'aide de téléphones

intelligents. Il y a eu du soutien à

des musiciens québécois issus de différentes cultures dans

Ahuntsic-Cartierville. Alors, il y a poésie et slam au Festiblues international

de Montréal. Alors, vous voyez qu'ils ont eu l'occasion de présenter un

spectacle sur la grande scène du festival.

Alors, toutes sortes de projets, finalement, sur lesquels, je dirais, nous

n'avons pas coupé de... il n'y a pas eu de coupures budgétaires, c'est-à-dire, que nous maintenons parce que nous pensons que c'est très, très

important... et de garder, donc, 350 000 $ par année, qui est maintenu en

2014‑2015, parce que nous pensons que c'est une façon, dans la coopération,

j'oserais dire la bonne humeur et la culture,

d'intégrer tous les jeunes ensemble, qu'ils soient francophones de souche ou

francophones non de souche. Et, à travers la

culture, on sait qu'on peut faire des miracles pour intéresser les jeunes, que

ça soit la chanson, la poésie, même la

dictée. Alors, nous sommes très heureux de pouvoir poursuivre ce programme-là.

Et évidemment nous serons encore peut-être victimes de notre succès, et il y

aura quelques malheureux, mais, que voulez-vous, on met l'argent maximum que

nous pouvons mettre dans ce projet.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. le député d'Ungava, il vous reste deux minutes.

Boucher : O.K. Peut-être une petite question complémentaire, Mme la

ministre. On sait que, bon, les allophones représentent souvent le défi, là, quant à la langue française, des gens

qui viennent d'un autre pays, d'un autre monde, d'une autre culture, qui viennent ici, bon, dans un

bassin, une mer anglophone, l'Amérique du Nord. Mais on sait aussi que de

plus en plus d'allophones, bon, connaissent

le français à leur arrivée au Québec. On parlait, en 2002, d'à peu près

49 % des nouveaux arrivants qui

connaissaient le français, versus, en 2011, on parle plus de 64 %.

Malgré

tout, il y a des gens, là, qui ne maîtrisent pas le français.

Comme je

parlais plus tôt, bon, bien, c'est sûr qu'on peut mettre des conditions légales

avec des paramètres précis, des tests

quant à la connaissance du français pour avoir accès aux emplois, ce genre de

choses là. Mais, comme je vous disais

tout à l'heure, une politique d'accueil et d'ouverture face à l'autre me

semble, pour moi, en tout cas, beaucoup plus prometteuse.

Il y avait un

événement... bon, c'est toujours un petit peu gênant de nommer le titre, mais

l'événement J'aime ma langue dans ta

bouche, qui va vers les communautés culturelles et donne des spectacles en

français face aux communautés culturelles.

J'aimerais, Mme la ministre, avoir vos commentaires un petit peu par rapport à

ça puis savoir quelles sont vos vues.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Dans 1 min 30 s, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Excusez, je

n'ai pas compris...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Vous avez 1 min 30 s.

David (Outremont) : 1 min 30 s. Écoutez, on rigole un

petit peu, c'est la preuve que ça a un bon impact médiatique, ce spectacle dans Côte-des-Neiges, au

parc Kent, qui s'appelle J'aime ma langue dans ta bouche. Ça dit ce que

ça dit au sens littéral du terme, c'est-à-dire... ou littéraire, enfin. Les

gens qui étaient là, il y avait, je répète, des Québécois, donc, de souche,

Yann Perreau, Catherine Major, Luc Picard qui animait, le président de la

Société Saint-Jean-Baptiste. Et donc c'était un événement qui s'était déplacé, je

le dis bien, par le Mouvement Montréal français et accompagné de la Société Saint-Jean-Baptiste, là où il y a énormément,

justement, d'immigrants récemment... de nouveaux arrivants.

Et donc c'est dans mon comté. Il y a beaucoup,

beaucoup de gens, de nouveaux arrivants qui parlent près de 160 langues différentes. Et, de les voir réunis

dans ce parc avec des musiciens aussi qui n'étaient pas des musiciens nés

au Québec et qui pouvaient autant venir, par

exemple, de Centrafrique... Il y avait une femme, magnifique, d'ailleurs, qui

venait, et on a discuté ensemble de la

situation évidemment catastrophique en Centrafrique, mais qui donc était très,

très, très heureuse de pouvoir venir partager sa culture, sa langue et

son amour de la musique. Et il y avait un musicien péruvien. Et c'est ça, quand on dit : D'une façon non coercitive

mais dans le plaisir et dans la fierté d'être tous ensemble en français,

c'est ça qu'on veut dire.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on

va passer à l'opposition officielle pour une période de 23 minutes.

M. Kotto : Merci, Mme la

Présidente. Je veux revenir sur la situation linguistique générale au Québec.

Les récentes données dévoilées par

Statistique Canada indiquent clairement un recul de la place du français au

Québec depuis une dizaine d'années.

Cette tendance est d'autant plus préoccupante qu'elle se manifeste aussi au

niveau de la langue de travail. Au

Québec, entre 2006 et 2011, la proportion de la population de langue maternelle

française a ainsi diminué, 79,6 %

contre 78,9 %, alors que celle de la population de langues maternelles non

officielles, au Canada, a connu une hausse,

passant de 12,3 % comparativement à 12,8 %. Toujours entre 2006 et

2011, le pourcentage d'individus qui parlaient le plus souvent le français à la maison a diminué, passant de

81,8 % contre 81,2 % au profit de l'usage des langues non

officielles au Canada, 7,6 % en 2006 et 8,1 % en 2011.

Selon l'avis du CSLF, le Conseil supérieur de la

langue française, Redynamiser la politique linguistique du Québec — Avis à la ministre responsable de la

Charte de la langue française, le pourcentage de la main-d'oeuvre

des entreprises privées travaillant en français a chuté depuis 1989.

Dans l'ensemble du Québec, c'est moins 11 points de pourcentage, dans la région, moins six points de pourcentage et, sur

l'île de Montréal, moins 13 points de pourcentage.

Mais c'est au

travail que l'avenir du français se joue principalement. La langue du travail

est celle que l'on adopte également

dans d'autres aspects de la vie sociale. C'est la langue vers laquelle se

tournent les nouveaux arrivants. Une étude

réalisée en 2008 pour le compte de l'Office québécois de la langue française

révélait que les entreprises de l'île de Montréal sont de plus en plus portées à exiger systématiquement

l'anglais à l'embauche. 40 % d'entre elles l'avaient fait pour tous

les postes à pourvoir, comparativement à 19 % pour les entreprises de

l'ensemble du Québec.

Les études de

l'OQLF publiées à l'automne 2012 démontraient également que le bilinguisme au

travail a augmenté au Québec. Selon

ces études, 63 % des travailleurs québécois ont recours à l'anglais à un

degré ou à un autre dans le cadre de

leurs fonctions. Cette situation est davantage répandue sur l'île de Montréal

qu'ailleurs au Québec. C'est principalement dans le secteur des services professionnels scientifiques et techniques

et le secteur de l'hébergement et des services de restauration que les

travailleurs utilisent le moins le français.

Une étude de

l'OQLF sur la langue du commerce et des affaires, juin 2012, nous démontre

donc qu'en 2012 82 % des

commerces étudiés affichent un nom d'entreprise conforme aux dispositions de la

Charte de la langue française au centre-ville

de Montréal; 18 % d'entre eux ne respectent donc pas la charte. En 2010,

ces taux étaient respectivement de 77 %

et 23 %. En 2012, toujours dans le centre-ville de Montréal, ce sont

principalement dans les centres commerciaux que l'on retrouve le plus de commerces fautifs puisque 27 % d'entre

eux ne respectent pas la loi, contre 15 % dans les commerces sur

rue.

Pour

l'ensemble de l'île de Montréal, en 2010, 72 % des commerces étaient

totalement conformes à la charte. En d'autres

termes, leur message, nom d'entreprise et autres messages respectaient la loi;

28 % ne la respectaient donc pas. En

2010, l'accueil se fait en français seulement dans 84 % des commerces de

l'île de Montréal. Pour ce qui est du centre-ville

de Montréal, ce taux est passé de 89 % en 2010, à 74 % en 2012, soit

un recul de 15 % en deux ans. C'est l'accueil bilingue français et anglais, qui n'est pas interdit par la

charte, qui a connu la plus forte augmentation, passant de 1 % à

13 % en deux ans.

Des mesures

efficaces pour améliorer la situation linguistique au Québec, Mme la

Présidente, il faut en prendre. Et

c'est pourquoi le gouvernement sortant, le gouvernement du PQ, a agi en

déposant le projet de loi n° 14, projet de loi modifiant la Charte de la langue française, la

Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions

législatives, donc, déposé, donc, le 5 décembre 2012.

Suite à une

vaste consultation générale en commission parlementaire, ce projet de loi

prévoyait des propositions notamment à l'effet : de renforcer le

français comme langue de travail en assujettissant notamment les entreprises de

26 à 49 employés à la charte selon une formule allégée compte tenu de leur

taille; d'intégrer les droits de vivre et de travailler

en français dans la charte québécoise des droits et libertés de la personne,

ainsi que le droit pour les nouveaux arrivants de recevoir des services

de francisation; de permettre le retrait du statut bilingue d'une municipalité

si cette municipalité compte moins de

50 % d'anglophones et qu'un comité intégrant des partenaires municipaux le

juge approprié; d'accroître la qualité du français dans les cégeps

anglophones sur une base obligatoire et de l'anglais dans les cégeps

francophones sur une base optionnelle; de permettre aux cégeps anglophones

d'accorder la priorité aux ayants droit anglophones,

permettant ainsi de mettre fin à la croissance du réseau collégial anglophone

sans priver, sans priver les diplômés

anglophones de l'accès à leurs cégeps; d'abolir la clause permettant aux

enfants de militaires québécois ainsi que leur fratrie et leur

descendance d'avoir accès à l'école anglaise.

Par ailleurs, la Stratégie commune

d'intervention pour Montréal 2008‑2013 dont parlait la ministre est une initiative commune du secteur public et du secteur

privé qui vise à consolider la place du français dans les petites entreprises

montréalaises employant moins de

50 personnes après un constat sur la détérioration... sur l'utilisation du

français à Montréal dans les commerces

du centre-ville. Après cinq ans d'activité, la stratégie commune a permis de

faire des gains en francisation même

si la situation est encore préoccupante. C'est pourquoi le gouvernement du

Parti québécois a continué à agir

dans ce domaine, la ministre l'a rappelé. À la suite du bilan effectué en juin

2013, la ministre d'alors responsable de l'application de la Charte de

la langue française a décidé de prolonger la stratégie jusqu'en octobre 2015.

Mes premières questions : Quel est le plan

d'action de la ministre pour Montréal? Qu'est-il prévu quant au renouvellement de la Stratégie commune

d'intervention pour Montréal au-delà de 2015? Je lui tends une perche, je sais

qu'elle y travaille. Le projet de loi

n° 14 prévoyait plusieurs dispositions pour favoriser le renforcement du

français, à Montréal notamment, en

matière de langue de travail, en matière de langue d'affichage, en matière de

langue du commerce et des affaires,

en matière de droits linguistiques fondamentaux. J'aimerais savoir, Mme la

Présidente, ce que compte faire la ministre dans chacun de ces domaines.

Voilà mes trois premières questions.

Présidente (Mme Rotiroti) : Je fais juste remarquer que vous

avez pris 10 minutes de votre temps pour la question. Alors, Mme la

ministre?

Mme David

(Outremont) : Oui, effectivement, je pense qu'on pourrait prolonger

certainement jusqu'à la fin de

l'étude des crédits pour répondre à l'ensemble des chiffres dans lesquels

évidemment on peut tellement, tellement noyer toutes sortes de réalités. Je vais essayer d'organiser ma réponse de

façon très rationnelle, et je vais commencer par le «eux» et le «nous» parce que, là, vraiment, il a touché

un point qui est très sensible pour moi, qui viens du milieu de l'enseignement

supérieur. Quand le député de Bourget parle de leurs cégeps et de nos cégeps,

je suis profondément attristée de cette expression, «ils ont leurs cégeps».

J'étais

responsable des partenariats avec les collèges. J'ai été sous-ministre adjointe

à l'Enseignement supérieur, donc

responsable de tout le réseau collégial. À l'université, j'étais responsable

des partenariats avec les collèges. J'avais beaucoup de liens avec le collège Dawson, et ils étaient évidemment

catastrophés par le projet de loi n° 14. Et je vais vous expliquer pourquoi. C'est très, très simple.

D'abord, on entre à Dawson... Je ne sais pas si mon collègue de Bourget est

déjà entré dans ce collège, ça a énormément changé depuis plusieurs

années. Et autant... Je citais tout à

l'heure la réalité des allophones, plus de la moitié, alors qu'on était

à 15 % en 1981, on est à

53 % en 2010, et il n'y a aucune raison de penser que ça a diminué depuis ce temps-là. Autant les allophones

fréquentent autant le cégep anglophone que francophone, je dirais, autant il y a une présence

effectivement d'employés... et je tiens à le dire au député de Bourget,

d'employés qui parlent français au cégep Dawson, il y a des étudiants,

il y a des employés.

Pourquoi je

prends le cégep Dawson? C'est simple, c'est le plus gros cégep de la province.

Et c'est un magnifique cégep qui a

des programmes extraordinaires, comme beaucoup, beaucoup de cégeps. Et, je

dirais, tous les cégeps, le réseau de

l'enseignement collégial, on a vraiment... Je suis très sensible à ce qu'il a

dit quand il a dit «c'est leurs cégeps» parce que... Pourquoi ils étaient catastrophés? Parce qu'ils allaient perdre

de facto, avec le projet de loi n° 14, cet environnement francophone dont ils sont si fiers. «Environnement

francophone», ça veut dire entendre du français dans la cafétéria, dans les corridors, chez les employés.

Le directeur

général, on l'aura remarqué, est un francophone pure laine lui-même, qui

dirige un cégep anglophone. Je ne crois pas que c'était le cas en 1969, ou

1972, ou 1974.

Pourquoi ils

étaient catastrophés? Je vais vous donner un exemple bien précis. Il y a un

programme formidable, les cégeps

développent des programmes... Je répète, nous sommes en enseignement supérieur,

et les critères d'admission doivent

être la qualité des dossiers. Il n'y a pas tellement d'endroits sur la planète

où les critères d'admission sont des critères

de langue; ce sont des critères de qualité en enseignement supérieur. Alors,

les critères de qualité en enseignement supérieur, c'est évidemment de pouvoir parler la langue d'enseignement

ou la comprendre pour ne pas éventuellement couler ton cours, c'est évident. Mais, de là à interdire, sur la base de

la langue, à des francophones de fréquenter cet exemple que je veux donner, d'un cours en cinéma où il y

avait pas loin de 500 demandes, et le projet de loi n° 14 faisait en sorte

que, comme ils n'en acceptent que 60

et qu'ils devaient obligatoirement prioriser les étudiants de langue anglaise

ou qui avaient fréquenté le réseau

anglais, ça donnait donc un programme, c'est évident, qu'il y aurait eu des

anglophones uniquement dans le

programme, puisqu'il y avait beaucoup, beaucoup plus de demande que d'offre de

classes disponibles... Et pourquoi ils

étaient extrêmement tristes? C'est qu'on perdait évidemment le visage

multilingue, le visage francophone dans un cégep qui offre un très, très bon programme. Et moi, je trouvais ça absolument

désolant parce qu'en enseignement supérieur, s'il y a quelque chose qui doit être absolument

prioritaire, et c'est partout comme ça sur la planète, c'est la qualité des programmes et l'admission sur la base de la

qualité des dossiers académiques. Donc, évidemment, ce projet-là m'a beaucoup,

beaucoup attristée par rapport à ça.

En ce qui a

trait maintenant à la question de l'anglicisation ou qu'est-ce qu'on va faire

avec la stratégie commune de Montréal, je dois dire que cette stratégie

a beaucoup, beaucoup de partenaires, et ce n'est pas seulement avec les chambres de commerce, c'est aussi, je le dirais et

j'insiste, avec les syndicats. Les trois syndicats sont très impliqués dans

la stratégie de Montréal, et ils sont très

importants. La participation des syndicats, c'est la participation

effectivement des gens qui sont au plus près souvent de ceux qui

travaillent dans les petites entreprises, puisqu'on parle de la stratégie commune, 50 et moins employés. Alors, il y a

énormément, énormément de partenaires, oui, des chambres de commerce, mais Société de développement du boulevard

Saint-Laurent, Société de développement commercial, les gens évidemment des différents syndicats,

confédérations, CSN, commissions scolaires, etc. Donc, tous ces partenaires ont

signé depuis 2008. Et j'ai annoncé

tout à l'heure que nous allions faire une rencontre importante à l'automne pour

justement regarder comment, à la lumière des cinq dernières années, il y

a eu suffisamment d'avancement ou pas suffisamment.

Et je vais

donc revenir sur un aspect qui sera touché fort probablement en priorité, vous

le dites. Vous avez parlé de

l'anglicisation, de l'accueil, par exemple sur la rue Sainte-Catherine. C'est

intéressant, cette question-là, parce que ça va me ramener à l'enseignement supérieur. Peut-être que vous ne voyez

pas encore le lien, mais je vais vous l'expliquer, quel lien il peut y

avoir.

C'est que,

quand on parle de petites entreprises,

dans des commerces de détail, par

exemple, il est évident que ce sont souvent des jeunes employés. On a tous eu

des enfants qui sont passés à vendre qui des chaussures, d'autres des

cafés, d'autres des vêtements. Et il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de

commerces sur la rue Sainte-Catherine où effectivement ce n'est pas toujours un accueil qui se

fait dans la langue que nous voudrions, c'est-à-dire en français. Et

on pense que c'est extrêmement important de prioriser cette question-là. Très souvent, ces jeunes, qui

sont, donc, engagés, parce que

ce sont des heures fracturées, coupées où on les appelle souvent à la dernière

minute, ce sont des jeunes qui habitent tout près. Or, quelles sont les deux universités

où il y a un bassin de jeunes qui viennent déposer leur

curriculum vitae? Ce sont Concordia et McGill.

Et je pense

qu'il va falloir regarder comment aider, parce que souvent ce sont des

jeunes qui sont des étudiants internationaux.

Et là j'entre dans un autre aspect que j'ai beaucoup, beaucoup travaillé,

la question de l'accueil-intégration des

étudiants internationaux. Et je déplore que le précédent gouvernement ne nous aidait pas beaucoup, dans les universités, à donner les cours gratuits de francisation. Ils

n'étaient pas gratuits, ça coûtait 3 000 $

pour trois crédits de cours. Ce n'est pas exactement ce que

j'appellerais une aide à l'intégration pour des étudiants internationaux de

haut savoir que nous voulons garder au Québec, parce que c'est du très, très

haut savoir.

Donc, ces jeunes-là qui viennent travailler 10

heures, 15 heures, parce que maintenant... Avant, ces jeunes-là n'avaient pas le droit de travailler hors campus.

Ils ont maintenant le droit de travailler hors campus. Mais ils ont

un cours, ils viennent travailler

deux heures, ils retournent à leurs cours. Donc, il faut que ça soit dans un

périmètre géographique très rapproché.

Et donc souvent ce sont des jeunes qui ont besoin de sous, mais qui ne parlent

pas suffisamment le français, et donc il peut y avoir malheureusement,

des fois, des accueils en anglais, et ce que nous déplorons.

Ce à quoi

nous allons réfléchir dans cette stratégie commune, c'est comment essayer,

d'une part, d'aller chercher peut-être

des étudiants qui déjà sont... qui sont capables de parler français et qui

peuvent accueillir en français, et, d'autre

part... Et là on touche, cher collègue, une question beaucoup plus large, qui

est la question de l'accueil-intégration et soutien

des étudiants internationaux. Parce

qu'il faut être conscient que nous

aurons un immense besoin de ces étudiants de haut savoir. Et, si on leur donne des cours de français, s'ils

peuvent travailler hors campus, donc gagner leur vie, et qu'en plus on leur dit : Écoutez, il va y

avoir des cours de français très accessibles, et le ministère

de... le MIDI, qu'on appelle maintenant,

offre ces cours-là pour les étudiants internationaux, mais encore faut-il qu'ils soient accessibles et

dans leur périmètre géographique. Non

seulement ils apprennent le français, deuxièmement, ils s'intègrent en

travaillant, ils gagnent leur vie. Et

peut-être que, quand on leur offrira un emploi à l'université, dans un

laboratoire de biochimie, dans une haute technologie numérique, dans les

jeux vidéo, etc. nous aurons donc quelqu'un de très haut niveau, doctorat,

postdoctorat. Vous savez qu'il y a des milliers d'étudiants en postdoctorat

dans la région de Montréal. C'est ça, de la main-d'oeuvre de haut savoir qu'il

faut accueillir, mais intégrer et franciser.

Alors, soyez

sûr, cher collègue de Bourget, que cette stratégie pour laquelle vous me posez

des questions, stratégie commune, je

dirais, phase III devra absolument se pencher sur cette question... pas

seulement de la rue Sainte-Catherine. J'ai

pris un peu de temps, je m'en excuse, pour expliquer plus précisément la

question des employés à temps partiel, d'où ils viennent, quels sont

leurs besoins de francisation, mais quels seront les résultats bien, bien

au-delà de l'accueil en français dans les

commerces, c'est-à-dire des résultats de garder, maintenir et soutenir les

étudiants internationaux de haut savoir

pour combler les centaines de milliers de postes qui seront à combler pour

avoir un Québec prospère qui répond à toute la demande pour les

compagnies qui sont en demande de ces étudiants de très, très haut niveau.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Il vous reste 4 min 30 s, M. le député

de Bourget.

M. Kotto :

O.K. Dans la même perspective, lors de la présentation du plan d'immigration

2014, la ministre d'alors, Diane

De Courcy, a annoncé un investissement, pour les trois prochaines années,

de 57 millions de dollars, dont 13,5 millions en financement supplémentaire pour la francisation

des personnes immigrantes. Ce montant permettrait d'accroître et de diversifier les services en francisation offerts

aux personnes immigrantes à l'étranger et au Québec. Il s'agit d'une des

24 mesures du plan d'action Un Québec fort de son immigration qui vise à

maximiser l'apport de l'immigration au développement

économiq