Health and Social Services — 15 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CSSS 2022-02-15

Quebec — Committees

(Neuf heures quarante-huit minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bon matin à tous. Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission

de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes les

personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi

modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions

législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Derraji (Nelligan) est remplacé par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce); M. Marissal

(Rosemont), par M. Zanetti (Jean-Lesage); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), par M. Ouellet (René-Lévesque).

Président (M. Provençal)

Merci beaucoup. Ce matin, nous

entendrons les personnes et groupes suivant :

le Service d'aide psychologique spécialisée aux immigrants et réfugiés;

Mme Suzanne Zaccour et les directeurs de la protection de la

jeunesse et directeurs provinciaux du Québec.

Avant de souhaiter la bienvenue, je vous

demanderais votre consentement pour pouvoir répartir le temps, compte tenu

qu'on aura des personnes qui ne seront pas sur place. Alors, consentement?

Merci beaucoup.

Je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants

du Service d'aide psychologique spécialisée aux immigrants et réfugiés. Je vous rappelle que vous aurez 10 minutes

pour votre exposé, et, par la suite, nous procéderons à un échange avec les membres de la commission.

Alors, je vous souhaite... je vous cède immédiatement la parole. Merci.

Mme Martins Borges

(Lucienne) : Pouvons-nous enlever le masque lorsque nous parlons? O.K.

M. Pocreau (Jean-Bernard) :

Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre, bonjour à tous et à

toutes. Alors, merci de nous faire l'honneur de nous inviter à partager notre

expérience et notre point de vue dans le cadre de cette commission. Ça nous

fait plaisir d'être présents ici.

Je vais vous

présenter d'abord le service rapidement, en quoi ce service consiste. C'est un

service de psychologie qui s'adresse principalement aux personnes

réfugiées. Ces personnes, issues des communautés ethnoculturelles, vivent des

situations complexes : séquelles de leur vécu antérieur, de leur parcours

migratoire et de leurs particularités culturelles. Créé à l'Université Laval,

École de psychologie, en août 2000, le SAPSIR s'appuie sur une approche

interculturelle qui prend en compte précisément la dimension culturelle dans

laquelle toutes ces personnes se sont construites et développées. Le SAPSIR

agit également comme consultant auprès des intervenants du réseau de la santé

et des services sociaux et des milieux communautaires. Il est un lieu de formation

d'intervenants spécialisés en interculturel. Enfin, précisons qu'il s'agit d'un organisme indépendant, autonome, mais qui a

développé des liens de partenariat avec différents organismes. C'est

donc de cette place et de l'expérience acquise que nous allons formuler des

recommandations et des commentaires à cette commission.

Si on regarde les caractéristiques de la

population issue de la diversité culturelle, et plus précisément de la minorité

ethnoculturelle, lorsque nous parlons ici de minorité ethnoculturelle, celle

qui nous préoccupe est principalement composée de familles réfugiées, pas

exclusivement, bien sûr. Ces familles, dont 50 % sont des jeunes de moins

de 18 ans pour la grande majorité d'entre elles, sont issues de sociétés

traditionnelles, communautaires et ont dû

fuir leur pays suite à des violences extrêmes : massacres, génocides,

guerres, etc. Lorsqu'on souligne la surreprésentation à la Protection de

la jeunesse des enfants Noirs, notamment, c'est en grande

partie de ces enfants

dont il s'agit.

D'emblée, nous constatons la grande distance

culturelle qui sépare de la culture d'accueil... qui les sépare de la culture

d'accueil, ici, le Québec, et les défis d'inclusion et d'intégration que cela

représente et pour eux, mais aussi pour nous. Le choc culturel concerne tout

autant ces familles que les intervenants.

Nous ne pouvons développer ici tous les aspects

de la fonction psychologique de la culture, bien qu'on la considère comme étant

centrale, culture d'origine, bien sûr. Retenons simplement qu'elle est le siège

de la formation des mondes symboliques : la langue, les représentations

sociales et culturelles, les visions du monde et de l'ordre des choses. La

culture contribue grandement à la construction de la représentation de l'enfant

par son groupe culturel de référence, détermine la façon dont on doit en

prendre soin et définit les rôles parentaux, qui les assume, comment et dans quel but. Pour terminer, ajoutons une dimension, et non

la moindre, celle concernant la construction et le maintien de l'identité. Cet ensemble cohérent est transmis

de génération en génération. Cette transmission est garante de

stabilité, de sens et de sécurité. Dans ce contexte, l'appartenance culturelle

constitue un facteur de protection et d'équilibre, autant pour le développement

actuel que pour le devenir de l'enfant appelé à être un adulte en bonne santé

mentale.

Les ruptures de filiation, et donc de

transmission intergénérationnelle, sont dommageables. Elles ont un aspect

négatif à court, moyen et long terme pour le développement de l'enfant. Elles

menacent la continuité de soi, rendent plus complexe la construction de son

identité. Et, si coupure il doit y avoir nécessairement, par un placement dans

une famille d'accueil, par exemple, cela doit se faire avec un impératif, celui

de la préservation du lien avec sa famille, avec sa communauté, avec ses

références culturelles, et ce, à toutes les étapes de l'intervention, du

signalement jusqu'à la décision finale, y compris judiciaire.

Ces réalités culturelles ont été prises en

compte pour les communautés autochtones qui s'appuient sur la notion de continuité culturelle. Le contexte historique

politique est différent, bien sûr, mais les enjeux, en termes de

développement et de santé mentale, sont

rigoureusement les mêmes pour les enfants et leurs familles issus des

communautés traditionnelles que nous accueillons. Il s'agit donc de

favoriser, dans les actions et interventions, des conditions de vie et de

développement qui permettent à l'enfant immigrant de se développer pleinement

et harmonieusement.

Toutefois, il

y a des différences de parcours entre les enfants et les familles autochtones

et les enfants des familles réfugiées, car ces derniers arrivent en

terre d'accueil avec le projet d'y rester, d'y vivre comme citoyens canadiens,

en respectant ou en s'alignant sur les comportements de la majorité, ce qui est

dans l'ordre des choses et attendu. Mais cet objectif ne peut être atteint dès

leur arrivée, et il va falloir l'inscrire dans la durée et le concevoir par

étapes. Ici, il ne s'agit pas de penser ce parcours en termes de continuité

culturelle, mais plus en termes de transferts culturels.

Cette reconnaissance est nommée dans le

premier... dans le présent projet de la loi. Au huitième considérant, il

est souligné l'importance de reconnaître la spécificité des enfants faisant

partie des groupes minoritaires, tels que les enfants appartenant à des

minorités ethnoculturelles, et au

chapitre II,

section I,

article 4.3, alinéa d, «tenir compte des caractéristiques des minorités

ethnoculturelles». Mais rien n'est précisé ou défini; l'interprétation et

l'application de ces principes est laissé libre, selon le jugement et la bonne

foi des intervenants. Il serait important, par exemple, de clarifier de quelles

caractéristiques il est nécessaire de tenir compte. Cette prise en compte des

références culturelles faciliterait l'adhésion aux propositions les concernant.

Ces parents se sentiraient ainsi plus acteurs participants.

Maintenant, je vais laisser ma collègue

présenter les recommandations qui découlent de cette approche.

Mme Martins Borges (Lucienne) : Donc,

considérant l'importance de la culture fondatrice, de ses fonctions

psychologiques dans le développement de l'enfant, de son rôle dans le maintien

de la santé mentale et du bien-être psychologique, nous recommandons que le

facteur culturel soit pleinement reconnu et précisé dans la notion de l'intérêt

de l'enfant, même si cette notion a déjà un cadre juridique; que soit également

reconnue la complexité des situations interculturelles et que l'accompagnement

de celle-ci nécessite plus de temps et d'investissement.

Compte tenu de ce qui précède, qu'il y ait la

possibilité de réévaluer la durée de certaines décisions de placement au-delà

des délais prévus; que, dans une logique de cohérence, la Loi de la protection

de la jeunesse s'inspire des dispositions applicables aux familles autochtones

en les adaptant à la réalité des minorités ethnoculturelles. Sont

concernés : les modalités de prise de décision concernant le parcours de

l'enfant; le recrutement de familles d'accueil issues de la diversité

culturelle; le choix d'une famille d'accueil ayant une proximité culturelle

avec la famille d'origine ou, si ce n'est

pas possible, que la famille d'accueil possède une réelle sensibilité à la

différence culturelle; l'identification des proches et des personnes

proches et significatives pour l'enfant, tant sur le plan affectif que sur le

plan culturel.

Que, dans une

optique de prévention, plusieurs actions soient mises de l'avant, en amont,

avant qu'un signalement soit retenu, par une formation en interculturel

des principaux signalants, à savoir professionnels de la santé et services

sociaux, personnels du milieu scolaire, les garderies et le policier.

Que, dans toutes les situations nécessitant une

décision, à toutes les étapes du processus, soient consultés les intervenants

familiers et formés à l'interculturel, les intervenants pivots interculturels,

et, pour le milieu scolaire, les agents en milieu interculturel et le RAMI, les

réseaux d'agents du milieu interculturel.

Que, dans tous les cas, soient privilégiées des

actions en amont en valorisant une approche de proximité où les acteurs de la

communauté sont mis à contribution, notamment les organismes communautaires

dédiés, et ce, de façon concrète... concertée.

Que, pour faciliter l'accompagnement et le

transfert culturel, notamment des pratiques parentales, des soins à donner à l'enfant, soit instituée pour les

familles migrantes issues des sociétés traditionnelles une période

d'acculturation à la parentalité en créant des espaces d'échanges et de

partage où les bonnes pratiques éducatives peuvent être discutées entre les

familles arrivantes, les familles déjà installées et les intervenants.

Concernant les intervenants, que soient mis de

l'avant des programmes de formation continue en interculturel, dont le suivi

sera obligatoire pour tous les intervenants oeuvrant au sein de la protection

de la jeunesse, incluant les personnes assumant des fonctions décisionnelles.

Certains intervenants ont plus de sensibilité culturelle que d'autres. Dans cette optique de partage pourraient

s'instituer les communautés des pratiques en interculturel favorisant

l'acquisition de connaissances et le maintien de l'attention aux particularités

des situations en interculturel, et ce, durant toutes les étapes du processus. Ces communautés de pratique

permettraient également d'assurer continuité et cohérence lorsqu'il y a

des étapes, des changements ou des décisions — j'ai presque terminé.

Que les intervenants aient l'obligation de

préciser dans leurs rapports comment la prise en compte des caractéristiques

culturelles s'est concrétisée dans leurs interventions, leurs analyses, leurs

décisions et les définitions de trajectoires, enfin, quelles actions concrètes

ont été posées et évaluées.

Qu'une modalité

d'informat

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2022-02-15
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 42 2 journal debats CSSS 220215.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	394fed372d5e0c1bcdb9402a4b45a23f44d2ab25

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