Public Finance — 27 May 1999 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 1999-05-27

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 27 mai 1999 - Vol. 36 N° 15

Étude détaillée du projet de loi n° 56 -

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

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Table des matières

Discussion générale

Organisation des travaux

Étude détaillée

Constitution et mission

Organisation et fonctionnement

Dispositions financières

Comptes et rapports

Dispositions transitoires et finales

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

M. David Whissell

M. Robert Kieffer

M. François Gendron

M. Cosmo Maciocia

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Michel Côté

* M. Abraham Assayag, ministère des Finances

* M. Paul Roberge, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures une minute)

Le Président (M. Simard, Richelieu): Alors, à l'ordre! La commission des finances publiques est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 56,

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel.

Alors, je vais demander à notre secrétaire de nous annoncer les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. J'informe les membres de la commission que Mme Papineau (Prévost) va remplacer M. Lachance (Bellechasse); également M. Whissell (Argenteuil) remplace Mme Leblanc (Beauce-Sud); et finalement M. Maciocia (Viger) remplace M. Williams (Nelligan).

Le Président (M. Simard, Richelieu): Merci beaucoup. Vous avez, j'imagine, tout le monde, copie du projet de loi et des notes. Nous avons vous me corrigerez, M. le secrétaire, si je me trompe de 15 heures à 18 heures pour faire l'étude détaillée du projet de loi n° 56 sur la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. Alors, j'imagine que tout devrait bien se passer, normalement.

Je vais d'abord demander peut-être au ministre de prendre la parole pour des remarques préliminaires, s'il le souhaite.

M. Landry: Je pense que je ne le souhaite pas vraiment, M. le Président, parce que j'ai dit tout ce que j'avais à dire au discours du budget, en long et en large. Je l'ai redit au salon bleu. Alors, je pense que le plus utile, ce serait que nous regardions de près le projet de loi.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Je vais quand même offrir à la porte-parole de l'opposition...

M. Landry: Parfaitement.

Le Président (M. Simard, Richelieu): ...qui, elle, avait peut-être d'autres vues sur les choses,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1999-05-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 990527.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3950ab25f06ea8961bb17258bdbba7c0f437593a

Source file is stored in the law ingest library (html).