Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 7 November 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2024-11-07

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 7 novembre 2024

Vol. 47 N° 43

Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures cinquante-sept minutes)

Le Président (M. Montigny) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la

Loi sur

les mines et d'autres dispositions.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements aujourd'hui?

Le Secrétaire :

Oui, M.

le Président. M. Bernard, Rouyn-Noranda--Témiscamingue est remplacé par Mme

Gendron, Châteauguay; M. Bussière, Gatineau, par Mme Abou-Khalil, Fabre; M. Sainte-Croix,

Gaspé, par Mme Lachance, Bellechasse; M. Tremblay, Dubuc, par M. Dufour,

Abitibi-Est; et Mme Rizqy, Saint-Laurent, par Mme Dufour, Mille-Îles.

Le Président (M. Montigny) : Merci

beaucoup. Alors maintenant, lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous

étions donc à l'étude de l'article 118, tel qu'il a été amendé.

Maintenant, il y avait d'autres interventions, je crois, en lien avec l'article 118.

Oui, Mme la députée de Mille-Îles, la parole est à vous.

Mme Dufour : Oui. M. le

Président, avant qu'on quitte la dernière session, dans le fond, on avait... j'avais

posé des questions par rapport à une portion, là, de l'article 304.1.4 qui

dit qu'une MRC peut exiger d'une municipalité locale tout renseignement, étude,

etc., qu'elle juge pertinent. Et là, j'avais des... j'avais des craintes quant

à peut-être la... tu sais, le côté abusif que ça pourrait devenir juste pour

bloquer un certain projet. Donc il y a eu une discussion avec la

partie ministérielle

et il y aura un amendement

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2024-11-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 43 1 journal debats CAPERN 241107.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3950b7591a27e053f16e8af8f6a86c3a5a4dabf4

Source file is stored in the law ingest library (html).