(Onze heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Simard) :

Alors, chers collègues, bonjour à tous. Je constate que nous avons quorum.

Et, comme le dirait, mon collègue de Richelieu,

c'est avec une joie à peine dissimulée que nous reprenons nos travaux sur le projet

de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l'établissement de

régimes de retraite à prestations cibles.

Mme la secrétaire, bonjour.

La Secrétaire : Bonjour.

Le Président (M. Simard) : Y

aurait-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Alors, Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. Provençal

(Beauce-Nord).

Le Président (M. Simard) :

Merci beaucoup. Au moment de suspendre hier, nous en étions rendus à l'étude de

l'article 69. Alors, nous allons procéder, comme depuis le début de cette

étude,

article par article. Donc, je vous laisse le temps de regarder la chose,

et, au besoin, vous pourrez faire vos interventions.

M. Girard (Groulx) : ...si vous

nous expliquiez le sens de l'article 69?

M. Gamache (Stéphane) : Oui.

M. Girard (Groulx) : Il faut

que vous vous présentiez.

M. Gamache (Stéphane) : Oui.

Bonjour.

Président (M. Simard) :

Donc, il y a consentement afin que M. Gamache s'adresse à nous? Et

auriez-vous, effectivement, l'amabilité de vous présenter et de décliner

vos fonctions, s'il vous plaît?

M. Gamache (Stéphane) : Oui.

Stéphane Gamache, directeur des régimes complémentaires de retraite chez Retraite

Québec.

Oui, cet article-là fait suite à une demande

qu'on avait eue dans un régime. Des fois, on détecte, en tout cas, des

situations, puis on veut apporter un allègement suite à une demande réelle qui

se présente, là, en fonction de la loi. Il y a un régime multi-employeurs, qui

voulait se mettre en place... mais qui est en train de se mettre en place, à

cotisation déterminée, avec plusieurs dizaines, pour ne pas dire centaines

d'employeurs, puis, eux, c'est seulement à cotisation déterminée.

Puis la loi, de la façon qu'elle est écrite,

elle oblige le retrait... s'il y a un retrait d'employeur, les orphelins

doivent quitter le régime. Mais, dans le régime à cotisation déterminée, c'est,

comme on l'expliquait, comme dans un régime à prestations cibles, les orphelins

qui restent dans le régime sont responsables du risque de leurs avoirs dans le

régime. Dans un régime à cotisation déterminée, s'il reste des gens d'un ancien

employeur, bien, évidemment, ils ont leurs avoirs dans le régime puis ils

assument eux-mêmes le risque. Donc, il n'y avait pas d'enjeux à cet égard.

Donc, ici, on est venus enlever cette

exigence-là de retrait d'employeur dans un régime purement à cotisation déterminée, évidemment, pas juste pour le cas qui

nous l'a demandé, mais, si d'autres situations similaires se présentaient,

ça s'appliquera à toute situation.

M. Girard (Groulx) : C'est un

régime multi-entreprises?

M. Gamache (Stéphane) : Oui.

M. Girard (Groulx) : Dans

quelle industrie?

M. Gamache (Stéphane) : Dans

l'industrie de la production... du cinéma, etc., c'est l'AQTIS.

M. Girard (Groulx) : Je n'ai

pas compris.

M. Gamache

(Stéphane) : C'est l'AQTIS, l'association québécoise des techniciens

de l'image et du son.

M. Girard

(Groulx) : Merci. D'accord.

M. Gamache

(Stéphane) : Mais, si... On ne le fait pas pour eux, là, on le ferait

pour...

M. Girard

(Groulx) : On le fait pour tout le monde, mais au moins nous savons

d'où vient la demande.

Le Président

(M. Simard) : Merci. D'autres remarques sur 69?

M. Fortin :

Non,

le ministre a posé toutes les questions pertinentes. Il ferait un très bon

député de l'opposition.

M. Girard

(Groulx) : Parce qu'on veut tous savoir sur quoi on vote, c'est

universel. Ça n'a pas de...

Président (M. Simard) : Bien, vous connaissez le vieil

adage : Les bonnes oppositions font les bons gouvernements.

M. Girard

(Groulx) : Ah!

Le Président

(M. Simard) : Alors, voilà. Donc, y aurait-il d'autres

commentaires sur 69? Sans quoi nous allons procéder à la mise aux voix. Mme la

secrétaire.

La Secrétaire :

Oui. M. Girard (Groulx)?

M. Girard

(Groulx) : Pour.

La Secrétaire :

M. Thouin (Rousseau)?

La Secrétaire :

M. Reid (Beauharnois)?

La Secrétaire :

M. Reid (Beauharnois)?

La Secrétaire :

M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

M. Émond (Richelieu)?

La Secrétaire :

M. Chassin (Saint-Jérôme)?

La Secrétaire :

M. Provençal (Beauce-Nord)?

La Secrétaire :

M. Fortin (Pontiac)?

La Secrétaire :

M. Leitão (Robert-Baldwin)?

La Secrétaire :

M. Marissal (Rosemont)?

Secrétaire : Et M. Simard (Montmorency)?

Le Président

(M. Simard) : Abstention. Cet

article est donc adopté.

Conséquemment, nous

passons à l'article 76, en page 259.

M. Girard

(Groulx) : Bon, moi, je pourrais vous lire les notes du ministre, je

pense, ça va donner un excellent contexte : «Cette modification fait suite

à une demande dans le contexte de la terminaison des régimes du Groupe

Capitales Médias.»

Le Président

(M. Simard) : M. le député de Rosemont.

Marissal : Bien, est-ce que le ministre ou M. Gamache pourrait élaborer davantage — «élaborer

davantage», ça ne se dit pas — élaborer sur ce qui vient

d'être dit?

Le Président

(M. Simard) : Tout à fait. M. Gamache.

M. Gamache

(Stéphane) : Oui. D'ailleurs, là, je vais le préciser, article... tous

les articles suivants, 76, 90, 91, 92, 93, 94 sont tous pour le même sujet. Le

premier modifie la loi, puis après on vient modifier les règlements puis le contenu des relevés en concordance avec

cette situation-là. Donc, le premier vient permettre une nouvelle option

lorsqu'un retraité d'un régime de retraite qui se termine en insolvabilité,

comme dans le cas de Groupe Capitales Médias...

Actuellement, ces gens-là ont deux choix : ils peuvent faire... ils

peuvent avoir une rente achetée auprès d'un assureur ou, une deuxième

option, faire administrer leur rente par Retraite Québec pour une période

maximale de 10 ans, où on tente de la

bonifier, mais de façon prudente. Donc, quand on la bonifie, on la bonifie

légèrement, là, mais c'est sûr que, si elle a été coupée de 27 %,

on tente de la remonter pendant cette période-là, mais elle n'est pas garantie

chez Retraite Québec.

On s'est fait

demander, autant par les syndicats que des gens de l'employeur, s'il pourrait y

avoir une troisième option dans leur cas, que ces retraités-là puissent avoir

accès à la valeur de leur rente, donc, puis, dans le contexte... surtout que

les taux d'intérêt sont bas, les valeurs sont élevées, ce qui fait que les

rentes sont réduites davantage, mais ça peut être intéressant pour certains

s'ils jugent à propos de prendre de la valeur. C'est une option additionnelle

qui est offerte, puis elle sera offerte dans toute situation similaire, pas

juste au Groupe Capitales Médias. Les rapports de terminaison de Groupe

Capitales Médias sont en voie de cheminement. Si le projet de loi est adopté,

là, incessamment, bien, évidemment, ça profitera à eux autres. Ça profitera

aussi aux retraités de Sears, c'est un régime qui est en terminaison pour...

parce que ce n'est pas encore complété. Mais ça s'appliquera... ça pourrait

s'appliquer... je ne l'espère pas, mais à d'autres situations similaires dans

le futur.

M. Girard

(Groulx) : O.K., mais, que je comprenne bien, là, les retraités, ils

avaient deux options : acheter une rente chez un assureur, demander à

Retraite Québec d'administrer pendant 10 ans pour améliorer la situation.

Puis là la troisième option, c'est quoi?

M. Gamache

(Stéphane) : C'est prendre la valeur de la rente puis la transporter

dans un fonds de revenu viager, puis là ils deviennent avec un capital retraite

puis c'est eux qui le gèrent.

M. Girard

(Groulx) : O.K. Et ça, c'est individuel, là, cette option-là, là?

M. Gamache

(Stéphane) : Oui.

M. Girard

(Groulx) : Tandis que, lorsqu'on transfère l'administration de sa

rente chez Retraite Québec, c'est collectif ou c'est individuel?

M. Gamache

(Stéphane) : C'est collectif.

M. Girard

(Groulx) : C'est collectif, là. C'est important la nuance, là. C'est

que ça, c'est une option qui est disponible par individu.

M. Gamache

(Stéphane) : Oui, chaque individu fait le choix, il va... dans son

relevé de choix, ça va lui être offert. Ce n'est peut-être pas le choix qui est

le meilleur pour tout le monde, mais, pour certaines situations...

M. Girard

(Groulx) : C'est une option supplémentaire qui nous a été demandée par

les retraités de groupe...

M. Gamache

(Stéphane) : Oui.

M. Girard

(Groulx) : Puis là, quand vous dites : L'ensemble des amendements

qui suivent concerne cette situation-là, voulez-vous nous donner une intuition de

l'ensemble de ce qui suit?

M. Gamache

(Stéphane) : Oui, bien, le 76, on vient ajouter cette option-là. Le

suivant, 90, on vient faire des ajustements au règlement pour le calcul de

cette valeur-là, parce qu'on donne une valeur, ça fait qu'il faut dire comment

on la calcule, on vient modifier le règlement pour ça.

L'article 91, on

vient modifier le contenu du relevé de droit

lors d'un retrait d'employeur, mais ça pourrait être aussi être applicable en

cas de retrait de l'employeur. Le 92, on vient modifier le contenu du

relevé de droit entre terminaisons du régime. Puis, bien, le 93, c'est un

amendement, mais c'est une coquille qui était dans le projet de loi, ce n'est

pas un amendement qui découle des consultations par rapport à ça. Puis le 94,

le dernier, c'est aussi une modification réglementaire pour permettre,

justement, d'adopter... pour cette option-là.

M. Girard (Groulx) : O.K.,

puis, dans ces modifications-là législatives — puis je vais arrêter après,

je vais vous passer la parole — le gouvernement fédéral n'a aucun rôle,

là. Tout ça, on a le pouvoir de faire ça?

M. Gamache (Stéphane) : Oui.

M. Girard (Groulx) : C'est

quelles autres demandes que nous étions au conditionnel, au fédéral?

M. Gamache

(Stéphane) : C'est les rentes viagères à paiements variables. Ça fait

que, là, on attend la finalisation de la réglementation fédérale.

M. Girard (Groulx) : O.K.

Alors, il y avait deux demandes d'option additionnelles pour les retraités, une

qu'on peut rencontrer dans le cadre de ce projet de loi, une autre où nous

sommes dépendants de modification législative du gouvernement fédéral.

M. Gamache (Stéphane) : Mais

celle-là, elle serait prérequise à la deuxième parce que, pour pouvoir

transférer, éventuellement, de l'argent dans un RVPV, il faut que le retraité

ait la valeur de sa rente. Donc, le retraité qui

aurait la valeur de sa rente après, avec cette valeur-là, pourrait transférer

ses sommes dans un RVPV puis s'acheter une rente qui va être plus

élevée, mais dans laquelle il va avoir du risque.

M. Girard (Groulx) : Ça

complète pour moi, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. D'autres... Oui, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : C'était terminé?

M. Marissal : Non, allez-y, je

suivrai. Allez-y.

M. Leitão : Merci des explications, et, je pense,

ça va accélérer les travaux pour les prochains quelques articles.

Maintenant, si on revient au 76, donc l'option

qui existe déjà, d'ailleurs, que, donc, le versement de la rente soit

administré par Retraite Québec, c'est très bien, mais vous avez dit, et c'est

le cas, «pour une période de 10 ans». Donc, un gouvernement précédent

avait déjà fait cela. Mais une question que je me pose : Est-ce qu'on

pourrait aller plus loin? Est-ce qu'on pourrait... Et c'était une demande...

enfin, une suggestion de la FTQ : Est-ce qu'on pourrait aller... Au lieu

de 10 ans, est-ce qu'on pourrait le prolonger pour 20 ans? Quel

serait l'enjeu pour Retraite Québec? Donc, maintenant, Retraite Québec s'engage

à... si le retraité le désire, donc, de gérer la rente pendant 10 ans.

Est-ce qu'on pourrait aller plus loin? Est-ce qu'on pourrait aller à

20 ans? Est-ce qu'il y a un enjeu quelconque qui rend ça plus difficile?

M. Gamache (St