Bill document — Vigie #183859

Vigie 183859

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DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation Procès-verbal de la séance du 2 juin 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 637-20220603

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 2 JUIN 2022..................................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du jeudi 2 juin 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (Ordre de l’Assemblée le 31 mai 2022) Membres présents : Mme Boutin (Jean-Talon), vice-présidente M. Benjamin (Viau) M. Bussière (Gatineau) M. Fontecilla (Laurie r-Dorion), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation M.

Jacques (Mégantic) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation Mme Perry Mélançon (Gaspé), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’habitation M. Provençal (Beauce-Nord) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités : Mme Audrey Boisjoly, deuxième vice-présidente de la FQM et mairesse de Saint - Félix-de-Valois M.

Pierre Châteauvert, directeur des politiques Union des municipalités du Québec : M. Guillaume Tremblay, deuxième vice -président de l’UMQ, président du comité politique municipal en habitation et maire de Mascouche M. Jean-François Sabourin, conseiller aux politiques Corporation des propriétaires immobiliers du Québec : M. Benoît Ste-Marie, directeur général

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Réseau québécois des OSBL d’habitation : Mme Jessie Poulette, vice-présidente Me Jacques Beaudoin, directeur des affaires publiques et juridiques Front d’action populaire en réaménagement urbain et Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec : Mme Véronique Laflamme, porte-parole, FRAPRU Mme Marjolaine Deneault, porte-parole, RCLALQ M. Cédric Dussault, porte-parole, RCLALQ Réseau FADOQ : Mme Gisèle Tassé-Goodman, présidente M. Danis Prud'homme, directeur général Institut de développement urbain du Québec : M.

Jean-Marc Fournier, président-directeur général Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant : M. Laurent Levesque, président Mme Élise Tanguay, directrice des affaires publiques Fédération régionale des OSBL d'habitation de la Montérégie et de l'Estrie: Mme Denise Godbout, présidente de la FROHME et directrice de Le Habitations l'Équerre Mme Sylvie Adam, porte-parole des locataires, Villa Belle Rivière. ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 56, M. Boutin (Jean-Talon) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Nichols (Vaudreuil) et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) font des remarques préliminaires. ___________________________ AUDITIONS La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 12 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit.

À 13 h 12, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 30. ___________________________ À 14 h 32, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. À 15 h 27, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Réseau québécois des OSBL d’habitation. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend conjointement le Front d’action populaire en réaménagement urbain et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec.

À 17 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 La Commission entend le Réseau FADOQ. À 17 h 55, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Institut de développement urbain du Québec. À 20 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant. À 20 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

La Commission entend la Fédération régionale des OSBL d'habitation de la Montérégie et de l'Estrie. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 21 h 56, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 8 juin 2022, à 7 h 45, où elle se réunira en séance de travail.

Le secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ______________________________ Félix Fortin-Lauzier Joëlle Boutin FFL/ag Québec, le 2 juin 2022

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Corporation des propriétaires immobiliers du Québec Fédération québécoise des municipalités Fédération régionale des OSBL d'habitation de la Montérégie et de l'Estrie Front d’action populaire en réaménagement urbain 003M Institut de développement urbain du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec 002M Réseau FADOQ 005M Réseau québécois des OSBL d’habitation 004M Union des municipalités du Québec 001M Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant 010M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 009M Association des propriétaires du Québec 007M Boyer, Stéphane 006M Communauté métropolitaine de Montréal 008M Grondin, Olivier 012M Ville de Montréal 011M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 183859
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 183859 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	398cf6743ea1bda450791da38794ee2b3203e73d

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