House Proceedings — 15 March 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

2022-03-15

Quebec — Debates (Hansard)

Vice-Président (M. Picard) : Mmes et MM. les députés, avant d'entreprendre nos

travaux, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Je dépose la lettre qu'ont adressée les leaders

des groupes parlementaires au président de l'Assemblée nationale afin de l'informer de l'entente survenue entre les

groupes parlementaires et les députés indépendants. Cette entente a comme

objectif de permettre la reprise des travaux

de l'Assemblée dans le respect des normes sanitaires présentement en vigueur.

Je dépose cette lettre.

À cet égard,

est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de la motion par le leader

adjoint du gouvernement? Consentement. M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Schneeberger : Bon matin, M. le

Président. Alors, je vais lire les dispositions communes :

«Que les modalités suivantes soient applicables

exclusivement à toutes les séances régulières de l'Assemblée et les commissions

parlementaires qui se tiendront entre le 15 mars 2022 et le 10 juin 2022;

«Que le port

du masque de procédure soit obligatoire en tout temps lors des séances de

l'Assemblée, hormis au moment de

prendre la parole dans le cadre des travaux et au moment où un député se lève

pour exprimer son vote dans le cadre d'un vote par appel nominal;

«Qu'en période de travaux réguliers, l'Assemblée

se réunisse :

«1° le mardi, de 10 heures à

18 h 30, avec suspension de midi à 13 h 40;

«2° le mercredi, de 9 h 40 à

18 h 30, avec suspension de 13 heures à 15 heures;

«3° le jeudi, de 9 h 40 à

16 h 30, avec suspension de 13 [...] à 14 h 30;

«Qu'en période de travaux réguliers, l'Assemblée

procède aux affaires courantes :

«1° le mardi, à compter de 13 h 40;

«2° le mercredi et le jeudi, à compter de

9 h 40;

«Qu'en période de travaux intensifs, l'Assemblée

se réunisse selon l'horaire intensif prévu au règlement;

«Que

l'horaire établi pour le mardi par la présente motion s'applique si l'Assemblée

décide de se réunir le lundi en période de travaux réguliers;

«Qu'une

motion d'ajournement de l'Assemblée ne puisse être présentée qu'au cours de la

période des affaires du jour suivant la période des affaires courantes;

«Débats de fin de séance.

«Que les

débats de fin de séance dont la tenue est prévue le mardi aient lieu à compter

de 18 h 30 et que l'ajournement de la séance soit retardé en

conséquence;

«Que les

débats de fin de séance dont la tenue est prévue le jeudi aient lieu à compter

de 13 heures et que la suspension de la séance soit retardée en

conséquence;

«Commissions parlementaires.

«Que les

députés participant aux travaux d'une commission parlementaire puissent prendre

la parole et voter à partir de [leur] pupitre aménagé à cette fin par la

présidence;

«Que dans la

mesure où la salle dans laquelle la commission doit tenir séance dispose de la

technologie nécessaire à cette fin, tous

les témoins soient entendus par visioconférence, sauf s'ils font la demande

expresse d'être entendus en personne, laquelle possibilité devant être

indiquée dans l'avis de convocation;

«Horaire des commissions.

«Qu'en période de travaux réguliers, les

commissions puissent se réunir :

«1° le lundi, de 14 heures à

18 heures;

«2° le mardi, de 9 h 45 à

19 h 15, avec suspension de 12 h 30 jusqu'à la fin des

affaires courantes;

«3° le mercredi, de la fin des affaires

courantes à 18 h 30, avec suspension de 13 [...] à 15 heures;

«4° le jeudi, de la fin des affaires courantes à

16 h 30, avec suspension de 13 [...] à 14 heures;

«5° le vendredi, de 9 h 30 à

12 h 30;

«Qu'en

période de travaux intensifs, les commissions puissent se réunir selon

l'horaire intensif prévu au règlement;

«Commission

de l'administration publique.

«Que

les travaux de la Commission de l'administration publique, y compris ses

séances de travail, puissent se tenir en mode virtuel;

«Qu'une

commission virtuelle soit assimilée à une commission qui siège dans les

édifices de l'Assemblée nationale aux fins de l'application de

l'article 145 du règlement;

«Que

lors de ces séances, à l'exception des séances de travail, le député qui

préside la commission ainsi que le personnel du secrétariat de la

commission soient présents à l'hôtel du Parlement;

«Que

les autres députés ainsi que les personnes et organismes convoqués y

participent en ayant recours aux moyens technologiques requis;

«Que

les députés qui participent virtuellement à ces séances soient assimilés à des

membres présents pour l'application de l'article 156 du règlement;

«Que

lors des séances, les décisions de la Commission de l'administration publique

se prennent à l'unanimité des membres qui y participent;

«Que

les séances publiques de la commission soient télédiffusées [ou] diffusées en

direct sur le site [...] de l'Assemblée nationale;

«Que

les règles de procédure relatives aux commissions parlementaires s'appliquent

aux séances virtuelles, dans la mesure où elles sont compatibles avec

les dispositions de la présente motion;

«Que

les groupes parlementaires et les députés indépendants conviennent de

renégocier les règles régissant l'organisation

des travaux parlementaires dans l'éventualité où les règles de la santé

publique applicables à l'Assemblée nationale étaient modifiées;

«Que

le secrétaire général sollicite un nouvel avis sur les règles de la santé

publique devant s'appliquer à l'Assemblée, notamment quant à la capacité maximale des salles de délibération, lors

de chaque semaine de travail en circonscription;

«Que les dispositions

de la présente motion ne s'appliquent pas à l'étude des crédits budgétaires de

l'année 2022‑2023 par les commissions sectorielles;

«Que la présente

motion remplace celle adoptée le 1er février 2022 et qu'elle ait préséance

sur toute disposition incompatible du règlement.»

Voilà, M. le

Président. Je demande que la motion soit adoptée.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Nous

sommes rendus à l'étape de la mise aux voix, mais je constate que l'un des

groupes parlementaires n'est pas représenté, donc je vais suspendre les

travaux pour un maximum de temps de 10 minutes.

(Suspension de la séance à

10 h 7)

Le Vice-Président (M. Picard) : En

application de l'ordre spécial adopté le 1er février 2022, j'inviterais

les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur

cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

Schneeberger : Pour.

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le député de D'Arcy-McGee?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Vice-Président (M. Picard) : Je

vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader adjoint du

gouvernement.

Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, puisque nous n'avons pas

d'affaires du jour, aujourd'hui, et qu'il y

a cinq commissions parlementaires qui se réunissent aujourd'hui, conformément à

notre règlement et pour permettre la

tenue des affaires courantes, je vous demande de suspendre nos travaux jusqu'à

la tenue des affaires courantes, à 13 h 40.

Le Vice-Président (M.

Picard) : Merci. Afin de permettre, cet après-midi, la tenue des

affaires courantes, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 10 h 13)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, bon mardi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Et nous

allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et la

première déclaration sera celle de Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy :

Merci, Mme la

Présidente. Je souligne aujourd'hui le départ à la retraite de M. André

Barnabé, directeur de l'organisme de développement économique Saint-Hyacinthe

Technopole.

M. Barnabé

est un acteur de premier plan pour notre développement économique régional, et

ça, depuis plusieurs années. Il est l'un des fondateurs de la Cité de la

biotechnologie agroalimentaire et vétérinaire de Saint-Hyacinthe. Il a

également aidé plusieurs entrepreneurs de la MRC dans leurs parcours professionnels

à

titre de conseiller et de mentor. Depuis

son entrée en fonction comme directeur chez Saint-Hyacinthe Technopole, André

s'est grandement investi dans le développement d'une zone d'innovation

pour Saint-Hyacinthe.

Je tiens donc

à le remercier chaleureusement pour son dévouement et pour sa proactivité.

C'est un homme avec du coeur au

ventre, qui n'a pas peur de voir grand. Alors, André, je te souhaite de

profiter pleinement de ta retraite bien méritée. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et je cède maintenant

la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

Mme la

Présidente, je rends hommage aujourd'hui au cofondateur du Monde à bicyclette.

«Bicycle Bob» Silverman est décédé plus tôt ce mois-ci, à l'âge de 88 ans.

Avant le demi-siècle d'activisme emblématique de

Bob, le cyclisme était essentiellement quelque chose qu'on faisait à Amsterdam

ou occasionnellement sur une route de campagne tranquille, à des fins

d'exercice.

Before Bob, mounting a bicycle to get

from point A to B, in Montréal, was a perilous and too often deadly

exercise. Thanks

largely to Bob's offbeat, outrageous, unflinching, and ultimately successful

theatrics of persuasion, cycling is now safe and accessible across some 900 kilometers of bike paths in Montréal alone. Back in

the ‘70s and ‘80s, it took Bob's «vélorution» to get the wheels finally turning.

Silverman once dressed up as Moses, parting the waters of the Saint Lawrence

so citizens on bikes could get across. They can, now.

Merci,

Bob. May all Quebeckers remember with gratitude how you have helped make their

lives a little better. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, M. le

député de D'Arcy-McGee. Et je cède maintenant la parole à M. le

député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Merci.

Nous pouvons être fiers de Léa-Rose Charrois, une jeune joueuse de hockey

féminin qui s'est taillé une place au sein de la structure de développement des

Cascades Élite AAA de la région Drummond—Bois-Francs.

En évoluant au poste de gardienne de but,

Léa-Rose démontre tout un caractère, mais surtout un vrai talent qui la

démarque de ses pairs. Grâce à ses prouesses, elle évolue au sein d'une

formation des 15 ans et moins de Cascades alors

qu'elle était destinée au niveau relève. Au moment où nous célébrions la

Journée internationale des droits des femmes,

la semaine dernière, voilà un exemple concret d'une jeune fille à qui on donne

la chance de compétitionner avec de jeunes joueurs masculins réputés

parmi les meilleurs au Québec dans leur catégorie.

Étant

seulement la deuxième fille à évoluer au sein de la structure des Cascades

depuis sa création, Léa-Rose Charrois peut être fière de l'exemple

qu'elle donne aux jeunes filles qui sillonnent avec passion les patinoires du

Québec. Grâce à son leadership, son

engagement et sa motivation, elle montre aux sportives féminines que la voie

est à suivre avec les collègues masculins.

Félicitations, Léa-Rose,

et bonne chance! Bonne suite!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Et je reconnais maintenant Mme la députée de Fabre.

Sauvé :

Mme la Présidente, il y a deux ans, c'était le

début de la pandémie. Des milliers de personnes ont perdu la vie, au

Québec, des milliers d'aînés sont décédés en CHSLD.

Au-delà

des chiffres, il y a les noms de tous ces gens. Nous avons le devoir de nous

rappeler de chacun d'entre eux, qui

sont disparus, pour eux, pour leurs familles, ceux qui les pleurent encore et

qui les ont aimés. Et puis derrière les noms il y a leur histoire de

vie, leur contribution à ce que nous sommes, ce que nous sommes devenus.

Parce

qu'il ne faut jamais oublier,

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2022-03-15
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 42 2 journal debats 20220315 320177.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	39953808e089da0eea84e9e28b2f19ee5f75b8d4

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