Culture and Education — 11 April 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-04-11

Quebec — Committees

(Onze

heures quarante-six minutes)

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance

de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes

les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

mandat de la commission est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre

de la consultation générale sur le projet de loi n° 14, Loi

modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de

la personne et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente.

Mme Charbonneau (Mille-Îles) sera remplacée par M. Kelley (Jacques-Cartier).

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci. Pour ce

qui est de l'ordre du jour, cet avant-midi, nous entendrons M. Jean-Claude

Corbeil et Québec Community Groups Network. Cet après-midi, nous poursuivons

avec Fraser Milner Casgrain, et le Conseil interprofessionnel du Québec, et

Alliance Québec.

Nous

allons débuter nos travaux sans plus tarder. M. Jean-Claude Corbeil, je vous

souhaite la bienvenue. Vous allez avoir un

temps qui vous est alloué de 10 minutes pour faire votre présentation. Par la

suite, suivra un échange avec les membres de la commission. Donc, M. Corbeil,

vous avez la parole.

Corbeil (Jean-Claude) : Mme la ministre, Mme la Présidente de la commission, Mmes et MM. les députés membres de cette commission, je vous remercie d'abord

de m'avoir invité à présenter ce mémoire devant vous, c'est un honneur.

je voudrais rappeler, en introduction, qu'au fur et à mesure que les années ont

passé on a tendance à oublier que des forces socioéconomiques très importantes

jouent contre la langue française au Québec et toutes en faveur de la

langue anglaise. Je pense que c'est un phénomène qu'il faut toujours avoir à l'esprit

lorsqu'on discute de l'opportunité de la Charte de la langue française. Et j'aimerais

tout simplement rappeler ces forces-là pour mémoire.

D'abord la force

démographique, parce que je pense que c'est évident pour tout le monde que le

Québec, en définitive, est une infime minorité linguistique dans l'ensemble de

l'Amérique du Nord, où l'anglais est la langue commune en général des citoyens, nonobstant leur langue d'origine. Donc,

la pression démographique est extrêmement importante, et ça joue surtout sur les immigrants qui arrivent ici et

qui, au fond, se trouvant dans un pays officiellement bilingue qui leur

donne une citoyenneté, finissent par penser que c'est tout à fait normal d'être

anglophone.

deuxième pression, qui augmente de plus en plus au fil des années, c'est la

pression culturelle, au point que, même,

maintenant beaucoup de chansonniers, d'artistes préfèrent carrément se

présenter en langue anglaise pour augmenter leur audience.

la troisième force qui joue contre la langue française, c'est évidemment la

pression économique. Par contre, il faut noter

que la source de la pression économique s'est beaucoup modifiée depuis

1974-1976, c'est-à-dire depuis la période de

l'invention de la Charte de la langue française, de la législation

linguistique. Et ce n'est plus tant la pression économique des

entreprises que détenait, à cette époque-là, largement la communauté

anglophone, qui faisait que l'anglais, à

cette époque, était la principale langue de travail et de l'activité

économique, aujourd'hui ça s'est déplacé, ce qui fait pression, c'est le

statut de l'anglais comme langue internationale du commerce et des affaires. Et

ce statut-là est devenu tellement généralisé que presque aucun pays sur la

terre n'échappe à la pression de la langue anglaise.

également un autre phénomène qui joue et qui a trait, cette fois-ci, au

français langue de travail, c'est le fait que les nouvelles techniques de communication, et

notamment l'accès à Internet, fait que, de plus en plus d'employés de

nos entreprises et de nos administrations de nos commerces doivent utiliser l'anglais

en consultant Internet à la recherche d'informations, de renseignements, etc.

Donc,

le nombre d'anglophones… le nombre de francophones qui doivent, d'une certaine

manière, savoir l'anglais à cause de ces

phénomènes de nouvelle communication m'amène à faire un premier commentaire sur

un aspect de la loi n° 14 qui est l'exigence d'une autre langue que

le français comme condition d'embauche et de promotion.

Déjà,

la loi n° 14 circonscrit, d'une certaine manière, ce droit des

employés... des propriétaires à exiger laconnaissance de l'anglais en les obligeant à faire

l'analyse linguistique des fonctions, c'est-à-dire les exigences

linguistiques de

chaque fonction. Par contre, le texte me semble encore trop flou parce qu'il

semble que l'entière liberté soit laissée aux entreprises pour mener cette analyse des exigences linguistiques des

fonctions et qu'elle n'est jamais limitée, ce qui fait qu'ils peuvent exiger, au fond, de plus en plus la

connaissance de l'anglais sous prétexte que c'est nécessaire, mais sans

qu'on puisse savoir si c'est vraiment légitime.

pense, donc, qu'il faudrait que cet article-là soit resserré pour que le

résultat de l'analyse des employeurs soit ou

bien soumis au comité de francisation, ou bien soumis à l'Office de la langue

française, ou carrément intégré dans le programme de francisation.

Une autre chose qui

peut-être me semble floue dans le projet de loi n° 14, c'est l'article

42, qui permet à l'entreprise de substituer

un nouveau type de comité de francisation en lieu et place de celui qui est

défini à venir jusqu'à maintenant

dans la Charte de la langue française. Ce nouveau comité de francisation, créé

à l'initiative de l'entreprise, devrait,

me semble-t-il, lui aussi, être mieux encadré notamment par rapport à son

devoir vis-à-vis l'Office de la langue française.

Autrement dit, ce comité a-t-il exactement, par rapport à l'Office de la langue

française, exactement les mêmes obligations que le comité de

francisation tel qu'il est défini actuellement dans la loi?

Il me plaît de

souligner que le projet de loi n° 14, dans un

article 25 qui est très

discret et qui semble passer presque

inaperçu… que c'est, dans le fond, dans les faits, une disposition qui

circonscrit de beaucoup ou qui réduit de beaucoup la possibilité des

parents d'avoir recours aux classes passerelles pour obtenir pour leurs enfants

le droit à l'éducation en langue anglaise.

Autre

remarque de détail, c'est le suivi des politiques linguistiques des

établissements d'enseignement. Depuis déjà quelques années, les établissements d'enseignement,

cégeps et universités, sont obligés de définir et d'appliquer une

politique linguistique et ils doivent également la déposer, la soumettre au

ministère de l'Éducation. Peut-être que le mot «soumettre» est un peu trop fort

parce que, dans les faits, je constate, au fil des années, que personne ne

semble s'intéresser à ces politiques. On les

reçoit, et ensuite personne ne se préoccupe de savoir si elles sont légitimes,

et personne non plus ne se préoccupe

de voir ce que ça donne dans les faits, ce qui laisse encore une fois aux

universités de plus en plus de

latitude pour engager des professeurs chercheurs de langue anglaise ou pour

utiliser la langue anglaise comme langue d'enseignement, y compris dans

les manuels.

Enfin,

je voudrais terminer cette introduction rapide en élargissant… ou en vous

proposant un élargissement à la notion de politique linguistique parce qu'il y a

une ambiguïté dans cette appellation, qui vient de l'époque des années

74, où on a confondu législation linguistique et politique linguistique. Je

vous proposerais de considérer qu'il y a dans la politique linguistique, en

réalité, trois volets.

volet de législation linguistique, qui est la Charte de la langue française,

qui est absolument probablement le plus

important parce que c'est lui qui définit à la fois le statut de l'anglais, le

statut du français comme langue officielle

du Québec et qui en définit les lieux, modes d'utilisation de manière à en

faire la langue de travail, la langue de l'activité économique et, en

définitive, la langue commune du Québec. Donc, le volet législatif est

fondamental, et c'est de ceci dont on parle ce matin.

Mais

il y a également dans la politique linguistique du Québec un volet politique d'immigration

conquis de haute lutte par le gouvernement du

Québec au moins pour la sélection des immigrants, et en même temps qui a deux

volets extrêmement importants pour nous

comme société, qui est le volet intégration sociale, celui-ci fonctionne

généralement relativement bien parce que les immigrants qui arrivent ici

doivent, d'une manière ou d'une autre, s'insérer dans la société québécoise,

mais l'autre est un peu plus déficient, c'est l'intégration linguistique, parce

que, depuis toujours, on a eu énormément de mal à intégrer linguistiquement les

immigrants.

pense qu'il serait nécessaire, en toute humilité, qu'il y ait un délai de fixé

à la durée d'apprentissage du français par les immigrants. Je pense qu'on devrait, au

bout de trois ans, considérer que les immigrants ont eu le temps d'apprendre

le français et, à partir de cela, les

obliger à communiquer en français avec l'administration publique. Et l'administration

publique devrait, au bout de trois ans, communiquer avec eux en français en

tant que citoyens québécois. En fait...

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : M. Corbeil.

Corbeil (Jean-Claude) : Il me reste une seule remarque. Il faudrait, dans la politique linguistique

du Québec, une vigoureuse politique d'enseignement

du français comme langue maternelle, comme langue seconde et comme langue d'intégration.

Et je pense que c'est tellement évident que ce n'est pas nécessaire d'aller

plus loin. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Corbeil. Je veux juste vous rappeler que je

dois prendre votre

temps sur le temps du gouvernement. Vous aviez un temps de 10 minutes, donc il

vous reste environ huit minutes. Et

nous allons débuter les échanges. Mme la ministre responsable de la Charge de

la langue française, c'est à vous la parole.

De Courcy :

Alors, bonjour. J'ai eu l'occasion de vous saluer il y a quelques minutes, M.

Corbeil. Alors, vraiment c'est un privilège de vous recevoir compte tenu de votre

parcours. Et vous êtes encore un fier serviteur de l'État, puisque vous m'avez dit il y a quelques instants

que vous sentiez l'obligation, donc, de venir nous voir. Je vais céder

la parole à mon collègue le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques

pour qu'il puisse vous saluer, compte tenu de vos liens, et je reviendrai vous parler dans quelques secondes.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. M. le député

de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

M. Breton : Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la

Présidente. Je vais saluer les collègues. Pour

évidemment faire preuve de transparence, comme M. le député de Jacques-Cartier

l'a déjà dit, je vais commencer par soumettre à l'attention de tout le monde que j'ai devant moi mon ancien beau-père.

Donc, j'ai discuté avec lui et j'ai appris que toute la famille allait bien. Je suis très heureux de

vous avoir ici, dans cette commission, parce qu'on a devant nous un des

pères de la Charte de la langue française, et ça, je pense qu'il est important

de le souligner.

Écoutez,

moi, je considère que je suis de ceux qui parlent un excellent anglais. Vous le

savez. J'en ai déjà parlé ici, dans cette

salle. Le député de LaFontaine a déjà mentionné le fait qu'il avait deux filles

qu'il voulait voir apprendre l'anglais, et

ça m'a interpellé parce que moi, j'ai dit à quelques reprises que les gens de

ma génération, la plupart des gens que j'ai côtoyés dans ma vie, ne sont

pas allés à l'école anglaise, ils sont tous allés à l'école française et

parlent

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-04-11
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 130411.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	39a2814158f7cfec1e48a1830bc806d066865a1d

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