Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 2 April 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2025-04-02

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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Assemblée nationale du Québec

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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

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43 e législature, 1 re session

(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 2 avril 2025

Vol. 47 N° 58

Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Douze heures et une minutes)

Le Président (M. Montigny) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la

gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses

dispositions législatives.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire

: Oui. Oui,

M. le Président. M. Ciccone (Marquette) est remplacé par Mme Garceau

(Robert-Baldwin)…

Haut de la page

12 h (version non révisé

e) La Secrétaire : ...(Robert-Baldwin);

et M. Fortin (Pontiac) par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé).

Le Président (M. Montigny) : Merci

beaucoup, Mme la secrétaire. Maintenant, lors de l'ajournement hier, nous

étions à l'étude de l'article 21. Par ailleurs, je vous rappelle que les

articles quatre et l'article 20 sont suspendus. Il y a d'autres

interventions, probablement, sur l'article 21, alors je vous le demande :

Est-ce que vous avez d'autres interventions? M. le député de Jean-Talon. Je m'en

doutais un peu. Vous avez la parole.

M. Paradis : Très bien. Nous

nous sommes laissés hier dans une discussion sur la définition des termes

«consommateur» et «client». Je maintiens que ce n'est toujours pas clair qui

est quoi, notamment compte tenu des changements qui sont apportés par le projet

de loi n° 69 à ces définitions. Je recommande fortement à la ministre d'étudier

la possibilité de définir ces termes-là, qui sont très impor

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2025-04-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 43 1 journal debats CAPERN 250402.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	39a415ffdb96e094789c3048234620345a374c02

Source file is stored in the law ingest library (html).