Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 1 December 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 1 décembre 2011 - Vol. 42 N° 60

Étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Document déposé

Intervenants

M. Claude Pinard, vice-président

M. Serge Simard

Mme Martine Ouellet

Mme Lorraine Richard

M. Luc Ferland

M. Daniel Bernard

Mme Johanne Gonthier

M. Georges Mamelonet

Mme Danielle St-Amand

M. Michel Matte

M. Norbert Morin

* Mme Lucie Ste-Croix, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-sept minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, bienvenue, chers collègues, à cette 26e séance de l'étude détaillée du projet de loi n° 14. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare donc la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans cette salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Mme la secrétaire, avons-nous un ou plusieurs remplacements ce matin?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. D'Amour (Rivière-du-Loup) est remplacé par M. Reid (Orford); M. Paradis (Brome-Missisquoi), par M. Matte (Portneuf); M. Whissell (Argenteuil), par Mme St-Amand (Trois-Rivières); M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), par M. Ferland (Ungava); et M. Trottier (Roberval), par Mme Richard (Duplessis).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Lors de la suspension des travaux, hier soir, la commission avait adopté le nouvel

article 96.2. Nous en serions donc à entreprendre l'étude de l'article 93, à moins qu'il y ait consentement de part et d'autre pour revenir sur un

article dont l'étude avait été suspendue. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je proposerais qu'on revienne à l'article 51. En raison qu'on avait adopté hier l'article 96.2 -- parce qu'on avait analysé l'article 51 auparavant et qu'il nous avait amené à 96.2

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2011-12-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 111201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	39a89cef49a3461560f56b3f75dcc6509c4b09c9

Source file is stored in the law ingest library (html).