Public Finance — 20 August 2013 (40th Legislature, 1st Session)
CFP 2013-08-20
Quebec — Committees
Tout en reconnaissant
que certains retraités, pour diverses raisons personnelles ou professionnelles, bénéficientde revenus de
retraite plus élevés, nous, de l'AQDR sommes d'avis que tous les retraités
puissent bénéficier d'un revenu minimum de longévité garanti s'inscrivant dans une
perspective de solidarité sociale et nationale. Cette approche doit
tenir compte de la situation dite de famille ou de couple et répondre aux
besoins élémentaires de tout individu.
D'ailleurs, la
position historique de l'AQDR s'est toujours appuyée sur l'importance de
relever le niveau des cotisations afin de rejoindre environ 50 % des gains
admissibles, ce qui rapproche d'un niveau minimum et permet d'entrevoir une retraite à l'abri de soucis. Cette
démarche peut naturellement se réaliser sur une base de temps à définir,par exemple cinq à 10 ans. Cette option est d'autant plus d'actualité actuellement, puisque nous sommes confrontés entant qu'aînés aux augmentations de coûts importants : facture d'électricité augmentée de 25 % depuis 10
ans, avec uneanticipation peut-être
de 25 % pour les prochains 10 ans, peut-être; augmentation des taxes
municipales et scolaires; haussedu
coût de la vie de 1,5 % à 2 %; crise économique mondiale avec les
effets que ça a sur les rendements des retraites, desrégimes, etc., sur base individuelle et de fonds
de retraite; augmentation des frais de transport en commun ou personnels;
et bien d'autres substantielles hausses de coûts des services essentiels.
Nous
sommes conscients que toute mesure de revenu de longévité doit s'appuyer sur
une capacité de base à payer,une
croissance économique nationale et qu'il
faut s'assurer de maintenir un niveau
de consommation qui assurera une stabilité économique sans créer un
ressac. Plus spécifiquement, voici notre avis sur les conclusions en sept
points du rapport D'Amours, qui étaient présentées dans la synthèse.
la première, nous sommes en accord avec la conclusion 1, que le régime public
offre une très bonne protectionpour
les revenus les plus bas, cette protection diminuant cependant rapidement avec la croissance des revenus, mais dans
l'optique d'un revenu répondant aux besoins essentiels principalement.
La synthèse 2. Étant
donné que près… ou plus de 60 % des Québécois et Québécoises n'ont pas de régime
de retraite à revenu garanti, pas de régime
à prestations déterminées ou à cotisation déterminée, nous attirons donc l'attentionsur le fait que ces travailleuses et travailleurs n'ont pas l'assurance
d'une véritable sécurité financière dans un contexteactuel de fluctuation économique et d'incertitude
de rendement qui semble vouloir perdurer encore pour plusieurs années.
la synthèse 3, nous constatons aussi que les régimes à prestations déterminées
sont eux-mêmes soumis à defortes
pressions, et ce, pour plusieurs années à venir, ce qui est susceptible d'affecter
les droits à une retraite avec une sécurité financière certaine pour une
partie des retraités concernés.
la synthèse 4, nous appuyons les deux objectifs ainsi que les valeurs et
principes énoncés par le comité, cequi
confirme l'importance d'une approche innovante en matière de support à l'épargne
personnelle pour les travailleurset
les travailleuses, le tout dans un cadre de fiscalité respectant les impératifs
d'un budget équilibré par une croissance économique soutenue et
entrepreneuriale.
la synthèse 5, à la lecture et la réflexion sur les documents produits par le
comité quant à la situation de revenusde
retraite, nous pensons que la rente de longévité est une voie intéressante,
mais qu'elle pose encore des interrogations quant à sa pertinence dans
le contexte des 30 prochaines années et des incertitudes du contexte économique
mondial.
Au niveau de la
synthèse 6, nous appuyons donc les buts, les caractéristiques d'une telle
rente, mais notre réflexion collective n'est
peut-être pas complète quant à son financement et aux coûts additionnels pour
les employeurs,les travailleuses et
les travailleurs. Au cours des dernières décennies, bien que les salaires aient
augmenté considérablement, la population n'a pas nécessairement vu son
niveau de richesse réelle augmenter.
coût moyen, par exemple, si on parle de logement, le coût moyen d'une maison
des années 70, c'était de l'ordrede
30 000 $; c'est à 275 000 $. Si on prend le coût des
logements, des loyers, un quatre et demi, dans cette période-là,c'était dans les environs de 350 $,
375 $; aujourd'hui, c'est plus que le double. Il se situe donc selon des
ratios, là, quisont différents
dépendant des éléments que nous regarderons. Les salaires, eux, n'ont pas
nécessairement progressé à cerythme,
et le revenu disponible a diminué, selon plusieurs études, en regard, entre
autres, aux taxes et impôts de toutessortes.
Il va de soi que le niveau de la qualité de vie au Québec a augmenté, et nous
le constatons, et nous le mentionnons.
Compte tenu de certains comportements de la gestion administrative de plusieurs régimes, tout en réaffirmant leprincipe du droit à un revenu de retraite adapté,
nous souscrivons à la recommandation qui vise à protéger la promessede base des régimes à prestations déterminées, à
les rapprocher de la vérité des coûts, à leur donner davantage de latitudepour mieux se gouverner et leur permettre de
se restaurer, et reconnaissons que diverses conditions et mesures devront
être respectées pour résoudre la question des déficits de régime.
enfin, sur la synthèse 7, nous appuyons la recommandation d'aider les travailleurs à épargner davantage pour la retraite, mais rappelons l'urgence
de rendre le système plus efficace. La mise en place de régimes volontaires et
l'assouplissement du cadre législatif pour le décaissement d'épargne-retraite
constituent, à notre avis, des conditions gagnantes pour un revenu minimum
garanti de longévité.
conclusion, l'AQDR reconnaît l'importance d'une retraite adaptée et appuyée par un revenu minimum adéquataux besoins essentiels dans un contexte de
garantie de préservation du droit à la retraite des générations, actuelle et
future. Compte tenu… Bon, c'est ça. Voilà. Merci de votre attention.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, M. Jalbert. Et nous allons
procéder maintenant à une période d'échange d'une cinquantaine de minutes, dont
22 minutes sont allouées au parti formant le gouvernement; l'opposition officielle, 18 minutes; deuxième
groupe d'opposition, quatre minutes; et député de Mercier, quatre minutes.
Alors, je cède la parole maintenant à Mme la ministre.
Maltais : Merci, M. le Président. Alors, bonjour, tout le
monde. Bonjour, chers collègues. M. Jalbert, bonjour,c'est un plaisir de vous entendre ce matin, de
vous recevoir à la commission parlementaire. C'est notre deuxième semaine,alors, où on va compléter les travaux qui
vont nous permettre un premier examen du rapport D'Amours, un examen quiest assez approfondi. Ce matin, nous avons
les associations de retraités; cet après-midi les syndicats; demain les
patrons,beaucoup. C'est un peu… La
semaine dernière, nous avions les experts, les actuaires, les gens plus… les
gens d'affaires.
Maintenant,
on a ce que j'appelle les partenaires. Reconnus comme partenaires, souvent on
va voir les associationssyndicales,
les associations patronales, mais un des partenaires, quand on parle de régimes
de retraite — on les oubliesouvent, sauf que je ferai une exception
notable auprès du député de Verdun, qui a beaucoup travaillé sur ce
dossier — cesont les retraités. C'est finalement un peu
ce que nous serons tous et toutes un jour, des retraités. Certains essaient de
garderça le plus loin possible,
comme moi, mais c'est quelque chose que nous atteindrons un jour comme statut
inévitablement.
Alors, merci,
M. Jalbert. On a eu votre mémoire un peu tardivement, hier, je pense.
Évidemment, je comprendsparce que vous êtes une association souvent de
bénévoles et de gens qui… vous n'avez pas les moyens qu'ont d'autres
grandes associations pour fouiller un rapport comme le rapport D'Amours. Merci
de votre opinion.
Une première question
de compréhension. Dans ce que vous venez de nous lire, particulièrement à la page 3, ondit : «D'ailleurs,
la position historique de l'AQDR — deuxième
paragraphe — s'est toujours appuyée sur l'importance
de relever le niveau des cotisations pour rejoindre 50 % des gains
admissibles...» Est-ce que ce que vous voulez dire, c'est 50 % du revenu
de la personne une fois que la personne est à la retraite?
M. Jalbert
(André) : C'est ça. C'est
parce que, là, peut-être que la phraséologie n'est peut-être pas précise, là,
mais on parle, à ce moment-là, d'atteindre, tu sais, un revenu minimum. Donc,
si, cette année, c'est 51 100 $, divisés par deux, ça fait 27 000 $ quelques, là, 26 000 $
quelques, donc, à ce moment-là, c'est dans cet esprit-là, tu sais, d'assurerun revenu, là. C'est l'esprit, en fait, dans
lequel la démarche historique s'est toujours faite, là, avec l'appui de d'autres
intervenants.
Maltais :
Parce que… Donc, ce serait le niveau des prestations pour atteindre le
50 % des choses admissibles.Parce
qu'actuellement, si on ajoute... bien, le RPC, le Régime de pensions du Canada
et la Régie des rentes du Québec, on atteint à peu près le 40 %.
M. Jalbert (André) : C'est ça. On
parle...
Maltais : Ça fait que, là, vous, vous seriez pour qu'on
atteigne le 50 %. Vous parlez de… Ce 50 %, vous voulezl'atteindre avec la rente de longévité ou vous
voulez l'atteindre en haussant le RPC et le RRQ? Je veux bien comprendre ce…
M. Jalbert
(André) : Dans la
discussion… dans la réflexion, en fait, le point de départ, ça a été d'évaluer
les coûtsen fait, là, tu sais, au
niveau des retraités, les coûts auxquels les gens font face, là, qu'ils soient
à logement ou qu'ils soientdans leur
résidence, etc. Donc, l'idée, c'est qu'à ce moment-là c'est sûr que la rente de
longévité, de la façon qu'elle estprésentée
dans le rapport D'Amours, c'est qu'elle s'inscrit dans un espace-temps plus
loin, là. Sauf que nous, ce qu'on dit, c'est qu'actuellement…
Nous, là, à
Québec, entre autres, on a le programme Coup de pouce, et, depuis déjà quelques
années, on avait déjà effectivement fait mention, au niveau, en fait,
public, là, de la presse, des résultats. On prend conscience, en fait, des difficultés, pas juste des difficultés des gens,
là, qui sont en logement ou en résidence, mais aussi des difficultés
financières que les gens traversent.
Donc, face à
ça, ce qu'on se dit, c'est que, si on calcule, à ce moment-là, les besoins
essentiels, là, soit sur base individuelle et aussi de couple, on
arrive, à ce moment-là, à des montants de revenus qui pourraient, à ce
moment-là, satisfaire une retraite plus
aisée. Parce que, comme vous le savez, puis c'est mentionné, en fait, au niveau
de la synthèsepuis du rapport D'Amours,
c'est que ce n'est pas toutes les Québécoises et les Québécois qui ont des
régimes de retraite, là, complets,
qui, à ce moment-là… bon, certains secteurs c'est plus. Dans certaines
circonstances, bien, il y a eu des actionsqui ont été posées, tu sais, dans certaines entreprises, les entreprises
ont eu des difficultés, faillites, etc., tu sais, dans lefond, ce qui fait qu'à ce moment-là les gens se
retrouvent avec des régimes peut-être un peu amputés dans leurs prestations.Donc, à ce moment-là, nous, ce qu'on dit, c'est
que, si ça atteint un montant de l'ordre
de la moitié finalement du montant qui est prévu, qui s'ajuste avec l'inflation
avec des indices, là, annuels, automatiquement, à ce moment-là, ça correspondou ça semble correspondre, en fait, aux
besoins essentiels des gens et ça leur permettrait d'avoir une retraite, à ce moment-là, plus adéquate, d'une
certaine façon.
Vous n'êtes
pas sans savoir, que ce soit, en fait, les gens qui se retrouvent en résidence à partir d'un certain âge, que leurs besoins financiers sont de plus e