Bill document — Vigie #207301

Vigie 207301

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUA RANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 90 Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux Présentation Présenté par M. Mathieu Lacombe Ministre de la Culture et des Communications Éditeur officiel du Québec 2025 NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi reconnaît le hockey sur glace comme sport national du Québec. Il fait du premier samedi de février la Journée nationale du hockey sur glace. Le projet de loi modifie par ailleurs la

Loi sur le patrimoine culturel pour y inclure la notion de « référent culturel national ». Il définit cette notion en précisant notamment qu’un tel référent doit être reconnu par la loi. Il donne de plus au ministre le pouvoir d’octroyer des subventions et de conclure des ententes dans le but de favoriser la connaissance ou la mise en valeur des référents culturels nationaux. Enfin, le projet de loi reconnaît le hockey sur glace comme référent culturel national. LOI MODIFIÉE PAR CE PROJET DE LOI : –

Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002).

Projet de loi n o 90 LOI RECONNAISSANT LE HOCKEY SUR GLACE COMME SPORT NATIONAL DU QUÉBEC ET CONCERNANT LES RÉFÉRENTS CULTURELS NATIONAUX CONSIDÉRANT que le Québec a été le théâtre de l’émergence du hockey sur glace moderne dans les années 1870 et que le premier match officiel de l’histoire de ce sport y a été disputé le 3 mars 1875; CONSIDÉRANT que le hockey sur glace moderne constitue une contribution majeure du Québec à l’histoire mondiale des sports; CONSIDÉRANT que les prouesses des joueurs et des joueuses de hockey sur glace provenant du Québec ou s’alignant pour ses équipes ont nourri la fierté de plusieurs générations de Québécois et de Québécoises; CONSIDÉRANT que le hockey sur glace fait

partie intégrante de la culture québécoise puisqu’il est le sujet de plusieurs œuvres, qu’il s’inscrit dans des traditions et des coutumes et que de nombreuses expressions populaires y font référence; CONSIDÉRANT qu’il est opportun de valoriser les référents culturels nationaux qui font

partie du patrimoine culturel, renforcent les liens entre les individus de la société et caractérisent l’identité culturelle du Québec; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le hockey sur glace est le sport national du Québec. Il est un référent culturel national au sens de la

Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002). 2. Le premier samedi de février est la Journée nationale du hockey sur glace. DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES

LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL 3. L’article 1 de la

Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002) est modifié par le remplacement, dans le troisième alinéa, de « e t de patrimoine immatériel » par « , de patrimoine immatériel et de référents culturels nationaux ». 4 4. L’article 2 de cette loi est modifié par l’insertion, selon l’ordre alphabétique, de la définition suivante : « « référent culturel national » : un élément de la culture québécoise forgé dans la tradition, qui caractérise et évoque de manière singulière un aspect de l’identité culturelle du Québec, constitue un repère largement partagé par les individus de la société et renforce les liens entre eux, reconnu à ce

titre par la loi; ». 5. L’article 78 de cette loi est modifié : 1° par l’insertion, après le paragraphe 5°, du suivant : « 5.1° accorder des subventions dans le but de favoriser la connaissance ou la mise en valeur des référents culturels nationaux; »; 2° par l’insertion, après le paragraphe 7°, du suivant : « 7.1° conclure des ententes avec toute personne ou tout groupement dans le but de favoriser la connaissance ou la mise en valeur des référents culturels nationaux; ». 6. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 207301
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 207301 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	39d1b02b313f5fd29de9983a715991089ee58121

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